Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
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Finances locales

Les maires des petites villes réclament « à nouveau la tenue d'une conférence annuelle des finances publiques »

Article du 24/09/2004

Après la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances pour 2005 et notamment des dispositions concernant les finances locales, l’Association des petites villes de France (APVF) « prend acte de l’annonce d’une hausse de 3% des dotations de l’Etat aux collectivités locales et du maintien, pour l’année 2005, ... Lire la suite

Projet de loi de finances (PLF) pour 2005 : la dotation forfaitaire serait «gelée» et 415 millions d'euros sont affectés à la péréquation

Article du 22/09/2004

Le Comité des finances locales s’est réuni hier sous la présidence de Didier Migaud. Le gouvernement a présenté les dispositions visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2005 qui devait être adopté ce mercredi en Conseil des ministres. Rappelons que ces informations seront examinées le 29 ... Lire la suite

Les dépenses d'investissement des collectivités locales devraient enregistrer une nouvelle hausse (+ 4,3% en 2004), indique Dexia-Crédit local

Article du 15/09/2004

Selon la note de conjoncture de Dexia-Crédit local, en 2004, les budgets locaux (170 milliards d’euros, soit l’équivalent de 10,4% du PIB) enregistrent une forte croissance (+ 7,4% par rapport à 2003), conséquence de l’approfondissement des compétences des collectivités locales dans le domaine de la ... Lire la suite

DSU : un bonus de 600 millions en 5 ans pour les communes de moins de 200 000 habitants comprenant des zones urbaines sensibles (ZUS) ?

Article du 13/09/2004

Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale sera présenté mercredi en conseil des ministres. Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, prévoit un plan de 13 milliards d'euros sur cinq ans qui met les collectivités locales largement à contribution. Le projet finalisé, qui se décline en trois ... Lire la suite

Autonomie financière : le Conseil constitutionnel estime que la "garantie de la libre administration des collectivités (…) ne respecte (...) ni le principe de clarté de la loi ni l'exigence de précision (...)"

Article du 30/08/2004

La loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales (n° 2004-758 du 29 juillet 2004) a été publiée au Journal officiel du 30 juillet 2004. Ce texte procède à des modifications de numérotation du Code général des collectivités territoriales, afin d'y insérer les ... Lire la suite

Le président du Comité des finances locales, ancien Didier Migaud, estime que le Conseil constitutionnel a "sanctionné l'autisme" de Jean-Pierre Raffarin

Article du 30/07/2004

Le président du Comité des finances locales, ancien rapporteur général du budget, Didier Migaud, a estimé jeudi soir que le Conseil constitutionnel avait "sanctionné l'autisme" de Jean-Pierre Raffarin en censurant une disposition sur "la part déterminante" des ressources propres des collectivités locales contenues dans le volet ... Lire la suite

Le Conseil constitutionnel doit statuer sur le projet de loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales

Article du 29/07/2004

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 22 juillet, jour de son adoption définitive par le Parlement, par le Premier ministre sur le projet de loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales. Les lois organiques, avant leur promulgation, doivent être soumis au Conseil qui se prononce sur leur conformité ... Lire la suite

Le Commissariat général du Plan estime qu'une évaluation de l'efficacité redistributive des transferts est possible et qu'elle peut être scientifiquement fondée

Article du 23/07/2004

Une étude du Commissariat général du Plan sur les effets péréquateurs des concours de l’Etat aux collectivités locales montre une « correction partielle des inégalités de pouvoir d’achat ». Elle révèle aussi une « correction croissante des inégalités de pouvoir d’achat », une « capacité ... Lire la suite

Ressources propres : le "produit des impositions de toutes natures dont la loi les autorise à fixer l'assiette, le taux ou le tarif, ou dont elle détermine, par collectivité, le taux ou une part locale d'assiette"

Article du 22/07/2004

L'Assemblée a adopté mercredi soir en deuxième lecture le projet de loi organique sur l’autonomie financière, avec les seules voix de l'UMP, face à l'opposition de la gauche et de l'UDF. La durée des débats n'a pas permis aux députés d'entamer l'examen du projet de loi sur les responsabilités locales, ... Lire la suite

Ressources propres : les députés pourraient y inclure les parts d'impôts nationaux transférées par l'Etat, à condition qu'elles aient été rendues «localisables» par la loi

Article du 20/07/2004

Les députés devaient se saisir ce mardi, en seconde lecture, du projet de loi organique sur l’autonomie financière des collectivités territoriales. A la fin de la session ordinaire, l’examen du texte avait été repoussé avant d’être fixé par le président de la République, à l’ordre du jour de la session ... Lire la suite

Nouvelle réunion du Comité des finances locales ce 20 juillet

Article du 20/07/2004

Le Comité des finances locales devait se réunir de nouveau ce 20 juillet afin notamment, de procéder au calcul de la régularisation de la DGF de 2003 qui doit, selon la loi, intervenir avant le 31 juillet. À moins d’un nouveau « coup de théâtre », les questions qui intéressent les collectivités territoriales devraient ... Lire la suite

La Cour des comptes estime que l'enveloppe normée du contrat de croissance et de solidarité ne répond pas entièrement aux objectifs qui lui ont été assignés

Article du 01/07/2004

La Cour des comptes qui vient de rendre publiques ses conclusions sur l'exécution de la loi de finances pour 2003, critique dans le même temps les modalités d’application du contrat de croissance et de solidarité entre l’Etat et les collectivités locales. L’an dernier, les concours financiers de l’Etat (dotations budgétaires ... Lire la suite

