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« Au moment où nous venons de demander un effort à nos compatriotes avec la réforme des retraites, […] il est juste que les acteurs publics – État, Collectivités locales, Sécurité sociale – soient aussi mis à contribution. »  À l’occasion de la présentation, hier, de la nouvelle feuille de route des finances publiques pour les années à venir, le ministère de l’Économie, Bruno Le Maire, a fait savoir qu’il comptait mettre à contribution les collectivités. Son objectif : « Accélérer le désendettement de la France »  et réduire le déficit public à horizon 2027, dernière année du second mandat d’Emmanuel Macron. 

Lors de la présentation du précédent programme de stabilité (Pstab), en juillet 2022, il avait « fixé comme objectif pour la France 2,9 % de déficit public à horizon 2027 et 112,5 % de dette publique à horizon 2027 ». Dans ce nouveau programme de stabilité, il veut « ramener le déficit public à 2,7 % en 2027 et la dette publique à 108,3 % en 2027 ».

Afin de préserver la « crédibilité »  financière de la France, le gouvernement prévoit ainsi une réduction de la dépense publique et une croissance économique plus dynamique. Une politique qui doit permettre de « reconstituer nos marges de manœuvre », de résister à « l’augmentation des taux d’intérêts »  et de « respecter les règles [instituées dans] la zone euro ».

Réduire les dépenses « inefficaces » 

Préférant « accélérer le désendettement aujourd'hui, [plutôt] qu'augmenter les impôts demain », il a détaillé ce nouveau programme de stabilité (Pstab) de la France qui doit reposer sur trois piliers : tirer la croissance vers le haut grâce à la création d’emplois, « la sortie du bouclier énergétique dans les deux années à venir »  avec le reflux des prix de l'énergie et la « fin de la politique des chèques exceptionnels », et le « refroidissement de la dépense publique ».

Sur ce dernier point, Bruno Le Maire a prévu que « la dépense publique de l’État et des collectivités locales augmentera moins vite que l'inflation », avec, pour l’État, « un ralentissement [qui] sera plus prononcé qu'auparavant de 0,8 % en moyenne en volume par an », quand « celui des collectivités locales sera de 0,5 % en moyenne en volume par an ». Contrairement au précédent programme de stabilité, ce « refroidissement »  de la dépense sera donc « plus marqué pour l'État que pour les collectivités locales », « un effort […] accepté »  par le gouvernement « après avoir discuté avec tous les représentants des collectivités locales depuis maintenant de nombreux mois », s’est félicité le ministre de l’Economie. Une affirmation contestée, ce matin, par la direction de l' AMF, qui rappelle que sur ce sujet, cette discussion de « nombreux mois »  s'est résumée, en tout et pour tout, à une seule réunion.

Comme déjà annoncée en début d’année, cette mesure s’accompagnera d’une « revue des dépenses publiques qui portera sur une dizaine d'objets que nous préciserons […] lors des Assises des finances publiques »  qui se dérouleront « fin mai »  et qui devrait « permettre de réduire une à une et méthodiquement les dépenses publiques inefficaces »  afin de « nourrir le projet de loi de finances 2024 ».

La contractualisation enterrée par Matignon

« Ce n'est pas qu'un choix économique. Ce n'est pas qu'un choix financier. C'est fondamentalement un choix politique », a assuré le ministre de l’Économie, qui n’a, toutefois, pas détaillé de quelle manière il imposerait aux collectivités ce « refroidissement »  dont la trajectoire ressemble à s’y méprendre à celle des « contrats de confiance »  – eux-mêmes un avatar des contrats de Cahors – auxquels le gouvernement a renoncé l’an passé et qui exigeait une évolution des dépenses de fonctionnement « à un rythme inférieur de 0,5 point au taux d’inflation »  durant les cinq prochaines années. Il n’a toutefois pas précisé si cette trajectoire des dépenses serait ciblée sur les dépenses de fonctionnement ni si elle serait assortie de sanctions en cas de manquement. 

Est-ce le signe d’un retour d’une future contractualisation alors même que la Première ministre s’est engagée, la semaine passée, lors de la rencontre consacrée à « l'agenda territorial »  avec les représentants des principales associations d'élus, à ne pas proposer à nouveau ce type de dispositif dans le cadre de la « revue des dépenses publiques » ?

Ce ne serait, en tout cas, pas la première fois qu’un membre du gouvernement doive se dédire sur ce sujet. L’an passé, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, avait affirmé au début de l'été que « l’idée de penser que l’on va faire dans ce quinquennat la même chose que ce que l’on a fait dans le précédent, avec un contrat de Cahors, des objectifs, etc., n’existe pas », avant que le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023 à 2027 puis le projet de loi de finances pour 2023 n’intègrent, en leur sein, les « contrats de confiance ». L’exécutif avait finalement dû abandonner l’idée en les retirant du projet de budget, tandis que les parlementaires avaient rejeté le PLPFP en commission mixte paritaire.

Dans l'opposition, le groupe socialiste à l'Assemblée nationale s'est d’ores et déjà inquiété de ce qu'il qualifie de « cure d'austérité » qui risque, selon lui, de « brutaliser »  écoles, hôpitaux ou transports.

À noter que Bruno Le Maire a indiqué, en parallèle, que la Première ministre Élisabeth Borne a demandé aux ministères « d’identifier 5 % de marge de manœuvre sur leur budget pour financer la transition écologique et les priorités du président de la République ».
 

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