Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 15/05/2019
Lors de la séance hebdomadaire de questions au gouvernement au Sénat, hier, des parlementaires ont interpellé les ministres sur les difficultés rencontrées par les communes chargées d’établir les cartes d’identité et sur l’avenir de la protection maternelle et infantile (PMI)… sans apporter des réponses très ... Lire la suite
Article du 18/01/2019
« Il n’est pas question, dans ma tête, de fusion entre le Conseil économique, social et environnemental (Cese) et le Sénat ». Cette confidence serait celle qu’Emmanuel Macron aurait adressée à Gérard Larcher, lundi, lors d’un « tête-à-tête » entre les deux hommes. Le rôle du Sénat ne serait ... Lire la suite
Article du 26/11/2018
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, les sénateurs ont adopté, vendredi 23 novembre, un amendement, porté par Charles Guéné (Haute-Marne, Les Républicains), visant à rétablir « partiellement » le régime d’imposition de l’indemnité des élus locaux, qui prévalait ... Lire la suite
Article du 03/10/2017
Gérard Larcher (68 ans, sénateur des Yvelines et ancien maire de Rambouillet) a été largement réélu hier, pour la troisième fois, à la présidence du Sénat, par 223 voix contre 79 et 15 voix à ses concurrents, Didier Guillaume et Éliane Assassi. Dans le discours qu’il a prononcé juste après son élection, ... Lire la suite
Article du 02/10/2014
Comme attendu, Gérard Larcher, sénateur UMP des Yvelines, a été élu hier président du Sénat, obtenant la majorité absolue des voix au deuxième tour de scrutin. Dans la foulée de la victoire de la droite dimanche, Gérard Larcher a obtenu 194 voix sur 337. Il succède au socialiste Jean-Pierre Bel et retrouve ainsi une ... Lire la suite
Article du 30/09/2014
Les 87 534 grands électeurs ont redessiné dimanche la physionomie du Sénat. La droite, hors Front national, dispose d'une majorité de 190 sièges sur les 348 que compte le Sénat. Avec 190 sièges, l'UMP, l'UDI et les divers droite totalisent donc 15 sièges de plus que la majorité absolue, la gauche (PS, PCF, écologistes, ... Lire la suite
Article du 23/09/2014
A quelques jours à peine des prochaines élections sénatoriales, un sondage Ifop, réalisé pour le quotidien Ouest France et mis en ligne sur le site Public Sénat, indique que seule la moitié des Français (51 %) considère aujourd’hui que le Sénat joue un rôle important dans la vie politique. Ils étaient 67 % à ... Lire la suite
Article du 25/10/2012
La proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, dite PPL Doligé, a fini son parcours parlementaire hier soir. Le temps imparti (4 heures) s'est avéré insuffisant pour débattre sur le fond du texte et des amendements déposés. Examiné en séance en février 2012, ce texte avait déjà été renvoyé ... Lire la suite
Article du 27/07/2012
Dans le cadre de la préparation des Etats généraux de la démocratie locale des 4 et 5 octobre 2012, le Sénat le Sénat a demandé à environ 500 000 élus de France (maires, conseillers généraux, municipaux, etc..) de répondre à un vaste questionnaire (1) destiné «à définir leurs attentes et recueillir leurs propositions ... Lire la suite
Article du 22/02/2012
Appelé à examiner aujourd’hui le texte du projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté hier en séance par l'Assemblée nationale, les sénateurs pourraient décider «de ne pas procéder à l'examen de ses articles et de déposer une motion tendant à opposer la question préalable». En effet, la commission des finances ... Lire la suite
Article du 16/02/2012
Le Sénat a adopté mercredi 15 février 2012 une proposition de loi visant «à assurer un véritable haut débit pour tous», texte vivement contesté par la plupart des opérateurs et le gouvernement. Cette proposition de loi s'appuie sur un rapport de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ... Lire la suite
Article du 28/11/2011
Intervenant en clôture du 94e Congrès des maires et des présidents de communautés de France, Jean-Pierre Bel, président du Sénat, a présenté la philosophie et les temps forts des «Etats généraux de la démocratie territoriale» que va organiser le Sénat. Avec cet événement, il souhaite «écouter, associer, entendre ... Lire la suite
Article du 03/10/2011
Au cours d'une séance publique présidée par le doyen de la Haute assemblée, Paul Vergès, sénateur communiste de la Réunion, et à l'issue d'un scrutin public à la tribune, Jean-Pierre Bel, 59 ans, sénateur socialiste de l'Ariège et président de l'association départementale des maires, ... Lire la suite
Article du 26/09/2011
Le scrutin sénatorial de dimanche a fait basculer le Sénat à gauche, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République. A l’issue du scrutin, sur 348 sièges, la gauche dispose de 177 sièges, soit deux de plus que la majorité absolue. La composition du Sénat sera la suivante: 144 UMP, 26 centristes, ... Lire la suite
Article du 29/06/2011
La mission sénatoriale d’information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux, présidée par François Patriat (sénateur de la Côte d’Or), a rendu public son rapport d’information rédigé par Dominique ... Lire la suite
Article du 06/05/2011
Le Sénat a adopté le jeudi 5 mai une proposition de loi de Pierre Martin visant à moderniser le droit de la chasse. Cette proposition de loi souhaite poursuivre «le mouvement de simplification de l'exercice de la chasse entamé il y a dix ans - en permettant notamment un meilleur fonctionnement institutionnel du réseau cynégétique ainsi qu'une ... Lire la suite
Article du 20/12/2010
