Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 06/10/2023
Le 4 octobre 2023 a marqué le 65e anniversaire de la Constitution de la Ve République. À cette occasion, le chef de l’État a prononcé un long discours au Conseil constitutionnel, en grande partie consacré à un hommage à « cette Constitution la plus pérenne de notre histoire ». La Constitution de 1958 est, en effet, celle ... Lire la suite
Article du 21/10/2020
Le Sénat a adopté, hier, en séance publique, deux propositions de loi (constitutionnelle et organique) consacrées à « l’exercice des libertés locales ». Le texte constitutionnel prévoit, notamment, d’inscrire dans la Constitution la clause de compétence générale des communes. Ces textes, élaborés ... Lire la suite
Article du 21/03/2019
Réuni hier par le président du Sénat, Gérard Larcher, le groupe de travail sénatorial sur la révision constitutionnelle a fait de nouvelles propositions concernant « les instruments de démocratie directe et de démocratie participative ». Réaffirmant que la démocratie directe ou participative est « complémentaire ... Lire la suite
Article du 19/02/2019
Au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, les députés Jean-René Cazeneuve (Gers, La République en marche) et Arnaud Viala (Aveyron, Les Républicains) ont rédigé un rapport d’information « sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution ... Lire la suite
Article du 30/10/2018
Le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a indiqué lundi que la première lecture de la révision constitutionnelle devait reprendre en janvier prochain, avant un vote définitif « 12 à 14 mois » plus tard, soit début 2020. « Aujourd’hui, ce qui est sur la table, c’est que dans la deuxième session parlementaire, ... Lire la suite
Article du 23/07/2018
Le débat sur le projet de loi de réforme constitutionnelle est pour l’instant suspendu – conséquence inattendue de la non moins inattendue « affaire Benalla », qui a conduit l’opposition à refuser de continuer à débattre de la Constitution avant l’audition, ce matin, du ministre de l’Intérieur par la commission ... Lire la suite
Article du 20/07/2018
Après une semaine de discussions sur le seul article 1 du projet de loi de réforme de la Constitution, les députés sont passés depuis mercredi aux articles suivants. Ces deux derniers jours, la question du lien du Parlement avec les territoires a été très largement évoquée. Les députés de plusieurs groupes d’opposition ... Lire la suite
Article du 17/07/2018
Lors des débats sur la révision de la Constitution, tous les groupes d’opposition ont plaidé, en vain, lundi à l’Assemblée nationale pour rendre plus facile l’organisation de référendum d’initiative partagée ou permettre un référendum d’initiative populaire en abaissant les seuils minimaux requis,. La ... Lire la suite
Article du 11/07/2018
Le début de la discussion en séance publique, hier soir, de la proposition de loi de révision constitutionnelle a permis d’en savoir un peu plus sur la façon dont sera discuté le sort des collectivités territoriales. Si à ce jour, aucun amendement n’est encore disponible sur l’article 15 du texte – qui traite des questions de ... Lire la suite
Article du 10/07/2018
C’est aujourd’hui que débute, à l’Assemblée nationale, le débat sur la réforme des institutions, avec l’examen du premier des trois projets de loi qui constituent cette réforme – le projet de loi de révision constitutionnelle. Ce texte est passé, depuis début juillet, devant plusieurs commissions de l’Assemblée ... Lire la suite
Article du 14/05/2018
Le Premier ministre et la ministre de la Justice ont présenté en Conseil des ministres, mercredi 9 mai, le projet de loi de réforme constitutionnelle, intitulé Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Ce texte est la première salve d’une vaste réforme, qui inclura deux autres projets de loi, présentés ... Lire la suite
Article du 14/05/2018
Le bloc communal devrait pouvoir bénéficier d’une véritable autonomie fiscale – c’est du moins ce que proposent les rapporteurs de la « mission flash » de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale sur l’autonomie financière des collectivités ... Lire la suite
Article du 04/05/2018
Après l’AMF qui a rendu publiques ses propositions en matière de réforme constitutionnelle le 25 avril dernier (lire Maire info du 26 avril), l’ADF a fait de même hier. Dans un communiqué, l’Assemblée des départements de France rend ainsi publiques ses réflexions sur la réforme institutionnelle qu’elle a adressées ... Lire la suite
Article du 26/04/2018
Alors que le gouvernement se prépare à dévoiler officiellement, le 9 mai, son projet de loi de réforme constitutionnelle, l’AMF a publié hier ses propositions en la matière. Clause de compétence générale, garantie de la libre administration, principe d’autonomie financière, normes, cumul des mandats… le texte présenté ... Lire la suite
Article du 17/04/2018
Le journal en ligne Contexte a publié la version de l’avant-projet de loi de réforme constitutionnelle transmise par le gouvernement au Conseil d’État. Le texte, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 9 mai, va, sur un certain nombre de points, plus loin que ce qui avait été annoncé. Il comprend plusieurs mesures ... Lire la suite
Article du 05/04/2018
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté hier les grandes lignes du projet gouvernemental de réforme des institutions. Concernant l’interdiction du cumul de plus de trois mandats successifs pour les maires, la mesure ne concernera que les communes de plus de 9 000 habitants. La réforme, a expliqué le Premier ministre, s’articulera autour ... Lire la suite
Article du 06/03/2018
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a commencé hier une semaine marathon de rencontres avec les responsables des groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat pour évoquer la réforme constitutionnelle. Entamée hier soir avec le président du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, la semaine ... Lire la suite
Article du 25/01/2018
