Article du 10/10/2001
Lionel Jospin a présidé mardi en fin d'après-midi une réunion de ministres destinée à faire le point sur la mise en oeuvre du plan Vigipirate renforcé, a annoncé l'entourage du Premier ministre.
Aucune mesure nouvelle n'a été annoncée à l'issue de cette réunion d'une heure, à laquelle ... Lire la suite
Article du 03/10/2001
L'annonce de la suppression des photocopies certifiées conformes est une nouvelle application du " principe de confiance " à l'égard des citoyens, a indiqué mardi le ministre de la Fonction publique Michel Sapin, en dévoilant la dernière-née des simplifications administratives.
Conformément à un décret et à ... Lire la suite
Article du 01/10/2001
Un décret publié au Journal officiel de samedi 29 septembre 2001 (1) modifie le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 sur le statut et le fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP).
Ce texte met le droit français en conformité avec "l'arrêt Teckal" (Cour de justice européenne, ... Lire la suite
Article du 21/09/2001
Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement et des transports, a commenté mercredi les évolutions, pour son ministère, du projet de budget pour 2002 (23,4 milliards d'euros, ou 153,5 milliards de francs) en augmentation de 2,9% par rapport à 2001.
La généralisation du transfert des services régionaux ... Lire la suite
Article du 07/09/2001
Comment le maire doit-il rendre compte, à chacune des réunions obligatoires, au conseil municipal, des décisions prises en vertu de la délégation qui lui est accordée
Dans une réponse à une question écrite (1), le ministre de l'intérieur précise que les dispositions de l'article L. 2122-23 ... Lire la suite
Article du 27/07/2001
Dans un rapport intitulé "Enjeux du haut débit et de la mobilité" et rendu public cette semaine, le groupe de travail "monde rural" de l'Observatoire des télécommunications dans la ville fait le point sur le développement des réseaux à haut débit en France et sur les enjeux qu'ils représentent pour les territoires ruraux. ... Lire la suite
Article du 25/07/2001
Un arrêté du ministre de l'Economie, publié au Journal officiel de ce 25 juillet, fixe les conditions tarifaires d'utilisation de la base de données électronique REPLIC (répertoire de localisation infracommunale) de l'INSEE, mise à la disposition du public pour un "usage de rediffusion commerciale dans le cadre général ... Lire la suite
Article du 23/07/2001
Pour la première fois, les différents acteurs de l'urbain et leurs partenaires d'une soixantaine de projets en phase pré-opérationnelle se réuniront le 6 novembre prochain dans le "Forum urbain".
A l'heure du renouvellement des équipes municipales et d'un nouveau contexte législatif et réglementaire, favorables ... Lire la suite
Article du 11/07/2001
"Rendre le droit plus simple, plus accessible et de meilleure qualité", tel était l'objectif assigné à la Commission de la codification qui a présenté hier son onzième rapport. Comme devait le rappeler Guy Braibant, président de la Commission de codification, neuf codes (pour leur partie législative) ont été ... Lire la suite
Article du 10/07/2001
L'idée d'une réglementation des raves-parties est relancée après les graves incidents du week-end, en particulier à Rouen (Seine-Maritime) où un jeune homme a trouvé la mort.
Dès dimanche, Thierry Mariani, député RPR du Vaucluse, auteur de l'amendement au projet de loi sécurité quotidienne ... Lire la suite
Article du 25/06/2001
La secrétaire d'Etat au Logement, Marie-Noëlle Lienemann, a annoncé vendredi l'octroi de 140 millions de francs, afin d'élargir l'accession à la propriété aux familles les plus modestes et favoriser la mixité sociale.
Marie-Noëlle Lienemann, qui prononçait le discours d'ouverture du 62e Congrès ... Lire la suite
Article du 22/06/2001
Un rapport parlementaire, dont les conclusions ont été adoptées à l'unanimité par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne (UE), pointe les "errements récurrents" de la Commission européenne sur la gestion des "services d'intérêt général" et la "poursuite ... Lire la suite
Article du 18/06/2001
Améliorer le financement des 15 000 associations œuvrant dans les quartiers en difficulté et développer le partenariat, telles sont les principales propositions d'un rapport remis la semaine dernière au ministre délégué à la Ville Claude Bartolone.
Jean-Claude Sandrier, député du Cher, devait trouver des solutions ... Lire la suite
Article du 11/06/2001
Plusieurs décrets d'application de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations sont parus au JO du dimanche10 juin 2001 (1).
Le premier de ces textes prévoit que l'accusé de réception des demandes présentées par les administrés comporte :
- la ... Lire la suite
Article du 07/06/2001
Michel Sapin, le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'État, a présenté hier en Conseil des ministres un décret pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives.
Ce ... Lire la suite
Article du 25/04/2001
Bernard Stasi, le médiateur de la République, qui examine les réclamations des citoyens contre l'administration, a présenté, hier 24 avril, son rapport pour l'année 2000, insistant sur l'arrivée de 103 délégués de proximité en province, aux côtés des 120 autres déjà en place dans les préfectures.
Bernard ... Lire la suite
Article du 20/04/2001
Dans une lettre adressée le 12 avril dernier au ministre de l'Intérieur, le président de l'AMF Jean-Paul Delevoye interroge Daniel Vaillant sur la portée juridique du décret relatif aux conditions d'utilisation et de sécurité de la signature électronique pris pour l'application de l'article 4 de la loi du 13 mars 2000 et publié ... Lire la suite
Article du 28/12/2000
Les préfets vont mettre en place, au cours du premier semestre 2001, une commission locale interministérielle de coordination permettant d’associer les agents de l’ensemble des services placés sous leur autorité au processus de décision sur toutes les questions interministérielles locales.
C’est ... Lire la suite
Article du 29/09/2000
Dans son rapport sur les réseaux à haut débit, remis à Christian Pierret, Jean-Charles Bourdier note l’importance considérable du rôle des collectivités locales. Ne serait-ce que parce qu’au niveau local, les entreprises intègrent de plus en plus souvent dans leur choix d’implantation ... Lire la suite
Article du 11/09/2000
Dans une circulaire interministérielle aux préfets datée du 3 août 2000, et non publiée au Journal officiel, le ministre délégué à la Ville et la secrétaire d’Etat au Budget précisent les modalités d’utilisation des crédits spécifiques du ministère de la Ville, tout en fixant des ... Lire la suite
Article du 05/09/2000
La 21ème rencontre nationale des agences d'urbanisme, sur le thème de la gouvernance des aires urbaines, sera l'occasion de faire le point sur les enjeux liés aux territoires. Notamment, les pratiques de décentralisation à la française de ces 20 dernières années ont-elles permis de faire avancer la démocratie locale ?
Ces ... Lire la suite
Article du 19/11/1997
"Les maires demandent qu’avant toute décision, soit mesuré précisément son impact sur les moyens financiers des communes", a indiqué mardi 16 novembre Georges Lemoine, secrétaire général de l’AMF et député-maire de Chartres, lors de la présentation de son rapport moral devant le 80 ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
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