Urbanisme


Article du 2019-07-24

France stratégie propose de revoir les règles d’urbanisme pour lutter contre l’artificialisation des sols

Comment parvenir à l’objectif de « zéro artificialisation nette » des sols – l’un des objectifs du Plan biodiversité dévoilé il y a un an par le gouvernement ? C’est la question sur laquelle France stratégie – organisme de prospective dépendant de Matignon – se penche dans un rapport publié hier. ...

Article du 2019-06-25

Loi Élan et patrimoine : les collectivités entrent dans le jeu

C’est un des volets les plus attendus, mais aussi des plus contestés de la loi Élan du 23 novembre 2018 : les règles en matière de patrimoine changent en faveur des maires… et au détriment des architectes des Bâtiments de France (ABF). Pris en application des articles 56 et 63 de la loi, un décret du 21 juin a été publié ...

Article du 2019-06-13

Le Cese encourage l’agriculture urbaine, à condition qu’elle soit « durable »

L'agriculture urbaine est un outil « déterminant » pour que les villes deviennent « durables », estime le Conseil économique, social et environnemental (Cese) qui a appelé hier à « accélérer la transition alimentaire » tout en critiquant les projets trop high-tech et consommateurs d'énergie. « Donner ...

Article du 2019-05-24

Loi Élan et instruction des autorisations d’urbanisme : les prestataires privés entrent (officiellement) dans la danse

C’est peut-être l’une des dispositions les plus « disruptives » de la loi Élan en matière d’urbanisme : les communes et les EPCI peuvent désormais confier l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme à des prestataires privés (art. 62-III de la loi Élan). Au Journal officiel de ce jour figure le décret ...

Article du 2019-05-23

Loi Élan, urbanisme et aménagement : nouvelle récolte de décrets

Et trois de plus ! Les textes dapplication de la loi lan du 23 novembre 2018 arrivent par grappes, et le flot nest pas prs de se tarir. Au Journal officiel dhier, sont ainsi parus trois dcrets pris pour lapplication des articles 8 et 9 (Chapitre Ier Dynamiser les oprations d'amnagement ), 45 et 57 (Chapitre IV Simplifier et amliorer les procdures d'urbanisme ) de la loi lan. nergies ...

Article du 2019-05-22

Loi Élan, autorisations d’urbanisme et information de l’État : de nouveaux éléments à transmettre obligatoirement par les collectivités

Pas un jour sans son décret Élan ! C’est cette fois au tour de l’article 62 de la loi du 23 novembre 2018 de voir paraître son premier texte d’application. Publié au Journal officiel d’hier, un décret du 20 mai vient ainsi préciser les nouvelles modalités de mise à disposition, par les services instructeurs à l’administration, ...

Article du 2019-05-13

Loi Élan et foncier public : les décrets « décote » et « droit de priorité » publiés

Et deux de plus au compteur ! Pris pour l’application de la loi Élan du 23 novembre 2018, deux décrets ont été publiés au Journal officiel du 10 mai, afin de définir les nouvelles modalités du système de décote du foncier public. Issu de la loi dite « Mobilisation du foncier public » du 18 janvier 2013, ce dispositif vise ...

Article du 2019-04-26

Le gouvernement signe une charte avec l’AMF et l’AdCF pour la dématérialisation des actes d’urbanisme

Pour aider les communes et EPCI à atteindre l’objectif d’une dématérialisation complète des documents d’urbanisme en 2022, l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont signé hier une charte d’engagements réciproques avec le gouvernement, représenté ...

Article du 2019-04-24

Une rencontre débat pour se préparer à la dématérialisation des documents d’urbanisme

L’AMF, l’AdCF et le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales organisent demain, à Paris, une rencontre-débat sur « l’urbanisme à l’heure du numérique ». Objectif : « Partager et mutualiser les solutions techniques, juridiques, organisationnelles et humaines ...

