Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 17/09/2021
L’AMF s’oppose « fermement » à l’idée d’un regroupement des concours de l’Etat à l’investissement public local en une seule dotation qui inclurait notamment le FCTVA. C’est la réponse de l’association, rendue publique hier, aux propositions émises par la Cour des comptes , fin juillet, dans un référé ... Lire la suite
Article du 16/09/2021
Les finances des communes et des groupements composant les territoires urbains ont largement pâti de la crise sanitaire l’an dernier. C’est ce que confirme, sans surprise, la sixième édition de « Territoires urbains – portrait financier », publiée hier et réalisée par France urbaine et La Banque postale sur les 80 territoires urbains ... Lire la suite
Article du 10/09/2021
La reprise attendue des investissements dès cette année se précise et vient confirmer les prévisions. Après une année 2020 particulièrement perturbée par les répercussions de la crise sanitaire, la situation devrait se rétablir sur le front des investissements, pour les collectivités, en 2021. C’est ce que conclut une ... Lire la suite
Article du 13/07/2021
En 2020, l’épargne brute de l’ensemble des collectivités a diminué de 10,8 % du fait de recettes de fonctionnement en baisse (- 1,6 %, et - 0,6 % à périmètre constant) alors que les dépenses ont continué d’augmenter (+ 0,2 %, et + 1,3 % à périmètre constant). Dans une étude publiée hier ... Lire la suite
Article du 05/07/2021
Le collectif budgétaire (premier projet de loi de finances rectificative pour 2021) prévoit une vingtaine de milliards d’euros supplémentaires pour financer la prolongation de certaines mesures d’urgence face à la crise épidémique (lire Maire info du 3 juin). Plusieurs dizaines d’amendements ont été adoptés par les sénateurs, ... Lire la suite
Article du 30/06/2021
« Plus on est grand, plus on est impacté par la crise. » C’est l’un des enseignements de la Cour des comptes après la publication, ce matin, du premier fascicule de son rapport sur les finances publiques locales consacré à la situation financière et à la gestion des collectivités territoriales en 2020. Après une année ... Lire la suite
Article du 24/06/2021
La crise sanitaire a coûté près de 5,1 milliards d’euros aux collectivités locales lors de l’année qui s’est écoulée, selon les premiers résultats de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), publiés mardi dans son pré-rapport sur les finances locales pour l’année 2020. ... Lire la suite
Article du 31/05/2021
La tendance observée il y a deux mois est confirmée. Si les finances publiques ont bien connu une dégradation historique en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire et économique qui frappe le pays depuis un an, les collectivités locales ont réussi à maintenir leur compte « à l’équilibre », a assuré l’Insee ... Lire la suite
Article du 04/05/2021
« L’idée que ça n’irait pas si mal ne correspond pas à la réalité vécue dans les territoires. » Avec un impact de 6 milliards d’euros sur trois ans sur les finances publiques locales, la crise sanitaire n’aurait pas été si indolore que ça pour les communes et EPCI. Elle les aurait même « fortement ... Lire la suite
Article du 23/04/2021
Fini les dépôts et retraits en numéraire aux guichets d’un centre des Finances publiques, de nouvelles modalités de gestion des espèces dans les régies des collectivités locales vont être mises en place. Les régisseurs devront bientôt déposer leur encaisse ou s’approvisionner en pièces et billets en bureau ... Lire la suite
Article du 20/04/2021
« Cela n’a pas de sens d’appliquer les contrats de Cahors au regard de la situation exceptionnelle actuelle, mais on pourra les réactiver quand on sera revenu dans une situation plus normale. » Bercy avait prévenu, en septembre dernier, en toute fin de présentation du projet de budget pour 2021, que la contractualisation financière entre l’État ... Lire la suite
Article du 16/04/2021
Les impôts directs locaux « n’ont pas été touchés, en 2020, par les effets de la crise sanitaire ». C’est ce que conclut la Direction générale des collectivités locales (DGCL), dans sa traditionnelle étude annuelle sur la fiscalité directe locale, publiée mercredi dans son dernier bulletin d’information ... Lire la suite
Article du 14/04/2021
