Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 04/10/2006
Comme ils l’avaient menacé lors du dernier congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), certains départements refusent de signer de nouveaux contrats d'avenir faute d'engagement de l'État sur leur financement, indique le quotidien «La Tribune» (03/10). Le bras de fer auquel se livrent ... Lire la suite
Article du 26/09/2006
Le Comité des finances locales devait se réunir ce mardi matin pour entendre la communication annuelle du gouvernement sur les dispositions visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2007. Celui-ci devrait être adopté demain en conseil des ministres. Dans sa réponse à la question d’un parlementaire, publiée ... Lire la suite
Article du 22/09/2006
Le ministère de l’Economie publie la synthèse des comptes 2004 des communes, réalisée à partir de l’exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d’outre-mer tenus par les comptables du Trésor, receveurs municipaux. Au 1er janvier 2004, l’adhésion à un groupement à fiscalité ... Lire la suite
Article du 12/09/2006
Selon la note de conjoncture 2006 sur les finances locales en France réalisée par Dexia crédit local et rendue publique hier 11 septembre, l’investissement des collectivités locales pourrait s’élever cette année à 48,6 milliards d’euros et enregistrer une nouvelle progression, estimée à +7,0%. Les dépenses ... Lire la suite
Article du 01/09/2006
Comme chaque année, l’AMF et la Caisse d’Epargne recueillent l’opinion des maires et des présidents de communautés sur l’évolution des finances locales et de celles de leur collectivité. Le baromètre de l’année 2006 connaîtra une nouvelle formule puisqu’il traitera dans un document unique le couple commune-communauté. ... Lire la suite
Article du 25/07/2006
Deux ouvrages sont publiés, coup sur coup, par Dexia Éditions. La 27e édition du Mémento, d’abord. Le « Guide financier ressources des collectivités locales », actualisée des dispositions financières et fiscales les plus récentes, se compose : - d’un ouvrage de 530 pages qui est organisé ... Lire la suite
Article du 07/07/2006
Lors de sa séance du 5 juillet, le Comité des finances locales a pris connaissance du bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement et de ses composantes assurant la péréquation entre les communes. Pour ce qui concerne la dotation de solidarité urbaine (DSU), qui revient aux communes urbaines ayant des charges élevées ... Lire la suite
Article du 22/06/2006
Commentant les conclusions de la réunion du Conseil d’orientation des finances publiques qui s’est tenue mardi dernier à Bercy, l’Association des petites villes de France (APVF) a exprimé «ses inquiétudes et ses réserves sur les propositions du Conseil portant sur la maîtrise des dépenses locales». Si l’APVF «partage ... Lire la suite
Article du 21/06/2006
A l’occasion de la première réunion, hier à Bercy, du Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu), sous la présidence de Thierry Breton, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, le gouvernement a rappelé «son souhait de placer l'ensemble de ces travaux décisifs pour l'avenir de la nation ... Lire la suite
Article du 21/06/2006
Lors de la première réunion du Conseil d’orientation des finances publiques, hier 20 juin 2006, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et l’Association des régions de France ont «particulièrement insisté sur la différence entre le déficit de fonctionnement de l’Etat et le recours ... Lire la suite
Article du 20/06/2006
Le Conseil d’orientation des finances publiques (Cofipu), chargé de préparer les réunions de la Conférence nationale des finances publiques, devait se tenir ce 20 juin, à deux jours du débat d’orientation budgétaire pour 2007 devant le Parlement. Initialement prévue le 9 juin, la première réunion de cette ... Lire la suite
Article du 19/06/2006
Le débat d’orientation budgétaire qui se tient chaque année à la fin du printemps au Parlement - cette année jeudi 22 juin prochain - constitue traditionnellement le lancement des discussions sur le budget de l’année suivante. Cette année, le gouvernement innove en ouvrant sur Internet un forum de discussion afin de «susciter un débat ... Lire la suite
Article du 16/06/2006
