Péréquation: le groupe de travail de la commission des finances du Sénat fixe «un cap réaliste et propose des règles simples»

Le groupe de travail sur la mise en œuvre de la péréquation institué au sein de la commission des finances du Sénat présentera ses conclusions définitives le 6 juillet prochain. Hier 24 mai, il a fait savoir dans un communiqué de presse que «la mise en œuvre de la péréquation nécessite d’abord une clarification et une redéfinition des instruments de mesure de la richesse des collectivités, qui doit être préalable aux débats sur les conditions et modalités de prélèvement et de reversement par les fonds de péréquation». Sur ce sujet fondamental, il recommande: «- d’écarter la notion obsolète de potentiel fiscal et de retenir deux potentiels financiers: le "potentiel financier de base", servant au calcul de la péréquation verticale (de l’Etat vers les collectivités) et le "potentiel financier corrigé", complété par les dotations de péréquation verticale pour donner la mesure la plus juste de la richesse des collectivités, et servant au calcul de la péréquation horizontale (entre les collectivités); «- d’appuyer exclusivement la péréquation sur le "potentiel des territoires", en utilisant notamment le potentiel agrégé, somme de la richesse des collectivités de base et de leurs intercommunalités, qui permet de comparer les territoires indépendamment de leur organisation institutionnelle.» Le groupe de travail se prononce aussi «en faveur d’un prélèvement unique, généralisé et progressif pour l’alimentation du fonds de péréquation national (FPIC)» et souhaite que soit retenu «un seul niveau de prélèvement, celui des intercommunalités». Selon le communiqué, ce système «garantit la cohérence entre la réforme de la péréquation et les réformes de la fiscalité locale et de l’organisation territoriale» et «offre aussi l’avantage de la lisibilité et de la simplicité par rapport au mécanisme initialement prévu par le Gouvernement de triple prélèvement réparti en fonction des sous-catégories du bloc communal». S’agissant des reversements des fonds de péréquation, le groupe de travail préconise «un calcul fondé sur deux critères principaux: le potentiel financier corrigé et le revenu par habitant, meilleur indicateur des charges des collectivités». Concernant la situation spécifique de la région Île-de-France, il est favorable «à un nouveau FSRIF renforcé à l’horizon 2015 et indépendant du fonds de péréquation national (FPIC), afin de permettre la réduction des écarts de richesse en Ile-de-France qui demeure une priorité. Il recommande que les prélèvements et les reversements du FSRIF soient pris en compte pour le calcul des contributions des collectivités d’Ile-de-France au FPIC». Enfin, le groupe se prononce «en faveur d’un retour à la position défendue par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011 s’agissant des fonds départemental et régional de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE): une alimentation des fonds à partir de l’ensemble de la croissance de la CVAE des départements et des régions et non seulement sur la part de cette croissance excédant la croissance moyenne nationale». En résumé, la principale divergence entre ce groupe de travail et le comité stratégique de réflexion et de propositions du bloc local (voir nos informations de ce jour) est constituée par les modalités de prélèvement: sur les seules intercommunalités pour le groupe de travail, sur les intercommunalités et les communes pour le comité stratégique. Pour accéder au communiqué de presse, utiliser le lien ci-dessous.

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