La proposition de loi Poncelet-Delevoye-Fourcade-Puech-Raffarin vise à garantir l'autonomie fiscale des collectivités locales mais aussi à conférer au Sénat un pouvoir législatif équivalent à celui de l'Assemblée nationale pour les projets et propositions

Article du 18/10/2000

Au lendemain du jour où Pierre Mauroy a remis son rapport au Premier ministre (voir nos informations de ce jour), le président du Sénat, Christian Poncelet, devait présenter à la presse ce 18 octobre, avec les présidents de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des départements de ... Lire la suite

Globalement bénéficiaires dans les flux de financements croisés, les villes moyennes souhaitent une rationalisation des relations financières avec leurs partenaires

Article du 28/09/2000

Selon une étude de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM), menée par Dexia-Crédit local de France, les flux de financements croisés dans les communes de 20 000 à 100 000 habitants se font, globalement, en faveur de ces communes. L'étude porte sur les flux financiers entre les neuf villes et les ... Lire la suite

Le financement de l'intercommunalité ne doit pas se faire “ aux dépens de la dotation de solidarité urbaine ”, estiment les maires de grandes villes

Article du 26/09/2000

A l’issue de leur réunion de bureau, qui s’est tenue en fin de semaine dernière, les maires de grandes villes ont estimé qu’ “il n'est pas acceptable que la dotation de solidarité urbaine (DSU) stagne, voire recule. La DSU devrait progresser au même rythme que la dotation globale ... Lire la suite

Les conseils généraux ont isolé 20 risques budgétaires d’ici à 2005, et en premier lieu le financement des services d’incendie et de secours

Article du 26/09/2000

Dans une étude prospective sur l'impact des mesures législatives, réglementaires et normatives sur les finances départementales, l’Assemblée des départements de France (ADF) a recherché quels sont les principaux risques qui pèsent sur les finances des conseils généraux à l'horizon 2005. Elle ... Lire la suite

Les petites villes réclament leur part du retour de la croissance

Article du 22/09/2000

L'Association des petites villes de France (APVF), présidée par Martin Malvy, maire de Figeac et président du conseil régional de Midi‑Pyrénées, a exprimé hier sa “ satisfaction devant la hausse de !'enveloppe de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 3,42% par rapport à ... Lire la suite

Dépenses communales : l'inflation du « panier du maire » a largement ralenti l'an passé

Article du 01/01/1999

Une fois n’est pas coutume, le prix du « panier du maire » a progressé moins rapidement que celui des ménages. C’est ce que révèle le dernier « indice de prix des dépenses communales » publié hier par La Banque postale, qui constate que l’année 2024 a été marquée par un « net ralentissement ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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