Emmanuel Macron est apparu souriant et détendu, lors de son interview télévisée d’hier soir, semblant très loin des tensions et des crispations provoquées par la dissolution surprise de l’Assemblée nationale. En plein cœur d’une crise politique inédite depuis la création de la Ve République en 1958, le chef de l’État a consacré une large partie de son interview aux Jeux olympiques et paralympiques qui débutent vendredi, pendant lesquels il demande une « trêve ». Mais il a tout de même, naturellement, évoqué la situation politique et donné quelques indications sur ses intentions – sans surprise par rapport au contenu de sa « lettre aux Français » publiée dans la semaine qui a suivi le second tour des législatives. 

« Personne n’a gagné »

À peine une heure avant cette interview, le Nouveau Front populaire a joué son va-tout en mettant sur la table un nom de Premier ministre, sur lequel les quatre formations s’étaient enfin accordées. Une façon de mettre la pression sur le président de la République et de l’obliger à sortir du bois. Le NFP en a été pour ses frais : Emmanuel Macron a balayé la proposition d’un revers de la main. 

La candidate proposée par le NFP est Lucie Castets. Âgée de 37 ans, cette énarque et diplômée de la prestigieuse London School of economics est d’abord un pur produit de Bercy – elle a commencé sa carrière à la direction générale du Trésor, puis l’a poursuivie à Tracfin, la cellule antiblanchiment du ministère de l’Économie et des Finances. Elle est ensuite devenue conseillère d’Anne Hidalgo, la maire de Paris, avant de devenir directrice des achats et des finances de la mairie de Paris. Lucie Castets est également engagée dans le combat pour la défense des services publics, à travers le collectif Nos Services publics dont elle est un pilier. Ce collectif, marqué à gauche, a publié ces dernières années un certain nombre d’analyses et d’enquêtes dénonçant les coupes claires de l’État dans les budgets des services publics, « l’uberisation » de la fonction publique à travers le recours aux vacataires ou encore la « perte de sens des agents » dans la fonction publique. 

Cette candidate – proposée par le PS – a été validée par les trois autres formations. Son parcours la rend peu susceptible d’être considérée comme « d’extrême gauche », ce qui en faisait, espéraient les tenants du NFP, la candidate idéale pour Matignon. 

Interrogé sur cette candidature, Emmanuel Macron s’est contenté d’un laconique « ce n’est pas la question », expliquant que le Nouveau Front populaire n’était pas légitime à diriger le gouvernement, dans la mesure où il n’a pas obtenu de majorité à l’Assemblée nationale. Comme on pouvait s’y attendre, le chef de l’État s’est servi de l’exemple de la défaite d’André Chassaigne à la présidence de l’Assemblée nationale pour justifier son refus, arguant que le NFP avait démontré qu’il n’était pas capable de réunir une majorité. 

Même si les partis de gauche, depuis, font mine de s’indigner de ce refus du président de la République, il ne représente en aucune façon une surprise : dans la lettre aux Français (lire Maire info du 11 juillet), Emmanuel Macron avait déjà annoncé qu’il ne souhaitait pas un gouvernement de gauche mais privilégiait « une large coalition » entre les partis ayant constitué un « front républicain » contre le RN au second tour des élections législatives. 

Il l’a répété hier : « Personne n’a gagné » les élections législatives, « personne ne peut appliquer son programme, (…) ni le Nouveau Front populaire, ni la majorité sortante (…), ni la droite républicaine ». Il a donc appelé chacun, une nouvelle fois, « à faire des compromis ». Au passage, Emmanuel Macron a indiqué que le « pacte législatif » proposé par la droite, hier (lire Maire info d’hier), allait « dans la bonne direction ». On notera cependant que ce « pacte » ne peut pourtant pas être qualifié de « compromis », puisqu’il se borne à reprendre les idées mises en avant par Les Républicains depuis des années. 

