Urbanisme et habitat : les députés adoptent le texte définitivement

Article du 30/05/2003

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'urbanisme et à l'habitat. Les groupes UMP et UDF ont voté pour, le PS et le PCF contre. L'adoption définitive du texte est prévue la semaine prochaine au Sénat. La loi, qui ... Lire la suite

Urbanisme, habitat, construction : le texte revient devant le Sénat mercredi prochain

Article du 02/05/2003

Le Sénat devrait être saisi en seconde lecture mercredi 7 mai prochain du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, qu’il avait déjà adopté le 27 février dernier. L'Assemblée nationale l’avait elle-même adopté, le 3 avril dernier. Dans ... Lire la suite

Réserve de terrain pour des logements : pas besoin d'adopter un plan local d'urbanisme !

Article du 03/04/2003

«Les nouvelles dispositions du Code de l'urbanisme qui permettent aux communes de réserver des terrains pour des programmes de logements sont immédiatement applicables aux anciens plans d'occupation des sols (POS), contrairement à ce que croient nombre de fonctionnaires et d'élus. Elles peuvent être mises en œuvre par une simple modification ... Lire la suite

Documents d'urbanisme : un décret les rendra prochainement éligibles à la dotation générale de décentralisation

Article du 11/03/2003

Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports et du logement, vient d'annoncer qu'un projet de décret est en cours d'élaboration afin que les communes puissent bénéficier du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation, au titre de l'établissement et de la mise en œuvre ... Lire la suite

Le Sénat adopte le projet de loi sur l'urbanisme, l'habitat et la construction

Article du 28/02/2003

Les sénateurs ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, en première lecture, le projet de loi de Gilles de Robien sur l'urbanisme, l'habitat et la construction modifiant notamment la loi SRU de décembre 2000 (solidarité et renouvellement urbains). La droite UMP-UC a voté pour le texte alors que la gauche PS et PCF s'est ... Lire la suite

Règle des 15 km : le Sénat pourrait adopter une règle différente pour le refus du préfet de délivrer une dérogation

Article du 25/02/2003

Après les députés qui l’avait adopté fin janvier en première lecture, le projet de loi de Gilles de Robien sur l’urbanisme, l’habitat et la construction sera examiné à partir de ce mardi par les sénateurs. Ces derniers avaient notamment souhaité «assouplir» et «simplifier» la loi SRU (solidarité ... Lire la suite

Schémas de cohérence territoriale (SCOT): les sénateurs pourraient accepter les modifications des députés

Article du 25/02/2003

Le Sénat devrait adopter cette semaine sans modification deux dispositions adoptées par les députés dans le texte sur l’urbanisme, l’habitat et la construction – qui sera examiné à partir de ce mardi par les sénateurs. La première donne une compétence exclusive aux communes en matière d’élaboration de schémas de ... Lire la suite

Les maires de villes moyennes font des propositions pour réformer la loi SRU

Article du 07/02/2003

Tirant un premier bilan du vote en première lecture par les députés du projet de loi « Urbanisme, construction, habitat », dans sa revue « Ondes Moyennes », la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM) note que, «ce projet de loi est un texte d’ajustement ». Ils rappellent cependant au Gouvernement « ... Lire la suite

Le projet de loi "urbanisme, l'habitat et la construction" adopté par les députés

Article du 30/01/2003

Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi en première lecture à l'Assemblée le projet de loi de Gilles de Robien sur l'urbanisme, l'habitat et la construction, améliorant notamment la sécurité et l'entretien des ascenseurs. Après deux jours de débat plutôt consensuel, les députés ... Lire la suite

Règle des 15 km : les préfets seront seulement contraints de tenir compte des effets de l'urbanisation sur les communes et agglomérations voisines, sur l'environnement et sur les activités agricoles

Article du 29/01/2003

Les députés ont fortement assoupli, dans la nuit de mardi à mercredi, la règle des "15 kilomètres" applicable en matière d'urbanisation, lors de l'examen en première lecture du projet de loi portant diverses sispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (DDUHC). Cette règle ... Lire la suite

Projet de loi « urbanisme, habitat, construction » : la règle de la constructibilité limitée (15 km) bientôt assouplie

Article du 28/01/2003

Gilles de Robien, ministre du Logement, présente ce mardi aux députés son projet de loi « urbanisme, habitat, construction », un texte abordant à la fois l’assouplissement de la loi SRU, pour "réagir" au début de la crise foncière, mais aussi la sécurité dans les ascenseurs. Initialement, ... Lire la suite

Les secteurs d'activité soumis aux commissions départementales d'urbanisme vont être redéfinis

