Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 07/06/2004
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), chargée de gérer les programmes de démolitions d'immeubles et de rénovation de quartiers sensibles, se réunit officiellement ce 7 juin, sous la présidence de Jean-Paul Alduy, sénateur- maire de Perpignan , et en présence de Jean-Louis Borloo, ministre ... Lire la suite
Article du 07/06/2004
Pour Gilles de Robien, ministre en charge de l’Equipement, le code de l’urbanisme présente aujourd’hui une complexité qui handicape les opérations d'aménagement et de construction. Le ministre, qui a donné de nombreux exemples d’incohérence dans la réglementation du permis de construire et des autorisations de travaux ... Lire la suite
Article du 04/06/2004
Gilles de Robien, ministre de l'Équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et Eric Woerth, secrétaire d'État à la Réforme de l'État, ont présenté, mardi, le nouveau formulaire de permis de construire pour les maisons individuelles ainsi que les grandes lignes de ... Lire la suite
Article du 25/05/2004
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), chargée de gérer les programmes de démolitions d'immeubles et de rénovation de quartiers sensibles, se réunira officiellement le 7 juin, a annoncé lundi à la presse Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale. Créée par la loi d'orientation ... Lire la suite
Article du 02/04/2004
Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu, mercredi, le permis de construire du stade de Grenoble, donnant une suite favorable à un recours des écologistes membres de la majorité du maire socialiste Michel Destot. Des "éco-citoyens" avaient occupé de novembre 2003 à février 2004 les arbres du parc Paul Mistral pour s'opposer ... Lire la suite
Article du 26/03/2004
La signature plutôt en fin d’année dans chaque département des schémas de développement commercial (SDC) : voilà ce que souhaiteraient les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers, indiquent le quotidien Les Echos de ce matin. Ces outils de réflexion et de prospective devaient normalement être ... Lire la suite
Article du 22/03/2004
Après dix-huit ans de procédures judiciaires, un collectif d'associations de défense de l'environnement vient d'obtenir la destruction à Vidauban d'un golf de 120 hectares construit illégalement. "Tout a été défriché sans autorisation préalable sur un site où vivaient des centaines d'espèces protégées", ... Lire la suite
Article du 18/03/2004
Le projet de loi de simplification du droit, présenté par le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat Henri Plagnol, regroupe une soixantaine d'articles représentant au total quelque 200 mesures de simplification, auxquelles ont participé tous les ministères (voir nos autres infos de ce jour). Une des mesures-phares ... Lire la suite
Article du 15/10/2003
Le Sénat a décidé mardi à l'unanimité de "donner une impulsion" nouvelle aux jardins collectifs, ces espaces de verdure dans les villes salués à droite comme à gauche pour leurs bienfaits tant sociaux qu'écologiques face à l'urbanisation croissante des modes de vie. Au terme d'un débat consensuel, les ... Lire la suite
Article du 13/10/2003
Le projet de loi "responsabilités locales" prévoit (art.100) d'accorder aux communes le bénéfice direct de la procédure d’appréhension des biens sans maître, avec maintien du système d’attribution desdits biens à l’Etat en cas de refus de la commune. Le Code civil et le Code du domaine de l’Etat ... Lire la suite
Article du 08/09/2003
Gilles de Robien publie, coup sur coup, trois documents à propos de sa loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. Deux circulaires (1) commentent d’abord ce texte : l’une sur les dispositions visant l’urbanisme (notamment les dispositions concernant le retrait de communes d’un établissement public de coopération intercommunale ... Lire la suite
Article du 08/09/2003
Les chambres régionales de commerce et d'industrie (CRCI) d'Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon se sont prononcées ensemble contre trois projets de centres de magasins de marques - ou magasins d'usines - actuellement à l'étude dans le Grand Sud-ouest. Dans un communiqué commun publié cette ... Lire la suite
Article du 03/09/2003
