Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
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Finances locales

Dette publique: le rapport Pébereau préconise de stabiliser les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales en euros courants

Article du 15/12/2005

Dans son rapport sur la dette publique, qui estime celle-ci à plus de 1.100 milliards d’euros, Michel Pébererau propose de mieux associer les collectivités locales à l’objectif de maîtrise des finances publiques, à la fois sur leurs recettes et sur leurs dépenses. «Cette plus grande responsabilité des collectivités ... Lire la suite

Réforme de la taxe professionnelle: les directeurs financiers prévoient un impact négatif sur les finances de leur collectivité

Article du 14/12/2005

Selon les directeurs financiers de collectivités interrogés par la revue Ecodefi (1), la réforme de la taxe professionnelle et plus particulièrement l’instauration d’un «ticket modérateur» pouvant conduire à un prélèvement sur les recettes fiscales, aurait un impact négatif pour les grandes collectivités (régions, ... Lire la suite

Amendes de police: la valeur de point en 2005 s'établirait à 25,98 euros, contre 14,35 euros en 2004, en hausse de 81%

Article du 13/12/2005

Le Comité des finances locales devait se réunir ce 13 décembre pour examiner plusieurs projets de décrets (voir nos autres infos de ce jour). Il devait notamment se prononcer sur la répartition du produit des amendes de police, pour le financement des transports en commun et les investissements en matière de sécurité routière. Avec ... Lire la suite

Sur 20 ans, malgré la hausse de dépenses locales, il n'y a pas eu de «dérapage» de la fiscalité, estime Dexia Crédit Local

Article du 30/11/2005

Lors des 16e rencontres financières des décideurs locaux, Jacques Guerber, président du directoire de Dexia Crédit Local est revenu sur les «virulents débats sur les finances locales: évolution des dépenses locales, de la fiscalité locale, des déficits locaux» et a présenté une « analyse des données un peu ... Lire la suite

Entre 1999 et 2004, l' «indice des prix des dépenses communales» montre l'inadaptation de l'indexation des concours financiers de l'Etat aux communes

Article du 25/11/2005

Sur la période 1999-2004, l’ «indice des prix des dépenses communales», calculé sur ces 5 années par la commission des finances de l’AMF avec Dexia-Crédit local a progressé en moyenne de 2,1% chaque année. Soit, durant la même période, 0,4 point de plus que l’augmentation des prix à la ... Lire la suite

Communes : santé financière satisfaisante mais pessimisme de rigueur

Article du 24/11/2005

Les résultats de la 8ème édition du baromètre financier des communes (1), présentés par Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission finances et fiscalité locales de l’AMF, et Guy Lafite, directeur des collectivités et institutionnels locaux du Groupe Caisse d’Epargne, montrent que le jugement porté ... Lire la suite

Communautés : stabilité des intentions d'investissement

Article du 24/11/2005

Les résultats du 4ème baromètre financier des communautés (1), présentés par Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la Commission finances et fiscalité locales de l’AMF, et Guy Lafite, directeur des collectivités et institutionnels locaux du Groupe Caisse d’Epargne, montrent qu’à l’opposé ... Lire la suite

La loi de finances rectificative transfère 510 millions d'euros aux collectivités, dont 457 de TIPP au titre de la compensation 2004 aux départements des dépenses de RMI et de RMA

Article du 24/11/2005

Le Conseil des ministres a adopté hier le projet de loi de finances rectificative pour 2005. Le projet de loi procède aux ajustements de crédits strictement nécessaires. Les ouvertures, qui s’établissent à environ un milliard d’euros, relèvent de trois catégories : l’abondement des chapitres de crédits évaluatifs ... Lire la suite

Les 16ème Rencontres financières des décideurs locaux s'interrogeront sur les nouvelles formes de contractualisation entre les acteurs publics

Article du 23/11/2005

Les 16ème Rencontres financières des décideurs locaux, organisées par Dexia Crédit Local, se tiendront le 29 novembre prochain au Carrousel du Louvre à Paris. Un millier de spécialistes des finances locales (élus locaux, directeurs généraux de services et directeurs financiers) se retrouveront à cette occasion ... Lire la suite

