Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 23/12/2008
Un décret (1) porte de deux à trois ans le délai de validité des permis de construire, d'aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration, intervenus au plus tard le 31 décembre 2010. L’article R.424-17 du Code de l'urbanisme prévoit désormais que «le permis ... Lire la suite
Article du 26/11/2008
«La relative complexité du dispositif transitoire institué par le XXIX de l'article 102 de la loi de modernisation pour l'économie (LME) a suscité des interprétations contradictoires, conduisant à de considérables difficultés pratiques», écrit dans une circulaire datée du 24 octobre 2008 le directeur du commerce, ... Lire la suite
Article du 26/11/2008
Le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l’aménagement commercial (1) précise les conditions de constitution de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) et son fonctionnement. Présidée par le préfet, la CDAC statue sur les demandes d'autorisation qui lui sont présentées, ... Lire la suite
Article du 17/11/2008
Jean-Paul Charié, député UMP du Loiret et parlementaire en mission sur l’urbanisme commercial, a remis la semaine dernière son rapport d’étape à François Fillon. «L'objectif est de supprimer toute autorisation économique préalable à l'ouverture ou l'agrandissement de surfaces commerciales», résumait ... Lire la suite
Article du 04/11/2008
Les Journées mondiales de l'urbanisme se dérouleront jeudi et vendredi, à Sedan (Ardennes) Les Journées mondiales de l'urbanisme (JMU 2008) se dérouleront les 6 et 7 novembre 2008. «Face à la mondialisation et son lot de délocalisation des productions industrielles, manufacturées ou de services et, demain ... Lire la suite
Article du 07/10/2008
La réglementation relative à l'implantation des éoliennes prévoit des procédures qui permettent à l'ensemble des personnes publiques et privées concernées de s'exprimer dans une phase préalable et de contribuer ainsi à la réduction maximale d'éventuelles nuisances. Ainsi, un permis de construire est exigé pour ... Lire la suite
Article du 25/09/2008
Le premier ministre a demandé à Jean-Paul Charié, député UMP du Loiret, de plancher sur la réforme de l'urbanisme commercial. Le parlementaire remettra un pré-rapport fin octobre, le gouvernement souhaitant soumettre un projet de loi au Parlement début 2009. «L'objectif est de supprimer toute autorisation économique ... Lire la suite
Article du 17/09/2008
Après le renouvellement des conseils municipaux, l’Association des maires de France et les unions départementales des maires d’Ile-de-France (1) organisent, pour les nouveaux élus, les Universités des maires d’Ile-de-France (2). Cette journée sera l’occasion, pour les élus, d’aborder ces deux ... Lire la suite
Article du 09/09/2008
Jean-Paul Charié, député UMP du Loiret, ancien rapporteur général de la loi de modernisation de l’économie (LME), a été nommé parlementaire en mission chargé de préparer la réforme de l’urbanisme commercial. Les trois objectifs de sa mission sont: - renforcer l'autorité ... Lire la suite
Article du 22/07/2008
Les députés devaient adopter ce mardi le texte de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de modernisation de l'économie (LME), les sénateurs devant l’adopter demain 23 juillet. Après l’adoption du texte par la CMP, les maires des communes couvertes par des «zones d'aménagement commercial» ... Lire la suite
Article du 09/07/2008
Les sénateurs ont modifié, dans la nuit de mardi à mercredi, la mesure phare du projet de loi de modernisation de l'économie (LME), c’est-à-dire l'assouplissement des conditions d'implantation des grandes surfaces. Les sénateurs ont imposé, par le biais d'amendements de la commission spéciale sur ... Lire la suite
Article du 30/06/2008
Les sénateurs se penchent ce lundi sur le projet de loi de modernisation de l'économie (LME), adopté par les députés voici deux semaines. La réduction des délais de paiement et la libéralisation des implantations commerciales de 300 à 1.000 mètres carrés devraient être amendées. Les sénateurs ont déposé ... Lire la suite
Article du 25/06/2008
Les mises en chantier de logements en France ont, comme on pouvait s'y attendre, de nouveau baissé entre mars et mai, de 21,6% à 83.166 unités, et les permis de construire de 19,9%, à 112.933 unités, annonce le ministère de l'Ecologie. Sur les 12 derniers mois, le nombre de mises en chantier est en repli de ... Lire la suite
