Finances locales


Article du 2016-06-09

La réforme de la DGF en 2018, une refonte de la péréquation dès 2017

Le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, l’a réaffirmé, mardi, devant l’Assemblée nationale : « Aux côtés du PLF (projet de loi de finances) et du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale), il y aurait un PLFC destiné ...

Article du 2016-06-03

Baisse des dotations : des conséquences « insoutenables » aux initiatives locales

Alors que le président de la République n'a répondu qu’à moitié aux attentes des maires et des présidents d'intercommunalités, hier après-midi, en annonçant la poursuite de la baisse des dotations pour 2017  – réduite à 1 milliard d’euros au lieu des 2 milliards initialement prévus pour ...

Article du 2016-06-01

Bloc communal : les dépenses d'équipement ont reculé de 25 % en deux ans

L’AMF a présenté, hier, l'analyse des comptes de gestion 2015 du bloc communal (1) et les résultats de son enquête (2) réalisée auprès des maires et des présidents d'intercommunalité pour cerner les tendances pour l'année 2016. L'AMF avait prévu en mai 2015 une baisse des dépenses d'équipement ...

Article du 2016-05-31

Emprunts toxiques : Bercy annonce la fin du processus de notification des aides d'ici fin 2016

Le ministère des Finances et des Comptes publics a annoncé la fin du processus de notification des aides aux collectivités qui sont touchées par les emprunts toxiques. D'ici fin 2016, l’État aura « soldé » cet « héritage » prévoient Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, ...

Article du 2016-05-30

Administrations publiques locales : l'Insee confirme le recul des investissements

L’investissement local recule à nouveau fortement. C’est ce que confirme, aujourd’hui, l’Insee en publiant une actualisation des comptes des administrations publiques locales (Apul) (1) pour l’année 2015. Après une baisse de 8,4 % en 2014, l’investissement se replie donc à nouveau avec un recul de 10 % observé en 2015. Une tendance ...

Article du 2016-05-24

Baisse des dotations : Christian Eckert évoque une prolongation du fonds d'investissement local

À une semaine du Congrès des maires, le secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, envisage, dans un entretien accordé, hier, à La Gazette des communes, de prolonger le fonds de soutien à l’investissement local mais laisse entendre qu’il reste toujours opposé à l’arrêt ou à l’étalement ...

Article du 2016-05-13

La Banque postale ne prévoit pas de reprise de l'investissement des collectivités en 2016

2016, sera-t-elle l'année d'une très légère baisse des dépenses d'investissement pour les collectivités ? C'est, en tout cas, ce que laisse présager la Banque postale dans sa note de conjoncture sur les finances locales « tendances 2016 », qu'elle a publiée mercredi. En effet, après deux années de ...

Article du 2016-05-04

Les sénateurs s'alarment des « conséquences dramatiques » de la baisse des dotations

A la demande du groupe Les Républicains (LR), le Sénat a débattu, hier soir, de la situation financière des communes et des intercommunalités. « L’occasion de mettre en évidence les conséquences dramatiques de la baisse historique des dotations de l’État aux collectivités locales », a pointé le sénateur-maire ...

Article du 2016-04-21

Emprunts toxiques : réponse favorable pour 90% des demandes d'aide des collectivités

Le fonds de soutien aux collectivités touchées par des emprunts toxiques a fait une proposition d’aide pour 90 % des dossiers qu’il a reçus de la part de 632 institutions, a indiqué hier Bercy. Ainsi, selon le ministère, 93 % des collectivités ayant déposé un dossier seront aidées – dont 99 % des communes de ...

Article du 2016-04-08

Réforme de la DGF : le Sénat relaie la condition préalable posée par l'AMF sur la baisse des dotations

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a présenté, hier, les conclusions de ses travaux sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - dont le Parlement a voté l’architecture dans la loi de finances pour 2016 mais reporté l’application en 2017 - et ses ...

