Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Finances locales

Les collectivités ne devront pas être « exonérées d'efforts de maîtrise » de leurs dépenses, estime la Cour des comptes

Article du 08/07/2022

Hasard du calendrier, le jour même où le nouveau ministre de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, annonçait avoir abandonné l'idée d'imposer un effort financier de 10 milliards d'euros aux collectivités, la Cour des comptes envisageait, elle, de réactiver les contrats de Cahors. Entre autres pistes d'encadrement ... Lire la suite





Après avoir résisté à la crise l'an passé, les finances locales font face à une année 2022 « préoccupante »

Article du 22/06/2022

Après avoir souffert de la crise sanitaire en 2020, les finances des collectivités locales ont bien résisté l’an passé. Comme l’Insee au début du mois, c’est ce que confirme le pré-rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) présenté hier, avec toutefois des nuances selon les strates. « ... Lire la suite



Réforme des indicateurs financiers : les départements demandent la « pérennisation » du dispositif de neutralisation

Article du 07/06/2022

L’Assemblée des départements de France souhaite la « pérennisation » du dispositif de neutralisation des conséquences engendrées par la réforme de la fiscalité locale sur les indicateurs financiers des départements, et prévu par la loi de finances pour 2021. C’est la demande qu’elle vient de faire au gouvernement ... Lire la suite




Face au « choc conjoncturel », les petites villes demandent au gouvernement d'organiser une « conférence des exécutifs locaux »

Article du 19/05/2022

Des dépenses générales qui bondissent de 20 % et celle de l’énergie qui progressent de plus de 50 %... Dans un communiqué publié hier, l’Association des petites villes de France (APVF) alerte à son tour le nouveau gouvernement sur les « risques » qui menacent les exécutifs locaux « si la conjoncture économique ... Lire la suite



Des députés préconisent une gestion départementale de la Dsil

Article du 30/03/2022

Une dotation de soutien à l'investissement local (Dsil) gérée à l’échelle départementale et avec moins de variations dans les attributions. C’est ce que souhaitent les rapporteurs de la mission d’information sur les dotations de soutien à l’investissement du bloc communal, dont le deuxième tome vient d’être ... Lire la suite


Réforme de la taxe d'habitation : le Conseil constitutionnel revient sur la compensation au titre des contributions fiscalisées

Article du 18/03/2022

Le gouvernement va devoir revoir son mécanisme de compensation de la taxe d’habitation destiné aux collectivités. Au moins en partie. C’est ce qu’ont décidé, hier, les Sages de la rue de Montpensier après avoir été saisis, au mois de décembre dernier, d’une question de constitutionnalité (QPC) portant sur ... Lire la suite


Le CFL reprend ses travaux sur les indicateurs financiers

Article du 10/02/2022

« Préserver et si possible améliorer les moyens des collectivités » C’est l’objectif du Comité des finances locales (CFL) en ce début d’année, dont les membres, réunis mardi, viennent de relancer leurs travaux sur l’impact que la suppression de la taxe d’habitation et la baisse des impôts économiques ... Lire la suite








La Cour des comptes confirme les effets collatéraux de la refonte de la fiscalité locale 

Article du 24/11/2021

Malgré un contexte incertain, la situation financière des collectivités devrait se redresser en 2021. C’est ce que confirme la Cour des comptes dans le second fascicule de son rapport, publié hier, sur la situation et les perspectives concernant les finances publiques locales en 2021. Les magistrats financiers pointent, toutefois, les effets collatéraux ... Lire la suite






Finances locales : la Banque postale espère un retour à la normale pour 2021

Article du 04/10/2021

« L’exercice 2021 devrait faire ressortir que, dans un contexte de crise économique et sociale dont les effets se font encore ressentir, les collectivités locales sont bien au rendez-vous de la relance et continuent de soutenir leur territoire, à la faveur de marges de manœuvre financières retrouvées, mais qui demandent à être confortées. ... Lire la suite




Les budgets des territoires urbains ont davantage subi l'impact de la crise

Article du 16/09/2021

Les finances des communes et des groupements composant les territoires urbains ont largement pâti de la crise sanitaire l’an dernier. C’est ce que confirme, sans surprise, la sixième édition de « Territoires urbains – portrait financier », publiée hier et réalisée par France urbaine et La Banque postale sur les 80 territoires urbains ... Lire la suite










Olivier Dussopt défend le retour des contrats de Cahors, « aménagés et élargis »

Article du 20/04/2021

« Cela n’a pas de sens d’appliquer les contrats de Cahors au regard de la situation exceptionnelle actuelle, mais on pourra les réactiver quand on sera revenu dans une situation plus normale. » Bercy avait prévenu, en septembre dernier, en toute fin de présentation du projet de budget pour 2021, que la contractualisation financière entre l’État ... Lire la suite



Finances locales : les élus pointent une grande incertitude en 2021

Article du 14/04/2021

« Les fondamentaux des finances locales ne sont pas réjouissants », a estimé Philippe Laurent, co-président de la commission finance de l’AMF, lors de sa réunion, le 13 avril. Le maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) a pointé toute une série de difficultés : « La crise sanitaire impacte les finances locales provoquant une baisse des ... Lire la suite






Finances locales : malgré des disparités, les intercommunalités n'auraient pas connu « de difficultés très marquées » en 2020, selon l'AdCF

Article du 03/03/2021

Avec trois intercommunalités sur quatre (74 %) jugeant que leur situation financière a été « bonne » l’an passé, l’exercice 2020 se solderait finalement sur « une note plutôt positive ». C’est ce que révèle une enquête flash de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), ... Lire la suite






Contractualisation : la justice annule le taux et la sanction décidés par l'Etat à l'encontre du département de la Gironde

Article du 11/01/2021

« Le préfet de Gironde a commis une erreur manifeste d’appréciation. » C’est ce qu’a estimé le tribunal administratif de Bordeaux, dans une décision rendue le 21 décembre dernier et mise en ligne par Acteurs publics, concernant l’arrêté pris par le représentant de l’Etat, en 2018, imposant au département ... Lire la suite




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