Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 15/11/2019
Publiée au Journal officiel du 9 novembre, la loi dite « énergie-climat » et ses 69 articles visent à répondre « à l’urgence écologique et climatique » – désormais gravée dans le marbre législatif – par la mise en place d’une politique énergétique ambitieuse. Plusieurs ... Lire la suite
Article du 26/09/2019
Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a été interpellé mardi au Sénat à propos de la circulaire publiée cet été appelant les préfets à renforcer drastiquement les contrôles sur les documents d’urbanisme. Selon la sénatrice Sonia de la Provôté (Calvados), ce texte ... Lire la suite
Article du 12/09/2019
Repoussée au 1er janvier 2022 à la demande de l’AMF et de l’ADcF (lire Maire info du 7 novembre 2018), l’obligation pour les collectivités de dématérialiser la réception et l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme – ou « full démat’ » – faisait l’objet, mardi 10 ... Lire la suite
Article du 04/09/2019
Dans une circulaire parue en plein cœur de l’été, le gouvernement invite fermement les préfets à surveiller de près les documents d’urbanisme des communes et EPCI, et de faire pression sur les élus pour les inciter à un urbanisme « sobre, vertueux et dense ». Une circulaire dont le fond comme la forme ne respirent pas vraiment ... Lire la suite
Article du 24/07/2019
Comment parvenir à l’objectif de « zéro artificialisation nette » des sols – l’un des objectifs du Plan biodiversité dévoilé il y a un an par le gouvernement ? C’est la question sur laquelle France stratégie – organisme de prospective dépendant de Matignon – se penche dans un rapport publié hier. ... Lire la suite
Article du 25/06/2019
C’est un des volets les plus attendus, mais aussi des plus contestés de la loi Élan du 23 novembre 2018 : les règles en matière de patrimoine changent en faveur des maires… et au détriment des architectes des Bâtiments de France (ABF). Pris en application des articles 56 et 63 de la loi, un décret du 21 juin a été publié ... Lire la suite
Article du 13/06/2019
L'agriculture urbaine est un outil « déterminant » pour que les villes deviennent « durables », estime le Conseil économique, social et environnemental (Cese) qui a appelé hier à « accélérer la transition alimentaire » tout en critiquant les projets trop high-tech et consommateurs d'énergie. « Donner ... Lire la suite
Article du 24/05/2019
C’est peut-être l’une des dispositions les plus « disruptives » de la loi Élan en matière d’urbanisme : les communes et les EPCI peuvent désormais confier l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme à des prestataires privés (art. 62-III de la loi Élan). Au Journal officiel de ce jour figure le décret ... Lire la suite
Article du 23/05/2019
Et trois de plus ! Les textes d'application de la loi Élan du 23 novembre 2018 arrivent par grappes, et le flot n'est pas près de se tarir. Au « Journal officiel » d'hier, sont ainsi parus trois décrets pris pour l'application des articles 8 et 9 (Chapitre Ier « Dynamiser les opérations d'aménagement »), 45 et 57 (Chapitre IV « Simplifier et améliorer les procédures d'urbanisme ») de la loi Élan. Énergies ... Lire la suite
Article du 22/05/2019
Pas un jour sans son décret Élan ! C’est cette fois au tour de l’article 62 de la loi du 23 novembre 2018 de voir paraître son premier texte d’application. Publié au Journal officiel d’hier, un décret du 20 mai vient ainsi préciser les nouvelles modalités de mise à disposition, par les services instructeurs à l’administration, ... Lire la suite
Article du 13/05/2019
Et deux de plus au compteur ! Pris pour l’application de la loi Élan du 23 novembre 2018, deux décrets ont été publiés au Journal officiel du 10 mai, afin de définir les nouvelles modalités du système de décote du foncier public. Issu de la loi dite « Mobilisation du foncier public » du 18 janvier 2013, ce dispositif vise ... Lire la suite
Article du 26/04/2019
Pour aider les communes et EPCI à atteindre l’objectif d’une dématérialisation complète des documents d’urbanisme en 2022, l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont signé hier une charte d’engagements réciproques avec le gouvernement, représenté ... Lire la suite
Article du 24/04/2019
