Administration


Article du 2007-03-28

Livraison des passeports électroniques: une solution pour les communes rurales

Un sénateur a attiré l'attention du ministre de l'Intérieur sur la délivrance des passeports électroniques, notamment, dans les communes rurales (1). En effet, les passeports électroniques sont conditionnés et acheminés jusqu'aux mairies sous la responsabilité de l'Imprimerie nationale, par une société ...

Article du 2007-03-23

Simplification du droit: le Conseil d'Etat n'y croit pas

Dans son rapport annuel 2007 présenté jeudi 22, le Conseil d'Etat se montre sceptique sur l'efficacité et la portée des nombreux textes présentés par le gouvernement pour simplifier le droit. «L'assemblée générale a souligné l'impact limité et les conséquences parfois contradictoires de la politique de ...

Article du 2007-03-22

Simplifications administratives: les propositions du rapport Lafon

Brice Hortefeux a rendu public hier le rapport de Michel Lafon, préfet de la Meuse, sur la simplification des procédures administratives applicables aux collectivités territoriales. Le ministre délégué aux Collectivités territoriales a souhaité que «soit lancé un chantier de simplification des procédures administratives applicables ...

Article du 2007-02-13

Le médiateur de la République souligne les efforts de l'administration fiscale, a contrario d'autres administrations

Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, a noté lundi que ses services avaient eu à traiter moins de contentieux entre les contribuables et le fisc au cours de l'année écoulée grâce aux conciliateurs des impôts. Il reproche en revanche à d'autres organismes de se réfugier derrière des «artifices d'accueil» ...

Article du 2006-12-05

Instruction des passeports et cartes d'identité: l'Etat condamné à verser plus de 900.000 euros à la ville de Villeurbanne

L'Etat a été condamné le 28 novembre dernier par la Cour administrative de Lyon à payer une provision plus de 908.000 euros à la ville de Villeurbanne au titre des charges assumées par la commune en matière de gestion des demandes de passeports et de cartes d'identité, de 2000 à 2005. Pour démontrer le préjudice dont elle a ...

Article du 2006-09-01

Une loi va permettre aux autorités publiques de confier la gestion de leurs archives à des entreprises privées

Le projet de loi sur les archives a été présenté lors du conseil des ministres du 24 août 2006. Si le texte ne remet pas en cause la définition actuelle des archives publiques, le texte introduit la possibilité de confier leur gestion à des sociétés privées. Cette possibilité, particulièrement attendue par les acteurs ...

Article du 2006-07-17

Projet de loi de simplification: les mesures visant les collectivités locales

Parmi les mesures prévues par le projet de loi, présenté le 12 juillet en Conseil des ministres, prévoyant un nouveau train de simplifications administratives, on relève un chapitre entier consacré aux collectivités locales. En matière électorale, le projet de loi prévoit notamment d'habiliter le gouvernement à ...

Article du 2006-07-13

Il devrait être possible d'obtenir une procuration de vote en mairie

Un projet de loi présenté, mercredi, en Conseil des ministres, devrait permettre dès cet automne d'alléger les démarches administratives des particuliers et des entreprises et prévoit notamment que les bulletins de paie puissent être envoyés par internet. Présenté par Jean-François Copé, ministre délégué ...

Article du 2005-12-02

L'expérience du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité de Lyon va être étendue à presque tout le territoire

Lors de sa visite du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, à Lyon hier, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a indiqué que l’expérience, débutée en septembre 2002, va être étendue à l’ensemble du territoire national. A l’exception ...

Article du 2005-09-01

Une ordonnance instaure un régime juridique prévoyant la réutilisation des informations publiques

Le Garde des Sceaux a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a modifié ...

Article du 2005-05-24

A compter du 24 juin prochain, les services d'état civil devront disposer de huit formulaires différents dans les 25 langues de l'Union européenne

Une décision de la Commission européenne (1), publiée au Journal officiel de la Communauté européenne (JOCE), impose, à compter du 24 juin prochain, à tous les services publics des pays de l’Union, en charge soit de la population, soit de l'état-civil - y compris, en France, la totalité des ...