Quoi qu’il en soit, Emmanuel Macron a rappelé que « des dizaines de députés » de gauche avaient été élus avec les voix de la droite et du centre, et vice-versa. « Je les enjoins de travailler ensemble », a-t-il exigé. « La responsabilité des partis, c’est de faire ce que toutes les démocraties européennes font, (…) c’est de sortir de leurs évidences, (…) et de se dire ‘’comment on peut avancer ensemble, on va voter des textes ensemble, on va voter ensemble un budget et on va essayer d’avancer’’ ». 

Reste que le chef de l’État lui-même a envoyé des signaux qui indiquent qu’il souhaite plutôt continuer d’aller dans le sens de ce qui s’est passé lors de l’élection de Yaël Braun-Pivet jeudi dernier, à savoir une coalition entre ses partisans et Les Républicains. Ce n’est pas un hasard si les idées qu’il a mises en avant, hier, sont « le besoin des Français de plus de fermeté, de plus de sécurité et de plus de justice, de moins de bureaucratie et de mieux vivre de son travail » : ce sont presque exactement les mots employés, la veille, par Laurent Wauquiez pour présenter son « pacte législatif ». 

Ne pas « créer de désordre »

Emmanuel Macron a également adressé une pique aux différents partis présents à l’Assemblée nationale en estimant qu’il n’est « pas une bonne chose » que le Rassemblement national n’ait obtenu aucune place au Bureau de l’Assemblée nationale, rappelant qu’il fallait « entendre et respecter » les millions d’électeurs qui ont voté pour ce parti. Il a également fustigé les députés qui ont refusé de serrer la main à des élus RN, déclarant qu’il « n’y a pas de sous-députés » et regrettant que « la civilité se perde ». 

Emmanuel Macron a enfin clairement indiqué qu’il n’appellerait pas de nouveau Premier ministre à Matignon avant la fin des Jeux olympiques (qui se terminent le 11 août).

Expliquant que ce sont les ministres actuellement en place qui ont supervisé l’organisation des Jeux, Emmanuel Macron a estimé que leur départ à la veille de ceux-ci « créerait un désordre », et qu’il avait choisi « la stabilité ». Argument qui fera grincer quelques dents – car personne n’obligeait le chef de l’État à dissoudre l’Assemblée nationale à quelques semaines des Jeux au lieu d’attendre la rentrée, et que le fait d’avoir créé cette situation de crise politique ne peut pas sérieusement être qualifié de choix « de la stabilité » ni de volonté de « ne pas créer de désordre ». Emmanuel Macron, qui a plusieurs fois rappelé pendant son interview qu’il convenait de « respecter le vote des Français », a pourtant décidé de laisser perdurer une situation où, malgré la défaite du camp présidentiel aux européennes et aux législatives, celui-ci continue de diriger le pays pour un temps indéterminé. 

Car rien ne dit qu’un nouveau gouvernement sera formé après le 11 août : les mêmes arguments (« ne pas créer de désordre ») peuvent être invoqués pour ne pas changer de gouvernement non plus avant la fin des Jeux paralympiques (le 8 septembre). Et surtout, personne, ni à droite ni à gauche, ne semble décidé à engager des négociations pour la « large coalition » que souhaite le chef de l’État. Dans la mesure où il s’en remet aux chefs de partis pour trouver un accord, mais que ceux-ci n’ont, pour l’heure, aucune intention de le trouver, le gouvernement Attal risque de continuer de « gérer les affaires courantes » bien au-delà du 11 août. 

« Les collectivités ne sont pas responsables de la dégradation des comptes publics. » Au lendemain de la publication du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, l’AMF entend remettre « la responsabilité de l’Etat » dans l’aggravation des déficits publics au centre des débats. 