L’AMF, l’AdCF et le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales organisent demain, à Paris, une rencontre-débat sur « l’urbanisme à l’heure du numérique ». Objectif : « Partager et mutualiser les solutions techniques, juridiques, organisationnelles et humaines ... Lire la suite
Article du 01/04/2019
« Plus vite, plus haut, plus fort ! » Côté organisateurs, la devise olympique est déjà dans toutes les têtes. Pour tenir le calendrier et le budget (7 milliards d’euros) annoncés pour l’organisation des Jeux à Paris en 2024, le gouvernement met les bouchées doubles pour faciliter les travaux à proximité des ... Lire la suite
Article du 13/03/2019
Issu de l’ordonnance du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation (1), le décret rendant opérationnel le « permis de faire » – ou « permis d’expérimenter » – vient d’être publié au Journal officiel d'hier. Très attendu, ... Lire la suite
Article du 05/03/2019
Une commune littorale de la Charente-Maritime vient de se voir frappée d’un arrêt particulièrement sévère du Conseil d’État : elle va se voir obligée de verser plus de 250 000 euros à des propriétaires particuliers à la suite d’une erreur faite par la communauté d’agglomération à laquelle ... Lire la suite
Article du 28/01/2019
Si des aménagements dits « légers » dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral ont toujours été autorisés à certaines conditions fixées par les textes, le Conseil d’Etat semble de plus en plus enclin au pragmatisme en la matière, autorisant a posteriori certains projets non prévus par ces textes. ... Lire la suite
Article du 18/01/2019
Après une semaine épique pour le gouvernement britannique de Theresa May, marquée par le rejet de son projet d’accord de sortie de l’Union européenne, et celui d’une motion de censure, le Premier ministre Édouard Philippe a déclenché hier un « plan d’urgence » pour répondre au risque d’un « Brexit ... Lire la suite
Article du 09/01/2019
Alors qu’une circulaire d'une cinquantaine de pages livrant le vade mecum de la loi Élan vient d’être publiée, un point s’impose sur le calendrier d’application de ce texte majeur pour les acteurs de la construction, promulgué le 23 novembre dernier (lire Maire info du 1er octobre et du 16 novembre). Car si certaines de ses dispositions nécessitent ... Lire la suite
Article du 13/12/2018
Le gouvernement a publié, hier, un décret visant à étendre le régime de la déclaration préalable « aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques dès lors que ceux-ci présentent une surface de plancher et d’emprise au sol supérieures ... Lire la suite
Article du 22/11/2018
Pour ne pas avancer contre les élus dans la jungle de la simplification des normes en matière d’urbanisme, le gouvernement va lancer une concertation, à la fin de l’année, sur la rédaction de l’ordonnance concernant la hiérarchie des normes entre les différents documents de planification : schéma régionaux (SRADDET), de ... Lire la suite
Article du 16/11/2018
Après un parcours parlementaire mouvementé, la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), adoptée définitivement le 16 octobre dernier, vient de passer – avec succès – le cap du Conseil constitutionnel. Saisi par plus de soixante députés de l’opposition sur les volets ... Lire la suite
Article du 07/11/2018
C’est donc acté, un jour avant l’échéance redoutée : les collectivités ne seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (courriel, portail internet, clef USB…) qu’à compter du 1er janvier 2022 – et non dès ce 8 novembre. Attendu depuis l’annonce du gouvernement, ... Lire la suite
Article du 31/10/2018
Les ministres François de Rugy et Jacqueline Gourault ont présenté hier, en Conseil des ministres, une ordonnance « visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation ». Il s’agit d’une application de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société ... Lire la suite
Article du 31/10/2018
Alors que 15 % de la population française vit en zone de montagne, représentant 30 % du territoire métropolitain (une commune sur six), et que les enjeux touristiques, économiques et environnementaux y sont très forts et parfois contraires, les documents d'urbanisme y sont encore majoritairement communaux et parfois (très) anciens. Seulement 31% des communes ... Lire la suite
Article du 24/10/2018
