Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 04/02/2011
Mercredi 3 février, à la demande du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, l’Assemblée nationale a organisé un débat sur l’application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) dix ans après sa promulgation. Lors des débats, Benoist Apparu, secrétaire d'État ... Lire la suite
Article du 31/01/2011
Après la Loi Grenelle 2, la réforme de l’urbanisme commercial et la réforme territoriale, la place et le rôle des SCOT dans le nouveau paysage institutionnel sera au cœur des débats des 7ème Rencontres nationales des SCOT qui se tiendront à Lyon les 30 juin et 1 juillet 2011. Au cours de cette manifestation seront abordées plusieurs ... Lire la suite
Article du 24/01/2011
Dans le cadre de la quatrième loi de finances rectificative pour 2010, après une longue concertation avec les représentants des collectivités territoriales et des professionnels de l’aménagement et de la construction, une réforme de la fiscalité de l’aménagement a été adoptée. Le nouveau dispositif, qui repose sur la taxe ... Lire la suite
Article du 18/01/2011
Lors d’un déplacement à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) afin de présenter le nouveau prêt à taux zéro, offert à tous les candidats à l’acquisition d’un premier logement, et qui devrait bénéficier à 380.000 ménages par an, le Premier ministre a exposé les mesures visant à ... Lire la suite
Article du 17/01/2011
Le rapport et le texte de la commission de l'Économie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire du Sénat sur la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial, adoptée par l'Assemblée nationale, est disponible. Comme le précise le rapport sénatorial, le principe directeur de cette proposition ... Lire la suite
Article du 15/12/2010
Lors de la séance de question au Gouvernement, Marie-Hélène Des Esgaulx, sénatrice de la Gironde, maire de Gujan-Mestras, a attiré l'attention du ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État «sur le fait que, depuis 2010, un certain nombre de collectivités locales ... Lire la suite
Article du 14/12/2010
Mercredi 15 décembre, le Sénat examinera en séance les dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2010. Philippe Marini, rapporteur général, propose de modifier les dispositions adoptées par les députés portant réforme des taxes d’urbanisme. Il considère que «sur le plan fiscal, le principal ... Lire la suite
Article du 09/12/2010
Hier, lors de l’examen des articles de la loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2010, les députés ont amendé les dispositions réformant les taxes d’urbanisme, substituant trois taxes aux six taxes actuelles. Ils ont notamment prévu que, lorsque l’EPCI se substitue à ses communes membres pour instituer et percevoir ... Lire la suite
Article du 07/10/2010
Lors de l’examen, mardi 5 octobre, de la proposition de loi de simplification du droit déposée par Jean-Luc Warsmann, député, et adoptée le 2 décembre 2009 par l’Assemblée nationale, la commission de l’économie du Sénat a proposé, à l’initiative de son rapporteur pour avis, Hervé Maurey, ... Lire la suite
Article du 16/09/2010
Mercredi 15 septembre, la secrétaire d’État chargée de l’écologie a présenté en Conseil des ministres une communication sur l’accélération de l’adoption des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Elle a annoncé qu’au 1er septembre 2010 «335 PPRT ont été prescrits sur les ... Lire la suite
Article du 24/06/2010
Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme, a lancé, mercredi 23 juin 2010, un comité de pilotage pour la mise en œuvre d’un urbanisme de projet. Ce comité, composé de professionnels, est chargé de mettre en œuvre et de compléter les nouvelles mesures devant faciliter la construction. ... Lire la suite
Article du 16/06/2010
Le 31 mars 2010, le Conseil d'État a jugé que l'institution de micro-zones N dans la zone A du plan local d'urbanisme de la commune de Châteauneuf-sur-Rhône était entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. Il a en effet considéré «qu'il résulte [des] dispositions [précitées] ... Lire la suite
Article du 14/06/2010
