Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Urbanisme


Projet de loi Climat : ce qu'il faut retenir en matière d'urbanisme

Article du 10/02/2021

« Angles morts », « abus de langage », manque d’ambition, imprécisions : les critiques à l’égard du projet de loi dit « Climat et Résilience » pleuvent déjà de toutes parts. Transmis aux instances consultatives, de manière tronquée, le 8 janvier – dont le Conseil économique, social et ... Lire la suite






Aménagement commercial : le Premier ministre demande aux préfets de serrer la vis, par-dessus la tête des maires

Article du 01/09/2020

Dans une circulaire signée le 24 août, le Premier ministre, Jean Castex, donne une première concrétisation de l’annonce faite au lendemain de la convention citoyenne pour le climat : le moratoire à venir sur l’implantation de nouveaux centres commerciaux. On est toutefois bien loin du « couple maire-préfet » pourtant mis en avant par ... Lire la suite


Loi Élan et planification urbaine : la pyramide des normes rationalisée

Article du 22/06/2020

Avec l’ordonnance « modernisation des Scot » (lire Maire info du 19 juin), un autre texte très attendu des acteurs de l’urbanisme a été publié au Journal officiel du 18 juin, toujours en application de la loi Élan de 2018. Il s’agit de l’ordonnance « relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable ... Lire la suite


Loi Élan et planification urbaine : un nouveau cadre pour les SCoT

Article du 19/06/2020

Enfin des textes attendus en matière d’urbanisme ! Cruciales pour le bloc communal, les dernières ordonnances prévues par la loi Élan du 23 novembre 2018 ont été publiées hier au Journal officiel. L’habilitation arrivait à échéance le 24 mai : c’est donc dans les temps que le gouvernement est parvenu à finaliser ... Lire la suite



Loi Essoc : la révolution du Code de la construction se poursuit

Article du 06/02/2020

Le calendrier d’application fixait pour date-butoir le 10 février : une fois n’est pas coutume, la seconde ordonnance issue de la loi « pour un État au service d'une société de confiance » (Essoc) du 10 août 2018 (lire Maire info du 5 septembre 2018), refondant la partie législative du livre 1er du Code de la construction et de l’habitation ... Lire la suite





Autorisations d'urbanisme : la « démat' » en ordre de marche

Article du 12/09/2019

Repoussée au 1er janvier 2022 à la demande de l’AMF et de l’ADcF (lire Maire info du 7 novembre 2018), l’obligation pour les collectivités de dématérialiser la réception et l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme – ou « full démat’ » –  faisait l’objet, mardi 10 ... Lire la suite


Documents d'urbanisme : les préfets invités à un contrôle plus ferme

Article du 04/09/2019

Dans une circulaire parue en plein cœur de l’été, le gouvernement invite fermement les préfets à surveiller de près les documents d’urbanisme des communes et EPCI, et de faire pression sur les élus pour les inciter à un urbanisme « sobre, vertueux et dense ». Une circulaire dont le fond comme la forme ne respirent pas vraiment ... Lire la suite



Loi Élan et patrimoine : les collectivités entrent dans le jeu

Article du 25/06/2019

C’est un des volets les plus attendus, mais aussi des plus contestés de la loi Élan du 23 novembre 2018 : les règles en matière de patrimoine changent en faveur des maires… et au détriment des architectes des Bâtiments de France (ABF). Pris en application des articles 56 et 63 de la loi, un décret du 21 juin a été publié ... Lire la suite




Loi Élan, urbanisme et aménagement : nouvelle récolte de décrets

Article du 23/05/2019

Et trois de plus ! Les textes d'application de la loi lan du 23 novembre 2018 arrivent par grappes, et le flot n'est pas prs de se tarir. Au Journal officiel d'hier, sont ainsi parus trois dcrets pris pour l'application des articles 8 et 9 (Chapitre Ier Dynamiser les oprations d'amnagement ), 45 et 57 (Chapitre IV Simplifier et amliorer les procdures d'urbanisme ) de la loi lan. nergies ... Lire la suite


Loi Élan, autorisations d'urbanisme et information de l'État : de nouveaux éléments à transmettre obligatoirement par les collectivités

Article du 22/05/2019

Pas un jour sans son décret Élan ! C’est cette fois au tour de l’article 62 de la loi du 23 novembre 2018 de voir paraître son premier texte d’application. Publié au Journal officiel d’hier, un décret du 20 mai vient ainsi préciser les nouvelles modalités de mise à disposition, par les services instructeurs à l’administration, ... Lire la suite







PLU : une commune jugée responsable d'une erreur faite par son EPCI

Article du 05/03/2019

Une commune littorale de la Charente-Maritime vient de se voir frappée d’un arrêt particulièrement sévère du Conseil d’État : elle va se voir obligée de verser plus de 250 000 euros à des propriétaires particuliers à la suite d’une erreur faite par la communauté d’agglomération à laquelle ... Lire la suite




Loi Élan, urbanisme et aménagement : les mesures déjà applicables

Article du 09/01/2019

Alors qu’une circulaire d'une cinquantaine de pages livrant le vade mecum de la loi Élan vient d’être publiée, un point s’impose sur le calendrier d’application de ce texte majeur pour les acteurs de la construction, promulgué le 23 novembre dernier (lire Maire info du 1er octobre et du 16 novembre). Car si certaines de ses dispositions nécessitent ... Lire la suite




Loi Élan : les Sages valident les volets littoral et accessibilité

Article du 16/11/2018

Après un parcours parlementaire mouvementé, la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), adoptée définitivement le 16 octobre dernier, vient de passer – avec succès – le cap du Conseil constitutionnel. Saisi par plus de soixante députés de l’opposition sur les volets ... Lire la suite




Territoires de montagne : les pistes gouvernementales pour accentuer la planification urbaine

Article du 31/10/2018

Alors que 15 % de la population française vit en zone de montagne, représentant 30 % du territoire métropolitain (une commune sur six), et que les enjeux touristiques, économiques et environnementaux y sont très forts et parfois contraires, les documents d'urbanisme y sont encore majoritairement communaux et parfois (très) anciens. Seulement 31% des communes ... Lire la suite



Loi Élan, urbanisme et territoires : l'essentiel du texte de la CMP décrypté

Article du 01/10/2018

Sur le fil, la commission mixte paritaire (CMP) réunie autour de la future loi Logement a abouti à un texte commun, le 19 septembre dernier. En attendant son adoption définitive, le compromis trouvé préserve en grande partie les garde-fous ajoutés par les sénateurs au texte originel, afin de préserver les prérogatives des maires (lire Maire ... Lire la suite



Évaluation environnementale des documents d'urbanisme : une marge de manœuvre juridique réduite

Article du 19/09/2018

Alors qu’un nouveau rapport Lambert sur la simplification des normes était rendu public le 13 septembre dernier (lire Maire Info du 14 septembre), le Conseil national de l’évaluation des normes (Cnen) se penchait sur un projet de décret à contre-courant de l’esprit du jour… Car ajoutant encore aux contraintes réglementaires des collectivités. Soumis ... Lire la suite







Loi littoral : après les remous, le gouvernement donne des gages

Article du 04/06/2018

Face aux protestations grandissantes, les députés ont vendredi lâché du lest sur des dérogations à la loi littoral, pour permettre de nouvelles constructions dans les « dents creuses » mais strictement encadrées. Les parlementaires avaient voté mi-mai en commission un amendement LREM au projet de loi sur le logement permettant, au ... Lire la suite






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