Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 30/09/2009
Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, a confirmé à un sénateur (1) que la date limite du 1er janvier 2010 pour la transformation des plans d'occupation des sols (POS) en plan local d'urbanisme (PLU) ne sera pas modifiée. Le sénateur l’interrogeait sur les difficultés ... Lire la suite
Article du 10/09/2009
Le secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, Benoist Apparu, a indiqué hier mercredi, devant les journalistes de l'Ajibat (Association des journalistes de l'habitat et de la ville) qu'il ne voulait pas être l'auteur d'une septième loi en sept ans sur le logement. Il s'est donné, selon le site lemoniteur.fr, ... Lire la suite
Article du 29/07/2009
En réponse à un député, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a indiqué qu’« avec l'association des maires de France, le gouvernement a préparé un projet de modification de ce texte qui sera présenté ... Lire la suite
Article du 26/06/2009
Le seuil de déclenchement obligatoire des enquêtes d'utilité publique préalables aux grands projets d'infrastructures, dites «enquêtes Bouchardeau», va être bientôt relevé par décret. Le ministre en charge du Plan de relance, Patrick Devedjian, a indiqué aux "Echos" (26/6) que ce seuil passera ... Lire la suite
Article du 25/06/2009
Un décret (1) prévu par la loi de modernisation de l'économie, qui a réformé les règles en vigueur en matière d'équipement commercial, apporte des précisions sur l'exercice du droit de préemption, conféré aux maires par le décret du 26 décembre 2007 (2), sur les terrains portant ou destinés ... Lire la suite
Article du 19/06/2009
Les architectes des bâtiments de France (ABF), dont l'avis conforme ne serait plus nécessaire avant des travaux en zones protégées, ont exprimé jeudi leur inquiétude devant cette «formidable régression» dans la protection du patrimoine. Frédéric Auclair, président de l'association nationale des ABF, ... Lire la suite
Article du 18/06/2009
Le sénateur Ambroise Dupont, sénateur UMP du Calvados, maire de Victot-Pontfol, a remis ce jour à Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, et à Hubert Falco, secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire, les conclusions du travail qui lui avait été confié en janvier ... Lire la suite
Article du 01/04/2009
Interrogée hier au Sénat par Jean Bizet, sénateur UMP de la Manche, maire du Teilleul, sur les relations entre collectivités territoriales et associations de protection de l'environnement, Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Ecologie a indiqué que, pour résoudre les difficultés que rencontrent les communes ... Lire la suite
Article du 27/03/2009
Dans son rapport définitif sur l’urbanisme commercial (1), Jean-Paul Charié, député UMP du Loiret, publie une pré-proposition de loi, qui devrait être prête d'ici le mois de juillet et dont l'adoption est espérée pour la fin de l'année. Les axes principaux en sont les suivants: - ... Lire la suite
Article du 27/01/2009
En 2008, ce sont près de 456.000 logements qui ont été autorisés à construire en France, selon le service de l'Observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable. Selon cet organisme, «ce chiffre, quoique inférieur de 16,7% à celui de 2007, se situe à un niveau élevé, ... Lire la suite
Article du 13/01/2009
Dans le cas où un maire aurait participé à des délibérations du conseil municipal pour vendre un terrain communal au profit d'un promoteur immobilier et pour réaliser les voies d'accès à ce terrain, et dans l'hypothèse où le maire réservait ensuite auprès de ce promoteur une place à bâtir pour lui-même, ... Lire la suite
Article du 08/01/2009
Un décret (1) fixe les conditions de transmission des contrats passés à l'occasion de la réalisation d'un projet d'urbanisme commercial au préfet et à la chambre régionale des comptes. L'article L. 752-25 du Code de commerce (modifié par l’article 102 de la loi LME du 4 août 2008) a prévu que ... Lire la suite
Article du 02/01/2009
Sur l’ensemble des douze derniers mois, de décembre 2007 à novembre 2008, ce sont plus de 461.000 logements qui ont été autorisés à construire en France. Publié par le ministère de l'Economie, du Développement et de l'Aménagement durables, ce chiffre, inférieur de 17,1% à celui relevé de ... Lire la suite
