Les dispositions relatives aux collectivités locales

Article du 16/10/2001

L'article 5 du projet de loi de finances pour 2002 - dont l'examen commence ce 16 octobre à l'Assemblée nationale - propose d'assouplir le régime d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (prévue par l'article 1384 A du Code général des impôts) pour les logements locatifs sociaux financés ... Lire la suite

Gestion de fait : pour l'inéligibilité de l'élu concerné, les députés pourraient adopter le principe d'une suspension de la fonction d'ordonnateur

Article du 10/10/2001

Présentant hier aux députés son rapport sur le projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes, repris en seconde lecture à l'Assemblée, Bernard Derosier a souhaité refroidir la " promptitude du Sénat à remettre en cause, de manière excessive, les attributions des chambres régionales des comptes ". Quelque ... Lire la suite

Réforme des finances locales : le rapport du gouvernement au Parlement sera bien remis d'ici à la fin de cette année

Article du 04/10/2001

Le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant a rappelé, mercredi, à la première Recontre nationale des grandes agglomérations, organisée par l'Association des maires des grandes villes de France, que "le gouvernement s'est engagé à remettre au Parlement d'ici à la fin de cette année un rapport sur les voies et moyens ... Lire la suite

Le Comité des finances locales (CFL) rejette les projets de décret sur les transports collectifs d'intérêt régional, l'allocation personnalisée d'autonomie et la redevance pour création de locaux en région Île-de-France

Article du 26/09/2001

Le Comité des finances locales (CFL) a examiné, sous la présidence de Jean-Pierre Fourcade, plusieurs textes qui lui étaient présentés hier. Ces projets de décrets et d'arrêtés portent sur : - le transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional ... Lire la suite

Prélèvement pour "insuffisance" de logements sociaux : les dépenses qui seraient déduites

Article du 26/09/2001

Le Comité des finances locales (CFL) a adopté, hier mardi, avec demande de modification, le projet de décret d'application du fameux article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU). La loi instaure une pénalité sur les ressources fiscales de 152,45 euros (1 000 francs) par logement manquant multipliés ... Lire la suite

Satisfaction chez les maires des petites villes mais mécontentement chez les présidents de conseils généraux

Article du 21/09/2001

Le Comité des finances locales (CFL) qui s'est vu communiquer, le 17 septembre, les éléments visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2002 doit, le 25 septembre prochain, se réunir à nouveau. Il pourrait à cette occasion entendre un compte-rendu des travaux du séminaire du 11 septembre sur la ... Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2002 : la dotation des communautés d'agglomération intégrée à la DGF

Article du 18/09/2001

Le Comité des finances locales (CFL) a pris connaissance, hier 17 septembre, des mesures, présentées par Daniel Vaillant et Florence Parly, visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2002. Celui-ci devait être adopté en Conseil des ministres ce mardi. Ils ont d'abord confirmé que le contrat ... Lire la suite

La dotation globale de fonctionnement (DGF) progresse de 2,65% (ou + 4,07% avec la régularisation de 1 milliard de francs sur la DGF 2000)

Article du 18/09/2001

Présenté hier au Comité des finances locales (CFL), le projet de loi de finances prévoit, pour les collectivités locales, les mesures suivantes. - La dotation globale de fonctionnement (DGF) A 118,6 milliards de francs (18 milliards d'euros), elle évoluerait en 2002 selon une " indexation plus ... Lire la suite

Les maires estiment que la situation financière de leur commune est bonne

Article du 05/09/2001

Selon la quatrième édition du baromètre (1) réalisé par l'Association des maires de France et le groupe Caisse d'épargne rendu public hier mardi, les maires (y compris ceux nouvellement élus cette année) considèrent que la situation financière des communes reste bonne. Ils restent par ailleurs optimistes en ce qui concerne ... Lire la suite

Pistes de réforme proposées par le gouvernement : le Comité des finances locales organise un " séminaire " le 11 septembre prochain pour faire des contre-propositions

