Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 23/04/2013
La direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié le 15 avril une circulaire d’application du récent décret sur les retards de paiement (lire Maire Info du 3 avril), à destination du secteur public local et hospitalier. Le document détaille avec de nombreux exemples les principes de la loi du 28 janvier dernier1, qui impose à l’Etat et ... Lire la suite
Article du 22/04/2013
Le Conseil constitutionnel a donné tort, vendredi dernier, à la commune de Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime) qui avait posé trois questions prioritaires de constitutionnalité concernant la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ; la commune affirmait que la mise en Å“uvre de la taxe, réformée en 2008, portait atteinte, entre autres, au principe ... Lire la suite
Article du 17/04/2013
Face à l’augmentation du nombre de contentieux lancés par les collectivités contre les banques (lire Maire info du 27 mars), la Société de financement local (Sfil), la nouvelle banque des collectivités locales dont l’État est actionnaire à 75%, a annoncé mercredi dernier qu’elle mobiliserait un milliard d’euros « à prix ... Lire la suite
Article du 09/04/2013
Lors de la présentation des résultats annuels de la Caisse des dépôts (CDC), jeudi dernier, ses dirigeants ont donné quelques détails supplémentaires sur l’enveloppe de 20 milliards d’euros de prêts à long terme destinés aux collectivités et aux hôpitaux. Pour un taux équivalent à celui du livret A plus 130 points de ... Lire la suite
Article du 08/04/2013
Dexia a fait appel jeudi dernier dans le litige l'opposant au département de la Seine-Saint-Denis, qui avait obtenu en première instance l'application d’un taux symbolique pour les trois prêts qu'il avait contractés auprès de la banque franco-belge (lire Maire Info du 11 février).Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre avait donné raison sur le fond ... Lire la suite
Article du 27/03/2013
Les collectivités locales sont de plus en plus nombreuses à envisager d’assigner en justice les banques pour sortir du marasme des emprunts toxiques, selon l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, qui tenait hier à Paris son assemblée générale, et a appelé les élus à entamer rapidement des poursuites pour éviter la prescription. Selon ... Lire la suite
Article du 26/03/2013
Le fait est assez rare pour être signalé. Neuf associations d’élus se sont associées pour signer hier un communiqué commun « saluant l’adoption par le Sénat de l’amendement gouvernemental qui permettra la création de l’AFFIL ». « Le Sénat vient d’adopter, écrivent l’ARF, l’ADF, l’AMF, l’AMGVF, ... Lire la suite
Article du 25/03/2013
Le Sénat a voté vendredi la création de l’Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL), en adoptant en première lecture le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. L’article 11 quater C, qui autorise les collectivités territoriales à créer cette agence, avait été présenté ... Lire la suite
Article du 21/03/2013
C’est un amendement attendu depuis longtemps par les associations d’élus – il a d’ailleurs été élaboré en partenariat avec elles, plusieurs semaines durant (lire l’interview de Jacques Pélissard dans Maire Info du 19 mars) : l’amendement n°264 rectifié, déposé hier au Sénat par le gouvernement lors de l’ouverture ... Lire la suite
Article du 20/03/2013
Le président du Comité des finances locales, André Laignel, a annoncé hier que deux groupes de travail du CFL seront chargés d’établir un diagnostic sur la situation financière des collectivités, et de formuler des propositions sur les six chantiers annoncés par le Premier ministre lors de la conférence des finances publiques locales (lire Maire ... Lire la suite
Article du 15/03/2013
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié vendredi dernier sur son site un document essentiel à la préparation, dans les collectivités, des budgets primitifs pour 2013 : c’est la circulaire budgétaire annuelle qui présente de manière synthétique toutes les nouvelles dispositions fiscales, notamment celles issues de la ... Lire la suite
Article du 13/03/2013
La rencontre hier avec les principaux représentants des élus locaux devait être une simple prise de contact. Mais le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, n’est pas venu les mains vides pour inaugurer les travaux de la conférence des finances publiques locales : il a notamment confirmé la future présentation d’un amendement au projet de loi bancaire permettant ... Lire la suite
