Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 13/04/2010
Plusieurs élus de la communauté d'agglomération Plaine Commune, située au nord de Paris, se sont réunis la semaine dernière pour dénoncer les carences de l'Etat dans la prise en charge des populations Roms originaires d'Europe de l'Est. Cette réunion a été organisé alors que se tenait à Cordoue le deuxième ... Lire la suite
Article du 04/03/2010
L'Union française des associations tsiganes (Ufat), par l'entremise de l'avocat Henri Braun, entend être l'une des premières associations à utiliser le nouveau droit des justiciables de saisir le Conseil constitutionnel pour poser la «question prioritaire de constitutionnalité» (QPC) et réclamer que cessent les «discriminations ... Lire la suite
Article du 30/10/2009
Des associations de défense des droits des gens du voyage ont déposé, lundi 26 octobre, auprès du cabinet de Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement, une pétition pour réclamer que la trêve hivernale empêchant les expulsions locatives et les coupures d'électricité soit aussi appliquée aux gens du voyage. Ce ... Lire la suite
Article du 09/07/2009
L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a créé un groupe de travail consacré à «l’accueil des populations issues des minorités Roms dans les grandes villes et grandes intercommunalités urbaines». Présidé par Dominique Raimbourg, député (PS) et conseiller communautaire de la communauté ... Lire la suite
Article du 03/07/2009
Hervé Maurey, sénateur-maire (Nouveau Centre) de Bernay (Eure), a déposé une proposition de loi relative aux obligations de l’Etat en matière d’accueil des gens du voyage dont l’objectif est de réaffirmer l’engagement de l’Etat dans le financement des aires d’accueil des gens du voyage (1). En ... Lire la suite
Article du 04/06/2009
«Doit-on accepter que des personnes qui ont délibérément choisi de s’établir sur des terrains impropres à l’habitation, en l’occurrence sur des terrains agricoles, en l’absence de certificat d’urbanisme ou de permis de construire, puissent bénéficier du branchement aux réseaux d’eau et d’électricité, ... Lire la suite
Article du 30/01/2009
Dans la suite de la remise du rapport d’étude sur le stationnement des gens du voyage (1) rédigé par Pierre Hérisson, sénateur UMP de la Haute-Savoie, le ministère de l’Intérieur va prochainement publier une circulaire aux préfets. Selon sa réponse à une question écrite (2), ce texte leur «donnera ... Lire la suite
Article du 04/07/2008
«Des millions d’Européens d’origine rom, estime la Commission européenne, font l’objet d’une discrimination persistante - tant individuelle qu’institutionnelle - et d’une exclusion sociale de grande ampleur, affirme la Commission européenne dans un nouveau rapport publié aujourd’hui.» Elle indique que «les ... Lire la suite
Article du 16/06/2008
Le sénateur Pierre Hérisson (UMP) propose que les aires de stationnement destinées aux gens du voyage dans les communes soient considérées comme des logements sociaux, dans un entretien paru vendredi dans "La Croix". M. Hérisson, qui remettra jeudi prochain un rapport sur ce sujet au Premier ministre, François Fillon, ... Lire la suite
Article du 15/01/2008
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) vient d’adresser des recommandations au gouvernement visant à lutter contre les discriminations visant les gens du voyage. Elles concernent différents domaines: - il est recommandé, en matière d'accès au droit de vote, de modifier ... Lire la suite
Article du 31/10/2007
Interrogée par Catherine Troendle, sénateur-maire de Ranspach-le-Bas (Haut-Rhin) sur le financement des aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage, Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville a rappelé, le 23 octobre dernier, que le plafond de dépenses subventionnables que peut fixer le préfet après ... Lire la suite
Article du 17/07/2007
Une instruction de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales précise les conditions d'évacuation forcée des résidences mobiles des gens du voyage. La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a modifié, par ses articles 27 et 28, les ... Lire la suite
Article du 18/06/2007
Le Conseil d’Etat a estimé dans une récente décision (1) que les juridictions de l’ordre judiciaire sont seules compétentes pour «connaître des demandes introduites par le maire d’une commune ayant mis à disposition des gens du voyage une ou plusieurs aires aménagées, ou ayant contribué sans y être tenue au financement ... Lire la suite
Article du 18/05/2007
Un décret (1) précise les conditions que doivent remplir les communes disposant d'un emplacement provisoire dédié à l'accueil des gens du voyage pour que le préfet puisse mettre en oeuvre la nouvelle procédure d'évacuation forcée des gens du voyage illégalement installés. La loi relative à la prévention ... Lire la suite
