Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 13/02/2013
Après la confirmation par le gouvernement de la réduction sur deux ans de 4,5 milliards d’euros des concours financiers de l’État aux collectivités locales (voir Maire info d'hier), les associations d’élus ont toutes exprimé hier leur colère et la même inquiétude. L’Association des maires de France résume le sentiment général ... Lire la suite
Article du 13/02/2013
Le Comité des Finances locales refuse « d’avaliser les annonces du gouvernement » sur la baisse des dotations, qui sera deux fois plus forte que prévue, et « demande l’ouverture très rapide d’une véritable négociation avec le gouvernement », a annoncé hier André Laignel, le président du CFL, lors d’une conférence ... Lire la suite
Article du 12/02/2013
C’est confirmé : la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales sera deux fois plus importante que prévue. Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, et la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, l’ont annoncé ce matin devant le Comité des ... Lire la suite
Article du 11/02/2013
Le conseil général de Seine-Saint-Denis a obtenu vendredi dernier en justice l'annulation des taux d'intérêt de trois prêts contractés auprès de Dexia, même si le tribunal a estimé que cette dernière n'avait pas trompé son client. Dans un communiqué publié le même jour, la banque a indiqué prendre acte de cette décision ... Lire la suite
Article du 07/02/2013
Les principales associations d’élus du bloc local demandent que la nouvelle enveloppe de crédits à long terme de la Caisse des dépôts (CDC) soit ouverte aux collectivités dans des conditions favorables – et notamment avec un taux d’intérêt bas, aux alentours de 2,75% dans les conditions actuelles. Ces modalités « devraient être ... Lire la suite
Article du 06/02/2013
Le gouvernement envisagerait de demander aux collectivités locales un effort supplémentaire de 1,5 milliard d'euros d'ici à 2015 pour financer le crédit d'impôt compétitivité (CICE), affirme aujourd’hui le quotidien économique Les Échos, qui s’appuie notamment sur les déclarations d’élus locaux. « Les collectivités ... Lire la suite
Article du 01/02/2013
L’Association des maires de France ne souhaite pas attendre la future loi de décentralisation et son Haut conseil des territoires pour clarifier les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales. Dan un communiqué publié hier, l’AMF indique ainsi avoir demandé au Premier ministre « l’élaboration urgente d’un pacte ... Lire la suite
Article du 25/01/2013
La réforme de la taxe professionnelle a favorisé les territoires littoraux et touristiques, au détriment des territoires industriels, et les écarts de richesses entre eux devraient continuer à se creuser, selon une étude de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) dévoilée mercredi dernier. L’étude, réalisée par deux ... Lire la suite
Article du 21/01/2013
Des précisions ont été apportées aux modalités de répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) par une circulaire aux préfets du ministère de l’Intérieur, signée le 17 décembre dernier et mise en ligne le 15 janvier. La circulaire communique notamment le montant du potentiel financier moyen des communes ... Lire la suite
Article du 16/01/2013
Lors du point presse de l’AMF qui s’est tenu hier (voir ci-dessus), son premier vice-président délégué, André Laignel, a particulièrement insisté sur les enjeux financiers de l’année 2013 pour les collectivités locales, et notamment sur la nécessité de la conclusion rapide avec l’Etat d’un « pacte de solidarité ... Lire la suite
Article du 11/01/2013
Les collectivités territoriales, qui ont jusqu’ici « plus ou moins échappé » à l’effort de réduction des dépenses publiques, doivent « pleinement » y participer, a déclaré hier le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, lors de la séance solennelle de rentrée de l’institution, en présence ... Lire la suite
Article du 07/01/2013
Deux arrêtés ministériels, publiés les 21 et 27 décembre derniers au Journal officiel, sont venus apporter quelques nouveautés dans la gestion et l’instruction budgétaire et comptable publique. Le premier, pris le 12 décembre par les ministères de l’Intérieur, de la réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction ... Lire la suite
Article du 02/01/2013
Deux circulaires du ministère de l’Egalité des territoires et du Logement, publiées les 24 décembre et 1er janvier, sont venues préciser les nouveaux montants de dispositions fiscales liées à l’indice du coût de la construction. La circulaire du 13 décembre, mise en ligne le 24 décembre, précise le nouveau montant plafond de la participation ... Lire la suite