Article du 2016-04-06

En 2015, les collectivités locales ont profité de taux d'emprunt historiquement bas

Comme l'Etat, les collectivités locales ont bénéficié tout au long de l'année 2015 de conditions de financement particulièrement attractives. C'est ce que révèle la dernière mouture de l'Observatoire Finance active de la dette des collectivités, publié comme chaque année par le cabinet Finance active ...

Article du 2016-04-06

Le CFL ne veut pas que le projet d'Observatoire des finances locales « s'enlise »

« Je ne souhaite pas que ce projet s’enlise, il faut éviter l’immobilisme. » Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a indiqué, hier lors d’une conférence de presse qui s’est tenue à l’AMF, sa volonté de voir la mise en œuvre « rapide » de l’Observatoire ...

Article du 2016-04-04

Sans publication des montants de la DGF, le vote des budgets forcément décalé

Les années se suivent et se ressemblent : exactement comme l’an dernier, l’État prend du retard pour mettre en ligne les montants individuels de la DGF, mettant les collectivités dans l’impossibilité de pouvoir adopter leur budget. L’an dernier déjà, les responsables de l’AMF avaient dû alerter le directeur général ...

Article du 2016-03-21

Peut-être bientôt un rattrapage pour la compensation des pertes de redevances minières

Le gouvernement veut, si l’on en croit une note du directeur général des Collectivités locales mise en ligne cette semaine, relancer rétroactivement le dispositif de compensation des pertes de redevance des mines allouée aux communes et EPCI. Cette note de Bruno Delsol, adressée aux préfets, rappelle que la loi de finances pour 2010 a institué ...

Article du 2016-03-15

DGF : Jean-Michel Baylet pense possible de présenter les axes de la réforme au prochain Congrès des maires

Le nouveau ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales déclare que le débat sur la réforme de la dotation générale de fonctionnement (DGF) est rouvert « dans la limite du champ voté dans la dernière loi de finances ». Dans une interview accordée hier à ...

Article du 2016-03-01

La Banque postale décrypte l'évolution de la dépense publique locale

Dans son dernier numéro Accès territoires  du mois de février 2016, la Banque Postale s’est employée à « appréhender la dépense locale autrement ». Elle indique ainsi que les politiques de décentralisation menées depuis 1982 et les transferts et création de compétences exercées par les collectivités ...

Article du 2016-03-01

La certification des comptes des collectivités locales est lancée à titre expérimental

Dans le cadre de la loi Notre, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Jean-Michel Baylet, ministre des Collectivités territoriales, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont annoncé, la semaine dernière, le lancement de l’expérimentation de la certification des comptes au sein du secteur public local. Ce dispositif ...

Article du 2016-02-24

Réforme de la DGF : le Comité des finances locales veut être associé aux travaux

Au cours de leur réunion d’hier, les membres du Comité des finances locales (CFL) se sont intéressés à un point qui ne figurait pas à l’ordre du jour : la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui doit intervenir en 2017. Tout d’abord, ils se sont prononcés à l’unanimité pour leur participation ...

Article du 2016-02-17

Standard & Poor's envisage une nouvelle baisse des investissements des collectivités locales

Pression croissante sur l’épargne brute, investissements et recettes de fonctionnement en baisse, dépenses de fonctionnement en hausse et léger rebond de l’emprunt. Les prévisions de l’agence de notation Standard & Poor’s laisse entrevoir une nouvelle dégradation de la situation financière des collectivités locales pour les ...

Article du 2016-02-16

Pour l'AMF, le futur observatoire des finances locales sera « utile » sous trois conditions

L’AMF réaffirme, dans un communiqué publié hier, son « intérêt » pour le nouvel Observatoire des finances locales qui devrait être mis en place dans les prochains mois. Celui-ci reprendra les prérogatives de l'actuel Observatoire des finances locales – qui établit un rapport annuel - mais devra également répondre ...

Article du 2016-01-29

En 2015, la situation financière des collectivités s'améliorerait, selon Christian Eckert

A la surprise générale, Bercy vient d’assurer que la situation financière des collectivités était en train de s’assainir. Auditionné mercredi par la commission des finances de l’Assemblée nationale sur les résultats d’exécution du budget 2015, Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, a annoncé ...