La proposition de loi de Patrick Ollier (UMP, Hauts-de-Seine) et Michel Piron (UMP, Maine-et-Loire) sur la réforme de l'urbanisme commercial sera examinée demain par les députés. Le texte précise, selon l'exposé des motifs, les «objectifs et les règles contenus dans le document d'orientation ... Lire la suite
Article du 03/06/2010
La commission des affaires économique de l'Assemblée nationale a adopté une proposition (N° 2490) de loi déposée par les membres de la majorité de loi pour mieux réglementer l'urbanisme commercial en l'intégrant dans le code de l'urbanisme. Celle-ci sera débattue en séance publique le 15 juin. Comme le rappelle ... Lire la suite
Article du 31/05/2010
Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme se réjouit dans un communiqué du choix de la France pour l’organisation de la coupe d’Europe UEFA Euro 2016. A cette occasion, douze villes françaises verront leurs anciens stades «rénovés, voire reconstruits.» L’organisation de ... Lire la suite
Article du 10/05/2010
Les députés ont achevé samedi matin l'examen du projet de loi Grenelle 2. Parmi ses dispositions figure un article (art. 4) consacré à l’urbanisme interdit de s'opposer, dans les permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable, à l’utilisation de «matériaux ... Lire la suite
Article du 07/05/2010
La majorité des députés UMP a refusé que l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU) se décide désormais systématiquement au niveau de l'intercommunalité et non plus des maires, une mesure pourtant voulue par plusieurs responsables du parti présidentiel et soutenue par le gouvernement. Dans le cadre des débats ... Lire la suite
Article du 22/04/2010
Ne pourrait-on modifier le Code de l'urbanisme afin d'instituer la possibilité pour un conseil municipal d'accorder des dérogations afférentes à de petits aménagements concernant des habitations situées en dehors des zones constructibles définies par une carte communale? En réponse à cette question écrite (1), ... Lire la suite
Article du 21/04/2010
Lorsque, dans une commune, des immeubles, parties d'immeubles, voies privées assorties d'une servitude de passage public, installations et terrains sans occupant à titre habituel ne sont manifestement plus entretenus, le maire, à la demande du conseil municipal, engage la procédure de déclaration de la parcelle concernée en état ... Lire la suite
Article du 19/04/2010
Selon un sondage paru dans "Sud-Ouest Dimanche" (18/4), 61% des Français approuve la création par le gouvernement de «zones noires» inhabitables, délimitées après le passage de la tempête Xynthia, une mesure qui suscite toutefois des réactions contrastées. Si plus d'un tiers des Français ... Lire la suite
Article du 06/04/2010
Cinq après le lancement du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), qui concerne 460 quartiers défavorisés et trois millions d’habitants, la mixité sociale peine à s’imposer dans les quartiers défavorisés, selon un rapport publié vendredi par le Comité d’évaluation et de suivi de l’Agence nationale ... Lire la suite
Article du 17/03/2010
L’ANRU propose une nouvelle édition des forums inter-régionaux des acteurs de la rénovation urbaine (FRARU) qui se dérouleront d’avril à novembre pour la métropole, et jusque début 2011 pour l’Outre-mer. Ces journées, en association avec l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité ... Lire la suite
Article du 16/03/2010
Une circulaire (1) du ministère de l’Ecologie fait le point sur la mise en œuvre des dispositions sur l’aménagement commercial. La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME) et son décret d’application du 24 novembre 2008 ont profondément modifié les dispositions relatives au ... Lire la suite
Article du 11/03/2010
Le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), va proposer une mission sénatoriale d'information «sur les conséquences de la tempête Xynthia» qui a fait 53 morts dans l'ouest de la France il y a dix jours, a indiqué la présidence du Sénat, dans un communiqué, le 10 mars 2010. M. Larcher a ... Lire la suite
Article du 08/03/2010
Actuellement, souligne Marie-Jo Zimmermann (députée de Moselle) dans une question écrite (1), «les petites communes peuvent éviter la complexité d'un plan local d'urbanisme en élaborant une carte communale. Une fois que la procédure est terminée, le préfet dispose d'un délai de deux mois pour approuver ... Lire la suite
