« En France, on n’a pas de pétrole, mais on a d’autres ressources, bien meilleures pour la planète. »  Afin de mener à bien la transition énergétique, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, souhaite avoir davantage recours à d’autres « ors noirs » : les métaux stratégiques, comme le lithium et le cuivre, et la géothermie. Des richesses dont le sous-sol français « regorge »  , a-t-il affirmé, lors de la visite du chantier de la centrale géothermale de Villetaneuse, en Seine-Saint-Denis, en compagnie du ministre de l’Industrie, Roland Lescure.

Pointant « la longueur et la complexité »  du Code minier qui seraient « aujourd’hui rédhibitoires pour les porteurs de projets », Bruno Le Maire estime donc pouvoir « gagner du temps »  dans la « course contre la montre »  vers la neutralité carbone en 2050.

Pour y parvenir, l’exécutif a donc décidé de proposer des mesures de « simplification »  des procédures – concernant notamment les permis de recherches – dans le cadre du futur projet de loi que doit présenter Bercy « dans les prochaines semaines ».

Les nouveaux « ors noirs » 

Ces mesures concerneraient, en premier lieu, la géothermie, ressource qui permet de capter l’énergie thermique du sous-sol afin de la rediriger pour chauffer les bâtiments, à l’image du site de Villetaneuse qui alimentera à terme 10 000 logements ainsi que l’université Paris 13. 

Sachant que « 90 % du territoire national serait susceptible d’accueillir une exploitation de géothermie profonde ou de surface », le gouvernement prévoit de tripler les capacités actuelles d’ici 2030.

En parallèle, il compte faire face aux besoins en minerais et en métaux stratégiques qui ne cessent d’augmenter, portés par la demande en électricité qui progresse. 

Outre les minéraux industriels qui sont extraits des « 500 carrières en activité en France [qui] permettent d’extraire du kaolin pour la céramique, de la silice pour le verre, du talc pour les peintures, de l’andalousite pour la fonderie… », il y a aussi les métaux essentiels à la transition écologique, comme le lithium et le cuivre.

Ces nouveaux « ors noirs », comme les qualifie Bruno Le Maire, représentent « des atouts considérables pour mener la réindustrialisation verte du pays et réussir dans la compétition mondiale pour la production des biens stratégiques de demain ».

Vantant les projets d’extraction de lithium en cours de développement et qui « pourraient satisfaire jusqu’à deux tiers de nos besoins », le ministre de l’Economie s’est dit « convaincu »  qu’« ouvrir des mines de lithium en France, c’est faire de l’écologie », critiquant au passage « certains écologistes [qui] veulent rouler en voitures électriques mais manifestent contre l’ouverture d’une mine »  de ce type dans l’Allier. Cette première mine de lithium française qui permettra de fabriquer chaque année les batteries de 700 000 voitures électriques suscite, toutefois, aussi des interrogations locales et l’inquiétude une partie des habitants.

Permis d’exploration : diviser par deux les délais

Le projet de loi de simplification du gouvernement doit ainsi permettre d’accélérer les projets qui portent sur « le lithium, le cuivre, le nickel, la géothermie, le stockage du carbone »  et « s’attaquera notamment aux procédures du Code minier », a détaillé le ministre de l’Économie.

Alors qu’actuellement, l’octroi d’un permis exclusif de recherches (PER) peut prendre « jusqu’à plus de deux ans en France, pour des délais théoriques compris entre 16 et 18 mois », il souhaite « diviser de moitié les délais d’instruction »  de ces permis « pour le minier et la géothermie, pour qu’ils durent de six à neuf mois ».

Pour cela, l’exécutif compte calquer le modèle qui a été introduit dans la loi Industrie verte pour les autorisations environnementales. Celui-ci permet de « paralléliser »  les étapes de procédures d’instruction des permis exclusifs de recherches (en lançant en même temps les consultations obligatoires auprès de l'État, des collectivités et du public), « jusqu’ici toutes en série, sans remettre en cause les évolutions introduites par la réforme du Code minier »  et sans « aucun impact négatif sur la prise en compte des impacts environnementaux de la future exploitation ». 

Concrètement, « nous simplifions l’octroi du permis de recherches, mais nous ne touchons pas à l’autorisation de travaux miniers », a indiqué Bruno le Maire.

« Pour les substances minérales, cette mesure sur les PER concernera une quinzaine de demandes de PER ou de prolongation de PER par an. Pour la géothermie cette mesure devrait concerner une dizaine d’octrois de PER par an », détaille le ministère dans son communiqué.

Des « Assises »  du sous-sol

Autre mesure annoncée, la « prorogation exceptionnelle »  des PER pour les substances minières. « En cas de circonstances exceptionnelles ayant empêché ou retardé les travaux d’exploration, le titulaire pourra, pour limiter les démarches administratives, solliciter une prorogation exceptionnelle de trois ans de son PER existant », indique le ministère.

En outre, le locataire de Bercy a annoncé vouloir « autoriser la transformation des puits d’hydrocarbures liquides ou gazeux pour procéder à du stockage souterrain de CO2 ».

« Indispensables pour atteindre la neutralité carbone », ces stockages doivent permettre de stocker « en dernier recours les émissions résiduelles de CO2, c’est-à-dire les émissions qui sont inévitables lors de certains process industriels ».

Enfin, Bruno Le Maire et Roland Lescure organiseront, « d’ici la fin de l’année », des « Assises de Bercy »  intitulées « Géothermie, mines et transitions ». Ce « grand événement »  doit réunir « les administrations concernées, les représentants des filières, les collectivités locales et les opérateurs ».

Outre la présentation de la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol (PRUSS), cet évènement permettra également de faire un point d’étape sur les mesures du plan d’action géothermie et les mesures minières annoncées ces dernières années et d’annoncer « des mesures supplémentaires »  de simplification et d’accélération.

Rappelons, par ailleurs, que le Code minier vient tout juste d'être reformé par une ordonnance du 10 novembre 2022 et que certains de ses articles ne sont toujours pas entrés en vigueur. « Sans contester l'objectif, on peut s'étonner que l'ordonnance d'il y a 18 mois n'ait pas permis d'anticiper ces questions. La simplification du droit, c'est aussi sa stabilité », commente ce matin l'AMF.

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