Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Administration


S'assurer a priori de la légalité d'un acte : mode d'emploi

Article du 04/04/2023

C’est une mesure fort utile, mais très peu connue des élus : selon une enquête menée par le Sénat, la procédure de rescrit (demande de prise de position formelle) est inconnue pour plus de 63 % des élus locaux. Pourtant, cette procédure de contrôle a priori (et volontaire), issue de la loi Engagement et proximité, peut éviter ... Lire la suite



Dimanche, retour à une heure d'hiver controversée et toujours en sursis

Article du 28/10/2022

À trois heures du matin dans la nuit de samedi à dimanche, il sera deux heures. Il faudra donc penser à reculer horloges et autres réveils de 60 minutes, ce qui permettra à tous de profiter d'une heure de sommeil supplémentaire. Après, prime aux lève-tôt: ils profiteront d'un peu plus de lumière au petit matin avec, en ... Lire la suite


Les secrétaires de mairie, des cadres dirigeants à part entière

Article du 17/10/2022

C’est la première fois aux Assises nationales du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) que les secrétaires de mairie focalisent autant l’attention. Au niveau local, bien souvent directeurs généraux des services et secrétaires de mairies se réunissent pour échanger sur leurs ... Lire la suite


Redonner du souffle au préfet de département

Article du 03/10/2022

Les maires, présidents d’intercommunalités, présidents des conseils départementaux pourront-ils un jour évaluer leurs préfets ? Les rapporteurs de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, Agnès Canayer, sénateur de la Seine-Maritime et Éric Kerrouche, sénateur des Landes, le proposent ... Lire la suite



Changement d'un nom de lieu : chercher le consensus

Article du 02/05/2022

L’éclatement de la guerre en Ukraine a très vite, en France comme ailleurs, motivé des élus pour modifier des noms de lieux (toponymes), en signe de protestation contre les agissements de la Russie ou de solidarité envers l’Ukraine. Dès les premiers jours de la guerre, par exemple, des communes ont « ukrainisé » des toponymes, ... Lire la suite




Volontaires territoriaux en administration : 500 postes à pourvoir en 2022

Article du 15/02/2022

Depuis 2021, les communes ou EPCI à fiscalité propre, les pays et pôles d’équilibre territorial et rural (PETR, notamment s’ils participent à l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique ), les associations départementales de maires, les associations travaillant en étroite concertation avec les collectivités ... Lire la suite






Implantations d'entreprises, titres d'identité, normes petite enfance... le projet de loi Asap poursuit le chantier de la simplification

Article du 06/02/2020

Le gouvernement a présenté hier, en Conseil des ministres, le projet de loi Accélération et simplification de l’action publique (Asap). Objectif : « Rapprocher l’administration du citoyen, simplifier les démarches des particuliers et faciliter le développement des entreprises, en accélérant les procédures administratives. ... Lire la suite


Délocalisation des finances publiques : plus de 200 villes candidates

Article du 02/12/2019

Plus de 200 villes ont déposé leur candidature auprès du gouvernement afin d’accueillir des services des finances publiques qui sont actuellement situés dans les grandes villes, a annoncé dimanche le ministère de l’Action et des Comptes publics. « Nous avons lancé un appel à candidatures auprès des communes : 226 ... Lire la suite



Tout savoir sur la réglementation des débits de boissons

Article du 03/01/2019

Les ministères de l’Intérieur et des Solidarités et de la Santé ont publié, à la fin du mois de décembre, une version mise à jour d’un guide très complet sur « les principales dispositions de la législation et de la réglementation sur les débits de boissons », intégrant les nouvelles dispositions ... Lire la suite




Pascal Berteaud nommé à la tête du Cerema

Article du 03/05/2018

Le Cerema a de nouveau un directeur. Après une longue période de turbulences commencée en septembre, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié hier un communiqué annonçant la nomination de Pascal Berteaud au poste de directeur général du Cerema, en remplacement de Bernard Larrouturou, démissionnaire en ... Lire la suite


Les règles à connaître pour rebaptiser une rue du nom d'une personne

Article du 25/04/2018

Dès le lendemain de l’attentat de Trèbes du 23 mars et de la mort du colonel Arnaud Beltrame, plusieurs communes ont fait part de leur intention de baptiser une voie ou un lieu public du nom du gendarme. Depuis, ce sont plus d’une quarantaine de collectivités (communes ou départements) qui ont fait de même. Ces décisions ayant parfois fait naître ... Lire la suite


Dématérialisation : quand le mieux est parfois l'ennemi du bien

Article du 13/04/2018

Dans son rapport annuel 2017, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, consacre un chapitre particulier aux difficultés nouvelles que la dématérialisation pose aux publics les plus fragiles. Derrière la volonté de « simplification » affichée depuis plusieurs années par les gouvernements successifs, la « complexité » ... Lire la suite