Article du 23/12/2008
Un décret (1) porte de deux à trois ans le délai de validité des permis de construire, d'aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration, intervenus au plus tard le 31 décembre 2010. L’article R.424-17 du Code de l'urbanisme prévoit désormais que «le permis ... Lire la suite
Article du 26/11/2008
«La relative complexité du dispositif transitoire institué par le XXIX de l'article 102 de la loi de modernisation pour l'économie (LME) a suscité des interprétations contradictoires, conduisant à de considérables difficultés pratiques», écrit dans une circulaire datée du 24 octobre 2008 le directeur du commerce, ... Lire la suite
Article du 26/11/2008
Le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l’aménagement commercial (1) précise les conditions de constitution de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) et son fonctionnement. Présidée par le préfet, la CDAC statue sur les demandes d'autorisation qui lui sont présentées, ... Lire la suite
Article du 17/11/2008
Jean-Paul Charié, député UMP du Loiret et parlementaire en mission sur l’urbanisme commercial, a remis la semaine dernière son rapport d’étape à François Fillon. «L'objectif est de supprimer toute autorisation économique préalable à l'ouverture ou l'agrandissement de surfaces commerciales», résumait ... Lire la suite
Article du 04/11/2008
Les Journées mondiales de l'urbanisme se dérouleront jeudi et vendredi, à Sedan (Ardennes) Les Journées mondiales de l'urbanisme (JMU 2008) se dérouleront les 6 et 7 novembre 2008. «Face à la mondialisation et son lot de délocalisation des productions industrielles, manufacturées ou de services et, demain ... Lire la suite
Article du 07/10/2008
La réglementation relative à l'implantation des éoliennes prévoit des procédures qui permettent à l'ensemble des personnes publiques et privées concernées de s'exprimer dans une phase préalable et de contribuer ainsi à la réduction maximale d'éventuelles nuisances. Ainsi, un permis de construire est exigé pour ... Lire la suite
Article du 25/09/2008
Le premier ministre a demandé à Jean-Paul Charié, député UMP du Loiret, de plancher sur la réforme de l'urbanisme commercial. Le parlementaire remettra un pré-rapport fin octobre, le gouvernement souhaitant soumettre un projet de loi au Parlement début 2009. «L'objectif est de supprimer toute autorisation économique ... Lire la suite
Article du 17/09/2008
Après le renouvellement des conseils municipaux, l’Association des maires de France et les unions départementales des maires d’Ile-de-France (1) organisent, pour les nouveaux élus, les Universités des maires d’Ile-de-France (2). Cette journée sera l’occasion, pour les élus, d’aborder ces deux ... Lire la suite
Article du 09/09/2008
Jean-Paul Charié, député UMP du Loiret, ancien rapporteur général de la loi de modernisation de l’économie (LME), a été nommé parlementaire en mission chargé de préparer la réforme de l’urbanisme commercial. Les trois objectifs de sa mission sont: - renforcer l'autorité ... Lire la suite
Article du 22/07/2008
Les députés devaient adopter ce mardi le texte de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de modernisation de l'économie (LME), les sénateurs devant l’adopter demain 23 juillet. Après l’adoption du texte par la CMP, les maires des communes couvertes par des «zones d'aménagement commercial» ... Lire la suite
Article du 09/07/2008
Les sénateurs ont modifié, dans la nuit de mardi à mercredi, la mesure phare du projet de loi de modernisation de l'économie (LME), c’est-à-dire l'assouplissement des conditions d'implantation des grandes surfaces. Les sénateurs ont imposé, par le biais d'amendements de la commission spéciale sur ... Lire la suite
Article du 30/06/2008
Les sénateurs se penchent ce lundi sur le projet de loi de modernisation de l'économie (LME), adopté par les députés voici deux semaines. La réduction des délais de paiement et la libéralisation des implantations commerciales de 300 à 1.000 mètres carrés devraient être amendées. Les sénateurs ont déposé ... Lire la suite
Article du 25/06/2008