Les présidents de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des régions de France ont fait part, dans un courrier au Premier ministre rendu public hier, de leurs «vives réserves» quant aux propositions pour l’évolution des finances locales, formulées par l’administration ... Lire la suite
Article du 14/06/2006
Devant la 4e édition de la journée nationale de la CGPME, hier 13 juin, Dominique de Villepin a fait la promotion de la Conférence des finances publiques qu’il a réunie en janvier dernier, «associant l’Etat, les partenaires sociaux et les collectivités locales», indiquant notamment que celle-ci est née alors que la dette publique ... Lire la suite
Article du 09/06/2006
Alors que la déclaration du gouvernement sur les orientations budgétaires pour 2007 devant les députés est fixée au 22 juin, la première réunion du Conseil d’orientation des finances publiques, initialement prévue ce 9 juin, est reportée au 20 juin. Certes, cette instance de concertation voulue par le président de la République ... Lire la suite
Article du 02/06/2006
Jean-François Copé se dit prêt à discuter avec les élus départementaux des problèmes financiers auxquels les conseils généraux sont confrontés du fait de la baisse du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). C’est ce qu’il indique dans une interview publiée ce vendredi par "Les Echos": ... Lire la suite
Article du 31/05/2006
A l’issue la présentation par l’administration des propositions concernant les moyens de peser sur la dépense locale et modifiant les termes du contrat de croissance et de solidarité devant le Comité des finances locales (CFL), une seule question se pose: quel sera l’arbitrage du gouvernement? En effet, lors de la réunion du CFL ... Lire la suite
Article du 30/05/2006
Les élus du Comité des finances locales devaient se voir présenter ce mardi les conséquences de l’application de ce principe et le détail de ses propositions pour le secteur public local. La publication du rapport sur la dette publique, en décembre dernier, avait sonné la charge pour créer les conditions de la «soutenabilité» ... Lire la suite
Article du 23/05/2006
En 2005, selon l’INSEE, le déficit français au sens du traité de Maastricht s'est réduit pour atteindre 49,3 milliards d'euros. Il s'est élevé à 2,9% du PIB après trois années consécutives de dépassement du taux de 3%. L'amélioration est principalement imputable aux administrations ... Lire la suite
Article du 22/05/2006
Le Comité des finances locales devrait entendre mardi 30 mai prochain une communication du gouvernement sur l’avenir du «contrat de croissance et de solidarité». Un contrat qui, selon la lettre «Décision Locale» (15/05) «n’aura plus de croissance que le nom: l’évolution des dotations de l’Etat devrait, à ... Lire la suite
Article du 19/05/2006
Selon la DGCL, qui publie une analyse des comptes administratifs des communes, leur exercice 2004 se caractérise par une légère reprise de la croissance du total des dépenses: +2,5% en euros courants résultant de l’effet conjugué de la faible croissance des dépenses de fonctionnement et de l’accentuation de la reprise de l’investissement ... Lire la suite
Article du 16/05/2006
Une délégation de l'Association des petites villes de France (APVF), conduite par son président Martin Malvy a, le 9 mai dernier, rencontré une délégation de l'Association nationale des élus communistes et républicains (ANECR), conduite par son président, Bernard Birsinger, maire de Bobigny, afin d'évoquer ... Lire la suite
Article du 16/05/2006
L’Association des communautés urbaines de France (ACUF) et le groupe Caisse d’épargne organisent le 1er juin prochain la première «Journée financière des communautés urbaines». Son thème central sera celui de «l’agrégation des comptes des villes-communauté: quels enjeux?». Les ... Lire la suite
Article du 09/05/2006
Le décret promis fin mars dernier par Thierry Breton, ministre de l’Economie, sur la conférence nationale des finances publiques et créant un Conseil d'orientation a été publié samedi dernier (1). La conférence, qui s’est déjà réunie le 11 janvier dernier sous la présidence de Dominique de Villepin, ... Lire la suite
Article du 04/05/2006
Prenant connaissance des «37 propositions pour une meilleure maîtrise des dépenses publiques» éditées par l'Institut de l'entreprise, «filiale du Medef présidée par Michel Pébereau, par ailleurs auteur d'un rapport remarqué sur la dette publique», Philippe Laurent, maire de Sceaux (92), marque son «étonnement ... Lire la suite
