Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Gens du voyage

La Garde des sceaux va rappeler « à l'ensemble des procureurs que seule la procédure de référé heure par heure peut contraindre les nomades à se rendre dans l'aire aménagée pour eux »

Article du 18/01/2002

Les schémas départementaux de stationnement des gens du voyage devaient être bouclés au plus tard le 6 janvier 2002. Or, un tiers seulement de ces schémas pourront être approuvés en janvier, un autre tiers le seront au cours du premier semestre, et le dernier avant la fin de l'année. Dès lors que ces schémas existent, la ... Lire la suite


Dès lors que les communes respecteront leurs obligations, le maire pourra saisir la justice pour ordonner l'évacuation forcée des caravanes si leur stationnement est illégal

Article du 18/10/2001

" Plus il y aura d'aires d'accueil des gens du voyage, moins il y aura d'occupations irrégulières ", a expliqué Daniel Vaillant à un député qui l'interrogeait le 16 octobre lors de la séance des questions orales. Selon ce député, " la délinquance de cette population est particulièrement importante. ... Lire la suite



Les préfets accorderont une “ attention toute particulière ” aux communes qui ont réalisé des aires d'accueil et qui solliciteraient le concours de la force publique en cas de stationnement irrégulier, promet Daniel Vaillant

Article du 01/02/2001

Des instructions “ seront données aux préfets pour l'exécution concrète des décisions de justice ” et “ pour qu'ils accordent une attention toute particulière aux communes qui ont réalisé des aires d'accueil et qui solliciteraient le concours de la force publique en cas de stationnement irrégulier ... Lire la suite



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