Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Finances locales



Compte d'avances aux collectivités locales : en 2000, l'écart entre la prévision et la réalisation du solde s'est élevé à 822 millions d'euros (5,395 milliards de francs)

Article du 10/04/2002

En 2000, l'écart entre la prévision (loi de finances initiale) et la réalisation du solde du compte d'avances aux collectivités locales s'élève à 822 millions d'euros (5,395 milliards de francs). C'est ce que précise le ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie dans une récente ... Lire la suite


Les grandes villes perçoivent en 2002 une dotation de solidarité urbaine (DSU) inférieure, en euros par habitant, la moyenne nationale des communes

Article du 05/04/2002

Les grandes villes perçoivent en 2002 une dotation de solidarité urbaine (DSU) en euros par habitant inférieure à la moyenne nationale, note lettre « Grandes Villes Hebdo » (3 avril 2002). Après les décisions du Comité des finances locales du 5 février dernier et l’adoption du projet de loi Démocratie ... Lire la suite




Plusieurs dotations de l'Etat sont en ligne sur le site Internet de la DGCL

Article du 02/04/2002

La DGCL a mis en ligne plusieurs dotations de l'Etat sur son site Internet (www.dgcl.interieur.gouv). On y trouve ainsi les montants de la dotation forfaitaire des communes, la compensation des baisses de D.C.T.P, la dotation globale de fonctionnement des départements, la dotation de solidarité urbaine et celui de la dotation globale ... Lire la suite




Le rapport sur la réforme des finances locales passe en revue toutes les hypothèses concernant les finances des collectivités locales, sans émettre d'opinion tranchée

Article du 14/03/2002

Le gouvernement a fait parvenir, hier, aux associations d'élus et à des parlementaires un rapport présentant diverses hypothèses de réforme des finances locales, réalisé par les ministères de l'Intérieur et de l'Economie. Un rapport dont la remise a subi un retard considérable – plus de huit mois après ... Lire la suite


Percevant en moyenne une attribution forfaire en hausse de 1,87% , contre 2,01% au niveau national, les maires de grandes villes demandent une réforme de la DGF

Article du 13/03/2002

Dans la dernière édition de « Grandes Villes Hebdo » (12 mars 2002), les maires de grandes villes soulignent que les données 2002 de la dotation globale de fonctionnement (DGF), répartie par le Comité des finances locales (CFL) le 5 février dernier, « illustrent clairement les limites de la formule actuelle de répartition ... Lire la suite




Claude Bartolone propose que les "outils de péréquation" passent de 5%, actuellement, à 30% de l'ensemble de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

Article du 01/03/2002

Le ministre délégué à la Ville, Claude Bartolone, s'est prononcé, jeudi à Lyon, pour l'augmentation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et des autres dispositifs mis en place pour tenter de corriger les inégalités entre les communes. Le ministre intervenait lors d'un discours de clôture d'un colloque ... Lire la suite


En 2001, les groupements des grandes villes ont perçu une DGF de 4,775 milliards de francs, dont 1,447 milliard de francs pour les communautés d'agglomération

Article du 12/02/2002

La dotation forfaitaire brute des grandes villes membres de l’Association des maires de grandes villes de France s’est établie en 2001 à 18,02 milliards de francs (2,74 milliards d'euros). C'est ce qui ressort d'une synthèse de l’étude publiée par « Grandes Villes Hebdo ». Le financement du contingent d’aide ... Lire la suite



2002 : croissance soutenue des dépenses de gestion, hausse probable des taux d'imposition et réduction limitée des dépenses d'investissement, selon la note de conjoncture de Dexia Crédit local

Article du 07/02/2002

En 2002, le transfert de deux nouvelles compétences aux collectivités locales - la mise en place de l'aide personnalisée d'autonomie pour les départements et la généralisation de la régionalisation des transports ferroviaires - entraîne une forte croissance du volume des budgets des collectivités locales. C'est ce qui ressort ... Lire la suite


