Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 18/11/2002
Les députés qui ont achevé vendredi la lecture du projet de loi de finances pour 2003 – le vote solennel interviendra demain - ont adopté plusieurs amendements aux articles non rattachés. Selon la lettre « Décision Locale » qui publie cette semaine un dossier complet sur le sujet, ils ont, en particulier, adopté un amendement ... Lire la suite
Article du 12/11/2002
Les députés achèveront vendredi prochain l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2002. Ils le feront en abordant les articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003. Selon la lettre « Décision Locale » de ce 12 novembre, qui publie une analyse des amendements de la Commission ... Lire la suite
Article du 06/11/2002
Le taux de concours de l'Etat applicable aux dépenses d'investissement d'infrastructures portuaires (article R. 1614-59 du Code général des collectivités territoriales) que les départements réalisent directement ou subventionnent au titre de l'exercice budgétaire 2002 est fixé à 21,26 %. C’est ce que prévoit ... Lire la suite
Article du 06/11/2002
La Commission européenne vient d’approuver un programme d'étude transeuropéen sur l'aménagement du territoire qui sera financé par l'initiative communautaire Interreg III. Le programme sera mis en œuvre par l'Observatoire en réseau sur l'aménagement du territoire européen (ORATE) ; les quinze États ... Lire la suite
Article du 04/11/2002
La 5e édition du Baromètre financier des communes publiée par l’AMF et la Caisse nationale des caisses d’épargne (1) montre que les maires, dans leur grande majorité, sont inquiets de l’avenir des finances locales. Au mois de septembre dernier, seuls 37 % des maires jugeaient la situation financière de leur commune "bonne" ... Lire la suite
Article du 24/10/2002
Une imprécision dans un passage de notre information du 23 octobre 2002 a rendu peu compréhensible une disposition adoptée par les députés dans le projet de loi de finances pour 2003. Nous écrivions que, lors de l’examen de cette disposition, les députés ont abrogé la règle qui autorisait les établissements publics de ... Lire la suite
Article du 23/10/2002
Le Comité des finances locales (CFL) a réparti, hier, la dotation spéciale instituteur (DSI) en 2002 : 293,547 millions d’euros prévu auxquels s’ajoute le reliquat des exercices antérieurs. Le CFL a fixé le montant unitaire de la DSI à 2 400 euros (+1,86 %) et non à 2 444,36 euros ... Lire la suite
Article du 21/10/2002
Le vote solennel de la première partie du projet de loi de finances pour 2003 devrait intervenir demain mardi 22 octobre. Selon la lettre «Décision Locale» qui analyse ce lundi les dispositions adoptées samedi par les députés, hormis une disposition adoptée contre l’avis du gouvernement prévoyant que le Fonds de compensation de la ... Lire la suite
Article du 21/10/2002
Le Comité des finances locales procédera demain 22 octobre à la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2002. Il formulera aussi un avis sur trois projets de décrets. Un premier texte modifie le Code des juridictions financières et porte sur les nouvelles règles d’apurement administratif des comptes des communes ... Lire la suite
Article du 18/10/2002
Daniel Hoeffel, président de l'Association des maires de France, Gilles Carrez, président de la commission finances locales de l'AMF ainsi que Jean-Claude Frécon, président de la commission des communes et territoires ruraux de l'AMF, ont été reçus lundi 14 octobre par Alain Lambert, ministre délégué au Budget, ... Lire la suite
Article du 16/10/2002
Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie, a confirmé aux sénateurs que la TVA n’est pas déductible des travaux d’entretien de la voirie communale. Les travaux d'entretien de la voirie sont actuellement classés en grande partie en dépenses de fonctionnement et, à ce titre, soumis à la TVA, ... Lire la suite
Article du 08/10/2002
Les maires de grandes villes ont mesuré l’impact des mesures prévues dans le projet de loi de finances pour 2003. Limitées à la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP), ces simulations révèlent que dans une hypothèse «favorable» (dotation ... Lire la suite
Article du 08/10/2002
