Article du 2009-09-11

L'Association du corps préfectoral crée le «Club des préfets»

Daniel Canepa, président de l’Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, a réuni hier 10 septembre 2009 pour la première fois le «Club des préfets». Selon un communiqué, plus de 60 préfets ...

Article du 2009-09-02

Les services déconcentrés préparent la disparition des principales directions départementales de l'administration au 1er janvier 2010

Dans un entretien à la lettre "Bercy-Colloc" (n° 55), Yves Colcombet, responsable de la Mission interministérielle pour la réforme de l'administration territoriale de l'Etat, explique que «les services déconcentrés préparent la grande étape du 1er janvier 2010.» A cette date, devraient disparaître ...

Article du 2009-07-01

7 à 10 jours pour la délivrance du passeport biométrique, selon le ministère de l'Intérieur

Le délai moyen de délivrance d'un passeport biométrique est actuellement de 7 à 10 jours et devrait être ramené à 7 jours dans les semaines qui viennent, a annoncé mardi l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) dépendant du ministère de l'Intérieur. «Après quelques inévitables ...

Article du 2009-04-09

Le ministère de l'Intérieur met en ligne l'édition 2009 des "Collectivités locales en chiffres"

Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne l’édition 2009 de son ouvrage annuel, "Les Collectivités locales en chiffres", qui a pour ambition de fournir annuellement des informations statistiques essentielles, régulièrement mises à jour. On y trouve: 1 - les chiffres clés des collectivités locales - ...

Article du 2009-04-06

Le portail Service-public.fr prépare une refonte graphique et ergonomique

Le portail d'accès à l'administration publique française www.service-public.fr tire un bilan très positif de ses 8 années de fonctionnement avec 48 millions de visites en 2008 et un taux de satisfaction de 96%. Il se voit confirmé dans son rôle de point d'entrée unique (fusion avec Administration24h24.gouv.fr) vers ...

Article du 2009-03-26

Passeports biométriques: les maires peuvent demander, à tout moment, sous préavis de 2 mois, la résiliation de la convention signée avec le préfet

La convention de mise en dépôt des stations d'enregistrement des données biométriques, cosignée par le préfet et par le maire de la commune participant au réseau, «prévoit la possibilité pour ce dernier d'en demander la résiliation à tout moment, moyennant un préavis de deux mois.» C’est ce que précise ...

Article du 2009-03-20

Pour le Médiateur, «le lien se rompt» entre administrés et administration

«Le lien se rompt» entre l'administration et les usagers et le gros point noir concerne «la qualité d'accueil des services publics», selon le rapport annuel du Médiateur de la République qu’il remis hier au président de la République. L'ancien ministre - et ancien président de l’AMF - Jean-Paul Delevoye, ...

Article du 2009-03-16

Le médiateur européen présente le guide interactif en ligne pour les plaignants

Le médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a présenté un nouveau guide interactif pour les plaignants, désormais disponible sur son site internet. Ce guide vise à orienter les citoyens, les entreprises, les ONG, les associations et les autres organisations vers l'organisme le mieux à même de traiter leurs plaintes ...

Article du 2009-03-04

Pour les collectivités territoriales, la principale difficulté rencontrée réside dans la longueur des délais, selon une étude de la Direction générale de la modernisation de l'État (DGME)

La Direction générale de la modernisation de l’État (DGME) a mené, d’octobre à décembre 2008, un cycle d’enquêtes avec le concours de l’institut BVA auprès de quatre types publics-cibles d’usagers de l’administration (collectivités, particuliers, entreprises, assocations), afin de ...

Article du 2009-03-02

Les photographes professionnels se mobilisent contre la prise de photos par les stations d'enregistrement des photos nécessaires à l'établissement des passeports biométriques

L’Association pour la promotion de l'image (API), qui rassemble les associations et syndicats représentatifs des métiers de la photographie, indique qu’elle a déposé un recours auprès du conseil d'État contre le décret du 30 avril 2008 (voir lien ci-dessous). L'API a par ailleurs déposé plainte auprès ...

