Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 10/02/2022
« Préserver et si possible améliorer les moyens des collectivités » C’est l’objectif du Comité des finances locales (CFL) en ce début d’année, dont les membres, réunis mardi, viennent de relancer leurs travaux sur l’impact que la suppression de la taxe d’habitation et la baisse des impôts économiques ... Lire la suite
Article du 02/02/2022
Comment trouver des maires volontaires pour siéger dans les commissions départementales des valeurs locatives (CDVL) ? C’est le casse-tête auquel sont confrontées certaines associations départementales des maires, chargées de désigner les représentants des communes au sein de ces commissions. Des critères d’éligibilité ... Lire la suite
Article du 10/01/2022
Entrée en vigueur l’an passé après avoir été reportée à deux reprises, l’automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) poursuit son déploiement progressif tandis que la liste des comptes éligibles vient d’être amendée par le ministère de la Cohésion ... Lire la suite
Article du 07/01/2022
Les finances des 801 communes abritant un quartier « politique de la ville » (QPV) ont moins souffert des conséquences de la crise car… elles sont moins bien dotées en équipements. C’est le singulier mais bien réel constat fait, hier, par la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son dernier bulletin d’information ... Lire la suite
Article du 06/01/2022
Dans une étude parue lundi, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) dresse le portrait des flux financiers opérés au sein et entre les collectivités. Basée sur l’analyse des budgets principaux des 45 770 collectivités locales françaises (communes, départements, régions et collectivités ... Lire la suite
Article du 13/12/2021
Alors que les budgets des petites villes ont été « globalement résilients » l’an passé, leurs investissements sont désormais attendus à la hausse en 2021 et 2022. C’est ce qui ressort de l’étude, publiée la semaine dernière, par l’Association des petites villes de France (APVF) et La Banque postale. Cette ... Lire la suite
Article du 06/12/2021
« L’indiscutable amélioration de la situation financière des départements en 2021 ne doit sans doute pas être perçue comme révélatrice d’une tendance longue. » C’est l'un des enseignements évoqués par l'Assemblée des départements de France (ADF) et La Banque postale dans une étude publiée, ... Lire la suite
Article du 24/11/2021
Malgré un contexte incertain, la situation financière des collectivités devrait se redresser en 2021. C’est ce que confirme la Cour des comptes dans le second fascicule de son rapport, publié hier, sur la situation et les perspectives concernant les finances publiques locales en 2021. Les magistrats financiers pointent, toutefois, les effets collatéraux ... Lire la suite
Article du 23/11/2021
Le dispositif avait été voté, pour la première fois, à l’été 2020, dans le cadre de la loi de finances rectificatives. Reconduit ensuite dans la foi de finances pour 2021, il permet, en théorie, « de garantir aux collectivités concernées un niveau de recettes [fiscales] égal à la moyenne des recettes fiscales ... Lire la suite
Article du 22/11/2021
C’est un « scandale », un « hold-up à bas bruit » à en croire la députée socialiste du Puy-de-Dôme, Christine Pires Beaune. Depuis plusieurs semaines, l’élue auvergnate ne cesse de dénoncer les « effets collatéraux » du mécanisme de compensation de recettes aux communes institué dans ... Lire la suite
Article du 21/10/2021
Ils rejettent l'idée d'un Fpic communal, mais proposent quelques améliorations. Les deux rapporteurs spéciaux au Sénat des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du Sénat, Claude Raynal (PS) et Charles Guené (LR), ont présenté hier à la commission des finances les ... Lire la suite
Article du 05/10/2021
Dans un décret publié la semaine passée, le gouvernement a précisé les critères d'éligibilité et de versement du prélèvement sur recettes créé dans la loi de finances pour 2021 et destiné aux communes et EPCI contributeurs au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR). Pour rappel, ... Lire la suite
Article du 04/10/2021
