Finances locales


Article du 2018-04-26

En 2016, les collectivités ont financé « plus de 60 % » des exonérations fiscales décidées par l'Etat

Les collectivités locales n’ont été compensées par l’Etat qu’à hauteur de 39 % des allègements fiscaux décidés par le législateur en 2016. C’est ce que révèle la deuxième étude « Cap sur… » que vient de publier l’Observatoire des finances et de la gestion publique ...

Article du 2018-04-18

Le CFL lance une réflexion pour réformer la dotation d'intercommunalité

Le Comité des finances locales (CFL) lance une réflexion sur une éventuelle réforme de la dotation d’intercommunalité. Il vient de mettre en place un groupe de travail pour faire, « si possible », des propositions pour « la loi de finances pour 2019 », a annoncé, hier, lors d’une conférence de presse, le président ...

Article du 2018-03-28

Finances locales : la reprise des dépenses d'investissement en 2017 reste inférieure à la moyenne des 20 dernières années

Si une reprise « assez nette » de 6,5 % des dépenses d’équipements directs semble marquer l’année 2017 pour les collectivités locales, ce niveau reste « faible » et est bien inférieur à la moyenne des investissements sur les 20 dernières années. C’est la conclusion – encore provisoire – d'une ...

Article du 2018-03-16

Contractualisation État-collectivités : l'AMF, l'ADF et Régions de France estiment que le « compte n'y est pas »

Alors que le gouvernement vient de finaliser la circulaire portant sur les modalités de contractualisation financière entre l’Etat et les collectivités et qu’il doit l’adresser « cette semaine » aux préfets, l’AMF, l’ADF et Régions de France rappellent, dans un communiqué commun publié hier, que « des lacunes ...

Article du 2018-02-27

La situation financière des collectivités se consolidera en 2018 et 2019, selon Standard & Poor's

« Après un exercice 2017 devant confirmer l’amélioration du taux d’épargne brute des collectivités locales françaises tout comme l’arrêt de la baisse de l’investissement local, nous estimons que la consolidation des finances se poursuivra en 2018 et 2019. » Dans une étude publiée la semaine dernière, les ...

Article du 2018-02-13

La DGCL publie son guide statistique de la fiscalité directe locale en 2016

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, hier, la 31e édition de son guide statistique de la fiscalité directe locale, portant sur l’exercice 2016. Celui-ci fournit pour l'ensemble des collectivités locales et pour chaque catégorie d’entre elles des « indicateurs de référence » ...

Article du 2018-02-08

Emprunts « toxiques » des collectivités : une sortie « menée à bien » qui aura coûté 3 milliards d'euros

La sortie des emprunts à risque des collectivités locales aura coûté près de 3 milliards d’euros pour les finances publiques (dont 1 milliard pour l’Etat et 2 milliards pour les collectivités). Une opération « techniquement réalisée avec succès pour l’essentiel », à un coût toutefois jugé ...

Article du 2018-01-19

Le Conseil constitutionnel valide l'encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités

Après la confirmation de la réforme de la taxe d’habitation inscrite dans la loi de finances pour 2018 (lire Maire info du 2 janvier), c’est au tour de l’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités inscrit dans la loi de programmation des finances publiques de 2018 à 2022. Malgré la forte contestation des élus locaux ...

Article du 2017-11-30

Pacte financier : les premières recommandations de la mission Richard-Bur

A quelques jours de la Conférence nationale des territoires durant laquelle le pacte financier entre l’Etat et les collectivités doit être défini, Maire info s’est procuré le rapport intermédiaire sur « les enjeux de maîtrise de la dépense locale et des charges résultant des normes » remis le 17 novembre, par la mission ...

Article du 2017-11-22

Bloc communal : après un effondrement des investissements depuis 2013, le rebond n'a toujours pas eu lieu

« S’il n’y a pas eu de dégradation majeure de la situation financière des collectivités, il ne faudrait pas pour autant conclure qu’il faut continuer à nous prélever nos moyens… » C’est le message qu’a voulu faire passer le secrétaire général de l’AMF, Philippe Laurent, à l’occasion ...

Article du 2017-11-16

Le CFL ouvrira son programme de travail par l'examen de la réforme fiscale début décembre

Le comité des finances locales (CFL) a défini, hier, son programme de travail pour les prochains mois qui doit débuter dès le 5 décembre prochain avec l’examen de la réforme fiscale et de la réforme des valeurs locatives. Une première thématique qui sera étudiée à peine quelques jours avant le point d'étape ...

Article du 2017-11-10

Trajectoire budgétaire : les sénateurs réorientent le texte au profit des collectivités

Le Sénat a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi de programmation des finances publiques (2018-2022) en le réorientant au profit des collectivités. Déjà adopté par l'Assemblée nationale, ce texte doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune ...