Article du 2009-02-23

Titres d'identité électronique: des failles soulignées par une agence européenne

Alors que le ministère de l'intérieur prévoit de déployer la carte d'identité électronique pour 2010, l'agence européenne sur la sécurité des systèmes d'information (European Network and Information Security Agency - ENISA) vient de publier un rapport, assez alarmant, sur la sécurité des cartes existantes ...

Article du 2009-02-13

Les conditions de production de photographies d'identité dans le cadre de la délivrance du passeport

Un arrêté fixe les conditions de production de photographies d’identité dans le cadre de la délivrance du passeport (1). Le texte précise que les photographies d’identité produites à l’appui d’une demande de passeport doivent répondre aux caractéristiques définies par une annexe jointe à l’arrêté. Ces ...

Article du 2009-01-23

Les collectivités locales se «montrent plus satisfaites dans leurs relations avec les services de l'Etat que les particuliers ou les entreprises», selon une enquête de la direction générale de la modernisation de l'Etat

Selon une enquête de la direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME), menée par l’institut BVA pour identifier «les priorités des collectivités locales» en matière de simplification des démarches administratives, celles-ci «se montrent plus satisfaites dans leurs relations avec les services de l’Etat ...

Article du 2009-01-14

Les ministres engagés à créer des «plans administration exemplaire» au regard du développement durable dans le fonctionnement de leurs services

Dans une circulaire (1), le Premier ministre rappelle aux membres du gouvernement que lors de la restitution des conclusions du Grenelle de l'environnement, le Président de la République avait insisté sur le rôle exemplaire que l'Etat doit jouer pour assurer le développement durable de l'économie. Il ajoute que les travaux et manifestations ...

Article du 2009-01-09

Administration départementale de l'Etat: «Le caractère interministériel des nouvelles directions départementales (DDI) constitue l'une des innovations majeures de la réforme», précise une circulaire du Premier ministre

Dans une circulaire datée du 31 décembre et diffusée aux préfets de région et de département (1), le Premier ministre précise les conditions d’organisation de l'administration départementale de l'Etat. Dans une précédente instruction, datée du 7 juillet 2008, François Fillon avait lancé un ...

Article du 2008-12-18

La réorganisation de l'administration territoriale de l'État permettra aux services de l'Etat de «mieux accompagner les évolutions liées à la réforme des collectivités locales», selon le Premier ministre

Le Premier ministre a présenté, le 17 décembre en conseil des ministres, une communication sur la mise en œuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État. Cette réforme, qui concerne près de 260.000 agents des services déconcentrés, a été engagée dans le cadre du processus ...

Article du 2008-12-12

Délivrance de titres d'identité: l'Etat indemnise toutes les communes pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008

Lors de l’examen des dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2008, le gouvernement a déposé un amendement «visant à régler un certain nombre de contentieux auxquels l’État est confronté en matière de délivrance de titres d’identité.» Les décrets qui confiaient cette mission aux maires (du ...

Article du 2008-12-10

Une circulaire ou une instruction qui ne figurera pas sur un futur site du Premier ministre à compter du 1er mai 2009 ne sera pas applicable

La «prolifération des circulaires fait l'objet de critiques répétées de la part de membres du Parlement mais aussi des collectivités territoriales, des entreprises et plus largement de l'opinion», écrit le Premier ministre dans un rapport publié au JO ce 10 décembre. Un décret publié dans la même édition du JO ...

Article du 2008-12-04

Etat d'avancement de la révision générale des politiques publiques: Bercy publie son rapport d'étape

Eric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a présenté hier en conseil des ministres un rapport sur l’état d’avancement de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Ce premier point d’étape de la mise en œuvre des 374 décisions prises dans ce cadre accompagne ...

Article du 2008-11-28

Photos de passeports: les photographes «choqués et déçus» de la «volte-face» du Sénat

L'Association pour la promotion de l'image (API), qui regroupe l'ensemble des acteurs de la photographie en France, s'est dite jeudi «profondément choquée et déçue» de l'annulation dans la nuit par le Sénat de son précédent vote sur les passeports biométriques. Les sénateurs avaient adopté mercredi ...