Article du 26/02/2010
S’étant saisie pour avis des questions concernant la grande distribution, qui intéressent le fonctionnement de la concurrence dans ce secteur, l'Autorité de la concurrence a, préalablement, critiqué la gestion du foncier commercial. Elle indique qu’elle «s'attachera à étudier les comportements d'acquisition et de revente ... Lire la suite
Article du 22/02/2010
Le gouvernement proposera-t-il de revenir sur la suppression, dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), de l’avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF)? Une députée a interrogé le ministre de l’Ecologie sur ce sujet (1), en soulignant que l'article ... Lire la suite
Article du 18/02/2010
Le bilan de la loi de modernisation de l'économie (LME, 2008) est «désastreux» concernant l'urbanisme commercial mais présente des avancées concernant la réduction des délais de paiement et des «marges arrière» versées par les fournisseurs aux grandes surfaces, selon un rapport d'étape parlementaire. Ce ... Lire la suite
Article du 03/02/2010
Une note du ministère de l’Ecologie (1) commente le décret n° 2009-1679 du 30 décembre 2009 relatif aux programmes locaux de l'habitat (PLH), paru au JO du 31 décembre 2009. Le texte fait suite aux modifications apportées par l’article 28 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement ... Lire la suite
Article du 26/01/2010
Selon PROCOS, en 2009, près de 3 millions de m2 de surfaces commerciales ont été autorisés par les nouvelles Commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) en France métropolitaine. La fédération pour l’urbanisme et le développement du commerce spécialisé estime que «la surproduction de surfaces ... Lire la suite
Article du 18/12/2009
Le gouvernement a démenti, le 15 décembre, lors de la séance des questions orales au Sénat, le projet qui lui serait prêté de transférer, à travers son projet de loi de réforme des collectivités territoriales, des responsabilités d'urbanisme à l'échelle intercommunale. Interrogée par Jean ... Lire la suite
Article du 17/12/2009
Le Sénat a adopté le 14 décembre la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret, visant à améliorer les entrées des villes, considérées comme «l’un des grands sinistres urbanistiques des cinquante dernières années». La majorité a voté cette proposition mais en la modifiant profondément ... Lire la suite
Article du 10/12/2009
Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, a présenté hier, en conseil des ministres, une communication relative au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés. Institué par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, le ... Lire la suite
Article du 19/10/2009
Selon le Collectif national des jeunes urbanistes (CNJU), «les applications conjointes des décrets n°2002-508 relatif à l'organisation des concours d'ingénieur territorial et n°2007-196 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique» interdit aux urbanistes diplômés ... Lire la suite
Article du 30/09/2009
Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, a confirmé à un sénateur (1) que la date limite du 1er janvier 2010 pour la transformation des plans d'occupation des sols (POS) en plan local d'urbanisme (PLU) ne sera pas modifiée. Le sénateur l’interrogeait sur les difficultés ... Lire la suite
Article du 10/09/2009
Le secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, Benoist Apparu, a indiqué hier mercredi, devant les journalistes de l'Ajibat (Association des journalistes de l'habitat et de la ville) qu'il ne voulait pas être l'auteur d'une septième loi en sept ans sur le logement. Il s'est donné, selon le site lemoniteur.fr, ... Lire la suite
Article du 29/07/2009
En réponse à un député, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a indiqué qu’« avec l'association des maires de France, le gouvernement a préparé un projet de modification de ce texte qui sera présenté ... Lire la suite
Article du 26/06/2009
