Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 13/01/2016
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) va connaître, dans les prochains mois, une véritable petite révolution : elle va se tourner beaucoup plus franchement vers le financement de la transition énergétique et vers les territoires et va absorber l’Agence française de développement. Pour symboliser ce changement de cap, la vénérable ... Lire la suite
Article du 23/09/2015
La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a communiqué hier sur l’avancement de la mise en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). On sait que les dispositions d’une loi nécessitent bien souvent, pour s’appliquer, la parution de nombreux décrets et arrêtés : pour la ... Lire la suite
Article du 14/09/2015
Suite de notre série d’articles sur la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août. Ce matin, les déchets, ou plus précisément, le titre IV de la loi : « Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire » – sujet qui occupe une trentaine d’articles du texte. L’objectif ... Lire la suite
Article du 11/09/2015
La loi de transition énergétique contient bon nombre de mesures concernant l’énergie (renouvelable ou non), même si certains estiment déjà qu’elles seront insuffisantes pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par le texte. Rappelons en effet qu’en préambule, la loi du 17 août 2015 dispose que l’État se ... Lire la suite
Article du 02/09/2015
Deuxième chapitre de notre série d’articles sur la loi de transition énergétique et ses mesures impactant les collectivités : le titre III de la loi (articles 34 à 68), intitulé : « Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé ». De nombreux articles ... Lire la suite
Article du 29/07/2015
Après les sénateurs, ce sont les députés Les Républicains qui ont déposé en début de semaine une saisine du Conseil constitutionnel contre un certain nombre de dispositions du PLTE (projet de loi de transition énergétique) adopté le 22 juillet. Si les sénateurs ont choisi la voie du vice de procédure pour tenter ... Lire la suite
Article du 24/07/2015
Et si, en réalité, le marathon parlementaire sur le projet de loi de transition énergétique, n’était pas terminé ? C’est en tout cas ce que souhaitent les sénateurs Les Républicains, qui ont saisi hier le Conseil constitutionnel non pas, comme c’est souvent le cas, pour juger de la constitutionnalité de tel ou tel article, ... Lire la suite
Article du 23/07/2015
Cette fois, c’est terminé : le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte a été définitivement adopté, hier soir, à l’Assemblée nationale. Malgré la procédure accélérée engagée par le gouvernement, il aura fallu tout de même un an pour que ce texte ambitieux ... Lire la suite
Article du 16/07/2015
On s’approche de l’épilogue, dans l’interminable parcours parlementaire du projet de loi de transition énergétique. Démarré il y a un an tout juste avec le dépôt d’un premier texte à l’Assemblée, le feuilleton va se terminer avant fin juillet avec une adoption définitive après tous les allers et ... Lire la suite
Article du 16/06/2015
En novembre dernier, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a commandé à Corinne Lepage – elle-même ancienne ministre avec le même portefeuille – un rapport sur la « nouvelle économie » liée au secteur de la croissance verte. Elle lui demandait de répertorier les secteurs concernés et d’identifier ... Lire la suite
Article du 27/05/2015
Les députés ont solennellement adopté hier, en séance, le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte, par 308 voix pour, 217 contre et 31 abstentions. Grosso modo, la gauche a voté pour, la droite contre. L’essentiel des abstentions vient des communistes, de l’UDI et, fait notable, de l’ancienne ministre socialiste ... Lire la suite
Article du 19/05/2015
Initialement, le projet de loi de transition énergétique devait être examiné en procédure accélérée, avec une seule lecture par Chambre. Mais les élections sénatoriales, perdues par la majorité, ont quelque peu changé la donne, et le texte voté par le Sénat est si différent de celui voulu par le ... Lire la suite
Article du 07/04/2015
Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie, a donné vendredi dernier une conférence de presse pour faire le point sur les actions en cours et à venir de son ministère. Pas d’annonces au menu, mais un rappel du « volontarisme » de la ministre, à huit mois de la conférence mondiale COP21 à Paris. « Exemplaire ... Lire la suite