Article du 17/06/2008
Les députés ont adopté vendredi 13 au matin les dispositions concernant l’urbanisme commercial dans le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) - dont le vote solennel doit se tenir ce 17 juin (1) -, en entérinant l'accord entre le gouvernement et la majorité sur la réforme de l'urbanisme commercial (voir ... Lire la suite
Article du 13/06/2008
L'Assemblée nationale a achevé jeudi matin l'examen du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME) en adoptant la principale mesure du texte, l'assouplissement des conditions d'implantation des grandes surfaces. Après toute une nuit de débat, les députés ont ainsi voté un relèvement du seuil de ... Lire la suite
Article du 09/06/2008
Dimanche, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a appelé, dans un communiqué, les parlementaires à s'opposer au volet commercial de la loi de modernisation de l'économie (LME), craignant qu'il n'entraîne «le dynamitage» et «la mort» du commerce de proximité. A ... Lire la suite
Article du 05/06/2008
Michel-Edouard Leclerc a traité mercredi de «surréaliste» l'idée de seuil pour les implantations commerciales et s'est opposé à l'implication des maires dans le choix des enseignes lors des autorisations de nouvelles ouvertures de grandes surfaces. «Cette histoire de seuil est surréaliste», a déclaré le patron ... Lire la suite
Article du 03/06/2008
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a lancé hier lundi à l'Assemblée l'examen du texte sur la modernisation de l'Economie (LME), après que le Premier ministre et sa majorité UMP eurent tenté de désamorcer in extremis la polémique sur les grandes surfaces. «Je pourrais résumer notre projet en ... Lire la suite
Article du 29/05/2008
Le projet de loi de modernisation de l'économie (LME), dont les députés se saisissent ce jeudi en séance publique, continue d'inquiéter les députés de l'UMP, qui ont rencontré mardi le Premier ministre, François Fillon, et Christine Lagarde (Economie), notamment sur l'épineuse question de l'installation ... Lire la suite
Article du 27/05/2008
Par deux décisions (1), le Conseil d’État a rejeté les recours formés par plusieurs associations contre deux décrets du 18 décembre 2006 relatifs à la construction de l’autoroute A65 entre Langon et Pau. Deux décrets du 18 décembre 2006, relatifs à la construction de l’autoroute A65 entre Langon et Pau, ... Lire la suite
Article du 26/05/2008
La ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, s’est exprimée en faveur d’une évolution du droit de préemption urbain (DPU) lors du colloque organisé la semaine dernière par le Conseil d’Etat sur le thème «Le droit de préemption et la relance des politiques d’aménagement et d’habitat» (1). «En ... Lire la suite
Article du 22/05/2008
Si la mesure est adoptée par les députés et les sénateurs, les maires pourraient disposer d'un droit de préemption sur les baux commerciaux libérés en centre-ville pendant 12 mois au cours desquels ils pourront geler l'implantation d'une surface commerciale et proposer un projet alternatif. La disposition proposée par le président ... Lire la suite
Article du 20/05/2008
Selon une dépêche de l’AFP, «le gouvernement regarde de «manière positive» une proposition du député UMP Patrick Ollier qui vise à renforcer le pouvoir des maires en matière de préemption dans les centres-villes, en faveur du petit commerce». Cette proposition de Patrick Ollier pourrait faire l'objet d'un amendement ... Lire la suite
Article du 16/05/2008
Commentant le projet de loi de modernisation de l’économie (LME), qui comporte d’importantes dispositions concernant l’équipement commercial, et qui sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 27 mai, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) indique qu’elle «adhère à l’objectif ... Lire la suite
Article du 14/05/2008
Alors que le président de la République faisait à Vienne (Isère) la promotion du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME) -voir nos infos de ce jour-, le rapporteur du texte, le député UMP Jean-Paul Charié, a proposé mardi la fin en 2009 des procédures d'autorisation préalables à ... Lire la suite
Article du 13/05/2008
