Article du 2024-03-27

Les aires d'accueil de grands passages de gens du voyage devront rester ouvertes jusqu'au 31 octobre

Comme chaque année au début du printemps, le gouvernement publie une instruction aux préfets en vue de préparer au mieux les grands déplacements de gens du voyage qui ont lieu entre mai et octobre. Objectif de cette instruction 2024 : « Assurer la disponibilité des aires d'accueil et anticiper des risques de sur-occupation ou d'indisponibilité ...

Article du 2023-05-05

Gens du voyage : comment préparer le passage des grands groupes durant l'été 2023

Comme chaque année, entre 350 000 et 500 000 personnes rassemblées sous la catégorie administrative des « gens du voyage » vont bientôt débuter leurs itinérances estivales partout en France pour se rendre à des rassemblements traditionnels ou occasionnels.  Pour préparer au mieux les passages et les stationnements des grands ...

Article du 2023-04-21

Tarification applicable aux caravanes dans les aires de grand passage : le gouvernement va modifier la réglementation

Les communes ou EPCI qui aménagent une aire de grand passage des gens du voyage doivent conclure avec les occupants une « convention d’occupation », dont les modalités sont fixées par le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019. Ce décret mentionne en particulier les règles régissant « le droit d’usage et la tarification », ...

Article du 2022-06-27

Été 2022 : préparer les stationnements des grands groupes de gens du voyage

Chaque année, en période estivale, de nombreux groupes de gens du voyage se déplacent collectivement dans toute la France à l’occasion de rassemblements traditionnels ou occasionnels. Ces mobilités, que l’on appelle « grands passages », nécessite une organisation logistique dans les territoires. Une instruction, signée mardi ...

Article du 2021-07-21

Gens du voyage : de nouvelles aires temporaires identifiées pour éviter une « surfréquentation » des aires permanentes d'accueil

Le 1er juin, les restrictions les plus lourdes - comme le couvre-feu à 19 heures - venaient à peine d’être levées. Mais déjà, « la dynamique de l'épidémie » ne permettait pas « d’écarter de nouvelles restrictions, notamment de rassemblements de personnes », avançait, à cette date, le ...

Article du 2021-06-22

L'exécutif publie trois modèles de documents qui régissent les relations entre les collectivités et les gens du voyage

Pris pour l’application d’un décret du 26 décembre 2019* (lire Maire info du 7 janvier 2020), l’arrêté du 8 juin 2021, qui entre en vigueur aujourd’hui, fournit surtout trois modèles de documents qui régissent les relations entre les collectivités et les gens du voyage : « un modèle de convention d’occupation ...

Article du 2020-09-18

Gens du voyage : de nouvelles dispositions à intégrer dans les prochains schémas d'accueil et d'habitat

Dans chaque département, la loi du 5 juillet 2000 prévoit que l’État et le Conseil départemental élaborent ensemble un schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage pour assurer à la fois « la liberté constitutionnelle d’aller et de venir » et « l’aspiration légitime des gens du voyage ...

Article du 2020-01-07

Gens du voyage : un décret fixe les règles applicables aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs

Dix mois après la publication d’un décret relatif aux règles applicables aux aires de grand passage (lire Maire info du 7 mars 2019), un nouveau décret définit celles qui concernent, cette fois, les aires permanentes d’accueil et les terrains familiaux locatifs. Ce texte - s’il a obtenu l’avis favorable du Conseil national d’évaluation ...

Article du 2019-10-04

Gens du voyage : le Conseil constitutionnel se penche sur la loi de juillet 2000

Ce qui ressemble à une erreur rédactionnelle, dans la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, modifiée par la loi du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, pourrait conduire à des conséquences inattendues et importantes. C’est ...

Article du 2019-04-30

Gens du voyage : comment préparer les stationnements des grands groupes

Dans un peu plus de deux mois, 350 000 à 500 000 gens du voyage débuteront leurs migrations estivales partout en France. Pour préparer au mieux les stationnements des grands groupes (plus de 150 caravanes), les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ont ...