Article du 27/03/2015
Paris a lancé hier avec 29 autres villes françaises et européennes une initiative commune sur le climat, avec l'ambition de promouvoir le rôle « central » des métropoles dans la lutte contre le réchauffement climatique, à quelques mois de la tenue de la conférence COP 21. Les maires et représentants de ces villes ont adopté ... Lire la suite
Article du 11/03/2015
Une petite heure et demie et puis s’en vont : les sept députés et sept sénateurs qui se sont réunis pour la commission mixte paritaire, hier, vers 17 h, n’ont pas mis longtemps à se séparer sans avoir trouvé de compromis sur le projet de loi de transition énergétique. C’est donc le début d’une nouvelle navette ... Lire la suite
Article du 04/03/2015
Le projet de loi de transition énergétique a été adopté hier par le Sénat par un vote unanime de la droite, le Parti socialiste s’étant abstenu. Le projet de loi a été fortement amendé par les sénateurs. Parmi les modifications les plus importantes apportées par le Sénat – et concernant de près ... Lire la suite
Article du 02/03/2015
C’est un véritable manifeste qu’a publié jeudi dernier un collectif d’associations, d’entreprises et de syndicats inquiets de la manière dont évolue le débat sur le projet de loi de transition énergétique. En fixant « six points de non-compromis », ces « acteurs de la transition énergétique » ... Lire la suite
Article du 12/02/2015
Les débats sur le projet de loi de transition énergétique au Sénat sont entrés hier dans le vif du sujet. Les sénateurs ont confirmé la décision prise en commission de supprimer tout délai pour la diminution drastique du nucléaire. C’est pourtant l’un des points clés du projet de loi : dans le « mix énergétique ... Lire la suite
Article du 10/02/2015
Après être passé à la moulinette des commissions sénatoriales (Développement durable et Affaires économiques), le projet de loi de transition énergétique a été fortement amendé. Lors des débats en séance publique qui débutent aujourd’hui au Palais du Luxembourg, la bataille promet d’être ... Lire la suite
Article du 10/02/2015
Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie, a rendu publics hier, lors d’une conférence de presse, les résultats de l’appel à initiatives « 200 territoires à énergie positive pour la croissance verte », lancé le 4 septembre 2014. Le gouvernement a choisi de récompenser, d’une manière ou d’une ... Lire la suite
Article du 05/02/2015
Manuel Valls et Ségolène Royal ont présenté hier, à l’issue du Conseil des ministres, la « feuille de route » du gouvernement pour 2015 en matière de transition énergétique, feuille de route issue de la Conférence environnementale de fin novembre 2014. Dix « actions phares » ont été dévoilées ... Lire la suite
Article du 04/02/2015
Alors que le gouvernement doit livrer aujourd’hui sa « feuille de route » écologique pour 2015, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a donné plusieurs interviews pour annoncer certaines mesures. En particulier, le retour d’une « pastille verte » pour les automobiles, rebaptisée « certificat qualité ... Lire la suite
Article du 30/01/2015
Dans le cadre des Assises nationales de l’énergie, qui se sont tenues à Bordeaux du 27 au 29 janvier, une grande partie des associations représentant les élus locaux et régionaux ont cosigné un texte intitulé l’Appel de Bordeaux, exprimant « la volonté des territoires de répondre à l’urgence du défi ... Lire la suite
Article du 14/10/2014
Parmi les centaines d’amendements qui ont modifié le texte initial du projet de loi Transition énergétique (lire Maire info du 30 septembre et du 13 octobre), l’un devrait particulièrement attirer l’attention des maires : il s’agit d’une souplesse qui a été donnée en matière de rénovation thermique des bâtiments ... Lire la suite
Article du 13/10/2014
Le projet de loi sur la transition énergétique a été adopté dans la nuit de vendredi à samedi à l'Assemblée nationale. Entre les travaux des commissions et ceux de l’Assemblée, presque 300 amendements ont été adoptés par rapport au texte initial, dont on peut en citer quelques-uns, qui intéressent directement ... Lire la suite
Article du 01/10/2014
Voilà un rapport qui, pas même encore publié sur le site de l’Assemblée nationale, fait déjà du bruit. Le rapport commandé par la commission des finances de l’Assemblée à Hervé Mariton (Drôme) et Marc Goua (Maine-et-Loire) sur le coût d’une éventuelle fermeture anticipée de la centrale nucléaire ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