Article du 17/01/2003

Le gouvernement devrait bientôt redéfinir les secteurs d'activité commerciale prévus par le décret du 9 mars 1993 afin de mieux veiller au respect de la concurrence entre les opérateurs de la grande distribution. Un projet de décret, qui devrait prochainement être soumis au Conseil d'Etat, devrait permettre d’éviter, comme s’en ... Lire la suite

Le projet de loi « Urbanisme-habitat-construction » sera examiné à partir du 28 janvier prochain

Article du 18/12/2002

L'examen du projet de loi « Urbanisme-habitat-construction » du ministre des Transports, Gilles de Robien, sera programmé à l'Assemblée nationale à partir du 28 janvier, a-t-on appris mardi auprès de la présidence, à l'issue de la Conférence des présidents. Le projet avait été ... Lire la suite

Urbanisme, habitat, construction : le projet de loi de Gilles de Robien sera bien examiné après le 14 janvier

Article du 11/12/2002

Comme l’indiquait hier «Maire Info», le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-François Copé, a confirmé que l'examen du projet de loi urbanisme, habitat, construction à l'Assemblée nationale est reporté en janvier pour "répondre aux souhaits formulés par le président de l'Assemblée ... Lire la suite

Le projet de loi «urbanisme-habitat-construction» pourrait être réinscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale fin janvier

Article du 10/12/2002

Le projet de loi relatif à l’urbanisme, à l’habitat et à la construction, retiré de l’ordre du jour de l'Assemblée nationale alors qu'il devait être discuté par les députés ce mardi et demain mercredi, pourrait être réinscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée fin janvier. Le service ... Lire la suite

Le projet de loi relatif à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction est supprimé de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale

Article du 06/12/2002

Le projet de loi relatif à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, qui devait être discuté par les députés les 10 et 11 décembre, a été « pour l'instant » retiré de l'ordre du jour, indique le service presse de l’Assemblée nationale qui ne parle que d’une « éventuelle réinscription ... Lire la suite

Un projet de loi prévoit de reporter du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2006 la date à laquelle les communes dotées d'un POS peuvent recourir à la procédure de révision simplifiée

Article du 28/11/2002

Gilles de Robien, le ministre de l'Equipement et du logement , a présenté hier en conseil des ministre un projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine de l'urbanisme de l'habitat et de la construction. Ce projet comporte un volet relatif à l'urbanisme. « Il permet de répondre, à court terme, au problème ... Lire la suite

Les élus urbains invités à faire ce mardi des propositions pour la refonte des lois « Voynet », « Chevènement » et SRU

Article du 19/11/2002

Toutes les associations d’élus se réunissent ce mardi au ministère de l’Intérieur pour examiner les conséquences d’une refonte des trois lois Voynet, Chevènement et SRU, comme l’avait prévu le Premier ministre en juillet dernier. Le trois ministres concernés - Gilles de Robien (équipement, transports, ... Lire la suite

«La République a compris que la réhabilitation est un enjeu social, alors qu'auparavant c'était une affaire de spécialistes», estime le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo

Article du 09/07/2002

Le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo a visité, lundi, plusieurs quartiers en réhabilitation de Vaulx-en-Velin, dans le cadre du grand projet de ville de cette commune de la banlieue lyonnaise. Elle est "très emblématique parce que la politique de la ville a un peu démarré sur le choc de Vaulx-en-Velin, ... Lire la suite

Les 13 èmes Rencontres des agences d'urbanisme (Marseille, 11-12-13 décembre 2002) se penchera sur « L'image des territoires »

Article du 07/06/2002

Les 13 èmes Rencontres des agences d’urbanisme, qui se tiendront à Marseille les 11, 12 et 13 décembre 2002, constitueront, selon la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) « un temps fort dans le débat sur les politiques urbaines et l’avenir des villes. Elles permettront de réunir l’ensemble ... Lire la suite

Bruit près des aéroports : le Code de l'urbanisme d'ores et déjà modifié

Article du 29/04/2002

Sans attendre l'adoption du projet de loi modifiant certaines modalités d'établissement des plans d'exposition au bruit (PEB) à proximité des aéroports, présenté en Conseil des ministres le 10 avril dernier (voir nos infos en lien ci-dessus), un décret modifie d'ores et déjà le Code de l'urbanisme sur ... Lire la suite

La conférence permanente habitat-construction-développement durable comprendra 7 représentants des collectivités territoriales

Article du 11/04/2002

Un décret (1) crée auprès du ministre chargé du Logement et de la construction une conférence permanente habitat-construction-développement durable, « représentative» des acteurs, des milieux professionnels, des collectivités locales et des établissements publics concernés par la mise en œuvre de politiques ... Lire la suite