Article du 2019-03-07

Gens du voyage : un décret fixe les règles applicables aux aires de grand passage

En application de la loi relative à l’Égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, un décret, publié ce matin au Journal officiel, précise les règles applicables aux aires de grand passage (AGP), occupées chaque été pendant les migrations des 350 000 à 500 000 gens du voyage. Avec une double intention, ...

Article du 2018-10-24

Accueil des gens du voyage : bien que « frustré », le Sénat adopte définitivement la proposition de loi

Comme l’avait souhaité le gouvernement, le Sénat a adopté hier soir en seconde lecture - par 309 voix contre 8 - la proposition de loi sénatoriale relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale quatre mois plus tôt. « Ce ...

Article du 2018-06-26

Gens du voyage : les députés modifient profondément une proposition de loi sénatoriale

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi dernier, par 40 voix pour, 3 contre et 23 abstentions une proposition de loi prévoyant le doublement des sanctions en cas d'installations illicites de gens du voyage, mais a rétabli les obligations incombant aux communes de moins de 5 000 habitants en matière d’accueil des gens du voyage. Adopté en première ...

Article du 2018-05-24

Gens du voyage : la circulaire 2018 visant à préparer leur installation publiée

En prévision de la grande migration estivale des gens du voyage, le ministère de l’Intérieur a publié, mardi 15 mai, sa circulaire annuelle, à l’intention des préfets, dans le but de préparer les stationnements des grands groupes de caravanes. Les élus locaux (présidents d’EPCI et maires) sont en première ligne ...

Article du 2018-04-10

Gens du voyage : sortie de route pour la proposition de loi sénatoriale

Les députés qui examinaient en séance publique le 5 avril dernier la proposition de loi sénatoriale sur les gens du voyage ne sont pas allés au bout de l’examen du texte. Comme le prévoit le règlement de l’Assemblée nationale, la séance a été levée à 1h du matin alors que les députés ...

Article du 2018-03-30

Les députés élaguent la proposition de loi sénatoriale sur les gens du voyage

Les députés qui examinaient en commission des lois mercredi dernier la proposition de loi sénatoriale sur les gens du voyage n’ont pas fait dans le détail. Ils ont en effet retiré du texte six de ses onze articles. Faisant front commun contre la rapporteure, la députée LR Virginie Duby-Muller, les députés de gauche et de la majorité ...

Article du 2017-11-06

Gens du voyage : un décret ajuste les différents Codes pour tenir compte de l'abrogation de la loi de 1969

Un décret publié samedi au Journal officiel intègre dans dix Codes les modifications apportées par la loi égalité et citoyenneté au statut des gens du voyage. Ce décret ajuste en premier lieu les conséquences de l’abrogation des dernières dispositions restantes de la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice ...

Article du 2017-11-02

Les sénateurs valident de nouvelles dispositions sur l'accueil des gens du voyage

Les sénateurs ont adopté mardi soir en séance publique les deux propositions de loi visant à soutenir les collectivités dans leur mission d’accueil des gens du voyage et à renforcer la lutte contre les installations illicites. Ces deux textes, proposés par les sénateurs de Haute-Savoie, Jean-Claude Carle et Loïc Hervé, avaient ...

Article du 2017-10-30

Le Sénat rouvre le dossier de l'accueil des gens du voyage

Deux nouvelles propositions de loi (PPL) sénatoriales sur l’accueil et le stationnement des gens du voyage viennent en examen demain au Sénat. Chose peu fréquente, cet examen se fera de façon « conjointe ». On aurait pu croire le sujet réglé avec l’adoption en janvier dernier de la loi Égalité citoyenneté qui avait ...

Article du 2017-05-17

Les nouvelles dispositions du volet gens du voyage de la loi Egalité et citoyenneté rappelées par circulaire

Après leur avoir adressé la traditionnelle circulaire sur la préparation des grands rassemblements estivaux des gens du voyage (lire Maire info du 21 avril), l’ancien ministre de l’Intérieur a adressé une seconde circulaire aux préfets pour leur détailler, cette fois, les nouvelles dispositions sur les gens du voyage contenues dans la loi ...

