Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 03/06/2022
Le 18 mai dernier, la Commission européenne a présenté la nouvelle mouture de son plan « REPowerEU » dont l’objectif est de diminuer drastiquement la dépendance de l’Europe aux hydrocarbures russes, avec un cap fixé : « Supprimer notre dépendance au gaz russe d’ici 2030 », ce qui paraît fort ambitieux dans la ... Lire la suite
Article du 31/01/2022
L’ordonnance a été présentée le 26 janvier en Conseil des ministres, puis publiée le 27 au Journal officiel. Cette décision a été prise dans le cadre la politique agricole commune (PAC) nouvellement votée par le Conseil européen pour la période 2023-2027. Cette « nouvelle législation ouvre la voie à ... Lire la suite
Article du 03/10/2019
Dans un rapport sur la sous-utilisation chronique des fonds européens (1) en France, publié mardi et pour lequel l’AMF a fait une contribution écrite, les sénateurs observent que « les collectivités territoriales de petite taille dont les ressources administratives sont limitées » connaissent davantage de difficultés à accéder ... Lire la suite
Article du 12/09/2017
Une majorité de Français méconnaissent « profondément » les fonds européens. C’est ce que révèle un sondage paru samedi et réalisé par l’Ifop pour Acteurs publics (1). Si 76 % des Français ont déjà entendu parler des fonds européens, plus de la moitié (51 %) ne savent « pas ... Lire la suite
Article du 05/02/2013
Un certain nombre de projets correspondant à la réorientation des fonds structurels européens non affectés entre 2007 et 2013 sont déjà lancés dans plusieurs régions, a affirmé le ministre délégué aux Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, à une délégation d’élus de la Maison européenne des pouvoirs locaux ... Lire la suite
Article du 02/12/2011
Alors que se négocie la politique de cohésion pour la période 2014-2020, et dans la perspective du Conseil européen du 9 décembre prochain, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) rappellent dans un communiqué leur «inquiétude concernant les dispositions prévoyant l’interruption des financements ... Lire la suite
Article du 21/01/2011
À l’invitation de Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, le commissaire européen chargé de la Politique régionale, Johannes Hahn, s’est venu le 19 janvier à Paris pour y présenter le cinquième rapport sur la cohésion ... Lire la suite
Article du 08/10/2010
En vue d'alimenter le débat sur la révision à plus long terme du budget de l'Union européenne, les députés européens ont adopté le 7 octobre deux résolutions portant d’une part «sur la politique de cohésion et la politique régionale de l'Union européenne après 2013» et, d’autre part, «sur ... Lire la suite
Article du 05/10/2010
Jeudi 7 octobre 2010, Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF) et président du conseil régional d'Aquitaine, participera à Bruxelles, à la journée de mobilisation des régions européennes pour préserver la politique de cohésion pour toutes les régions après 2013. L’objet ... Lire la suite
Article du 09/09/2010
Le 8 septembre 2010, lors d’un point de presse, les cinq associations d'élus locaux français (1)regroupées au sein de Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) ont manifesté leur volonté de participer activement à l'élaboration de la politique européenne de cohésion pour 2014-2020. La politique ... Lire la suite
Article du 20/11/2008
Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, et Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, ont présenté hier 19 novembre, le "Guide pratique des fonds européens pour les élus". Plus de 200.000 projets ont été financés par l’Europe entre ... Lire la suite
Article du 15/09/2008
L'impact financier des irrégularités et des fraudes présumées dans l’usage des fonds de l’UE par les Etats membres ne cessent de s’intensifier malgré la diminution du nombre de cas avérés. C’est, selon le site euractiv.fr, ce que révèle le rapport annuel 2007 concernant la protection des intérêts financiers ... Lire la suite
Article du 15/09/2008
Les ministères de l’Intérieur et du Budget publient une circulaire conjointe (1) sur les modalités de gestion des subventions globales par les collectivités territoriales et leurs EPCI des fonds structurels européens. Elle souligne notamment l’obligation d’un suivi budgétaire. Dans la continuité des précédentes programmations ... Lire la suite
Article du 03/06/2008