Alors que les magistrats financiers reprochent aux collectivités leur « responsabilité prépondérante » dans « la dégradation du solde des administrations publiques locales (Apul) » en 2023 et pointent une baisse globale de leur épargne de 3,9 milliards d’euros, les maires ciblent l’exécutif qui « détourne l’attention de l’opinion publique » ainsi que l’Etat qui a « poursuivi sa trajectoire de dépenses, largement grevée par des nationalisations d’impôts locaux ».

« Insuffisante compensation » et nouvelles charges

Sur ce point, l'AMF déplore d’ailleurs « l’insuffisante compensation » des collectivités à qui il « manque au total près d’un milliard d’euros de compensation pour la taxe d’habitation et 750 millions d’euros chaque année pour la CVAE ». 

Dans le même temps pourtant, les collectivités ont dû assumer « un ensemble de nouvelles charges », comme « la gestion du recul du trait de côte » et des « digues », ou moins « officiellement » avec « la sécurité ou la petite enfance », explique l’AMF dans un communiqué publié hier, dont l’intitulé critique vertement « les technocrates » qui « n’ont toujours rien compris ».

Pour l’association, ce ne sont donc pas les collectivités qui sont « responsables de la dégradation des comptes publics » puisque « leurs budgets sont obligatoirement à l’équilibre et leur dette, destinée uniquement à de l’investissement, est stable depuis 30 ans ». D’autant qu’elle juge que celles-ci ont déjà pris leur part dans le redressement des finances publiques en ayant « supporté un effort financier conséquent depuis 15 ans, via la baisse de la DGF de 71 milliards d’euros ».

En outre, l’AMF critique la « présentation biaisée » de la Cour qui estime toujours « favorable » la situation financière du bloc communal. Une position qui ne « rend pas compte de la diversité au sein des 35 000 communes et de leurs 1 250 intercommunalités », selon les maires qui réclament « une juste présentation des responsabilités de l’Etat » dans la dégradation des déficits publics. 

Sur ce point, le gouvernement a, toutefois, été sévèrement tancé par la haute juridiction de la rue Cambon, la semaine dernière, celle-ci constatant que, « depuis deux ans, chaque nouvelle trajectoire budgétaire apparaît plus fragile que la précédente ».

Risques sur les services publics

Soulignant que le rapport de la Cour « préfigure la préparation du projet de loi de finances » pour 2025, les maires contestent ainsi « l’obstination du ministère des Finances à imposer aux collectivités une énième baisse de leurs moyens financiers ».

« Toute nouvelle contrainte sur les budgets locaux risquerait de casser la fragile dynamique de l’investissement et réduire l’offre de services de proximité », rappellent-ils au moment où les magistrats financiers proposent de limiter les dépenses des collectivités par la contrainte et d’encadrer plus largement les recettes provenant de l'État.

« Confrontées à un effet de ciseaux » et à la « poursuite » de la « dégradation » de leur situation financière qui ne s’est pas « reconstituée » depuis la crise sanitaire, les régions estiment, pour leur part, via un communiqué, que « sans affectation de nouveaux financements dynamiques », elles « seront contraintes de revoir à la baisse leurs investissements en faveur notamment des transports, des mobilités et de la rénovation énergétique des bâtiments alors même que ces derniers sont cruciaux ».

Reste que les départements sont l’échelon de collectivités qui semble le plus fragilisé avec une situation financière « inquiétante » pour l’année 2024, ceux-ci étant victimes de la morosité du marché de l’immobilier – qui fait fondre considérablement leurs principales recettes provenant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) – et de la chute de près de 40 % de leur épargne brute en 2023 (soit 4,7 milliards d’euros).

« Ne dispos[ant] plus de levier fiscal leur permettant d'amortir les chocs conjoncturels », ils ont rappelé, dans leur réponse à la Cour, que « les dépenses à l'initiative de l'État depuis 2022, avec peu ou pas de concertation (voire en l'absence d'information préalable), sont évaluées à 2,5 milliards d’euros en année pleine ». 