Article du 13/07/2001

Le gouvernement a amorcé jeudi la réforme du financement des collectivités locales, dans le cadre de la poursuite de la décentralisation, en présentant une " note d'orientation " qui " ouvre des pistes " au comité des finances locales (CFL). Ce document, rédigé par les ministères de l'intérieur ... Lire la suite

Remboursement de TP (" arrêt Pantin ") : l'AMF conteste le projet gouvernemental d'abonder sur 4 ans la dotation de compensation de taxe professionnelle (DCTP) de 2 milliards de francs

Article du 12/07/2001

Reçue le 10 juillet par Florence Parly, secrétaire d'Etat chargée du budget, une délégation de l'Association des maires de France, dirigée par Jean-Paul Delevoye (1) a évoqué avec la ministre l'affaire de l'arrêt du Conseil d'Etat " commune de Pantin ". Cet arrêt avait enjoint à ... Lire la suite

Hausse rapide des dotations reçues de l'Etat (+15%), montrant la part croissante des compensations fiscales, selon la note de conjoncture de Dexia-Crédit local

Article du 05/07/2001

La pression fiscale des collectivités locales se stabilise globalement en 2001 avec une baisse des taux d'imposition dans les départements, une stabilisation dans les communes, mais une hausse dans les régions, selon Dexia- Crédit local, leur principal banquier. "Il y a confirmation de la sagesse" et "hormis quelques cas très ... Lire la suite

Stabilité de la pression fiscale et stabilisation de l'investissement sont les deux données majeures de la dernière note de conjoncture de dexia-CLF

Article du 04/07/2001

Stabilité de la pression fiscale, stabilisation de l'investissement, très bonne orientation des équilibres financiers : les prévisions financières dans le secteur local faites par Dexia Crédit Local étaient les bonnes, a indiqué Jacques Guerber, président du directoire. Présentée ce 4 juillet durant la première ... Lire la suite

Le gouvernement envisage de financer la dotation d'intercommunalité via la régularisation positive de la DGF 2000

Article du 02/07/2001

Au total, et toutes catégories confondues, 9,024 milliards de francs ont été répartis en 2001 au titre de la dotation d'intercommunalité dont 7,072 milliards de francs prélevés sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) et 1,952 milliards de francs prélevés au titre des communautés d'agglomération sur les ... Lire la suite

Le Comité des finances locales opposé au financement par une partie du montant de la régularisation positive cette année de la DGF pour compléter le financement de la dotation des groupements de communes (communautés urbaines et communautés de communes)

Article du 29/06/2001

Pour la huitième fois depuis la création du Comité des finances locales (CFL) institué par la loi du 3 janvier 1979, Jean-Pierre Fourcade, maire de Boulogne-Billancourt, sénateur RDSE-UDF des Hauts-de-Seine et ancien ministre, a été réélu jeudi matin au poste de président. Seul candidat, ... Lire la suite

Une circulaire fixe à chaque préfet le montant de l'enveloppe de dotation globale d'équipement des communes pour 2001

Article du 30/05/2001

Une circulaire du ministre de l'Intérieur (10 mai 2001) notifie à chaque préfet le montant de l'enveloppe de dotation globale d'équipement (DGE) des communes pour 2001 et organise le renouvellement des commissions départementales d'élus. La précédente circulaire (27 octobre 2000) dressait la liste des communes ... Lire la suite

Croissance 2001 "moins forte que prévu " : quelles conséquences sur les dotations d'Etat ?