« L’exercice 2021 devrait faire ressortir que, dans un contexte de crise économique et sociale dont les effets se font encore ressentir, les collectivités locales sont bien au rendez-vous de la relance et continuent de soutenir leur territoire, à la faveur de marges de manœuvre financières retrouvées, mais qui demandent à être confortées. ... Lire la suite
Article du 22/09/2021
C’est dans son édition de demain que Maire info reviendra précisément sur le contenu du projet de loi de finances pour 2022, qui est officiellement présenté ce matin. Mais les premières informations sorties de la présentation de ce texte devant le Comité des finances locales (CFL), hier, font état d’une relative stabilité ... Lire la suite
Article du 17/09/2021
L’AMF s’oppose « fermement » à l’idée d’un regroupement des concours de l’Etat à l’investissement public local en une seule dotation qui inclurait notamment le FCTVA. C’est la réponse de l’association, rendue publique hier, aux propositions émises par la Cour des comptes , fin juillet, dans un référé ... Lire la suite
Article du 16/09/2021
Les finances des communes et des groupements composant les territoires urbains ont largement pâti de la crise sanitaire l’an dernier. C’est ce que confirme, sans surprise, la sixième édition de « Territoires urbains – portrait financier », publiée hier et réalisée par France urbaine et La Banque postale sur les 80 territoires urbains ... Lire la suite
Article du 10/09/2021
La reprise attendue des investissements dès cette année se précise et vient confirmer les prévisions. Après une année 2020 particulièrement perturbée par les répercussions de la crise sanitaire, la situation devrait se rétablir sur le front des investissements, pour les collectivités, en 2021. C’est ce que conclut une ... Lire la suite
Article du 13/07/2021
En 2020, l’épargne brute de l’ensemble des collectivités a diminué de 10,8 % du fait de recettes de fonctionnement en baisse (- 1,6 %, et - 0,6 % à périmètre constant) alors que les dépenses ont continué d’augmenter (+ 0,2 %, et + 1,3 % à périmètre constant). Dans une étude publiée hier ... Lire la suite
Article du 05/07/2021
Le collectif budgétaire (premier projet de loi de finances rectificative pour 2021) prévoit une vingtaine de milliards d’euros supplémentaires pour financer la prolongation de certaines mesures d’urgence face à la crise épidémique (lire Maire info du 3 juin). Plusieurs dizaines d’amendements ont été adoptés par les sénateurs, ... Lire la suite
Article du 30/06/2021
« Plus on est grand, plus on est impacté par la crise. » C’est l’un des enseignements de la Cour des comptes après la publication, ce matin, du premier fascicule de son rapport sur les finances publiques locales consacré à la situation financière et à la gestion des collectivités territoriales en 2020. Après une année ... Lire la suite
Article du 24/06/2021
La crise sanitaire a coûté près de 5,1 milliards d’euros aux collectivités locales lors de l’année qui s’est écoulée, selon les premiers résultats de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), publiés mardi dans son pré-rapport sur les finances locales pour l’année 2020. ... Lire la suite
Article du 31/05/2021
La tendance observée il y a deux mois est confirmée. Si les finances publiques ont bien connu une dégradation historique en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire et économique qui frappe le pays depuis un an, les collectivités locales ont réussi à maintenir leur compte « à l’équilibre », a assuré l’Insee ... Lire la suite
Article du 04/05/2021
« L’idée que ça n’irait pas si mal ne correspond pas à la réalité vécue dans les territoires. » Avec un impact de 6 milliards d’euros sur trois ans sur les finances publiques locales, la crise sanitaire n’aurait pas été si indolore que ça pour les communes et EPCI. Elle les aurait même « fortement ... Lire la suite
Article du 23/04/2021
Fini les dépôts et retraits en numéraire aux guichets d’un centre des Finances publiques, de nouvelles modalités de gestion des espèces dans les régies des collectivités locales vont être mises en place. Les régisseurs devront bientôt déposer leur encaisse ou s’approvisionner en pièces et billets en bureau ... Lire la suite
Article du 20/04/2021
« Cela n’a pas de sens d’appliquer les contrats de Cahors au regard de la situation exceptionnelle actuelle, mais on pourra les réactiver quand on sera revenu dans une situation plus normale. » Bercy avait prévenu, en septembre dernier, en toute fin de présentation du projet de budget pour 2021, que la contractualisation financière entre l’État ... Lire la suite