Article du 2016-01-28

Le CFL présente son futur Observatoire des finances locales

Le Comité des finances locales (CFL) a déterminé, hier, à l'occasion de sa séance de rentrée, les futures missions et l'organisation de son Observatoire des finances et de la gestion publique locale, créé par l'article 113 de la loi Notre. Celui-ci reprendra les prérogatives de l'actuel Observatoire des finances locales ...

Article du 2015-12-17

La baisse de l'investissement public local se confirme, selon l'étude de la Banque postale et de l'AMF

Investissement en baisse, épargne brute en repli… Voilà le bilan des finances du bloc communal publié dans l’étude Territoires et finances réalisée par La Banque postale et l’AMF et rendue publique hier. Le bilan des finances du bloc communal pour 2015 met ainsi en évidence la baisse continue de l'investissement. Si, lors des ...

Article du 2015-10-29

La Banque postale confirme la baisse de l'investissement local en 2015

Après la publication du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales (lire Maire info du 14 octobre), c’est à la Banque Postale de s’inquiéter de la baisse des investissements des collectivités territoriales dans sa dernière note de conjoncture – avec des chiffres qui confirment très précisément les sombres prévisions ...

Article du 2015-10-14

La Cour des comptes s'inquiète à son tour du recul de l'investissement public local

Dans son troisième rapport annuel sur les finances locales, présenté hier, la Cour des comptes s’inquiète d’une baisse durable de l’investissement dans les collectivités locales. Après avoir dénoncé, l’an passé, un certain laxisme budgétaire des collectivités territoriales (lire Maire info du 15 octobre ...

Article du 2015-10-08

FCTVA, CVAE, emprunts toxiques… Les autres mesures du PLF 2016

Alors que le projet de loi de finances (PLF) 2016 a commencé à être examiné hier par la commission des finances de l’Assemblée nationale, Maire info poursuit son décryptage des différentes dispositions qui concernent les collectivités locales. Comme le gouvernement l’avait annoncé, le Fonds de compensation pour la taxe sur la ...

Article du 2015-10-06

PLF 2016 : les nouvelles règles de la péréquation pour les communes

« Pour 72 % des communes, la progression de la péréquation et la réforme de la DGF atténueront la baisse des dotations ». C’est l’argument du gouvernement pour tenter de faire avaler la pilule aux collectivités locales. Outre la réforme de la DGF avec ses trois nouvelles dotations, l’Etat engage donc une réforme des dotations ...

Article du 2015-10-05

PLF 2016 : les trois nouvelles composantes de la DGF

Le gouvernement s’est largement inspiré des recommandations du rapport de la députée du Puy-de-Dôme Christine Pires Beaune (PS), présenté au mois de juillet, pour amorcer la modification en profondeur de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal, dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2016. « ...

Article du 2015-10-02

Budget 2016 : Gérard Larcher saisit le Premier ministre sur la situation des collectivités

Le président du Sénat Gérard Larcher a saisi « solennellement » hier Manuel Valls pour qu’il communique à la Haute Assemblée les conséquences de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour chaque collectivité. Dans un communiqué, il regrette d’une part, que cette réforme « soit insérée ...

Article du 2015-09-29

La DGF territorialisée pourrait entrer dans le PLF par la petite porte

La députée du Puy-de-Dôme Christine Pires Beaune l’affirme : il n’y a aura pas de territorialisation « globale » de la DGF dans le PLF 2016. Ce qui laisse la place à une territorialisation… partielle. Christine Pires Beaune connaît son sujet : membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale et de sa commission ...

Article du 2015-09-21

Emprunts toxiques : les premières aides notifiées aujourd'hui

Les quelque 700 collectivités et établissements publics ayant souscrit des emprunts à risques et qui ont sollicité le fonds de soutien recevront dans les prochains jours la notification des premières aides officielles. Le gouvernement a annoncé que l’envoi de ces dernières débuterait à partir d’aujourd’hui. Comme annoncé ...