Désireux d’engager au premier semestre une révision constitutionnelle, alors que la France célèbre cette année le soixantième anniversaire de la Constitution, le chef de l’Etat dispose désormais des propositions de l’Assemblée nationale (lire Maire info du 12 janvier) et du Sénat. Gérard Larcher lui a transmis hier ... Lire la suite
Article du 08/01/2018
Le président du Sénat Gérard Larcher a fait état hier de « lignes rouges ou très fortement clignotantes » sur la révision de la Constitution. « Cette année, on va commémorer les 60 ans de la Constitution de la Ve République. On l'a déjà beaucoup modifiée, on l'a déjà trop modifiée ... Lire la suite
Article du 28/01/2016
Christiane Taubira a démissionné hier de son poste de ministre de la Justice, et a été aussitôt remplacée par le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas. Pendant ce temps, le Premier ministre exposait au Palais Bourbon sa nouvelle mouture de réforme constitutionnelle, notamment sa partie la ... Lire la suite
Article du 28/10/2014
Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, se dit hostile à tout changement de Constitution en réponse à ceux qui appellent à une VIe République et se défaussent, selon lui, de leurs responsabilités. « Il s'agit là d'un petit jeu très français qui consiste pour les hommes politiques à ... Lire la suite
Article du 22/10/2014
Le Parlement a adopté définitivement hier soir les modalités de destitution du chef de l'Etat par le Parlement réuni en Haute Cour, qui découlent de la réforme constitutionnelle de 2007, mais qui n'avaient pas encore été mises en place. Le Sénat a en effet voté hier en première lecture, sans le modifier, le projet ... Lire la suite
Article du 12/09/2014
Le Conseil constitutionnel a rendu avant-hier sa décision après avoir été saisi par la commune de Tarascon. Les élus de cette commune avaient posé une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le 10 juin dernier, à propos du Code de l’environnement et de son article L562-2. En termes plus simples, la commune estimait que cet article ... Lire la suite
Article du 07/01/2014
Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, a jugé hier soir « préoccupantes » les tentatives de contournement de ses décisions par le gouvernement et le Parlement, lors de la cérémonie des voeux de François Hollande à la haute juridiction. « Il est bien sûr naturel et conforme à l'esprit ... Lire la suite
Article du 13/06/2013
Les sénateurs ont adopté hier en deuxième lecture, par 326 voix contre 20, les projets de loi organique et ordinaire portant application de l’article 11 de la Constitution. Ces textes parachèvent la mise en œuvre de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 en ce qui concerne le référendum d’intiative partagée. Tous ... Lire la suite
Article du 26/04/2013
Les députés ont adopté hier, en seconde lecture, les projets de loi, organique et ordinaire, portant application de l’article 11 de la Constitution relatif au référendum d'initiative partagée créé par la révision constitutionnelle de 2008. Il s’agit de la dernière disposition à n’être pas encore entrée en vigueur parmi ... Lire la suite
Article du 14/03/2013
Au lieu d’un seul et même projet de loi de réforme constitutionnelle, ce sont finalement quatre textes que le gouvernement a adopté hier en Conseil des ministres. Ce programme de révision constitutionnelle n'inclut pas, en effet, le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales ni la réforme du statut pénal du chef de l'Etat. Le ... Lire la suite
Article du 30/01/2013
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé hier qu'il consulterait les présidents des groupes parlementaires « à compter de la fin de cette semaine » sur les réformes constitutionnelles, notamment le droit de vote des étrangers extra-communautaires aux élections locales, « pour créer les conditions d'une majorité large ». Il s’agit ... Lire la suite
Article du 08/01/2013
Lors de ses vÅ“ux au Conseil constitutionnel, hier, le président de la République a annoncé le contenu de sa future réforme de la Constitution. Parmi ces annonces, une concerne particulièrement les maires : François Hollande a finalement « renoncé » à remplacer le parrainage par les maires des candidats à l’élection présidentielle ... Lire la suite
Article du 19/12/2011
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la société Grande brasserie Patrie Schutzenberger, relative à la conformité à la Constitution des dispositions législatives relatives à l'inscription d'un immeuble au titre des monuments historiques (codifiées à l'article L. 621-25, des premier et au deuxième alinéas de ... Lire la suite
Article du 23/05/2011
Le Conseil constitutionnel, saisi le 21 mars 2011 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité des dispositions de l'article L. 312-10 du Code de l'éducation, a déclaré cet article conforme à la Constitution et a aussi précisé la portée de l’article 75-1 de ... Lire la suite
Article du 21/07/2008
Voici les principaux points du projet de réforme des institutions soumis ce 21 juillet au vote des parlementaires réunis en Congrès à Versailles (voir le texte soumis en lien ci-dessous). PRESIDENT DEVANT LE PARLEMENT Le chef de l'Etat peut s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès. Débat sans vote, ... Lire la suite
Article du 02/07/2001
Lionel Jospin a proposé samedi que les simples citoyens puissent saisir le Conseil constitutionnel pour contester une loi jugée contraire aux principes fondamentaux de la République française. Le Premier ministre, qui concluait les travaux du colloque sur la liberté d'association et le droit organisé par le Conseil constitutionnel à l'occasion ... Lire la suite
Article du 27/02/2001
Pas de surprise dans la désignation des trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel. Comme prévu, Olivier Dutheillet de Lamothe, Dominique Schnapper et Pierre Joxe ont été nommés lundi par Jacques Chirac et les présidents des deux Assemblées pour siéger rue de Montpensier. Désignés pour neuf ans dans le cadre ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
