Article du 01/03/2002
Le ministre délégué à la Ville, Claude Bartolone, s'est prononcé, jeudi à Lyon, pour l'augmentation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et des autres dispositifs mis en place pour tenter de corriger les inégalités entre les communes. Le ministre intervenait lors d'un discours de clôture d'un colloque ... Lire la suite
Article du 12/02/2002
La dotation forfaitaire brute des grandes villes membres de l’Association des maires de grandes villes de France s’est établie en 2001 à 18,02 milliards de francs (2,74 milliards d'euros). C'est ce qui ressort d'une synthèse de l’étude publiée par « Grandes Villes Hebdo ».
Le financement du contingent d’aide ... Lire la suite
Article du 11/02/2002
Les sénateurs se saisiront mercredi, à 21 h 30, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la démocratie de proximité.
Ce vote, en nouvelle lecture, est capital : de l'adoption du texte par le Sénat sans modification, dépend en effet, à quelque 50 jours du bouclage des budgets ... Lire la suite
Article du 07/02/2002
En 2002, le transfert de deux nouvelles compétences aux collectivités locales - la mise en place de l'aide personnalisée d'autonomie pour les départements et la généralisation de la régionalisation des transports ferroviaires - entraîne une forte croissance du volume des budgets des collectivités locales. C'est ce qui ressort ... Lire la suite
Article du 28/01/2002
Dominique Strauss-Kahn et Laurent Fabius, qui se disputent le rôle de conseiller de Lionel Jospin, se sont accrochés hier dimanche sur la question de la fiscalité locale.
Le premier a plaidé pour la disparition de la taxe d'habitation, "impôt très inégalitaire". Laurent Fabius a répondu que la priorité était ... Lire la suite
Article du 24/01/2002
Dans une étude rendue publique cette semaine, le commissariat du plan se penche sur les politiques de péréquation financière entre les communes françaises.
Ce travail montre que les 110 milliards de francs correspondant aux transferts concernés entre 1994 et 1997 réduisent de quelques 30% les inégalités de potentiel fiscal entre communes. ... Lire la suite
Article du 02/01/2002
Selon les premières tendances sur 2001 des comptes des collectivités territoriales, qui viennent d’être publiées par la direction de la comptabilité publique (1) par extrapolation en année pleine des comptes arrêtés au 30 septembre 2001, l’année dernière constitue un « palier » dans leur ... Lire la suite
Article du 26/12/2001
Un arrêté du ministre de l'Economie prévoit que les remises gracieuses consécutives à des débets (sommes restant dues après solde de tous comptes) prononcées par la Cour des comptes ou par les chambres régionales et territoriales des comptes sont soumises à l'avis préalable du Conseil d'Etat dès lors que leur montant en ... Lire la suite
Article du 21/12/2001
Le montant des attributions au titre la régularisation de la DGF est en ligne sur le site internet de la D.G.C.L. (voir notre lien ci-dessus). La régularisation positive est répartie sur la base de l'année à laquelle elle se rapporte, et non de l'année de son versement (cette modification figure dans la loi de finances rectificative ... Lire la suite
Article du 20/12/2001
C'est finalement en janvier - pour le moment… - que le gouvernement remettra son rapport sur la réforme des ressources financières et fiscales des collectivités. C'est du moins ce qu'a indiqué hier Daniel Vaillant, lors d'une journée organisée par l'Institut de la Décentralisation a organisé sur la " démocratie ... Lire la suite
Article du 14/12/2001
Après l'adoption par les députés d'un amendement à loi de finances rectificative pour 2001 mettant fin aux baisses brutales de dotation globale de fonctionnement (DGF) subies par de nombreuses communautés de communes, l'Association des maires de France, qui approuve cet objectif, demande qu'un autre mode de financement de la stabilité ... Lire la suite
Article du 13/12/2001
Lors de sa séance du 11 décembre, le Comité des finances locale a procédé à la répartition du produit 2001 de 2,176 milliards de francs (+10,7% par rapport à 2000) des amendes de police en matière de circulation routière.
Le nombre total de contraventions constatées au cours de l'année 2000 s'élève ... Lire la suite
Article du 07/12/2001
Les Rencontres financières des décideurs locaux, qui se tenaient hier au CNIT de Paris-La Défense dans un contexte économique moins porteur, ont été l'occasion d'examiner qu'elles pourraient être les conséquences du ralentissement économique sur les budgets locaux.
