Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 27/11/2024
« La langue de la République est le français. » Cet article 2 de la Constitution interdit, selon la Cour administrative d’appel de Marseille, l’usage d’une autre langue dans les débats d’une assemblée délibérante d’une collectivité. Inconstitutionnalité Cette affaire est le nouvel (et sans doute ... Lire la suite
Article du 14/10/2024
[Article initialement publié sur le site Maires de France] Ce premier congrès des secrétaires de mairie à Gimont (Gers) de ce 12 octobre fera date ! Fruit de cinq associations départementales de secrétaires de mairie (dont quatre créées depuis moins de trois ans), l’événement a attiré de nombreux agents (sur leurs ... Lire la suite
Article du 01/07/2024
Un rapport d’information réalisé par les sénateurs Cédric Vial et Jérôme Durain et intitulé « Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier » a été adopté la semaine dernière par la délégation aux collectivités ... Lire la suite
Article du 24/04/2024
« Débureaucratiser, simplifier, mettre l’IA au service des Français ». C’était le thème du discours prononcé hier par le Premier ministre à Sceaux (Hauts-de-Seine), à l’occasion du 8e Comité interministériel de la transformation publique. Le Premier ministre a fait le point sur les actions de « ... Lire la suite
Article du 06/09/2023
Initialement prévu pour entrer en vigueur l’hiver dernier, ce décret a pris beaucoup de retard, en particulier parce que sa rédaction initiale ne satisfaisait pas l’AMF, qui a été étroitement associée à sa rédaction. Il s’agit, pour mémoire, du décret d’application de l’article 169 de la loi « ... Lire la suite
Article du 25/04/2023
Presque trente millions d’euros supplémentaires. C’est la somme que le gouvernement va débloquer, « de façon pérenne », pour aider les communes à réduire les délais de délivrance des titres d’identité. C’est ce qu’a annoncé la Première ministre lors d’un déplacement dans ... Lire la suite
Article du 04/04/2023
C’est une mesure fort utile, mais très peu connue des élus : selon une enquête menée par le Sénat, la procédure de rescrit (demande de prise de position formelle) est inconnue pour plus de 63 % des élus locaux. Pourtant, cette procédure de contrôle a priori (et volontaire), issue de la loi Engagement et proximité, peut éviter ... Lire la suite
Article du 30/11/2022
« Le contrôle de légalité apparaît de plus en plus atrophié. » La Cour des comptes, une fois encore, ne mâche pas ses mots, dans son rapport sur le contrôle de légalité, estimant que la diminution constante des moyens humains dans les préfectures, depuis 2009, pose aujourd’hui problème pour assurer de façon ... Lire la suite
Article du 28/10/2022
À trois heures du matin dans la nuit de samedi à dimanche, il sera deux heures. Il faudra donc penser à reculer horloges et autres réveils de 60 minutes, ce qui permettra à tous de profiter d'une heure de sommeil supplémentaire. Après, prime aux lève-tôt: ils profiteront d'un peu plus de lumière au petit matin avec, en ... Lire la suite
Article du 17/10/2022
C’est la première fois aux Assises nationales du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) que les secrétaires de mairie focalisent autant l’attention. Au niveau local, bien souvent directeurs généraux des services et secrétaires de mairies se réunissent pour échanger sur leurs ... Lire la suite
Article du 03/10/2022
Les maires, présidents d’intercommunalités, présidents des conseils départementaux pourront-ils un jour évaluer leurs préfets ? Les rapporteurs de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, Agnès Canayer, sénateur de la Seine-Maritime et Éric Kerrouche, sénateur des Landes, le proposent ... Lire la suite
Article du 01/06/2022
Le rapport, intitulé Les effectifs de l’administration territoriale de l’État, permet de faire le point sur « dix années de réduction ininterrompues des effectifs » dans les services de l’État territorial (préfectures et sous-préfectures notamment). Depuis la RéATE (Réforme de l’administration centrale ... Lire la suite
Article du 02/05/2022
L’éclatement de la guerre en Ukraine a très vite, en France comme ailleurs, motivé des élus pour modifier des noms de lieux (toponymes), en signe de protestation contre les agissements de la Russie ou de solidarité envers l’Ukraine. Dès les premiers jours de la guerre, par exemple, des communes ont « ukrainisé » des toponymes, ... Lire la suite