Article du 03/05/2006
Le calendrier des travaux engagés dans le cadre de la Conférence nationale des finances publiques a été précisé devant les présidents de conseils régionaux (ARF), reçus hier par Dominique de Villepin (voir nos autres infos de jour). Après une phase de travail gouvernemental, le Premier ministre a demandé aux ... Lire la suite
Article du 28/04/2006
L’«Agenda 2012» de l’Observatoire de la dépense publique de l’Institut de l’entreprise propose 37 mesures pour une meilleure maîtrise de la dépense publique, concernant aussi bien les dépenses de l’Etat que celles des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale. Parmi ces 37 propositions figure celle ... Lire la suite
Article du 21/04/2006
Les premiers résultats de l’analyse par la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) des finances locales en 2005 (1) montre que le mouvement de stabilisation de leurs dépenses se confirme. La hausse de leurs dépenses totales atteint en effet 5,2% de 2004 (169,18 milliards) à 2005 (178,00 milliards ... Lire la suite
Article du 19/04/2006
En cas de désaccord sur le montant de la participation financière avec la collectivité territoriale utilisatrice d’un équipement sportifs, quelle solution, autre que la saisine de la juridiction administrative, les collectivités ou EPCI propriétaires peuvent-ils envisager? Selon le ministre de l’Intérieur, qui le précise ... Lire la suite
Article du 14/04/2006
Interrogeant Brice Hortefeux, le ministre délégué aux collectivités territoriales, Jean Puech, sénateur de l’Aveyron et président de l’Observatoire sénatorial de la décentralisation, a souligné mercredi, lors de la séance des question orales avec débat, les «difficultés éprouvées par les collectivités ... Lire la suite
Article du 13/04/2006
L’agence de notation financière Moody’s a attribué la note Aa3 à la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (Val d'Oise). Cette note, publiée ces derniers jours par l’agence de notation (1), résulte de l’analyse des capacités et des performances économiques et financières, réalisées ... Lire la suite
Article du 03/04/2006
Une étude publiée par la lettre hebdomadaire "Décision Locale" (27/03), réalisée avec le cabinet René Escalle Consultants, montre que pour les 874 communes (17 nouvelles en 2006) percevant une attribution au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS), l’attribution moyenne est ... Lire la suite
Article du 28/03/2006
Interviewé dans le dernier numéro de la Gazette des communes, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, déclare que «notre système de fiscalité locale et de dotations de l’Etat est à bout de souffle». «Il faudrait avoir le courage de tout mettre à plat», ajoute-t-il. ... Lire la suite
Article du 23/03/2006
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) publie dans sa collection Repères municipaux, en partenariat avec le Groupe Caisse d’Epargne, un guide pratique intitulé «Gestion de dette: quelle stratégie adopter ». Dans le contexte actuel de relance de l’investissement local, les stratégies entourant la gestion ... Lire la suite
Article du 22/03/2006
Serait-il possible d'aménager la réglementation qui oblige, pour la hausse de la DGF des communes à l'occasion d'un recensement complémentaire, à ne prendre en compte que les logements neufs supplémentaires? Ces communes doivent en effet justifier d'un accroissement de 15% de leur population et de la création d'au moins 25 logements ... Lire la suite
Article du 16/03/2006
Dans un article intitulé «Assurer la soutenabilité de long terme des finances publiques» (1), le directeur du Budget, Pierre-Mathieu Duhamel, analyse les conséquences de la politique de maîtrise des finances publiques qui sera mise en œuvre pour la période 2007-2009 pour la gestion des administrations. Des orientations qui avait ... Lire la suite
Article du 09/03/2006
Est-il légal de financer les dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif au moyen d'une redevance sur le mètre cube? Une commune ou un EPCI peut, en effet, légitimement instaurer une redevance d'assainissement non collectif alors que son schéma d'assainissement ne prévoit que de l'assainissement ... Lire la suite
Article du 24/02/2006
