45% des maires et 43% des présidents de communautés prévoient une détérioration des finances de leur collectivité, selon le Baromètre financier 2009

Bien que le sondage du Baromètre financier 2009 ait été réalisé du 24 août au 4 septembre 2009 (1), donc avant que soit connu le projet de réforme de la taxe professionnelle, interrogés sur l’évolution des finances, dans les trois prochaines années, les maires et les présidents de communautés se sont montrés beaucoup plus pessimistes que les années précédentes. Selon le Baromètre, mesuré par l’Institut CSA et à l’initiative de la Caisse d’Epargne et de l’Association des maires de France, ils sont respectivement 45% (maires) et 43% (présidents) à prévoir une détérioration des finances de leur collectivité ou établissement (contre 36% et 34% en 2008). Les maires et les présidents de communautés s’inquiétaient cependant déjà des conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur leurs budgets locaux. Cette crainte est d’ailleurs particulièrement sensible chez les présidents de communautés (54%) notamment chez les présidents de communautés à TPU (taxe professionnelle unique) (66%) et les présidents de communautés d’agglomération (75%), dont la taxe professionnelle constitue la première ressource. Aussi, selon les intentions déclarées, les élus devraient modifier cette année leurs priorités en matière de gestion financière. Le choix des maires, qui sont en début de mandat, se porte sur le développement des investissements qui atteint 52% (+10 points par rapport à 2008) et ce développement des investissements se place désormais au premier rang devant l’objectif de préservation et de développement des services rendus. Du côté des présidents de communautés c’est exactement l’inverse puisque le rôle d’investisseur local plébiscité en 2006 (60%) n’a cessé, depuis, de perdre de l’importance et poursuit sa baisse pour passer sous les 40% cette année (39%). La préservation et le développement des services rendus demeurent l’objectif premier pour les élus communautaires au détriment des investissements. Les présidents orientent leurs décisions dans un cadre plus contraint avec un objectif de stabilisation de la pression fiscale. Avec une progression de 10 points (46% contre 36% en 2008), le secteur de la voirie constitue pour les maires le premier domaine nécessitant des besoins d’investissement. Les dépenses d’investissement en matière de collecte et de traitement des ordures ménagères connaissent une forte progression notamment pour les maires. Ils sont désormais deux fois plus nombreux qu’en 2008 à juger nécessaire le développement des investissements en matière d’ordures ménagères (17% contre 9% en 2008). Pour la première fois les maires comme les présidents de communautés démontrent leur volonté d’investir dans des projets générant des économies d’énergie (18% pour les présidents et 14% pour les maires), signe de la démarche des élus à inscrire leurs investissements dans le développement durable. La raréfaction des subventions constitue pour les maires (à 49%) le principal frein à l’investissement. La réforme territoriale annoncée et son impact au regard des dispositions prévues en matière de financement croisés suscitent une vraie inquiétude. Les élus locaux jugent majoritairement le niveau d’endettement de leur collectivité comme satisfaisant (75% des maires, +16 points, et 69% des présidents, +18 points). L’une des tendances marquantes est l’inquiétude sur les marges de manoeuvre disponibles des élus puisque l’on constate une forte baisse de la part d’élus estimant pouvoir s’endetter davantage. Ils ne sont que 19% des maires (- 12 points) et 26 % des présidents (- 13 points) à envisager d’augmenter l’endettement de leur collectivité. (1) Le Baromètre financier 2009 des communes et des communautés est issu d’une enquête réalisée par téléphone du 24 août au 4 septembre 2009 auprès d’un échantillon représentatif de 521 maires et 104 présidents d’EPCI stratifiés selon la taille des collectivités et la région d’origine. Il est réalisé par le département Opinion Institutionnel de l’institut CSA. Pour accéder au communiqué, voir lien ci-dessous/

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