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C’était l’une des 26 propositions de l’AMF pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie (lire Maire info du 6 octobre 2021) : autoriser un complément de revenu via une revalorisation de la NBI (nouvelle bonification indiciaire). 

30 points d’indice

Le gouvernement, dès le mois de janvier, avait présenté un premier projet de décret augmentant la NBI, pour les communes de moins de 2 000 habitants, de 10 points d’indice majoré, la passant de 15 à 25 points. Lors de l’examen de ce texte devant le Conseil national d’évaluation des normes, le 13 janvier, les représentants des élus avaient unanimement salué cette mesure qui « permettra de tenir compte de la polyvalence du métier de secrétaire de mairie et du niveau d’expertise désormais demandé dans divers domaines (finances, funéraire, urbanisme, commande publique, management et ressources humaines, etc.) ». Les élus soulignaient que cette décision pourrait contribuer à « surmonter les tensions rencontrées par les collectivités en matière de recrutement »  et qui risquent de s’accentuer à la suite « de la prochaine vague de départs en retraite ». 

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales avait indiqué, lors de cette réunion, que la mesure (avec un passage à 25 points) aurait un impact estimé à 10,8 millions d’euros pour les presque 30 000 communes concernées. Un chiffre que l'AMF estime ce matin « probablement assez surestimé », puisqu'il se fonde sur la base d'un mi-temps par communes – ce qui est assez loin de la réalité. La difficulté à chiffrer cette somme est d'ailleurs révélatrice d'une partie du problème : il est impossible de savoir précisément combien il y a de secrétaires de mairie en France, puisque ce métier ne correspond pas à un cadre d'emploi spécifique de la fonction publique territoriale.

L’AMF a, par la suite, estimé que cette revalorisation était insuffisante, et a obtenu du gouvernement le passage non à 25 points mais à 30. C’est bien ce chiffre qui figure dans le décret publié hier, avec entrée en vigueur dès aujourd’hui. 

Nouvelles pistes

Le chantier reste maintenant ouvert sur toutes les autres propositions faites par l’AMF. Au Cnen, les représentants de l’association ont demandé que « d’autres mesures soient prises ultérieurement »  sur la base des propositions de l’AMF, en lien avec le CNFPT, en particulier sur « le changement de cadre d’emploi »  des secrétaires de mairie, leur formation ou « la mise en place d’un répertoire métier sur les spécificités liées aux formations ». 

Rappelons par ailleurs que la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a annoncé en novembre dernier que les secrétaires de mairie allaient être rebaptisés « secrétaires généraux de mairie ». Ce n’était pas la proposition de l’AMF, qui aurait préféré l’appellation « directeurs ou directrices des services »  ou « responsable de l’administration communale ». 

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