Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 09/06/2006
Alors que la déclaration du gouvernement sur les orientations budgétaires pour 2007 devant les députés est fixée au 22 juin, la première réunion du Conseil d’orientation des finances publiques, initialement prévue ce 9 juin, est reportée au 20 juin. Certes, cette instance de concertation voulue par le président de la République ... Lire la suite
Article du 02/06/2006
Jean-François Copé se dit prêt à discuter avec les élus départementaux des problèmes financiers auxquels les conseils généraux sont confrontés du fait de la baisse du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). C’est ce qu’il indique dans une interview publiée ce vendredi par "Les Echos": ... Lire la suite
Article du 31/05/2006
A l’issue la présentation par l’administration des propositions concernant les moyens de peser sur la dépense locale et modifiant les termes du contrat de croissance et de solidarité devant le Comité des finances locales (CFL), une seule question se pose: quel sera l’arbitrage du gouvernement? En effet, lors de la réunion du CFL ... Lire la suite
Article du 30/05/2006
Les élus du Comité des finances locales devaient se voir présenter ce mardi les conséquences de l’application de ce principe et le détail de ses propositions pour le secteur public local. La publication du rapport sur la dette publique, en décembre dernier, avait sonné la charge pour créer les conditions de la «soutenabilité» ... Lire la suite
Article du 23/05/2006
En 2005, selon l’INSEE, le déficit français au sens du traité de Maastricht s'est réduit pour atteindre 49,3 milliards d'euros. Il s'est élevé à 2,9% du PIB après trois années consécutives de dépassement du taux de 3%. L'amélioration est principalement imputable aux administrations ... Lire la suite
Article du 22/05/2006
Le Comité des finances locales devrait entendre mardi 30 mai prochain une communication du gouvernement sur l’avenir du «contrat de croissance et de solidarité». Un contrat qui, selon la lettre «Décision Locale» (15/05) «n’aura plus de croissance que le nom: l’évolution des dotations de l’Etat devrait, à ... Lire la suite
Article du 19/05/2006
Selon la DGCL, qui publie une analyse des comptes administratifs des communes, leur exercice 2004 se caractérise par une légère reprise de la croissance du total des dépenses: +2,5% en euros courants résultant de l’effet conjugué de la faible croissance des dépenses de fonctionnement et de l’accentuation de la reprise de l’investissement ... Lire la suite
Article du 16/05/2006
Une délégation de l'Association des petites villes de France (APVF), conduite par son président Martin Malvy a, le 9 mai dernier, rencontré une délégation de l'Association nationale des élus communistes et républicains (ANECR), conduite par son président, Bernard Birsinger, maire de Bobigny, afin d'évoquer ... Lire la suite
Article du 16/05/2006
L’Association des communautés urbaines de France (ACUF) et le groupe Caisse d’épargne organisent le 1er juin prochain la première «Journée financière des communautés urbaines». Son thème central sera celui de «l’agrégation des comptes des villes-communauté: quels enjeux?». Les ... Lire la suite
Article du 09/05/2006
Le décret promis fin mars dernier par Thierry Breton, ministre de l’Economie, sur la conférence nationale des finances publiques et créant un Conseil d'orientation a été publié samedi dernier (1). La conférence, qui s’est déjà réunie le 11 janvier dernier sous la présidence de Dominique de Villepin, ... Lire la suite
Article du 04/05/2006
Prenant connaissance des «37 propositions pour une meilleure maîtrise des dépenses publiques» éditées par l'Institut de l'entreprise, «filiale du Medef présidée par Michel Pébereau, par ailleurs auteur d'un rapport remarqué sur la dette publique», Philippe Laurent, maire de Sceaux (92), marque son «étonnement ... Lire la suite
Article du 03/05/2006
Le calendrier des travaux engagés dans le cadre de la Conférence nationale des finances publiques a été précisé devant les présidents de conseils régionaux (ARF), reçus hier par Dominique de Villepin (voir nos autres infos de jour). Après une phase de travail gouvernemental, le Premier ministre a demandé aux ... Lire la suite
Article du 28/04/2006
