Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Urbanisme

Programmes locaux de l'habitat : un décret consolide leur volet foncier

Article du 06/03/2018

Dans un décret publié jeudi dernier, le Premier ministre, Edouard Philippe, et le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, précisent les « exigences » du volet foncier des programmes locaux de l’habitat (PLH). Alors que la loi relative à l’Egalité et à la citoyenneté a modifié le Code de la ... Lire la suite


L'AMF et l'AdCF demandent ensemble le report de la dématérialisation des autorisations de construire

Article du 02/02/2018

Les présidents de l’AMF et de l’AdCF, François Baroin et Jean-Luc Rigaut, ont adressé un courrier aux ministres concernés pour demander le report de la saisine par voie électronique des autorisations de construire, ont fait savoir hier les deux associations. Plusieurs décrets et une circulaire de 2016 et 2017 imposent en effet des mesures de dématérialisation ... Lire la suite



Le rôle du Scot amené à changer dans le futur projet de loi Logement

Article du 14/12/2017

La conférence nationale de consensus sur le logement, qui s’est ouverte mardi (lire Maire info du 12 décembre), devrait également déboucher sur une série de propositions du gouvernement en termes d’urbanisme, et notamment d’évolution des schémas de cohérence territoriale (Scot), a déclaré Frédéric ... Lire la suite


Les élus appelés à donner leur avis sur un urbanisme favorable à la santé

Article du 07/12/2017

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) ouvre une consultation publique sur l’évaluation d’impacts sur la santé (EIS) dans les documents de planification territoriale. La consultation, qui s’adresse plus particulièrement aux élus locaux, aux maîtres d’ouvrage, aux bailleurs sociaux ou aux autorités organisatrices de transports, ... Lire la suite




Modernisation du PLU : un guide accompagne désormais les collectivités

Article du 25/04/2017

Le ministère du Logement vient de publier un guide pratique visant à accompagner les collectivités dans le cadre de la modernisation du contenu de leur plan local d’urbanisme (PLU), entrée en vigueur par décret le 1er janvier 2016. Ce guide s’adresse avant tout aux « techniciens des collectivités, des bureaux d’étude et de l’État, ... Lire la suite


Modification des panneaux d'affichage des permis de construire

Article du 14/04/2017

Un arrêté publié hier au Journal officiel modifie le Code de l’urbanisme afin de prendre en compte certaines dispositions de la loi CAP (création, architecture et patrimoine) de juillet 2016 et l’une des préconisations (mesure 20) du groupe de travail sénatorial sur la simplification législative du droit de l’urbanisme. Les panneaux ... Lire la suite


Sites patrimoniaux remarquables : les procédures précisées par décret

Article du 04/04/2017

Le très volumineux décret (28 articles et une trentaine de pages) paru vendredi 31 mars pour l’application de la loi CAP (liberté de création, architecture et patrimoine) concerne à la fois le patrimoine mondial, les monuments historiques et les « sites patrimoniaux remarquables ». Après avoir présenté les grandes lignes de ce ... Lire la suite



Une proposition de loi pour mieux « anticiper » le recul du trait de côte

Article du 05/12/2016

Les députés ont adopté, jeudi soir, en première lecture, une proposition de loi socialiste « portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique ». Ce texte propose plusieurs évolutions du Code de l’environnement et du Code de l’urbanisme afin de mieux anticiper l’évolution du trait de côte. Selon la rapporteure ... Lire la suite



Le transfert du PLU à l'intercommunalité refait débat

Article du 29/06/2016

Le projet de loi Egalité et citoyenneté actuellement en discussion à l’Assemblée nationale prévoit d’autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances en matière de logement et d’urbanisme. Le gouvernement pourrait ainsi « procéder à diverses adaptations du droit actuel pour prendre en compte les ... Lire la suite


PLU : isolation en saillie ou en surélévation, pas plus de 30 cm

Article du 20/06/2016

Un nouveau décret d’application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) est paru vendredi au Journal officiel. C’est celui qui régit les autorisations à déroger au PLU pour installer un système d’isolation. L’article 7 de la loi TECV autorisait l’autorité compétente à déroger ... Lire la suite