Article du 2015-07-30

Les députés PS proposent des mesures financières pour soutenir les collectivités

Les députés socialistes Guillaume Bachelay et Jean-Marc Germain ont rendu public hier le rapport de la « commission Budget 2016 » du Parti socialiste, qui servira de base aux propositions du PS lors du débat parlementaire sur le projet de loi de finances 2016. Après avoir auditionné de nombreux acteurs, dont les responsables des principales associations ...

Article du 2015-07-17

L'Observatoire des finances locales constate la « dégradation » de la situation des collectivités locales

Le vingtième rapport de l'Observatoire des finances locales a révélé une « dégradation amplifiée » de la situation des collectivités par rapport à 2013. « Il y a un resserrement très fort de leurs moyens et un accroissement corrélé des difficultés financières, observe André Laignel, ...

Article du 2015-07-17

Les associations d'élus du bloc communal demandent une loi spécifique pour la réforme de la DGF

  Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a présenté hier les propositions de six associations du bloc communal (AMF, AMGVF, Villes de France, APVF, AdCF et ACUF) concernant la réforme de la DGF. Cette résolution avait été soumise, le matin même, au CFL et votée par l'ensemble des ...

Article du 2015-06-19

Emprunts toxiques : 676 collectivités ont déposé un dossier auprès du fonds de soutien

Les collectivités et établissements publics concernés par des emprunts toxiques disposaient de la possibilité de déposer un dossier de demande d’aide du fonds de soutien, mis en place par l’Etat, jusqu’au 30 avril dernier. Au total, 676 collectivités et établissements publics ont déposé un dossier, sur un total de 850 ...

Article du 2015-06-17

Le préfinancement du FCTVA par la Caisse des dépôts : une « rustine » pour les collectivités

La Caisse des dépôts (CDC) a lancé hier un dispositif de préfinancement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Il s'agit de prêts à taux zéro qui permettront donc d’obtenir une avance sur trésorerie, en attendant le remboursement effectif de la TVA qui intervient en général au bout d’un ou deux ans pour les collectivités. « ...

Article du 2015-06-03

L'Agence France locale accorde ses cinq premiers prêts

L'Agence France locale (AFL) a accordé ses premiers prêts à cinq collectivités adhérentes. « Ce sont cinq prêts qui ne sont pas seulement validés mais désormais signés », a confié hier Philippe Rogier, directeur des crédits de l'AFL, en marge de l'installation du conseil d'orientation stratégique ...

Article du 2015-05-22

Trois notes de la DGCL font le point sur la répartition des dotations de péréquation

Dans trois notes distinctes, la DGCL revient sur les modalités de répartition des dotations de péréquation que sont la dotation de solidarité rurale, la dotation de solidarité urbaine, et la dotation nationale de péréquation. Les modes de calculs permettant de déterminer la part de dotation revenant à chacune des communes éligibles ...

Article du 2015-05-19

Assises des finances locales : les élus veulent un nouveau pacte de confiance avec l'Etat

Il a été beaucoup question de la baisse des dotations lors des Assises des finances locales qui se sont déroulées hier à la Bourse de Paris à l’initiative de la mairie de Paris et de Fondafip, association pour la fondation internationale des finances publiques. Une occasion pour les participants aux diverses tables rondes de faire le point sur la réalité ...

Article du 2015-05-06

La Banque postale confirme la baisse marquée des investissements des collectivités pour 2015

La Banque postale vient de publier sa « note de conjoncture » sur les premières tendances 2015 des finances des collectivités locales. Ses conclusions n’ont rien d’étonnant et tiennent en trois points clés : « Un recours au levier fiscal un peu plus marqué ; des investissements en baisse ; un endettement limité ». La Banque ...

Article du 2015-05-06

Réforme de la DGF : la mission Pirès-Beaune dévoile ses premières propositions

Lors du Comité des finances locales du 31 mars 2015, Christine Pirès-Beaune, députée du Puy-de- Dôme, et Jean Germain, sénateur d’Indre-et-Loire, décédé le 7 avril, avaient présenté leur bilan de la dotation globale de fonctionnement (DGF) mettant en lumière le caractère jugé inégalitaire ...