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne (voir lien) « Les finances des communes de plus de 10 000 habitants en 2000 », résultats suivant les concepts adaptés à l'instruction "M14" qui s'inspire du plan comptable général de 1982. Le document présente aussi une répartition ... Lire la suite
Article du 04/10/2002
Les données définitives de la dotation globale d'équipement (DGE) 2002 des départements sont publiées au Journal officiel de ce vendredi (1). La première part de la DGE des départements est ainsi fixée à 232,176 millions d’euros. La fraction principale de la première part de la dotation est fixée à ... Lire la suite
Article du 03/10/2002
L’instruction comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux (M4 et ses différentes déclinaisons) est désormais disponible sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) (voir lien ci-contre). Commentant l'arrêté du 27 août 2002, cette nouvelle instruction a été ... Lire la suite
Article du 26/09/2002
Dans un communiqué daté du 25 septembre, les maires des grandes villes de France se «réjouissent de l'annonce dans le projet de loi de finances pour 2003 du maintien du contrat de croissance et de solidarité ainsi que de la déliaison des taux de la taxe professionnelle et des impôts ménages». «Ce sont des mesures qui vont dans le ... Lire la suite
Article du 24/09/2002
Le Comité des finances locales de ce mardi ne devait examiner, outre l’évolution des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales en 2003, qu'un seul projet de texte : celui du décret modifiant les dispositions réglementaires relative à la taxe sur la publicité. L’objectif du décret est d’adapter la ... Lire la suite
Article du 24/09/2002
L’arrêté fixant la compensation allouée aux départements de la suppression de la vignette automobile, prévue par la loi de finances pour 2001 (article 6), fixe cette compensation à 1,818 485 656 milliard d’euros en valeur 2000. A compter du 1er janvier 2001, la dotation générale de décentralisation des départements ... Lire la suite
Article du 23/09/2002
Une circulaire interministérielle du 26 juillet 2002 met à jour l’instruction budgétaire et comptable (M 31) applicable aux offices publics d’HLM et aux offices publics d’aménagement et de construction soumis aux règles de la comptabilité publique. Ces modifications sont applicables à compter du 1er janvier 2003. Elles portent ... Lire la suite
Article du 23/09/2002
Les 7e assises de la fonction financière, du contrôle de gestion et de l’évaluation des politiques publiques des collectivités territoriales (Afigese) se tiendront les 26 et 27 septembre prochain à Montpellier. « Les collectivités territoriales face à la ressource : le temps de la maturité ? » constituera le thème central ... Lire la suite
Article du 20/09/2002
Le ministre de l’Intérieur a décidé de mettre en place, l’an prochain, une nouvelle méthode de recensement des élèves pris en compte pour la dotation de solidarité rurale (DSR). Cette année, comme l’an dernier, les grèves administratives des directeurs d'écoles perturbent en effet le recensement ... Lire la suite
Article du 22/07/2002
Jean-Pierre Brard, député PC de Seine-Saint-Denis, a, en vain, tenté d’obtenir que la régularisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2001 soit versée dès 2002. Présentant son amendement au projet de collectif budgétaire 2002, il a rappelé que, lors de sa séance du 9 juillet, le ... Lire la suite
Article du 22/07/2002
Un amendement Augustin Bonrepaux visant à compenser aux collectivités locales les pertes de recettes résultant de la loi d'amnistie a été repoussé en fin de semaine par les députés examinant le projet de collectif budgétaire 2002. Ces pertes, a dit le député PS de l’Ariège, portent notamment sur le produit des ... Lire la suite
Article du 19/07/2002
La gendarmerie tente d’apurer ses dettes immobilières vis-à-vis des collectivités locales, à hauteur de quelque 68 millions d’euros. Selon Gérard Charasse, rapporteur pour avis du projet de loi de finances rectificatives 2002 pour la Commission de la défense de l’Assemblée nationale, la gendarmerie dispose d'un parc ... Lire la suite
Article du 17/07/2002
L'analyse des budgets primitifs des départements pour 2002 met en évidence, selon l’Assemblée des départements de France (ADF), l'impact sur la structure des budgets départementaux des différentes mesures législatives et fiscales qui ont touché les départements : aide personnalisée d’autonomie (APA), ... Lire la suite