L’«Agenda 2012» de l’Observatoire de la dépense publique de l’Institut de l’entreprise propose 37 mesures pour une meilleure maîtrise de la dépense publique, concernant aussi bien les dépenses de l’Etat que celles des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale. Parmi ces 37 propositions figure celle ... Lire la suite
Article du 21/04/2006
Les premiers résultats de l’analyse par la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) des finances locales en 2005 (1) montre que le mouvement de stabilisation de leurs dépenses se confirme. La hausse de leurs dépenses totales atteint en effet 5,2% de 2004 (169,18 milliards) à 2005 (178,00 milliards ... Lire la suite
Article du 19/04/2006
En cas de désaccord sur le montant de la participation financière avec la collectivité territoriale utilisatrice d’un équipement sportifs, quelle solution, autre que la saisine de la juridiction administrative, les collectivités ou EPCI propriétaires peuvent-ils envisager? Selon le ministre de l’Intérieur, qui le précise ... Lire la suite
Article du 14/04/2006
Interrogeant Brice Hortefeux, le ministre délégué aux collectivités territoriales, Jean Puech, sénateur de l’Aveyron et président de l’Observatoire sénatorial de la décentralisation, a souligné mercredi, lors de la séance des question orales avec débat, les «difficultés éprouvées par les collectivités ... Lire la suite
Article du 13/04/2006
L’agence de notation financière Moody’s a attribué la note Aa3 à la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (Val d'Oise). Cette note, publiée ces derniers jours par l’agence de notation (1), résulte de l’analyse des capacités et des performances économiques et financières, réalisées ... Lire la suite
Article du 03/04/2006
Une étude publiée par la lettre hebdomadaire "Décision Locale" (27/03), réalisée avec le cabinet René Escalle Consultants, montre que pour les 874 communes (17 nouvelles en 2006) percevant une attribution au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS), l’attribution moyenne est ... Lire la suite
Article du 28/03/2006
Interviewé dans le dernier numéro de la Gazette des communes, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, déclare que «notre système de fiscalité locale et de dotations de l’Etat est à bout de souffle». «Il faudrait avoir le courage de tout mettre à plat», ajoute-t-il. ... Lire la suite
Article du 23/03/2006
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) publie dans sa collection Repères municipaux, en partenariat avec le Groupe Caisse d’Epargne, un guide pratique intitulé «Gestion de dette: quelle stratégie adopter ». Dans le contexte actuel de relance de l’investissement local, les stratégies entourant la gestion ... Lire la suite
Article du 22/03/2006
Serait-il possible d'aménager la réglementation qui oblige, pour la hausse de la DGF des communes à l'occasion d'un recensement complémentaire, à ne prendre en compte que les logements neufs supplémentaires? Ces communes doivent en effet justifier d'un accroissement de 15% de leur population et de la création d'au moins 25 logements ... Lire la suite
Article du 16/03/2006
Dans un article intitulé «Assurer la soutenabilité de long terme des finances publiques» (1), le directeur du Budget, Pierre-Mathieu Duhamel, analyse les conséquences de la politique de maîtrise des finances publiques qui sera mise en œuvre pour la période 2007-2009 pour la gestion des administrations. Des orientations qui avait ... Lire la suite
Article du 09/03/2006
Est-il légal de financer les dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif au moyen d'une redevance sur le mètre cube? Une commune ou un EPCI peut, en effet, légitimement instaurer une redevance d'assainissement non collectif alors que son schéma d'assainissement ne prévoit que de l'assainissement ... Lire la suite
Article du 24/02/2006
Pierre Méhaignerie, président de la commission des finances à l'Assemblée nationale, et Gilles Carrez, rapporteur général du Budget et président du Comité des finances locales ont appelé jeudi 23 février à une maîtrise des dépenses des collectivités locales, évoquant un « devoir absolu » et « ... Lire la suite
Article du 17/02/2006
A la suite de la Conférence nationale des finances publiques tenue le 11 janvier dernier, l’Association des petites villes de France (APVF) s’inquiète de la non reconduction éventuelle du Contrat de croissance et de solidarité, qui fixe l’évolution des dotations de l’Etat aux collectivités en l’indexant au taux d’inflation ... Lire la suite
