Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
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Administration

Halles et marchés: l'Association des maires de France publie un modèle de règlement et trois circulaires

Article du 25/04/2012

A la demande du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, l’Association des maires de France a participé à l'élaboration d'un modèle de règlement de marché précisant les droits et les obligations des commerçants non sédentaires. Reproduit sur ... Lire la suite

Un décret définit les pouvoirs des préfets afin d'assurer la cohérence des politiques gouvernementales au plan local

Article du 20/04/2012

Un décret, publié aujourd’hui au Journal officiel (1), met en Å“uvre les conclusions du conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008. En tant que représentant de l’Etat, le préfet doit être en mesure d’assurer la cohérence des politiques gouvernementales au plan local, qu’elles soient conduites par les services déconcentrés ... Lire la suite

La ministre du Budget estime «indispensable» d'engager «une discussion avec les collectivités pour commencer, avec elles, une révision générale des politiques locales»

Article du 30/11/2011

Intervenant, mardi 29 novembre 2011, lors de l’ouverture du séminaire dédié à la révision générale des politiques publiques (RGPP), Valérie Pecresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, a exhorté les collectivités territoriales à engager «une révision générale ... Lire la suite

Section de communes : le Conseil constitutionnel a jugé que les conditions de transfert des biens de ces sections, par le préfet, au profit des communes est conforme à la Constitution

Article du 12/04/2011

Saisi le 28 janvier 2011 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Lucien M., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil a jugé que les ... Lire la suite

Dans son dernier rapport annuel, le Médiateur «décèle de nouveaux comportements déviants de part et d'autre» dans les rapports entre l'administration et les citoyens

Article du 22/03/2011

En 2010, le nombre d’affaires transmises au Médiateur de la République (services centraux et délégués) a «augmenté de 3,6% par rapport à 2009, avec un total de 79.046 affaires reçues. Les réclamations traitées par les services centraux ont progressé de 17,6% par rapport à l’année ... Lire la suite

Titre de recettes: quelles mentions doivent figurer lorsque l'ordonnateur a accordé une délégation de signature?

Article du 12/01/2011

Un député, rappelant que l'absence de certaines «mentions sur le titre de recettes émis par l'ordonnateur est susceptible d'entraîner son annulation par le juge», a interrogé le ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les mentions obligatoires sur les titres de recettes afin de savoir si l’obligation ... Lire la suite

Selon le ministre de l'Intérieur, la sous-préfecture doit apparaître, pour les élus locaux, «comme la tête de pont de l'Etat territorial»

Article du 12/10/2010

Lundi 11 octobre, lors de l'inauguration de la nouvelle sous-préfecture de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, a exposé le rôle des sous-préfectures en direction des collectivités locales dans «un contexte budgétaire ... Lire la suite

Actualisation de la liste des documents éligibles au régime dérogatoire en faveur des victimes de certaines intempéries

Article du 12/05/2010

Compte tenu du nombre de catastrophes naturelles et des mesures ponctuelles déjà prises par le Gouvernement en faveur des victimes de certaines intempéries, une instruction ministérielle en date du 21 avril 2005 publiée au bulletin officiel des impôts (BOI 7 M-1-05) avait unifié le régime applicable à l’ensemble des victimes en matière ... Lire la suite

Entre 1971 et 1999, 283 communes ont été absorbées lors d'une fusion simple, 1.039 lors d'une fusion-association, et 220 ont été rétablies

Article du 05/05/2010

Selon un bilan des fusions de communes, établi par le ministère de l’Intérieur, portant entre une période allant de 1971 à 1999, 283 communes ont été absorbées lors d'une fusion simple, 1.039 lors d'une fusion-association et 220 ont été rétablies. L'essentiel des fusions et fusions-associations ont ... Lire la suite

Le rapport de François Cornut-Gentille propose de focaliser la modernisation de l'Etat autour de quelques indicateurs emblématiques, transversaux et interministériels

Article du 04/03/2010

Voici les principales recommandations de la mission Modernisation de l’État, qualité des services publics et indicateurs, recensées dans le rapport de François Cornut-Gentille, député UMP de la Haute-Marne, maire de Saint-Dizier. La mission parlementaire fait d’abord les constats suivants: -la culture ... Lire la suite

Un décret réorganise les pouvoirs des préfets, l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements

Article du 17/02/2010

Le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a présenté hier en conseil des ministres un décret modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements. Ce ... Lire la suite

Passeports biométriques: les maires peuvent demander, à tout moment, sous préavis de 2 mois, la résiliation de la convention signée avec le préfet

