Une épargne qui repart fortement à la hausse, une reprise des investissements et un délai moyen de désendettement en nette amélioration. Après une année 2020 « difficile »  liée au déclenchement de la crise sanitaire, la situation financière des départements s’est redressée en 2021. C’est en tout cas le constat fait par la Direction générale des collectivités locales dans une étude qu’elle vient de publier. 

Hausse importante de l’épargne brute

Les départements ont ainsi connu « une forte amélioration »  de leur situation financière l’an passé grâce à une hausse importante de leur épargne brute de plus de 44 %, après un repli de plus de 14 % en 2020. Plus dynamique encore, leur épargne nette (qui correspond à l’épargne brute après déduction des remboursements de la dette) a même progressé de plus de 70 %, alors qu’elle avait reculé de plus de 20 % l’année précédente.

Une forte augmentation qui s’explique principalement par « la hausse des recettes de DMTO [de plus de 3 milliards d’euros] consécutive à la bonne tenue du marché de l’immobilier »  et plus globalement par des recettes de fonctionnement reparties à la hausse et qui ont augmenté plus rapidement (+ 6,6 %, après - 0,4 % en 2020) que les dépenses de fonctionnement (+ 1,4 %).

Une situation qui contraste avec « celle prévue lors du vote des budgets primitifs, pour lesquels les recettes étaient anticipées en faible hausse et les dépenses en forte augmentation », pointe ainsi l’auteure de l’étude.

En effet, la « quasi-totalité »  des départements ont connu une « importante augmentation »  de leurs recettes de fonctionnement, un seul les ayant vues diminuer (la Côte-d’Or avec - 2,4 %, du fait des droits d’enregistrement et des taxes d’urbanisme). « Les autres départements ont vu leurs recettes augmenter en 2021, dont 27 entre + 2,5 % et + 5 % »  et 60 ont connu une hausse « de plus de 5 % », indique la DGCL.

Résultat, l’ensemble des produits et des taxes a augmenté de 8,2 % en 2021, après la faible hausse de 0,8 % de 2020. À noter la baisse des produits de CVAE d’un peu plus de 1 %, liée à la crise sanitaire et aux résultats des entreprises avant 2021, et des concours de l’État de 0,6 %.

Les dépenses d’action sociale ont continué de progresser

Dans le même temps, les dépenses de fonctionnement des départements ont nettement ralenti, augmentant de 1,4 % contre 3,1 % en 2020. Pour 16 départements, elles ont même diminué alors que cinq départements les ont vues progresser de plus de 5 %.

Une décélération qui « reflète celle des dépenses d’intervention »  (1,3 % après + 4 % en 2020), relevant pour l’essentiel de l’action sociale. Les dépenses liées au RSA ont ainsi très légèrement diminué du fait de la reprise de l’activité en 2021 et de la baisse du nombre de bénéficiaires, tandis que celles liées à l’allocation personnalisée autonomie (APA) ont moins augmenté qu’en 2020. 

Pour ce qui est des achats et des charges externes, elles ont progressé de 1 % (qui s’explique par l’achat de matériel de protection dans le cadre de la lutte contre le covid-19) tandis que les frais de personnel ont accéléré de 2,5 % malgré un volume d’emploi stable.

Reprise des investissements

Cette situation, conjuguée à une forte progression des recettes d’investissement, a favorisé la reprise des investissements dont les dépenses ont augmenté de 9,4 % (contre + 1 % en 2020). Des investissements qui relèvent « surtout du réseau routier, puis dans une moindre mesure des collèges, et ensuite de l’aménagement et du développement urbain rural », souligne la DGCL.

Parmi ces dépenses, celles d’équipement ont crû à un rythme « largement supérieur à celui de 2020 »  (+ 13,5 %) avec des efforts qui se sont portés « principalement vers les domaines de la voirie, de la culture, de l’action sociale, de la sécurité, et dans les collèges ».

Par ailleurs, et malgré une détérioration en 2020, le délai moyen de désendettement s'est nettement amélioré en 2021 (2,8 ans contre 4,1 en 2020) et les disparités globales se sont réduites. « Les écarts relatifs entre les délais de désendettement les plus élevés et ceux les plus courts n’ont jamais été aussi faibles sur l’ensemble de la période », indique l’auteure de l’étude.

Reste que si leurs finances ont résisté à la crise sanitaire, les départements, comme les autres collectivités, voient déjà l’avenir s’assombrir du fait de la flambée de l’inflation qui menace leurs budgets. D’autant que les collectivités n'ont pas droit au bouclier tarifaire, protégeant notamment les particuliers, mis en place par le gouvernement.

Dans une étude réalisée conjointement avec La Banque postale en fin d’année dernière, l'Assemblée des départements de France (ADF) avait confirmé « l’indiscutable amélioration de la situation financière des départements en 2021 » , qui, précisait-elle, « ne doit sans doute pas être perçue comme révélatrice d’une tendance longue ».

Plus récemment, le président de l’association, François Sauvadet, rappelait, après avoir pris connaissance du programme de stabilité envoyé à la Commission européenne (dans lequel les collectivités locales devaient voir leurs dépenses de fonctionnement réduites, Bercy justifiant ces baisses par leur bonne santé relative et conjoncturelle), que « la bonne tenue conjoncturelle de nos finances est le fruit de nos efforts et de la reprise post-covid dont le ministre de l’Économie s’est abondamment félicité lors de la séquence électorale qui vient de s’achever. Il ne peut ignorer que cette dynamique est enrayée par les conséquences du conflit ukrainien, par l’inflation et le renchérissement du crédit. Alourdir les charges de manière durable, sur la foi d’une amélioration passagère, c’est précisément ce qui entraîne le pays vers un endettement incontrôlé ! » 

Dans ce cadre, il demandait à Elisabeth Borne de « lancer une grande concertation en amont du PLF 2023 sur les finances des collectivités locales ».

Télécharger l’étude.

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