Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 10/10/2024
[Article initialement publié sur le site Maires de France] On le sait, le zéro artificialisation nette (ZAN) irrite ! Il irrite tous les acteurs concernés : élus locaux, aménageurs, opérateurs… Le groupe de travail du Sénat sur le suivi des politiques de réduction de l’artificialisation des sols (lois Climat et Résilience ... Lire la suite
Article du 09/09/2024
À défi crucial, réponse hors norme. Les 3 et 4 juillet dernier, le congrès annuel de l’Ordre des géomètres-experts (OGE) a pris une forme particulière, avec les premières Assises nationales de la sobriété foncière. Ouvert à tous les acteurs de l’aménagement des territoires et du cadre de vie, l’évènement ... Lire la suite
Article du 05/09/2024
Depuis 2010, tout un chacun peut entamer une procédure pour remettre en question le caractère constitutionnel d’une disposition législative. Cette procédure s’appelle la QPC (question prioritaire de constitutionnalité), et répond à des règles strictes : la question doit d’abord être transmise au Conseil d’État ... Lire la suite
Article du 24/07/2024
Depuis « l’invention » du ZAN dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l’AMF avertit que la méthode choisie par le législateur rendra l’application de ce dispositif particulièrement difficile, voire impossible : injonctions venues d’en haut, uniformité des critères et des objectifs, sans tenir suffisamment ... Lire la suite
Article du 11/06/2024
Le sujet est générateur d’inquiétudes et de difficultés de compréhension. Le gouvernement vient de publier, ce week-end, au Journal officiel, un arrêté très attendu sur les objectifs ZAN relatif à la mutualisation nationale de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) des projets d'envergure nationale ... Lire la suite
Article du 16/05/2024
Une consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers en « légère baisse » qui doit être interprétée avec « prudence ». C’est la conclusion du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema) à l’occasion de ... Lire la suite
Article du 12/04/2024
Lutter contre l’artificialisation des sols tout en ne remettant pas en question les grands projets industriels ou d’infrastructures de transport… Cette difficile équation est un véritable casse-tête pour le gouvernement depuis que le principe du ZAN (réduction de moitié des nouvelles surfaces artificialisées en 2030) a été adopté ... Lire la suite
Article du 08/03/2024
Qui va payer le ZAN ? La question est d’autant plus brûlante qu’elle n’est pas nouvelle. La loi Climat et résilience de 2021, qui a fixé le cadre de cet objectif à atteindre en 2050, sommait déjà le gouvernement de proposer, dans les six mois suivant son adoption, des « dispositions en matière de fiscalité du logement et ... Lire la suite
Article du 05/02/2024
« L’édifice législatif et réglementaire est désormais stabilisé », assure Christophe Béchu dans une circulaire rendue publique vendredi dernier : tous les textes concernant le ZAN, en particulier les décrets d’application, ayant été publiés (lire Maire info du 28 novembre), il est temps de passer à ... Lire la suite
Article du 19/01/2024
C’est à l’initiative de la sénatrice communiste de la Loire, Cécile Cukierman, que ce débat sur la mise en application du ZAN a été organisé. La sénatrice, comme beaucoup de ses collègues, a rappelé que cette question préoccupe énormément les maires, notant que « le point d'information sur ... Lire la suite
Article du 03/01/2024
Depuis la loi Climat et résilience du 22 août 2021, il existe une définition « officielle » des friches dans le Code de l’urbanisme : « On entend par “friche” tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi ... Lire la suite
Article du 28/11/2023
On efface tout et on recommence. En avril 2022, le gouvernement publiait deux décrets d’application de la loi Climat et résilience sur le ZAN, l’un consacré à la nomenclature de l’artificialisation sols – c’est-à-dire, pour faire simple, quels terrains doivent être considérés comme artificialisés ou ne doivent ... Lire la suite
Article du 23/11/2023
Décrypter les textes parus (ou attendus), partager les remontées de terrain et donner la parole aux maires, tels étaient les objectifs des points-info « ZAN », portés hier au Congrès des maires par Constance de Pélichy, co-présidente de la commission aménagement du territoire de l’AMF, maire de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret), ... Lire la suite