Exposant un scénario pessimiste, dans lequel ... Lire la suite
Article du 06/12/2001
Les députés ont achevé, très tôt ce matin, l'examen en première lecture des dispositions contenues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2001.
Alors que le texte proposé par le gouvernement prévoyait de ne pas revaloriser les valeurs locatives cadastrales des biens bâtis (logements, commerces, établissements ... Lire la suite
Article du 05/12/2001
Tandis que les sénateurs repoussaient, hier, les crédits de la décentralisation en même temps que ceux de la sécurité, le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a déclaré dans la nuit de mardi à mercredi au Sénat, lors de la discussion des crédits de son ministère, que le rapport du gouvernement sur ... Lire la suite
Article du 04/12/2001
En 2001, on " observe une augmentation de l'ordre de 7 % du montant des investissements pour lesquels est sollicitée une participation de la dotation globale d'équipement (DGE) (16 111 millions de francs contre 15 041 millions de francs en 1999) pour un nombre de dossiers présentés par les collectivités, inférieurs de 4,6 % ... Lire la suite
Article du 04/12/2001
Le potentiel fiscal moyen par habitant des communes de métropole de 2 001 à 20 000 habitants, pris en compte pour la dotation globale d'équipement (DGE) 2002, s'élève à 3561,156 F (542,895 euros). Le seuil au-delà duquel une commune de 2 001 à 20 000 habitants (7501 à 35 000 dans les DOM) n'est ... Lire la suite
Article du 04/12/2001
Les Rencontres financières des décideurs locaux se tiendront jeudi prochain au CNIT (Paris-La Défense). Rassemblant chaque année plus de 1 000 participants - directeurs financiers, secrétaires généraux, adjoints chargés des finances -, les Rencontres ont été créées en 1990 par Dexia-Crédit local ... Lire la suite
Article du 03/12/2001
Les députés doivent examiner demain, en première lecture, les dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2001.
Parmi les dispositions concernant les collectivités locales figure la majoration forfaitaire - à 1% - des valeurs locatives cadastrales servant en tout ou partie de base aux impôts directs locaux.
Un ... Lire la suite
Article du 29/11/2001
Dans son rapport de la Commission sénatoriale des lois sur le projet de loi de finances pour 2002, Daniel Hoeffel observe que les concours de l'Etat aux collectivités locales connaissent une augmentation globale en 2002, pour atteindre un montant de 368 milliards de francs.
Il note que la prolongation, pour un an seulement, du " contrat de croissance ... Lire la suite
Article du 29/11/2001
Lors du débat, le 27 novembre au Sénat, sur les recettes des collectivités locales, dans le projet de loi de finances pour 2002, Jean-Pierre Fourcade, sénateur-maire de Boulogne-Billancourt, a pointé les " inquiétudes des élus locaux afin que le gouvernement en prenne conscience et que, dans les réformes envisagées, ... Lire la suite
Article du 28/11/2001
La secrétaire d'Etat au Budget, Florence Parly, a souligné, mardi au Sénat, la nécessité de réformer les finances locales, évoquant une "nouvelle DGF" (dotation générale de fonctionnement) afin de "simplifier le concours financier de l'Etat" et assurer une "meilleure redistribution des richesses" ... Lire la suite
Article du 21/11/2001
Soucieux d'améliorer ses prestations en direction des collectivités locales, le ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie (MINEFI) met progressivement en ligne sur son site internet (1), les données comptables et fiscales concernant les collectivités locales.
Hier, jour de l'ouverture du 84e Congrès ... Lire la suite
Article du 13/11/2001
Les députés ont adopté hier les mesures visant les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2002.
Le contrat de croissance et de solidarité est prolongé d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2002, notamment par la prise en compte du produit intérieur brut (PIB) à ... Lire la suite
Article du 06/11/2001
La dernière livraison de " l'Annuaire financier des collectivités locales " de Dexia-Crédit local est consacrée aux budgets 2001 des grandes villes et de leurs groupements, indique la lettre " Grandes Villes Hebdo " du 6 novembre.