Article du 16/04/2021
Les impôts directs locaux « n’ont pas été touchés, en 2020, par les effets de la crise sanitaire ». C’est ce que conclut la Direction générale des collectivités locales (DGCL), dans sa traditionnelle étude annuelle sur la fiscalité directe locale, publiée mercredi dans son dernier bulletin d’information ... Lire la suite
Article du 14/04/2021
« Les fondamentaux des finances locales ne sont pas réjouissants », a estimé Philippe Laurent, co-président de la commission finance de l’AMF, lors de sa réunion, le 13 avril. Le maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) a pointé toute une série de difficultés : « La crise sanitaire impacte les finances locales provoquant une baisse des ... Lire la suite
Article du 08/04/2021
« Au fur et à mesure que les chiffres se confirment pour 2020, la situation financière des collectivités locales s’assombrit. » Voilà comment André Laignel, président du CFL et premier vice-président délégué de l’AMF, résume la situation – a contrario de la vision plutôt optimiste défendue ... Lire la suite
Article du 08/04/2021
L’oubli était jusque-là passé inaperçu, mais serait déjà en cours de rectification. Alors que la loi de finances pour 2021 les exclut du bénéfice du « filet de sécurité » pour l’année en cours, les groupements de collectivités possédant la compétence tourisme devraient finalement ... Lire la suite
Article du 30/03/2021
« Bonne gestion financière des maires ruraux » et « potentiel de développement du monde rural ». Ce sont les conclusions d’une étude menée pour la troisième année par La Banque Postale et l’Association des maires ruraux de France (AMRF) sur les finances des communes rurales de métropole (jusqu’à 3 ... Lire la suite
Article du 29/03/2021
Les finances publiques ont bien connu la « dégradation historique » attendue, en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire et économique qui frappe le pays depuis un an. C’est ce que confirme le compte provisoire des administrations publiques établi et publié vendredi par l'Insee. Déficit et dette « records » Le ... Lire la suite
Article du 03/03/2021
Avec trois intercommunalités sur quatre (74 %) jugeant que leur situation financière a été « bonne » l’an passé, l’exercice 2020 se solderait finalement sur « une note plutôt positive ». C’est ce que révèle une enquête flash de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), ... Lire la suite
Article du 10/02/2021
Les élus du bloc communal comptent bien participer à la relance en soutenant les populations et les entreprises de leurs territoires dès cette année. C’est ce que révèlent les premiers résultats d’une enquête réalisée par l’AMF et la Banque des territoires sur les conséquences financières de la ... Lire la suite
Article du 05/02/2021
Dans son dernier bulletin d’information statistique, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) constate que la grande majorité des 17 000 communes de moins de 500 habitants avaient une bonne santé financière en 2019, les plus petites n’étant pas celles qui connaissaient le plus de difficultés. Une commune sur deux, ... Lire la suite
Article du 22/01/2021
L’impact de la crise sanitaire sur les finances locales serait bien plus limité que ce que redoutaient les associations d’élus et la mission parlementaire dirigée par le député du Gers Jean-René Cazeneuve (LaREM). C’est ce que laisse entrevoir un document de Bercy sur la situation financière des collectivités locales pour l’année ... Lire la suite
Article du 13/01/2021
C’est dans le cadre de la chasse aux « taxes à faible rendement », ouverte depuis plusieurs années, que la majorité a décidé de supprimer ces taxes, dans la loi de finances pour 2021. Tout le problème étant que le « faible rendement » des taxes en question est considéré à l’échelle de tout ... Lire la suite
Article du 11/01/2021
« Le préfet de Gironde a commis une erreur manifeste d’appréciation. » C’est ce qu’a estimé le tribunal administratif de Bordeaux, dans une décision rendue le 21 décembre dernier et mise en ligne par Acteurs publics, concernant l’arrêté pris par le représentant de l’Etat, en 2018, imposant au département ... Lire la suite
Article du 04/01/2021