Article du 2008-11-25

Passeports électroniques: l'enveloppe de l'aide annuelle aux communes pourrait passer de 6,34 à 12 millions d'euros

Le Sénat devrait se prononcer ce mardi en séance publique sur l’amendement de la commission des finances du Sénat, laquelle a augmenté l'enveloppe de l’aide aux communes qui prendront en charge l'an prochain l'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques. Initialement fixée à ...

Article du 2008-11-03

Le premier passeport biométrique français a été remis à un habitant de Chantilly

La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a remis vendredi le premier passeport biométrique français à un habitant de Chantilly, la ville dont le ministre du Budget, Eric Woerth, est maire. Au terme d'une directive européenne de 2004, tous les Etats-membres de l'UE devront être en mesure de délivrer ...

Article du 2008-10-27

Passeports et cartes d'identité biométriques: l'Etat va fortement augmenter les prix

Une des conséquences financières du passage au passeport biométrique, dont les premiers exemplaires seront disponibles cet automne, n’est pas seulement le coût pour les communes de gestion des matériels et des opérations nécessaires (1): leur prix devrait fortement augmenter pour les Français eux-mêmes. Les députés ...

Article du 2008-10-22

Passeports biométriques: la ministre de l'Intérieur confirme qu'après évaluation (juin 2010), le montant de l'indemnité pourrait «éventuellement révisé, à la hausse ou à la baisse»

Pourrait-on envisager, pour le futur service de délivrance des passeports biométriques numérisés par les communes, un système de remboursement intégral par l'État, au prorata du nombre de passeports délivrés par chaque commune? Non, répond la ministre de l’Intérieur à cette question écrite d’un ...

Article du 2008-10-15

Proposition de loi de simplification du droit: cinq mesures pour «simplifier la vie des collectivités territoriales»

Les députés ont adopté mardi en première lecture une proposition de loi de de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, qui allège de nombreuses démarches administratives. Le texte de 63 articles rédigé par le président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, prévoit ...

Article du 2008-10-07

L'inscription d'une délégation au registre de la mairie ne tient pas lieu de publication, juge le Conseil d'Etat

Par un arrêt du 26 septembre 2008 (1), le Conseil d'État a estimé que l'inscription d'une délégation de fonctions par le maire au registre de la mairie ne tient pas lieu de publication. En l'espèce, l'arrêté du maire donnant délégation à un adjoint n'avait fait l'objet d'aucun affichage ...

Article du 2008-10-06

Instruction des passeports biométriques: l'AMF demande à la ministre de l'Intérieur une réévaluation de l'indemnité des communes

Dans deux courriers, datés des 26 juin et 23 juillet derniers aux présidents des associations départementales des maires, le président de l’AMF avait précisé la position de l’association sur la mise en place des stations d’enregistrement nécessaires à l’instruction des passeports biométriques et rappelle, en particulier, ...

Article du 2008-09-23

Sous-préfectures: les préfets doivent faire des propositions au Premier ministre «pour la fin novembre»

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique André Santini a affirmé hier, à propos de la réforme de l'Etat au niveau des sous-préfectures, que «les préfets» devaient faire des propositions au Premier ministre «pour la fin novembre». «Il y aura une redistribution. Pour la fin du mois de novembre, ...

Article du 2008-09-15

Existe-t-il un «plan de fermeture» des sous-préfectures? Non, affirme le secrétaire général de l'Elysée

Depuis plusieurs mois, l’absence de sous-préfets dans une dizaine de chefs-lieux d'arrondissement inquiète les élus, à qui le ministère de l'Intérieur affirme qu’il va mettre en place des conseillers d'administration chargés d'assurer leurs fonctions - possibilité ouverte dans 115 sous-préfectures, selon ...