Les auteurs notent que les budgets 2001 des villes ont été votés dans un contexte économique ... Lire la suite
Article du 05/11/2001
Le débat sur le budget du ministère de l'Intérieur, qui devait démarrer mercredi dernier à l'Assemblée nationale, ne commencera que le 12 novembre, en raison de la longueur des discussions sur le projet de loi sécurité quotidienne.
Dans son rapport pour avis au nom de la Commission des lois, René Dosière souligne ... Lire la suite
Article du 05/11/2001
Le rapport pour avis de la Commission des finances rédigé par Gérard Saumade apporte des précisions quant aux évolutions de certaines dotations. Comme l'avait déjà fait le rapporteur général, Didier Migaud, il s'interroge sur le financement en 2003 du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (FNPTP) qui, ... Lire la suite
Article du 02/11/2001
Le rapporteur pour les collectivités locales du budget de l'Intérieur, René Dosière, s'est prononcé mercredi pour un partage des recettes fiscales entre l'Etat et les régions.
"Il faut renforcer le rôle des régions qui doivent être partenaires de l'Etat" et pour cela elles doivent disposer "de recettes fiscales ... Lire la suite
Article du 02/11/2001
Le Comité des finances locales a examiné, le 30 octobre dernier, pour la seconde fois, un projet de décret relatif aux redevances pour occupation du domaine public. En effet, le premier texte ne traitait pas des redevances perçues pour les ouvrages établis en vertu de permissions de voirie.
Lors de l'examen du premier projet de décret ... Lire la suite
Article du 02/11/2001
Le taux de concours de l'Etat applicable aux dépenses d'investissement d'infrastructure portuaire que les départements réalisent directement ou subventionnent au titre de l'exercice budgétaire 2001 est fixé à 20,17 %. C'est ce que prévoit un décret publié au JO du 1er novembre.
Ce taux, défini à ... Lire la suite
Article du 31/10/2001
Le Comité des finances locales a adopté hier la répartition en 2001 de la dotation spéciale instituteurs (DSI).
La loi de finances pour 2001 a prévu une somme de 2 163,918 millions de francs pour la DSI, tenant compte de l’évolution de 3,42% de la DGF et du nombre estimé des instituteurs intégrés dans le corps des ... Lire la suite
Article du 31/10/2001
Le Comité des finances locales a adopté hier, à l’unanimité, un texte contenant les remarques et demandes d’expertise concernant la réforme des ressources financières et fiscales des collectivités locales. Ce document, qui sera officiellement rendu public dans quelques jours, s’articule autour de quatre thèmes le principe de ... Lire la suite
Article du 30/10/2001
Le Comité des finances locales se tenait ce mardi matin pour examiner notamment la répartition de la dotation spéciale instituteur (DSI) pour 2001.
Il devait aussi examiner plusieurs projets de décrets, l'un relatif à la détermination du délai global maximum de paiement dans les marchés publics, l'autre à la mise en ... Lire la suite
Article du 30/10/2001
La généralisation de l'application de l'instruction budgétaire et comptable M 52 à l'ensemble des départements prévue à l'origine pour le 1er janvier 2002 sera très certainement repoussée d'un an, indique la lettre " Décision Locale " dans son édition du 29 octobre 2001. C'est ce qui ressort de la réunion ... Lire la suite
Article du 29/10/2001
Selon un communiqué diffusé ce 29 octobre, les maires des communes urbaines de plus de 5 000 habitants aux ressources faibles, se sont réunis le 17 octobre sur le problème des finances locales, à l'invitation de Jean-Pierre Kucheida, député-maire de Liévin (62), président de l'Association des communes minières ... Lire la suite
Article du 17/10/2001
Lors de la discussion générale sur le projet de loi de finances pour 2002, Didier Migaud, rapporteur général, a souligné hier que, s'agissant des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, " ce projet traduit dans les faits plusieurs engagements du gouvernement ".
L'article 11 tire les conséquences ... Lire la suite
Article du 16/10/2001
L'article 5 du projet de loi de finances pour 2002 - dont l'examen commence ce 16 octobre à l'Assemblée nationale - propose d'assouplir le régime d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (prévue par l'article 1384 A du Code général des impôts) pour les logements locatifs sociaux financés ... Lire la suite
Article du 10/10/2001
Présentant hier aux députés son rapport sur le projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes, repris en seconde lecture à l'Assemblée, Bernard Derosier a souhaité refroidir la " promptitude du Sénat à remettre en cause, de manière excessive, les attributions des chambres régionales des comptes ".