Depuis le début de l’année, l’automatisation du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) est entrée en vigueur. Reportée à deux reprises et finalement inscrite dans la loi de finances pour 2021, cette réforme - qui consiste à mettre en place une procédure informatisée permettant un calcul automatique du FCTVA à partir ... Lire la suite
Article du 16/12/2020
Si l’impact de la crise sanitaire sur les finances des collectivités est « certain », il devrait rester limité. C’est ce que prévoit la Cour des comptes dans le second fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales, publié hier, et consacré à l’incidence de la crise sanitaire. Des conséquences sur les ... Lire la suite
Article du 09/12/2020
Dans la sixième édition de leur enquête sur la situation financière des petites villes publiée hier, La Banque postale collectivités locales et l’Association des petites villes de France (APVF) montrent que les petites villes avaient réussi à améliorer leurs marges de manoeuvre l’an dernier, mais esquissent également les ... Lire la suite
Article du 02/12/2020
« En 2020, nous avons une année totalement atypique : pour la première fois depuis longtemps, l’indice des prix de la dépense communale est très légèrement inférieur à l’indice des prix à la consommation ». C’est le principal enseignement fait par le directeur des études à La Banque postale, Luc ... Lire la suite
Article du 01/12/2020
« La relance du pays dépend fortement de la capacité du bloc communal à reprendre rapidement une trajectoire d’investissement, alors que sa capacité d’autofinancement va être impactée par la crise », alertent les auteurs de l’étude dans cette nouvelle analyse financière, habituellement présentée lors ... Lire la suite
Article du 10/11/2020
La crise sanitaire devrait entraîner une diminution importante de l’autofinancement des départements cette année. C’est ce que prévoient La Banque postale et l’AdF dans une étude parue hier annonçant une baisse des recettes couplée à une hausse des dépenses liées au covid-19. Autofinancement en baisse de 2,5 milliards ... Lire la suite
Article du 16/09/2020
Les collectivités devraient subir un manque à gagner de 7,3 milliards d’euros cette année, avant de connaître un rebond partiel de leurs recettes l’an prochain. C’est la conclusion de la mission parlementaire, dirigée par le député du Gers Jean-René Cazeneuve (LaREM), qui a tenté d’évaluer « l’impact ... Lire la suite
Article du 11/09/2020
L’association France urbaine a présenté hier son traditionnel « portrait financier », réalisé avec la Banque postale, axé sur les 80 communautés urbaines, communautés d’agglomérations et métropoles de plus de 100 000 habitants. Les données étudiées sont celles de 2019, c’est-à-dire ... Lire la suite
Article du 07/09/2020
L’AMF est clairement en « désaccord » avec la diminution des impôts économiques locaux prévue dans le plan de relance présenté, jeudi dernier, par le gouvernement (lire Maire info du 4 septembre). C’est ce qu’a affirmé, vendredi, à l’AFP et après une réunion avec le ministre délégué ... Lire la suite
Article du 08/07/2020
Après le premier volet du rapport sur les finances publiques locales publié par la Cour des comptes (lire Maire info d'hier), c’est au tour de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) de dresser un état des lieux de l’année 2019. Ce rapport est, pour la première fois, accompagné d’une étude comparative ... Lire la suite
Article du 01/07/2020
Le Comité des finances locales (CFL) a présenté, hier, le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’année 2020. Un bilan qui permet d’analyser dans le détail les évolutions des différentes dotations de l’État aux collectivités de l’année en cours. Le montant ... Lire la suite
Article du 29/06/2020
« Près de 8 milliards d’euros sur trois ans, dont plus de 6 milliards d’euros sur la seule année 2020 ». C’est le coût estimé par le président de l’AMF, François Baroin, de la crise sanitaire sur le bloc communal, dans une lettre adressée au député du Gers, Jean-René Cazeneuve, à la tête ... Lire la suite
Article du 16/06/2020
Une récente décision du Conseil d’État relative aux règles de TVA applicables aux cessions immobilières pourrait-t-elle entraîner de nouvelles pertes de ressources pour les collectivités, et notamment pour les communes ? C’est, en tout cas, l’une des « inquiétudes » du président de l’AMF, François ... Lire la suite
