Édition du mardi 30 octobre 2018
Action publique 2022 : le gouvernement dévoile quelques-uns de ses objectifs
Le gouvernement a réuni hier un comité interministériel de la transformation publique (CITP), avec plusieurs annonces à la clé. Les déclarations de Gérald Darmanin, la veille, sur la « généralisation » du recours au contrat dans la fonction publique (lire Maire info d’hier) n’ont pas contribué à clarifier le débat.
En matière d’évolution publique, le relevé de conclusion présenté hier par le gouvernement ne reprend pas, toutefois, les termes utilisés par le ministre de l’Action et des Comptes publics. S’il est question de « bâtir un nouveau contrat social avec les agents », le document parle d’un « élargissement du recours au contrat » et non de « généralisation ».
« Le cadre actuel de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique pâtit d’une grande rigidité, avec une gestion trop centralisée », peut-on lire dans le relevé de conclusions. Il faut donc « libérer les marges de manœuvre et transformer les pratiques managériales ». Quatre volets sont envisagés pour cela : la rénovation du dialogue social, l’élargissement du recours au contrat, l’évolution des modes de rémunération et le « renforcement de l’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles ».
Peu de précisions ont été données, mais de ce que l’on sait à ce jour, le gouvernement souhaite encourager les départs volontaires de fonctionnaires qui souhaitent aller vers le privé ou créer leur entreprise. Pour cela, deux mesures nouvelles devraient être proposées : d’une part, l’ouverture des droits aux allocations chômage pour les fonctionnaires qui quittent la fonction publique ; d’autre part, la mise en place d’un « fonds d’accompagnement des mobilités » qui serait doté de 50 millions d’euros par an. Ce fonds permettrait notamment de proposer « deux ans de salaire » aux fonctionnaires qui quittent volontairement la fonction publique.
Toutes ces mesures devraient être précisées dans le projet de loi relatif à la fonction publique qui sera présenté en début d'année prochaine. On sait, par ailleurs, que ce texte permettra la mise en place des contrats de mission – ce qui correspond à une demande des employeurs territoriaux. Il s'agit de permettre à une collectivité de détacher temporairement vers une structure plus petite des cadres, pour mener à bien un projet précis.
Mutualisation et dématérialisation
Le gouvernement a également fait état de ses intentions pour « rapprocher les services publics » des citoyens. Pour cela, il compte « proposer de nouveaux services en s’appuyant sur des accueils communs et mutualisés » en s’appuyant d’une part sur « le développement de la polyvalence des agents » et sur « l’enrichissement de l’offre de services disponibles dans les Maisons de service au public ». Ces nouveaux services, explique le gouvernement, seront « animés par des agents aux compétences élargies, capables d’accompagner les usagers dans la plupart de leurs démarches administratives usuelles ». Il ne détaille pas en revanche quand, comment et par qui seront formés ces agents « aux compétences élargies ».
Le relevé de conclusions explique également comment le gouvernement compte accélérer la dématérialisation, pour se diriger vers « 100 % des services publics accessibles à l’horizon 2022 ». Ceci avec le double objectif « d’offrir de nouveaux services aux citoyens tout en diminuant les dépenses de fonctionnement ». Parmi les nouveaux services qui intéressent directement les maires, citons deux dates à court et moyen terme : l’inscription en ligne sur les listes électorales généralisée en 2019, et la mise en place du bail numérique « à l’horizon 2020 ».
Là encore, le gouvernement ne précise pas quelles sont ses intentions quant aux très nombreux médiateurs numériques qu'il va falloir former et financer, pour aider, demain, les usagers peu à l'aise avec l'outil numérique. Rappelons que le Défenseur des droits a lui-même récemment souligné le grave problème posé par une dématérialisation « trop rapide » des services publics, parlant même « d'atteintes aux droits des usagers » (lire Maire info du 27 septembre). À ce jour, il semble évident que cette charge – et ces dépenses – risquent de retomber encore sur les collectivités territoriales, sans que pour l'instant aucune aide ne soit prévue dans ce domaine.
