Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Transition énergétique


Climat : ce que contient le projet de loi énergie

Article du 30/04/2019

Réduction des émissions de gaz à effet de serre, trajectoire de baisse de la part du nucléaire dans la production d’électricité : le projet de loi relatif à l’énergie et au climat doit modifier plusieurs objectifs de la loi de transition énergétique de 2015. Voici les principales dispositions de ce texte, présenté ... Lire la suite


La programmation pluriannuelle de l'énergie enfin publiée

Article du 29/01/2019

Comme prévu, le gouvernement a publié en fin de semaine dernière la dernière version de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Ce document, dont le principe a été établi par la loi sur la transition énergétique, fixe une trajectoire à long terme du « mix énergétique » français, ... Lire la suite





Péages urbains : un petit tour et puis s'en vont

Article du 26/11/2018

Cela apparaît comme le premier recul du gouvernement face à la contestation des gilets jaunes : le projet de loi d’orientation sur les mobilités, qui sera présenté ce matin en Conseil des ministres, ne proposera pas la mise en place des péages urbains. Alors que le mouvement des gilets jaunes se poursuit – plus de 100 000 personnes ont encore participé, ... Lire la suite





Le gouvernement lance les « contrats de transition écologique »

Article du 27/04/2018

L’heure est décidément aux contrats. Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire, a lancé en janvier les « contrats de transition écologique », et son secrétaire d’État, Sébastien Lecornu, a annoncé hier que huit d’entre eux avaient été signés avec des collectivités. Ces ... Lire la suite


Des maires plaident à nouveau pour une dotation climat territoriale

Article du 26/03/2018

Plus d’une vingtaine de maires, aussi bien de très grandes villes que de petites communes, ont signé jeudi une tribune dans le quotidien Le Monde pour appeler le gouvernement à « flécher vers les collectivités » une partie de la contribution climat énergie. « L’efficacité de notre action, son acceptation sociale et la cohésion ... Lire la suite





Le gouvernement présente la première obligation souveraine verte de la France

Article du 05/01/2017

À la suite de l’accord de Paris sur le climat et de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, et Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, ont lancé, mardi, lors d’une conférence de presse, la première obligation souveraine (OAT) verte et présenté ... Lire la suite


Transition énergétique : les sénateurs posent la question du financement

Article du 25/11/2016

Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement, a été auditionnée avant-hier par les sénateurs pour un état des lieux de l’application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV). L’occasion pour beaucoup de parlementaires de poser des questions sur la place des territoires dans le nouveau paysage ... Lire la suite



Un an après la loi de transition énergétique, bilan en demi-teinte

Article du 25/07/2016

Presqu’un an jour pour jour après la promulgation de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV), Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, a réuni vendredi des élus des collectivités labellisées « Tepos », territoires à énergie positive. Les Tepos – qui reçoivent ... Lire la suite





Transition énergétique (III) : l'énergie

Article du 11/09/2015

La loi de transition énergétique contient bon nombre de mesures concernant l’énergie (renouvelable ou non), même si certains estiment déjà qu’elles seront insuffisantes pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par le texte. Rappelons en effet qu’en préambule, la loi du 17 août 2015 dispose que l’État se ... Lire la suite


Transition énergétique (II) : le transport

Article du 02/09/2015

Deuxième chapitre de notre série d’articles sur la loi de transition énergétique et ses mesures impactant les collectivités : le titre III de la loi (articles 34 à 68), intitulé : « Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé ». De nombreux articles ... Lire la suite





Transition énergétique : modifications de dernière minute au Sénat

Article du 16/07/2015

On s’approche de l’épilogue, dans l’interminable parcours parlementaire du projet de loi de transition énergétique. Démarré il y a un an tout juste avec le dépôt d’un premier texte à l’Assemblée, le feuilleton va se terminer avant fin juillet avec une adoption définitive après tous les allers et ... Lire la suite