En 2002 les finances des communes de plus de 10 000 habitants se caractérisent par la « stagnation » du total des dépenses et par une chute de l'investissement direct

Article du 30/06/2004

La Direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne (voir lien) son étude sur les finances des communes de plus de 10 000 habitants en 2002. L’exercice 2002 se caractérise par la « stagnation », en euros courants, du total des dépenses et même par une chute de l’investissement direct. Cette ... Lire la suite

Le Comité des finances locales élit son président, tire le bilan de la DGF 2004 et examine un décret sur l'octroi de mer

Article du 29/06/2004

Le Comité des finances locales devait se réunir ce mardi 29 juin avec un important ordre du jour. A commencer par le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) au titre de 2004 (36 717 millions d’euros, après minoration de 24 millions d’euros pour régularisation sur 2003). Autre dossier majeur ... Lire la suite

Le ministre des Finances confirme l'institution d'une conférence annuelle de concertation avec instances principales de représentation des collectivités locales

Article du 25/06/2004

Le ministre des Finances Nicolas Sarkozy a dressé jeudi, à l’occasion du débat d’orientation budgétaire (DOB) devant l'Assemblée nationale, un tableau sombre des finances publiques françaises (Etat, collectivités locales et sécurité sociale), qui ne disposent « d'aucune marge de manœuvre » ... Lire la suite

L'examen de la disposition sur le dégrèvement de la taxe professionnelle par les députés pourrait être reporté

Article du 22/06/2004

Avec le report – pour cause de retard sur le texte EDF-GDF - de l’examen du projet de loi organique sur l’autonomie financière des collectivités locales (voir nos infos de ce jour), celui du projet de loi pour le soutien à la consommation et à l’investissement, qui contient la disposition sur le dégrèvement de la taxe professionnelle ... Lire la suite

Les membres du Comité des finances locales (CFL) sont élus

Article du 17/06/2004

Le dépouillement des votes, par la Direction générale des collectivités locales, des collèges collectivités locales pour le renouvellement des membres du Comité des finances locales (CFL) est achevé depuis hier. Le Comité se réunira le 29 juin pour élire son président, fonction qu’occupe depuis 1979 Jean-Pierre ... Lire la suite

Favorables aux propositions de réforme de la DGF du Comité des Finances locales, les maires de grandes villes proposent quelques aménagements

Article du 08/06/2004

Les maires de grandes villes se disent « favorables à l’ensemble des propositions (de réforme de la DGF) présentées par le Comité des finances locales qui correspondent dans une large mesure aux propositions qu’ils avaient eux mêmes formulées il y a quelques mois ». Mais ils souhaitent un aménagement sur un certain nombre de points ... Lire la suite

Ressources propres : le Sénat élargit la définition aux "impôts localisables" qui permettent à chaque collectivité, sans pouvoir en moduler le taux, "de bénéficier du dynamisme de l'assiette propre à son territoire"

Article du 04/06/2004

Le Sénat a adopté, jeudi, en première lecture, après l'avoir amendé, le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales qui constitue, avec le texte sur les transferts de compétences, l'"acte II" du grand chantier de la décentralisation lancé par Jean-Pierre Raffarin. A ... Lire la suite

Jean-Pierre Fourcade présente le rapport du Comité des finances locales sur les perspectives de réforme des dotations de l'État aux collectivités locales

Article du 04/06/2004

Jean-Pierre Fourcade a présenté, hier, le rapport du groupe de travail du Comité des finances locales (CFL), qu’il préside, sur les perspectives de réforme des dotations de l'État aux collectivités locales. Le Comité avait constitué, lors de la séance du 8 juillet 2003, un groupe de travail sur ... Lire la suite

Ressources propres : seules celles "dont les collectivités territoriales sont autorisées par la loi à fixer l'assiette, le taux ou le tarif", decident les commissions sénatoriales des lois et des finances

Article du 28/05/2004

Le Sénat a engagé cette semaine une double offensive contre la définition gouvernementale des "ressources propres" des collectivités visant à n'y inclure que les recettes dont celles-ci peuvent fixer librement "l'assiette, le taux ou le tarif". Après la commission des lois, celle des finances a adopté un amendement ... Lire la suite

"Focus" : un observatoire des finances des communautés urbaines

Article du 17/05/2004

Le premier numéro de "Focus", publication semestrielle, réalisée par l'Association des Communautés urbaines de France et Dexia Crédit Local, analyse la situation financière des communautés urbaines en 2003. Ce numéro souligne que les 14 communautés urbaines sont des structures dynamiques qui représentent un important ... Lire la suite

Le gouvernement veut démontrer que sa définition des ressources propres «est non seulement juridiquement pertinente mais qu'elle est aussi la seule politiquement acceptable»

Article du 13/05/2004

Les députés, qui ont commencé mercredi l'examen du projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales, sont très divisés sur la définition des "ressources propres" de ces collectivités, qui sont au cœur de ce texte. Prévu par la révision constitutionnelle votée en 2003, ... Lire la suite

Le "pacte de stabilité interne" avec les collectivités locales proposé par Nicolas Sarkozy inquiète les maires de grandes villes

Article du 11/05/2004

Les maires de grandes villes s’inquiètent d’un des projets annoncés le 4 mai par le ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie. Lors de sa conférence de presse, Nicolas Sarkozy avait précisé les trois priorités de son ministère pour les mois à venir : redresser les finances publiques "pour rétablir ... Lire la suite





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