Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 27/01/2006
Une instruction de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) sur le recouvrement des recettes des collectivités locales se substitue à la précédente (2) relative au recouvrement des produits locaux. Elle intègre les nouvelles dispositions introduites aux articles L.1617-5 et R.1617-22 du code général ... Lire la suite
Article du 25/01/2006
Une étude menée par l'Association des maires de grandes villes (AMGVF), rendue publique hier, montre que le coût unitaire moyen des attributions supportées par les 22 grandes villes enquêtées, au nom et pour le compte de l’Etat, atteint 3,20 euros par électeur pour gérer une élection, 19,72 euros pour une demande ... Lire la suite
Article du 18/01/2006
Le maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret, a obtenu le feu vert de son conseil municipal pour saisir le tribunal administratif en vue d'obtenir de l'Etat une indemnisation pour la délivrance des cartes d'identité et passeports. Ces tâches ont été transférées aux communes respectivement en 2000 et 2001, mais sans que la charge ... Lire la suite
Article du 13/01/2006
Après la Conférence nationale des finances publiques, le président de la commission des finances de l'AMF, Philippe Laurent, a exprimé «sa perplexité et sa déception». Pour lui, «le gouvernement n’a pas écouté ce que lui ont dit les présidents des grandes associations d’élus, et poursuit dans sa volonté ... Lire la suite
Article du 13/01/2006
Martin Malvy, président des maires de petites villes (APVF) indique qu'ils s’inquiètent et attendent des précisions sur la signification concrète du «pacte entre l’Etat et les collectivités locales». Au lendemain de le réunion de la Conférences des finaces publiques, l'association a indiqué qu'elle souscrit ... Lire la suite
Article du 13/01/2006
L’Association des maires de France a pris acte des orientations autour desquelles doivent s’articuler à l’avenir les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales, annoncées par le Premier ministre lors de la réunion de la première Conférence nationale sur les finances publiques. L’AMF enregistre avec satisfaction ... Lire la suite
Article du 12/01/2006
«La conférence nationale des finances publiques est le point de départ d’une démarche nouvelle», a déclaré hier soit Dominique de Villepin, après avoir appelé tous les agents économiques à faire «collectivement preuve de détermination dans la maîtrise de nos finances publiques.» Pour les collectivités ... Lire la suite
Article du 11/01/2006
Invité à la Conférence nationale des finances publiques, Jacques Pélissard, président de l’AMF, estime dans un entretien accordé au quotidien «Les Echos» qu’elle devra «permettre, au plan financier, d'établir un vrai partenariat avec l'Etat» (voir aussi nos autres informations de ce jour). Pour ... Lire la suite
Article du 11/01/2006
D’abord prévue pour la mi-décembre, avant d’être reportée en raison de la publication du rapport de Michel Pébereau, président de BNP Paribas, sur la dette publique, la Conférence nationale des finances publiques se tient finalement ce mercredi après-midi - voir le point de vue du président de l'AMF dans nos autres ... Lire la suite
Article du 09/01/2006
Selon un dossier que vient de réaliser la Direction générale des collectivités locales et mis en ligne sur son site Internet, les dépenses des régions françaises représentent en 2004 environ 17,4 milliards d'euros, soit 12% de l'ensemble des dépenses des collectivités territoriales. Les programmes d'investissement ont ... Lire la suite
Article du 09/01/2006
Le décret n°2005-1676 relatif aux redevances d'occupation du domaine public, dont la version de 1997 avait été annulée par le Conseil d'Etat, est paru fin décembre. Le texte fixe, pour chaque catégorie d'ouvrage et d'installation (câbles, fourreaux, antennes...), le montant maximum des redevances ... Lire la suite
Article du 23/12/2005
La maquette 2006 de l’instruction budgétaire et comptable M14 a été publiée le 21 décembre sur le site Internet de la DGCL tandis que, le lendemain, le site «collectivités locales» du Minefi publiait une circulaire Intérieur-Minefi qui, bien que non datée et non signée, permet aux utilisateurs d’y voir plus clair dans ... Lire la suite
Article du 23/12/2005