Transition énergétique : le texte initial rétabli à l'Assemblée

Article du 27/05/2015

Les députés ont solennellement adopté hier, en séance, le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte, par 308 voix pour, 217 contre et 31 abstentions. Grosso modo, la gauche a voté pour, la droite contre. L’essentiel des abstentions vient des communistes, de l’UDI et, fait notable, de l’ancienne ministre socialiste ... Lire la suite


La transition énergétique de retour à l'Assemblée

Article du 19/05/2015

Initialement, le projet de loi de transition énergétique devait être examiné en procédure accélérée, avec une seule lecture par Chambre. Mais les élections sénatoriales, perdues par la majorité, ont quelque peu changé la donne, et le texte voté par le Sénat est si différent de celui voulu par le ... Lire la suite



Climat : à Paris, un mini-sommet avant l'heure des villes européennes

Article du 27/03/2015

Paris a lancé hier avec 29 autres villes françaises et européennes une initiative commune sur le climat, avec l'ambition de promouvoir le rôle « central » des métropoles dans la lutte contre le réchauffement climatique, à quelques mois de la tenue de la conférence COP 21. Les maires et représentants de ces villes ont adopté ... Lire la suite


La transition énergétique revient à la case départ

Article du 11/03/2015

Une petite heure et demie et puis s’en vont : les sept députés et sept sénateurs qui se sont réunis pour la commission mixte paritaire, hier, vers 17 h, n’ont pas mis longtemps à se séparer sans avoir trouvé de compromis sur le projet de loi de transition énergétique. C’est donc le début d’une nouvelle navette ... Lire la suite


Transition énergétique : le texte a été adopté au Sénat

Article du 04/03/2015

Le projet de loi de transition énergétique a été adopté hier par le Sénat par un vote unanime de la droite, le Parti socialiste s’étant abstenu. Le projet de loi a été fortement amendé par les sénateurs. Parmi les modifications les plus importantes apportées par le Sénat – et concernant de près ... Lire la suite




Territoires à énergie positive : tout le monde a gagné !

Article du 10/02/2015

Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie, a rendu publics hier, lors d’une conférence de presse, les résultats de l’appel à initiatives « 200 territoires à énergie positive pour la croissance verte », lancé le 4 septembre 2014. Le gouvernement a choisi de récompenser, d’une manière ou d’une ... Lire la suite


Transition énergétique : début des débats au Sénat

Article du 10/02/2015

Après être passé à la moulinette des commissions sénatoriales (Développement durable et Affaires économiques), le projet de loi de transition énergétique a été fortement amendé. Lors des débats en séance publique qui débutent aujourd’hui au Palais du Luxembourg, la bataille promet d’être ... Lire la suite


Transition énergétique : le gouvernement livre sa feuille de route

Article du 05/02/2015

Manuel Valls et Ségolène Royal ont présenté hier, à l’issue du Conseil des ministres, la « feuille de route » du gouvernement pour 2015 en matière de transition énergétique, feuille de route issue de la Conférence environnementale de fin novembre 2014. Dix « actions phares » ont été dévoilées ... Lire la suite


Pastille verte : le retour

Article du 04/02/2015

Alors que le gouvernement doit livrer aujourd’hui sa « feuille de route » écologique pour 2015, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a donné plusieurs interviews pour annoncer certaines mesures. En particulier, le retour d’une « pastille verte » pour les automobiles, rebaptisée « certificat qualité ... Lire la suite


Transition énergétique : « l'Appel de Bordeaux » des collectivités

Article du 30/01/2015

Dans le cadre des Assises nationales de l’énergie, qui se sont tenues à Bordeaux du 27 au 29 janvier, une grande partie des associations représentant les élus locaux et régionaux ont cosigné un texte intitulé l’Appel de Bordeaux, exprimant « la volonté des territoires de répondre à l’urgence du défi ... Lire la suite



Transition énergétique : le projet de loi a été voté

Article du 13/10/2014

Le projet de loi sur la transition énergétique a été adopté dans la nuit de vendredi à samedi à l'Assemblée nationale. Entre les travaux des commissions et ceux de l’Assemblée, presque 300 amendements ont été adoptés par rapport au texte initial, dont on peut en citer quelques-uns, qui intéressent directement ... Lire la suite




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