Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Finances locales

L'impact inégal de la crise sur les collectivités locales

Article du 16/12/2020

Si l’impact de la crise sanitaire sur les finances des collectivités est « certain », il devrait rester limité. C’est ce que prévoit la Cour des comptes dans le second fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales, publié hier, et consacré à l’incidence de la crise sanitaire. Des conséquences sur les ... Lire la suite


Les petites villes de 10 000 à 25 000 habitants pourraient avoir plus de mal à absorber le choc de la crise sanitaire

Article du 09/12/2020

Dans la sixième édition de leur enquête sur la situation financière des petites villes publiée hier, La Banque postale collectivités locales et l’Association des petites villes de France (APVF) montrent que les petites villes avaient réussi à améliorer leurs marges de manoeuvre l’an dernier, mais esquissent également les ... Lire la suite






Les finances des grandes villes en bonne santé... avant la crise

Article du 11/09/2020

L’association France urbaine a présenté hier son traditionnel « portrait financier », réalisé avec la Banque postale, axé sur les 80 communautés urbaines, communautés d’agglomérations et métropoles de plus de 100 000 habitants. Les données étudiées sont celles de 2019, c’est-à-dire ... Lire la suite




Répartition de la DGF : le bilan de l'année 2020 détaillé

Article du 01/07/2020

Le Comité des finances locales (CFL) a présenté, hier, le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’année 2020. Un bilan qui permet d’analyser dans le détail les évolutions des différentes dotations de l’État aux collectivités de l’année en cours.  Le montant ... Lire la suite



TVA sur les cessions immobilières : François Baroin demande à Bruno Le Maire de « trouver une solution » pour éviter de nouvelles pertes fiscales

Article du 16/06/2020

Une récente décision du Conseil d’État relative aux règles de TVA applicables aux cessions immobilières pourrait-t-elle entraîner de nouvelles pertes de ressources pour les collectivités, et notamment pour les communes ? C’est, en tout cas, l’une des « inquiétudes » du président de l’AMF, François ... Lire la suite


Budgets primitifs : la DGCL rappelle les nouvelles dispositions fiscales et leurs conséquences pour l'année 2020

Article du 04/03/2020

Dans une note d’information, publiée hier, le directeur général des collectivités territoriales (DGCL), Stanislas Bourron, présente « les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020 », notamment concernant la refonte de la fiscalité locale ainsi que « les autres dispositions afférentes ... Lire la suite










La réforme fiscale aura des « conséquences significatives sur les fonds pilotés localement », selon l'OFGL

Article du 15/10/2019

Dans son nouveau numéro de sa collection « Cap sur… », publié vendredi, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) analyse les principaux mécanismes locaux de redistribution des ressources, qu’ils soient pilotés par les départements ou par les EPCI à fiscalité propre et dont les communes sont souvent ... Lire la suite







Investissements du bloc communal : l'année 2019 ne devrait que « marginalement » impacter l'ensemble du mandat, selon l'OFGL

Article du 10/07/2019

Mi-juin, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) avait mis en évidence la stabilisation des dépenses des collectivités, lors de la présentation, pour la première fois, de son pré-rapport sur les comptes des collectivités locales pour l’exercice 2018 (lire Maire info du 13 juin). A l’occasion de la dernière ... Lire la suite


Observatoire de la contractualisation : l'objectif de l'État n'a été que « partiellement atteint » en 2018, selon l'AMF

Article du 09/07/2019

Un an après avoir lancé un questionnaire sur la contractualisation entre l’État et les plus grandes collectivités et alors que le gouvernement vient d’annoncer que 14 d’entre elles étaient « susceptibles » de ne pas avoir respecté l’objectif de dépenses (lire Maire info du 4 juillet), l'AMF dévoile le bilan ... Lire la suite




Suppression de la taxe d'habitation : « une lisibilité de l'impôt pour le citoyen », pour Jacqueline Gourault

Article du 26/06/2019

Le transfert de la taxe sur le foncier bâti des départements aux communes pour compenser la suppression de la taxe d’habitation « permet une lisibilité de l’impôt pour le citoyen », a estimé mardi la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. « Il faudra ... Lire la suite





Répartition de la DGF : le bilan de l'année 2019 dans le détail

Article du 12/06/2019

Le Comité des finances locales (CFL) a présenté, hier, le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour l’année 2019. Un bilan qui permet d’analyser dans le détail les évolutions des différentes dotations de l’État aux collectivités. Bien que le montant global de la DGF soit quasi stable ... Lire la suite


Répartition du Fpic : les montants publiés sur le site de la DGCL

Article du 05/06/2019

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des versements du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) pour 2019. La situation du Fpic est relativement stable comparée à 2018 et 2017 puisque « 441 ensembles intercommunaux ... Lire la suite


Plus de 18 000 communes vont perdre de la DGF cette année

Article du 04/04/2019

Le gouvernement a publié hier les montants de dotations attribuées pour 2019 aux collectivités territoriales. Ces chiffres, forcément très attendus par tous les élus, sont disponibles sur le site de la DGCL. Selon les toutes premières estimations de Maire info, on est très loin de la « stabilité » annoncée par le gouvernement, ... Lire la suite







La DGCL identifie cinq profils budgétaires et financiers des communes

Article du 10/01/2019

Dans son dernier bulletin d’information statistique (BIS), la Direction générale des collectivités locales a identifié cinq profils budgétaires et financiers de communes qui « se ressemblent et adoptent des choix budgétaires et financiers similaires », à partir des principaux agrégats comptables issus des comptes de ... Lire la suite



Finances locales : la consolidation des dépenses des collectivités change « assez peu » leur évolution annuelle

Article du 14/11/2018

Dans son dernier bulletin d’information statistique (BIS), la direction générale des collectivités locales (DGCL) s’interroge sur l’impact de la consolidation des comptes des collectivités locales sur la croissance de leurs dépenses. Pour rappel, la consolidation des comptes des collectivités consiste à ajouter aux budgets principaux ... Lire la suite



#BalanceTonMaire : la colère des élus

Article du 15/10/2018

L’heure est aux tentatives de déminage, depuis ce week-end, après l’indignation suscitée chez de nombreux élus par le hashtag #BalanceTonMaire (lire Maire info de vendredi), censé « dénoncer » les maires qui ont augmenté leur taxe d’habitation. Après un communiqué au vitriol de l’AMF et des centaines ... Lire la suite





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