Les PLUI tracent tranquillement leur sillon

Article du 18/03/2016

Malgré des résistances encore bien tenaces dans certains territoires, le nombre de communautés ayant pris la compétence PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) ne cesse de croître. Elles sont 548 aujourd’hui, un an avant la dead line fixée par la loi Alur du 24 mars 2014, imposant le transfert automatique du PLU à l’échelon ... Lire la suite



Téléphériques urbains : le gouvernement comble un vide juridique

Article du 20/11/2015

C’est une des nombreuses suites juridiques de la loi de transition énergétique : une ordonnance vient d’être publiée par le gouvernement afin d’instaurer une nouvelle servitude d’utilité publique pour « le transport urbain par câble ». Cette mesure était prévue par l’article 52 de la loi de transition énergétique. Le ... Lire la suite


Le nouveau règlement du PLU en vigueur à partir du 1er janvier prochain

Article du 23/10/2015

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a présenté hier aux acteurs de l'urbanisme les principales mesures du nouveau règlement du Plan local d'urbanisme (PLU), document clé en matière d'aménagement urbain, dans le but de « faciliter et améliorer les projets de construction ». Le contenu règlementaire du PLU, qui regroupe ... Lire la suite


Sylvia Pinel présente une ordonnance pour clarifier le Code de l'urbanisme

Article du 17/09/2015

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, a présenté, hier en Conseil des ministres, une ordonnance prévue par la loi Alur visant à clarifier le Code de l’urbanisme. Cette ordonnance, relative à la partie législative, procède à la recodification du livre 1er du Code de l’urbanisme. En ... Lire la suite




Un décret annoncé pour délivrer les permis de construire en cinq mois

Article du 09/07/2015

Sylvia Pinel, la ministre du Logement, a présenté hier en Conseil des ministres un projet de décret permettant de délivrer les permis de construire en cinq mois. Elle répond ainsi à une des propositions du rapport Duport d’avril dernier. Le rapport du préfet Jean-Pierre Duport (lire Maire info du 7 avril), intitulé Accélérer ... Lire la suite


Projet de loi Notre : quelles modifications en matière d'urbanisme ?

Article du 09/06/2015

Adopté en deuxième lecture au Sénat, le 2 juin, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), comporte plusieurs mesures relatives à l’urbanisme. D’abord, le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), détaillé ... Lire la suite




Un rapport appelle à revoir l'organisation et le financement des CAUE

Article du 02/03/2015

Placés dans une situation de fragilité financière, les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) doivent trouver une nouvelle place dans un paysage institutionnel changeant marqué par le retrait de l'Etat dans le domaine de l’ingénierie et l'émergence de métropoles notamment, estime un rapport rédigé ... Lire la suite


Urbanisme : ce que change la loi Macron

Article du 20/02/2015

Alors que le débat sur le projet de loi Macron s'est focalisé sur l'ouverture des professions réglementés, ou l'ouverture des magasins le dimanche notamment (lire article ci-dessus), ce texte recèle d'autres dispositions portant sur la construction et l'urbanisme qui n'en sont pas moins importantes pour les collectivités et les maîtres ... Lire la suite


PLUI : l'AMF ne veut pas d'un changement des règles

Article du 16/02/2015

On s’en souvient, le transfert automatique des plans locaux d’urbanisme à l’intercommunalité avait provoqué un véritable bras de fer entre députés et sénateurs lors de l’examen de la loi Alur. Et le compromis avait été trouvé de justesse en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ... Lire la suite




Création d'une représentation parcellaire cadastrale unique

Article du 12/06/2014

L’actuel plan cadastral, qui fait coexister deux représentations du cadastre (celles de la DGFIP et de l’IGN) devrait bientôt laisser la place à un document unique : la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU). Le coup d’envoi de la constitution de la RPCU a été donné par la signature d’une convention entre Bruno Bezard, ... Lire la suite



Le projet de loi commerce et artisanat au Sénat

Article du 16/04/2014

Le Sénat entame aujourd’hui, dans le cadre de la procédure accélérée, l’examen du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Ce texte a été adopté par l’Assemblée le 13 février dernier et il contient notamment plusieurs mesures modifiant les règles ... Lire la suite


