Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

ZAN

Aménagement des territoires : le ZAN fait salle comble au Congrès des maires

Article du 23/11/2023

Décrypter les textes parus (ou attendus), partager les remontées de terrain et donner la parole aux maires, tels étaient les objectifs des points-info « ZAN », portés hier au Congrès des maires par Constance de Pélichy, co-présidente de la commission aménagement du territoire de l’AMF, maire de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret), ... Lire la suite


ZAN : de nouvelles propositions de l'AMF pour financer le dispositif

Article du 25/10/2023

La loi Climat et résilience de 2021 prévoyait que le gouvernement propose, sous six mois, des dispositions en matière de « fiscalité du logement et de la construction » pour financer le ZAN. Deux ans plus tard, toujours rien : ces propositions n’ont jamais vu le jour. L’AMF a donc pris les devants et publié hier « 20 nouvelles propositions ... Lire la suite


Décrets ZAN : le « oui, mais » du Conseil d'État 

Article du 05/10/2023

C’est une initiative rare qu’a prise l’AMF en juin 2022 : demander l’annulation de deux décrets, dont elle contestait la légalité. Mais le sujet était d’ampleur : il s’agissait de deux décrets d’application de la loi Climat et résilience donnant les modalités d’application du dispositif « zéro ... Lire la suite


ZAN : les principales dispositions de la loi parue ce matin

Article du 21/07/2023

Le Parlement a définitivement adopté, le 13 juillet, la proposition de loi « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols ». Ce texte a été publié ce matin au Journal officiel. Il devrait faciliter la réalisation des objectifs fixés ... Lire la suite

















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