Article du 13/03/2013
Les élus se sont montrés globalement « satisfaits » de la première conférence des finances publiques locales tenue hier à Matignon (lire ci-dessus), en restant toutefois fortement mobilisés face à la baisse des dotations. « La rencontre était intéressante, c’est la première d’un cycle de réunions que nous appelons ... Lire la suite
Article du 08/03/2013
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié mercredi sur son site un guide pratique des états de la dette, qui comporte des indications méthodologiques pour compléter les annexes sur l’état de la dette figurant sur les instructions budgétaires et comptables relatives à l’exercice 2013.Le guide, très pédagogique, ... Lire la suite
Article du 06/03/2013
Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, et André Laignel, premier vice-président délégué, ont été reçus hier par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault pour lui faire part de leur « forte insatisfaction » concernant « l’amputation » des dotations aux collectivités, et lui soumettre des ... Lire la suite
Article du 04/03/2013
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault réunira le 12 mars une conférence des finances publiques locales pour tenter de trouver un terrain d'entente avec les représentants des collectivités sur la baisse de leurs dotations, a-t-on appris vendredi dernier auprès de Matignon.Le gouvernement a annoncé le mois dernier une réduction de 1,5 milliard d'euros des dotations ... Lire la suite
Article du 25/02/2013
Le président du Comité des finances locales, André Laignel, a demandé au Premier ministre « d’ouvrir très rapidement les négociations avec le gouvernement » au sujet de la nouvelle baisse annoncée des dotations de l’Etat aux collectivités locales, dans une lettre datée du 19 février dernier. Rappelant que le CFL a « pris ... Lire la suite
Article du 22/02/2013
Les investissements des collectivités locales ont atteint 52,6 milliards d'euros en 2012, en hausse de 1,6% par rapport à 2011, mais ils pourraient connaître un « net repli » dès cette année, selon une note de conjoncture publiée hier par la direction d’études de La Banque postale, héritière de la direction d’études de Dexia. Si ... Lire la suite
Article du 21/02/2013
L’enveloppe de vingt milliards d’euros de la Caisse des dépôts, destinée à financer les investissements à long terme des collectivités locales, sera attribuée à des « taux très privilégiés », a annoncé hier le président de la République, François Hollande, à Clermont-Ferrand, quelques heures après ... Lire la suite
Article du 21/02/2013
Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France et député du Jura, a demandé hier au Premier ministre, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, de « suspendre cette décision non concertée » du doublement de la baisse des dotations aux collectivités. Jacques Pélissard a rappelé que ... Lire la suite
Article du 13/02/2013
Après la confirmation par le gouvernement de la réduction sur deux ans de 4,5 milliards d’euros des concours financiers de l’État aux collectivités locales (voir Maire info d'hier), les associations d’élus ont toutes exprimé hier leur colère et la même inquiétude. L’Association des maires de France résume le sentiment général ... Lire la suite
Article du 13/02/2013
Le Comité des Finances locales refuse « d’avaliser les annonces du gouvernement » sur la baisse des dotations, qui sera deux fois plus forte que prévue, et « demande l’ouverture très rapide d’une véritable négociation avec le gouvernement », a annoncé hier André Laignel, le président du CFL, lors d’une conférence ... Lire la suite
Article du 12/02/2013
C’est confirmé : la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales sera deux fois plus importante que prévue. Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, et la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, l’ont annoncé ce matin devant le Comité des ... Lire la suite
Article du 11/02/2013
Le conseil général de Seine-Saint-Denis a obtenu vendredi dernier en justice l'annulation des taux d'intérêt de trois prêts contractés auprès de Dexia, même si le tribunal a estimé que cette dernière n'avait pas trompé son client. Dans un communiqué publié le même jour, la banque a indiqué prendre acte de cette décision ... Lire la suite
Article du 07/02/2013
Les principales associations d’élus du bloc local demandent que la nouvelle enveloppe de crédits à long terme de la Caisse des dépôts (CDC) soit ouverte aux collectivités dans des conditions favorables – et notamment avec un taux d’intérêt bas, aux alentours de 2,75% dans les conditions actuelles. Ces modalités « devraient être ... Lire la suite