Article du 2019-04-01

JO 2024 et urbanisme : un décret organise l’instruction express des autorisations près des sites olympiques

« Plus vite, plus haut, plus fort ! » Côté organisateurs, la devise olympique est déjà dans toutes les têtes. Pour tenir le calendrier et le budget (7 milliards d’euros) annoncés pour l’organisation des Jeux à Paris en 2024, le gouvernement met les bouchées doubles pour faciliter les travaux à proximité des ...

Article du 2019-03-13

Règles de construction : déroger en innovant, c’est (officiellement) permis !

Issu de l’ordonnance du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation (1), le décret rendant opérationnel le « permis de faire » – ou « permis d’expérimenter » – vient d’être publié au Journal officiel d'hier. Très attendu, ...

Article du 2019-03-05

PLU : une commune jugée responsable d’une erreur faite par son EPCI

Une commune littorale de la Charente-Maritime vient de se voir frappée d’un arrêt particulièrement sévère du Conseil d’État : elle va se voir obligée de verser plus de 250 000 euros à des propriétaires particuliers à la suite d’une erreur faite par la communauté d’agglomération à laquelle ...

Article du 2019-01-28

Loi Élan, littoral et aménagements légers : le projet de décret soumis à l'avis du public

Si des aménagements dits « légers » dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral ont toujours été autorisés à certaines conditions fixées par les textes, le Conseil d’Etat semble de plus en plus enclin au pragmatisme en la matière, autorisant a posteriori certains projets non prévus par ces textes. ...

Article du 2019-01-18

Menace d'un Brexit « dur » : un plan d'urgence ultra-dérogatoire, notamment en matière d'urbanisme

Après une semaine épique pour le gouvernement britannique de Theresa May, marquée par le rejet de son projet d’accord de sortie de l’Union européenne, et celui d’une motion de censure, le Premier ministre Édouard Philippe a déclenché hier un « plan d’urgence » pour répondre au risque d’un « Brexit ...

Article du 2019-01-09

Loi Élan, urbanisme et aménagement : les mesures déjà applicables

Alors qu’une circulaire d'une cinquantaine de pages livrant le vade mecum de la loi Élan vient d’être publiée, un point s’impose sur le calendrier d’application de ce texte majeur pour les acteurs de la construction, promulgué le 23 novembre dernier (lire Maire info du 1er octobre et du 16 novembre). Car si certaines de ses dispositions nécessitent ...

Article du 2018-12-13

Antennes-relais : certains projets d'installation désormais soumis à la déclaration préalable

Le gouvernement a publié, hier, un décret visant à étendre le régime de la déclaration préalable « aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques dès lors que ceux-ci présentent une surface de plancher et d’emprise au sol supérieures ...

Article du 2018-11-22

PLUI, Scot, SRADDET : une concertation pour réfléchir à la hiérarchie des normes

Pour ne pas avancer contre les élus dans la jungle de la simplification des normes en matière d’urbanisme, le gouvernement va lancer une concertation, à la fin de l’année, sur la rédaction de l’ordonnance concernant la hiérarchie des normes entre les différents documents de planification : schéma régionaux (SRADDET), de ...

Article du 2018-11-16

Loi Élan : les Sages valident les volets littoral et accessibilité

Après un parcours parlementaire mouvementé, la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), adoptée définitivement le 16 octobre dernier, vient de passer – avec succès – le cap du Conseil constitutionnel. Saisi par plus de soixante députés de l’opposition sur les volets ...

Article du 2018-11-07

Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme : le report à 2022 (enfin) officiel

C’est donc acté, un jour avant l’échéance redoutée : les collectivités ne seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (courriel, portail internet, clef USB…) qu’à compter du 1er janvier 2022 – et non dès ce 8 novembre. Attendu depuis l’annonce du gouvernement, ...

Article du 2018-10-31

Territoires de montagne : les pistes gouvernementales pour accentuer la planification urbaine

Alors que 15 % de la population française vit en zone de montagne, représentant 30 % du territoire métropolitain (une commune sur six), et que les enjeux touristiques, économiques et environnementaux y sont très forts et parfois contraires, les documents d'urbanisme y sont encore majoritairement communaux et parfois (très) anciens. Seulement 31% des communes ...

