Une année 2021 « atypique ». Malgré les conséquences de la crise sanitaire qui ont perduré, « jamais les dépenses sociales des départements n'avaient si peu augmenté d'une année à l'autre ». C’est le « constat rare »  dressé par l'Observatoire national de l'action sociale (Odas) dans son enquête annuelle, publiée cette semaine. 

« L’exercice 2021 fait donc figure d’exception, tant en ce qui concerne l’évolution de la dépense nette, qu’en ce qui concerne l’évolution de la charge nette. Cette situation ne s’était produite jusque-là qu’une fois depuis la décentralisation des compétences sociales et médico-sociales, lors du transfert à l’État de la compétence de l’aide médicale », observent les auteurs de l’étude portant sur un échantillon représentatif de 49 départements. Des résultats dû essentiellement à la reprise de l'activité économique et à la baisse du chômage.

Progression de 0,4 %

Ces dépenses n’ont ainsi augmenté que de 0,4 %, à 40,4 milliards l’an passé, loin de la « hausse considérable »  (+ 4,2 %) de 2020, qui avait vu explosé le nombre d'allocataires du RSA, qui avait conduit à dépasser la barre des 40 milliards d'euros. En considérant la hausse de 2,3 % des concours de l'État pour les allocations, la charge nette s’est ainsi quasiment stabilisée (à - 0,1 %, à 31,78 milliards d'euros) l’an passé pour les départements, après une forte augmentation en 2020.

Avec le RSA, l’insertion reste le premier poste de dépenses sociales des départements (27 %), suivie par le soutien aux personnes handicapées (21 %), la protection de l’enfance (21 %) et le soutien aux personnes âgées (18 %). Les dépenses de personnel ont, quant à elles, représenté 13 % des dépenses totales.

En hausse de 2,6 %, ces dernières se sont élevées à 3,95 milliards d’euros. « Cette augmentation s’explique, comme pour l’année précédente, par les moyens nécessaires pour pallier les conséquences de la crise sanitaire, mais aussi par l’engagement de nouvelles actions », explique l’Observatoire.

Des baisses, des hausses et d’importantes disparités

Pour le reste, deux secteurs ont vu leurs dépenses nettes progresser. Celles liées à la protection de l’enfance ont ainsi augmenté de 1,8 % par rapport à 2020, une hausse qui s’explique principalement par l’augmentation de 3,7 % des dépenses de placement en établissement, avec la prise en charge de 5 000 mineurs supplémentaires.

Ensuite, les dépenses en faveur des personnes en situation de handicap ont augmenté de 3,3 %, en raison notamment de l’augmentation du nombre de personnes éligibles à la prestation de compensation du handicap (PCH).

En revanche, les dépenses ont reculé dans deux secteurs, à commencer par celles en faveur des personnes âgées dépendantes qui ont diminué de 1,1 %. « Le concours dédié de la CNSA ayant augmenté plus rapidement (+ 8 %), il en résulte une charge nette en diminution de 5 % », explique l’Observatoire.

Même constat concernant les dépenses nettes d’insertion qui ont légèrement baissé de 0,6 %, tout comme la charge nette (- 1,2 %). Une baisse qui s’explique par la baisse importante du nombre d’allocataires du RSA (- 7,6 %), qui est revenu à son niveau de 2018 avec un peu plus de 1,63 million de bénéficiaires. Résultat, une baisse de 0,8 % des dépenses issues de cette allocation.

À noter, toutefois, les fortes disparités entre départements dans chacun de ces secteurs, avec, par exemple, un montant total des allocations qui diminue dans les deux tiers des départements, et augmente dans le tiers restant. 

On retrouve également ces disparités dans les dépenses d’APA (allocation personnalisée d'autonomie) à domicile – qui s’expliquent notamment par des choix de politiques - et d'hébergement d’aide sociale à l’enfance, liées au recours plus ou moins fréquent au placement et au coût des établissements.

Incertitudes pour 2022 et 2023

Reste que « cette stabilisation des dépenses est à analyser au regard des impacts à court et moyen terme de la crise sanitaire et des décisions très structurantes qui ont été prises », expliquent les auteurs de l’enquête, en soulignant que celle-ci « n’augure donc en rien une nouvelle tendance d’évolution de ces dépenses ». Ils regardent ainsi l’année 2021 comme « une pause »  dans l’évolution des dépenses sociales des départements « dans un environnement financier favorable ». 

Car, dans les faits, « l’incertitude domine »  et « l’inquiétude persiste pour 2022 et plus encore pour 2023 »  face aux « inquiétantes perspectives financières des années à venir »  et à « la diversité des difficultés et leurs conséquences économiques et sociales ».

Et l’Odas de citer l’impact financier de la crise sanitaire, les évolutions réglementaires et l’augmentation du prix des matières premières et de l’énergie, la hausse des taux d’intérêts et l’inflation. Sans compter les diverses revalorisations salariales (aide à domicile, fonction publique territoriale, établissements et services).

La masse salariale des départements devrait ainsi « augmenter significativement en 2022 », selon une analyse de La Banque Postale intégrée à l’enquête. La revalorisation de la catégorie C fin 2021 et le dégel du point d’indice confirmé cette semaine par le gouvernement vont ainsi impacter les budgets. À quoi s’ajoutera l'extension du Ségur de la santé à certains professionnels de l'accompagnement médico-social ainsi que l'« avenant 43 relatif à la rémunération des aides à domicile ». L'instauration d'un tarif plancher pour l'aide à domicile va également peser.

Télécharger l’enquête.
 

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