Article du 26/03/2009

La convention de mise en dépôt des stations d'enregistrement des données biométriques, cosignée par le préfet et par le maire de la commune participant au réseau, «prévoit la possibilité pour ce dernier d'en demander la résiliation à tout moment, moyennant un préavis de deux mois.» C’est ce que précise ... Lire la suite

Pour les collectivités territoriales, la principale difficulté rencontrée réside dans la longueur des délais, selon une étude de la Direction générale de la modernisation de l'État (DGME)

Article du 04/03/2009

La Direction générale de la modernisation de l’État (DGME) a mené, d’octobre à décembre 2008, un cycle d’enquêtes avec le concours de l’institut BVA auprès de quatre types publics-cibles d’usagers de l’administration (collectivités, particuliers, entreprises, assocations), afin de ... Lire la suite

Les photographes professionnels se mobilisent contre la prise de photos par les stations d'enregistrement des photos nécessaires à l'établissement des passeports biométriques

Article du 02/03/2009

L’Association pour la promotion de l'image (API), qui rassemble les associations et syndicats représentatifs des métiers de la photographie, indique qu’elle a déposé un recours auprès du conseil d'État contre le décret du 30 avril 2008 (voir lien ci-dessous). L'API a par ailleurs déposé plainte auprès ... Lire la suite

Les collectivités locales se «montrent plus satisfaites dans leurs relations avec les services de l'Etat que les particuliers ou les entreprises», selon une enquête de la direction générale de la modernisation de l'Etat

Article du 23/01/2009

Selon une enquête de la direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME), menée par l’institut BVA pour identifier «les priorités des collectivités locales» en matière de simplification des démarches administratives, celles-ci «se montrent plus satisfaites dans leurs relations avec les services de l’Etat ... Lire la suite

Les ministres engagés à créer des «plans administration exemplaire» au regard du développement durable dans le fonctionnement de leurs services

Article du 14/01/2009

Dans une circulaire (1), le Premier ministre rappelle aux membres du gouvernement que lors de la restitution des conclusions du Grenelle de l'environnement, le Président de la République avait insisté sur le rôle exemplaire que l'Etat doit jouer pour assurer le développement durable de l'économie. Il ajoute que les travaux et manifestations ... Lire la suite

Administration départementale de l'Etat: «Le caractère interministériel des nouvelles directions départementales (DDI) constitue l'une des innovations majeures de la réforme», précise une circulaire du Premier ministre

Article du 09/01/2009

Dans une circulaire datée du 31 décembre et diffusée aux préfets de région et de département (1), le Premier ministre précise les conditions d’organisation de l'administration départementale de l'Etat. Dans une précédente instruction, datée du 7 juillet 2008, François Fillon avait lancé un ... Lire la suite

La réorganisation de l'administration territoriale de l'État permettra aux services de l'Etat de «mieux accompagner les évolutions liées à la réforme des collectivités locales», selon le Premier ministre

Article du 18/12/2008

Le Premier ministre a présenté, le 17 décembre en conseil des ministres, une communication sur la mise en œuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État. Cette réforme, qui concerne près de 260.000 agents des services déconcentrés, a été engagée dans le cadre du processus ... Lire la suite

Une circulaire ou une instruction qui ne figurera pas sur un futur site du Premier ministre à compter du 1er mai 2009 ne sera pas applicable

Article du 10/12/2008

La «prolifération des circulaires fait l'objet de critiques répétées de la part de membres du Parlement mais aussi des collectivités territoriales, des entreprises et plus largement de l'opinion», écrit le Premier ministre dans un rapport publié au JO ce 10 décembre. Un décret publié dans la même édition du JO ... Lire la suite

Passeports biométriques: la ministre de l'Intérieur confirme qu'après évaluation (juin 2010), le montant de l'indemnité pourrait «éventuellement révisé, à la hausse ou à la baisse»

Article du 22/10/2008

Pourrait-on envisager, pour le futur service de délivrance des passeports biométriques numérisés par les communes, un système de remboursement intégral par l'État, au prorata du nombre de passeports délivrés par chaque commune? Non, répond la ministre de l’Intérieur à cette question écrite d’un ... Lire la suite

Instruction des passeports biométriques: l'AMF demande à la ministre de l'Intérieur une réévaluation de l'indemnité des communes

Article du 06/10/2008

Dans deux courriers, datés des 26 juin et 23 juillet derniers aux présidents des associations départementales des maires, le président de l’AMF avait précisé la position de l’association sur la mise en place des stations d’enregistrement nécessaires à l’instruction des passeports biométriques et rappelle, en particulier, ... Lire la suite





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