Article du 17/12/2012
La plupart des grandes collectivités locales n’ont pas souffert de problèmes de financement en 2012 malgré l’assèchement du crédit bancaire, et ont anticipé les difficultés en diversifiant leurs sources de financement, révèle une enquête de l’Observatoire SFL-Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, ... Lire la suite
Article du 14/12/2012
La Banque Postale, qui a ouvert en novembre une enveloppe d’un milliard d’euros de crédits à moyen et long terme pour les collectivités, a déjà reçu plus d’1,3 milliard d’euros de demandes sur cette offre, a-t-elle fait savoir mardi 11 décembre dans un communiqué. Deux prêts ont pour l’instant été accordés, le ... Lire la suite
Article du 13/12/2012
Les groupements à fiscalité propre ont pris en charge plus de 22% des dépenses consolidées du secteur communal en 2010, une légère augmentation par rapport à 2009, révèle le bulletin d’information statistique de novembre de la Direction générale des collectivités locales. Cette prise en charge – globalement 22,3% en 2010, contre ... Lire la suite
Article du 12/12/2012
Face à la difficulté grandissante d’emprunter auprès des banques, un nombre croissant de collectivités cherchent à trouver des financements par le biais des emprunts obligataires : alors que ces émissions d’obligations ont représenté un peu moins de 800 millions d’euros l’an dernier, elles atteignent près de 2,4 milliards cette année. ... Lire la suite
Article du 10/12/2012
Une circulaire conjointe des ministères de l’Economie et des finances, de l’Intérieur et de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, datée du 26 novembre dernier, demande aux préfets et aux directeurs départementaux et régionaux des finances publiques de « s’assurer que la situation de chacune des ... Lire la suite
Article du 10/12/2012
Les députés ont voté vendredi 7 décembre, en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012, une disposition permettant aux collectivités de revenir sur leurs délibérations fixant les bases minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2012, ainsi qu’une autre qui instaure une nouvelle tranche devant permettre ... Lire la suite
Article du 05/12/2012
Face à la menace constituée par les emprunts toxiques pour de nombreuses collectivités, la Fédération des villes moyennes (FVM) appelle ses adhérents à saisir la justice, et demande à l’Etat de débloquer la situation via une concertation collective avec les banques, ainsi que la création d’une « structure de défaisance », ... Lire la suite
Article du 04/12/2012
L’Assemblée nationale a adopté hier soir un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2012, instaurant un fonds de soutien pour les collectivités victimes d’emprunts « toxiques ». Cet amendement du gouvernement, présenté par le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac, vise à aider les collectivités ... Lire la suite
Article du 29/11/2012
L'avis très attendu du Conseil d’État est tombé hier : la décision du 5 juin 2009, fixant le mode de calcul du Turpe (tarif d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité), a été annulée. Au 1er juin 2013, la Commission de régulation de l’énergie aura dû fournir une nouvelle ... Lire la suite
Article du 26/11/2012
A un an et demi des élections municipales, la majorité des maires et présidents de communautés ne font plus une priorité du développement de leurs investissements et des services rendus, révèle le baromètre financier 2012 de l’AMF et de la Caisse d’Epargne, présenté le 20 novembre lors du 95e Congrès des maires de France. La ... Lire la suite
Article du 23/11/2012
Après l’annonce du président de la République, mardi lors de l’ouverture du Congrès des maires de France, le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a confirmé la détermination du gouvernement à aider à la création de l’Agence de financement des investissements locaux (AFFIL), hier matin lors du traditionnel débat ... Lire la suite
Article du 22/11/2012
Les élus locaux se félicitent du feu vert donné mercredi par le président de la République à la création d'une Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL), lors de son discours devant le Congrès de l’AMF. « Je veux que les collectivités locales participent pleinement à cette agence de financement », a ... Lire la suite
Article du 19/11/2012