La conférence des présidents du Sénat, à la demande du Groupe socialiste, a décidé la création d'une mission sur «les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux». Selon le communiqué de Jean-Pierre ... Lire la suite
Article du 12/10/2010
Le président du Sénat, Gérard Larcher, organise le 28 octobre prochain le deuxième «Rendez-vous du Sénat», sur le thème «Ruralité, finissons-en avec les clichés», et qui sera consacré à la ruralité d’aujourd’hui. «Alors que le monde rural connaît un nouveau souffle, qu’il ... Lire la suite
Article du 08/10/2009
La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, dont la création a été décidée en avril 2009 par le bureau du Sénat, a procédé le 7 octobre à l’élection de son président et des autres membres de son bureau. Alain Lambert (sénateur de l’Orne) a été ... Lire la suite
Article du 22/05/2008
Le mandat des sénateurs élus le 27 septembre 1998 arrivera à expiration le 1er octobre 2008. La date des élections sénatoriales a été fixée au 21 septembre 2008. Les départements concernés sont ceux de la série A, de l’Ain à l’Indre, auxquels s’ajoutent le Territoire de Belfort, la Guyane, la Polynésie ... Lire la suite
Article du 10/01/2008
A la fin du mois de septembre se dérouleront les élections sénatoriales. Les 114 sièges de sénateurs à pourvoir concernent: - l'ensemble des sénateurs de la série A (voir premier lien ci-dessous), soit 102 sièges (à noter qu'actuellement, la série A ne se compose que de 101 sénateurs, ... Lire la suite
Article du 25/09/2006
Charles Josselin (PS), ancien ministre délégué à la Coopération dans le gouvernement Jospin, a remporté dès le premier tour l'élection sénatoriale partielle organisée dimanche dans les Côtes d'Armor pour remplacer Pierre-Yvon Trémel (PS), décédé en juin. 1.597 grands ... Lire la suite
Article du 30/11/2004
Le Conseil constitutionnel a annulé l'élection sénatoriale organisée dans le département du Bas-Rhin, où se présentait Daniel Hoeffel, ancien président de l’AMF. Le Conseil a estimé que, dans trois cas, n'a pas été respecté l'ordre des délégués suppléants appelés, ... Lire la suite
Article du 27/09/2004
Comme elle s'y attendait, l'UMP n'a plus la majorité absolue au Sénat à l'issue des élections sénatoriales de dimanche. Elle a perdu sept sièges tandis que le PS, enregistrant sa quatrième victoire électorale de l'année, a conquis une douzaine de postes supplémentaires. Toutefois, la droite (UMP, ... Lire la suite
Article du 27/09/2004
Le ministre des Finances et très probable futur président de l'UMP Nicolas Sarkozy a indiqué qu'il y aurait une primaire à droite pour la présidence du Sénat, dimanche soir au Grand Jury RTL-Le-Monde-LCI. Interrogé sur le futur président de la Haute Assemblée, il a déclaré: "les sénateurs choisiront ... Lire la suite
Article du 16/07/2004
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a déclaré jeudi à la presse de la Vienne qu'il souhaitait "garder un lien de fidélité avec les élus" de ce département tout en repoussant l'annonce d'une éventuelle candidature aux élections sénatoriales du 26 septembre. Interrogé à Matignon sur son intention de ... Lire la suite
Article du 21/05/2003
Le Sénat souhaite s'auto-réformer en limitant le mandat sénatorial à six ans (au lieu de neuf), en abaissant l'âge d'éligibilité de 35 à 30 ans et en rétablissant la proportionnelle aux départements élisant quatre sénateurs et plus. Ces propositions, qui doivent figurer dans un texte débattu ... Lire la suite
Article du 05/05/2003
Le Sénat examine demain, mardi 6 mai 2003, en séance publique, le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit. L'adoption de ce texte devrait permettre au gouvernement de simplifier par ordonnances de nombreuses procédures administratives et de poursuivre le processus de codification. Outre la réforme du Code des marchés publics, ... Lire la suite
Article du 02/10/2001
La session 2001-2002 du Parlement s'est ouverte avec la réélection sans surprise, dès le premier tour, du RPR Christian Poncelet à la présidence du Sénat pour trois ans. Le sénateur RPR des Vosges, 73 ans, l'a emporté au premier tour par 201 voix contre 105 à Claude Estier, président du groupe socialiste, ... Lire la suite
Article du 24/09/2001
Près de 50 000 grands électeurs (48 940) étaient invités dimanche au renouvellement du tiers du Sénat, soit 102 sièges sur 321. Les circonscriptions renouvelables étaient celles de la série B: 94 sièges dans 30 départements métropolitains, de l'Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales, ... Lire la suite
Article du 24/09/2001
Un total de 60 élus sont entrés, dimanche, au Sénat, à l'occasion du renouvellement par tiers de la Haute Assemblée. Voici, selon l'AFP, la liste des nouveaux sénateurs : Indre-et-Loire -37- Marie-France Beaufils (PCF), 54 ans. Yves Dauge (PS), 65 ans. Isère ... Lire la suite
Article du 24/09/2001
Parmi les élus et réélus au Sénat, hier dimanche, figurent plusieurs personnalités du monde des collectivités locales. -Jean-Paul Alduy (Pyrénées Orientales), maire UDF de Perpignan, conseiller général, membre du Comité directeur de l'Association des maires de France. Il est par ailleurs ... Lire la suite
Article du 31/10/2000
Il ne paraît "pas opportun au gouvernement de modifier les règles relatives à une élection dans une période qui la précède immédiatement. Il est désormais raisonnable de reporter la réforme de l’élection du Sénat après les élections de 2001", a indiqué Daniel Vaillant, ministre de l’Intérieur, ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
