Départementales et régionales : les élus en exercice doivent adresser une déclaration de patrimoine à la HATVP d'ici début juin

Article du 26/04/2021

Dans deux mois presque jour pour jour, le mandat des élus départementaux et régionaux, entamé respectivement en mars et décembre 2015, arrivera à son terme. Avant de quitter leurs fonctions, les présidents des exécutifs, les vice-présidents et les conseillers titulaires d’une délégation de signature ou de fonction doivent ... Lire la suite

L'ensemble des élus concernés en 2000 ont satisfait à l'obligation de dépôt de leur déclaration de patrimoine mais seuls 57 % d'entre eux l'ont fait dans les délais requis, note la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Article du 09/03/2001

Dans son dixième rapport (1), la Commission pour la transparence financière de la vie politique note que toutes les personnes assujetties identifiées par la commission ont satisfait à l'obligation de dépôt, mais la condition de délai posée par la loi est mal respectée. La commission a examiné au cours de l'année ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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