L'interdiction de la publicité à l'intérieur des agglomérations porte bien sur les zones de protection du patrimoine paysager, architectural et urbain, estime le Conseil d'Etat

Article du 08/03/2002

Avec la codification de la législation de l’environnement, l'interdiction de la publicité, à l'intérieur des agglomérations – sauf dérogation - dans les zones de protection du patrimoine, a été étendue de fait aux zones de protection du patrimoine paysager alors qu’elle concernait jusqu’ici le patrimoine architectural ... Lire la suite

Le Conseil des ministres devrait adopter le projet de loi sur les risques industriels

Article du 13/02/2002

Le projet de loi sur les risques industriels devrait être présenté ce mercredi au Conseil des ministres par Yves Cochet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’environnement. Selon le ministre, ce texte, élaboré à la suite de l’explosion de l’usine AZF de Toulouse, devrait être débattu à l’Assemblée ... Lire la suite

Les plans de prévention des risques naturels prévisibles constituent des documents d'urbanisme et doivent être notifiés, précise le Conseil d’Etat

Article du 25/01/2002

Les plans de prévention des risques naturels prévisibles constituent des documents d'urbanisme au sens de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme. Ainsi en a décidé le Conseil d’Etat à qui le gouvernement demandait de préciser ce point de droit. La haute juridiction administrative, dont l’avis ... Lire la suite

Le gouvernement souhaite mieux « associer » les élus aux possibilités de recours contre les décisions des architectes des Bâtiments de France dans les périmètres protégés

Article du 16/01/2002

Michel Duffour, secrétaire d'État au Patrimoine et à la décentralisation culturelle, a indiqué aux sénateurs que le gouvernement souhaite mieux « associer » les élus aux possibilités de recours contre les décisions des architectes des Bâtiments de France dans les périmètres protégés. Il déposera un ... Lire la suite

La Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) veut faire « rentrer le champ social dans les préoccupations des élus »

Article du 11/12/2001

La Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), présidée par André Rossinot, député-maire de Nancy, ouvrira demain à Nantes et jusqu’à vendredi ses 20e Rencontres nationales. Cette année, l'objectif des organisateurs, selon un communiqué, est de faire « ... Lire la suite

Un objectif de 15 nouvelles agences d'urbanisme d'ici 2006 sur l'initiative des collectivités locales dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants

Article du 13/07/2001

Décision sans précédent depuis leur création en 1967 : quinze nouvelles agences d'urbanisme devraient s'ajouter au 42 existantes. C'est en effet ce qu'a décidé le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire de lundi dernier (" Maire Info " du 10 juillet 2001). Crées ... Lire la suite

Les nouveaux maires donnent la priorité aux nouveaux équipements, selon un sondage demandé par Dexia et les professionnels du BTP

Article du 09/07/2001

Un sondage CSA, réalisé dans le cadre de l'"Université d'été" des maires (Dexia-Crédit local, Sciences-Po, Fédération nationale des travaux publics, Fédération française du bâtiment), présenté le 5 juillet, montrerait que 87% des maires se disent optimistes sur les perspectives ... Lire la suite

La Commission européenne énonce le droit à l'antenne parabolique dans le marché intérieur et s'oppose aux entraves imposées notamment par les autorités locales

Article du 03/07/2001

La Commission européenne a adopté le 2 juillet une "communication" dans laquelle elle précise que la possibilité pour les particuliers d'utiliser une antenne parabolique sans entraves excessives - de type par exemple technique, administratif, urbanistique ou fiscal - résulte de la libre circulation des services et des marchandises en tant que libertés ... Lire la suite

Devant la journée d'étude organisée par l'AMF, la secrétaire d'Etat au logement, Marie-Noëlle Lienemann, propose aux élus de réfléchir à une décentralisation de la politique du logement

Article du 22/06/2001

La secrétaire d'Etat au logement, Marie-Noëlle Lienemann, a proposé hier à l'Association des maires de France d'étudier avec elle une " déconcentration des crédits d'aide à la pierre". En bref, a-t-elle dit, il s'agit de voir comment décentraliser davantage la politique du logement. Elle ... Lire la suite

Les POS en cours d'élaboration peuvent être approuvés selon la procédure ancienne jusqu'au 1er avril 2002 s'ils ont été rendus publics avant le 1er avril 2001, indique Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement

Article du 01/06/2001

L'application des dispositions transitoires relative à la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (dite SRU) pose quelques problèmes aux élus locaux, mais aussi aux services de l'équipement. C'est notamment le cas dans le département de la Loire où une vingtaine de communes sont concernées. Les communes ... Lire la suite