Article du 2018-10-31

Publication de l'ordonnance instaurant le « permis de faire » en matière de construction

Les ministres François de Rugy et Jacqueline Gourault ont présenté hier, en Conseil des ministres, une ordonnance « visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation ». Il s’agit d’une application de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société ...

Article du 2018-10-24

Modification des cahiers des charges de lotissement par le maire : les Sages valident le dispositif actuel, avec un bémol

Le droit régissant l’opération de lotissement est par nature hybride, mêlant politique publique d’urbanisme et règles de droit privé. Entre préservation des droits des colotis (droit de propriété et droit au maintien des conventions légalement formées, notamment) et devoir du maire d’harmoniser les règles ...

Article du 2018-10-01

Loi Élan, urbanisme et territoires : l'essentiel du texte de la CMP décrypté

Sur le fil, la commission mixte paritaire (CMP) réunie autour de la future loi Logement a abouti à un texte commun, le 19 septembre dernier. En attendant son adoption définitive, le compromis trouvé préserve en grande partie les garde-fous ajoutés par les sénateurs au texte originel, afin de préserver les prérogatives des maires (lire Maire ...

Article du 2018-09-26

Loi Essoc et « permis de faire » : ce qu'il faut retenir du premier projet d'ordonnance soumis à consultation

Prévu par la loi « pour un État au service d’une société de confiance » (Essoc) publiée le 11 août dernier (lire Maire Info du 5 septembre), le premier projet d’ordonnance encadrant le fameux « permis de faire » vient d’être soumis à consultation publique jusqu’au 11 octobre. Un délai court ...

Article du 2018-09-19

Évaluation environnementale des documents d'urbanisme : une marge de manœuvre juridique réduite

Alors qu’un nouveau rapport Lambert sur la simplification des normes était rendu public le 13 septembre dernier (lire Maire Info du 14 septembre), le Conseil national de l’évaluation des normes (Cnen) se penchait sur un projet de décret à contre-courant de l’esprit du jour… Car ajoutant encore aux contraintes réglementaires des collectivités. Soumis ...

Article du 2018-09-05

Loi Essoc et urbanisme : des tests grandeur nature pour sécuriser les porteurs de projet

La période estivale est rarement creuse en matière juridique… 2018 ne déroge pas à la règle, avec, notamment, la publication de la « loi pour un État au service d’une société de confiance » (dite loi Essoc ou Confiance) au Journal officiel du 10 août (lire Maire info du 3 septembre). Adoptée définitivement ...

Article du 2018-07-25

Projet de loi Élan et urbanisme : les sénateurs tiennent bon sur les prérogatives des maires

Avant que l’affaire Benalla ne vienne bousculer le calendrier parlementaire, l’essentiel des dispositions du projet de loi Élan en matière d’urbanisme avait déjà été adopté au Sénat, lors des séances qui se sont tenues du 16 au 19 juillet. Et le résultat est assez proche du texte adopté en commission le 4 ...

Article du 2018-07-20

Lutte contre les recours abusifs : le rapport Maugüé gravé dans le marbre réglementaire

Alors que certaines des propositions « pour un contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace » du rapport Maugüé sont déjà effectives (lire Maire Info du 28 juin et du 12 janvier 2018), un décret publié au Journal officiel du 18 juillet va plus loin, en réformant notablement la procédure contentieuse ...

Article du 2018-06-29

Jeux olympiques Paris 2024 : deux décrets précisent les règles d'urbanisme et de publicité pour les collectivités

Deux décrets relatifs à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 concernant les collectivités locales ont été publiés, mercredi 27 juin, au Journal officiel. Le premier explicite les durées maximales d'implantation dont bénéficient les constructions, installations et aménagements temporaires ...

