Article du 29/06/2001
Pour la huitième fois depuis la création du Comité des finances locales (CFL) institué par la loi du 3 janvier 1979, Jean-Pierre Fourcade, maire de Boulogne-Billancourt, sénateur RDSE-UDF des Hauts-de-Seine et ancien ministre, a été réélu jeudi matin au poste de président.
Seul candidat, ... Lire la suite
Article du 30/05/2001
Une circulaire du ministre de l'Intérieur (10 mai 2001) notifie à chaque préfet le montant de l'enveloppe de dotation globale d'équipement (DGE) des communes pour 2001 et organise le renouvellement des commissions départementales d'élus.
La précédente circulaire (27 octobre 2000) dressait la liste des communes ... Lire la suite
Article du 30/05/2001
Le ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie Laurent Fabius a estimé, hier 29 mai, sur TF1, que la croissance en France en 2001 serait "moins forte que prévu parce qu'il y a un ralentissement assez puissant aux Etats-Unis". "Ca va avoir un certain nombre de conséquences sur l'Europe", a-t-il estimé. ... Lire la suite
Article du 22/05/2001
Dans la dernière livraison de la revue " Insee Première" sur les comptes financiers des administrations publiques en 2000, l'institut de conjoncture note que les allégements fiscaux ont limité la réduction du déficit public.
Conséquence des mesures d'allégements fiscaux et sociaux, les impôts reçus par les administrations ... Lire la suite
Article du 16/05/2001
Dans la présentation des comptes 2000 des collectivités locales, une nouveauté mérite d'être soulignée : la parution d'informations conjoncturelles concernant les groupements de communes. Selon cette note, " l'effet de la loi du 12 juillet 1999 sur les finances des groupements de communes à fiscalité propre est visible dès ... Lire la suite
Article du 16/05/2001
Les résultats financiers et comptables de l'année 2000 des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départements et des régions, rendus publics ce matin - soit à peine quatre mois après la clôture des comptes - par la Direction de la comptabilité publique, confirment la reprise des investissements. ... Lire la suite
Article du 04/05/2001
Le Journal officiel de ce vendredi publie un arrêté d'application de l'article L 2 334-7-2 du Code général des collectivités territoriales (art. 13 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999).
La dotation forfaitaire de chaque commune en 2001 a été calculée notamment en fonction du prélèvement effectué ... Lire la suite
Article du 12/04/2001
Le ministère de l'Economie et des finances a présenté hier 11 avril un CD-Rom mis au point par ses services, destiné à l'information des élus locaux, en particulier les nouveaux élus municipaux.
" C'est clairement une volonté ministérielle de la part de Laurent Fabius et de Florence Parly (la secrétaire d'Etat ... Lire la suite
Article du 12/03/2001
Jusqu’ici, la règle qui régit les amortissements des immobilisations des services publics de distribution d’eau et d’assainissement prévoyait que les durées fiscales (principalement en regard de la TVA) d’amortissement n’étaient pas harmonisées avec les durées d’amortissement ... Lire la suite
Article du 01/03/2001
Si l'abattement sur le prélèvement de DGF opéré au titre des contingents, réservé aux communes défavorisées, se faisait au titre des années 2000 et 2001, lesdites communes y gagneraient 250 millions de F. Les Maires de Grandes Villes ont donc demandé, dans un courrier adressé au ministre de l’intérieur ... Lire la suite
Article du 27/02/2001
L'an 2001 constitue la seconde année de mise en œuvre du nouveau dispositif unique de plafonnement (dégrèvement partiel) de la taxe d’habitation pour les contribuables ayant de faibles revenus.
Un arrêté publié au Journal officiel du 14 février dernier (1) a fixé pour 2001 les limites ... Lire la suite
Article du 05/02/2001
Dans un communiqué diffusé vendredi dernier, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) dénonce la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) le 30 janvier par le Comité des finances locales (CFL).
« Confrontés à un arbitrage difficile pour la répartition de ... Lire la suite
Article du 02/02/2001
Au lendemain du Comité des finances locales du 30 janvier, l’Association des maires de grandes villes demande une augmentation significative de la Dotation de la solidarité urbaine (DSU).
“ Alors que la dotation globale de fonctionnement (DGF) augmente en 2001 de 3,42 %, la dotation de solidarité ... Lire la suite
Article du 31/01/2001
Réuni hier mardi, le Comité des finances locales a dû se livrer à un véritable travail d’orfèvre pour répartir la dotation globale de fonctionnement des communes et des établissements de coopération intercommunale.
Malgré une progression de 3,42 % des crédits inscrits en loi de finances, ... Lire la suite
Article du 29/01/2001
La semaine qui s’ouvre sera «chaude » pour les finances locales. En effet, le Comité des finances locales répartira demain 30 janvier la dotation globale de fonctionnement.