Article du 2005-05-12

L'Assemblée nationale veut arriver à un meilleur suivi des avis de la Cour des comptes

L'Assemblée nationale veut forcer les administrations à mieux suivre les avis de la Cour des comptes sur les dérapages des finances publiques, mais le souci d'indépendance de celle-ci, notamment face aux parlementaires, risque de ne pas faciliter les choses. Deux députés, Yves Jégo (UMP) et Jean-Louis Dumont (PS), ...

Article du 2005-03-04

Dominique de Villepin place le réseau des sous-préfectures au cœur de l'action territoriale de l'Etat

Dominique de Villepin a indiqué hier, au cour d’un déplacement au Raincy (Seine-Saint-Denis), qu’il souhaite «conforter le réseau de nos sous-préfectures dans tous les territoires de la République». Il a souligné, alors qu’il inaugurait sous-préfecture du Raincy dont la restructuration et son ...

Article du 2005-02-18

Le "Petit décodeur" : les mots de l'administration en clair

Eric Woerth, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat auprès du ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a présenté, hier, le "Petit décodeur", fruit des travaux du Comité de simplification du langage administratif (COSLA), destiné à présenter le jargon administratif ...

Article du 2005-01-31

Les communes ne sont plus tenues d'instruire les demandes d'établissement ou de renouvellement des passeports

Le Conseil d’Etat vient d’annuler un décret de 2001 (1) relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, indique la « Lettre du Cidefe » (28 janvier 2005). Ce texte permettait aux usagers de déposer leur demande dans la mairie de leur domicile. Les juges s’appuient sur l’article L 1 611-1 ...

Article du 2004-12-23

La quinzième édition des «Collectivités locales en chiffres»

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié la quinzième édition des «Collectivités locales en chiffres». Ce document de travail récapitule les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales disponibles à la DGCL ou produites par d’autres administrations, notamment la Direction ...

Article du 2004-09-30

Un projet de loi ratifiera l'ordonnance du 1er juillet 2004 sur la simplification des commissions administratives et la réduction de leur nombre

Le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’État a présenté, hier, en Conseil des ministres, un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre. Cette ordonnance, prise en ...

Article du 2004-07-08

Dominique Schmitt, préfet du Finistère, remplace Dominique Bur comme directeur général des collectivités locales

Dominique Bur, 56 ans, directeur général des collectivités locales au ministère de l'Intérieur depuis 2000, a été nommé mercredi préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne. Il est remplacé par Dominique Schmitt, 56 ans, préfet du Finistère depuis 2003. Ancien ...

Article du 2004-04-06

La mairie de Paris veut améliorer ses relations avec ses administrés

Bertrand Delanoë, maire de Paris, a exposé, lundi, sa politique d'amélioration des relations entre administrés et administration, notamment par des horaires adaptés et des formulaires simplifiés, sans convaincre son opposition, critique sur ce dossier. "Servir le citoyen et aider l'usager" : c'est sous ce ...

Article du 2004-03-18

Réforme des enquêtes publiques, mise en place des fondements législatifs de l'administration électronique, projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit, etc.

Le secrétaire d'État à la Réforme de l'État a présenté, hier, en Conseil des ministres, un projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit (voir nos autres infos de ce jour). Une première loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit par ordonnances, promulguée le 2 juillet 2003, ...

Article du 2004-03-17

Nouvelle vague de simplification du droit et des procédures administratives en Conseil des ministres

La simplification du droit et des procédures administratives devait être ce mercredi à l'ordre du jour du Conseil des ministres. Voici l'ordre du jour de ce Conseil, rendu public mardi soir par le service de presse de l'Elysée. - Communication du ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye et du ministre délégué ...