« Les fondamentaux des finances locales ne sont pas réjouissants », a estimé Philippe Laurent, co-président de la commission finance de l’AMF, lors de sa réunion, le 13 avril. Le maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) a pointé toute une série de difficultés : « La crise sanitaire impacte les finances locales provoquant une baisse des ... Lire la suite
Article du 08/04/2021
« Au fur et à mesure que les chiffres se confirment pour 2020, la situation financière des collectivités locales s’assombrit. » Voilà comment André Laignel, président du CFL et premier vice-président délégué de l’AMF, résume la situation – a contrario de la vision plutôt optimiste défendue ... Lire la suite
Article du 08/04/2021
L’oubli était jusque-là passé inaperçu, mais serait déjà en cours de rectification. Alors que la loi de finances pour 2021 les exclut du bénéfice du « filet de sécurité » pour l’année en cours, les groupements de collectivités possédant la compétence tourisme devraient finalement ... Lire la suite
Article du 30/03/2021
« Bonne gestion financière des maires ruraux » et « potentiel de développement du monde rural ». Ce sont les conclusions d’une étude menée pour la troisième année par La Banque Postale et l’Association des maires ruraux de France (AMRF) sur les finances des communes rurales de métropole (jusqu’à 3 ... Lire la suite
Article du 29/03/2021
Les finances publiques ont bien connu la « dégradation historique » attendue, en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire et économique qui frappe le pays depuis un an. C’est ce que confirme le compte provisoire des administrations publiques établi et publié vendredi par l'Insee. Déficit et dette « records » Le ... Lire la suite
Article du 03/03/2021
Avec trois intercommunalités sur quatre (74 %) jugeant que leur situation financière a été « bonne » l’an passé, l’exercice 2020 se solderait finalement sur « une note plutôt positive ». C’est ce que révèle une enquête flash de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), ... Lire la suite
Article du 10/02/2021
Les élus du bloc communal comptent bien participer à la relance en soutenant les populations et les entreprises de leurs territoires dès cette année. C’est ce que révèlent les premiers résultats d’une enquête réalisée par l’AMF et la Banque des territoires sur les conséquences financières de la ... Lire la suite
Article du 05/02/2021
Dans son dernier bulletin d’information statistique, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) constate que la grande majorité des 17 000 communes de moins de 500 habitants avaient une bonne santé financière en 2019, les plus petites n’étant pas celles qui connaissaient le plus de difficultés. Une commune sur deux, ... Lire la suite
Article du 22/01/2021
L’impact de la crise sanitaire sur les finances locales serait bien plus limité que ce que redoutaient les associations d’élus et la mission parlementaire dirigée par le député du Gers Jean-René Cazeneuve (LaREM). C’est ce que laisse entrevoir un document de Bercy sur la situation financière des collectivités locales pour l’année ... Lire la suite
Article du 13/01/2021
C’est dans le cadre de la chasse aux « taxes à faible rendement », ouverte depuis plusieurs années, que la majorité a décidé de supprimer ces taxes, dans la loi de finances pour 2021. Tout le problème étant que le « faible rendement » des taxes en question est considéré à l’échelle de tout ... Lire la suite
Article du 11/01/2021
« Le préfet de Gironde a commis une erreur manifeste d’appréciation. » C’est ce qu’a estimé le tribunal administratif de Bordeaux, dans une décision rendue le 21 décembre dernier et mise en ligne par Acteurs publics, concernant l’arrêté pris par le représentant de l’Etat, en 2018, imposant au département ... Lire la suite
Article du 04/01/2021
Depuis le début de l’année, l’automatisation du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) est entrée en vigueur. Reportée à deux reprises et finalement inscrite dans la loi de finances pour 2021, cette réforme - qui consiste à mettre en place une procédure informatisée permettant un calcul automatique du FCTVA à partir ... Lire la suite
Article du 16/12/2020
Si l’impact de la crise sanitaire sur les finances des collectivités est « certain », il devrait rester limité. C’est ce que prévoit la Cour des comptes dans le second fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales, publié hier, et consacré à l’incidence de la crise sanitaire. Des conséquences sur les ... Lire la suite