Article du 30/05/2001

Le ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie Laurent Fabius a estimé, hier 29 mai, sur TF1, que la croissance en France en 2001 serait "moins forte que prévu parce qu'il y a un ralentissement assez puissant aux Etats-Unis". "Ca va avoir un certain nombre de conséquences sur l'Europe", a-t-il estimé. ... Lire la suite

Les administrations publiques locales présentent en 2000 un excédent de 6,6 milliards de francs

Article du 22/05/2001

Dans la dernière livraison de la revue " Insee Première" sur les comptes financiers des administrations publiques en 2000, l'institut de conjoncture note que les allégements fiscaux ont limité la réduction du déficit public. Conséquence des mesures d'allégements fiscaux et sociaux, les impôts reçus par les administrations ... Lire la suite

Premières observations conjoncturelles sur les groupements de communes

Article du 16/05/2001

Dans la présentation des comptes 2000 des collectivités locales, une nouveauté mérite d'être soulignée : la parution d'informations conjoncturelles concernant les groupements de communes. Selon cette note, " l'effet de la loi du 12 juillet 1999 sur les finances des groupements de communes à fiscalité propre est visible dès ... Lire la suite

Les comptes 2000 des collectivités locales

Article du 16/05/2001

Les résultats financiers et comptables de l'année 2000 des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départements et des régions, rendus publics ce matin - soit à peine quatre mois après la clôture des comptes - par la Direction de la comptabilité publique, confirment la reprise des investissements. ... Lire la suite

Le Journal officiel publie l'arrêté organisant le prélèvement sur le produit fiscal des communes dont la participation aux contingents d'aide sociale est supérieure à la forfaitaire

Article du 04/05/2001

Le Journal officiel de ce vendredi publie un arrêté d'application de l'article L 2 334-7-2 du Code général des collectivités territoriales (art. 13 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999). La dotation forfaitaire de chaque commune en 2001 a été calculée notamment en fonction du prélèvement effectué ... Lire la suite

Le ministère de l'Economie et des finances fait la promotion de ses services aux nouveaux maires sur un CD-Rom

Article du 12/04/2001

Le ministère de l'Economie et des finances a présenté hier 11 avril un CD-Rom mis au point par ses services, destiné à l'information des élus locaux, en particulier les nouveaux élus municipaux. " C'est clairement une volonté ministérielle de la part de Laurent Fabius et de Florence Parly (la secrétaire d'Etat ... Lire la suite

Eau et assainissement : harmonisation des règles d’amortissement fiscal et comptable

Article du 12/03/2001

Jusqu’ici, la règle qui régit les amortissements des immobilisations des services publics de distribution d’eau et d’assainissement prévoyait que les durées fiscales (principalement en regard de la TVA) d’amortissement n’étaient pas harmonisées avec les durées d’amortissement ... Lire la suite

Réduction de DGF au titre des contingents d’aide sociale : les maires de grandes villes demandent que l’abattement s’applique au titre de 2000 et de 2001

Article du 01/03/2001

Si l'abattement sur le prélèvement de DGF opéré au titre des contingents, réservé aux communes défavorisées, se faisait au titre des années 2000 et 2001, lesdites communes y gagneraient 250 millions de F. Les Maires de Grandes Villes ont donc demandé, dans un courrier adressé au ministre de l’intérieur ... Lire la suite

Dégrèvements partiels de taxe d’habitation : les deux nouveautés de 2001

Article du 27/02/2001

L'an 2001 constitue la seconde année de mise en œuvre du nouveau dispositif unique de plafonnement (dégrèvement partiel) de la taxe d’habitation pour les contribuables ayant de faibles revenus. Un arrêté publié au Journal officiel du 14 février dernier (1) a fixé pour 2001 les limites ... Lire la suite

DGF 2001 : « Les groupements seront moins bien servis que les communes », estime l’Assemblée des communautés de France (ADCF)

Article du 05/02/2001

Dans un communiqué diffusé vendredi dernier, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) dénonce la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) le 30 janvier par le Comité des finances locales (CFL). « Confrontés à un arbitrage difficile pour la répartition de ... Lire la suite

Les maires de grandes villes demandent que “ première conférence annuelle qui réunirait le gouvernement et les représentants des collectivités locales ” examine une réforme complète du système financier local