Article du 11/07/2002
Quasiment aucune disposition ne vise les collectivités locales dans le projet de loi de finances rectificative pour 2002, adopté hier en Conseil des ministres. Cependant, la baisse de 5 % de l’impôt sur le revenu aura une conséquence non négligeable pour les collectivités, à travers une hausse des contribuables non imposables qui ... Lire la suite
Article du 11/07/2002
Dans une lettre adressée ce 11 juillet à Jean-Pierre Fourcade, président du Comité des finances locales (CFL), Gérard Pelletier, vice-président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et président de la Fédération nationale des maires ruraux (FNMR), demande que la régularisation ... Lire la suite
Article du 10/07/2002
Comme « Maire-Info » l’annonçait hier, la régularisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2001 s’établira à 136,42 millions d’euros, soit une hausse, positive pour la deuxième année consécutive, de près de 0,78%. C’est ce qu’a confirmé la Direction du budget ... Lire la suite
Article du 10/07/2002
L’Etat mettra de moins en moins la main à la poche pour ses dotations mais les élus pourront disposer de davantage de liberté en matière fiscale. Tel est l’important message qu’a confié, hier, Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, aux membres du Comité des finances locales (CFL). Les ... Lire la suite
Article du 09/07/2002
Au cours de la séance du Comité des finances locales qui se tenait ce mardi matin à Paris sous la présidence de Jean-Pierre Fourcade, la Direction générale des collectivités locales a indiqué que le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2001 sera supérieur de 136,42 milions d'euros à la prévision inscrite ... Lire la suite
Article du 08/07/2002
Le Comité des finances locales (CFL) examinera demain mardi le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2002. Il examinera aussi la régularisation de la DGF pour 2001 qui, compte tenu de l’évolution des indices (PIB 2000, inflation 2001), devrait être positive. On note aussi ... Lire la suite
Article du 03/07/2002
« En 2002, dans un environnement macroéconomique peu porteur, le secteur local parvient à conserver sa bonne situation financière globale », a indiqué hier Jacques Guerber, président du directoire de Dexia Crédit local, en présentant la note de conjoncture semestrielle. Celle-ci confirme ainsi les tendances dévoilées ... Lire la suite
Article du 02/07/2002
Alors que la session extraordinaire du Parlement s’ouvre ce 2 juillet, les maires de grandes villes fournissent leurs premières propositions d’amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2002. Le texte devrait être examiné en Conseil des ministres le 10 juillet prochain puis étudié en Commission des finances à l’Assemblée nationale ... Lire la suite
Article du 28/06/2002
L'audit des finances publiques de la France, publié jeudi, révèle sans surprise une forte dégradation des comptes, avec un déficit évalué entre 2,3 et 2,6% du produit intérieur brut (PIB) en 2002, soit entre 34,1 et 38,5 milliards d’euros. Après avoir comparé les évaluations du budget 2002 ... Lire la suite
Article du 10/06/2002
" En l'état actuel de la réglementation, les CCAS ne sont pas soumis à la procédure d'autorisation et de fixation des frais de sièges sociaux ", indique le portail Internet de la Caisse des dépôts, www.localtis.fr, qui vient d'ouvrir ses pages à ses abonnés. Une lettre récente du ministère ... Lire la suite
Article du 03/06/2002
La croissance s'accélère encore, selon l'indicateur avancé de la Caisse des Dépôts et Consignations publié par « Les Echos ». « Le redressement est bien confirmé », affirment les économistes de la CDC . De fait, après avoir augmenté de 0,4 % au premier trimestre selon les estimations provisoires ... Lire la suite
Article du 27/05/2002
La croissance du produit intérieur brut en France a été de +0,4% au premier trimestre 2002, selon l'INSEE qui a par ailleurs révisé à la baisse l'estimation de croissance du PIB en 2001 (dont 33% sont pris en compte pour la croissance des concours financiers de l’Etat), à +1,8%, au lieu de +1,9% ... Lire la suite
Article du 17/05/2002