Un arrêté (1) de la ministre du Logement et de la Ville, en date du 30 avril 2008, nomme les nouveaux membres du Conseil national de l'habitat. Voici la liste des représentants au titre «des élus de la nation et des collectivités locales» - Sur désignation de l'Assemblée nationale: Titulaire: ... Lire la suite
Article du 29/04/2008
En matière d’urbanisme commercial, le projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME) prévoit (art. 27) de modifier la législation qui «favorise le renforcement des positions dominantes locales». Selon le ministère, En 2004 les quatre premières enseignes détenaient 52 % des parts de marché, ... Lire la suite
Article du 29/04/2008
Le relèvement de 300 m2 à 1.000 m2 du seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation d'ouverture de magasins doit permettre de mettre «plus de joueurs sur le terrain» a défendu hier Christine Lagarde, en commentant le titre II du projet (voir nos infos complémentaires de ce jour). Le titre II du projet de loi sur ... Lire la suite
Article du 28/04/2008
Le Conseil d’Etat organise, le 20 mai prochain au Conseil économique et social, un colloque sur le thème «Le droit de préemption et la relance des politiques d’aménagement et d’habitat», organisé en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat français, l’Association des maires de France, l’Ecole de formation ... Lire la suite
Article du 25/04/2008
Dans la dernière édition de sa lettre hebdomadaire (1), l’Assemblée des communautés de France rappelle les conditions du renouvellement des commissions départementales de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme. Composée à part égale d'élus communaux désignés par les maires ... Lire la suite
Article du 25/04/2008
La transposition de la directive Inspire, qui vise à définir des données géographiques de référence, est en cours. Pour le Conseil national de l'information géographique (CNIG), celle-ci aura des répercussions, notamment financières, sur les collectivités, indique la lettre «e-Locale» (28/4). ... Lire la suite
Article du 21/04/2008
Répondant la semaine dernière à une question orale de Jacques Legendre, sénateur du Nord, président de la Communauté d'agglomération de Cambrai, qui fut rapporteur de la loi du 1er août 2003 sur l’archéologie préventive, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, s’est dite prête «à ... Lire la suite
Article du 09/04/2008
A Tour-en-Bessin (Calvados, 585 habitants), à quelques kilomètres de Bayeux, le maire élu voici quinze jours a donné sa démission parce que le tribunal administratif a annulé le plan local d'urbanisme en chantier depuis cinq ans, rapporte le quotidien "Ouest-France" (07/04). Voici cinq ans que la ... Lire la suite
Article du 03/04/2008
Lors de son dernier conseil d'administration, l'ANAH a rappelé la décision du gouvernement de doubler les efforts en matière de lutte contre l'habitat indigne. Pour l'ANAH, «ce changement d'échelle constitue le cœur de son action en faveur de la mise en œuvre de la loi instituant le droit au logement opposable. Sa concrétisation ... Lire la suite
Article du 18/03/2008
Un sénateur souligne dans une question écrite qu’«afin de contourner les interdictions de construire sur la périphérie de certains lacs, certaines personnes installent des habitations légères de loisirs ou des mobile homes.» Est-il possible, dans le plan d'occupation des sols, de réglementer la densité de ces installations ... Lire la suite
Article du 06/03/2008
Un arrêté du 29 novembre 2007, publié au Journal officiel du 29 février dernier, présente les modèles de demandes d'autorisations de travaux sur les monuments historiques, et apporte par ailleurs des précisions relatives à l'enregistrement des demandes d'autorisations de travaux et des déclarations préalables sur ces bâtiments. Ainsi, ... Lire la suite
Article du 22/11/2007
Malgré les promesses de Jean-Louis Borloo, qui avait indiqué récemment dans un courrier au président de l’AMF (voir nos infos du 2 novembre 2007 ci-dessous) que les conventions passées entre les services de l'Etat et les collectivités territoriales pour organiser leur mise à disposition «ne peuvent, en aucune façon, remettre ... Lire la suite
Article du 12/11/2007
Répondant aux inquiétudes des maires sur la réforme des autorisations d’urbanisme, récemment signalées par le président de l’AMF (voir nos autres infos ci-dessous) et développées par un sénateur la semaine dernière, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'Ecologie, a ... Lire la suite