Article du 02/02/2001

Au lendemain du Comité des finances locales du 30 janvier, l’Association des maires de grandes villes demande une augmentation significative de la Dotation de la solidarité urbaine (DSU). “ Alors que la dotation globale de fonctionnement (DGF) augmente en 2001 de 3,42 %, la dotation de solidarité ... Lire la suite

Dotation globale de fonctionnement : un difficile compromis au Comité des finances locales

Article du 31/01/2001

Réuni hier mardi, le Comité des finances locales a dû se livrer à un véritable travail d’orfèvre pour répartir la dotation globale de fonctionnement des communes et des établissements de coopération intercommunale. Malgré une progression de 3,42 % des crédits inscrits en loi de finances, ... Lire la suite

Très grosses tensions sur la dotation de compensation de taxe professionnelle (DCTP) en 2001

Article du 29/01/2001

La semaine qui s’ouvre sera «chaude » pour les finances locales. En effet, le Comité des finances locales répartira demain 30 janvier la dotation globale de fonctionnement. Or, cette répartition se fera dans des conditions plus dures que jamais, avec la montée en force de l’intercommunalité ... Lire la suite

Le Comité des finances locales examine aujourd’hui le projet de loi sur les nouvelles modalités de recensement général de la population et la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communautés d'agglomération

Article du 12/12/2000

Le Comité des finances locales (CFL) devait se réunir ce mardi 12 décembre notamment pour fixer la dotation moyenne par habitant pour la détermination de l'enveloppe de la DGF en 2001 de la catégorie des communautés d'agglomération. Il devait aussi examiner la répartition du produit des amendes de police pour 2000. ... Lire la suite

Mandat 2001-2006 : les collectivités locales conserveront une marge d'action, selon Dexia-CLF

Article du 06/12/2000

Au cours du prochain mandat municipal “ les collectivités locales conservent donc bien une marge d'action pour imprimer leurs décisions stratégiques : - elles peuvent faire face à un événement extérieur comme une augmentation des taux d'intérêt ; - elles peuvent baisser leur ... Lire la suite

Expliquer ses choix financiers : le Sénat souhaite contribuer à une meilleure formation et information des maires

Article du 01/12/2000

L’ensemble des maires de France recevront prochainement un ouvrage leur permettant d’expliquer leurs choix financiers et d’évaluer leurs moyens d’action. L’objectif de ce premier livre d’une nouvelle collection intitulée “ L’argumentaire du maire ... Lire la suite

Dotation spéciale instituteurs (DSI) : le ministre de l’Intérieur attire l’attention des préfets sur l'importance des écarts qui existent entre les départements quant au montant de l’indemnité représentative de logement (IRL)

Article du 29/11/2000

Une récente circulaire du ministre de l’Intérieur (1), Daniel Vaillant, explicite la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2000 et les conditions de fixation par les préfets de l’indemnité représentative de logement (IRL) quand celle-ci dépasse le montant national. Fixé ... Lire la suite

Impôts locaux 2001 : les bases seront revalorisées de 1%

Article du 23/11/2000

Après avoir adopté dernier en première lecture le projet de loi de finances, les députés vont aborder l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2000, Ce texte prévoit un coefficient de revalorisation des valeurs locatives cadastrales de tous les biens bâtis ou non bâtis de 1,01 (soit une majoration de 1 %). Rappelons ... Lire la suite

DGE des communes 2001 : l'informatisation des écoles sera privilégiée par les préfets

Article du 20/11/2000

Les préfets de chaque département viennent de recevoir la liste des communes éligibles à la dotation globale d’équipement (DGE) en 2001. Il s’agit des communes de 2 000 habitants au plus (7 500 dans les DOM) et des communes de 2 001 à 20 000 habitants (7 501 à 35 000 dans les DOM) dont le potentiel ... Lire la suite

Le gouvernement entamera une concertation avec les élus sur la réforme des finances locales.