La loi de finances rectificative pourrait prévoir le remboursement anticipé de la TVA pour les investissements des communes touchées par les émeutes

Article du 21/11/2005

Le gouvernement va autoriser un remboursement anticipé de la TVA pour les investissements réalisés par les collectivités locales en réparation des destructions subies lors des violences dans les banlieues. Indiquant qu’il avait accepté cette mesure «afin de favoriser la reconstruction la plus rapide possible», le ministre délégué au ... Lire la suite

Une proposition de loi permettrait d'attribuer la DSU aux communes de moins de 5.000 habitants lorsque plus de la moitié de leur population est en zone urbaine sensible

Article du 28/10/2005

Une proposition de loi de Marie-Jo Zimmermann, députée de la Moselle, vise à permettre aux communes de moins de 5.000 habitants de bénéficier de la dotation de solidarité urbaine (DSU) lorsque plus de la moitié de leur population est en zone urbaine sensible (ZUS). La députée rappelle que la loi de programmation ... Lire la suite

« Il n'y a aucune raison ni objective, ni historique, ni financière pour faire évoluer la DGF des communautés urbaines moins vite que celle des autres EPCI », estime l'ACUF

Article du 21/10/2005

A l’occasion de ses 33è journées, organisées au Creusot- Montceaux-les-Mines jusqu’à demain, l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) présente les premières tendance des finances de 14 plus grandes communautés en 2005. Dans sa dernière livraison, la revue trimestrielle « Focus», ... Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2006: les députés-maires de grandes villes, toutes tendances confondues, co-signent plusieurs amendements

Article du 20/10/2005

Le groupe d’études parlementaire «Grandes villes et agglomérations» réunissant les élus de grandes villes - députés de droite et de gauche - a cosigné et déposé plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2006. Selon un communiqué, «il s’agit principalement de préserver l’autonomie financière ... Lire la suite

Dotations d'Etat : Brice Hortefeux rappelle les trois engagements de l'Etat

Article du 19/10/2005

Auditionné la semaine dernière par l'Observatoire sénatorial de la décentralisation sur les aspects financiers de la mise en oeuvre de la décentralisation, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a rappelé les engagements du gouvernement en matière de dotations de l'Etat. Il s’agissait ... Lire la suite

Les maires de petites villes écrivent à Dominique de Villepin

Article du 18/10/2005

Martin Malvy, président de l'Association des petites villes de France, vient d'écrire au Premier ministre, Dominique de Villepin, pour lui faire part des «très vives inquiétudes des maires des petites villes après la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2006 – dont l’examen commence ce mardi à l’Assemblée ... Lire la suite

Ville et Banlieue de France réclame une «réforme de fond de la DGF, afin qu'elle soit elle-même péréquatrice»

Article du 12/10/2005

L’Association des maires Ville et Banlieue de France vient de passer en revues les dispositions visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2006. Elle se dit «consciente de la nécessaire maîtrise des finances publiques», mais «réclame davantage de concertation avec les élus locaux afin de trouver, ... Lire la suite

Les communes ne peuvent pas bénéficier de la dotation de développement rural même si les projets présentés répondent à l'objectif de développement économique

Article du 05/10/2005

La dotation de développement rural (DDR) peut-elle, compte tenu de la notion d'intérêt communal, être pour une part attribuée aux communes en fonction de l'intérêt local de leurs investissements en matière de développement économique? Non, répond le ministre de l'intérieur dans une réponse à ... Lire la suite

L'Association des régions de France et le Groupe Caisse d'épargne vont lancer une étude financière sur la dette des régions en 2006

Article du 04/10/2005

Guy Lafite, directeur des collectivités et institutionnels locaux de la Caisse nationale des caisses d’épargne (CNCE), et Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF) et président du Conseil régional d’Aquitaine, ont signé un partenariat engageant leurs deux entités pour 2005-2006. Outre ... Lire la suite

Compensation des dépenses de RMI : le gouvernement confirme que l'Etat financera aussi le décalage constaté par les départements au titre de l'année 2004

Article du 30/09/2005

Le montant définitif du droit à compensation relatif aux dépenses de revenu minimum d’insertion (RMI) sera constaté par arrêté interministériel conjoint Budget-Intérieur, lequel aura été préalablement soumis à la commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC), conformément à ... Lire la suite