Article du 15/02/2006
Pour rembourser «le plus rapidement possible» aux communes et groupements l’indemnité de responsabilité qu’ils versent aux régisseurs des polices municipales, au nom et pour le compte de l'Etat, une circulaire (1) explicite le dispositif mis en place par l'arrêté du 17 juin 2005 (JO du 14 juillet 2005). Les préfectures ... Lire la suite
Article du 13/02/2006
Les montants des dotations de la DGF pour 2006 commencent à être mis en ligne sur le site Internet de la Direction générale des collectivités locales. Il s’agit de la : -dotation forfaitaire des communes (voir lien n° 1 ci-dessous) -D.G.F. des départements (voir lien n° 2 ci-dessous) -Dotation ... Lire la suite
Article du 10/02/2006
Dans une note comportant 115 pages et quelques annexes, consultable sur son site Internet (voir lien ci-dessous), l’Association des maires de France présente l’ensemble des dispositions des dernières lois de finances (initiale 2006 et rectificative 2005) ayant des conséquences sur les communes, les EPCI et leurs contribuables. Plus ... Lire la suite
Article du 10/02/2006
Dominique de Villepin a reçu jeudi à Matignon une délégation de l'Assemblée des départements de France, qui se plaint d'un manque de compensation financière de l'Etat sur la question des transferts de compétences. Le Premier ministre lui a annoncé que le fonds de mobilisation pour l'insertion serait porté à 500 millions ... Lire la suite
Article du 09/02/2006
L'Association des maires de France a signé, le 30 janvier dernier, un protocole avec le ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie et le ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la parité, en vue de favoriser le paiement par carte bancaire au sein des services publics locaux, ainsi que l’acceptation de moyens ... Lire la suite
Article du 08/02/2006
Le comité des finances locales (CFL) a réparti hier 7 février la masse de la DGF qui s’élève en 2006 à 38,252 milliards d'euros, en augmentation de 2,73% par rapport à 2005. Cette hausse s’explique en grande partie par l’article 39 de la loi de finances pour 2006 qui prévoit qu’une part de la régularisation ... Lire la suite
Article du 08/02/2006
Le Premier ministre devrait recevoir demain jeudi une délégation «pluraliste» de l’Assemblée des départements de France (ADF). La veille, ce soir, le Premier ministre devrait recevoir une délégation des présidents des conseils généraux de la droite, du centre et des indépendants menée par Louis de ... Lire la suite
Article du 07/02/2006
Le Comité des finances locales (CFL) a réparti ce 7 février les 38,252 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement (+2,72% en 2006). Les élus du CFL ont choisi l’évolution maximale possible de la dotation forfaitaire (75% pour la part «base et superficie» et 50% pour la part «compensation»). ... Lire la suite
Article du 07/02/2006
En réponse à une question d’un député (1), Nicolas Sarkozy a précisé qu’un projet de réforme de la DGF des communes est actuellement en cours de préparation au sein du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire. Il s’agit d’assurer le financement du service départemental d’incendie ... Lire la suite
Article du 06/02/2006
Le ministère de l’Economie et des Finances (Minefi) publie, pour la première fois, une étude couvrant l'ensemble des finances des collectivités territoriales (communes, départements, régions), les groupements à fiscalité propre (GFP), les établissements publics de santé (EPS), mais ... Lire la suite
Article du 01/02/2006
Selon la prévision macro-économique réalisée par Dexia-Crédit local, l’ensemble des dépenses des collectivités locales (communes, groupements, départements et régions) pourrait atteindre 192 milliards d’euros en 2006, soit l’équivalent de 11% du PIB, et progresser de 5,1%. Les ... Lire la suite
Article du 27/01/2006
Une instruction de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) sur le recouvrement des recettes des collectivités locales se substitue à la précédente (2) relative au recouvrement des produits locaux. Elle intègre les nouvelles dispositions introduites aux articles L.1617-5 et R.1617-22 du code général ... Lire la suite
Article du 25/01/2006
Une étude menée par l'Association des maires de grandes villes (AMGVF), rendue publique hier, montre que le coût unitaire moyen des attributions supportées par les 22 grandes villes enquêtées, au nom et pour le compte de l’Etat, atteint 3,20 euros par électeur pour gérer une élection, 19,72 euros pour une demande ... Lire la suite