La carte de France a (un peu) changé pendant les fêtes

Article du 02/01/2018

Comme c’est souvent le cas, les tout derniers jours de l’année ont vu paraître un bon nombre de décrets modifiant la carte administrative du pays : communes nouvelles, changement de limites départementales, nouvelles métropoles, changement de noms de communes… Tour d’horizon des nouveautés 2018. Communes nouvelles Le Journal officiel ... Lire la suite




Administration : 2015, année record en terme de saisines de la Cada

Article du 04/01/2017

Les Français auraient-ils de plus en plus de mal à accéder aux documents administratifs ? C’est ce que l’on peut en déduire en lisant le rapport d’activité annuel de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). En 2015, la commission a ainsi enregistré un « niveau record » de saisines ( 7 222) dépassant ... Lire la suite


Quelles nouvelles règles pour les collectivités depuis le 1er janvier ?

Article du 03/01/2017

Comme chaque début d’année, un certain nombre de règles et de normes nouvelles sont entrées en vigueur le 1er janvier, issues de textes promulgués dans les mois ou les années qui précèdent. Sans viser à l’exhaustivité, un petit rappel des principaux changements concernant les communes. Fin des offices du tourisme communaux C’est ... Lire la suite




Silence vaut accord (ou pas) : ça commence aujourd'hui

Article du 12/11/2015

C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur dans les collectivités territoriales la règle du « silence vaut accord », (SVA). Prévue par la loi du 12 novembre 2013 sur la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, cette règle dispose que – sauf exception – toute demande faite à l’administration ... Lire la suite








Des collectivités s'associent pour créer Open data France

Article du 11/10/2013

Une vingtaine de grandes villes et de collectivités pratiquant l'open data, la mise en ligne gratuite de vastes ensembles de données publiques, se sont constituées en association, mercredi dernier à Toulouse. Depuis 2010, plusieurs collectivités, dont la ville de Toulouse, se sont lancées dans l'ouverture et le partage de données publiques qui ... Lire la suite


Le gouvernement publie un vade-mecum sur l'open data

Article du 24/09/2013

Le gouvernement vient de publier un vade mecum sur l’ouverture et le partage des données publiques (open data). Ce guide est le résultat d’un travail engagé par la feuille de route numérique du gouvernement et entériné lors du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 2 avril dernier. Après ... Lire la suite




Ouverture du nouveau portail Internet des collectivités locales

Article du 16/04/2013

La direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur et la direction générale des finances publiques (DGFIP) ont fusionné leurs sites Internet (les anciens www.dgcl.interieur.gouv.fr et Bercy Colloc) pour former un portail unique de l’Etat « au service des collectivités territoriales » : www.collectivites-locales.gouv.fr Le ... Lire la suite


Le ministre annonce un plan d'action pour les sous-préfectures dont la mise en œuvre devra être conduite sur trois ans

Article du 09/07/2012

Manuels Valls, ministre de l’Intérieur, a indiqué, dans une allocution aux préfets le 5 juillet, que «les préfectures et le corps préfectoral constituent la colonne vertébrale en garantissant sa présence et sa continuité sur l’ensemble du territoire». Il leur a aussi fait «part de sa confiance et de la haute conception» qu’il ... Lire la suite


«La commune et les activités ambulantes», un nouveau venu dans la collection des Cahiers du réseau de l'AMF

Article du 24/05/2012

L’Association des maires de France vient d’éditer un nouveau numéro dans sa collection Les Cahiers du réseau. Fruit du travail des associations départementales de maires de la Loire et du Loiret, ainsi que des services de l’AMF, «La commune et les activités ambulantes» fait le point sur les règles et les conditions d’usage du domaine public ... Lire la suite


Halles et marchés: l'Association des maires de France publie un modèle de règlement et trois circulaires

Article du 25/04/2012

A la demande du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, l’Association des maires de France a participé à l'élaboration d'un modèle de règlement de marché précisant les droits et les obligations des commerçants non sédentaires. Reproduit sur ... Lire la suite


Un décret définit les pouvoirs des préfets afin d'assurer la cohérence des politiques gouvernementales au plan local

Article du 20/04/2012

Un décret, publié aujourd’hui au Journal officiel (1), met en Å“uvre les conclusions du conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008. En tant que représentant de l’Etat, le préfet doit être en mesure d’assurer la cohérence des politiques gouvernementales au plan local, qu’elles soient conduites par les services déconcentrés ... Lire la suite


La ministre du Budget estime «indispensable» d'engager «une discussion avec les collectivités pour commencer, avec elles, une révision générale des politiques locales»

Article du 30/11/2011

Intervenant, mardi 29 novembre 2011, lors de l’ouverture du séminaire dédié à la révision générale des politiques publiques (RGPP), Valérie Pecresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, a exhorté les collectivités territoriales à engager «une révision générale ... Lire la suite




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