La DGCL publie les résultats de l'exploitation des budgets primitifs départementaux de 2005. Ils retracent les prévisions de dépenses et de recettes à réaliser durant l’année et renseignent ainsi sur les arbitrages budgétaires effectués par les départements. Les départements, dans un contexte de mutations de leurs ... Lire la suite
Article du 15/12/2005
La Direction générale de la comptabilité publique présente une analyse complète des comptes définitifs 2003 des quelque 67.200 établissements publics locaux. Y figurent notamment les données consolidées relatives aux 2.360 groupements de communes à fiscalité propre et aux 17.735 syndicats de communes. Les modifications ... Lire la suite
Article du 15/12/2005
Dans son rapport sur la dette publique, qui estime celle-ci à plus de 1.100 milliards d’euros, Michel Pébererau propose de mieux associer les collectivités locales à l’objectif de maîtrise des finances publiques, à la fois sur leurs recettes et sur leurs dépenses. «Cette plus grande responsabilité des collectivités ... Lire la suite
Article du 14/12/2005
Selon les directeurs financiers de collectivités interrogés par la revue Ecodefi (1), la réforme de la taxe professionnelle et plus particulièrement l’instauration d’un «ticket modérateur» pouvant conduire à un prélèvement sur les recettes fiscales, aurait un impact négatif pour les grandes collectivités (régions, ... Lire la suite
Article du 13/12/2005
Le Comité des finances locales (CFL) devait se réunir ce 13 décembre pour examiner plusieurs projets de décrets (voir nos autres infos de ce jour). Le CFL devait notamment examiner le projet de décret modifiant le régime de redevance pour occupation des domaines publics (RODP) communaux et départementaux. Ce texte, préparé ... Lire la suite
Article du 13/12/2005
Le Comité des finances locales devait se réunir ce 13 décembre pour examiner plusieurs projets de décrets (voir nos autres infos de ce jour). Il devait notamment se prononcer sur la répartition du produit des amendes de police, pour le financement des transports en commun et les investissements en matière de sécurité routière. Avec ... Lire la suite
Article du 09/12/2005
Une semaine après avoir fixé rendez-vous pour la Conférence des finances publiques, jeudi 15 décembre, aux représentants des maires de France, des départements et des régions, le report en est annoncé. Indirectement en fait, puisque c’est Charles de Courson, député de la Marne, qui l’a indiqué ... Lire la suite
Article du 08/12/2005
Les premières tendances des comptes des collectivités en 2005, mesurées par la Direction de la comptabilité publique (1), montrent que l’expansion des finances locales se poursuit à un rythme moins rapide qu’en 2004: les dépenses totales augmentent de 4,3% contre 9,6% en 2004. Les charges de fonctionnement progressent ... Lire la suite
Article du 08/12/2005
Les élus régionaux, réunis pour le premier congrès de l'Association des régions de France (ARF) à Bordeaux, ont exprimé hier la crainte de voir la situation financière des régions se dégrader à l'horizon 2010, leurs ressources ne suffisant pas à assumer le coût des compétences nouvelles qui leur incombent. «Les ... Lire la suite
Article du 01/12/2005
Lors de l’examen des articles de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2006, les sénateurs ont porté à 100% le montant de la garantie (soit 2.288 euros) accordée aux communes qui ont perdu le bénéfice de l’attribution «élu local». En raison de la substitution du potentiel financier ... Lire la suite
Article du 30/11/2005
Lors du débat sur les crédits alloués aux collectivités locales, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales a annoncé devant le Sénat que la conférence des finances publiques «doit être installée le 15 décembre». Peu de temps auparavant, lors des 16e rencontres financières ... Lire la suite
Article du 30/11/2005
Lors des 16e rencontres financières des décideurs locaux, Jacques Guerber, président du directoire de Dexia Crédit Local est revenu sur les «virulents débats sur les finances locales: évolution des dépenses locales, de la fiscalité locale, des déficits locaux» et a présenté une « analyse des données un peu ... Lire la suite
Article du 25/11/2005
Le groupe Dexia lance une campagne de communication institutionnelle européenne A l'aube de son dixième anniversaire, Dexia choisit de prendre la parole pour faire partager sa vision du métier bancaire et augmenter sa notoriété en tant que groupe européen. Afin d'affirmer la personnalité de Dexia et de nourrir l'attractivité ... Lire la suite