Or, cette répartition se fera dans des conditions plus dures que jamais, avec la montée en force de l’intercommunalité ... Lire la suite
Article du 12/12/2000
Le Comité des finances locales (CFL) devait se réunir ce mardi 12 décembre notamment pour fixer la dotation moyenne par habitant pour la détermination de l'enveloppe de la DGF en 2001 de la catégorie des communautés d'agglomération.
Il devait aussi examiner la répartition du produit des amendes de police pour 2000. ... Lire la suite
Article du 06/12/2000
Au cours du prochain mandat municipal “ les collectivités locales conservent donc bien une marge d'action pour imprimer leurs décisions stratégiques :
- elles peuvent faire face à un événement extérieur comme une augmentation des taux d'intérêt ;
- elles peuvent baisser leur ... Lire la suite
Article du 01/12/2000
L’ensemble des maires de France recevront prochainement un ouvrage leur permettant d’expliquer leurs choix financiers et d’évaluer leurs moyens d’action. L’objectif de ce premier livre d’une nouvelle collection intitulée “ L’argumentaire du maire ... Lire la suite
Article du 29/11/2000
Une récente circulaire du ministre de l’Intérieur (1), Daniel Vaillant, explicite la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2000 et les conditions de fixation par les préfets de l’indemnité représentative de logement (IRL) quand celle-ci dépasse le montant national.
Fixé ... Lire la suite
Article du 23/11/2000
Après avoir adopté dernier en première lecture le projet de loi de finances, les députés vont aborder l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2000, Ce texte prévoit un coefficient de revalorisation des valeurs locatives cadastrales de tous les biens bâtis ou non bâtis de 1,01 (soit une majoration de 1 %). Rappelons ... Lire la suite
Article du 20/11/2000
Les préfets de chaque département viennent de recevoir la liste des communes éligibles à la dotation globale d’équipement (DGE) en 2001. Il s’agit des communes de 2 000 habitants au plus (7 500 dans les DOM) et des communes de 2 001 à 20 000 habitants (7 501 à 35 000 dans les DOM) dont le potentiel ... Lire la suite
Article du 30/10/2000
Daniel Vaillant, ministre de l’Intérieur, a indiqué jeudi dernier devant les sénateurs que «le gouvernement proposera de proroger d’un an le contrat de stabilité et de croissance, adopté par le Parlement pour la période 1999-2001 et qui a avantageusement remplacé le pacte de stabilité instauré par ... Lire la suite
Article du 26/10/2000
A l‘issue du colloque sur l’avenir des finances locales organisé par les l’Association des maires de grandes villes, hier 25 octobre, Jean-Pierre Sueur, maire d’Orléans, leur président, et Jean-Pierre Fourcade, sénateur-maire de Boulogne-Billancourt et président du ... Lire la suite
Article du 24/10/2000
Le Comité des finances locales, réuni sous la présidence de Jean-Pierre Fourcade, doit se tenir ce mardi 24 octobre.
Il devrait examiner les dossiers suivants :
- la répartition de la dotation spéciale des instituteurs de 2000,
- le bilan de la répartition de la dotation de 250 ... Lire la suite
Article du 23/10/2000
L'AMF a engagé une étude afin de quantifier la perte d'autonomie fiscale des communes depuis dix ans et de préciser les risques qu'un tel phénomène comporte «alors que chacun s'accorde pour promouvoir davantage de décentralisation et que les collectivités locales et leurs groupements doivent s'engager dans des projets pluriannuels de développement ... Lire la suite
Article du 18/10/2000
Au lendemain du jour où Pierre Mauroy a remis son rapport au Premier ministre (voir nos informations de ce jour), le président du Sénat, Christian Poncelet, devait présenter à la presse ce 18 octobre, avec les présidents de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des départements de ... Lire la suite
Article du 28/09/2000
Selon une étude de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM), menée par Dexia-Crédit local de France, les flux de financements croisés dans les communes de 20 000 à 100 000 habitants se font, globalement, en faveur de ces communes.
L'étude porte sur les flux financiers entre les neuf villes et les ... Lire la suite
Article du 26/09/2000
A l’issue de leur réunion de bureau, qui s’est tenue en fin de semaine dernière, les maires de grandes villes ont estimé qu’ “il n'est pas acceptable que la dotation de solidarité urbaine (DSU) stagne, voire recule. La DSU devrait progresser au même rythme que la dotation globale ... Lire la suite
Article du 26/09/2000
Dans une étude prospective sur l'impact des mesures législatives, réglementaires et normatives sur les finances départementales, l’Assemblée des départements de France (ADF) a recherché quels sont les principaux risques qui pèsent sur les finances des conseils généraux à l'horizon 2005.
Elle ... Lire la suite
Article du 22/09/2000
L'Association des petites villes de France (APVF), présidée par Martin Malvy, maire de Figeac et président du conseil régional de Midi‑Pyrénées, a exprimé hier sa “ satisfaction devant la hausse de !'enveloppe de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 3,42% par rapport à ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
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