Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Administration

Simplification du droit: le Conseil d'Etat n'y croit pas

Article du 23/03/2007

Dans son rapport annuel 2007 présenté jeudi 22, le Conseil d'Etat se montre sceptique sur l'efficacité et la portée des nombreux textes présentés par le gouvernement pour simplifier le droit. «L'assemblée générale a souligné l'impact limité et les conséquences parfois contradictoires de la politique de ... Lire la suite


Simplifications administratives: les propositions du rapport Lafon

Article du 22/03/2007

Brice Hortefeux a rendu public hier le rapport de Michel Lafon, préfet de la Meuse, sur la simplification des procédures administratives applicables aux collectivités territoriales. Le ministre délégué aux Collectivités territoriales a souhaité que «soit lancé un chantier de simplification des procédures administratives applicables ... Lire la suite



Instruction des passeports et cartes d'identité: l'Etat condamné à verser plus de 900.000 euros à la ville de Villeurbanne

Article du 05/12/2006

L'Etat a été condamné le 28 novembre dernier par la Cour administrative de Lyon à payer une provision plus de 908.000 euros à la ville de Villeurbanne au titre des charges assumées par la commune en matière de gestion des demandes de passeports et de cartes d'identité, de 2000 à 2005. Pour démontrer le préjudice dont elle a ... Lire la suite




Il devrait être possible d'obtenir une procuration de vote en mairie

Article du 13/07/2006

Un projet de loi présenté, mercredi, en Conseil des ministres, devrait permettre dès cet automne d'alléger les démarches administratives des particuliers et des entreprises et prévoit notamment que les bulletins de paie puissent être envoyés par internet. Présenté par Jean-François Copé, ministre délégué ... Lire la suite







Le "Petit décodeur" : les mots de l'administration en clair

Article du 18/02/2005

Eric Woerth, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat auprès du ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a présenté, hier, le "Petit décodeur", fruit des travaux du Comité de simplification du langage administratif (COSLA), destiné à présenter le jargon administratif ... Lire la suite



La quinzième édition des «Collectivités locales en chiffres»

Article du 23/12/2004

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié la quinzième édition des «Collectivités locales en chiffres». Ce document de travail récapitule les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales disponibles à la DGCL ou produites par d’autres administrations, notamment la Direction ... Lire la suite


Un projet de loi ratifiera l'ordonnance du 1er juillet 2004 sur la simplification des commissions administratives et la réduction de leur nombre

Article du 30/09/2004

Le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’État a présenté, hier, en Conseil des ministres, un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre. Cette ordonnance, prise en ... Lire la suite



La mairie de Paris veut améliorer ses relations avec ses administrés

Article du 06/04/2004

Bertrand Delanoë, maire de Paris, a exposé, lundi, sa politique d'amélioration des relations entre administrés et administration, notamment par des horaires adaptés et des formulaires simplifiés, sans convaincre son opposition, critique sur ce dossier. "Servir le citoyen et aider l'usager" : c'est sous ce ... Lire la suite


Réforme des enquêtes publiques, mise en place des fondements législatifs de l'administration électronique, projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit, etc.

Article du 18/03/2004

Le secrétaire d'État à la Réforme de l'État a présenté, hier, en Conseil des ministres, un projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit (voir nos autres infos de ce jour). Une première loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit par ordonnances, promulguée le 2 juillet 2003, ... Lire la suite



Archives : le gouvernement prépare une refonte de la loi du 3 janvier 1979 dont l'orientation générale sera de favoriser leur accès

Article du 11/03/2004

Le ministre de la Culture et de la communication a présenté une communication relative à la politique des archives. L'engagement du gouvernement en faveur des archives, patrimoine essentiel de notre Nation, se traduit en premier lieu par la construction d’un nouveau centre pour les archives nationales, conformément à la demande du président ... Lire la suite







Henri Plagnol entend continuer de valoriser le "principe de confiance", de sorte qu"'autant que possible les déclarations sur l'honneur soient substituées aux pièces justificatives"

Article du 20/03/2003

Comme prévu, le gouvernement a annoncé mercredi un premier train de simplifications administratives, destiné à "moderniser" les relations des usagers ou des entreprises avec l'administration, mais également à réformer le Code des marchés publics. Un projet de loi d'"habilitation de la simplification administrative ... Lire la suite


Simplifications administratives : le gouvernement procèdera par ordonnance

Article du 19/03/2003

Le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat Henri Plagnol devait présenter, ce mercredi matin, en Conseil des ministres, son projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit. Il avait expliqué début mars devant des élus de l'Oise que ce projet ... Lire la suite