Quelque ... Lire la suite
Article du 04/10/2001
Le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant a rappelé, mercredi, à la première Recontre nationale des grandes agglomérations, organisée par l'Association des maires des grandes villes de France, que "le gouvernement s'est engagé à remettre au Parlement d'ici à la fin de cette année un rapport sur les voies et moyens ... Lire la suite
Article du 26/09/2001
Le Comité des finances locales (CFL) a examiné, sous la présidence de Jean-Pierre Fourcade, plusieurs textes qui lui étaient présentés hier.
Ces projets de décrets et d'arrêtés portent sur :
- le transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional ... Lire la suite
Article du 26/09/2001
Le Comité des finances locales (CFL) a adopté, hier mardi, avec demande de modification, le projet de décret d'application du fameux article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU).
La loi instaure une pénalité sur les ressources fiscales de 152,45 euros (1 000 francs) par logement manquant multipliés ... Lire la suite
Article du 21/09/2001
Le Comité des finances locales (CFL) qui s'est vu communiquer, le 17 septembre, les éléments visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2002 doit, le 25 septembre prochain, se réunir à nouveau. Il pourrait à cette occasion entendre un compte-rendu des travaux du séminaire du 11 septembre sur la ... Lire la suite
Article du 18/09/2001
Le Comité des finances locales (CFL) a pris connaissance, hier 17 septembre, des mesures, présentées par Daniel Vaillant et Florence Parly, visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2002. Celui-ci devait être adopté en Conseil des ministres ce mardi.
Ils ont d'abord confirmé que le contrat ... Lire la suite
Article du 18/09/2001
Présenté hier au Comité des finances locales (CFL), le projet de loi de finances prévoit, pour les collectivités locales, les mesures suivantes.
- La dotation globale de fonctionnement (DGF)
A 118,6 milliards de francs (18 milliards d'euros), elle évoluerait en 2002 selon une " indexation plus ... Lire la suite
Article du 05/09/2001
Selon la quatrième édition du baromètre (1) réalisé par l'Association des maires de France et le groupe Caisse d'épargne rendu public hier mardi, les maires (y compris ceux nouvellement élus cette année) considèrent que la situation financière des communes reste bonne. Ils restent par ailleurs optimistes en ce qui concerne ... Lire la suite
Article du 13/07/2001
Le gouvernement a amorcé jeudi la réforme du financement des collectivités locales, dans le cadre de la poursuite de la décentralisation, en présentant une " note d'orientation " qui " ouvre des pistes " au comité des finances locales (CFL).
Ce document, rédigé par les ministères de l'intérieur ... Lire la suite
Article du 12/07/2001
Reçue le 10 juillet par Florence Parly, secrétaire d'Etat chargée du budget, une délégation de l'Association des maires de France, dirigée par Jean-Paul Delevoye (1) a évoqué avec la ministre l'affaire de l'arrêt du Conseil d'Etat " commune de Pantin ".
Cet arrêt avait enjoint à ... Lire la suite
Article du 05/07/2001
La pression fiscale des collectivités locales se stabilise globalement en 2001 avec une baisse des taux d'imposition dans les départements, une stabilisation dans les communes, mais une hausse dans les régions, selon Dexia- Crédit local, leur principal banquier.
"Il y a confirmation de la sagesse" et "hormis quelques cas très ... Lire la suite
Article du 04/07/2001
Stabilité de la pression fiscale, stabilisation de l'investissement, très bonne orientation des équilibres financiers : les prévisions financières dans le secteur local faites par Dexia Crédit Local étaient les bonnes, a indiqué Jacques Guerber, président du directoire.
Présentée ce 4 juillet durant la première ... Lire la suite
Article du 02/07/2001
Au total, et toutes catégories confondues, 9,024 milliards de francs ont été répartis en 2001 au titre de la dotation d'intercommunalité dont 7,072 milliards de francs prélevés sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) et 1,952 milliards de francs prélevés au titre des communautés d'agglomération sur les ... Lire la suite