Article du 25/11/2005
Sur la période 1999-2004, l’ «indice des prix des dépenses communales», calculé sur ces 5 années par la commission des finances de l’AMF avec Dexia-Crédit local a progressé en moyenne de 2,1% chaque année. Soit, durant la même période, 0,4 point de plus que l’augmentation des prix à la ... Lire la suite
Article du 24/11/2005
Les résultats de la 8ème édition du baromètre financier des communes (1), présentés par Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission finances et fiscalité locales de l’AMF, et Guy Lafite, directeur des collectivités et institutionnels locaux du Groupe Caisse d’Epargne, montrent que le jugement porté ... Lire la suite
Article du 24/11/2005
Les résultats du 4ème baromètre financier des communautés (1), présentés par Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la Commission finances et fiscalité locales de l’AMF, et Guy Lafite, directeur des collectivités et institutionnels locaux du Groupe Caisse d’Epargne, montrent qu’à l’opposé ... Lire la suite
Article du 24/11/2005
Le Conseil des ministres a adopté hier le projet de loi de finances rectificative pour 2005. Le projet de loi procède aux ajustements de crédits strictement nécessaires. Les ouvertures, qui s’établissent à environ un milliard d’euros, relèvent de trois catégories : l’abondement des chapitres de crédits évaluatifs ... Lire la suite
Article du 23/11/2005
Les 16ème Rencontres financières des décideurs locaux, organisées par Dexia Crédit Local, se tiendront le 29 novembre prochain au Carrousel du Louvre à Paris. Un millier de spécialistes des finances locales (élus locaux, directeurs généraux de services et directeurs financiers) se retrouveront à cette occasion ... Lire la suite
Article du 21/11/2005
Le gouvernement va autoriser un remboursement anticipé de la TVA pour les investissements réalisés par les collectivités locales en réparation des destructions subies lors des violences dans les banlieues. Indiquant qu’il avait accepté cette mesure «afin de favoriser la reconstruction la plus rapide possible», le ministre délégué au ... Lire la suite
Article du 21/11/2005
L'Assemblée nationale a adopté vendredi les crédits de la mission «Relations avec les collectivités locales» pour 2006, qui s'élèvent à 2,9 milliards d'euros comparés à 2,8 milliards en 2005. Ces crédits, défendus par Brice Hortefeux (Collectivités locales), ne représentent ... Lire la suite
Article du 14/11/2005
Le ministre délégué aux Collectivités territoriales a présenté ce lundi matin un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 août 2005 (JO. du 27 août 2005) relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements ... Lire la suite
Article du 10/11/2005
Le Comité des finances locales (CFL) a adopté le 8 novembre la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2005. La DSI se divise en deux parts. La première est attribuée aux communes en compensation des charges qu’elles supportent pour les logements effectivement occupés par des instituteurs ayants droit. ... Lire la suite
Article du 28/10/2005
Une proposition de loi de Marie-Jo Zimmermann, députée de la Moselle, vise à permettre aux communes de moins de 5.000 habitants de bénéficier de la dotation de solidarité urbaine (DSU) lorsque plus de la moitié de leur population est en zone urbaine sensible (ZUS). La députée rappelle que la loi de programmation ... Lire la suite
Article du 21/10/2005
A l’occasion de ses 33è journées, organisées au Creusot- Montceaux-les-Mines jusqu’à demain, l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) présente les premières tendance des finances de 14 plus grandes communautés en 2005. Dans sa dernière livraison, la revue trimestrielle « Focus», ... Lire la suite
Article du 20/10/2005
Le groupe d’études parlementaire «Grandes villes et agglomérations» réunissant les élus de grandes villes - députés de droite et de gauche - a cosigné et déposé plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2006. Selon un communiqué, «il s’agit principalement de préserver l’autonomie financière ... Lire la suite
Article du 19/10/2005