Article du 2008-09-10

Traitement des demandes de passeport et de carte nationale d'identité: l'Etat condamné à verser plus de 1,4 million d'euros à onze communes de l'Est

L'Etat a été condamné à verser plus de 1,4 million d'euros à onze communes de l'Est de la France dont Strasbourg, Mulhouse et Metz, en réparation du préjudice subi pour le traitement des demandes de passeport et de carte nationale d'identité, a fait savoir le tribunal administratif de Strasbourg. Le traitement des ...

Article du 2008-07-02

La nouvelle loi sur les archives prévoit que «les groupements de collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et sont responsables de leur conservation et de leur mise en valeur»

Le Parlement a adopté définitivement hier mardi, premier jour de la session extraordinaire, deux projets de loi visant à améliorer la protection des archives et à assouplir leurs conditions d'accès. Le premier texte (1) supprime le délai minimum de communication qui était de 30 ans. Le texte réduit les délais de ...

Article du 2008-06-30

Un modèle de règlement intérieur des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI

L’AMF publie sur son site Internet un document pouvant servir de modèle de règlement intérieur des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI (à jour au 25 juin 2008). L’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3.500 habitants de se doter d’un règlement intérieur est prévue par la loi ...

Article du 2008-06-24

Accès aux documents du cadastre: la CADA rappelle les règles

Le rapport d’activité de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2007, qui vient d’être publié à quelques semaines du trentenaire de la loi du 17 juillet 1978, présente une analyse des principales questions juridiques abordées par la Commission sur les affaires qu'elle a eu à connaître ...

Article du 2008-06-12

Revue générale des politiques publiques (RGPP): réorganisation de «l'Etat territorial»

A l'issue de 12 mois de travail, le président de la République a bouclé mercredi la Revue générale des politiques publiques (RGPP), avec une ultime série de mesures concernant pêle-mêle les universités, le réseau d'ambassades, les prisons, l'Office national des forêts ou les haras nationaux. Le ...

Article du 2008-05-26

Les directions régionales de l'équipement (DRE) et de l'environnement (DIREN) réorganisées début 2009

La réorganisation des directions régionales de l'Equipement et de l'Environnement débutera au 1er janvier 200, indique le site lemoniteur-expert.com. La création de directions régionales du développement durable par regroupement des directions régionales de l'équipement (DRE), celles de l'environnement (DIREN) ...

Article du 2008-05-14

Modernisation des services en faveur des usagers –notamment les collectivités territoriales: la direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME) se réorganise pour définira stratégie et actions

La direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) se réorganise pour accompagner la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques, annonce le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Eric Woerth a indiqué le 13 mai qu’il a décidé de «faire de la direction ...

Article du 2008-05-13

Archives: les sénateurs pourraient garder le délai de garde de 50 ans (au lieu de 60 aujourd'hui) pour les documents relatifs à la vie privée

La commission des lois du Sénat a examiné le 7 mai, en deuxième lecture, sur le rapport de René Garrec, sénateur UMP du Calvados, le projet de loi ordinaire relatif aux archives et le projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel. Le texte viendra en séance publique ce jeudi 15 mai. Le rapporteur a indiqué ...

Article du 2008-04-30

Projet de loi sur les archives: les députés reviennent au délai de 50 ans de conservation des documents contenant une «appréciation ou un jugement de valeurs» sur une personne

L'Assemblée nationale a adopté mardi soir, par 30 voix contre 15, le projet de loi sur les archives, qui fixe de nouveaux délais de communication des archives publiques. L'Assemblée a annulé l'un des points les plus litigieux du texte issu du Sénat en revenant au délai de 50 ans initialement prévu par le gouvernement (60 ...

Article du 2008-04-15

Archives: le texte sera examiné par les députés le 29 avril prochain

François Calvet, député UMP des Pyrénées-Orientales, maire du Soler, a remis la semaine dernière son rapport à la commission des lois sur les projets de loi, adoptés en janvier dernier par le Sénat, relatifs l’un aux archives, l’autre au Conseil constitutionnel et relatif à ses archives. Ces projets devraient ...