Illustration du « service après vote » cher à Gilles de Robien, ministre de l'Équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministère publie une plaquette explicative sur la loi « Urbanisme et habitat », adoptée en juillet dernier (1). Cette loi comprend notamment des mesures de simplification ... Lire la suite
Article du 06/06/2003
Le Parlement a donné son feu vert jeudi au projet de loi relatif à l'urbanisme et à l'habitat, le Sénat ayant voté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) après l'Assemblée nationale. Cette loi vise notamment à "assouplir" la loi SRU (Solidarité ... Lire la suite
Article du 30/05/2003
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'urbanisme et à l'habitat. Les groupes UMP et UDF ont voté pour, le PS et le PCF contre. L'adoption définitive du texte est prévue la semaine prochaine au Sénat. La loi, qui ... Lire la suite
Article du 02/05/2003
Le Sénat devrait être saisi en seconde lecture mercredi 7 mai prochain du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, qu’il avait déjà adopté le 27 février dernier. L'Assemblée nationale l’avait elle-même adopté, le 3 avril dernier. Dans ... Lire la suite
Article du 03/04/2003
«Les nouvelles dispositions du Code de l'urbanisme qui permettent aux communes de réserver des terrains pour des programmes de logements sont immédiatement applicables aux anciens plans d'occupation des sols (POS), contrairement à ce que croient nombre de fonctionnaires et d'élus. Elles peuvent être mises en œuvre par une simple modification ... Lire la suite
Article du 11/03/2003
Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports et du logement, vient d'annoncer qu'un projet de décret est en cours d'élaboration afin que les communes puissent bénéficier du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation, au titre de l'établissement et de la mise en œuvre ... Lire la suite
Article du 28/02/2003
Les sénateurs ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, en première lecture, le projet de loi de Gilles de Robien sur l'urbanisme, l'habitat et la construction modifiant notamment la loi SRU de décembre 2000 (solidarité et renouvellement urbains). La droite UMP-UC a voté pour le texte alors que la gauche PS et PCF s'est ... Lire la suite
Article du 25/02/2003
Après les députés qui l’avait adopté fin janvier en première lecture, le projet de loi de Gilles de Robien sur l’urbanisme, l’habitat et la construction sera examiné à partir de ce mardi par les sénateurs. Ces derniers avaient notamment souhaité «assouplir» et «simplifier» la loi SRU (solidarité ... Lire la suite
Article du 25/02/2003
Le Sénat devrait adopter cette semaine sans modification deux dispositions adoptées par les députés dans le texte sur l’urbanisme, l’habitat et la construction – qui sera examiné à partir de ce mardi par les sénateurs. La première donne une compétence exclusive aux communes en matière d’élaboration de schémas de ... Lire la suite
Article du 07/02/2003
Tirant un premier bilan du vote en première lecture par les députés du projet de loi « Urbanisme, construction, habitat », dans sa revue « Ondes Moyennes », la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM) note que, «ce projet de loi est un texte d’ajustement ». Ils rappellent cependant au Gouvernement « ... Lire la suite
Article du 30/01/2003
Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi en première lecture à l'Assemblée le projet de loi de Gilles de Robien sur l'urbanisme, l'habitat et la construction, améliorant notamment la sécurité et l'entretien des ascenseurs. Après deux jours de débat plutôt consensuel, les députés ... Lire la suite
Article du 29/01/2003
Les députés ont fortement assoupli, dans la nuit de mardi à mercredi, la règle des "15 kilomètres" applicable en matière d'urbanisation, lors de l'examen en première lecture du projet de loi portant diverses sispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (DDUHC). Cette règle ... Lire la suite
Article du 28/01/2003
Gilles de Robien, ministre du Logement, présente ce mardi aux députés son projet de loi « urbanisme, habitat, construction », un texte abordant à la fois l’assouplissement de la loi SRU, pour "réagir" au début de la crise foncière, mais aussi la sécurité dans les ascenseurs. Initialement, ... Lire la suite
