Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 26/09/2023
« L’exercice en cours se terminera sans doute difficilement. » C’est le constat de La Banque postale dans sa dernière note de conjoncture sur les finances locales, publiée vendredi, dans laquelle elle estime que « les excellents résultats constatés fin 2022 pourraient n’avoir été, pour diverses raisons, qu’un sursaut ... Lire la suite
Article du 25/09/2023
« Le budget 2024 prévoit une augmentation de 220 millions d'euros » de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les communes et intercommunalités, a annoncé la ministre déléguée aux Collectivités territoriales Dominique Faure dans un entretien à La Gazette des communes. La somme se décomposera en trois blocs: ... Lire la suite
Article du 20/09/2023
Fini les contrats de Cahors, la limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités et les sanctions qui l’accompagnent. Le gouvernement a lancé, hier, sa nouvelle méthode pour « apaiser » les relations avec les collectivités et traiter « d’égal à égal » avec elles à travers la première ... Lire la suite
Article du 13/09/2023
Pas une semaine ne passe sans que l’avenir de la CVAE ne soit remis sur la table et que les modalités de sa suppression définitive ne soient revues et corrigées. Après la suppression totale décidée initialement pour 2024, puis son report progressif pour toutes les entreprises d’ici 2027, c’est désormais l’exonération pour ... Lire la suite
Article du 06/09/2023
C’était dans l’air depuis le début de l’été, c’est désormais confirmé. « La totalité de la CVAE sera supprimée avant la fin du quinquennat », mais pas dès 2024 comme initialement prévu. C’est ce qu’a annoncé la Première ministre, fin août, à l’université ... Lire la suite
Article du 05/07/2023
Après l’avoir déjà évoqué, il y a une semaine, dans son rapport sur la situation des finances publiques, la Cour des comptes le martèle une nouvelle fois cette semaine : les collectivités doivent accroître leur participation à la maîtrise des finances publiques. Au grand dam des collectivités qui doivent déjà ... Lire la suite
Article du 26/06/2023
Depuis le 1er janvier, la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics – ordonnateurs ou comptables – est entrée en vigueur. Avec à la clé, expliquent la DGFiP et le CNFPT, « un changement majeur de culture et de pratique »: « Le comptable [de la DGFiP] va abandonner les contrôles formels ... Lire la suite
Article du 16/06/2023
« De nombreuses décisions unilatérales de l’État affectent, directement ou indirectement » les collectivités territoriales en « compromett[a]nt l’équilibre des finances locales dans un contexte budgétaire déjà largement contraint ». C’est la conclusion d’un rapport sénatorial publié ... Lire la suite
Article du 15/06/2023
L’AMF a espéré jusqu’au bout que Bercy allait lui donner des raisons de participer au rendez-vous : mardi encore, en marge du Comité des finances locales (CFL), son président André Laignel, par ailleurs premier vice-président de l’AMF, expliquait que la décision n’était pas prise et qu’un « signal » était ... Lire la suite
Article du 14/06/2023
Alors que la menace d’une contribution des collectivités territoriales au redressement des finances de la France plane toujours, le pré-rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) est venu rétablir quelques faits. Certes, la trésorerie des collectivités se porte bien (55,5 milliards d’euros en 2022, dont 30,13 ... Lire la suite
Article du 05/05/2023
Le gouvernement a, une fois encore, senti le vent du boulet hier soir à l’Assemblée nationale, avec le débat sur la proposition de loi du PCF sur l’indexation de la DGF sur l’inflation : mathématiquement, il était clair que ce texte aurait dû être adopté, dans la mesure où tous les groupes d’opposition (Nupes, LR, ... Lire la suite
Article du 24/04/2023
Dans sa dernière étude consacrée aux subventions d’investissement perçues par les collectivités locales, La Banque postale rappelle « l’importance significative des subventions dans le plan de financement des investissements publics locaux », notamment du bloc communal, tout en constatant « le développement manifeste d’une ... Lire la suite
Article du 21/04/2023