Pour la sixième année consécutive, les administrations publiques locales (APUL) sont excédentaires, indique l’INSEE dans une de ses dernières publications (1). Leur capacité de financement s’élève à 2,9 milliards d’euros comme en 2000. Leurs dépenses augmentent de 3,8 % après 5,3 % ... Lire la suite
Article du 13/05/2002
Jean-Pierre Raffarin a annoncé, samedi, que le gouvernement allait préparer un projet de loi pour amnistier certaines infractions au Code de la route. Lesquelles, rappelons-le, ne devraient pas donner lieu à compensation pour les collectivités locales. "Nous préparons un projet de loi d'amnistie dont le périmètre sera ... Lire la suite
Article du 10/04/2002
En 2000, l'écart entre la prévision (loi de finances initiale) et la réalisation du solde du compte d'avances aux collectivités locales s'élève à 822 millions d'euros (5,395 milliards de francs). C'est ce que précise le ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie dans une récente ... Lire la suite
Article du 05/04/2002
Les grandes villes perçoivent en 2002 une dotation de solidarité urbaine (DSU) en euros par habitant inférieure à la moyenne nationale, note lettre « Grandes Villes Hebdo » (3 avril 2002). Après les décisions du Comité des finances locales du 5 février dernier et l’adoption du projet de loi Démocratie ... Lire la suite
Article du 05/04/2002
La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne sur son site les données financières des régions pour 2000. L’exercice 2000 s’inscrit dans la tendance générale de modération observée au cours des dernières années Le volume des dépenses totales des régions affiche un ... Lire la suite
Article du 04/04/2002
L’article L. 2333-57 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les recettes supplémentaires dégagées au profit des casinos par l'application d’un barème (article L. 2 333-56) « sont consacrées, à concurrence de 50 p. 100 de leur montant, ... Lire la suite
Article du 02/04/2002
La DGCL a mis en ligne plusieurs dotations de l'Etat sur son site Internet (www.dgcl.interieur.gouv). On y trouve ainsi les montants de la dotation forfaitaire des communes, la compensation des baisses de D.C.T.P, la dotation globale de fonctionnement des départements, la dotation de solidarité urbaine et celui de la dotation globale ... Lire la suite
Article du 29/03/2002
Le président du Comité des finances locales, Jean-Pierre Fourcade, sénateur des Hauts-de-Seine, a déclaré jeudi à l'AFP qu'il jugeait "trop frileux" le rapport du gouvernement sur la réforme des finances locales et craignait qu'il ne finisse "aux oubliettes". "Même s'il constitue une base ... Lire la suite
Article du 27/03/2002
Les attributions 2002 du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (FNPTP) sont en baisse très forte, de 6,41%, comme l’a décidé le Comité des finances locales (CFL) qui se tenait hier 26 mars à Paris. Principale source de cette baisse, la contribution de France Télécom - qui enregistre ... Lire la suite
Article du 14/03/2002
Le gouvernement a fait parvenir, hier, aux associations d'élus et à des parlementaires un rapport présentant diverses hypothèses de réforme des finances locales, réalisé par les ministères de l'Intérieur et de l'Economie. Un rapport dont la remise a subi un retard considérable – plus de huit mois après ... Lire la suite
Article du 13/03/2002
Dans la dernière édition de « Grandes Villes Hebdo » (12 mars 2002), les maires de grandes villes soulignent que les données 2002 de la dotation globale de fonctionnement (DGF), répartie par le Comité des finances locales (CFL) le 5 février dernier, « illustrent clairement les limites de la formule actuelle de répartition ... Lire la suite
Article du 07/03/2002
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie « Les collectivités locales en chiffres », dans sa version à jour en novembre 2001. Elle publie parallèlement « Les budgets primitifs des communes en 2001 » dans la collection «Statistiques et finances locales ». Le premier récapitule les informations ... Lire la suite
Article du 04/03/2002
Selon la dernière livraison du " Bulletin d'informations statistiques " (BIS), édité par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) (n° 41, daté janvier-février 2002), les budgets primitifs votés par les communes marquent une stagnation en euros courants par rapport aux prévisions ... Lire la suite