Article du 2004-03-11

Archives : le gouvernement prépare une refonte de la loi du 3 janvier 1979 dont l'orientation générale sera de favoriser leur accès

Le ministre de la Culture et de la communication a présenté une communication relative à la politique des archives. L'engagement du gouvernement en faveur des archives, patrimoine essentiel de notre Nation, se traduit en premier lieu par la construction d’un nouveau centre pour les archives nationales, conformément à la demande du président ...

Article du 2004-03-09

Les administrations de l'Etat devront appliquer d'ici à la fin de l'année 2004 la charte de l'accueil des usagers

Dans une récente circulaire aux préfets (1), le Premier ministre présente la « charte de l'accueil des usagers » (voir lien Internet ci-contre), souhaitée en janvier dernier par le président de la République pour l'ensemble des administrations de l’Etat accueillant du public – et dont peuvent s’inspirer les collectivités ...

Article du 2004-02-19

Disparition du délai d'un jour franc pour l'entrée en vigueur des textes publiés au Journal officiel

Le Garde des Sceaux, ministre de la justice, a présenté, hier, en Conseil des ministres, une ordonnance relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs. Cette ordonnance a pour objectif de rendre les lois et règlements publiés au Journal Officiel plus accessibles à nos concitoyens. Elle ...

Article du 2003-05-15

Rapport du médiateur : sur 47 000 réclamations en 2002, 22% visent la fiscalité et 10% l'urbanisme

Les services du médiateur de la République ont reçu plus de 47 000 affaires en 2002, contre 58 000 en 2001, une baisse relative notamment due à la période de campagnes électorales, a déclaré mercredi le médiateur Bernard Stasi lors d'une conférence de presse en présence du médiateur européen Nikiforos Diamandouros. L'an ...

Article du 2003-04-14

Contrôle de légalité : jugements nuancés chez les maires de villes moyennes

«Faut-il approfondir le contrôle de légalité en lui donnant des moyens nouveaux et en étendant son champ d’application ? Ou bien, au contraire, en restreindre l’étendue, l’encadrer, voire le supprimer ?» C’est à cette question que les maires de villes moyennes ont tenté de répondre en s’interrogeant ...

Article du 2003-04-08

Elections et marchés publics parmi les simplifications réalisées par ordonnances

Les députés se pencheront en fin de journée sur le projet de loi d'habilitation de la simplification administrative par ordonnances. Ce texte entend modifier par ordonnances une trentaine de textes législatifs pour "moderniser" les relations des usagers ou des entreprises avec l'administration, mais également à réformer le Code des marchés ...

Article du 2003-03-20

Henri Plagnol entend continuer de valoriser le "principe de confiance", de sorte qu"'autant que possible les déclarations sur l'honneur soient substituées aux pièces justificatives"

Comme prévu, le gouvernement a annoncé mercredi un premier train de simplifications administratives, destiné à "moderniser" les relations des usagers ou des entreprises avec l'administration, mais également à réformer le Code des marchés publics. Un projet de loi d'"habilitation de la simplification administrative ...

Article du 2003-03-19

La réforme des procédures de marchés publics au menu du Conseil des ministres

Parmi les axes de la réforme de simplifications administratives présentée ce mercredi par le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat Henri Plagnol (voir nos autres informations de ce jour), figure "une simplification radicale du Code des marchés publics et des relations contractuelles entre le privé et le public". Il ...

Article du 2003-03-19

Simplifications administratives : le gouvernement procèdera par ordonnance

Le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat Henri Plagnol devait présenter, ce mercredi matin, en Conseil des ministres, son projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit. Il avait expliqué début mars devant des élus de l'Oise que ce projet ...

Article du 2003-03-17

L'édition 2003 du Répertoire de l'administration française vient de paraître

La Documentation française vient de publier l’édition 2003 du Répertoire de l’administration française, également consultable sur Internet (voir lien) (1). Cet ouvrage répond aux questions que se posent sans cesse ceux qui sont au contact de l’administration. Il permet à chacun de communiquer directement avec elle, sous ...