« Au moment où nous venons de demander un effort à nos compatriotes avec la réforme des retraites, […] il est juste que les acteurs publics – État, Collectivités locales, Sécurité sociale – soient aussi mis à contribution. » À l’occasion de la présentation, hier, de la nouvelle feuille de route ... Lire la suite
Article du 31/03/2023
« L’engagement » du gouvernement à compenser « à l’euro près » la disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) « est loin d’être tenu ». A l’heure de la communication aux élus locaux de leurs montants individuels, l’AMF dénonce le dédommagement insuffisant ... Lire la suite
Article du 29/03/2023
Après avoir fini l’année 2021 avec un excédent important porté par la forte reprise des transactions immobilières, les communes ont vu leur solde se dégrader l’an passé. C’est ce qui ressort des premiers résultats des comptes nationaux des administrations publiques publiés hier par l’Insee. Dans leur ensemble, ... Lire la suite
Article du 02/03/2023
Entre 2013 et 2021, les départements ont augmenté la part de leurs investissements dans l’enseignement, réduit celle consacrée aux transports, et vu progresser la part de leurs dépenses de fonctionnement dans le social. C’est le constat fait par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans le dernier bulletin d’information ... Lire la suite
Article du 28/02/2023
Une situation financière des collectivités pour 2022 meilleure qu’annoncée. C’est ce que laisse entrevoir la Direction générale des finances publiques (DGFiP), dans un bilan comptable des finances locales qu’elle vient de publier. Un état des lieux au 31 janvier 2023 qui ne tient toutefois compte que des budgets principaux. Sous l’impulsion ... Lire la suite
Article du 22/02/2023
Le Livret A est en général associé à la sécurité : faible rémunération, mais sans risque. Il ne viendrait à l’idée de personne d’associer le Livret A aux emprunts toxiques de sinistre mémoire, qui avaient lourdement grevé les finances de très nombreuses communes, dans les années 1990 et 2000. Et ... Lire la suite
Article du 15/02/2023
Réuni le 14 février, le Comité des finances locales (CFL) n’a pas rendu d’avis sur le décret d’application de l’article 113 de la loi de finances pour 2023 reconduisant le filet de sécurité destiné à soutenir les collectivités face à la flambée des coûts de l’énergie : le gouvernement ... Lire la suite
Article du 13/02/2023
Les affectations de TVA aux collectivités et aux organismes de protection sociale sont-elles encore soutenables pour le budget de l’État? C’est la question que pose le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) dans un rapport, publié la semaine passé, alors que cette taxe leur a été affectée de façon croissante ces ... Lire la suite
Article du 30/01/2023
Avec une épargne brute plus élevée et un endettement moindre en 2021, les communes rurales à habitat très dispersé seraient celles qui s’en sortent le mieux dans le monde rural, selon une étude de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), qui a consacré son dernier un bulletin d’information statistiques ... Lire la suite
Article du 11/01/2023
Malgré les « progrès » réalisés, « le chemin à parcourir » reste « important ». C’est la conclusion rendue par la Cour des comptes dans un bilan définitif, présenté la semaine dernière, concernant l’expérimentation de la certification et des différents modes de fiabilisation ... Lire la suite
Article du 16/12/2022
C’est « à la demande » du président de l’OFGL et du Comité des finances locales, André Laignel, que cette étude a été réalisée : le maire d’Issoudun souhaitait en effet en connaître plus sur les « déterminants » des investissements, dans une période où la transition écologique ... Lire la suite
Article du 08/12/2022
Il y a un peu plus de 4 000 petites villes en France, et elles représentent 39 % de la population du pays. Un chiffre très proche de ce qu’elles pèsent financièrement : ces villes, avec un budget cumulé de 36,5 milliards d’euros, représentent 36 % du budget total des communes (hors Paris). Retour à 2019 Après une année ... Lire la suite
Article du 26/10/2022
Au début du mois, Bercy estimait, dans une « note confidentielle » rendue publique, que « l'année 2022 s'achèvera sans difficulté » pour les collectivités, et envisageait même « des perspectives favorables pour 2023 » permettant de faire face à l’inflation. Trois semaines plus tard, la Cour des comptes ... Lire la suite
Article du 06/10/2022