Auditionné la semaine dernière par l'Observatoire sénatorial de la décentralisation sur les aspects financiers de la mise en oeuvre de la décentralisation, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a rappelé les engagements du gouvernement en matière de dotations de l'Etat. Il s’agissait ... Lire la suite
Article du 18/10/2005
Martin Malvy, président de l'Association des petites villes de France, vient d'écrire au Premier ministre, Dominique de Villepin, pour lui faire part des «très vives inquiétudes des maires des petites villes après la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2006 – dont l’examen commence ce mardi à l’Assemblée ... Lire la suite
Article du 12/10/2005
L’Association des maires Ville et Banlieue de France vient de passer en revues les dispositions visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2006. Elle se dit «consciente de la nécessaire maîtrise des finances publiques», mais «réclame davantage de concertation avec les élus locaux afin de trouver, ... Lire la suite
Article du 05/10/2005
La dotation de développement rural (DDR) peut-elle, compte tenu de la notion d'intérêt communal, être pour une part attribuée aux communes en fonction de l'intérêt local de leurs investissements en matière de développement économique? Non, répond le ministre de l'intérieur dans une réponse à ... Lire la suite
Article du 04/10/2005
Guy Lafite, directeur des collectivités et institutionnels locaux de la Caisse nationale des caisses d’épargne (CNCE), et Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF) et président du Conseil régional d’Aquitaine, ont signé un partenariat engageant leurs deux entités pour 2005-2006. Outre ... Lire la suite
Article du 30/09/2005
Le montant définitif du droit à compensation relatif aux dépenses de revenu minimum d’insertion (RMI) sera constaté par arrêté interministériel conjoint Budget-Intérieur, lequel aura été préalablement soumis à la commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC), conformément à ... Lire la suite
Article du 29/09/2005
Commentant la présentation du budget pour 2006 devant le Comité des finances locales, mardi 27, Didier Migaud, député PS de l’Isère et ancien rapporteur général du budget, estime qu’elle «a confirmé les pires craintes que pouvaient avoir les élus locaux». Il souligne que la progression des dotations «sera ... Lire la suite
Article du 29/09/2005
A l’issue de la présentation du projet de loi de finances pour 2006, l’Association des petites villes de France (APVF) fait part de ses «interrogations et de sa vive inquiétude quant aux conséquences du plafonnement de la taxe professionnelle et du "bouclier fiscal"». S’agissant de la taxe professionnelle, l’APVF «regrette ... Lire la suite
Article du 28/09/2005
Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni hier pour examiner les évolutions des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales en 2006, prévues par le projet de loi de finances que devait adopter ce mercredi le conseil des ministres. Les principales informations à retenir sont les suivantes: - le contrat ... Lire la suite
Article du 27/09/2005
Le Comité des finances locales (CFL) se réunira ce mardi vers 17 heures, sous la présidence de Gilles Carrez, député et maire du Perreux (Val-de-Marne) et par ailleurs rapporteur général d Budget. Le CFL se verra communiquer les principales données visant les collectivités locales du projet de loi de finances ... Lire la suite
Article du 20/09/2005
La «conférence des finances publiques» se tiendra d’ici la fin de l’année – vraisemblablement en novembre prochain. Une information communiquée par Jean-François Copé lors de la présentation du rapport Lambert-Migaud sur la mise en oeuvre de la loi organique sur les lois de finances (LOLF). Le ministre délégué ... Lire la suite
Article du 15/09/2005
Rebond de la pression fiscale, records d’investissements, endettement maîtrisé: voici les trois données de la note de conjoncture semestrielle rendue publique hier par Dexia crédit local. «Qu’il s’agisse de l’évolution de la fiscalité, de la politique d’investissement ou d’endettement, les trois grandes ... Lire la suite
Article du 09/09/2005
Le résultat net part du groupe de Dexia au 30 juin 2005 s’établit pour le premier semestre 2005 à 982 millions d’euros, en baisse de 23 millions d’euros par rapport au premier semestre 2004, indique le groupe dans un communiqué du 8 septembre. Cette baisse est due au changement du périmètre de consolidation (-2 millions d’euros), ... Lire la suite