Article du 21/04/2022
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Ils privilégient la dématérialisation dans les communes de plus de 3 500 habitants, les EPCI à fiscalité propre, ... Lire la suite
Article du 02/03/2022
C’était l’une des 26 propositions de l’AMF pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie (lire Maire info du 6 octobre 2021) : autoriser un complément de revenu via une revalorisation de la NBI (nouvelle bonification indiciaire). 30 points d’indice Le gouvernement, dès le mois de janvier, avait présenté un premier ... Lire la suite
Article du 15/02/2022
Depuis 2021, les communes ou EPCI à fiscalité propre, les pays et pôles d’équilibre territorial et rural (PETR, notamment s’ils participent à l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique ), les associations départementales de maires, les associations travaillant en étroite concertation avec les collectivités ... Lire la suite
Article du 08/02/2022
Comment améliorer la « traçabilité » des armes à feu et connaître, en temps réel, le nombre d’armes en circulation ? C’est à cette problématique que répond la mise en œuvre du nouveau SIA, qui va remplacer à partir d’aujourd’hui la « vieillissante » application Agrippa (Application ... Lire la suite
Article du 30/11/2021
« Vous êtes le premier visage du service public. » C’est ainsi qu’Amélie de Montchalin a rendu hommage, jeudi 25 novembre à Meung-sur-Loire (Loiret) aux quelque 25 000 secrétaires de mairie – dont 95 % sont des femmes. « Complexité et polyvalence » La ministre, qui a rencontré lors de ce déplacement ... Lire la suite
Article du 28/09/2021
Certes, le terme de « Guide » est peut-être un peu exagéré : il s’agit d’un simple document d’une page. Mais la publication a le mérite de rappeler aux élus la manière dont il faut procéder pour que certaines communes puissent se faire rembourser par l’État les sommes qu’elles ont reversées aux élus ... Lire la suite
Article du 03/03/2021
La création de nombreuses communes nouvelles, ces dernières années, a rappelé que les noms de communes doivent répondre à des règles strictes, y compris d’un point de vue typographique. Maire info avait relevé, en 2017, que plus du tiers des noms de communes nouvelles créées entre 2015 et 2017 (168 sur 479) étaient orthographiées ... Lire la suite
Article du 06/02/2020
Le gouvernement a présenté hier, en Conseil des ministres, le projet de loi Accélération et simplification de l’action publique (Asap). Objectif : « Rapprocher l’administration du citoyen, simplifier les démarches des particuliers et faciliter le développement des entreprises, en accélérant les procédures administratives. ... Lire la suite
Article du 02/12/2019
Plus de 200 villes ont déposé leur candidature auprès du gouvernement afin d’accueillir des services des finances publiques qui sont actuellement situés dans les grandes villes, a annoncé dimanche le ministère de l’Action et des Comptes publics. « Nous avons lancé un appel à candidatures auprès des communes : 226 ... Lire la suite
Article du 24/04/2019
Le directeur de l’École nationale d’administration (Éna), Patrick Gérard, a pris la plume pour défendre son école, dans une tribune qui paraît aujourd’hui dans Le Figaro, à la veille d’une conférence de presse d’Emmanuel Macron qui pourrait annoncer sa fermeture. Tout en se défendant de vouloir « participer ... Lire la suite
Article du 03/01/2019
Les ministères de l’Intérieur et des Solidarités et de la Santé ont publié, à la fin du mois de décembre, une version mise à jour d’un guide très complet sur « les principales dispositions de la législation et de la réglementation sur les débits de boissons », intégrant les nouvelles dispositions ... Lire la suite
Article du 30/10/2018
Le gouvernement a réuni hier un comité interministériel de la transformation publique (CITP), avec plusieurs annonces à la clé. Les déclarations de Gérald Darmanin, la veille, sur la « généralisation » du recours au contrat dans la fonction publique (lire Maire info d’hier) n’ont pas contribué à clarifier ... Lire la suite
Article du 03/10/2018
Lors d’une séance houleuse de questions au gouvernement hier, à l’Assemblée nationale, du fait des incertitudes sur la démission du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, le gouvernement a eu l’occasion de donner quelques réponses face aux difficultés rencontrées par les usagers en matière de dématérialisation ... Lire la suite