Article du 06/02/2013
Le gouvernement envisagerait de demander aux collectivités locales un effort supplémentaire de 1,5 milliard d'euros d'ici à 2015 pour financer le crédit d'impôt compétitivité (CICE), affirme aujourd’hui le quotidien économique Les Échos, qui s’appuie notamment sur les déclarations d’élus locaux. « Les collectivités ... Lire la suite
Article du 01/02/2013
L’Association des maires de France ne souhaite pas attendre la future loi de décentralisation et son Haut conseil des territoires pour clarifier les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales. Dan un communiqué publié hier, l’AMF indique ainsi avoir demandé au Premier ministre « l’élaboration urgente d’un pacte ... Lire la suite
Article du 25/01/2013
La réforme de la taxe professionnelle a favorisé les territoires littoraux et touristiques, au détriment des territoires industriels, et les écarts de richesses entre eux devraient continuer à se creuser, selon une étude de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) dévoilée mercredi dernier. L’étude, réalisée par deux ... Lire la suite
Article du 21/01/2013
Des précisions ont été apportées aux modalités de répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) par une circulaire aux préfets du ministère de l’Intérieur, signée le 17 décembre dernier et mise en ligne le 15 janvier. La circulaire communique notamment le montant du potentiel financier moyen des communes ... Lire la suite
Article du 16/01/2013
Lors du point presse de l’AMF qui s’est tenu hier (voir ci-dessus), son premier vice-président délégué, André Laignel, a particulièrement insisté sur les enjeux financiers de l’année 2013 pour les collectivités locales, et notamment sur la nécessité de la conclusion rapide avec l’Etat d’un « pacte de solidarité ... Lire la suite
Article du 11/01/2013
Les collectivités territoriales, qui ont jusqu’ici « plus ou moins échappé » à l’effort de réduction des dépenses publiques, doivent « pleinement » y participer, a déclaré hier le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, lors de la séance solennelle de rentrée de l’institution, en présence ... Lire la suite
Article du 07/01/2013
Deux arrêtés ministériels, publiés les 21 et 27 décembre derniers au Journal officiel, sont venus apporter quelques nouveautés dans la gestion et l’instruction budgétaire et comptable publique. Le premier, pris le 12 décembre par les ministères de l’Intérieur, de la réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction ... Lire la suite
Article du 02/01/2013
Deux circulaires du ministère de l’Egalité des territoires et du Logement, publiées les 24 décembre et 1er janvier, sont venues préciser les nouveaux montants de dispositions fiscales liées à l’indice du coût de la construction. La circulaire du 13 décembre, mise en ligne le 24 décembre, précise le nouveau montant plafond de la participation ... Lire la suite
Article du 17/12/2012
La plupart des grandes collectivités locales n’ont pas souffert de problèmes de financement en 2012 malgré l’assèchement du crédit bancaire, et ont anticipé les difficultés en diversifiant leurs sources de financement, révèle une enquête de l’Observatoire SFL-Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, ... Lire la suite
Article du 14/12/2012
La Banque Postale, qui a ouvert en novembre une enveloppe d’un milliard d’euros de crédits à moyen et long terme pour les collectivités, a déjà reçu plus d’1,3 milliard d’euros de demandes sur cette offre, a-t-elle fait savoir mardi 11 décembre dans un communiqué. Deux prêts ont pour l’instant été accordés, le ... Lire la suite
Article du 13/12/2012
Les groupements à fiscalité propre ont pris en charge plus de 22% des dépenses consolidées du secteur communal en 2010, une légère augmentation par rapport à 2009, révèle le bulletin d’information statistique de novembre de la Direction générale des collectivités locales. Cette prise en charge – globalement 22,3% en 2010, contre ... Lire la suite
Article du 12/12/2012
Face à la difficulté grandissante d’emprunter auprès des banques, un nombre croissant de collectivités cherchent à trouver des financements par le biais des emprunts obligataires : alors que ces émissions d’obligations ont représenté un peu moins de 800 millions d’euros l’an dernier, elles atteignent près de 2,4 milliards cette année. ... Lire la suite
Article du 10/12/2012