Article du 2003-02-19

Jean-Pierre Raffarin relance la politique de la langue française

Jean-Pierre Raffarin a signé une circulaire destinée à l'ensemble du gouvernement en faveur de la langue française, a annoncé mardi le ministère de la Culture et de la communication. "Je souhaite que le gouvernement conduise une politique ambitieuse, déterminée et renouvelée en faveur de la langue française", ...

Article du 2003-01-09

Les agents de l'Etat doivent prendre «toute leur part dans la réforme de la décentralisation, qui doit permettre un véritable saut qualitatif dans les services publics», déclare Jacques Chirac

L'Elysée avait promis un message "énergique" du chef de l'Etat à l'occasion de la cérémonie des vœux des corps constitués : la mise au point a été sans ambages. "Cette réforme, je vous le dis solennellement, il va falloir la faire et c'est à vous de la faire, sous l'autorité du ...

Article du 2003-01-03

L'évaluation des politiques publiques a désormais son site Internet

Le conseil national de l’évaluation et le Commissariat général du plan viennent d’ouvrir un portail d’information sur Internet consacré à l’évaluation des politiques publiques. Ce site publiera des données, des études et des informations sur l’actualité de ce secteur encore peu développé de la gestion administrative ...

Article du 2002-11-12

Hommages croisés de Jean-Pierre Raffarin et Nicolas Sarkozy aux Assises des libertés locales de Poitou-Charentes

Jean-Pierre Raffarin a reçu, samedi, dans son fief poitevin où il présidait les Assises des libertés locales au Futuroscope, le soutien appuyé de Nicolas Sarkozy sur son projet de réforme constitutionnelle sur la décentralisation et, plus globalement, sur son action à Matignon. Une semaine après la violente charge du ...

Article du 2002-10-03

Transmission des actes des collectivités locales : 40 % d'augmentation entre 1990 et 1998

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sur son site (voir lien ci-contre) le rapport du gouvernement sur le contrôle des actes des collectivités locales 1999-2000. Contrepartie de la décentralisation opérée en 1982 et la portée nouvelle du principe de «libre administration» des ...

Article du 2002-09-25

Budget 2003 : hausse de 0,4 point par an de la cotisation des employeurs à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Parmi les autres mesures prévues par le projet de loi de finances pour 2003 (voir nos autres infos de ce jour), figure une plutôt mauvaise nouvelle : la hausse de la cotisation des employeurs à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), augmentant de 0,4 point par an en 2003 (passant à 26,50%), ...

Article du 2002-09-12

Les sapeurs-pompiers volontaires attendent des mesures pour maintenir le maillage du territoire

Les terribles orages dans le Gard ont remis à la une les pompiers, pratiquement tous volontaires, qui lors de leur Congrès national qui s'ouvre ce jeudi à Martigues (Bouches-du-Rhône) insisteront sur l'importance de préserver un bon "maillage" du territoire. "Imaginez qu'il n'y ait pas eu de sapeurs-pompiers ...

Article du 2002-07-26

Le conseil municipal de Castres s'oppose à l'extension du périmètre de la communauté d'agglomération

Le conseil municipal de Castres vient de rejeter le projet d'extension du périmètre de la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet proposé par le préfet du Tarn en avril dernier. Ce projet prévoit d’étendre ce périmètre à sept communes (Albine, Bout-du-Pont-de-l'Arn, Labastide Rouairoux, ...

Article du 2002-07-10

Le bilan de la DGF 2002 : la dotation forfaitaire a finalement progressé de 2,36%

Dressé lors de la séance du Comité des finances locales du 9 juillet, le bilan de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée cette année montre que la dotation forfaitaire a évolué de 2,36%. En 2002, les crédits de la DGF inscrit en loi de finances s’élevaient à 18 079,8 millions d’euros et ...