Article du 09/12/2020
Dans la sixième édition de leur enquête sur la situation financière des petites villes publiée hier, La Banque postale collectivités locales et l’Association des petites villes de France (APVF) montrent que les petites villes avaient réussi à améliorer leurs marges de manoeuvre l’an dernier, mais esquissent également les ... Lire la suite
Article du 02/12/2020
« En 2020, nous avons une année totalement atypique : pour la première fois depuis longtemps, l’indice des prix de la dépense communale est très légèrement inférieur à l’indice des prix à la consommation ». C’est le principal enseignement fait par le directeur des études à La Banque postale, Luc ... Lire la suite
Article du 01/12/2020
« La relance du pays dépend fortement de la capacité du bloc communal à reprendre rapidement une trajectoire d’investissement, alors que sa capacité d’autofinancement va être impactée par la crise », alertent les auteurs de l’étude dans cette nouvelle analyse financière, habituellement présentée lors ... Lire la suite
Article du 10/11/2020
La crise sanitaire devrait entraîner une diminution importante de l’autofinancement des départements cette année. C’est ce que prévoient La Banque postale et l’AdF dans une étude parue hier annonçant une baisse des recettes couplée à une hausse des dépenses liées au covid-19. Autofinancement en baisse de 2,5 milliards ... Lire la suite
Article du 16/09/2020
Les collectivités devraient subir un manque à gagner de 7,3 milliards d’euros cette année, avant de connaître un rebond partiel de leurs recettes l’an prochain. C’est la conclusion de la mission parlementaire, dirigée par le député du Gers Jean-René Cazeneuve (LaREM), qui a tenté d’évaluer « l’impact ... Lire la suite
Article du 11/09/2020
L’association France urbaine a présenté hier son traditionnel « portrait financier », réalisé avec la Banque postale, axé sur les 80 communautés urbaines, communautés d’agglomérations et métropoles de plus de 100 000 habitants. Les données étudiées sont celles de 2019, c’est-à-dire ... Lire la suite
Article du 07/09/2020
L’AMF est clairement en « désaccord » avec la diminution des impôts économiques locaux prévue dans le plan de relance présenté, jeudi dernier, par le gouvernement (lire Maire info du 4 septembre). C’est ce qu’a affirmé, vendredi, à l’AFP et après une réunion avec le ministre délégué ... Lire la suite
Article du 08/07/2020
Après le premier volet du rapport sur les finances publiques locales publié par la Cour des comptes (lire Maire info d'hier), c’est au tour de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) de dresser un état des lieux de l’année 2019. Ce rapport est, pour la première fois, accompagné d’une étude comparative ... Lire la suite
Article du 01/07/2020
Le Comité des finances locales (CFL) a présenté, hier, le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’année 2020. Un bilan qui permet d’analyser dans le détail les évolutions des différentes dotations de l’État aux collectivités de l’année en cours. Le montant ... Lire la suite
Article du 29/06/2020
« Près de 8 milliards d’euros sur trois ans, dont plus de 6 milliards d’euros sur la seule année 2020 ». C’est le coût estimé par le président de l’AMF, François Baroin, de la crise sanitaire sur le bloc communal, dans une lettre adressée au député du Gers, Jean-René Cazeneuve, à la tête ... Lire la suite
Article du 16/06/2020
Une récente décision du Conseil d’État relative aux règles de TVA applicables aux cessions immobilières pourrait-t-elle entraîner de nouvelles pertes de ressources pour les collectivités, et notamment pour les communes ? C’est, en tout cas, l’une des « inquiétudes » du président de l’AMF, François ... Lire la suite
Article du 04/03/2020
Dans une note d’information, publiée hier, le directeur général des collectivités territoriales (DGCL), Stanislas Bourron, présente « les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020 », notamment concernant la refonte de la fiscalité locale ainsi que « les autres dispositions afférentes ... Lire la suite
Article du 07/02/2020
