« Bonne gestion financière des maires ruraux »  et « potentiel de développement du monde rural ». Ce sont les conclusions d’une étude menée pour la troisième année par La Banque Postale et l’Association des maires ruraux de France (AMRF) sur les finances des communes rurales de métropole (jusqu’à 3 500 habitants) en 2019. 

Une situation financière « plutôt saine »  mais disparate

Ces 31 746 communes regroupant plus de 21 millions d’habitants étaient, à la veille de la crise sanitaire et économique, dans « une situation financière plutôt saine », selon les auteurs de ce « Regard financier »  qui soulignent que leur trésorerie était « suffisante pour couvrir 6 mois de dépenses totales ».
Elles ont pu débloquer des marges manoeuvre puisque leur épargne brute avait progressé de 5,1 % (contre 4,7 % pour les communes de plus de 3 500 habitants) et représentait 3,8 milliards d’euros, « soit 30,8 % du montant total de l’épargne des communes de métropole ». Leurs recettes de fonctionnement avaient ainsi progressé de 1,4 % alors que leurs dépenses augmentaient légèrement de 0,6 %, à hauteur de 15,1 milliards d’euros. Des dépenses dont la progression est supérieure à celles des communes de plus de 3 500 habitants (+ 0,2 %) mais qui représentaient « 23,1 % du montant total des dépenses de fonctionnement des communes métropolitaines, alors que [les communes de moins de 3 500 habitants] représentent 33 % de la population ».
Sur les 22,6 milliards d’euros (soit un peu plus d’un quart du montant total des dépenses des communes de métropole) qu’elles ont gérés, 7,5 milliards d’euros ont été affectés à l’investissement local, hors remboursement de la dette, ce qui représente une hausse de 9,3 % par rapport à l’année 2018. En comparaison, les communes de plus de 3 500 habitants ont vu les leurs augmenter de près de 15 %.
Des investissements financés « en limitant le recours à l’emprunt », expliquent les auteurs de l’étude. Ainsi, à la fin 2019, leur encours de dette était de 13,6 milliards d’euros (+0,5 %) soit 24,3 % de l’encours total, « ce qui représente un montant de 640 euros par habitant ».
« Cette situation financière plutôt saine présente toutefois de grandes disparités tant au niveau géographique, qu’au niveau des strates démographiques », constate La Banque postale qui a développé un outil cartographique permettant aux élus de visualiser un certain nombre de ratios financiers et de comparer la situation de leur commune en fonction de sa taille et de son implantation géographique.

Taxe d'habitation

En parallèle, l’étude explique les effets de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales sur les collectivités, dont l’année 2021 est celle de l’entrée en vigueur de la réforme. 
Alors que les communes percevront dorénavant la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (en plus de celle de la commune et corrigée d’un coefficient correcteur) afin de compenser cette suppression de recettes, les auteurs de l’étude observent que « le nouveau taux de foncier bâti communal (taux de référence) intégrant l’ancien taux départemental est multiplié par trois en moyenne, sans impact pour les propriétaires, mais pouvant être difficile à expliquer ».
À noter que l’étude aborde, par ailleurs, la problématique du poids d’un habitant rural par rapport à un habitant urbain dans le calcul de la dotation forfaitaire en revenant sur un amendement sénatorial du projet de loi de finances pour 2021 - finalement rejeté par l’Assemblée nationale - qui proposait une modification des règles du coefficient logarithmique.
Les auteurs de ce Regard financier rappellent que, « en schématisant, un habitant d’une commune de 200 000 habitants « pèse »  deux fois plus que celui d’une commune de 500 habitants »  dans le calcul de la dotation forfaitaire, une règle qui s’explique par le coût et l’importance des services publics généralement plus élevés en milieu urbain. 
Cependant, « le monde rural fait désormais observer que, d’une part, la sous-densité a également un coût (l’entretien des réseaux de voirie ou des équipements communaux essentiels), et, qu’en outre, la progression de l’intercommunalité a libéré les grandes communes d’une partie de leurs charges de centralité », indique l’étude.  

Télécharger l’étude.

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