A l’occasion de la Semaine de l'Europe en région Centre qui se tenait la semaine dernière à Orléans, la commissaire européenne en charge de la politique régionale, Danuta Hübner, s'est déclarée en «parfait accord sur la nécessité d'une stratégie territoriale intégrée entre les zones urbaines et rurales ... Lire la suite
Article du 30/04/2007
Répondant à Jean Gaubert, président de l’association pour la fondation des pays (APFP) et député des Côtes d’Armor, Le ministre de l’agriculture, Dominique Bussereau précise les conditions de mise en œuvre de l’axe Leader au sein du FEADER pour la période 2007-2013. Il indique qu’il revient aux ... Lire la suite
Article du 25/04/2007
De nouvelles règles financières entreront en vigueur le 1er mai prochain pour les fonds européens, rappelle la lettre «Brèves européennes» (1). Le paquet relatif aux nouvelles règles de gestion financière pour les programmes de l’UE est désormais complet, les modalités d’exécution des règles financières ... Lire la suite
Article du 29/03/2007
L'Union européenne dispose d'une nouvelle série de règles financières en vue d'une meilleure utilisation de ses fonds pour le cadre financier 2007-2013, annonce la Commission européenne. Ces nouvelles règles devraient simplifier l'accès aux financements «tout en réduisant les procédures administratives à un strict minimum». ... Lire la suite
Article du 25/10/2006
«Les petites villes ont largement bénéficié ces dernières années de cofinancements européens», indique l’Association des petites villes de France (APVF) en présentant le recueil qu’elle publie avec l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), "Les fonds européens ... Lire la suite
Article du 29/11/2005
La Grande-Bretagne, qui assure la présidence tournante de l'Union européenne, envisagerait de tailler dans les fonds structurels pour tenter de sortir de l'impasse sur les financements futurs, ont laissé entendre lundi les services du Premier ministre Tony Blair. Le Luxembourg, qui occupait la présidence tournante de l'UE avant Londres, ... Lire la suite
Article du 24/11/2005
Les ministres des Affaires étrangères des États membres de l'Union européenne ont, lundi à Bruxelles, campé sur leur position, dans la négociation sur les perspectives financières 2007-2013, dans l'attente de la proposition de compromis que la présidence britannique compte soumettre avant leur conclave du 7 décembre. ... Lire la suite
Article du 08/06/2005
Danuta Hübner, commissaire européenne en charge de la politique régionale, a fait lundi, à Bordeaux, le point avec les autorités locales françaises sur les négociations budgétaires et législatives en cours. Participant, à l’invitation d’Alain Rousset, président de l’Association des régions ... Lire la suite
Article du 08/03/2005
Le pacte de solidarité entre les Etats qui fonde l’Union européenne n’est pas compatible avec une politique excluant certains pays de toute aide communautaire au titre de la politique commune de cohésion économique et sociale. C’est pourquoi le bureau de l’AMF demande que la France continue à bénéficier des fonds structurels pour ... Lire la suite
Article du 23/12/2004
Le prochain séminaire du Réseau Urban France, qui regroupe les neuf villes françaises bénéficiaires de ces fonds européens, aura lieu sur le site de Grigny,Viry-Châtillon (Essonne), les 2, 3 et 4 février 2005. La journée du 2 février sera consacrée à la présentation et la visite du site de ... Lire la suite
Article du 12/11/2004
La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) et le ministère de l'Outre-mer ont lancé conjointement un appel à propositions destiné aux gestionnaires régionaux des programmes européens (voir lien). La date limite de dépôts des propositions est fixée ... Lire la suite
Article du 20/10/2004
Devant la Conférence des responsables des villes européennes qui se tenait le 18 octobre, Jacques Barrot, commissaire européen responsable de la politique régionale, a fait le point sur la politique régionale et la politique urbaine de la Commission. Depuis le Conseil européen de Berlin en 1999 qui a réformé les fonds structurels et en ... Lire la suite
Article du 25/05/2004
A l’issue du «Forum sur le troisième rapport sur la cohésion» qui se tenait les 10 et 11 mai à Bruxelles pour recenser les réactions des collectivités européennes sur la réforme de la «politique régionale», les associations françaises d’élus (1) ont émis un « avis commun » dans lequel elles expriment ... Lire la suite