Article du 25/10/2023
La loi Climat et résilience de 2021 prévoyait que le gouvernement propose, sous six mois, des dispositions en matière de « fiscalité du logement et de la construction » pour financer le ZAN. Deux ans plus tard, toujours rien : ces propositions n’ont jamais vu le jour. L’AMF a donc pris les devants et publié hier « 20 nouvelles propositions ... Lire la suite
Article du 05/10/2023
C’est une initiative rare qu’a prise l’AMF en juin 2022 : demander l’annulation de deux décrets, dont elle contestait la légalité. Mais le sujet était d’ampleur : il s’agissait de deux décrets d’application de la loi Climat et résilience donnant les modalités d’application du dispositif « zéro ... Lire la suite
Article du 21/07/2023
Le Parlement a définitivement adopté, le 13 juillet, la proposition de loi « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols ». Ce texte a été publié ce matin au Journal officiel. Il devrait faciliter la réalisation des objectifs fixés ... Lire la suite
Article du 18/07/2023
Alors que le projet de loi industrie verte est arrivé à l’Assemblée nationale et devra être débattu avant la fin de la session extraordinaire prévue ce dimanche ; et que le Parlement a définitivement adopté la loi visant à faciliter la mise en œuvre de l'objectif Zéro artificialisation nette (ZAN), le 13 juillet dernier, « ... Lire la suite
Article du 07/07/2023
Cette fois, ça y est presque. Sous réserve que l’Asemblée et le Sénat votent le texte issu de la commission mite paritaire (CMP), ce qui est très probable, la loi « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols » devrait pouvoir être ... Lire la suite
Article du 26/06/2023
C’est encore un hémicycle quasiment vide qui a débattu, vendredi matin, des derniers articles de la proposition de loi sur le zéro artificialisation nette. Au point que le ministre Christophe Béchu, en fin de débats, s’est permis un trait d’humour en remarquant que la densité de l’hémicycle lors de ces débats aurait pu ... Lire la suite
Article du 23/06/2023
Premier constat à l’occasion de la discussion sur la proposition de loi « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols » : le sujet ne passionne pas les députés. C’est dans un hémicycle plus qu’aux trois quarts vide que le débat, ... Lire la suite
Article du 22/06/2023
Déjà un jour de retard. Le débat en séance publique sur la proposition de loi sénatoriale « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols », devait commencer hier soir. Mais à presque minuit, la présidente de séance a reporté ... Lire la suite
Article du 16/06/2023
Dernière ligne droite pour le ZAN, après deux ans de rebondissements. Cette semaine a débuté le sprint final autour de la proposition de loi portée par les sénateurs Valérie Létard (Nord) et Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse), avec, en ligne de mire, une CMP conclusive d’ici le 14 juillet. L’enjeu est de taille : c’est le dernier ... Lire la suite
Article du 18/04/2023
La période de flottement autour du ZAN et de ses modalités d’application s’éternise. Or le temps presse : les échéances fixées par la loi Climat et résilience de 2021 approchent à grands pas, et tous les acteurs de l’urbanisme et de l’aménagement – maires en tête – sont dans l’expectative. ... Lire la suite
Article du 20/03/2023
Sang-froid, équilibre et lucidité : telles sont les qualités requises pour affronter le « ZAN », dispositif issu de la loi Climat et résilience, que souhaitent « corriger » les sénateurs pour assurer sa mise en œuvre effective. Depuis son apparition en 2018 dans le plan Biodiversité, l’objectif de zéro artificialisation ... Lire la suite
Article du 14/03/2023
Le ZAN passionne et divise – encore. Alors qu’une proposition de loi concurrente des députés Lionel Causse et Bastien Marchive a été déposée au bureau de l’Assemblée nationale le 14 février, la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi du Sénat a validé, le 8 mars, les grandes ... Lire la suite
Article du 01/02/2023
Plaidoyer pour « la zéro artificialisation nette » et son calendrier actuel, l’avis du Cese du 25 janvier porte 18 préconisations pour que la préservation du sol – « un enjeu majeur climatique, environnemental et de santé globale, qui appelle des actions volontaristes et urgentes » – soit mieux prise en compte dans les politiques ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