Pierre Méhaignerie, président de la commission des finances à l'Assemblée nationale, et Gilles Carrez, rapporteur général du Budget et président du Comité des finances locales ont appelé jeudi 23 février à une maîtrise des dépenses des collectivités locales, évoquant un « devoir absolu » et « ... Lire la suite
Article du 17/02/2006
A la suite de la Conférence nationale des finances publiques tenue le 11 janvier dernier, l’Association des petites villes de France (APVF) s’inquiète de la non reconduction éventuelle du Contrat de croissance et de solidarité, qui fixe l’évolution des dotations de l’Etat aux collectivités en l’indexant au taux d’inflation ... Lire la suite
Article du 15/02/2006
Pour rembourser «le plus rapidement possible» aux communes et groupements l’indemnité de responsabilité qu’ils versent aux régisseurs des polices municipales, au nom et pour le compte de l'Etat, une circulaire (1) explicite le dispositif mis en place par l'arrêté du 17 juin 2005 (JO du 14 juillet 2005). Les préfectures ... Lire la suite
Article du 13/02/2006
Les montants des dotations de la DGF pour 2006 commencent à être mis en ligne sur le site Internet de la Direction générale des collectivités locales. Il s’agit de la : -dotation forfaitaire des communes (voir lien n° 1 ci-dessous) -D.G.F. des départements (voir lien n° 2 ci-dessous) -Dotation ... Lire la suite
Article du 10/02/2006
Dans une note comportant 115 pages et quelques annexes, consultable sur son site Internet (voir lien ci-dessous), l’Association des maires de France présente l’ensemble des dispositions des dernières lois de finances (initiale 2006 et rectificative 2005) ayant des conséquences sur les communes, les EPCI et leurs contribuables. Plus ... Lire la suite
Article du 10/02/2006
Dominique de Villepin a reçu jeudi à Matignon une délégation de l'Assemblée des départements de France, qui se plaint d'un manque de compensation financière de l'Etat sur la question des transferts de compétences. Le Premier ministre lui a annoncé que le fonds de mobilisation pour l'insertion serait porté à 500 millions ... Lire la suite
Article du 09/02/2006
L'Association des maires de France a signé, le 30 janvier dernier, un protocole avec le ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie et le ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la parité, en vue de favoriser le paiement par carte bancaire au sein des services publics locaux, ainsi que l’acceptation de moyens ... Lire la suite
Article du 08/02/2006
Le comité des finances locales (CFL) a réparti hier 7 février la masse de la DGF qui s’élève en 2006 à 38,252 milliards d'euros, en augmentation de 2,73% par rapport à 2005. Cette hausse s’explique en grande partie par l’article 39 de la loi de finances pour 2006 qui prévoit qu’une part de la régularisation ... Lire la suite
Article du 08/02/2006
Le Premier ministre devrait recevoir demain jeudi une délégation «pluraliste» de l’Assemblée des départements de France (ADF). La veille, ce soir, le Premier ministre devrait recevoir une délégation des présidents des conseils généraux de la droite, du centre et des indépendants menée par Louis de ... Lire la suite
Article du 07/02/2006
Le Comité des finances locales (CFL) a réparti ce 7 février les 38,252 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement (+2,72% en 2006). Les élus du CFL ont choisi l’évolution maximale possible de la dotation forfaitaire (75% pour la part «base et superficie» et 50% pour la part «compensation»). ... Lire la suite
Article du 07/02/2006
En réponse à une question d’un député (1), Nicolas Sarkozy a précisé qu’un projet de réforme de la DGF des communes est actuellement en cours de préparation au sein du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire. Il s’agit d’assurer le financement du service départemental d’incendie ... Lire la suite
Article du 06/02/2006
Le ministère de l’Economie et des Finances (Minefi) publie, pour la première fois, une étude couvrant l'ensemble des finances des collectivités territoriales (communes, départements, régions), les groupements à fiscalité propre (GFP), les établissements publics de santé (EPS), mais ... Lire la suite
Article du 01/02/2006
Selon la prévision macro-économique réalisée par Dexia-Crédit local, l’ensemble des dépenses des collectivités locales (communes, groupements, départements et régions) pourrait atteindre 192 milliards d’euros en 2006, soit l’équivalent de 11% du PIB, et progresser de 5,1%. Les ... Lire la suite