Laurent Fabius pour une "péréquation beaucoup plus forte entre les collectivités", Dominique Strauss-Kahn préférant la disparition de la taxe d'habitation

Article du 28/01/2002

Dominique Strauss-Kahn et Laurent Fabius, qui se disputent le rôle de conseiller de Lionel Jospin, se sont accrochés hier dimanche sur la question de la fiscalité locale. Le premier a plaidé pour la disparition de la taxe d'habitation, "impôt très inégalitaire". Laurent Fabius a répondu que la priorité était ... Lire la suite


Péréquation des dotations : entre 1994 et 1997, 110 milliards de francs correspondant aux transferts concernés ont réduit de 30% les inégalités de potentiel fiscal entre communes

Article du 24/01/2002

Dans une étude rendue publique cette semaine, le commissariat du plan se penche sur les politiques de péréquation financière entre les communes françaises. Ce travail montre que les 110 milliards de francs correspondant aux transferts concernés entre 1994 et 1997 réduisent de quelques 30% les inégalités de potentiel fiscal entre communes. ... Lire la suite


L’investissement des collectivités conserve un rythme de croissance soutenu en 2001, à + 5%, constate la direction de la comptabilité publique

Article du 02/01/2002

Selon les premières tendances sur 2001 des comptes des collectivités territoriales, qui viennent d’être publiées par la direction de la comptabilité publique (1) par extrapolation en année pleine des comptes arrêtés au 30 septembre 2001, l’année dernière constitue un « palier » dans leur ... Lire la suite


Les remises gracieuses sur des restes dus après solde de tous comptes, supérieurs à100 000 euros (655 956 francs) et prononcés par la Cour des comptes ou par les chambres régionales et territoriales des comptes, seront soumises à l'avis préalable du Conse

Article du 26/12/2001

Un arrêté du ministre de l'Economie prévoit que les remises gracieuses consécutives à des débets (sommes restant dues après solde de tous comptes) prononcées par la Cour des comptes ou par les chambres régionales et territoriales des comptes sont soumises à l'avis préalable du Conseil d'Etat dès lors que leur montant en ... Lire la suite


Régularisation de la DGF 2001 : une imputation sur l'exercice 2001

Article du 21/12/2001

Le montant des attributions au titre la régularisation de la DGF est en ligne sur le site internet de la D.G.C.L. (voir notre lien ci-dessus). La régularisation positive est répartie sur la base de l'année à laquelle elle se rapporte, et non de l'année de son versement (cette modification figure dans la loi de finances rectificative ... Lire la suite



DGF des communautés de communes à fiscalité additionnelle : l'AMF demande une autre financement que la dotation forfaitaire des communes

Article du 14/12/2001

Après l'adoption par les députés d'un amendement à loi de finances rectificative pour 2001 mettant fin aux baisses brutales de dotation globale de fonctionnement (DGF) subies par de nombreuses communautés de communes, l'Association des maires de France, qui approuve cet objectif, demande qu'un autre mode de financement de la stabilité ... Lire la suite


Amendes de polices 2001 : des crédits en progression de 10,7 %

Article du 13/12/2001

Lors de sa séance du 11 décembre, le Comité des finances locale a procédé à la répartition du produit 2001 de 2,176 milliards de francs (+10,7% par rapport à 2000) des amendes de police en matière de circulation routière. Le nombre total de contraventions constatées au cours de l'année 2000 s'élève ... Lire la suite


Les collectivités locales sont " armées " pour faire face à la phase actuelle de ralentissement de l'économie, estime Jacques Guerber, président de Dexia-Crédit local

Article du 07/12/2001

Les Rencontres financières des décideurs locaux, qui se tenaient hier au CNIT de Paris-La Défense dans un contexte économique moins porteur, ont été l'occasion d'examiner qu'elles pourraient être les conséquences du ralentissement économique sur les budgets locaux. Exposant un scénario pessimiste, dans lequel ... Lire la suite


Projet de loi de finances rectificative pour 2001 : les principales dispositions qui concernent les collectivités locales