C’est l’argument majeur du gouvernement face à l’explosion des prix : en loi de finances rectificative, au mois de juillet, le principe d’un nouveau « filet de sécurité » a été acté (article 14 de la LFR), doté de 430 millions d’euros. Objectifs, rappelés par le gouvernement dans le projet de décret ... Lire la suite
Article du 03/10/2022
Cela donne le ton des discussions à venir lors de l’examen du projet de loi de finances et du projet de loi de programmation des finances publiques (lire article ci-dessous). Une note « confidentielle » – mais tout de même opportunément portée à la connaissance du Parisien et de l’AFP – « ausculte les finances des communes, ... Lire la suite
Article du 27/09/2022
C’est la troisième « ligne rouge » franchie par le gouvernement, pour reprendre les mots d’André Laignel hier, lors de la conférence de presse (lire article ci-dessous). Après maintes tergiversations et déclarations contradictoires, le gouvernement a finalement choisi de relancer un système qui ressemble fort aux contrats de Cahors… ... Lire la suite
Article du 22/09/2022
Après avoir retrouvé des marges de manœuvre au sortir de la crise sanitaire, après une année 2022 d'ores et déjà marquée par l’inflation et une hausse des coûts jamais vue « depuis 15 ans », que peuvent attendre les collectivités de l’année 2023 ? Dans un focus consacré à cette ... Lire la suite
Article du 13/09/2022
La suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devrait donc se faire en deux temps. Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a confirmé hier, sur LCI, cette information dévoilée la semaine passée par le quotidien Les Échos, mais qui n'avait été ni confirmée ni infirmée ... Lire la suite
Article du 08/09/2022
Une épargne qui repart fortement à la hausse, une reprise des investissements et un délai moyen de désendettement en nette amélioration. Après une année 2020 « difficile » liée au déclenchement de la crise sanitaire, la situation financière des départements s’est redressée en 2021. C’est en tout ... Lire la suite
Article du 06/09/2022
Pour la deuxième année consécutive, le mécanisme mis en place par la loi de finances rectificative du 19 juillet 2021 prend effet. Ce mécanisme se compose de deux volets : d’une part, une compensation pour les services publics industriels ou commerciaux (Spic) exploités en régie ; d’autre part, une compensation aux collectivités ... Lire la suite
Article du 22/07/2022
L’« effort » de plusieurs milliards d’euros sur les dépenses de fonctionnement des collectivités locales, à peine sorti par la porte, est-il déjà revenu par la fenêtre ? Il semble clairement que oui, même si les chiffres évoqués hier par le ministre de l’Économie sont inférieurs à ce qui ... Lire la suite
Article du 18/07/2022
C’est encore une nouvelle démonstration des difficultés, pour le gouvernement, créées par l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale : les oppositions se sont de nouveau retrouvées d’accord, la semaine dernière, pour imposer une mesure que la majorité présidentielle ne voulait pas : la compensation ... Lire la suite
Article du 13/07/2022
« Votre liste de course est longue », a plaisanté Caroline Cayeux à l’issue du discours prononcé par Jean-François Debat, le 12 juillet, en clôture du congrès de Villes de France, une association dont elle s’est mise en retrait de la présidence. Nommée, le 4 juillet, ministre déléguée chargée ... Lire la suite
Article du 12/07/2022
Le principe d’une contribution des collectivités au redressement des finances publiques serait « légitime », selon la Cour des comptes. L’institution de la rue Cambon avait déjà exprimé cette position, la semaine passée, dans un sous-chapitre de son rapport sur les finances publiques, elle la confirme donc aujourd’hui, sans surprise, ... Lire la suite
Article du 11/07/2022
Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), Contrats de Cahors, économies de 10 milliards d’euros, problème de recrutement, construction de logements… Lors de la 5e édition des Rencontres finances publiques, l’association des grandes villes, des agglomérations et des métropoles, France urbaine, a décidé ... Lire la suite
Article du 08/07/2022