Les mises en chantier de logements en France ont, comme on pouvait s'y attendre, de nouveau baissé entre mars et mai, de 21,6% à 83.166 unités, et les permis de construire de 19,9%, à 112.933 unités, annonce le ministère de l'Ecologie. Sur les 12 derniers mois, le nombre de mises en chantier est en repli de ... Lire la suite
Article du 17/06/2008
Les députés ont adopté vendredi 13 au matin les dispositions concernant l’urbanisme commercial dans le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) - dont le vote solennel doit se tenir ce 17 juin (1) -, en entérinant l'accord entre le gouvernement et la majorité sur la réforme de l'urbanisme commercial (voir ... Lire la suite
Article du 13/06/2008
L'Assemblée nationale a achevé jeudi matin l'examen du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME) en adoptant la principale mesure du texte, l'assouplissement des conditions d'implantation des grandes surfaces. Après toute une nuit de débat, les députés ont ainsi voté un relèvement du seuil de ... Lire la suite
Article du 09/06/2008
Dimanche, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a appelé, dans un communiqué, les parlementaires à s'opposer au volet commercial de la loi de modernisation de l'économie (LME), craignant qu'il n'entraîne «le dynamitage» et «la mort» du commerce de proximité. A ... Lire la suite
Article du 05/06/2008
Michel-Edouard Leclerc a traité mercredi de «surréaliste» l'idée de seuil pour les implantations commerciales et s'est opposé à l'implication des maires dans le choix des enseignes lors des autorisations de nouvelles ouvertures de grandes surfaces. «Cette histoire de seuil est surréaliste», a déclaré le patron ... Lire la suite
Article du 03/06/2008
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a lancé hier lundi à l'Assemblée l'examen du texte sur la modernisation de l'Economie (LME), après que le Premier ministre et sa majorité UMP eurent tenté de désamorcer in extremis la polémique sur les grandes surfaces. «Je pourrais résumer notre projet en ... Lire la suite
Article du 29/05/2008
Le projet de loi de modernisation de l'économie (LME), dont les députés se saisissent ce jeudi en séance publique, continue d'inquiéter les députés de l'UMP, qui ont rencontré mardi le Premier ministre, François Fillon, et Christine Lagarde (Economie), notamment sur l'épineuse question de l'installation ... Lire la suite
Article du 27/05/2008
Par deux décisions (1), le Conseil d’État a rejeté les recours formés par plusieurs associations contre deux décrets du 18 décembre 2006 relatifs à la construction de l’autoroute A65 entre Langon et Pau. Deux décrets du 18 décembre 2006, relatifs à la construction de l’autoroute A65 entre Langon et Pau, ... Lire la suite
Article du 26/05/2008
La ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, s’est exprimée en faveur d’une évolution du droit de préemption urbain (DPU) lors du colloque organisé la semaine dernière par le Conseil d’Etat sur le thème «Le droit de préemption et la relance des politiques d’aménagement et d’habitat» (1). «En ... Lire la suite
Article du 22/05/2008
Si la mesure est adoptée par les députés et les sénateurs, les maires pourraient disposer d'un droit de préemption sur les baux commerciaux libérés en centre-ville pendant 12 mois au cours desquels ils pourront geler l'implantation d'une surface commerciale et proposer un projet alternatif. La disposition proposée par le président ... Lire la suite
Article du 20/05/2008
Selon une dépêche de l’AFP, «le gouvernement regarde de «manière positive» une proposition du député UMP Patrick Ollier qui vise à renforcer le pouvoir des maires en matière de préemption dans les centres-villes, en faveur du petit commerce». Cette proposition de Patrick Ollier pourrait faire l'objet d'un amendement ... Lire la suite
Article du 16/05/2008
Commentant le projet de loi de modernisation de l’économie (LME), qui comporte d’importantes dispositions concernant l’équipement commercial, et qui sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 27 mai, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) indique qu’elle «adhère à l’objectif ... Lire la suite
Article du 14/05/2008
Alors que le président de la République faisait à Vienne (Isère) la promotion du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME) -voir nos infos de ce jour-, le rapporteur du texte, le député UMP Jean-Paul Charié, a proposé mardi la fin en 2009 des procédures d'autorisation préalables à ... Lire la suite