Article du 06/12/2001

Les députés ont achevé, très tôt ce matin, l'examen en première lecture des dispositions contenues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2001. Alors que le texte proposé par le gouvernement prévoyait de ne pas revaloriser les valeurs locatives cadastrales des biens bâtis (logements, commerces, établissements ... Lire la suite



Dotation globale d'équipement : le bilan de 2001 montre une augmentation de l'ordre de 7 % du montant des investissements pour lesquels est sollicitée une participation de la dotation

Article du 04/12/2001

En 2001, on " observe une augmentation de l'ordre de 7 % du montant des investissements pour lesquels est sollicitée une participation de la dotation globale d'équipement (DGE) (16 111 millions de francs contre 15 041 millions de francs en 1999) pour un nombre de dossiers présentés par les collectivités, inférieurs de 4,6 % ... Lire la suite




Projet de loi de finances rectificative pour 2001 : les amendements proposés par la commission des finances de l'Assemblée

Article du 03/12/2001

Les députés doivent examiner demain, en première lecture, les dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2001. Parmi les dispositions concernant les collectivités locales figure la majoration forfaitaire - à 1% - des valeurs locatives cadastrales servant en tout ou partie de base aux impôts directs locaux. Un ... Lire la suite


Dans son rapport de la Commission sénatoriale des lois, Daniel Hoeffel souligne que la montée en charge de l'intercommunalité pourrait entraîner une " ponction sur les dotations de solidarité rurale et urbaine "

Article du 29/11/2001

Dans son rapport de la Commission sénatoriale des lois sur le projet de loi de finances pour 2002, Daniel Hoeffel observe que les concours de l'Etat aux collectivités locales connaissent une augmentation globale en 2002, pour atteindre un montant de 368 milliards de francs. Il note que la prolongation, pour un an seulement, du " contrat de croissance ... Lire la suite


Selon Jean-Pierre Fourcade, " quel que soit le gouvernement, dans quatre ou cinq ans ", l'Etat aura une "tendance irrépressible à freiner la croissance " de ses concours financiers aux collectivités, " seul élément de variation possible "

Article du 29/11/2001

Lors du débat, le 27 novembre au Sénat, sur les recettes des collectivités locales, dans le projet de loi de finances pour 2002, Jean-Pierre Fourcade, sénateur-maire de Boulogne-Billancourt, a pointé les " inquiétudes des élus locaux afin que le gouvernement en prenne conscience et que, dans les réformes envisagées, ... Lire la suite


Florence Parly évoque une "nouvelle DGF" intégrant plusieurs des dotations existantes comme la dotation de compensation de la taxe professionnelle, le Fonds national de péréquation et la dotation générale de décentralisation

Article du 28/11/2001

La secrétaire d'Etat au Budget, Florence Parly, a souligné, mardi au Sénat, la nécessité de réformer les finances locales, évoquant une "nouvelle DGF" (dotation générale de fonctionnement) afin de "simplifier le concours financier de l'Etat" et assurer une "meilleure redistribution des richesses" ... Lire la suite


La direction de la comptabilité publique met en ligne les données individuelles du budget principal des communes de plus de 3 500 habitants et la direction générale des impôts, un " guide des relations des services fiscaux et des collectivités"

Article du 21/11/2001

Soucieux d'améliorer ses prestations en direction des collectivités locales, le ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie (MINEFI) met progressivement en ligne sur son site internet (1), les données comptables et fiscales concernant les collectivités locales. Hier, jour de l'ouverture du 84e Congrès ... Lire la suite





Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle et Fonds de compensation de la TVA : le "rapport Saumade" apporte des précisions

Article du 05/11/2001

Le rapport pour avis de la Commission des finances rédigé par Gérard Saumade apporte des précisions quant aux évolutions de certaines dotations. Comme l'avait déjà fait le rapporteur général, Didier Migaud, il s'interroge sur le financement en 2003 du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (FNPTP) qui, ... Lire la suite