Article du 18/01/2006
Le maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret, a obtenu le feu vert de son conseil municipal pour saisir le tribunal administratif en vue d'obtenir de l'Etat une indemnisation pour la délivrance des cartes d'identité et passeports. Ces tâches ont été transférées aux communes respectivement en 2000 et 2001, mais sans que la charge ... Lire la suite
Article du 13/01/2006
Après la Conférence nationale des finances publiques, le président de la commission des finances de l'AMF, Philippe Laurent, a exprimé «sa perplexité et sa déception». Pour lui, «le gouvernement n’a pas écouté ce que lui ont dit les présidents des grandes associations d’élus, et poursuit dans sa volonté ... Lire la suite
Article du 13/01/2006
Martin Malvy, président des maires de petites villes (APVF) indique qu'ils s’inquiètent et attendent des précisions sur la signification concrète du «pacte entre l’Etat et les collectivités locales». Au lendemain de le réunion de la Conférences des finaces publiques, l'association a indiqué qu'elle souscrit ... Lire la suite
Article du 13/01/2006
L’Association des maires de France a pris acte des orientations autour desquelles doivent s’articuler à l’avenir les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales, annoncées par le Premier ministre lors de la réunion de la première Conférence nationale sur les finances publiques. L’AMF enregistre avec satisfaction ... Lire la suite
Article du 12/01/2006
«La conférence nationale des finances publiques est le point de départ d’une démarche nouvelle», a déclaré hier soit Dominique de Villepin, après avoir appelé tous les agents économiques à faire «collectivement preuve de détermination dans la maîtrise de nos finances publiques.» Pour les collectivités ... Lire la suite
Article du 11/01/2006
Invité à la Conférence nationale des finances publiques, Jacques Pélissard, président de l’AMF, estime dans un entretien accordé au quotidien «Les Echos» qu’elle devra «permettre, au plan financier, d'établir un vrai partenariat avec l'Etat» (voir aussi nos autres informations de ce jour). Pour ... Lire la suite
Article du 11/01/2006
D’abord prévue pour la mi-décembre, avant d’être reportée en raison de la publication du rapport de Michel Pébereau, président de BNP Paribas, sur la dette publique, la Conférence nationale des finances publiques se tient finalement ce mercredi après-midi - voir le point de vue du président de l'AMF dans nos autres ... Lire la suite
Article du 09/01/2006
Selon un dossier que vient de réaliser la Direction générale des collectivités locales et mis en ligne sur son site Internet, les dépenses des régions françaises représentent en 2004 environ 17,4 milliards d'euros, soit 12% de l'ensemble des dépenses des collectivités territoriales. Les programmes d'investissement ont ... Lire la suite
Article du 09/01/2006
Le décret n°2005-1676 relatif aux redevances d'occupation du domaine public, dont la version de 1997 avait été annulée par le Conseil d'Etat, est paru fin décembre. Le texte fixe, pour chaque catégorie d'ouvrage et d'installation (câbles, fourreaux, antennes...), le montant maximum des redevances ... Lire la suite
Article du 23/12/2005
La maquette 2006 de l’instruction budgétaire et comptable M14 a été publiée le 21 décembre sur le site Internet de la DGCL tandis que, le lendemain, le site «collectivités locales» du Minefi publiait une circulaire Intérieur-Minefi qui, bien que non datée et non signée, permet aux utilisateurs d’y voir plus clair dans ... Lire la suite
Article du 23/12/2005
La DGCL publie les résultats de l'exploitation des budgets primitifs départementaux de 2005. Ils retracent les prévisions de dépenses et de recettes à réaliser durant l’année et renseignent ainsi sur les arbitrages budgétaires effectués par les départements. Les départements, dans un contexte de mutations de leurs ... Lire la suite
Article du 15/12/2005
La Direction générale de la comptabilité publique présente une analyse complète des comptes définitifs 2003 des quelque 67.200 établissements publics locaux. Y figurent notamment les données consolidées relatives aux 2.360 groupements de communes à fiscalité propre et aux 17.735 syndicats de communes. Les modifications ... Lire la suite