Article du 13/05/2008
Un arrêté (1) de la ministre du Logement et de la Ville, en date du 30 avril 2008, nomme les nouveaux membres du Conseil national de l'habitat. Voici la liste des représentants au titre «des élus de la nation et des collectivités locales» - Sur désignation de l'Assemblée nationale: Titulaire: ... Lire la suite
Article du 29/04/2008
En matière d’urbanisme commercial, le projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME) prévoit (art. 27) de modifier la législation qui «favorise le renforcement des positions dominantes locales». Selon le ministère, En 2004 les quatre premières enseignes détenaient 52 % des parts de marché, ... Lire la suite
Article du 29/04/2008
Le relèvement de 300 m2 à 1.000 m2 du seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation d'ouverture de magasins doit permettre de mettre «plus de joueurs sur le terrain» a défendu hier Christine Lagarde, en commentant le titre II du projet (voir nos infos complémentaires de ce jour). Le titre II du projet de loi sur ... Lire la suite
Article du 28/04/2008
Le Conseil d’Etat organise, le 20 mai prochain au Conseil économique et social, un colloque sur le thème «Le droit de préemption et la relance des politiques d’aménagement et d’habitat», organisé en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat français, l’Association des maires de France, l’Ecole de formation ... Lire la suite
Article du 25/04/2008
Dans la dernière édition de sa lettre hebdomadaire (1), l’Assemblée des communautés de France rappelle les conditions du renouvellement des commissions départementales de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme. Composée à part égale d'élus communaux désignés par les maires ... Lire la suite
Article du 25/04/2008
La transposition de la directive Inspire, qui vise à définir des données géographiques de référence, est en cours. Pour le Conseil national de l'information géographique (CNIG), celle-ci aura des répercussions, notamment financières, sur les collectivités, indique la lettre «e-Locale» (28/4). ... Lire la suite
Article du 21/04/2008
Répondant la semaine dernière à une question orale de Jacques Legendre, sénateur du Nord, président de la Communauté d'agglomération de Cambrai, qui fut rapporteur de la loi du 1er août 2003 sur l’archéologie préventive, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, s’est dite prête «à ... Lire la suite
Article du 09/04/2008
A Tour-en-Bessin (Calvados, 585 habitants), à quelques kilomètres de Bayeux, le maire élu voici quinze jours a donné sa démission parce que le tribunal administratif a annulé le plan local d'urbanisme en chantier depuis cinq ans, rapporte le quotidien "Ouest-France" (07/04). Voici cinq ans que la ... Lire la suite
Article du 03/04/2008
Lors de son dernier conseil d'administration, l'ANAH a rappelé la décision du gouvernement de doubler les efforts en matière de lutte contre l'habitat indigne. Pour l'ANAH, «ce changement d'échelle constitue le cœur de son action en faveur de la mise en œuvre de la loi instituant le droit au logement opposable. Sa concrétisation ... Lire la suite
Article du 18/03/2008
Un sénateur souligne dans une question écrite qu’«afin de contourner les interdictions de construire sur la périphérie de certains lacs, certaines personnes installent des habitations légères de loisirs ou des mobile homes.» Est-il possible, dans le plan d'occupation des sols, de réglementer la densité de ces installations ... Lire la suite
Article du 06/03/2008
Un arrêté du 29 novembre 2007, publié au Journal officiel du 29 février dernier, présente les modèles de demandes d'autorisations de travaux sur les monuments historiques, et apporte par ailleurs des précisions relatives à l'enregistrement des demandes d'autorisations de travaux et des déclarations préalables sur ces bâtiments. Ainsi, ... Lire la suite
Article du 22/11/2007
Malgré les promesses de Jean-Louis Borloo, qui avait indiqué récemment dans un courrier au président de l’AMF (voir nos infos du 2 novembre 2007 ci-dessous) que les conventions passées entre les services de l'Etat et les collectivités territoriales pour organiser leur mise à disposition «ne peuvent, en aucune façon, remettre ... Lire la suite