Un guide technique sur la publicité et les enseignes sur la voie publique

Article du 03/04/2014

Une circulaire du 25 mars, signée de l’ancien ministre de l’Écologie, Philippe Martin, a été rendue publique le 1er avril. Elle concerne « la réglementation nationale des publicités, enseignes et préenseignes », et s’accompagne d’une notice technique précise et documentée. Le ministre rappelle que la ... Lire la suite


La loi Alur promulguée : ce qu'il faut retenir du volet urbanisme

Article du 26/03/2014

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), adoptée par le Parlement le 20 février et validée par le Conseil constitutionnel la semaine dernière, a été promulguée aujourd’hui au Journal officiel. Cette loi, qui fait de l’intercommunalité l’échelon de référence ... Lire la suite


Un décret corrige le régime des autorisations d'urbanisme

Article du 04/03/2014

Dans la lignée de plusieurs textes réglementaires visant à simplifier le droit de l’urbanisme pour permettre un boom de la construction de logements, le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement vient de publier un décret modifiant le régime des autorisations d’urbanisme. Ce décret, paru au Journal officiel du 1er ... Lire la suite



PLUI : députés et sénateurs trouvent un accord en CMP

Article du 12/02/2014

Députés et sénateurs sont parvenus hier à élaborer une version commune du projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur) en trouvant notamment un compromis de justesse (7 voix pour, 6 contre et 1 abstention) sur les compétences des intercommunalités en matière d'urbanisme. A la suite ... Lire la suite


PLUI : retour de la minorité de blocage au Sénat

Article du 03/02/2014

Les sénateurs ont adopté en deuxième lecture, vendredi 31 février, le projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové et son article 63 qui prévoit le transfert automatique du plan local d’urbanisme au niveau intercommunal dans les trois ans qui suivent la publication de la loi. En séance publique, l’article ... Lire la suite


PLUI : l'AMF veut encourager une démarche intercommunale volontaire

Article du 30/01/2014

Alors que les sénateurs examinent en ce moment en seconde lecture le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui prévoit le transfert automatique des PLU à l’intercommunalité, l’Association des maires de France appelle « à respecter les communes et encourager une démarche intercommunale ... Lire la suite


Les députés modifient à nouveau le seuil du blocage du PLUI

Article du 17/01/2014

Les députés ont finalement mis de l’eau dans leur vin hier, en acceptant une baisse du seuil nécessaire pour bloquer le transfert du plan local d’urbanisme (PLU) à l’intercommunalité, lors du vote en deuxième lecture du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Il faudrait désormais ... Lire la suite


PLUI : le blocage du transfert rendu plus difficile

Article du 23/12/2013

Les députés ont durci les conditions de blocage du transfert aux intercommunalités du plan local d’urbanisme (PLU), lors de l’examen en commission des affaires économiques du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qu’ils ont adopté en commission mercredi 18 décembre. Les sénateurs, ... Lire la suite


PLUI : Cécile Duflot favorable à la minorité de blocage

Article du 22/11/2013

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a affirmé hier qu’elle partageait la solution adoptée par le Sénat concernant le transfert des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux intercommunalités. Participant à l’atelier consacré à la production de logement, dans le cadre du 96ème Congrès ... Lire la suite



PLUI : Cécile Duflot tente de rassurer les maires

Article du 07/10/2013

« L’élaboration des PLU à l’échelle intercommunale ne dépossédera pas les maires de leur compétence de délivrer les autorisations d’urbanisme. C’est au contraire leur donner un pouvoir qu’ils n’ont pas aujourd’hui », a déclaré vendredi Cécile Duflot qui n’a pas manqué ... Lire la suite


Les maires ruraux vent debout contre le PLUI obligatoire

Article du 04/10/2013

Près d’un millier de maires ont déjà signé la pétition lancée mi-septembre par l’association des maires ruraux de France (AMRF) contre le PLUI obligatoire, a informé Vanik Berberian, président de l’AMRF, lors d’une conférence de presse organisée hier au Sénat. Selon le maire de Gargilesse-Dampierre ... Lire la suite





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