La réforme des enquêtes d'utilité publique prévoit la création d'une Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante à laquelle seront soumis obligatoirement les projets les plus importants

Article du 25/05/2001

Dominique Voynet devrait, avec son projet de loi sur l'eau, présenter en fait deux projets de loi avant son départ, programmé cet été. C'est elle qui, avec Daniel Vaillant, a présenté mercredi dernier, le titre IV du projet de loi relatif à la démocratie locale, réformant les enquêtes d'utilité ... Lire la suite

Les risques de ne pas respecter les dates-butoir de la loi SRU

Article du 10/05/2001

"Les communes qui n'auront pas arrêté leur projet de révision de plan d'occupation des sols (POS) au 1er avril 2001 et qui ne seront pas couvertes par un schéma directeur (SD) ou un schéma de cohérence territoriale (SCOT) au 1er janvier 2002 risquent de voir leur POS bloqué pendant longtemps" !, rappelle la lettre mensuelle ... Lire la suite

L'Assemblée nationale examinera le projet de loi "murcef" (SRU et délégations de services publics) dès la semaine prochaine

Article du 30/04/2001

Les députés se pencheront la semaine prochaine sur le projet de loi portant "mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier" (ou " murcef "), adopté le 18 avril en Conseil des ministres. Ce texte prévoit notamment, parmi ses cinq volets, deux mesures visant directement les collectivités locales. Il ... Lire la suite

Parution de trois décrets d’application de la réforme des documents d’urbanisme initiée par la loi SRU

Article du 28/03/2001

Trois importants décrets, publiés au Journal officiel de ce mercredi (1), portent application de dispositions de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 (art. 3, 4, 6, 7, 8, 13, 30, 40 et 43). La loi a en effet largement modifié le dispositif des documents d'urbanisme. ... Lire la suite

Les fonctionnaires chargés des expropriations au nom des collectivités territoriales seront nommés par le directeur général des impôts

Article du 14/12/2000

Un décret publié au Journal officiel de ce 14 décembre (1) confie au directeur général des impôts la responsabilité de donner aux fonctionnaires, placés sous son autorité, les moyens d’agir devant les juridictions des expropriations au nom des services expropriants de l'État. Ce texte modifie ... Lire la suite

Tandis que le Conseil constitutionnel se prononce aujourd’hui sur le recours contre la loi solidarité et renouvellement urbains, les députés modifient déjà le texte en loi de finances rectificative

Article du 08/12/2000

Le Conseil constitutionnel devrait se prononcer ce vendredi 8 décembre sur le recours formé contre la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) par plus de 60 sénateurs et 60 députés de l’opposition (voir “ Maire-Info ” du 28 novembre 2000). Les parlementaires de l’opposition ... Lire la suite

Loi “ solidarité et renouvellement urbains ” : sénateurs et députés de l’opposition déposent un recours au Conseil constitutionnel en demandant que la loi ne s’impose qu’aux constructions futures de logement sociaux

Article du 28/11/2000

Les sénateurs et les députés de l’opposition ont déposé, les 23 et 24 novembre derniers, un recours contre la loi “ solidarité et renouvellement urbains ”, adoptée définitivement le 21 novembre. Les parlementaires de l’opposition visent 5 articles de la ... Lire la suite

Projet de loi sur l’archéologie préventive : après l’échec de la commission mixte paritaire, les députés reviennent à leur texte

Article du 28/11/2000

Après l'échec de la commission mixte paritaire, le10 octobre dernier, l'Assemblée nationale devrait adopter en nouvelle lecture le projet de loi sur l’archéologie préventive. Ce texte, largement modifié par le Sénat le 5 octobre, vise à créer un établissement public administratif pour prendre le relais de ... Lire la suite

Réforme de l'enquête d'utilité publique : le gouvernement veut renforcer les responsabilités des collectivités dans l'appréciation de l'utilité publique de leurs projets

Article du 28/09/2000

Dominique Voynet a présenté, hier 27 septembre, en Conseil des ministres, une communication sur la réforme de l'enquête d'utilité publique. Cette réforme se déroulera en deux temps. Le gouvernement déposera d’abord avant la fin de l’année un projet de loi autorisant la ratification ... Lire la suite

Les journées de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) seront consacrées aux “ enjeux de gouvernance de la nouvelle ère urbaine ”

Article du 20/09/2000

La Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) tiendra ses journées nationales les 27 et 28 septembre prochains. Ateliers et tables rondes offriront un lieu de débats et de propositions sur les “ enjeux de gouvernance de la nouvelle ère urbaine », dans laquelle est entrée l'Europe. La ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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