Dans le même temps, les Départements de France se disent « confrontés à une augmentation très importante des dépenses sociales sur lesquelles ils n'ont pas ou peu de prise (RSA, APA, PCH et ASE) », avant de pointer les « nombreuses défaillances dans les champs de compétences relevant de l'État », pour ce qui est notamment de l’aide sociale à l'enfance (ASE), « dont les départements supportent les conséquences ».

« Les carences dans la prise en charge des problèmes de santé (pédopsychiatrie notamment) et handicap obèrent la capacité d'action des départements dans l'exercice de leurs responsabilités sociales et mettent en péril la protection de l'enfance », dénoncent ainsi les départements.
 

Depuis « l’invention » du ZAN dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l’AMF avertit que la méthode choisie par le législateur rendra l’application de ce dispositif particulièrement difficile, voire impossible : injonctions venues d’en haut, uniformité des critères et des objectifs, sans tenir suffisamment compte des spécificités locales… Si les élus, d’après l’AMF, partagent « unanimement » l’objectif de sobriété foncière, « il serait contreproductif que la mise en œuvre de cette réglementation se concrétise, in fine, par une réglementation descendante essentiellement arithmétique et dans des délais particulièrement contraints ». 

Alors que la loi a évolué au fil de nouveaux textes législatifs et réglementaires, l’AMF a voulu donner la parole aux élus sur « les réelles difficultés de mise en œuvre au niveau local », afin d’identifier de nouvelles pistes d’amélioration. Elle a donc conduit, entre mars et mai, une enquête qui a recueilli plus de 4 700 réponses. 

Points de blocage

Premier enseignement de l’enquête : presque trois ans après la loi, un tiers des élus s’estime encore insuffisamment informé à la fois sur le dispositif lui-même et sur les délais en vigueur. Quant à ceux qui ont bien intégré ces délais, ils les estiment majoritairement « trop courts », vu le coût et la complexité des procédures : plus de 52 % des répondants « trouvent insuffisants les délais d’évolution des documents d’urbanisme ». 

Le « décret nomenclature », qui donne la définition de ce qu’est un sol artificialisé, n’est pas connu par plus de 80 % des élus ayant répondu à l’enquête. 

Par ailleurs, l’AMF note que « l’association des communes et intercommunalités par les régions est encore insuffisante ». Il est à noter, par exemple, qu’un tiers des répondants ignore si l’adaptation du schéma régional (Sraddet, Padduc, etc.) a déjà commencé, ou non, sur leur territoire. La grande majorité des élus (63 %) ne connaissent pas leurs représentants dans les conférences régionales de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols, et 76 % ne s’estiment « pas associés » aux travaux de cette conférence.

Il existe par ailleurs une certaine « confusion » liée aux « différences d’avancement dans l’intégration de la trajectoire ZAN » dans les différents documents d’urbanisme et de planification. 

À noter aussi une certaine méconnaissance des nouveaux outils créés après la loi Climat et résilience pour donner de la souplesse au dispositif. Une écrasante majorité des élus (86 %) n’utilisent pas les outils créés par la loi du 20 juillet 2023, notamment le « sursis à statuer ZAN ». 

De nombreux « points de blocage » ont été identifiés par les élus dans l’enquête : modalités de décompte de la garantie communale d’un hectare, prise en compte des « efforts passés », « modalités de définition des projets susceptibles d’être mutualisés à l’échelle intercommunale », modalités de décompte des « coups partis », c’est-à-dire des projets lancés avant l’entrée en vigueur de la loi… 

Le manque d’ingénierie, notamment dans les plus petites communes, est évidemment un facteur aggravant largement reconnu. 