Article du 19/04/2004
Une rallonge de fonds structurels vient d'être répartie par la Commission européenne entre les régions françaises. Le Conseil avait prévu que 4 % des fonds structurels pour la période 2000-2006 seraient affectés à une « réserve de performance » et qu'ils seraient alloués à mi-parcours, au plus tard au ... Lire la suite
Article du 20/02/2004
L’Unité nationale d’animation «Leader+» attend une «forte participation» des groupes d'action locale (GAL) pour le nouveau séminaire Leader+ qui sera organisé, les 11 et 12 mars prochains, à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier), sur le territoire des GAL Bocage «Bourbonnais l'Authentique» ... Lire la suite
Article du 22/01/2004
« Grâce à un sursaut des régions dans la programmation des projets éligibles aux fonds structurels européens, la Commission n'appliquera pas cette année la règle du dégagement d'office qui aurait entraîné une annulation de crédits européens de 600 à 700 millions d'euros », relève le quotidien « ... Lire la suite
Article du 12/11/2003
L'Europe doit continuer à faire de la politique urbaine une de ses grandes affaires. C'est le sens de l'appel lancé vendredi par Jean-Louis Borloo à Milan, où se tenait la 2e Conférence des villes Urban, du nom du programme d'initiative communautaire (PIC), rapportent « Les Echos » du 10 novembre. Un total ... Lire la suite
Article du 21/02/2003
Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville et à la rénovation urbaine, a présidé hier le comité de pilotage du programme européen URBACT, en présence de Michel Barnier, commissaire européen en charge de la politique régionale. L'ensemble des pays de l'Union européenne y participe. Le ... Lire la suite
Article du 07/02/2003
Le comité de suivi du programme européen URBACT sera installé le 20 février, à Paris, par Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville et à la rénovation urbaine et en présence de Michel Barnier, commissaire européen ainsi que de Claude Brévan, déléguée interministérielle à la Ville. ... Lire la suite
Article du 11/07/2002
La liste des 140 projets retenus pour le programme LEADER+ en France vient d’être définitivement arrêtée après avis du Comité national de sélection. LEADER+ vise à soutenir des territoires ruraux qui mettent en œuvre des stratégies de développement territorial, capables de nourrir les politiques publiques en direction ... Lire la suite
Article du 30/04/2002
Un décret (1) institue une commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) portant sur les opérations cofinancées par le Fonds européen de développement économique régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA, ... Lire la suite
Article du 11/02/2002
La Commission européenne a approuvé trois programmes de coopération transfrontalière entre la France, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie. Ces programmes seront financés par l'initiative INTERREG III A (1). Le programme concerne les régions frontalières. Ses principaux objectifs sont le développement ... Lire la suite
Article du 29/10/2001
La Commission européenne a approuvé un programme pour la zone urbaine française de Clichy-sous-Bois / Montfermeil pour la période 2000-2006. Ce programme a été adopté au titre de l'initiative communautaire URBAN II pour la période 2000-2006. Il apportera une contribution de près de 13 millions d'euros (1,982 milliard ... Lire la suite
Article du 23/02/2001
La Commission européenne va consacrer environ 400 millions d’euros (2,624 milliards de francs) entre 2001 et 2006 aux programmes régionaux d'actions innovatrices du Fonds européen pour le développement régional (FEDER). C’est ce qu’a confirmé le 19 février, à ... Lire la suite
Article du 06/02/2001
Dans son rapport 2000, la Cour des comptes formule des critiques sur la gestion française des crédits du Fonds européen pour le développement régional (FEDER). La Cour a analysé les causes de retards parfois inquiétants dans la programmation des opérations. Elle a, en outre, examiné les questions d'éligibilité, ... Lire la suite
Article du 12/01/2001
La Commission européenne vient d'adopter les 21 documents uniques de programmation (DOCUP) régionaux pour la reconversion économique et sociale des zones françaises relevant de l'Objectif 2. L'ensemble des zones françaises éligibles à l’objectif 2 des fonds structurels pour la période 2000-2006 ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