René Dosière, rapporteur pour les collectivités locales du budget de l'Intérieur, propose le partage des recettes fiscales entre Etat et région

Article du 02/11/2001

Le rapporteur pour les collectivités locales du budget de l'Intérieur, René Dosière, s'est prononcé mercredi pour un partage des recettes fiscales entre l'Etat et les régions. "Il faut renforcer le rôle des régions qui doivent être partenaires de l'Etat" et pour cela elles doivent disposer "de recettes fiscales ... Lire la suite


Occupation du domaine public : les redevances pour les " lignes directes " ou les ouvrages établis en vertu de permissions de voirie seront laissées à l'appréciation des collectivités concédantes en fonction des situations locales

Article du 02/11/2001

Le Comité des finances locales a examiné, le 30 octobre dernier, pour la seconde fois, un projet de décret relatif aux redevances pour occupation du domaine public. En effet, le premier texte ne traitait pas des redevances perçues pour les ouvrages établis en vertu de permissions de voirie. Lors de l'examen du premier projet de décret ... Lire la suite



Dotation spéciale instituteurs (DSI) 2001 : le montant unitaire est fixé par le Comité des finances locales à 15 456 francs, en hausse de 3,5% par rapport à 2000

Article du 31/10/2001

Le Comité des finances locales a adopté hier la répartition en 2001 de la dotation spéciale instituteurs (DSI). La loi de finances pour 2001 a prévu une somme de 2 163,918 millions de francs pour la DSI, tenant compte de l’évolution de 3,42% de la DGF et du nombre estimé des instituteurs intégrés dans le corps des ... Lire la suite


Réforme des finances locales : le Comité des finances locales réaffirme son attachement au maintien du niveau actuel de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales et d'un renforcement de la péréquation au profit des collectivités les plus défavo

Article du 31/10/2001

Le Comité des finances locales a adopté hier, à l’unanimité, un texte contenant les remarques et demandes d’expertise concernant la réforme des ressources financières et fiscales des collectivités locales. Ce document, qui sera officiellement rendu public dans quelques jours, s’articule autour de quatre thèmes le principe de ... Lire la suite


Le Comité des finances locales examinait notamment ce matin deux projets de décrets relatifs aux délais de paiement des marchés publics

Article du 30/10/2001

Le Comité des finances locales se tenait ce mardi matin pour examiner notamment la répartition de la dotation spéciale instituteur (DSI) pour 2001. Il devait aussi examiner plusieurs projets de décrets, l'un relatif à la détermination du délai global maximum de paiement dans les marchés publics, l'autre à la mise en ... Lire la suite


Comptabilité M52 : la généralisation repoussée d'un an

Article du 30/10/2001

La généralisation de l'application de l'instruction budgétaire et comptable M 52 à l'ensemble des départements prévue à l'origine pour le 1er janvier 2002 sera très certainement repoussée d'un an, indique la lettre " Décision Locale " dans son édition du 29 octobre 2001. C'est ce qui ressort de la réunion ... Lire la suite


Les maires des communes urbaines aux ressources faibles demandent qu'aucune piste ne soit écartée, afin de corriger de manière durable les déséquilibres financiers structurels entre communes urbaines

Article du 29/10/2001

Selon un communiqué diffusé ce 29 octobre, les maires des communes urbaines de plus de 5 000 habitants aux ressources faibles, se sont réunis le 17 octobre sur le problème des finances locales, à l'invitation de Jean-Pierre Kucheida, député-maire de Liévin (62), président de l'Association des communes minières ... Lire la suite


Dotation de compensation de la taxe professionnelle : la Commission des finances propose de reconduire le mécanisme assurant aux collectivités défavorisées une compensation intégrale des pertes subies en 1999, 2000 et 2001

Article du 17/10/2001

Lors de la discussion générale sur le projet de loi de finances pour 2002, Didier Migaud, rapporteur général, a souligné hier que, s'agissant des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, " ce projet traduit dans les faits plusieurs engagements du gouvernement ". L'article 11 tire les conséquences ... Lire la suite






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