Article du 2017-05-12

La nouvelle composition des commissions départementales consultatives des gens du voyage précisée par décret

Un décret publié au Journal officiel du 10 mai dernier modifie la composition et le fonctionnement des commissions départementales consultatives des gens du voyage. Il s’agit en fait essentiellement de mettre à jour leur composition afin d’intégrer les modifications apportées par la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier dernier ...

Article du 2017-04-21

Grands passages : parution de la circulaire, édition 2017

Comme tous les ans, à la même période, le ministère de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets une circulaire afin de préparer au mieux les stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage. La circulaire commence par souligner « l’importance d’une préparation en amont » de ces stationnements ...

Article du 2017-02-09

Accueil des gens du voyage : « des progrès lents », mais « inégaux », selon la Cour des comptes

Même plus nombreuses, les aires d’accueil des gens du voyage ne remplissent pas toujours l’objectif de départ : l’accueil de familles itinérantes. En cause notamment leur occupation quasi permanente, voire permanente, par des familles sédentarisées. Le phénomène, bien connu des élus locaux, est souligné par la Cour des ...

Article du 2016-12-01

Gens du voyage : les élus plaident pour une adaptation locale des règles nationales

« L’AMF et un bon nombre de maires ont le souci de régler la question de l’accueil des gens du voyage », a affirmé Patrick Delebarre, maire de Bondues et élu référent sur le sujet à l’Association des maires de France, en ouverture de la 10e journée nationale de l’accueil des gens du voyage. Lors de cette dixième ...

Article du 2016-09-26

La ministre de la Culture signe une charte avec les gens du voyage

La ministre de la Culture, Audrey Azoulay, a signé jeudi dernier une charte d’objectifs Culture-gens du voyage et tsiganes de France (GDVTDF) avec comme objectifs principaux de « modifier le regard que la société porte » sur cette communauté et de « faire découvrir et valoriser son patrimoine culturel ». Signée avec neuf associations ...

Article du 2016-05-11

Grands passages : parution de la circulaire, édition 2016

Comme chaque année, à la même époque, le ministère de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets une circulaire visant à préparer au mieux les stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage. Si le texte reprend plusieurs préconisations des années précédentes, comme celle d’une ...

Article du 2015-12-21

Les gens du voyage retrouvent leur commission nationale

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a installé jeudi dernier la commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGDV) qui rassemble des représentants de l’Etat, des élus, des associations, dont celles représentant les gens du voyage, et des personnes qualifiées. « Afin de mieux répondre aux besoins des gens du voyage, en s’adaptant ...

Article du 2015-10-06

Accueil des gens du voyage : les élus demandent à nouveau le rétablissement des aides de l'Etat

Organisée le 1er octobre à la Métropole européenne de Lille, la 9e journée nationale de l’accueil des gens du voyage s’est inscrite, cette année, dans le contexte du changement législatif en cours visant à réformer la loi Besson du 5 juillet 2000. Portée par le député de Loire-Atlantique Dominique Raimbourg, ...

Article du 2015-06-11

Les députés modifient le statut des gens du voyage

Les députés ont adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi la proposition de loi socialiste relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. Le texte, voté hier à près de 2 heures du matin, avait été déposé en décembre 2013 sur le bureau de l’Assemblée ...

Article du 2015-05-28

Les députés se repenchent sur la question du statut et de l'accueil des gens du voyage

Les députés ont approuvé hier en commission des lois la proposition de loi socialiste relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage qui supprime notamment les dispositions restantes de la loi du 3 janvier 1969 obligeant les gens du voyage à disposer d'un livret de circulation. Déposée sur le bureau de l’Assemblée ...