Jean-Pierre Raffarin relance la politique de la langue française

Article du 19/02/2003

Jean-Pierre Raffarin a signé une circulaire destinée à l'ensemble du gouvernement en faveur de la langue française, a annoncé mardi le ministère de la Culture et de la communication. "Je souhaite que le gouvernement conduise une politique ambitieuse, déterminée et renouvelée en faveur de la langue française", ... Lire la suite


Les agents de l'Etat doivent prendre «toute leur part dans la réforme de la décentralisation, qui doit permettre un véritable saut qualitatif dans les services publics», déclare Jacques Chirac

Article du 09/01/2003

L'Elysée avait promis un message "énergique" du chef de l'Etat à l'occasion de la cérémonie des vœux des corps constitués : la mise au point a été sans ambages. "Cette réforme, je vous le dis solennellement, il va falloir la faire et c'est à vous de la faire, sous l'autorité du ... Lire la suite


L'évaluation des politiques publiques a désormais son site Internet

Article du 03/01/2003

Le conseil national de l’évaluation et le Commissariat général du plan viennent d’ouvrir un portail d’information sur Internet consacré à l’évaluation des politiques publiques. Ce site publiera des données, des études et des informations sur l’actualité de ce secteur encore peu développé de la gestion administrative ... Lire la suite




Budget 2003 : hausse de 0,4 point par an de la cotisation des employeurs à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Article du 25/09/2002

Parmi les autres mesures prévues par le projet de loi de finances pour 2003 (voir nos autres infos de ce jour), figure une plutôt mauvaise nouvelle : la hausse de la cotisation des employeurs à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), augmentant de 0,4 point par an en 2003 (passant à 26,50%), ... Lire la suite







En 2001, hausse modérée des dépenses d'équipement, baisse du fonds de roulement, progression des emprunts, indique la Direction de la comptabilité publique

Article du 01/07/2002

Les premières indications sur la gestion financière des collectivités territoriales en 2001 viennent d’être rendues publiques par la Direction de la comptabilité publique dans son étude annuelle réalisée seulement quelques semaines après la clôture des comptes, à partir de l’exploitation des comptes de gestion provisoires d’un ... Lire la suite


Amnistie : la loi effacerait les seules contraventions pour stationnement, si les infractions n'ont pas mis en danger la vie d'autrui et si le véhicule n'était pas garé irrégulièrement sur des places réservées

Article du 28/06/2002

La version initiale du projet de loi d'amnistie, transmise pour avis au Conseil d'Etat, exclut les dossiers politico-financiers, la fraude électorale et limite le "coup d'éponge" sur les contraventions à certaines infractions de stationnement, a-t-on appris au cabinet du ministre de la Justice Dominique Perben. Après ... Lire la suite


Important mouvement préfectoral en Conseil des ministres

Article du 26/06/2002

Le Conseil des ministres du 25 juin a adopté un important renouvellement préfectoral. - Bernadette Malgorn, préfète de la région Lorraine, préfète de la Moselle (hors classe), est nommée préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine ... Lire la suite


Crispations autour du dossier des « gens du voyage »

Article du 25/06/2002

Le secrétariat du maire de Mandres-les-Roses (Val-de-Marne), 4 000 habitants, a engagé lundi une procédure en référé auprès du tribunal administratif de Melun, après l'installation, dimanche dans la commune, de plus de quarante caravanes de gens du voyage. Jean-Brice de Bary "espère obtenir ... Lire la suite


L'utilisation d'adresses électroniques par des fonctionnaires ne peut être faite que dans le cadre de leur activité professionnelle

Article du 03/06/2002

Un arrêté de la Cour administrative d'appel de Paris statue sur l'utilisation par un agent public de l'adresse de courrier électronique mise à sa disposition par son service. Dans cette décision, le juge administratif condamne, sur le fondement de l'obligation de neutralité qui s'impose à tout fonctionnaire, l'utilisation dans ... Lire la suite




Premier grand mouvement préfectoral depuis l'élection présidentielle

Article du 17/05/2002

Plusieurs nominations ou déplacements de préfets sont publiés au Journal officiel de ce 17 mai. Il est d’abord mis fin aux fonctions de préfet de la Vendée exercées par Jean-Paul Faugère, conseiller d'Etat en détachement auprès du ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés ... Lire la suite


Rechercher par dossiers

Retrouver une édition



Accéder au dernier numéro
Sur le site de l'AMF