Article du 2017-10-27

En 2016, les dépenses d'investissement ont uniquement progressé pour les communes de moins de 10 000 habitants

Malgré la progression globale de l’épargne brute et des mesures de soutien à l’investissement, les dépenses d’investissement ont continué à diminuer de 0,3 % en 2016 pour l’ensemble des collectivités, et ce pour la troisième année consécutive (après -8,4 % en 2015 et -7,7 % en 2014). C’est ce ...

Article du 2017-10-12

Selon la Cour des comptes, la situation financière des collectivités « s'améliore » mais les efforts doivent se « poursuivre »

Pour la deuxième année consécutive, la situation des collectivités territoriales s’est « globalement améliorée » en 2016. C’est le constat émis par la Cour des comptes dans son cinquième rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités, rendu public hier. Après 2015, où elles ...

Article du 2017-10-12

La situation financière des collectivités d'outre-mer « plus dégradée qu'en Métropole »

La situation financière des collectivités de La Réunion, Guadeloupe, Martinique et Guyane est « plus dégradée qu'en Métropole » malgré un niveau de recettes supérieur, en raison notamment d'une masse salariale excessive, a souligné, hier, la Cour des comptes dans le cadre de son cinquième rapport sur les finances ...

Article du 2017-10-05

Pacte financier : à l'Assemblée, les associations d'élus font part de leurs doutes

Auditionnés par la commission des finances de l’Assemblée nationale, les présidents de l’Association des maires de France (AMF), de l’Assemblée des départements de France (ADF) et le vice-président des Régions de France ont fait part, hier, de leurs inquiétudes sur les questions budgétaires qui concernent les collectivités ...

Article du 2017-10-04

L'AFL a octroyé plus de 176 millions d'euros de crédits aux collectivités, au premier semestre 2017

L’Agence France locale (AFL) a publié, vendredi, son rapport semestriel confirmant, dans un communiqué, « la montée en puissance de ses opérations ». Les résultats établis au 30 juin dernier montrent que l’établissement de crédit des collectivités a octroyé 176,7 millions d’euros de crédits à ...

Article du 2017-09-25

Le gouvernement annonce un renforcement de son soutien à l'investissement local

À l’initiative des ministres de l’Intérieur et des Comptes et de l’Action publique, le gouvernement a présenté aux associations d’élus, le 22 septembre, le volet collectivités locales du projet de loi de finances pour 2018. « La rencontre s’est bien passée car les propositions du gouvernement correspondent aux souhaits ...

Article du 2017-09-15

Finances locales : La Banque postale envisage un possible redressement en 2017, mais avec de grandes disparités

« Avant de devoir affronter une nouvelle période de changements structurants, les collectivités ont pu reconstituer leurs marges de manœuvre financières. » C’est ce que conclut La Banque postale dans sa note de conjoncture, publiée hier, sur les tendances des finances locales pour 2017. Elle souligne toutefois que ce constat « masque des différences ...

Article du 2017-09-08

13 milliards d'euros d'économies : le gouvernement envisagerait un mode de calcul « plus favorable » pour les collectivités

Le gouvernement a présenté aux représentants des associations membres de la Conférence nationale des territoires (CNT) le mode de calcul qui pourrait être privilégié dans le cadre des économies de 13 milliards d’euros qui leur sont réclamées sur l’ensemble du quinquennat. Ces économies ne seraient ainsi pas calculées ...

Article du 2017-09-06

Finances locales : des progrès, mais l'inquiétude demeure

2016 « est une année contrastée et en trompe-l’œil », a mis en garde, hier, le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, suite à la publication du 22e rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales. Malgré des indicateurs satisfaisants, l’apparente amélioration ...

Article du 2017-07-11

Exonérations de fiscalité locale décidées par l'Etat : compensations en baisse

Dans une note d’information, publiée la semaine dernière et adressée aux préfets, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise les différentes compensations à verser en 2017 aux collectivités territoriales et à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre en contrepartie ...

Article du 2017-07-05

Fpic : les modalités de répartition et de versement précisées

Dans deux notes d’information publiées la semaine dernière, le directeur général des collectivités locales (DGCL), Bruno Delsol, précise les modalités de répartition et de versement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) pour l’exercice 2017. Comme en 2016, les ressources ...

Article du 2017-07-04

Petites villes : un rebond des investissements attendu en 2017 mais une situation « fragile », selon l'APVF

L’année 2017 devrait marquer une « rupture importante » avec un « rebond » des dépenses d’investissement. C’est ce que révèle l’enquête annuelle de l’Association des petites villes de France (APVF), publiée hier, concernant la situation financière des petites villes. Sur les 137 réponses à ...