Article du 2018-06-27

Urbanisme : la date d'affichage du permis en mairie n'est plus à mentionner sur le panneau de chantier

Tenter de clarifier pour finalement complexifier et ajouter de l’instabilité : les conséquences défavorables du choc de simplification voulu par le précédent gouvernement commencent à trouver des illustrations. En ce sens, un arrêté du 24 mai, entré en vigueur le 3 juin, revient sur une mesure de l’arrêté du 30 mars ...

Article du 2018-06-04

Loi littoral : après les remous, le gouvernement donne des gages

Face aux protestations grandissantes, les députés ont vendredi lâché du lest sur des dérogations à la loi littoral, pour permettre de nouvelles constructions dans les « dents creuses » mais strictement encadrées. Les parlementaires avaient voté mi-mai en commission un amendement LREM au projet de loi sur le logement permettant, au ...

Article du 2018-06-01

Projet de loi Élan : la question du « dessaisissement » des maires évoquée dès les premiers débats

Du point de vue des collectivités territoriales, c’est probablement l’un des textes les plus importants du quinquennat que les députés ont commencé à examiner hier : le projet de loi Élan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Ce texte déjà touffu lors de sa présentation par le ...

Article du 2018-05-28

Projet de loi Élan et urbanisme : les revendications du rapport Mattei pourraient être entendues

Avant même sa discussion en séance publique prévue du 30 mai du 6 juin, le projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) continue de susciter des craintes parmi les acteurs du logement, dont les élus locaux. Une agitation qui s’est traduite par le dépôt de près de ...

Article du 2018-03-06

Programmes locaux de l'habitat : un décret consolide leur volet foncier

Dans un décret publié jeudi dernier, le Premier ministre, Edouard Philippe, et le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, précisent les « exigences » du volet foncier des programmes locaux de l’habitat (PLH). Alors que la loi relative à l’Egalité et à la citoyenneté a modifié le Code de la ...

Article du 2018-02-02

L'AMF et l'AdCF demandent ensemble le report de la dématérialisation des autorisations de construire

Les présidents de l’AMF et de l’AdCF, François Baroin et Jean-Luc Rigaut, ont adressé un courrier aux ministres concernés pour demander le report de la saisine par voie électronique des autorisations de construire, ont fait savoir hier les deux associations. Plusieurs décrets et une circulaire de 2016 et 2017 imposent en effet des mesures de dématérialisation ...

Article du 2018-01-12

Urbanisme : un rapport propose de juger plus vite les recours contre les permis de construire

Durcir les conditions de recours contre les permis de construire et les juger en 10 mois contre 24 mois actuellement. C’est ce que propose, entre autres, un rapport remis hier au ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Ce document réalisé par la conseillère d’Etat, Christine Maugüé, dans le cadre d’une mission confiée ...

Article du 2017-12-14

Le rôle du Scot amené à changer dans le futur projet de loi Logement

La conférence nationale de consensus sur le logement, qui s’est ouverte mardi (lire Maire info du 12 décembre), devrait également déboucher sur une série de propositions du gouvernement en termes d’urbanisme, et notamment d’évolution des schémas de cohérence territoriale (Scot), a déclaré Frédéric ...

Article du 2017-12-07

Les élus appelés à donner leur avis sur un urbanisme favorable à la santé

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) ouvre une consultation publique sur l’évaluation d’impacts sur la santé (EIS) dans les documents de planification territoriale. La consultation, qui s’adresse plus particulièrement aux élus locaux, aux maîtres d’ouvrage, aux bailleurs sociaux ou aux autorités organisatrices de transports, ...

Article du 2017-05-17

Planification locale : une instruction incite à la priorisation des PLUi et la généralisation des SCoT

Dans une instruction datée du 5 mai et publiée hier, l’ancienne ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, explicite les nouveaux enjeux liés à la planification urbaine et rurale suite à la recomposition des périmètres des intercommunalités. Adressé aux préfets, le document rappelle la priorité donnée aux plans locaux ...

Article du 2017-04-28

Aménagement des lotissements : une note technique précise la notion de « permis modificatif »

Le ministère du Logement et de l’Habitat durable a publié hier une note technique pour définir les conditions d’application du décret n° 2017-252 du 27 février 2017 relatif à l'établissement du projet architectural, paysager et environnemental d'un lotissement. Ce bref décret prévoit « l'obligation de recourir ...