Propositions

Les élus qui ont répondu à l’étude ont fait un certain nombre de propositions pour « redonner de la cohérence au dispositif ». Avec, avant tout, un besoin de « clarification ». Beaucoup constatent que les objectifs du ZAN restent incompris de la population et estiment que le dispositif est « défavorable aux communes, notamment rurales ». Des contradictions sont constatées, comme « l’incohérence entre l’objectif ZAN et le développement des installations d’énergies renouvelables bénéficiant de dérogations ». Comme le défend l’AMF depuis le début, beaucoup d’élus jugent qu’il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs, et que le ZAN ne pourra être réalisé sans avoir, d’abord, réglé la question de la régulation du prix du foncier : « Il faut tout d’abord traiter la problématique des coûts liés au renouvellement urbain en secteur attractif qui ne sera plus équilibré par des opérations en extension urbaine. » 

Les élus souhaitent « un assouplissement de la mise en œuvre de la trajectoire dans les documents d’urbanisme », l’échéance de 2031 étant souvent vue comme intenable et « incompatible avec l’accueil d’opérations d’une certaine ampleur ». Enfin, ils souhaitent que l’État (et singulièrement les préfets) se mette davantage dans une posture « d’accompagnement » plutôt que de sanction. 

L’AMF conclut de cette enquête qu’il est nécessaire de « revoir la méthode », et demande qu’un « temps de pause » soit décrété « pour redéfinir certaines modalités opératoires ». Cette « pause » pourrait concerner, par exemple, l’obligation de rédiger un rapport triennal dont la première échéance tombe… fin août 2024. De même, « l’échéance du 22 novembre 2024 pour permettre l’intégration de l’objectif ZAN dans les schémas régionaux d’aménagement ne (permet) pas aux régions de satisfaire le besoin d’information » des élus. 

L’association pose également la question de la pertinence de l’échéance 2031 pour l’intégration du ZAN dans les documents d’urbanisme, « notamment au regard de l’ensemble des dispositifs dérogatoires entrés en vigueur depuis 2023 (grands projets d’envergure nationale et européenne, photovoltaïque, industrie etc.) ». 

Il faudra ensuite « formuler des pistes d’amélioration du dispositif », qui devront notamment « permettre d’assurer à la fois une équité territoriale entre les zones urbaines et plus rurales, en matière de développement, d’accès au logement et à l’emploi, mais également de contribuer à l’adhésion des habitants à de nouvelles formes urbaines inévitablement plus denses ». 

D’ici là, comme on peut le lire dans le communiqué que l’AMF a publié à l’occasion de cette enquête, « le Bureau de l’AMF demande l’arrêt des obligations issues du dispositif qui ne pourront être respectées dans les délais impartis, ainsi que la redéfinition d’une méthode rendant le dispositif plus cohérent sur les objectifs poursuivis et plus proche des dynamiques et des besoins locaux ». L’association espère que ses travaux permettront d’alimenter un débat parlementaire qui pourrait aboutir à de nouveaux aménagements de la loi Climat et résilience… quand, du moins, le Parlement aura repris ses travaux. 

Retrouvez l'enquête sur le site de l'AMF.

C'est une évidence, qui se confirme chaque jour sur le terrain : les maires sont les premiers référents des citoyens. Alors face au bouleversement que représente la bascule du cuivre (téléphonie et ADSL) vers la fibre, il n’est pas étonnant que les administrés se tournent vers cet élu de proximité pour faire part de leurs interrogations. 

Le chantier de fermeture du réseau cuivre est conduit par l’opérateur historique Orange qui va faire du réseau FTTH (Fiber to the home) la « nouvelle infrastructure de référence ». Cette bascule de l’ADSL vers la fibre va se faire en plusieurs phases avec l’objectif de voir disparaitre complètement le cuivre en 2030 (lire Maire info du 21 juin). 

