Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Administration


L'Association du corps préfectoral crée le «Club des préfets»

Article du 11/09/2009

Daniel Canepa, président de l’Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, a réuni hier 10 septembre 2009 pour la première fois le «Club des préfets». Selon un communiqué, plus de 60 préfets ... Lire la suite





Le portail Service-public.fr prépare une refonte graphique et ergonomique

Article du 06/04/2009

Le portail d'accès à l'administration publique française www.service-public.fr tire un bilan très positif de ses 8 années de fonctionnement avec 48 millions de visites en 2008 et un taux de satisfaction de 96%. Il se voit confirmé dans son rôle de point d'entrée unique (fusion avec Administration24h24.gouv.fr) vers ... Lire la suite


Passeports biométriques: les maires peuvent demander, à tout moment, sous préavis de 2 mois, la résiliation de la convention signée avec le préfet

Article du 26/03/2009

La convention de mise en dépôt des stations d'enregistrement des données biométriques, cosignée par le préfet et par le maire de la commune participant au réseau, «prévoit la possibilité pour ce dernier d'en demander la résiliation à tout moment, moyennant un préavis de deux mois.» C’est ce que précise ... Lire la suite




Pour les collectivités territoriales, la principale difficulté rencontrée réside dans la longueur des délais, selon une étude de la Direction générale de la modernisation de l'État (DGME)

Article du 04/03/2009

La Direction générale de la modernisation de l’État (DGME) a mené, d’octobre à décembre 2008, un cycle d’enquêtes avec le concours de l’institut BVA auprès de quatre types publics-cibles d’usagers de l’administration (collectivités, particuliers, entreprises, assocations), afin de ... Lire la suite


Les photographes professionnels se mobilisent contre la prise de photos par les stations d'enregistrement des photos nécessaires à l'établissement des passeports biométriques

Article du 02/03/2009

L’Association pour la promotion de l'image (API), qui rassemble les associations et syndicats représentatifs des métiers de la photographie, indique qu’elle a déposé un recours auprès du conseil d'État contre le décret du 30 avril 2008 (voir lien ci-dessous). L'API a par ailleurs déposé plainte auprès ... Lire la suite




Les collectivités locales se «montrent plus satisfaites dans leurs relations avec les services de l'Etat que les particuliers ou les entreprises», selon une enquête de la direction générale de la modernisation de l'Etat

Article du 23/01/2009

Selon une enquête de la direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME), menée par l’institut BVA pour identifier «les priorités des collectivités locales» en matière de simplification des démarches administratives, celles-ci «se montrent plus satisfaites dans leurs relations avec les services de l’Etat ... Lire la suite


Les ministres engagés à créer des «plans administration exemplaire» au regard du développement durable dans le fonctionnement de leurs services

Article du 14/01/2009

Dans une circulaire (1), le Premier ministre rappelle aux membres du gouvernement que lors de la restitution des conclusions du Grenelle de l'environnement, le Président de la République avait insisté sur le rôle exemplaire que l'Etat doit jouer pour assurer le développement durable de l'économie. Il ajoute que les travaux et manifestations ... Lire la suite


Administration départementale de l'Etat: «Le caractère interministériel des nouvelles directions départementales (DDI) constitue l'une des innovations majeures de la réforme», précise une circulaire du Premier ministre

Article du 09/01/2009

Dans une circulaire datée du 31 décembre et diffusée aux préfets de région et de département (1), le Premier ministre précise les conditions d’organisation de l'administration départementale de l'Etat. Dans une précédente instruction, datée du 7 juillet 2008, François Fillon avait lancé un ... Lire la suite


La réorganisation de l'administration territoriale de l'État permettra aux services de l'Etat de «mieux accompagner les évolutions liées à la réforme des collectivités locales», selon le Premier ministre

Article du 18/12/2008

Le Premier ministre a présenté, le 17 décembre en conseil des ministres, une communication sur la mise en œuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État. Cette réforme, qui concerne près de 260.000 agents des services déconcentrés, a été engagée dans le cadre du processus ... Lire la suite



Une circulaire ou une instruction qui ne figurera pas sur un futur site du Premier ministre à compter du 1er mai 2009 ne sera pas applicable

Article du 10/12/2008

La «prolifération des circulaires fait l'objet de critiques répétées de la part de membres du Parlement mais aussi des collectivités territoriales, des entreprises et plus largement de l'opinion», écrit le Premier ministre dans un rapport publié au JO ce 10 décembre. Un décret publié dans la même édition du JO ... Lire la suite







Passeports biométriques: la ministre de l'Intérieur confirme qu'après évaluation (juin 2010), le montant de l'indemnité pourrait «éventuellement révisé, à la hausse ou à la baisse»

Article du 22/10/2008

Pourrait-on envisager, pour le futur service de délivrance des passeports biométriques numérisés par les communes, un système de remboursement intégral par l'État, au prorata du nombre de passeports délivrés par chaque commune? Non, répond la ministre de l’Intérieur à cette question écrite d’un ... Lire la suite