Article du 02/11/2007
A la demande de l’AMF, l'article L. 422-8 du Code de l'urbanisme prévoit que les services de l'Etat sont gratuitement à disposition des communes de moins de 10.000 habitants et des EPCI de moins de 20.000 habitants, si les maires ou les présidents le leur demandent. «Les conventions passées entre les services de l'Etat et les ... Lire la suite
Article du 16/10/2007
Dans une décision rendue le 11 octobre 2007, le Conseil de la concurrence considère que les propositions faites par la Commission de modernisation de l'équipement commercial installée le 25 octobre 2006 ne font qu'aménager un régime qu'il faut remettre en cause beaucoup plus profondément, compte tenu d'un « bilan concurrentiel négatif ... Lire la suite
Article du 04/10/2007
Consultée sur le projet de décret relatif à l’instauration d’un droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux au profit des communes, l’AMF avait adressé ses observations au ministre de l’Economie en juillet dernier. Après la réunion de sa commission des villes et des territoires urbains ... Lire la suite
Article du 02/10/2007
La réforme des permis de construire et autorisations d’urbanisme issue de l’ordonnance du 8 décembre 2005, précisée notamment par le décret du 5 janvier 2007, est entrée en vigueur lundi 1er octobre 2007. L’AMF publie sur son site (voir lien ci-dessous) une synthèse des formalités à accomplir par les communes en qualité ... Lire la suite
Article du 19/09/2007
Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, a confié à Gilbert Montagné une mission sur l'intégration des personnes malvoyantes et aveugles à la vie de la cité. Elle a pour objectif de dresser un «état des lieux précis de la situation et d'aboutir à des propositions concrètes sur ... Lire la suite
Article du 18/09/2007
Interrogée par l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) sur la publication du décret d’application des mesures instituées en matière de droit de préemption urbain des communes sur les cessions de fonds artisanaux et de commerces ou de baux commerciaux, par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, Christine Lagarde, ministre ... Lire la suite
Article du 18/09/2007
«Humaniser les banlieues», embellir les abords des villes, aménager le Grand Paris... Nicolas Sarkozy a plaidé hier pour «une nouvelle ambition» et «un nouveau souffle créatif» de l'architecture en France, appelant les architectes à «relever ce défi fantastique». «Je veux donner le goût de l'audace ... Lire la suite
Article du 28/08/2007
Les quelque 2.000 géomètres-experts rappellent qu’ils sont prêts à jouer leur rôle dans l’application, le 1er octobre prochain, de la réforme des «autorisations d’occuper le sol». Le texte, composé de 27 articles répartis en trois chapitres, fusionne les anciens régimes d’autorisation en trois permis ... Lire la suite
Article du 27/06/2007
A l'occasion de la 6ème conférence internationale Novatech sur les techniques et stratégies durables pour la gestion des eaux urbaines par temps de pluie (du 25 au 28 juin à Lyon), les spécialistes de la gestion des eaux de pluie ont fait le point des techniques les plus innovantes dans ce domaine. «Pendant 150 ans on a considéré ... Lire la suite
Article du 22/05/2007
Existe-il une procédure rapide permettant de procéder aux corrections des plans locaux d'urbanisme (PLU) nécessitées par des erreurs ou des changements de projets d'équipement? Après leur approbation par le conseil municipal, certains PLU peuvent en effet présenter des erreurs matérielles (notamment au niveau du règlement ... Lire la suite
Article du 10/05/2007
Dans leur immense majorité, les Français trouvent leur quartier agréable à vivre. C’est ce que montre une étude publiée par l’INSEE (1). Pourtant, cela ne les empêche pas d’émettre des critiques: dangers de la circulation, difficultés pour garer sa voiture, manque d’animation, de commerces, ... Lire la suite
Article du 16/02/2007
Renaud Dutreil, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales, a lancé hier une consultation publique sur la modernisation de l’urbanisme commercial. Cette consultation se déroulera sur la base des travaux de la commission de modernisation de l’urbanisme commercial, réunie à ... Lire la suite