Article du 2017-06-15

Les dépenses du bloc communal ont baissé de 0,3 %

Le comité des finances locales (CFL) s’est réuni, hier, pour la dernière fois avant l’élection de ses nouveaux membres et l’installation du nouveau comité en juillet. « Il paraît que nous sommes de bons élèves », a ironisé le président du CFL, André Laignel, devant le bilan qu’a tiré ...

Article du 2017-06-13

Dotation de compensation des EPCI : les modalités de répartition précisées

Dans une note d’information, publiée hier et adressée aux préfets, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise les modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’exercice 2017. Depuis l’intégration, par la loi de finances ...

Article du 2017-06-12

La Banque postale abaisse son seuil de financement des collectivités à 40 000 euros

La Banque postale a annoncé avoir décidé d’abaisser le seuil d’octroi de ses crédits moyen long terme à destination des collectivités locales à 40 000 euros. L’objectif est de « répondre plus efficacement aux besoins des petites communes », a expliqué, dans un communiqué publié la semaine dernière, ...

Article du 2017-06-01

Administrations publiques locales : l'investissement local a reculé de 3,3 % en 2016, selon l'Insee

L’investissement public local recule à nouveau mais ce recul s’infléchit par rapport aux années précédentes. C’est ce que révèle l’Insee dans sa dernière note de conjoncture, parue mardi, sur les comptes des administrations publiques en 2016. Après des baisses de 8,3 % et de 9,7 %, en 2014 et 2015, l’investissement ...

Article du 2017-05-29

L'arbitrage entre réduction des dépenses et relance de l'investissement fait toujours débat

À l’occasion de la deuxième journée de l’Agence France Locale (AFL) qui s’est tenue à Paris le 24 mai, élus locaux et économistes ont échangé sur les enjeux de la relance des dépenses locales. En introduction, le président du conseil d’administration de la société territoriale de l’AFL, ...

Article du 2017-05-16

Communes connaissant des difficultés financières graves : comment obtenir des subventions exceptionnelles ?

Dans une instruction publiée le 12 mai, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, rappelle les règles d’attribution des subventions exceptionnelles adressées aux communes connaissant des difficultés financières « particulièrement graves », à la suite de « circonstances anormales ». ...

Article du 2017-05-04

Fpic : la répartition 2017 publiée par la DGCL

Les montants individuels de la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) sont désormais en ligne. Alors qu’elle les avait annoncés pour la mi-mai, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de les publier sur le site de consultation des dotations versées par ...

Article du 2017-05-04

Compensation des pertes de redevances minières : la DGCL précise le mode d'emploi pour l'exercice 2016

Le directeur général des collectivités locales vient d’adresser une note aux préfets qui leur détaille « les modalités de calcul et la nature des données nécessaires à la détermination des collectivités éligibles au dispositif de compensation des pertes de ressources de redevance des mines constatées ...

Article du 2017-04-05

La chute des dépenses d'investissement du bloc communal a bien été endiguée en 2016

Les dépenses réelles d’investissement du bloc communal ont légèrement rebondi en 2016. Après une baisse de 7,89 % en 2015, celles-ci ont progressé de 0,3 % l’an passé pour s’établir à près de 35,31 milliards d’euros. C’est ce que révèlent les premiers chiffres des comptes de gestion 2016 ...

Article du 2017-04-03

L'Agence France locale dépasse le milliard d'euros de crédits octroyés

Le conseil d’administration de l’Agence France Locale - Société Territoriale, réuni jeudi dernier sous la présidence de Rollon Mouchel-Blaisot, a arrêté, les comptes consolidés audités du groupe pour l’exercice 2016 après deux années d'activité. Ces chiffres confirment ceux dévoilés en début ...

Article du 2017-03-29

Le CFL adopte la répartition des DMTO et du produit des amendes de police

Réuni hier, le Comité des finances locales (CFL) a notamment adopté la répartition des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et du produit des amendes de police. Les DMTO devraient atteindre 9,8 milliards d’euros en 2016, contre 9,1 milliards en 2015. Après une augmentation de 9,44 % en 2014 puis de plus de 16 % en 2015, la hausse devrait se ...

Article du 2017-02-28

Dépenses et recettes : une instruction précise les modalités d'application des mandats donnés à un tiers

Dans une instruction du 9 février dernier, la direction générale des finances publiques (DGFiP) précise les modalités d’application relatives aux mandats passés par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux dans le cadre de l’exécution de certaines de leurs dépenses et de leurs recettes. Le ...

Article du 2017-02-22

L'Observatoire de la gestion publique locale installe son comité scientifique et technique

« Le lieu de dialogue qui nous manque cruellement peut être là ! » Le président du nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGPL), André Laignel, a fait part des espoirs qu’il place dans l’OFGPL et son comité scientifique et technique au sortir de sa toute première réunion qui s’est tenue hier. « ...