Une circulaire conjointe des ministères de l’Economie et des finances, de l’Intérieur et de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, datée du 26 novembre dernier, demande aux préfets et aux directeurs départementaux et régionaux des finances publiques de « s’assurer que la situation de chacune des ... Lire la suite
Article du 10/12/2012
Les députés ont voté vendredi 7 décembre, en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012, une disposition permettant aux collectivités de revenir sur leurs délibérations fixant les bases minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2012, ainsi qu’une autre qui instaure une nouvelle tranche devant permettre ... Lire la suite
Article du 05/12/2012
Face à la menace constituée par les emprunts toxiques pour de nombreuses collectivités, la Fédération des villes moyennes (FVM) appelle ses adhérents à saisir la justice, et demande à l’Etat de débloquer la situation via une concertation collective avec les banques, ainsi que la création d’une « structure de défaisance », ... Lire la suite
Article du 04/12/2012
L’Assemblée nationale a adopté hier soir un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2012, instaurant un fonds de soutien pour les collectivités victimes d’emprunts « toxiques ». Cet amendement du gouvernement, présenté par le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac, vise à aider les collectivités ... Lire la suite
Article du 29/11/2012
L'avis très attendu du Conseil d’État est tombé hier : la décision du 5 juin 2009, fixant le mode de calcul du Turpe (tarif d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité), a été annulée. Au 1er juin 2013, la Commission de régulation de l’énergie aura dû fournir une nouvelle ... Lire la suite
Article du 26/11/2012
A un an et demi des élections municipales, la majorité des maires et présidents de communautés ne font plus une priorité du développement de leurs investissements et des services rendus, révèle le baromètre financier 2012 de l’AMF et de la Caisse d’Epargne, présenté le 20 novembre lors du 95e Congrès des maires de France. La ... Lire la suite
Article du 23/11/2012
Après l’annonce du président de la République, mardi lors de l’ouverture du Congrès des maires de France, le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a confirmé la détermination du gouvernement à aider à la création de l’Agence de financement des investissements locaux (AFFIL), hier matin lors du traditionnel débat ... Lire la suite
Article du 22/11/2012
Les élus locaux se félicitent du feu vert donné mercredi par le président de la République à la création d'une Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL), lors de son discours devant le Congrès de l’AMF. « Je veux que les collectivités locales participent pleinement à cette agence de financement », a ... Lire la suite
Article du 19/11/2012
Une « dotation de développement urbain cible », sur le modèle de la dotation de solidarité urbaine cible, sera créée dès 2013, a annoncé le ministère délégué chargé de la Ville vendredi dans un communiqué, à la suite de la réunion du ministre avec les cabinets de Cécile Duflot, ministre de l’Egalité ... Lire la suite
Article du 16/11/2012
Le gouvernement réfléchit à « l’hypothèse » d’une redistribution de la collecte supplémentaire du livret A pour combler les besoins de financement des collectivités territoriales, a annoncé hier la ministre déléguée chargée de la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, devant les sénateurs lors des questions au ... Lire la suite
Article du 15/11/2012
La situation de Sevran, dont le maire Stéphane Gatignon a campé six jours devant l’Assemblée nationale pour réclamer plus de fonds pour sa ville, n’est « pas unique », car « c’est malheureusement le cas d’à peu près 200 communes en grande difficulté », a déclaré hier Renaud Gauquelin, maire de Rillieux-la-Pape ... Lire la suite
Article du 14/11/2012
L'Assemblée nationale a voté hier une hausse de 50% en 2013 de la dotation de développement urbain (DDU) bénéficiant aux 100 communes les plus pauvres, qui va passer de 50 à 75 millions, comme annoncé lundi soir par le gouvernement. Cet « effort supplémentaire », introduit via un amendement gouvernemental lors du débat sur les crédits ... Lire la suite
Article du 13/11/2012
La discussion des dispositions du projet de loi de finances 2013 concernant la péréquation, déjà amendées en commissions des lois et des finances, ont commencé ce matin à l’Assemblée nationale. Le 30 octobre, 14 amendements aux articles 67, 68 et 69 relatifs aux relations avec les collectivités territoriales ont non seulement modifié les dispositifs ... Lire la suite