Hasard du calendrier, le jour même où le nouveau ministre de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, annonçait avoir abandonné l'idée d'imposer un effort financier de 10 milliards d'euros aux collectivités, la Cour des comptes envisageait, elle, de réactiver les contrats de Cahors. Entre autres pistes d'encadrement ... Lire la suite
Article du 06/07/2022
Face aux « nombreuses difficultés » rencontrées par les collectivités pour constituer leurs dossiers avant le vote du budget et afin d’améliorer le versement de la dotation de soutien à l'investissement local (Dsil) et de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), l’AMF vient de réaliser une enquête ... Lire la suite
Article du 30/06/2022
Une année 2021 « atypique ». Malgré les conséquences de la crise sanitaire qui ont perduré, « jamais les dépenses sociales des départements n'avaient si peu augmenté d'une année à l'autre ». C’est le « constat rare » dressé par l'Observatoire national de l'action sociale ... Lire la suite
Article du 29/06/2022
« Quasiment plus aucune banque ne propose des emprunts à taux fixe. On nous demande de prendre des risques qui sont liés aux taux variables. » Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, le rappelait la semaine dernière, les ménages ne sont pas les seuls à être frappés par la remontée brutale ... Lire la suite
Article du 22/06/2022
Après avoir souffert de la crise sanitaire en 2020, les finances des collectivités locales ont bien résisté l’an passé. Comme l’Insee au début du mois, c’est ce que confirme le pré-rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) présenté hier, avec toutefois des nuances selon les strates. « ... Lire la suite
Article du 15/06/2022
Le gouvernement a présenté, hier, en Conseil des ministres, une ordonnance visant à transférer la gestion de la taxe d'aménagement et la part logement de la redevance d'archéologie préventive à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), en application de la loi de finances pour 2021. Jusqu’à présent, ... Lire la suite
Article du 07/06/2022
L’Assemblée des départements de France souhaite la « pérennisation » du dispositif de neutralisation des conséquences engendrées par la réforme de la fiscalité locale sur les indicateurs financiers des départements, et prévu par la loi de finances pour 2021. C’est la demande qu’elle vient de faire au gouvernement ... Lire la suite
Article du 03/06/2022
L’Etat et les administrations de sécurité sociale ont continué de porter le déficit public durant l'année 2021. C'est le constat fait par l’Insee après la publication, mardi, du compte définitif des administrations publiques. Dette et déficit réduits La dette et le déficit ont ainsi été ... Lire la suite
Article du 20/05/2022
Réunis mardi, les membres du Comité des finances locales (CFL) ont examiné deux projets de décret importants et ont voté la répartition pour 2021 du produit des amendes de police. Ils ont, d’abord, examiné un projet de décret fixant les modalités de compensation de certaines pertes de recettes subies l’an passé par ... Lire la suite
Article du 19/05/2022
Des dépenses générales qui bondissent de 20 % et celle de l’énergie qui progressent de plus de 50 %... Dans un communiqué publié hier, l’Association des petites villes de France (APVF) alerte à son tour le nouveau gouvernement sur les « risques » qui menacent les exécutifs locaux « si la conjoncture économique ... Lire la suite
Article du 01/04/2022
La forte reprise des achats de biens immobiliers et des prix de vente à la hausse ont largement profité aux communes et aux départements l’an passé. C’est ce qui ressort des premiers résultats des comptes nationaux des administrations publiques publiés par l’Insee cette semaine. Recettes fiscales en hausse Dans ce contexte ... Lire la suite
Article du 30/03/2022
Une dotation de soutien à l'investissement local (Dsil) gérée à l’échelle départementale et avec moins de variations dans les attributions. C’est ce que souhaitent les rapporteurs de la mission d’information sur les dotations de soutien à l’investissement du bloc communal, dont le deuxième tome vient d’être ... Lire la suite
Article du 18/03/2022
Le gouvernement va devoir revoir son mécanisme de compensation de la taxe d’habitation destiné aux collectivités. Au moins en partie. C’est ce qu’ont décidé, hier, les Sages de la rue de Montpensier après avoir été saisis, au mois de décembre dernier, d’une question de constitutionnalité (QPC) portant sur ... Lire la suite