Une « dotation de développement urbain cible », sur le modèle de la dotation de solidarité urbaine cible, sera créée dès 2013, a annoncé le ministère délégué chargé de la Ville vendredi dans un communiqué, à la suite de la réunion du ministre avec les cabinets de Cécile Duflot, ministre de l’Egalité ... Lire la suite
Article du 16/11/2012
Le gouvernement réfléchit à « l’hypothèse » d’une redistribution de la collecte supplémentaire du livret A pour combler les besoins de financement des collectivités territoriales, a annoncé hier la ministre déléguée chargée de la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, devant les sénateurs lors des questions au ... Lire la suite
Article du 15/11/2012
La situation de Sevran, dont le maire Stéphane Gatignon a campé six jours devant l’Assemblée nationale pour réclamer plus de fonds pour sa ville, n’est « pas unique », car « c’est malheureusement le cas d’à peu près 200 communes en grande difficulté », a déclaré hier Renaud Gauquelin, maire de Rillieux-la-Pape ... Lire la suite
Article du 14/11/2012
L'Assemblée nationale a voté hier une hausse de 50% en 2013 de la dotation de développement urbain (DDU) bénéficiant aux 100 communes les plus pauvres, qui va passer de 50 à 75 millions, comme annoncé lundi soir par le gouvernement. Cet « effort supplémentaire », introduit via un amendement gouvernemental lors du débat sur les crédits ... Lire la suite
Article du 13/11/2012
La discussion des dispositions du projet de loi de finances 2013 concernant la péréquation, déjà amendées en commissions des lois et des finances, ont commencé ce matin à l’Assemblée nationale. Le 30 octobre, 14 amendements aux articles 67, 68 et 69 relatifs aux relations avec les collectivités territoriales ont non seulement modifié les dispositifs ... Lire la suite
Article du 09/11/2012
Le gouvernement a trouvé un accord de principe avec la Commission européenne sur l'architecture de la nouvelle banque des collectivités, qui doit prendre en charge le refinancement de Dexia, a annoncé hier le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici.En déplacement à Dijon, le ministre a dévoilé les contours d’un plan de financement des collectivités. ... Lire la suite
Article du 09/11/2012
Pas d’agence de financement des collectivités locales dans le panier de mesures annoncé hier par le ministre des Finances, Pierre Moscovici. En déplacement à Dijon avec le président de la Banque postale, Philippe Wahl, le ministre a confirmé le lancement d’une banque des collectivités créée avec la Banque Postale et la Caisse des dépôts, ... Lire la suite
Article du 07/11/2012
La suppression de la taxe professionnelle a eu un effet négatif sur les collectivités locales, notamment en provoquant un « transfert massif » de la charge fiscale sur les ménages, et en creusant les écarts de richesses ; ce sont les conclusions d’un rapport gouvernemental sur la réforme de la taxe professionnelle (TP), telles qu’elles ont été ... Lire la suite
Article du 25/10/2012
« Il faut arrêter de tergiverser », « il est important que l’agence soit mise en Å“uvre rapidement » ; hier, les représentants des principales associations d’élus locaux ont réaffirmé avec force leur demande de création d’une Agence française de financement des investissement locaux (AFFIL). Rassemblés au sein d’une ... Lire la suite
Article du 22/10/2012
Un groupe de 44 collectivités a réalisé vendredi dernier un emprunt obligataire de 610 millions d’euros à échéance de 10 ans. L’opération était en préparation depuis plus de six mois. L’obligation est assortie d’un coupon versé aux investisseurs dont le taux d’intérêt annuel est de 4,30 % sur dix ans. « ... Lire la suite
Article du 18/10/2012
La Banque Postale mettra début novembre « entre un et deux milliards » d'euros à disposition des collectivités locales pour leur financement à moyen et long terme, a annoncé hier Philippe Wahl, le président du directoire, en attendant la naissance de la nouvelle banque des collectivités. « Nous serons en mesure début novembre d'offrir un financement ... Lire la suite
Article du 05/10/2012
Face à un nombre croissant de collectivités qui disent refuser d’honorer des prêts toxiques, dont les taux d’intérêts ont parfois quadruplé, la ministre déléguée chargée de la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a déclaré à l’Assemblée, le 3 octobre, que « les parties contractantes d’un contrat ... Lire la suite
Article du 01/10/2012
Au chapitre spécifique des collectivités locales, l’heure est aussi à la rigueur. Le projet de loi de finances (PFL) annonce que les collectivités locales sont appelées à « participer à l’effort de redressement des finances publiques ». Pour ce faire, l’enveloppe des concours de l’État aux collectivités sera, comme annoncé, ... Lire la suite