Budget 2006: le Gouvernement organise la «mise sous tutelle» et «l'asphyxie» des collectivités locales», estime Didier Migaud

Article du 29/09/2005

Commentant la présentation du budget pour 2006 devant le Comité des finances locales, mardi 27, Didier Migaud, député PS de l’Isère et ancien rapporteur général du budget, estime qu’elle «a confirmé les pires craintes que pouvaient avoir les élus locaux». Il souligne que la progression des dotations «sera ... Lire la suite

La Conférence des finances publiques ne doit pas tourner au procès des collectivités locales, disent les maires de petites villes

Article du 29/09/2005

A l’issue de la présentation du projet de loi de finances pour 2006, l’Association des petites villes de France (APVF) fait part de ses «interrogations et de sa vive inquiétude quant aux conséquences du plafonnement de la taxe professionnelle et du "bouclier fiscal"». S’agissant de la taxe professionnelle, l’APVF «regrette ... Lire la suite

Les départements subissent encore des coûts de trésorerie dus à l'écart entre les dépenses de RMI versées et les compensations reçues

Article du 07/09/2005

Dominique de Villepin souhaiterait, selon certaines informations (1), réexaminer avec les présidents de conseils généraux les conditions de financement du revenu minimum d’insertion (RMI) en 2006. Le ministre délégué aux Collectivités locales, Brice Hortefeux, est chargé de poursuivre la négociation. Principale ... Lire la suite

Régularisation de la DGF : les maires de grandes villes souhaitent qu'on affecte les 163 millions d'euros à la Dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP)

Article du 06/09/2005

A deux semaines de l’adoption en conseil des ministres du projet de loi de finances pour 2006, les maires de grandes villes de France font le point dans leur lettre hebdomadaire « Grandes villes hebdo » (6/09). Outre la reconduction du « contrat de croissance et de solidarité », le plafonnement de la taxe professionnelle et le prélèvement ... Lire la suite

La Comptabilité publique prépare une approche consolidée des données comptables et financières des collectivités locales

Article du 28/07/2005

La Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) s’est engagée dans une réflexion sur une « approche consolidée » des données comptables et financières des collectivités locales. L’objectif est de rendre compte de la réalité des politiques locales mises en œuvre par plusieurs niveaux de collectivités ... Lire la suite

Le gouvernement confirme le versement par l'Etat de 450 millions d'euros pour compenser le dépassement des dépenses des départements en 2004 au titre du RMI

Article du 08/07/2005

Dominique de Villepin a confirmé, hier, aux présidents de conseils généraux le versement par l'Etat de 450 millions d'euros pour faire face au dépassement des dépenses des départements en 2004 au titre du revenu minimum d'insertion (RMI). «Il nous a bien redit que la promesse faite par Jean-Pierre Raffarin serait ... Lire la suite

La future «Conférence des finances publiques» ne doit pas être «le prétexte à une mise en accusation des collectivités locales», pour l'APVF

Article du 08/07/2005

Pour l’Association des petites villes de France (APVF), la Conférence des finances publiques doit être l’occasion d’une véritable concertation avec l’Etat sur l’avenir des finances publiques et non « le prétexte à une mise en accusation des collectivités locales ». Alors que s’achève le débat d’orientation ... Lire la suite

Mesures d'urgence pour l'emploi : les associations d'élus demandent que les allégements fiscaux prévus par l'Etat en faveur des entreprises ne pénalisent pas les collectivités

Article du 07/07/2005

Le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi, délibéré en Conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat, a été voté cette semaine par l'Assemblée nationale. Il comporte différentes mesures visant à lever les freins à l'embauche ... Lire la suite

Les collectivités territoriales ne sont pas en déficit, elles connaissent un besoin de financement (-1,9 milliard d'euros en 2004), précise le rapport Bourdin-Laignel

Article du 06/07/2005

André Laignel, président de l’Observatoire des finances locales, et Joël Bourdin, le rapporteur, ont présenté hier devant les membres du Comité des finances locales le rapport d’état des lieux des finances locales en 2005. Au moment où l’acte II de la décentralisation s’est engagé, ils relèvent ... Lire la suite

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