Alors que le projet de loi sur l’accélération du développement des énergies renouvelables est en cours d’examen par le Parlement (lire Maire info du 12 janvier), le gouvernement ne compte pas attendre la promulgation de celui-ci pour voir se multiplier les projets, notamment photovoltaïques. Dans une instruction signée le 9 décembre et mise en ligne vendredi dernier, les ministres de la Culture, de la Transition écologique et de la Transition énergétique rappellent qu’il est attendu l’installation d’une puissance d’un gigawatt de panneaux solaires pour cette année 2023. 

Sites remarquables

Afin de garantir « une meilleure prévisibilité aux porteurs de projets dans l'instruction de leurs demandes d'autorisation et (…) une instruction cohérente des demandes sur l'ensemble du territoire », les ministres donnent un certain nombre de lignes directrices aux préfets. Ils rappellent que depuis la loi Climat et résilience d’août 2021, l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture ou de toitures végétalisées est devenue obligatoire pour les propriétaires de nouveaux entrepôts, hangars et parkings couverts et extérieurs de plus de 500 m², ainsi que sur les immeubles de bureaux de plus de 1000 m². Cette obligation prendra effet le 1er juillet prochain. 

Les ministres rappellent que pour ces projets, les collectivités « sont accompagnées par des conseillers pour l’éolien et le photovoltaïque, financés par le ministère de la Transition énergétique et l’Ademe à hauteur de 5 millions d’euros sur trois ans ». 

Outre les obligations qui concernent donc les bâtiments neufs, se pose la question des bâtiments anciens. Les ministres demandent aux préfets de donner une réponse favorable à tout projet d’implantation en toiture sur les bâtiments construits après 1948, sauf dans le cas où cette implantation « porterait atteinte à l'architecture de bâtiments remarquables (labélisés ou non), au paysage, ou dans les cas où l'implantation de panneaux solaires serait proscrite par le règlement du site patrimonial remarquable ». 

Sur les toitures des bâtiments antérieurs à 1948, il reste possible d’installer des panneaux solaires, y compris « dans les sites patrimoniaux remarquables et aux abords des bâtiments historiques », mais uniquement « s’ils sont compatibles avec la conservation et la mise en valeur du patrimoine et du paysage ». Les auteurs de l’instruction demandent aux préfets de veiller à ce que « l'implantation des panneaux solaires soit prévue et encadrée dans les nouveaux règlements des sites patrimoniaux remarquables ». 

En revanche, l’implantation de panneaux solaires est en général « à éviter »  sur les monuments historiques classés ou inscrits. Toutefois, soulignent les ministres, des avancées technologiques ont été réalisées ces dernières années, avec la mise sur le marché de dispositifs moins disharmonieux que les panneaux solaires classiques, comme par exemple les tuiles solaires. 

Bonnes pratiques

Les préfets sont également invités à donner leur accord, en général, aux projets d’implantation sur les immeubles labélisés « architecture contemporaine remarquable », sauf si cette installation est clairement « contraire aux objectifs de qualité architecturale ». Quant aux biens « inscrits sur la liste du patrimoine mondial », il faut naturellement rester prudent, et veiller « à la bonne prise en compte des valeurs paysagères et à leur préservation dans la conception, l'implantation et la composition des projets photovoltaïques à proximité ou au sein des biens inscrits ». 

Les ministres rappellent que la consultation des ABF (Architectes des bâtiments de France) n’est pas exigée en dehors « des espaces protégés au titre du Code du patrimoine ou du Code de l’environnement ». Mais ils invitent les préfets à diffuser auprès des collectivités « les bonnes pratiques en matière d’implantation de panneaux solaires », afin de « favoriser la cohérence des règlements d’urbanisme ». Il est annoncé la parution, dans les mois à venir, d’un « guide national »  proposant une synthèse de ces bonnes pratiques. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2