Article du 28/09/2012
Après un gel confirmé pour 2013, les dotations aux collectivités pourraient à nouveau baisser en 2014 et 2015. C’est ce qu’ont laissé entendre le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, et la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, venus présenter hier au Comité des finances locales (CFL) le projet de loi ... Lire la suite
Article du 26/09/2012
Les présidents de trois grandes associations d'élus, Jacques Pélissard, Michel Destot et Gérard Collomb, respectivement président de l’AMF, l’AMGVF et l’ACUF, ont affirmé hier qu'il était « temps de prendre une décision » sur la création d'une Agence de financement des collectivités pour assurer leurs investissements. C’est ... Lire la suite
Article du 25/09/2012
Dans une interview publiée aujourd’hui par le journal Les Echos, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, se déclare « favorable à la création de l’Agence de financement des collectivités mais à une condition, qu'il n'y ait aucune mise en cause de la responsabilité ... Lire la suite
Article du 25/09/2012
L’Observatoire des finances locales des petites villes de France, lancé en mars dernier par l’Association des Petites Villes de France et Localnova, société de conseils en finances locales, vient de publier sa première étude. Après avoir fait une analyse de l'évolution de la situation financière des petites villes de France entre 2010 et 2011 et ... Lire la suite
Article du 21/09/2012
Seulement 30% des maires prévoient en 2013 une augmentation des investissements de leur commune, révèle un sondage TNS Sofrès réalisé à la demande de l'AMGVF et de la Fédération nationale des travaux publics à l’occasion de la 12 e Conférence des villes (voir Maire info d’hier). Parmi les maires des villes de 10 000 habitants et plus, ... Lire la suite
Article du 07/09/2012
Lors d’une conférence de presse de rentrée tenue hier, le président du directoire de la Banque postale Philippe Wahl a déclaré que son groupe souhaitait « devenir la banque des territoires ». La Banque postale a-t-elle décidé d’occuper la place tenue jusqu’alors par Dexia ? En tout cas, le prêt aux collectivités devient une ... Lire la suite
Article du 30/07/2012
Depuis l’année 2000, à la suite de la suppression du contingent d’aide sociale, la dotation forfaitaire de certaines communes est diminué d'un montant égal à la participation de la commune aux dépenses d'aide sociale du département au titre de 1999 et revalorisé comme la dotation globale de fonctionnement mise en répartition. Ce prélèvement ... Lire la suite
Article du 25/07/2012
Afin d’assurer une meilleure répartition des ressources fiscales entre les communes et communautés, l’article 144 de la loi de finances pour 2012 a institué un nouveau dispositif de péréquation horizontale, dénommé «fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales » (FPIC). Selon le premier bilan présenté ... Lire la suite
Article du 10/07/2012
Les services de l’Association des maires de France viennent de mettre à la disposition des adhérents de l’association un dossier dressant d’une part un bilan du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et intercommunales (FPIC) et, d’autre part, les réflexions en cours sur les évolutions législatives et réglementaires qui pourraient ... Lire la suite
Article du 26/06/2012
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a réuni lundi 25 juin l’ensemble des membres de son gouvernement pour engager la préparation du budget pluriannuel 2013-2015 et du projet de loi de finances pour 2013. A l’issue du séminaire gouvernemental consacré à la préparation du budget pluriannuel 2013-2015 et du projet de loi de finances pour 2013, le Premier ministre ... Lire la suite
Article du 09/05/2012
Examiné le 7 février dernier par le Comité des finances locales (voir Maire info du 7 février 2012), le décret relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales (1) tire les conséquences de la loi de finances initiale pour 2012. Le texte précise les règles relatives aux dotations et ... Lire la suite
Article du 17/04/2012
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne deux documents qui présentent les principaux résultats financiers des communes en 2010. L’un concerne «Les finances des communes de 10.000 habitants et plus en 2010» et l’autre «Les finances des communes de moins de 10.000 habitants en 2010». Ces données et résultats ... Lire la suite