Article du 2015-04-20

Gens du voyage : parution de la circulaire sur les grands passages 2015

Comme chaque année à la même époque, le ministère de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets une circulaire pour « appeler leur attention sur l’importance d’une préparation en amont des stationnements des grands groupes de caravanes de gens du voyage », cela « en lien avec les collectivités locales ...

Article du 2015-02-17

Aides à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage : une circulaire pour mieux comprendre les changements

Les modalités de calcul de « l’aide au logement temporaire 2 (ALT 2) » versée aux communes, EPCI ou organismes gérant des aires d’accueil des gens du voyage ont été modifiées par un décret publié le 31 décembre dernier (lire Maire info du 7 janvier). Ce décret transformait notamment l’aide ...

Article du 2015-01-07

Aires d'accueil des gens du voyage : les aides à la gestion modifiées

Le ministère du Logement a publié au Journal officiel du 31 décembre un décret modifiant les modalités de calcul de « l’aide au logement temporaire 2 (ALT2) » versée aux communes, EPCI ou organismes gérant des aires d’accueil des gens du voyage. Cette aide à la gestion des aires d’accueil découle de la loi ...

Article du 2014-05-20

Gens du voyage : l'ONU demande à la France de modifier la loi de janvier 1969

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a condamné la France pour violation de l’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, estimant que la France ne respectait pas le principe de libre circulation en imposant aux gens du voyage, aux travers des dispositions de la loi du 3 janvier 1969, de faire viser régulièrement leur ...

Article du 2014-04-15

Gens du voyage et chefs d'entreprise manifestent ensemble pour réclamer la création d'aires d'accueil

C’est sans nul doute une première en France : une manisfestation commune entre gens du voyage et chefs d’entreprises et leurs salariés pour réclamer d’une même voix la construction d’aires d’accueil. C’est à Saint-Herblain, dans l’agglomération nantaise, que la manifestation s’est déroulée vendredi ...

Article du 2013-12-16

Gens du voyage : la PPL Hérisson repoussée sine die

L’examen de la proposition de loi (PPL) du sénateur Pierre Hérisson visant à renforcer les sanctions prévues par la loi Besson sur les gens du voyage en cas de stationnement illicite a tourné court jeudi dernier au Sénat. Inscrit pour être discuté en séance publique dans une niche UMP, ce texte se voulait « un signal important ...

Article du 2013-12-04

Gens du voyage : le gouvernement reparle de coercition pour faire appliquer la loi Besson

Invitée à intervenir lors de la 8e journée nationale des gens du voyage qui se déroulait hier à Chambéry, la ministre du Logement Cécile Duflot a annoncé vouloir mettre en place « des méthodes plus coercitives » pour obliger les communes à construire les aires d’accueil des gens du voyage prévues par la loi ...

Article du 2013-10-01

Les aides à la gestion des aires des gens du voyage pourraient être modifiées

L’article 75 du projet de loi de finances pour 2014 prévoit de modifier les conditions d’attribution de l’ALT 2 (aide au logement temporaire 2) que perçoivent les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ou les gestionnaires publics ou privés pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Aujourd’hui, ...

Article du 2013-07-18

Manuel Valls soutient l'idée de forcer les maires à créer des aires d'accueil pour les gens du voyage

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a soutenu hier l'idée « d’un dispositif contraignant » pour forcer les maires à créer des aires d'accueil pour les gens du voyage. « Nous ne pouvons plus accepter, 13 ans après sa publication, qu’au regard des objectifs fixés dans les schémas départementaux, ...

Article du 2013-05-07

Aires de grand passage : les préfets appelés à aider les maires

Une circulaire aux préfets de Thierry Lataste, directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, a été publiée le 29 avril, dans le but de « préparer les stationnements estivaux de grands groupes de caravanes de gens du voyage ». Le texte rappelle qu’il est nécessaire de préparer ces stationnements en amont, et incite les ...