En plus des sollicitations émanant des habitants de la commune, les maires pourront être amenés à effectuer la migration des bâtiments publics placés sous la responsabilité de la commune, par exemple. Ainsi, les maires ont tout intérêt à avoir à leur disposition les connaissances clés sur la fermeture de ce réseau, « en cours (...) sur le territoire, et dont l’impact sur les usages du numérique sera significatif d’ici à 2030. »

C’est dans ce cadre que la Direction générale des entreprises a publié un mémento, L’essentiel pour les maires, et un guide pratique « conçu comme une foire aux questions afin de vous fournir les éléments de langage nécessaires et les démarches à suivre. »

Rôle de la commune et points d’attention

Le chantier de fermeture du cuivre est colossal et indissociable du chantier des raccordements à la fibre. Ainsi, les informations les concernant sont nombreuses et il peut être difficile de s’y retrouver. Ces deux documents peuvent donc servir de référence aux élus locaux. 

Ils rappellent notamment le rôle de la commune vis-à-vis de cette disparition programmée de l’ADSL. Administrés et collectivités vont effectivement recevoir « des courriers des opérateurs dont ils sont clients les informant du calendrier de fermeture des services sur le réseau cuivre et des démarches à anticiper pour préparer la migration vers la fibre optique ou une autre technologie pertinente. » Les maires peuvent s’informer sur les démarches à entreprendre sur le site www.treshautdebit.gouv.fr et même y orienter les administrés. A cet égard, des rubriques spécifiquement dédiées aux particuliers, aux entreprises et aux élus locaux sont proposées. 

Il est aussi fait référence à plusieurs reprises aux risques de détournement des informations et de démarchage abusif auxquels les maires et les administrés peuvent être confrontés. La Direction générale des entreprises rappelle qu’en cas d’arnaque, « les particuliers, les entreprises ou les collectivités doivent contacter les services de police ou de gendarmerie. » Plusieurs cas ont déjà été signalés aux services de l’État notamment lorsque des individus se font passer pour des techniciens afin de retirer des câbles de cuivre. Autre cas « cela peut être des appels ou messages indésirables ou une communication trompeuse indiquant que l’on doit passer vers un abonnement fibre en restant impérativement chez le même opérateur. »

Par ailleurs, en tant qu’élu, le maire est aussi concerné par la fermeture du cuivre pour tous les bâtiments communaux et les équipements publics et services (télésurveillance, téléassistance, etc.). Le guide indique aux élus qu’ils peuvent se rapprocher de l’opérateur dans le respect des marchés publics contractés. 

Concernant la fibre, le guide pointe que s’il reste des zones encore non desservies par la fibre dans la commune, le maire peut utilement agir dans les cas qui sont de sa responsabilité : « Octroi des droits d’occupation du domaine public (pose de fourreaux, chambres, poteaux…) en respectant ses orientations générales et son règlement de voirie, ou en imposant une servitude de passage (par exemple, passage en façade par l’immeuble si nécessaire). » À noter que « dans une grande majorité des cas, les infrastructures supports utilisées par le réseau cuivre (fourreaux, chambres, poteaux, traverses…) sont réutilisées par le réseau fibre, et seront donc conservées par Orange. » 

Communication 

Dans le memento dédié aux maires, on retrouve souvent la formule « si vous souhaitez ». Il est en effet important de souligner que la communication en direction des habitants doit être laissée à l’appréciation du maire. L'AMF rappelle régulièrement à Orange et au gouvernement qu'il n’appartient pas aux communes de prendre en charge les coûts occasionnés par cette communication (éditions des flyers, des plaquettes d’information, des affiches…).  

Rappelons que les associations d’élus demandent depuis plusieurs années la mise en place d’une instance tripartite neutre, État, associations de collectivités locales et opérateurs pour accompagner les usagers et les élus dans cette bascule du cuivre vers la fibre (campagne d'information nationale, numéro vert…). « Ce système n’a pas été réalisé », a regretté Michel Sauvade, co-président de la commission Numérique de l'association des maires de France (AMF), qui déplore par conséquent que la question de la communication aux administrés « reste entière ». Il alerte : « Le maire n’a pas à prendre à sa charge la communication des opérateurs ».