Article du 2008-03-28

Une instruction sur le récolement des archives après les dernières élections locales

Dans une récente instruction (1), la directrice des Archives de France rappelle les mesures à prendre en matière d'archives suite aux élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars dernier. Aux termes du Code général des collectivités territoriales, ...

Article du 2008-02-25

Le médiateur de la République pointe les dysfonctionnements de l'administration, notamment des collectivités territoriales

Dans son rapport annuel présenté la semaine dernière à la presse et remis à Nicolas Sarkozy, le médiateur de la République pointe une fois encore les nombreux «dysfonctionnements» de l'administration à l'égard des citoyens, en appelant à la «vertu d'exemplarité» des services publics, que ceux-ci relèvent ...

Article du 2008-01-07

Contrôle des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux: baisse du nombre d'actes et nouvelles questions posées par l'intercommunalité

La hausse importante des d’actes transmis par les collectivités locales et leurs établissements publics, observée en 2004, a été suivie d’une très forte baisse à partir de 2005. En effet, le dernier rapport du gouvernement portant sur le «Contrôle des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux» ...

Article du 2007-10-15

La proposition de loi relative à la simplification du droit adoptée par les députés

La proposition de loi relative à la simplification du droit a été adoptée le 9 octobre en première lecture par l'Assemblée nationale. Le texte était présenté par trois députés UMP: Jean-Luc Warsmann (député-maire de Douzy - Ardennes), Étienne Blanc (député-maire de Divonne-les-Bains ...

Article du 2007-10-11

Révision de la carte judiciaire: François Fillon invite les élus locaux à accepter une réforme de l'Etat avec «moins de services et de personnels»

«La réforme de l'Etat générale, qui satisfait tout le monde, et qui ne se traduit par aucune suppression d'aucun établissement sur le territoire, ça n'existe pas», a jugé le Premier ministre, qui s'exprimait devant les libéraux de la majorité. François Fillon a invité, mercredi 10 octobre ...

Article du 2007-10-10

Simplifications administratives: Eric Woerth lance une consultation sur internet

Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, a lancé sur internet la consultation «Ensemble simplifions». Grâce à un sondage en ligne accessible sur le site modernisation.gouv.fr, les internautes auront la possibilité de participer activement au programme de simplification administrative en indiquant les démarches ...

Article du 2007-10-02

La fusion de la DGI et de la direction générale de la comptabilité publique «respectera le principe du maintien d'un service fiscal de proximité dans les trésoreries rurales», promet Éric Woerth

En réponse aux interrogations de Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), et de Marc Censi, président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, dans une lettre qu'il leur a adressée le 26 septembre, ...

Article du 2007-07-11

Les politiques publiques –dont les relations entre l'Etat et les collectivités locales- passées au crible de la rigueur

A l'issue de la révision générale des politiques publiques, qualifiée par François Fillon de «l'une des grandes ambitions du quinquennat», le président de la République et le premier ministre arrêteront, avec l'ensemble du Gouvernement, les orientations de chaque politique publique pour les années à venir. C’est ...

Article du 2007-06-21

Treize préfets changent d'affectation

Le Conseil des ministres a procédé hier à un vaste mouvement préfectoral, sur proposition de la ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales. - Michel Sappin, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, est nommé préfet de la région Provence-Alpes-Côte ...

Article du 2007-06-21

«Révision générale des politiques publiques»: François Fillon «réforme la réforme» de l'Etat

Le Premier ministre a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la «révision générale des politiques publiques», dont il a annoncé le lancement. Les politiques publiques «sont aujourd'hui soumises à un impératif de performance qui renvoie à une triple exigence d'efficacité, de qualité ...

Article du 2007-04-24

Passeports et cartes d'identité: les communes seront indemnisées, décide le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a donné un avis définitif sur la question de l’instruction des passeports et cartes d’identité par les communes et de l’indemnisation par l’Etat de ces dernières (1). Après que la Cour administrative d’appel de Lyon ait condamné l’Etat en novembre dernier à verser 908.036,50 euros à ...