Article du 30/10/2000

Daniel Vaillant, ministre de l’Intérieur, a indiqué jeudi dernier devant les sénateurs que «le gouvernement proposera de proroger d’un an le contrat de stabilité et de croissance, adopté par le Parlement pour la période 1999-2001 et qui a avantageusement remplacé le pacte de stabilité instauré par ... Lire la suite

Les maires de grandes villes demandent un plan de réduction de l’ordre de 30% sur 5 ans des dotations d’État et une augmentation à due concurrence de la péréquation

Article du 26/10/2000

A l‘issue du colloque sur l’avenir des finances locales organisé par les l’Association des maires de grandes villes, hier 25 octobre, Jean-Pierre Sueur, maire d’Orléans, leur président, et Jean-Pierre Fourcade, sénateur-maire de Boulogne-Billancourt et président du ... Lire la suite

Le bilan de la répartition de la dotation de 250 millions de francs ouverte en loi de finances rectificative de juillet 2000, en compensation des pertes de la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP), est examiné par le Comité des financ

Article du 24/10/2000

Le Comité des finances locales, réuni sous la présidence de Jean-Pierre Fourcade, doit se tenir ce mardi 24 octobre. Il devrait examiner les dossiers suivants : - la répartition de la dotation spéciale des instituteurs de 2000, - le bilan de la répartition de la dotation de 250 ... Lire la suite

L'AMF a engagé une étude afin de quantifier la perte d'autonomie fiscale des communes depuis dix ans

Article du 23/10/2000

L'AMF a engagé une étude afin de quantifier la perte d'autonomie fiscale des communes depuis dix ans et de préciser les risques qu'un tel phénomène comporte «alors que chacun s'accorde pour promouvoir davantage de décentralisation et que les collectivités locales et leurs groupements doivent s'engager dans des projets pluriannuels de développement ... Lire la suite

La proposition de loi Poncelet-Delevoye-Fourcade-Puech-Raffarin vise à garantir l'autonomie fiscale des collectivités locales mais aussi à conférer au Sénat un pouvoir législatif équivalent à celui de l'Assemblée nationale pour les projets et propositions

Article du 18/10/2000

Au lendemain du jour où Pierre Mauroy a remis son rapport au Premier ministre (voir nos informations de ce jour), le président du Sénat, Christian Poncelet, devait présenter à la presse ce 18 octobre, avec les présidents de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des départements de ... Lire la suite

Globalement bénéficiaires dans les flux de financements croisés, les villes moyennes souhaitent une rationalisation des relations financières avec leurs partenaires

Article du 28/09/2000

Selon une étude de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM), menée par Dexia-Crédit local de France, les flux de financements croisés dans les communes de 20 000 à 100 000 habitants se font, globalement, en faveur de ces communes. L'étude porte sur les flux financiers entre les neuf villes et les ... Lire la suite

Le financement de l'intercommunalité ne doit pas se faire “ aux dépens de la dotation de solidarité urbaine ”, estiment les maires de grandes villes

Article du 26/09/2000

A l’issue de leur réunion de bureau, qui s’est tenue en fin de semaine dernière, les maires de grandes villes ont estimé qu’ “il n'est pas acceptable que la dotation de solidarité urbaine (DSU) stagne, voire recule. La DSU devrait progresser au même rythme que la dotation globale ... Lire la suite

Les conseils généraux ont isolé 20 risques budgétaires d’ici à 2005, et en premier lieu le financement des services d’incendie et de secours

Article du 26/09/2000

Dans une étude prospective sur l'impact des mesures législatives, réglementaires et normatives sur les finances départementales, l’Assemblée des départements de France (ADF) a recherché quels sont les principaux risques qui pèsent sur les finances des conseils généraux à l'horizon 2005. Elle ... Lire la suite

Les petites villes réclament leur part du retour de la croissance

Article du 22/09/2000

L'Association des petites villes de France (APVF), présidée par Martin Malvy, maire de Figeac et président du conseil régional de Midi‑Pyrénées, a exprimé hier sa “ satisfaction devant la hausse de !'enveloppe de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 3,42% par rapport à ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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