Instruction des passeports biométriques: l'AMF demande à la ministre de l'Intérieur une réévaluation de l'indemnité des communes

Article du 06/10/2008

Dans deux courriers, datés des 26 juin et 23 juillet derniers aux présidents des associations départementales des maires, le président de l’AMF avait précisé la position de l’association sur la mise en place des stations d’enregistrement nécessaires à l’instruction des passeports biométriques et rappelle, en particulier, ... Lire la suite




Traitement des demandes de passeport et de carte nationale d'identité: l'Etat condamné à verser plus de 1,4 million d'euros à onze communes de l'Est

Article du 10/09/2008

L'Etat a été condamné à verser plus de 1,4 million d'euros à onze communes de l'Est de la France dont Strasbourg, Mulhouse et Metz, en réparation du préjudice subi pour le traitement des demandes de passeport et de carte nationale d'identité, a fait savoir le tribunal administratif de Strasbourg. Le traitement des ... Lire la suite


La nouvelle loi sur les archives prévoit que «les groupements de collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et sont responsables de leur conservation et de leur mise en valeur»

Article du 02/07/2008

Le Parlement a adopté définitivement hier mardi, premier jour de la session extraordinaire, deux projets de loi visant à améliorer la protection des archives et à assouplir leurs conditions d'accès. Le premier texte (1) supprime le délai minimum de communication qui était de 30 ans. Le texte réduit les délais de ... Lire la suite



Accès aux documents du cadastre: la CADA rappelle les règles

Article du 24/06/2008

Le rapport d’activité de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2007, qui vient d’être publié à quelques semaines du trentenaire de la loi du 17 juillet 1978, présente une analyse des principales questions juridiques abordées par la Commission sur les affaires qu'elle a eu à connaître ... Lire la suite




Modernisation des services en faveur des usagers –notamment les collectivités territoriales: la direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME) se réorganise pour définira stratégie et actions

Article du 14/05/2008

La direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) se réorganise pour accompagner la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques, annonce le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Eric Woerth a indiqué le 13 mai qu’il a décidé de «faire de la direction ... Lire la suite


Archives: les sénateurs pourraient garder le délai de garde de 50 ans (au lieu de 60 aujourd'hui) pour les documents relatifs à la vie privée

Article du 13/05/2008

La commission des lois du Sénat a examiné le 7 mai, en deuxième lecture, sur le rapport de René Garrec, sénateur UMP du Calvados, le projet de loi ordinaire relatif aux archives et le projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel. Le texte viendra en séance publique ce jeudi 15 mai. Le rapporteur a indiqué ... Lire la suite


Projet de loi sur les archives: les députés reviennent au délai de 50 ans de conservation des documents contenant une «appréciation ou un jugement de valeurs» sur une personne

Article du 30/04/2008

L'Assemblée nationale a adopté mardi soir, par 30 voix contre 15, le projet de loi sur les archives, qui fixe de nouveaux délais de communication des archives publiques. L'Assemblée a annulé l'un des points les plus litigieux du texte issu du Sénat en revenant au délai de 50 ans initialement prévu par le gouvernement (60 ... Lire la suite


Archives: le texte sera examiné par les députés le 29 avril prochain

Article du 15/04/2008

François Calvet, député UMP des Pyrénées-Orientales, maire du Soler, a remis la semaine dernière son rapport à la commission des lois sur les projets de loi, adoptés en janvier dernier par le Sénat, relatifs l’un aux archives, l’autre au Conseil constitutionnel et relatif à ses archives. Ces projets devraient ... Lire la suite




Contrôle des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux: baisse du nombre d'actes et nouvelles questions posées par l'intercommunalité

Article du 07/01/2008

La hausse importante des d’actes transmis par les collectivités locales et leurs établissements publics, observée en 2004, a été suivie d’une très forte baisse à partir de 2005. En effet, le dernier rapport du gouvernement portant sur le «Contrôle des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux» ... Lire la suite




Simplifications administratives: Eric Woerth lance une consultation sur internet

Article du 10/10/2007

Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, a lancé sur internet la consultation «Ensemble simplifions». Grâce à un sondage en ligne accessible sur le site modernisation.gouv.fr, les internautes auront la possibilité de participer activement au programme de simplification administrative en indiquant les démarches ... Lire la suite


La fusion de la DGI et de la direction générale de la comptabilité publique «respectera le principe du maintien d'un service fiscal de proximité dans les trésoreries rurales», promet Éric Woerth

Article du 02/10/2007

En réponse aux interrogations de Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), et de Marc Censi, président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, dans une lettre qu'il leur a adressée le 26 septembre, ... Lire la suite



Treize préfets changent d'affectation

Article du 21/06/2007

Le Conseil des ministres a procédé hier à un vaste mouvement préfectoral, sur proposition de la ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales. - Michel Sappin, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, est nommé préfet de la région Provence-Alpes-Côte ... Lire la suite


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