Le droit régissant l’opération de lotissement est par nature hybride, mêlant politique publique d’urbanisme et règles de droit privé. Entre préservation des droits des colotis (droit de propriété et droit au maintien des conventions légalement formées, notamment) et devoir du maire d’harmoniser les règles ... Lire la suite
Article du 01/10/2018
Sur le fil, la commission mixte paritaire (CMP) réunie autour de la future loi Logement a abouti à un texte commun, le 19 septembre dernier. En attendant son adoption définitive, le compromis trouvé préserve en grande partie les garde-fous ajoutés par les sénateurs au texte originel, afin de préserver les prérogatives des maires (lire Maire ... Lire la suite
Article du 26/09/2018
Prévu par la loi « pour un État au service d’une société de confiance » (Essoc) publiée le 11 août dernier (lire Maire Info du 5 septembre), le premier projet d’ordonnance encadrant le fameux « permis de faire » vient d’être soumis à consultation publique jusqu’au 11 octobre. Un délai court ... Lire la suite
Article du 19/09/2018
Alors qu’un nouveau rapport Lambert sur la simplification des normes était rendu public le 13 septembre dernier (lire Maire Info du 14 septembre), le Conseil national de l’évaluation des normes (Cnen) se penchait sur un projet de décret à contre-courant de l’esprit du jour… Car ajoutant encore aux contraintes réglementaires des collectivités. Soumis ... Lire la suite
Article du 05/09/2018
La période estivale est rarement creuse en matière juridique… 2018 ne déroge pas à la règle, avec, notamment, la publication de la « loi pour un État au service d’une société de confiance » (dite loi Essoc ou Confiance) au Journal officiel du 10 août (lire Maire info du 3 septembre). Adoptée définitivement ... Lire la suite
Article du 25/07/2018
Avant que l’affaire Benalla ne vienne bousculer le calendrier parlementaire, l’essentiel des dispositions du projet de loi Élan en matière d’urbanisme avait déjà été adopté au Sénat, lors des séances qui se sont tenues du 16 au 19 juillet. Et le résultat est assez proche du texte adopté en commission le 4 ... Lire la suite
Article du 20/07/2018
Alors que certaines des propositions « pour un contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace » du rapport Maugüé sont déjà effectives (lire Maire Info du 28 juin et du 12 janvier 2018), un décret publié au Journal officiel du 18 juillet va plus loin, en réformant notablement la procédure contentieuse ... Lire la suite
Article du 29/06/2018
Deux décrets relatifs à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 concernant les collectivités locales ont été publiés, mercredi 27 juin, au Journal officiel. Le premier explicite les durées maximales d'implantation dont bénéficient les constructions, installations et aménagements temporaires ... Lire la suite
Article du 27/06/2018
Tenter de clarifier pour finalement complexifier et ajouter de l’instabilité : les conséquences défavorables du choc de simplification voulu par le précédent gouvernement commencent à trouver des illustrations. En ce sens, un arrêté du 24 mai, entré en vigueur le 3 juin, revient sur une mesure de l’arrêté du 30 mars ... Lire la suite
Article du 04/06/2018
Face aux protestations grandissantes, les députés ont vendredi lâché du lest sur des dérogations à la loi littoral, pour permettre de nouvelles constructions dans les « dents creuses » mais strictement encadrées. Les parlementaires avaient voté mi-mai en commission un amendement LREM au projet de loi sur le logement permettant, au ... Lire la suite
Article du 01/06/2018
Du point de vue des collectivités territoriales, c’est probablement l’un des textes les plus importants du quinquennat que les députés ont commencé à examiner hier : le projet de loi Élan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Ce texte déjà touffu lors de sa présentation par le ... Lire la suite
Article du 28/05/2018
Avant même sa discussion en séance publique prévue du 30 mai du 6 juin, le projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) continue de susciter des craintes parmi les acteurs du logement, dont les élus locaux. Une agitation qui s’est traduite par le dépôt de près de ... Lire la suite
Article du 06/03/2018
Dans un décret publié jeudi dernier, le Premier ministre, Edouard Philippe, et le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, précisent les « exigences » du volet foncier des programmes locaux de l’habitat (PLH). Alors que la loi relative à l’Egalité et à la citoyenneté a modifié le Code de la ... Lire la suite
