Les EPCI à fiscalité propre prennent en charge 22% des dépenses communales

Les groupements à fiscalité propre ont pris en charge plus de 22% des dépenses consolidées du secteur communal en 2010, une légère augmentation par rapport à 2009, révèle le bulletin d’information statistique de novembre de la Direction générale des collectivités locales.
Cette prise en charge – globalement 22,3% en 2010, contre 21,6% en 2009 – est plus importante dans les petites communautés de communes (CC) et, à l’autre bout de l’échelle, dans les grandes communautés urbaines (CU) et d’agglomération (CA), précise le bulletin, publié lundi 10 décembre. Les CU assument en moyenne 39,6% des dépenses totales, et presque la moitié des investissements ; cela s’explique par un nombre de compétences obligatoires plus important. Les CC de moins de 5 000 habitants prennent en charge en moyenne 25,8% des dépenses communales, un chiffre dû à la mutualisation qui « peut être très pertinente dans la mesure où certains projets n’ont un sens qu’à partir d’une taille critique ».
En moyenne, « le degré d’intégration des CC est maximal lorsque l’EPCI regroupe une vingtaine de communes », explique l’étude, mais des disparités très fortes existent selon les régions, et selon la densité (et la taille) de la population.
Ces chiffres sont appelés à évoluer, dans la mesure où le mouvement intercommunal est assez récent, rappelle la DGCL : 37% des EPCI à fiscalité propre ont moins de dix ans d’existence, et « seulement 59 ont plus de 20 ans d’ancienneté ». Dans ces derniers, l’intégration des dépenses s’élève à 38,4%, contre 23,8% pour les groupements de moins de 20 ans.

Télécharger le bulletin de la DGCL.

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