Édition du jeudi 22 mars 2007


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Simplifications administratives: les propositions du rapport Lafon

Brice Hortefeux a rendu public hier le rapport de Michel Lafon, préfet de la Meuse, sur la simplification des procédures administratives applicables aux collectivités territoriales. Le ministre délégué aux Collectivités territoriales a souhaité que «soit lancé un chantier de simplification des procédures administratives applicables aux collectivités territoriales.» Il a indiqué que si la réflexion sur ce sujet ne part pas de rien - deux lois de simplification, loi du 13 août 2004, préparation d’une troisième loi de simplification -, «la simplification n'est pas toujours perçue sur le terrain; de nombreuses difficultés demeurent.» Dans un «système administratif lourd, l'insuffisance des moyens dont disposent en particulier les petites communes pour faire face à la complexité des procédures amène à s'interroger sur cette situation.» Le groupe de travail animé par le préfet Lafon, auquel ont participé les représentants des associations d'élus, notamment l'Association des maires de France, a orienté ses réflexions dans quatre directions principales: - affirmer la volonté de poursuivre la simplification pour l'ensemble des communes en identifiant rapidement un train de propositions concrètes, utiles et faciles à mettre en œuvre; - ouvrir sans tabou des chantiers innovants qu'il faut continuer d'exploiter et en particulier se pencher sur les "petites communes"; ces dernières ne devant plus, en effet, être traitées sur le même plan que les autres mais, au contraire, bénéficier de procédures allégées, d'outils appropriés, d'accompagnement et de conseils de l'administration territoriale de l'Etat; - prendre des mesures d'harmonisation et de simplification des procédures entre l'administration territoriale et les collectivités; - enfin, faire connaître ce mouvement de simplification et sa réalité à l'ensemble des élus locaux. Le groupe de travail, qui s'est appuyé sur les résultats d'un questionnaire adressé à un échantillon de 500 communes de moins de 2.000 habitants de départements à dominance rurale et a sollicité les contributions de préfets, a imaginé plus de 150 propositions, qui ont fait «l’objet d’une expertise des services, notamment de la DGCL». D’ores et déjà, près d’une quarantaine de propositions ont été retenues par le groupe de travail. Le rapport propose: - un champ de mesures nouvelles pour l'ensemble des collectivités; - des outils permettant de rendre plus simples et plus lisibles certaines procédures; - des actions de formation, d'accompagnement s'inscrivant dans une démarche d'administration de proximité. Certaines mesures spécifiques s'adressent aux maires nouvellement élus; - de poursuivre le chantier spécifique de la simplification pour les communes de moins de 1.000 habitants et d'élargir les possibilités de mutualisation des moyens dans le cadre de l'intercommunalité; - d'intensifier la modernisation du contrôle de légalité; - d'accompagner les maires pour une utilisation plus large des TIC dans leurs relations et leur action administrative.c=http://www.domai
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