Article du 2017-02-21

L'Agence France locale a dépassé le milliard d'euros de prêts aux collectivités

Après 21 mois d’activité, l’Agence France locale (AFL), qui finance les collectivités territoriales, a achevé l’année 2016 avec un total de plus de 1 milliard d’euros de prêts délivrés aux collectivités actionnaires. Au total, elle a octroyé 191 crédits à ses membres pour un montant global de ...

Article du 2017-02-15

Les finances des collectivités se seraient améliorées en 2016, selon Christian Eckert

Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a dévoilé, hier, devant la commission des finances de l’Assemblée, les chiffres « quasi définitifs » des budgets des collectivités territoriales pour 2016. Les collectivités auraient amélioré leur situation financière l’an passé, selon ces premiers ...

Article du 2016-12-05

La Cour des comptes recommande de réformer la DGF, « premier facteur de disparités » entre communes

Dans un rapport commandé par la commission des finances de l’Assemblée nationale et rendu public la semaine dernière, la Cour des comptes réaffirme la nécessité d’une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et pointe le rôle premier des dotations de nature forfaitaire (comprenant, dans les travaux de la Cour, non ...

Article du 2016-11-18

L'Observatoire des finances locales a défini son programme de travail

Le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locales a réuni, hier, son conseil d’orientation pour sa première réunion de travail. Installé depuis le 18 octobre dernier (lire Maire info du 19 octobre), il a arrêté un programme de travail prioritaire pour les prochains mois. Comme annoncé, il y a une semaine, l’amélioration ...

Article du 2016-11-09

L'Observatoire des finances locales définira son programme de travail la semaine prochaine

Le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locales se réunira la semaine prochaine afin de définir son programme de travail pour l’année à venir et installer son comité scientifique et technique. C’est ce qu’a annoncé, hier, le président du comité des finances locales (CFL), également président ...

Article du 2016-10-19

L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a été installé

Le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locales a officiellement été installé, hier, par André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL) et premice vice-président délégué de l'AMF, Chrsitian Ecket, secrétaire d'Etat au Budget ainsi que Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier, ministre ...

Article du 2016-10-14

Pour l'AMF, « le rétablissement des comptes publics ne peut continuer à être financé par les seuls budgets locaux »

Le rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales, publié mardi (lire Maire info du 12 octobre) est venu apporter de l’eau au moulin de l’AMF, en « allant dans le sens des mises en gardes » formulées par l’association « ces dernières années ». « L’AMF partage les principales conclusions de la Cour des ...

Article du 2016-10-12

Philippe Laurent : « L'AMF partage l'essentiel des constats et recommandations du rapport de la Cour des comptes »

« L’AMF partage l’essentiel des constats et recommandations de la Cour des comptes », a réagi hier Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF et président de sa commission finances. Dans un communiqué publié sitôt connu le rapport annuel de la Cour sur les finances publiques locales (lire article ci-dessus), le ...

Article du 2016-10-12

Les collectivités doivent poursuivre leurs « réels efforts de gestion », selon la Cour des comptes

La situation financière globale des collectivités locales s'est globalement améliorée au cours de l'année 2015 car « les efforts de gestion des collectivités ont commencé à produire des résultats perceptibles ». C'est le constat du 4e rapport annuel sur les finances locales, présenté, hier, par la Cour ...

Article du 2016-10-07

Bercy et Standard & Poor's prévoient un rebond de l'investissement local dès 2017

Après la forte baisse de 2014 et 2015, la reprise de l’investissement pourrait avoir lieu dès 2017 pour les collectivités locales, selon l’agence de notation Standard & Poor’s et Bercy. Dans son rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2017, le ministère de l’Économie et des finances ...

Article du 2016-10-04

Évolution de la carte intercommunale : les simulations financières et fiscales plutôt en janvier prochain

Les élus inquiets des conséquences de l’évolution de la carte intercommunale sur les ressources de leurs communes ou intercommunalités devront attendre encore un peu pour obtenir du gouvernement les simulations réclamées. C’est ce qu’explique la secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, Estelle Grelier, dans une ...

Article du 2016-09-28

Le PLF 2017 intègre « la totalité des engagements pris par François Hollande »

Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 a été présenté, ce matin, en Conseil des ministres, le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a dévoilé, hier, les grandes lignes du volet consacré aux finances locales à l'occasion d'une conférence de presse qui s'est tenue à ...

Article du 2016-06-29

Pour le CFL, l'objectif d'évolution de la dépense publique locale 2015 établi par Bercy n'a « aucun sens »

Le Comité des finances locales (CFL) a fait une « critique massive », hier lors de sa réunion, du bilan 2015 présenté par Bercy de l’objectif d’évolution de la dépense publique locale (Odedel). Le président du CFL, André Laignel, considérant qu’un « rapport aussi étique n’a absolument aucun ...

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