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) vient de lancer un portail de partage de données financières du secteur public local. Son objectif est de faciliter leur accès au plus grand nombre. Constitué grâce aux jeux de données produites par la DGFiP, la DGCL ou l’Insee, entre autres, « data.ofgl.fr » - c’est ... Lire la suite
Article du 05/02/2020
Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a présenté, hier, un point d’étape du groupe de travail qu’il a créé sur les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales sur les indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des ... Lire la suite
Article du 10/12/2019
Dans un communiqué commun, publié hier, l’AMF, l’Assemblée des Départements de France (ADF) et Régions de France, réunis sous la bannière Territoires Unis, demandent aux députés de « ne pas modifier » le dispositif adopté par les sénateurs, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances ... Lire la suite
Article du 04/12/2019
La situation financière des petites villes s’est améliorée en 2018. C’est le constat fait par La Banque Postale Collectivités Locales et l'Association des petites villes de France qui ont publié, hier, une étude sur les 4 059 communes dont la population est comprise entre 2 500 à 25 000 habitants. Réduction des dépenses ... Lire la suite
Article du 28/11/2019
À quelques mois des prochaines élections municipales, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) livre, dans son dernier bulletin d’information statistique (intitulé « Le budget d'un maire : quelques repères statistiques »), une analyse de l'évolution des dépenses et des recettes des collectivités ... Lire la suite
Article du 14/11/2019
Alors que les députés ont adopté, hier, le projet de loi de finances (PLFR) pour 2019, en première lecture, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) indique, dans son avis, « l’existence d’un risque de dépassement » portant sur les dépenses des collectivités locales, et notamment sur celles d’investissement. Si ... Lire la suite
Article du 13/11/2019
« Entre 2014 et 2018, la situation financière des collectivités locales s’est homogénéisée d’une région à l’autre ». C’est la conclusion de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son dernier bulletin d’information statistique, paru hier et intitulé « Les ... Lire la suite
Article du 28/10/2019
C’est un arrêté devenu presque traditionnel qui est paru dimanche au Journal officiel : comme chaque année à la même période, la liste des communes, EPCI, départements et régions faisant l’objet d’un prélèvement sur fiscalité a été publiée. C’est, à un détail près, ... Lire la suite
Article du 15/10/2019
Dans son nouveau numéro de sa collection « Cap sur… », publié vendredi, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) analyse les principaux mécanismes locaux de redistribution des ressources, qu’ils soient pilotés par les départements ou par les EPCI à fiscalité propre et dont les communes sont souvent ... Lire la suite
Article du 26/09/2019
Des convergences et des nuances. C’est ce qui ressort des observations des associations d’élus adressées à la Cour des comptes en réponse à la présentation, mardi, du fascicule 2 du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales en 2019 confirmant leur amélioration générale (lire Maire info du 25 septembre). ... Lire la suite
Article du 25/09/2019
L’année 2019 devrait confirmer l’amélioration générale des finances locales. Après la direction générale des collectivités locales (DGCL), la semaine dernière dans son bulletin d’information statistique (lire Maire info du 18 septembre), c’est au tour de la Cour des comptes de corroborer ce constat… tout en ... Lire la suite
Article du 19/09/2019
Les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale souhaitent renforcer le contrôle et le pilotage parlementaires sur les 40,6 milliards d’euros de dotations issues des prélèvements sur recettes (PSR) de l’État au profit des collectivités. Ils proposent, dans un rapport relatif à la mise en œuvre de ... Lire la suite
Article du 18/09/2019
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié hier son bulletin d’information statistique de septembre, consacré aux finances des collectivités en 2019. En étudiant les budgets primitifs votés en début d’année et les comptes de gestion de juillet de la DGFiP, les experts de la DGCL sont en mesure de ... Lire la suite