Article du 03/05/2018
Le Cerema a de nouveau un directeur. Après une longue période de turbulences commencée en septembre, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié hier un communiqué annonçant la nomination de Pascal Berteaud au poste de directeur général du Cerema, en remplacement de Bernard Larrouturou, démissionnaire en ... Lire la suite
Article du 25/04/2018
Dès le lendemain de l’attentat de Trèbes du 23 mars et de la mort du colonel Arnaud Beltrame, plusieurs communes ont fait part de leur intention de baptiser une voie ou un lieu public du nom du gendarme. Depuis, ce sont plus d’une quarantaine de collectivités (communes ou départements) qui ont fait de même. Ces décisions ayant parfois fait naître ... Lire la suite
Article du 13/04/2018
Dans son rapport annuel 2017, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, consacre un chapitre particulier aux difficultés nouvelles que la dématérialisation pose aux publics les plus fragiles. Derrière la volonté de « simplification » affichée depuis plusieurs années par les gouvernements successifs, la « complexité » ... Lire la suite
Article du 23/01/2018
Emmanuel Macron a appelé, hier, lors de l’audience de rentrée de la Cour des comptes, à lancer la « réforme essentielle de la fonction publique », qui sera mise sur les rails en février par le gouvernement pour rendre l'administration « plus déconcentrée » et « plus responsabilisée ». Une réponse ... Lire la suite
Article du 02/01/2018
Comme c’est souvent le cas, les tout derniers jours de l’année ont vu paraître un bon nombre de décrets modifiant la carte administrative du pays : communes nouvelles, changement de limites départementales, nouvelles métropoles, changement de noms de communes… Tour d’horizon des nouveautés 2018. Communes nouvelles Le Journal officiel ... Lire la suite
Article du 28/11/2017
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a fait publier au Journal officiel, la semaine dernière, une circulaire relative « aux règles de féminisation et de rédaction » des actes administratifs. Si ce texte est destiné aux services du gouvernement et de l’État, il a au moins le mérite de donner la doctrine du gouvernement en la ... Lire la suite
Article du 31/10/2017
Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a publié hier une circulaire aux préfets détaillant l’application de la loi pour la confiance dans la vie politique aux collaborateurs de cabinet dans les collectivités territoriales. Rappelons que la loi du 15 septembre 2017 interdit certains emplois « familiaux » dans les ... Lire la suite
Article du 04/01/2017
Les Français auraient-ils de plus en plus de mal à accéder aux documents administratifs ? C’est ce que l’on peut en déduire en lisant le rapport d’activité annuel de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). En 2015, la commission a ainsi enregistré un « niveau record » de saisines ( 7 222) dépassant ... Lire la suite
Article du 03/01/2017
Comme chaque début d’année, un certain nombre de règles et de normes nouvelles sont entrées en vigueur le 1er janvier, issues de textes promulgués dans les mois ou les années qui précèdent. Sans viser à l’exhaustivité, un petit rappel des principaux changements concernant les communes. Fin des offices du tourisme communaux C’est ... Lire la suite
Article du 20/09/2016
Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) a publié la semaine passée une enquête sur la mise en œuvre du principe « silence vaut accord » réalisée, fin juillet, par l’institut BVA sur Internet et sur un échantillon de 1 000 personnes. Les résultats de la mise en place ... Lire la suite
Article du 20/05/2016
Un nouveau décret relatif à l’application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu’aux « exceptions au délai de deux mois de naissances des décisions implicites » pour les demandes adressées aux collectivités locales est paru ce matin au Journal officiel. Six mois après l’entrée en vigueur du ... Lire la suite
Article du 12/11/2015
C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur dans les collectivités territoriales la règle du « silence vaut accord », (SVA). Prévue par la loi du 12 novembre 2013 sur la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, cette règle dispose que – sauf exception – toute demande faite à l’administration ... Lire la suite