Article du 17/01/2003
Le gouvernement devrait bientôt redéfinir les secteurs d'activité commerciale prévus par le décret du 9 mars 1993 afin de mieux veiller au respect de la concurrence entre les opérateurs de la grande distribution. Un projet de décret, qui devrait prochainement être soumis au Conseil d'Etat, devrait permettre d’éviter, comme s’en ... Lire la suite
Article du 18/12/2002
L'examen du projet de loi « Urbanisme-habitat-construction » du ministre des Transports, Gilles de Robien, sera programmé à l'Assemblée nationale à partir du 28 janvier, a-t-on appris mardi auprès de la présidence, à l'issue de la Conférence des présidents. Le projet avait été ... Lire la suite
Article du 11/12/2002
Comme l’indiquait hier «Maire Info», le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-François Copé, a confirmé que l'examen du projet de loi urbanisme, habitat, construction à l'Assemblée nationale est reporté en janvier pour "répondre aux souhaits formulés par le président de l'Assemblée ... Lire la suite
Article du 10/12/2002
Le projet de loi relatif à l’urbanisme, à l’habitat et à la construction, retiré de l’ordre du jour de l'Assemblée nationale alors qu'il devait être discuté par les députés ce mardi et demain mercredi, pourrait être réinscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée fin janvier. Le service ... Lire la suite
Article du 06/12/2002
Le projet de loi relatif à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, qui devait être discuté par les députés les 10 et 11 décembre, a été « pour l'instant » retiré de l'ordre du jour, indique le service presse de l’Assemblée nationale qui ne parle que d’une « éventuelle réinscription ... Lire la suite
Article du 28/11/2002
Gilles de Robien, le ministre de l'Equipement et du logement , a présenté hier en conseil des ministre un projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine de l'urbanisme de l'habitat et de la construction. Ce projet comporte un volet relatif à l'urbanisme. « Il permet de répondre, à court terme, au problème ... Lire la suite
Article du 19/11/2002
Toutes les associations d’élus se réunissent ce mardi au ministère de l’Intérieur pour examiner les conséquences d’une refonte des trois lois Voynet, Chevènement et SRU, comme l’avait prévu le Premier ministre en juillet dernier. Le trois ministres concernés - Gilles de Robien (équipement, transports, ... Lire la suite
Article du 09/07/2002
Le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo a visité, lundi, plusieurs quartiers en réhabilitation de Vaulx-en-Velin, dans le cadre du grand projet de ville de cette commune de la banlieue lyonnaise. Elle est "très emblématique parce que la politique de la ville a un peu démarré sur le choc de Vaulx-en-Velin, ... Lire la suite
Article du 07/06/2002
Les 13 èmes Rencontres des agences d’urbanisme, qui se tiendront à Marseille les 11, 12 et 13 décembre 2002, constitueront, selon la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) « un temps fort dans le débat sur les politiques urbaines et l’avenir des villes. Elles permettront de réunir l’ensemble ... Lire la suite
Article du 29/04/2002
Sans attendre l'adoption du projet de loi modifiant certaines modalités d'établissement des plans d'exposition au bruit (PEB) à proximité des aéroports, présenté en Conseil des ministres le 10 avril dernier (voir nos infos en lien ci-dessus), un décret modifie d'ores et déjà le Code de l'urbanisme sur ... Lire la suite
Article du 11/04/2002
Un décret (1) crée auprès du ministre chargé du Logement et de la construction une conférence permanente habitat-construction-développement durable, « représentative» des acteurs, des milieux professionnels, des collectivités locales et des établissements publics concernés par la mise en œuvre de politiques ... Lire la suite
Article du 08/03/2002
Avec la codification de la législation de l’environnement, l'interdiction de la publicité, à l'intérieur des agglomérations – sauf dérogation - dans les zones de protection du patrimoine, a été étendue de fait aux zones de protection du patrimoine paysager alors qu’elle concernait jusqu’ici le patrimoine architectural ... Lire la suite
Article du 13/02/2002