En matière d’évolution publique, le relevé de conclusion présenté hier par le gouvernement ne reprend pas, toutefois, les termes utilisés par le ministre de l’Action et des Comptes publics. S’il est question de « bâtir un nouveau contrat social avec les agents », le document parle d’un « élargissement du recours au contrat » et non de « généralisation ».
« Le cadre actuel de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique pâtit d’une grande rigidité, avec une gestion trop centralisée », peut-on lire dans le relevé de conclusions. Il faut donc « libérer les marges de manœuvre et transformer les pratiques managériales ». Quatre volets sont envisagés pour cela : la rénovation du dialogue social, l’élargissement du recours au contrat, l’évolution des modes de rémunération et le « renforcement de l’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles ».
Peu de précisions ont été données, mais de ce que l’on sait à ce jour, le gouvernement souhaite encourager les départs volontaires de fonctionnaires qui souhaitent aller vers le privé ou créer leur entreprise. Pour cela, deux mesures nouvelles devraient être proposées : d’une part, l’ouverture des droits aux allocations chômage pour les fonctionnaires qui quittent la fonction publique ; d’autre part, la mise en place d’un « fonds d’accompagnement des mobilités » qui serait doté de 50 millions d’euros par an. Ce fonds permettrait notamment de proposer « deux ans de salaire » aux fonctionnaires qui quittent volontairement la fonction publique.
Toutes ces mesures devraient être précisées dans le projet de loi relatif à la fonction publique qui sera présenté en début d'année prochaine. On sait, par ailleurs, que ce texte permettra la mise en place des contrats de mission – ce qui correspond à une demande des employeurs territoriaux. Il s'agit de permettre à une collectivité de détacher temporairement vers une structure plus petite des cadres, pour mener à bien un projet précis.
Mutualisation et dématérialisation
Le gouvernement a également fait état de ses intentions pour « rapprocher les services publics » des citoyens. Pour cela, il compte « proposer de nouveaux services en s’appuyant sur des accueils communs et mutualisés » en s’appuyant d’une part sur « le développement de la polyvalence des agents » et sur « l’enrichissement de l’offre de services disponibles dans les Maisons de service au public ». Ces nouveaux services, explique le gouvernement, seront « animés par des agents aux compétences élargies, capables d’accompagner les usagers dans la plupart de leurs démarches administratives usuelles ». Il ne détaille pas en revanche quand, comment et par qui seront formés ces agents « aux compétences élargies ».
Le relevé de conclusions explique également comment le gouvernement compte accélérer la dématérialisation, pour se diriger vers « 100 % des services publics accessibles à l’horizon 2022 ». Ceci avec le double objectif « d’offrir de nouveaux services aux citoyens tout en diminuant les dépenses de fonctionnement ». Parmi les nouveaux services qui intéressent directement les maires, citons deux dates à court et moyen terme : l’inscription en ligne sur les listes électorales généralisée en 2019, et la mise en place du bail numérique « à l’horizon 2020 ».
Là encore, le gouvernement ne précise pas quelles sont ses intentions quant aux très nombreux médiateurs numériques qu'il va falloir former et financer, pour aider, demain, les usagers peu à l'aise avec l'outil numérique. Rappelons que le Défenseur des droits a lui-même récemment souligné le grave problème posé par une dématérialisation « trop rapide » des services publics, parlant même « d'atteintes aux droits des usagers » (lire Maire info du 27 septembre). À ce jour, il semble évident que cette charge – et ces dépenses – risquent de retomber encore sur les collectivités territoriales, sans que pour l'instant aucune aide ne soit prévue dans ce domaine.
F.L.
Télécharger le relevé de conclusions.Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
S'ABONNER GRATUITEMENT
NOUS ÉCRIRE 
PARTAGER
IMPRIMER
DANS L'ÉDITION DU JOUR
Gouvernement et collectivités : beaucoup de déclarations, peu d'annonces
Vote électronique : les sénateurs défendent les machines à voter et le vote par Internet
Réforme constitutionnelle : Marc Fesneau table sur une adoption définitive début 2020
Retrouver une édition
Accéder au site