Article du 2015-05-04

Les collectivités locales ont bénéficié en 2014 de taux particulièrement « compétitifs »

L’Observatoire de la dette des collectivités locales, publié chaque année par le cabinet Finance active, vient de rendre son bilan 2014. Verdict : les taux d’intérêts sont au plus bas depuis des années pour les collectivités. Et la concurrence, qui est repartie depuis la disparition de Dexia, est plutôt favorable aux collectivités. France ...

Article du 2015-04-23

Emprunts toxiques : les collectivités ont encore 7 jours pour déposer un dossier d'aide

Le compte à rebours a commencé. Les collectivités ont 7 jours à peine, soit jusqu’au 30 avril, pour déposer un dossier auprès des préfectures pour bénéficier du fonds de soutien prévu pour les emprunts à risque. C’est ce que rappelle Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au budget, dans un communiqué ...

Article du 2015-04-13

Emprunts toxiques : les nouveaux modes de calcul de l'aide versée aux collectivités arrêtés

La décision du gouvernement prise le 24 février dernier de porter le montant du fonds de soutien à 3 milliards d’euros sur 15 ans et de relever le taux maximal de l’aide versée par ce fonds aux collectivités qui avaient souscrit des prêts toxiques assis sur la parité euro/franc suisse, nécessitait quelques ajustements. C’est ...

Article du 2015-03-30

Des députés réclament une meilleure couverture des charges de « centralité » des bourgs-centres

La baisse des dotations, qui frappe l’ensemble des communes, devrait se faire ressentir plus durement encore pour les bourgs-centres, qui assument au sein d’une intercommunalité, l’essentiel des charges induites par les services publics présents sur leur territoire. C’est en tout cas le sentiment de Jean-Jacques Cottel. Lors de la séance des questions orales ...

Article du 2015-03-26

L'Agence France Locale parvient à lever 750 millions d'euros sur les marchés

L’Agence France locale, c’est parti ! Et bien parti. La nouvelle banque des collectivités a lancé mardi sa première émission obligataire sur les marchés financiers, et levé 750 millions d’euros sur sept ans. Une somme qui permettra d’abonder les volumes d’emprunts des collectivités membres et actionnaires de l’AFL. « ...

Article du 2015-03-26

La Sfil a réduit de 1,2 milliard d'euros son stock de prêts toxiques en 2014

La Société de financement local (Sfil), née en 2013 après la faillite de Dexia, a réduit de 1,2 milliard d'euros son stock de prêts toxiques en 2014, dépassant son objectif qui était fixé à 1 milliard d'euros, selon son PDG, Philippe Mills. « A la fin du mois de février 2015, nous avons 6,1 milliards d’euros ...

Article du 2015-03-18

Indemnisations des catastrophes climatiques, aides aux maires « bâtisseurs » et DMTO au menu du dernier CFL

Plusieurs points ont été discutés lors du dernier comité des finances locales qui s’est tenu le 17 mars, un CFL qualifié de « studieux » par son président André Laignel devant la presse. Au menu figurait notamment un décret visant à améliorer le dispositif d'indemnisation des collectivités territoriales ...

Article du 2015-03-16

L'Agence France Locale prête à lancer sa première émission obligataire

L’Agence France locale va « dans la quinzaine » procéder à sa première émission obligataire pour faire bénéficier ses collectivités membres d’un accès mutualisé aux marchés financiers. Une première depuis la naissance de cette agence, confirmée pour Maire info par Rollon Mouchel-Blaisot, président ...

Article du 2015-03-12

Les petites villes en appellent à François Hollande pour étaler la baisse des dotations

Une semaine après que les dirigeants de l’Association des maires de France sont venus réclamer à Matignon un allégement et un étalement de la baisse des dotations, c’est au tour de l’Association des petites villes de France de demander « solennellement » à François Hollande d'étaler cette baisse jusqu'à ...

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