Le projet de loi sur les risques industriels devrait être présenté ce mercredi au Conseil des ministres par Yves Cochet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’environnement. Selon le ministre, ce texte, élaboré à la suite de l’explosion de l’usine AZF de Toulouse, devrait être débattu à l’Assemblée ... Lire la suite
Article du 25/01/2002
Les plans de prévention des risques naturels prévisibles constituent des documents d'urbanisme au sens de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme. Ainsi en a décidé le Conseil d’Etat à qui le gouvernement demandait de préciser ce point de droit. La haute juridiction administrative, dont l’avis ... Lire la suite
Article du 16/01/2002
Michel Duffour, secrétaire d'État au Patrimoine et à la décentralisation culturelle, a indiqué aux sénateurs que le gouvernement souhaite mieux « associer » les élus aux possibilités de recours contre les décisions des architectes des Bâtiments de France dans les périmètres protégés. Il déposera un ... Lire la suite
Article du 11/12/2001
La Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), présidée par André Rossinot, député-maire de Nancy, ouvrira demain à Nantes et jusqu’à vendredi ses 20e Rencontres nationales. Cette année, l'objectif des organisateurs, selon un communiqué, est de faire « ... Lire la suite
Article du 13/07/2001
Décision sans précédent depuis leur création en 1967 : quinze nouvelles agences d'urbanisme devraient s'ajouter au 42 existantes. C'est en effet ce qu'a décidé le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire de lundi dernier (" Maire Info " du 10 juillet 2001). Crées ... Lire la suite
Article du 09/07/2001
Un sondage CSA, réalisé dans le cadre de l'"Université d'été" des maires (Dexia-Crédit local, Sciences-Po, Fédération nationale des travaux publics, Fédération française du bâtiment), présenté le 5 juillet, montrerait que 87% des maires se disent optimistes sur les perspectives ... Lire la suite
Article du 03/07/2001
La Commission européenne a adopté le 2 juillet une "communication" dans laquelle elle précise que la possibilité pour les particuliers d'utiliser une antenne parabolique sans entraves excessives - de type par exemple technique, administratif, urbanistique ou fiscal - résulte de la libre circulation des services et des marchandises en tant que libertés ... Lire la suite
Article du 22/06/2001
La secrétaire d'Etat au logement, Marie-Noëlle Lienemann, a proposé hier à l'Association des maires de France d'étudier avec elle une " déconcentration des crédits d'aide à la pierre". En bref, a-t-elle dit, il s'agit de voir comment décentraliser davantage la politique du logement. Elle ... Lire la suite
Article du 01/06/2001
L'application des dispositions transitoires relative à la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (dite SRU) pose quelques problèmes aux élus locaux, mais aussi aux services de l'équipement. C'est notamment le cas dans le département de la Loire où une vingtaine de communes sont concernées. Les communes ... Lire la suite
Article du 25/05/2001
Dominique Voynet devrait, avec son projet de loi sur l'eau, présenter en fait deux projets de loi avant son départ, programmé cet été. C'est elle qui, avec Daniel Vaillant, a présenté mercredi dernier, le titre IV du projet de loi relatif à la démocratie locale, réformant les enquêtes d'utilité ... Lire la suite
Article du 10/05/2001
"Les communes qui n'auront pas arrêté leur projet de révision de plan d'occupation des sols (POS) au 1er avril 2001 et qui ne seront pas couvertes par un schéma directeur (SD) ou un schéma de cohérence territoriale (SCOT) au 1er janvier 2002 risquent de voir leur POS bloqué pendant longtemps" !, rappelle la lettre mensuelle ... Lire la suite
Article du 30/04/2001
Les députés se pencheront la semaine prochaine sur le projet de loi portant "mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier" (ou " murcef "), adopté le 18 avril en Conseil des ministres. Ce texte prévoit notamment, parmi ses cinq volets, deux mesures visant directement les collectivités locales. Il ... Lire la suite
Article du 28/03/2001
Trois importants décrets, publiés au Journal officiel de ce mercredi (1), portent application de dispositions de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 (art. 3, 4, 6, 7, 8, 13, 30, 40 et 43). La loi a en effet largement modifié le dispositif des documents d'urbanisme. ... Lire la suite