Article du 02/02/2018
Les présidents de l’AMF et de l’AdCF, François Baroin et Jean-Luc Rigaut, ont adressé un courrier aux ministres concernés pour demander le report de la saisine par voie électronique des autorisations de construire, ont fait savoir hier les deux associations. Plusieurs décrets et une circulaire de 2016 et 2017 imposent en effet des mesures de dématérialisation ... Lire la suite
Article du 12/01/2018
Durcir les conditions de recours contre les permis de construire et les juger en 10 mois contre 24 mois actuellement. C’est ce que propose, entre autres, un rapport remis hier au ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Ce document réalisé par la conseillère d’Etat, Christine Maugüé, dans le cadre d’une mission confiée ... Lire la suite
Article du 14/12/2017
La conférence nationale de consensus sur le logement, qui s’est ouverte mardi (lire Maire info du 12 décembre), devrait également déboucher sur une série de propositions du gouvernement en termes d’urbanisme, et notamment d’évolution des schémas de cohérence territoriale (Scot), a déclaré Frédéric ... Lire la suite
Article du 07/12/2017
Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) ouvre une consultation publique sur l’évaluation d’impacts sur la santé (EIS) dans les documents de planification territoriale. La consultation, qui s’adresse plus particulièrement aux élus locaux, aux maîtres d’ouvrage, aux bailleurs sociaux ou aux autorités organisatrices de transports, ... Lire la suite
Article du 17/05/2017
Dans une instruction datée du 5 mai et publiée hier, l’ancienne ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, explicite les nouveaux enjeux liés à la planification urbaine et rurale suite à la recomposition des périmètres des intercommunalités. Adressé aux préfets, le document rappelle la priorité donnée aux plans locaux ... Lire la suite
Article du 28/04/2017
Le ministère du Logement et de l’Habitat durable a publié hier une note technique pour définir les conditions d’application du décret n° 2017-252 du 27 février 2017 relatif à l'établissement du projet architectural, paysager et environnemental d'un lotissement. Ce bref décret prévoit « l'obligation de recourir ... Lire la suite
Article du 25/04/2017
Le ministère du Logement vient de publier un guide pratique visant à accompagner les collectivités dans le cadre de la modernisation du contenu de leur plan local d’urbanisme (PLU), entrée en vigueur par décret le 1er janvier 2016. Ce guide s’adresse avant tout aux « techniciens des collectivités, des bureaux d’étude et de l’État, ... Lire la suite
Article du 14/04/2017
Un arrêté publié hier au Journal officiel modifie le Code de l’urbanisme afin de prendre en compte certaines dispositions de la loi CAP (création, architecture et patrimoine) de juillet 2016 et l’une des préconisations (mesure 20) du groupe de travail sénatorial sur la simplification législative du droit de l’urbanisme. Les panneaux ... Lire la suite
Article du 04/04/2017
Le très volumineux décret (28 articles et une trentaine de pages) paru vendredi 31 mars pour l’application de la loi CAP (liberté de création, architecture et patrimoine) concerne à la fois le patrimoine mondial, les monuments historiques et les « sites patrimoniaux remarquables ». Après avoir présenté les grandes lignes de ce ... Lire la suite
Article du 13/01/2017
Les sénateurs ont adopté en première lecture dans la nuit de mercredi à jeudi la proposition de loi destinée à adpater les territoires littoraux au changement climatique pour mieux prendre en compte le fait que la limite entre terre et mer, le trait de côte, évolue chaque année du fait de l’érosion. Le texte doit retourner à ... Lire la suite
Article du 05/12/2016
Les députés ont adopté, jeudi soir, en première lecture, une proposition de loi socialiste « portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique ». Ce texte propose plusieurs évolutions du Code de l’environnement et du Code de l’urbanisme afin de mieux anticiper l’évolution du trait de côte. Selon la rapporteure ... Lire la suite
Article du 27/10/2016
Les sénateurs adopteront solennellement, le 2 novembre, en première lecture, la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement dont ils ont achevé l’examen le 25 octobre. Ce texte des sénateurs François Calvet (Pyrénées-Orientales) ... Lire la suite