Les maires le savent bien, les piscines publiques sont particulièrement énergivores. En période d’inflation, notamment en 2022, plusieurs infrastructures ont été contraintes de fermer en raison de l’explosion des prix. 

Au-delà de l’objectif fixé par le décret tertiaire de juillet 2019 de réduction de 40 % des consommations d’ici 2030, la question des piscines se pose donc de façon cruciale depuis plusieurs années maintenant. En pleine crise inflationniste, l’AMF rappelait qu’il y avait une urgence absolue à trouver des solutions, faute de voir menacé l'apprentissage de la natation (lire Maire info du 13 septembre).

Les infrastructures sont vieillissantes : « Parmi les 4000 piscines publiques en France, 70 % ont été construites avant 1995 et sont particulièrement énergivore ». De plus, elles sont coûteuses et « représentent entre 10 % des dépenses énergétiques des communes de plus de 10000 habitants, et 34 % des dépenses pour les GFP (groupements de communes à fiscalité propre). » 

C’est dans ce contexte que le programme ACTEE d’efficacité énergétique des collectivités locales propose différentes stratégies pour réduire les frais de fonctionnement des piscines publiques. Dans un communiqué de presse diffusé hier, la FNCCR met en lumière les solutions qui peuvent être mises en place par les collectivités avec l’accompagnement et les fonds proposés par ACTEE. 

Des actions simples à la rénovation complète 

Pour réduire les frais de fonctionnement des piscines, des « actions simples de sobriété, de paramétrage et d’efficacité énergétique sont susceptibles de générer quasi immédiatement 10 à 20 % d’économies d’énergie. » 

Certains gestes qui peuvent sembler anodins peuvent amener à des « résultats immédiats sans gros investissements ». ACTEE conseille par exemple de nettoyer les couches de régulation d’air et de calorifuger les tuyaux de fluides. 

Bâcher les bassins extérieurs la nuit, diminuer la température des bassins et des locaux d’un degré, grouper les plages d’utilisation en fonction des températures d’usage, et renégocier les contrats de fourniture d’énergie sont aussi des actions qui peuvent mener à des économies d’énergie. 

Aussi, comme le premier poste de dépense énergétique des piscines est les « centrales de traitement d’air, qui chauffent, climatisent et ventilent les locaux », leur évaluation pour identifier les pistes d’amélioration ou les opportunités de remplacement est indispensable. 

Du côté des rénovations plus coûteuses, il est précisé qu’une rénovation complète d'une piscine peut générer entre 60 et 80 % d’économies d’énergie. Ces gains répondent aux exigences du décret tertiaire de 2019, qui impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² de réduire leur consommation énergétique de 60 % d’ici 2050. Par exemple, « une meilleure isolation de l’enveloppe du bâtiment peut apporter jusqu’à 30 % de gain énergétiques ». 

Mais tout cela à un coût, qui peut varier de « quelques dizaines de milliers à plusieurs millions d’euros pour une rénovation lourde ». Ainsi, « il est crucial de garantir l’efficacité des investissements ». 

Financements 

Le programme ACTEE propose plusieurs types d’accompagnements financiers. D’abord, par le biais du fonds CHÊNE, le programme « finance des audits énergétiques pour les collectivités qui souhaitent réduire ces dépenses. Ces études permettent d’établir un état des lieux, d’analyser les consommations d’énergie et d’eau et d’identifier les pistes d’action. À ce jour, ACTEE a déjà accompagné plus d’une centaine de piscines sur tout le territoire. »

Le programme propose aussi un financement « des prestations de Maîtrise d’Œuvre (MOE), et d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), soit un accompagnement technique, financier, juridique des collectivités en phase travaux pour s’assurer la fiabilité des rénovations, ainsi que des outils de suivi de consommations énergétiques. » A noter : « ACTEE favorise le passage à l’acte des collectivités par la mise en place d’une ingénierie adaptée, sans financer les travaux. »

En savoir plus sur le programme.