Le seuil de déclenchement obligatoire des enquêtes d'utilité publique préalables aux grands projets d'infrastructures, dites «enquêtes Bouchardeau», va être bientôt relevé par décret. Le ministre en charge du Plan de relance, Patrick Devedjian, a indiqué aux "Echos" (26/6) que ce seuil passera ... Lire la suite
Article du 25/06/2009
Un décret (1) prévu par la loi de modernisation de l'économie, qui a réformé les règles en vigueur en matière d'équipement commercial, apporte des précisions sur l'exercice du droit de préemption, conféré aux maires par le décret du 26 décembre 2007 (2), sur les terrains portant ou destinés ... Lire la suite
Article du 19/06/2009
Les architectes des bâtiments de France (ABF), dont l'avis conforme ne serait plus nécessaire avant des travaux en zones protégées, ont exprimé jeudi leur inquiétude devant cette «formidable régression» dans la protection du patrimoine. Frédéric Auclair, président de l'association nationale des ABF, ... Lire la suite
Article du 18/06/2009
Le sénateur Ambroise Dupont, sénateur UMP du Calvados, maire de Victot-Pontfol, a remis ce jour à Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, et à Hubert Falco, secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire, les conclusions du travail qui lui avait été confié en janvier ... Lire la suite
Article du 01/04/2009
Interrogée hier au Sénat par Jean Bizet, sénateur UMP de la Manche, maire du Teilleul, sur les relations entre collectivités territoriales et associations de protection de l'environnement, Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Ecologie a indiqué que, pour résoudre les difficultés que rencontrent les communes ... Lire la suite
Article du 27/03/2009
Dans son rapport définitif sur l’urbanisme commercial (1), Jean-Paul Charié, député UMP du Loiret, publie une pré-proposition de loi, qui devrait être prête d'ici le mois de juillet et dont l'adoption est espérée pour la fin de l'année. Les axes principaux en sont les suivants: - ... Lire la suite
Article du 27/01/2009
En 2008, ce sont près de 456.000 logements qui ont été autorisés à construire en France, selon le service de l'Observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable. Selon cet organisme, «ce chiffre, quoique inférieur de 16,7% à celui de 2007, se situe à un niveau élevé, ... Lire la suite
Article du 13/01/2009
Dans le cas où un maire aurait participé à des délibérations du conseil municipal pour vendre un terrain communal au profit d'un promoteur immobilier et pour réaliser les voies d'accès à ce terrain, et dans l'hypothèse où le maire réservait ensuite auprès de ce promoteur une place à bâtir pour lui-même, ... Lire la suite
Article du 08/01/2009
Un décret (1) fixe les conditions de transmission des contrats passés à l'occasion de la réalisation d'un projet d'urbanisme commercial au préfet et à la chambre régionale des comptes. L'article L. 752-25 du Code de commerce (modifié par l’article 102 de la loi LME du 4 août 2008) a prévu que ... Lire la suite
Article du 02/01/2009
Sur l’ensemble des douze derniers mois, de décembre 2007 à novembre 2008, ce sont plus de 461.000 logements qui ont été autorisés à construire en France. Publié par le ministère de l'Economie, du Développement et de l'Aménagement durables, ce chiffre, inférieur de 17,1% à celui relevé de ... Lire la suite
Article du 23/12/2008
Un décret (1) porte de deux à trois ans le délai de validité des permis de construire, d'aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration, intervenus au plus tard le 31 décembre 2010. L’article R.424-17 du Code de l'urbanisme prévoit désormais que «le permis ... Lire la suite
Article du 26/11/2008
«La relative complexité du dispositif transitoire institué par le XXIX de l'article 102 de la loi de modernisation pour l'économie (LME) a suscité des interprétations contradictoires, conduisant à de considérables difficultés pratiques», écrit dans une circulaire datée du 24 octobre 2008 le directeur du commerce, ... Lire la suite
Article du 26/11/2008
Le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l’aménagement commercial (1) précise les conditions de constitution de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) et son fonctionnement. Présidée par le préfet, la CDAC statue sur les demandes d'autorisation qui lui sont présentées, ... Lire la suite
