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La suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devrait donc se faire en deux temps. Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a confirmé hier, sur LCI, cette information dévoilée la semaine passée par le quotidien Les Échos, mais qui n'avait été ni confirmée ni infirmée par le gouvernement jusqu'à présent.

« Oui, nous supprimerons la contribution sur la valeur ajoutée [des entreprises] parce que c’est un impôt de production, et les impôts de production sont trop lourds en France », a-t-il réaffirmé, tout en précisant que le gouvernement la supprimera « en deux fois, sur 2023 et sur 2024, […] par souci d'équilibre de nos finances publiques ».

4 milliards d’euros en 2023

« En 2023, il y aura une baisse de quatre milliards des impôts de production pour toutes les entreprises », a-t-il détaillé, ce qui représente la moitié du produit actuel de la CVAE.

Afin de rassurer les chefs d’entreprise, il a également assuré que « cette trajectoire en deux temps – 2023 et 2024 - sera inscrite dans le budget 2023 […] pour que toutes les entreprises aient l’assurance que, effectivement, cet impôt de production sera définitivement supprimé en 2024 ».

Reprenant son propos, quelques heures plus tard, dans le cadre de son discours sur la stratégie nationale pour le cloud, lors de l’inauguration du datacenter d’OVH à Strasbourg, Bruno Le Maire a estimé que cet étalement sur deux ans « n'est pas illégitime du point de vue des finances publiques »  puisqu’il permettrait de « garder le bon équilibre entre la baisse des impôts qui est indispensable, surtout les impôts de production, et le rétablissement des finances publiques qui est tout aussi indispensable ». 

« À tous ceux qui doutent, tous les Saint-Thomas de l’économie, qui vous disent : mais ils ne le feront jamais », le ministre de l’Économie a une nouvelle fois garanti que cette réforme sera « faite en deux temps, mais […], elle sera faite et […] inscrite dès le budget 2023 », estimant « qu’on a tous raison de me croire et de croire la parole du président de la République ».

Une perspective qui n’a guère réjoui les membres du Mouvement des entreprises de France (Medef), alors que la Première ministre avait annoncé une suppression totale de la CVAE « dès la loi de finances 2023 », lors de sa déclaration de politique générale. Le président délégué de l'organisation patronale, Patrick Martin, a indiqué, hier, dans Les Échos, qu’ils ne « comprendr[aient] pas que la CVAE soit une variable d'ajustement budgétaire au moment où les entreprises souffrent également de l'inflation, d'une intensification de la concurrence internationale et doivent aussi investir dans leur décarbonation ».

« Déconsidération profonde du Parlement » 

Du côté des collectivités, le président du Comité des finances locales, André Laignel, s’est dit stupéfait de « découvrir dans la presse »  l’annonce des « modalités de la suppression de la CVAE… alors même que l’examen du budget n’a pas débuté ! ».

« Que le ministre de l’Économie et des Finances ait un projet politique est tout à fait légitime, […] il est dans son rôle, mais qu’il laisse le Parlement jouer pleinement le sien […] pour adopter, amender voire rejeter le texte », a fait savoir le maire d’Issoudun dans un communiqué publié hier, dans lequel il juge que « la partie n’est pas jouée ». Il estime, par ailleurs, qu’une telle déclaration de Bruno Le Maire porte « la trace d’une déconsidération profonde du Parlement », « à moins [qu’elle] ne soit l’aveu que le recours à l’article 49-3 de notre Constitution est déjà acté ».

Une « mise au ban du Parlement d’autant plus regrettable qu’elle intervient quelques jours seulement après l’installation du Conseil national de la refondation, dont l’ambition est précisément de répondre à la crise démocratique en renouvelant les méthodes de concertation et en renonçant aux excès de verticalité du pouvoir », a pointé celui qui est aussi premier vice-président délégué de l’AMF.

En outre, l’annonce d’un étalement sur deux ans de la suppression de la CVAE serait, à ses yeux, le signe de « l’embarras du gouvernement face à une mesure dont les conséquences n’ont pas été pleinement anticipées ». En effet, la disparition de la CVAE « romprait le lien fiscal, et avec lui le contrat social, qui unit localement entreprises et territoires »  et pourrait « entraver l’indispensable réindustrialisation dont notre pays a besoin en réduisant tout retour économique bénéfique pour le territoire d’installations entrainant forcément des nuisances ». 

Pour mémoire, Élisabeth Borne a confirmé, en juillet, que les 8 milliards d'euros d’économies que représente la disparition de la CVAE pour les entreprises seraient intégralement compensés aux collectivités locales.

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