Article du 2017-04-25

Modernisation du PLU : un guide accompagne désormais les collectivités

Le ministère du Logement vient de publier un guide pratique visant à accompagner les collectivités dans le cadre de la modernisation du contenu de leur plan local d’urbanisme (PLU), entrée en vigueur par décret le 1er janvier 2016. Ce guide s’adresse avant tout aux « techniciens des collectivités, des bureaux d’étude et de l’État, ...

Article du 2017-04-14

Modification des panneaux d'affichage des permis de construire

Un arrêté publié hier au Journal officiel modifie le Code de l’urbanisme afin de prendre en compte certaines dispositions de la loi CAP (création, architecture et patrimoine) de juillet 2016 et l’une des préconisations (mesure 20) du groupe de travail sénatorial sur la simplification législative du droit de l’urbanisme. Les panneaux ...

Article du 2017-04-04

Sites patrimoniaux remarquables : les procédures précisées par décret

Le très volumineux décret (28 articles et une trentaine de pages) paru vendredi 31 mars pour l’application de la loi CAP (liberté de création, architecture et patrimoine) concerne à la fois le patrimoine mondial, les monuments historiques et les « sites patrimoniaux remarquables ». Après avoir présenté les grandes lignes de ce ...

Article du 2017-01-13

Changement climatique: le Sénat adopte la proposition de loi sur les territoires littoraux

Les sénateurs ont adopté en première lecture dans la nuit de mercredi à jeudi la proposition de loi destinée à adpater les territoires littoraux au changement climatique pour mieux prendre en compte le fait que la limite entre terre et mer, le trait de côte, évolue chaque année du fait de l’érosion. Le texte doit retourner à ...

Article du 2016-12-05

Une proposition de loi pour mieux « anticiper » le recul du trait de côte

Les députés ont adopté, jeudi soir, en première lecture, une proposition de loi socialiste « portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique ». Ce texte propose plusieurs évolutions du Code de l’environnement et du Code de l’urbanisme afin de mieux anticiper l’évolution du trait de côte. Selon la rapporteure ...

Article du 2016-10-27

Les sénateurs veulent accélérer les procédures d'urbanisme tout en stabilisant le droit

Les sénateurs adopteront solennellement, le 2 novembre, en première lecture, la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement dont ils ont achevé l’examen le 25 octobre. Ce texte des sénateurs François Calvet (Pyrénées-Orientales) ...

Article du 2016-06-29

Le transfert du PLU à l'intercommunalité refait débat

Le projet de loi Egalité et citoyenneté actuellement en discussion à l’Assemblée nationale prévoit d’autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances en matière de logement et d’urbanisme. Le gouvernement pourrait ainsi « procéder à diverses adaptations du droit actuel pour prendre en compte les ...

Article du 2016-06-20

PLU : isolation en saillie ou en surélévation, pas plus de 30 cm

Un nouveau décret d’application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) est paru vendredi au Journal officiel. C’est celui qui régit les autorisations à déroger au PLU pour installer un système d’isolation. L’article 7 de la loi TECV autorisait l’autorité compétente à déroger ...

Article du 2016-05-17

Le groupe de travail sénatorial sur la simplification déposera fin juin « un texte resserré et consensuel »

Rémy Pointereau, sénateur du Cher et président du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols, a confirmé le 12 mai, à Maire Info, qu’une proposition de loi sera déposée « fin juin pour un débat qui ne pourra pas avoir lieu avant octobre, dans le cadre d’une ...

Article du 2016-04-11

Le groupe de travail sénatorial sur la simplification de l'urbanisme a reçu plus de 10 000 contributions

La consultation nationale lancée, le 13 février, sur internet par le groupe de travail sénatorial sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols a rencontré un vif succès. Au total, « 10 235 contributions » ont été reçues au 31 mars, précise la Délégation ...

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