Le Conseil de normalisation des comptes publics constitue, pour les collectivités locales, le premier organisme à traiter spécifiquement des normes comptables qui leur sont applicables

Eric Woerth a installé le Conseil de normalisation des comptes publics (CNCP) le 7 septembre. Le CNCP est chargé d'émettre des avis préalables sur tous les projets de normes comptables applicables à l’ensemble de la sphère publique. Il possède sa structure propre et reste autonome par rapport à l’Autorité des normes comptables (ANC) qui est en charge du secteur privé. La création du CNCP résulte de la loi de finances rectificative de 2008. Selon le communiqué, le but de cette réforme est de réorganiser le système de conseil en matière comptable autour de ces deux piliers: le nouveau CNCP et l’ANC. Un rapprochement des deux autorités est prévu et les deux organismes peuvent interagir. L'objectif est d'élaborer des normes adaptées aux spécificités de chacun mais harmonisées. Le ministre chargé des Comptes publics a souligné que le CNCP «répond à trois objectifs: - créer des normes comptables prenant en compte les spécificités de l’action publique et les normes applicables aux entreprises; - disposer d’une vision cohérente et claire des comptes des différents organismes publics; - participer au débat concernant les normes comptables.» Pour «remplir au mieux ces objectifs, le Conseil exerce sa compétence pour l’ensemble des administrations publiques. Il travaillera à une simplification du système de normalisation tout en participant à la convergence entre les normes comptables privées et publiques.» Afin de «simplifier le système de normalisation», le CNCP devra «réduire le nombre de contraintes spécifiques à chaque secteur. Les différences conservées devront être justifiées et leur portée analysée, dans un souci de cohérence des comptes des entités publiques.» Par ses attributions, le Conseil «constitue, pour les collectivités locales, le premier organisme à traiter spécifiquement des normes comptables qui leur sont applicables.» Pour télécharger le discours d’Eric Woerth, voir lien ci-dessous (PDF, 40 Ko).

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