Article du 2012-10-19

Le Défenseur des droits plaide pour une « trêve hivernale » pour les Roms

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a demandé au Premier ministre de suspendre les évacuations de campements roms pendant l'hiver, selon le principe de la "trêve hivernale" qui s'applique en matière d'expulsion locative, a-t-on appris hier auprès de ses services. Dominique Baudis relève, dans un courrier adressé début octobre à Jean-Marc Ayrault, ...

Article du 2012-10-12

L'accueil et l'accompagnement des gens du voyage insuffisants, selon la Cour des comptes

Le premier constat dressé par la Cour des comptes dans son rapport thématique sur l’accueil des gens du voyage, rendu public hier, ne devrait pas beaucoup surprendre les élus. Au 31 décembre 2010, soit plus de dix ans après l’adoption de la loi du 5 juillet 2000 sur l’accueil des gens du voyage, seules 52 % des places prévues en aires d’accueil ...

Article du 2012-10-08

Le Conseil constitutionnel abroge le carnet de circulation des gens du voyage

Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi dernier trois dispositions de la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Les Sages ont ainsi estimé « contraire à la Constitution » le carnet de circulation imposé aux gens du voyage ...

Article du 2012-04-03

Stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage: le ministre attire l'attention des préfets «sur l'importance d'une préparation en amont»

Dans une circulaire (1), le ministre de l’Intérieur attire l’attention des préfets «sur l'importance d'une préparation en amont des stationnements des grands groupes de caravanes de gens du voyage» et leur demande de mobiliser leurs «services dans la mise en Å“uvre de réponses adaptées aux besoins qui en résultent, en lien avec les collectivités ...

Article du 2011-09-12

Fin 2009, le nombre des places disponibles en aires d'accueil aménagées s'élevait «à 19.936, soit 48% des prescriptions des schémas départementaux»

En réponse à un sénateur (1), le ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration vient d’indiquer que, fin 2009, «le nombre des places disponibles en aires d'accueil aménagées s'élevait à 19.936, soit 48% des prescriptions des schémas» ...

Article du 2011-06-20

Stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage: une circulaire demande aux préfets «de mobiliser leurs services dans la mise en œuvre de réponses adaptées aux besoins qui en résultent, en lien avec les collectivités locales»

Le ministre de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets une circulaire (1) afin qu’ils préparent, en liaison avec les maires et les président d’EPCI, les stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage. Ce texte rappelle les démarches que les associations de gens du voyage doivent faire auprès ...

Article du 2011-03-11

Un rapport parlementaire préconise 15 mesures pour améliorer les politiques publiques en matière d'accueil et d'habitat des gens du voyage

Dans un rapport d'information portant sur le «bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage», déposé par Didier Quentin (député de Charente-Maritime), la commission des lois de l’Assemblée nationale propose 15 mesures concrètes pour améliorer ces politiques ...

Article du 2011-01-11

Aires d'accueil: un rapport préconise des mesures pour remédier au bilan «en demi-teinte» de la loi de juillet 2000

Dix ans après la publication de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, «le bilan de sa mise en œuvre est en demi-teinte», selon le rapport de la mission (1) demandée par Jean-Louis Borloo, alors ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, ...

Article du 2010-10-15

Emplacements d'accueil des gens du voyage gérés par un délégataire de droit privé: le taux de TVA pourrait être abaissé à 5,5%

Lors de l’examen des dispositions de la première partie du projet de loi de finances, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un article additionnel fixant à 5,5% le taux de TVA applicable sur le prix de place demandé aux gens du voyage lorsque l’aire d’accueil est géré par un délégataire de droit privé ...

Article du 2010-07-29

Le Président de la République a demandé « au Gouvernement de veiller, en liaison avec les collectivités territoriales, à l'application effective de la législation en matière d'aires d'accueil des gens du voyage»

À l’issue de la réunion ministérielle, tenue le 28 juillet, sur la situation des gens du voyage et des Roms, la Présidence de la République indique dans un communiqué que le chef de l'État a rappelé «à cette occasion que les lois de la République s'appliquent à l'ensemble des personnes présentes sur le territoire ...