Article du 30/07/2015
Le principe du « silence vaut acceptation » était l’une des sept mesures de la loi du 12 novembre 2013 visant à simplifier les relations entre les Français et leur administration publique. Plus d’un an et demi après sa publication, deux sénateurs, Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur, se sont penchés sur la façon dont cette loi ... Lire la suite
Article du 27/04/2015
Le gouvernement avait lancé en 2012 une démarche d'évaluation de l'ensemble des politiques publiques dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP). Trois ans plus tard, où en est-on ? Pour le savoir, on pourra se reporter utilement au nouveau site internet du SGMAP qui propose un point complet sur l’état d’avancement des différents ... Lire la suite
Article du 19/03/2015
Un candidat à un poste dans l'administration peut-il se prévaloir du silence de l'administration pour se considérer comme embauché ? Cette question un peu extrême à laquelle quelques collectivités et administrations centrales ont dû se trouver confrontées, a amené Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et ... Lire la suite
Article du 19/12/2014
Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, le Sénat ayant voté en dernière lecture le texte dans une version issue d'un compromis entre députés et sénateurs, conclu au cours de la commission mixte paritaire (CMP). De l'allègement des enquêtes publiques à ... Lire la suite
Article du 16/05/2014
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié mercredi son nouveau rapport au Parlement sur le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des collectivités locales, qui porte sur la période de 2010 à 2012, « l’une des plus marquantes depuis la mise en place d’un contrôle a ... Lire la suite
Article du 24/12/2013
Au 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité pour les personnes majeures passe de 10 à 15 ans, selon un décret du ministère de l’Intérieur du 18 décembre, publié le 20 décembre au Journal officiel. Cet allongement de la durée de validité s’appliquera aux cartes nationales ... Lire la suite
Article du 11/10/2013
Une vingtaine de grandes villes et de collectivités pratiquant l'open data, la mise en ligne gratuite de vastes ensembles de données publiques, se sont constituées en association, mercredi dernier à Toulouse. Depuis 2010, plusieurs collectivités, dont la ville de Toulouse, se sont lancées dans l'ouverture et le partage de données publiques qui ... Lire la suite
Article du 24/09/2013
Le gouvernement vient de publier un vade mecum sur l’ouverture et le partage des données publiques (open data). Ce guide est le résultat d’un travail engagé par la feuille de route numérique du gouvernement et entériné lors du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 2 avril dernier. Après ... Lire la suite
Article du 17/07/2013
Le « choc de simplification » suit son cours : alors que le Premier ministre doit présenter aujourd’hui au cours d’un troisième comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) une centaine de mesures de simplification, et après la publication le 13 juillet de l’arrêté sur les « téléservices ... Lire la suite
Article du 12/07/2013
L’administration territoriale de l’Etat souffre toujours de plusieurs maux : doublons, enchevêtrement de compétences, notamment avec les collectivités locales, incohérence des périmètres d'action entre administrations, défaut d'articulation entre elles, directions parfois hétérogènes… Le rapport de la Cour ... Lire la suite
Article du 16/04/2013
La direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur et la direction générale des finances publiques (DGFIP) ont fusionné leurs sites Internet (les anciens www.dgcl.interieur.gouv.fr et Bercy Colloc) pour former un portail unique de l’Etat « au service des collectivités territoriales » : www.collectivites-locales.gouv.fr Le ... Lire la suite
Article du 09/07/2012
Manuels Valls, ministre de l’Intérieur, a indiqué, dans une allocution aux préfets le 5 juillet, que «les préfectures et le corps préfectoral constituent la colonne vertébrale en garantissant sa présence et sa continuité sur l’ensemble du territoire». Il leur a aussi fait «part de sa confiance et de la haute conception» qu’il ... Lire la suite