Article du 2002-07-04

Nouvelle définition des compétences des préfets et des préfets coordonnateurs de massif

Le ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté, hier, en Conseil des ministres, un décret relatif aux compétences interdépartementales et interrégionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massif. Ce décret donne aux préfets ...

Article du 2002-07-04

La commission d'enquête du Sénat sur la délinquance des mineurs propose d'aménager l'ordonnance de 1945

La commission d'enquête du Sénat sur la délinquance des mineurs a proposé, mercredi, un aménagement de l'ordonnance de 1945 qui régit la justice des mineurs, avec le placement en détention provisoire dans certains cas des mineurs de 13 à 16 ans et le développement des mesures de réparation. Ces mineurs, note le rapport, ...

Article du 2002-07-01

En 2001, hausse modérée des dépenses d'équipement, baisse du fonds de roulement, progression des emprunts, indique la Direction de la comptabilité publique

Les premières indications sur la gestion financière des collectivités territoriales en 2001 viennent d’être rendues publiques par la Direction de la comptabilité publique dans son étude annuelle réalisée seulement quelques semaines après la clôture des comptes, à partir de l’exploitation des comptes de gestion provisoires d’un ...

Article du 2002-06-28

Amnistie : la loi effacerait les seules contraventions pour stationnement, si les infractions n'ont pas mis en danger la vie d'autrui et si le véhicule n'était pas garé irrégulièrement sur des places réservées

La version initiale du projet de loi d'amnistie, transmise pour avis au Conseil d'Etat, exclut les dossiers politico-financiers, la fraude électorale et limite le "coup d'éponge" sur les contraventions à certaines infractions de stationnement, a-t-on appris au cabinet du ministre de la Justice Dominique Perben. Après ...

Article du 2002-06-26

Important mouvement préfectoral en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres du 25 juin a adopté un important renouvellement préfectoral. - Bernadette Malgorn, préfète de la région Lorraine, préfète de la Moselle (hors classe), est nommée préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine ...

Article du 2002-06-25

Crispations autour du dossier des « gens du voyage »

Le secrétariat du maire de Mandres-les-Roses (Val-de-Marne), 4 000 habitants, a engagé lundi une procédure en référé auprès du tribunal administratif de Melun, après l'installation, dimanche dans la commune, de plus de quarante caravanes de gens du voyage. Jean-Brice de Bary "espère obtenir ...

Article du 2002-06-03

L'utilisation d'adresses électroniques par des fonctionnaires ne peut être faite que dans le cadre de leur activité professionnelle

Un arrêté de la Cour administrative d'appel de Paris statue sur l'utilisation par un agent public de l'adresse de courrier électronique mise à sa disposition par son service. Dans cette décision, le juge administratif condamne, sur le fondement de l'obligation de neutralité qui s'impose à tout fonctionnaire, l'utilisation dans ...

Article du 2002-05-29

La commission élus-INSEE prépare le recensement rénové de la population pour 2004

La commission spéciale sur le recensement rénové de la population, animé par l’INSEE, s’est réunie le 24 mai 2002. Prévue par la loi «démocratie de proximité», cette commission comprend des statisticiens, des représentants des collectivités locales, de l’Etat et ...

Article du 2002-05-23

Prévention de la pollution des mers et effets transfrontaliers des accidents industriels : deux projets de loi en faveur de l'environnement

Un projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 sur la prévention de la pollution des mers, fondé sur le principe "pollueur-payeur", a été présenté hier en Conseil des ministres. Le texte a été soumis par Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères, de la coopération ...

Article du 2002-05-17

Premier grand mouvement préfectoral depuis l'élection présidentielle

Plusieurs nominations ou déplacements de préfets sont publiés au Journal officiel de ce 17 mai. Il est d’abord mis fin aux fonctions de préfet de la Vendée exercées par Jean-Paul Faugère, conseiller d'Etat en détachement auprès du ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés ...

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr