DGF : Jean-Michel Baylet pense possible de présenter les axes de la réforme au prochain Congrès des maires

Le nouveau ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales déclare que le débat sur la réforme de la dotation générale de fonctionnement (DGF) est rouvert « dans la limite du champ voté dans la dernière loi de finances ». Dans une interview accordée hier à Acteurs publics, Jean-Michel Baylet annonce être « dans la phase de concertation »  ouverte après la décision du Premier ministre « de suspendre cette réforme et d’œuvrer à trouver une solution ». « Je suis dans cette phase », poursuit-il, annonçant avoir déjà rencontré les acteurs concernés : le président et le premier vice-président délégué de l’AMF, le président du CFL et des parlementaires. « Nous devons avancer sur certains points d’une grande complexité, tels que la définition de la centralité », précise Jean-Michel Baylet qui indique avoir « très bon espoir »  d’aboutir et d’inscrire « cette réforme de la DGF dans la prochaine loi de finances ».
Concertation oblige, le ministre se garde donc d’apporter la moindre réponse, notamment sur la DGF locale qui serait perçue à l’échelle intercommunale et non plus communale. Une disposition dont ne veut pas entendre parler l’AMF.
« Il y a dans toute réforme des gagants et des perdants… Mais la DGF date de 1979 et il est temps de regarder comment revoir ses mécanismes pour permettre une action locale plus efficace », rappelle aussi le ministre qui annonce qu’il va « recevoir toutes les associations d’élus et les parlementaires impliqués ». Pour mémoire, rappelons que le Sénat et l’Assemblée nationale ont mis en place des groupes de travail sur ce sujet. « Cette réforme ne peut pas et ne doit pas se faire contre les élus locaux ni bien entendu contre les parlementaires. Il faut rapprocher tous les points de vue pour prendre ensuite la meilleure décision. Je pense que le Congrès des maires sera la date à laquelle nous pourrons présenter les axes de la réforme », déclare Jean-Michel Baylet. Ce qui laisse donc deux mois au ministre pour conduire la concertation, le Congrès des maires se tenant cette année du 31 mai au 2 juin prochains.
Jean-Michel Baylet annonce par ailleurs que la baisse des dotations, 3,7 milliards d’euros de nouveau prévus en 2017, « sera inscrite au budget 2017 ». Mais la porte ne semble plus totalement fermée. « C’est un engagement prévu dans le cadre du pacte de stabilité pour le redressement nécessaire de nos finances publiques. Cela n’est susceptible d’évoluer que par une décision du président de la République et du Premier ministre », indique le ministre en charge des Collectivités territoriales.
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