Les délégations de services publics ont besoin de plus de transparence et d'équité, selon la Cour des comptes

Article du 20/12/2024

Distribution de l’eau, assainissement, traitement des déchets, entretien d’équipements de loisirs, de salles de spectacles, parkings, restauration scolaire, gestion des crèches… Les collectivités – principalement les communes – et leurs groupements « disposent d’une grande faculté de choix de leur mode de gestion », ... Lire la suite

Les petites collectivités continuent de payer plus vite que les grandes

Article du 26/03/2018

Dans le secteur public comme privé, la taille de l'entité influe sur ses délais de paiement. Selon l'édition 2018 du rapport de l’Observatoire des délais de paiement remis vendredi par sa présidente, Jeanne-Marie Prost, à Delphine Geny-Stephann, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, ... Lire la suite

Les administrateurs territoriaux imaginent l'action publique du futur

Article du 06/07/2017

A l'occasion de son 28e congrès les 3 et 4 juillet dans les locaux prestigieux de l'Unesco, l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a souhaité dépasser le simple cadre de la défense d'intérêts corporatistes pour s'interroger deux jours durant sur l'action publique de demain. Un thème d'une brûlante ... Lire la suite

L'État appelé à mieux gérer son patrimoine immobilier

Article du 09/06/2017

Malgré une réforme engagée en 2016, la politique immobilière de l'Etat français, propriétaire de 75 millions de m2 d'une valeur de 66 milliards d'euros, « s'essouffle », en raison de cessions insuffisantes et du manque d'entretien des bâtiments publics, estime un rapport sénatorial rendu public la semaine dernière. Onze ... Lire la suite

Délais de paiement : les communes améliorent leurs performances

Article du 27/03/2017

Jeanne-Marie Prost, présidente de l’Observatoire des délais de paiement a remis le 22 mars à Michel Sapin l’édition 2017 du rapport annuel de cet observatoire dont les données concernant le secteur public local ont été enrichies. En 2016, le délai global de paiement (DGP) moyen de la commande publique (délai entre la date de ... Lire la suite

Parution du décret sur les délais de paiement dans les commandes publiques

Article du 03/04/2013

La France est désormais en conformité avec la législation européenne sur les retards de paiement dans les commandes publiques, avec la publication dimanche dernier au Journal officiel du décret d’application de la loi du 28 janvier 2013, qui transposait également dans le droit français d’autres dispositions du droit communautaire. Le délai de paiement ... Lire la suite

Le Premier ministre engage la lutte contre les conflits d'intérêts

Article du 14/03/2013

À l’issue du Conseil des ministres qui s’est tenu hier, le Premier ministre a fait une communication relative à la lutte contre les conflits d’intérêts. Estimant que, sans la confiance des citoyens dans leurs institutions, « la légitimité de l’action publique s’affaiblit », Jean-Marc Ayrault a dit vouloir donner « un nouvel ... Lire la suite

Un rapport appelle à la création d'un Commissariat général à la stratégie et la prospective

Article du 05/12/2012

Un rapport mandaté par le Premier ministre et rendu public hier préconise de créer un « Commissariat général à la stratégie et à la prospective », instance de réflexion sur les politiques publiques, directement rattachée aux services de Jean-Marc Ayrault. L'ex-présidente du Conseil d'orientation des retraites, Yannick Moreau, avait été ... Lire la suite

Le management public: «être à l'écoute des usagers en maîtrisant un environnement complexe est une qualité particulièrement développée chez les managers publics»

Article du 30/03/2011

Selon un sondage IFOP réalisé dans le cadre du Prix du manager public de l’année 2011 organisé par la Direction générale de la modernisation de l’État (DGLE) et le cabinet de conseil BearingPoint, pour les cadres de la fonction publique, la qualité particulièrement développée chez les managers publics est d’«être ... Lire la suite

L'Institut de la gestion déléguée publie un document intitulé «Les indicateurs de performance des services publics de restauration collective scolaire»

Article du 29/09/2010

La restauration scolaire représente 25% du marché de la restauration hors foyer et 32% du chiffre d’affaires de la restauration en collectivité hors domicile (38% du nombre de repas). S’agissant des modes de gestion des services de restauration scolaire, en 2008, 62% de ces repas étaient servis par les collectivités et établissements ... Lire la suite

Révision des politiques publiques: des réactions d'associations d'élus

Article du 14/12/2007

Dans un communiqué, l’Association des petites villes de France (APVF) déclare avoir «écouté avec une très grande attention les propos tenus par le Président de la République, lors de la première réunion du Conseil de modernisation des politiques publiques» (voir nos informations d'hier: lien ci-dessous). ... Lire la suite

Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire encourage les SEM à relever de nouveaux défis

Article du 24/05/2006

Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, a procédé, lundi 22 mai, à la remise des diplômes de la 5ème promotion de l'Ecole de management des dirigeants de SEM créée en 2001 par la Fédération des SEM, HEC et le Centre de perfectionnement aux affaires (CPA). Soulignant ... Lire la suite

Plusieurs départements pourraient confier à la Caisse des dépôts l'entretien de leurs casernes de gendarmerie

Article du 12/12/2005

Une trentaine de départements s'apprêteraient à confier l'entretien de leurs casernes de gendarmerie à une société extérieure, rapporte le quotidien "Le Monde". Pour sa part, le conseil général du Tarn a décidé, à l'unanimité, le 5 décembre, de céder la gestion de ses trente-huit ... Lire la suite

Une ordonnance transfère aux chambres régionales des comptes le contrôle des groupements d'intérêt public majoritairement composés par les collectivités

Article du 06/06/2005

Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a présenté une ordonnance modifiant le code des juridictions financières. Cette ordonnance, prise en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, permet à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes de réaliser en commun certains contrôles ... Lire la suite

Délégations de restauration collective, marchés forains, etc. : la Cour des comptes les étudie dans son rapport 2003

Article du 05/02/2004

En partie consacré aux délégations de services publics dans le domaine de la restauration collective, le rapport 2003 de la Cour des comptes insiste sur la nécessité pour les collectivités concernées d’exercer un contrôle plus exigeant sur les comptes, les résultats et les performances de leurs délégataires. La Cour relève ... Lire la suite

Le Premier ministre estime que la méthode de "transparence dans la diffusion de l’information" est illustrée par la réforme de l'enquête d'utilité publique engagée par Dominique Voynet

Article du 21/12/2000

Lors du Forum international de la gestion publique, organisé par le quotidien Les Échos, Lionel Jospin est revenu sur la réforme de l'État, fondée sur les principes de transparence et de concertation, dans le but d'améliorer le service aux usagers et l'efficacité de la dépense publique. Lionel Jospin a souhaité ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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