Article du 28/02/2007
La loi sur la prévention de la délinquance, adoptée définitivement par le Parlement, prévoit un volet spécifique à la question des abus commis par les gens du voyage qui, selon certains élus, préfèrent parfois laisser vacantes les places de stationnement créées à leur effet pour s'installer ailleurs, gênant ... Lire la suite
Article du 26/01/2007
Manifestant en début de semaine à Paris et dans plusieurs grandes villes, les associations regroupées au sein de la Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les gens du voyage (FNASAT), ont protesté contre une disposition prévue par le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. ... Lire la suite
Article du 21/07/2006
Le maire de Brétignolles-sur-Mer (Vendée) a «symboliquement» fermé sa mairie depuis lundi pour protester contre l'installation sauvage de nombreuses caravanes de gens du voyage sur sa commune, rapporte l’AFP. «La mairie de Brétignolles-sur-Mer est favorable à l'accueil des gens du voyage», mais le ... Lire la suite
Article du 06/07/2006
Le Réseau Idéal organise le 19 septembre 2006 à Paris «une journée nationale des gens du voyage» dont l’objectif est d’apporter aux collectivités des outils concrets afin de les encourager à mettre en application la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Cette manifestation, placée ... Lire la suite
Article du 17/01/2006
L'incendie volontaire d'un campement de nomades en Alsace la semaine dernière, ordonné par le maire de la commune, a été effectué illégalement, selon une enquête du parquet de Colmar. Le 11 janvier, le maire d'Ensisheim (Haut-Rhin), Michel Habig (UMP), avait fait détruire par le feu 14 caravanes ... Lire la suite
Article du 16/01/2006
A l'occasion d'une descente de police dans un camp de Roumains qui «squattaient sans autorisation un terrain municipal», le maire d'Ensisheim a demandé à des agents municipaux de détruire par le feu ce «véritable bidonville». Arrivés début octobre à Ensisheim, une douzaine de Roumains, des «étrangers ... Lire la suite
Article du 02/12/2005
Diverses associations de gens du voyage se sont constituées en «collectif national» et appellent à une manifestation le 5 décembre pour demander le retrait d'un amendement au projet de loi de finances pour 2006 instaurant une taxe de 75 euros par mètre carré sur les résidences mobiles, indique jeudi un communiqué du collectif. Lors ... Lire la suite
Article du 27/06/2005
Nicolas Sarkozy a fustigé la semaine dernière, devant les préfets, certaines communes qui, bien que soumises aux schémas départementaux pour l'accueil des gens du voyage, ne réalisent pas – ou peu - d'aires d'accueil, avec notamment très peu d’aires de grands passages. Le délai initial de deux ans pour ... Lire la suite
Article du 04/11/2004
Privés un temps d'autobus, pour des questions d'hygiène et parce qu'ils voyageaient en nombre, des Roms vivant dans un bidonville récemment poussé aux portes de Lyon peuvent à nouveau emprunter la ligne qui mène au cœur de la ville. Pour des "raisons sanitaires", ces demandeurs d'asile se sont vu refuser pendant six ... Lire la suite
Article du 27/09/2004
Un maire tient du code de l'urbanisme (article L. 421-1) le pouvoir de s'opposer au raccordement définitif de caravanes au réseau de distribution d'électricité si ces caravanes n'ont pas fait l'objet d'un permis de construire. Il s’agissait en l’occurrence de caravanes posées sur le sol ou sur des plots de fondation ... Lire la suite
Article du 30/08/2004
Un nouveau délai de deux ans est accordé aux collectivités locales pour l'aménagement d'aires de stationnement pour nomades, rendu obligatoire en 2000, a souligné la Ligue des droits de l'homme (LDH) dans un communiqué, citant une disposition de la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 (Journal officiel ... Lire la suite
Article du 30/07/2004
Le tribunal de Créteil a condamné la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) à ne plus empêcher l'installation en dur de sanitaires dans un camp de Roms diligentée par le conseil général, a-t-on appris jeudi de source judiciaire et auprès de la mairie. Une entreprise payée par le département ... Lire la suite
Article du 20/07/2004
Les derniers occupants d'un bidonville installé sur une friche industrielle dans le sud de Lyon quittaient lundi matin le terrain qui a accueilli plusieurs centaines de personnes depuis un an. A la demande du propriétaire du terrain, qui souhaitait entamer au plus vite des travaux, la cour d'appel de Lyon avait ordonné le 30 mars dernier l'évacuation ... Lire la suite
Article du 21/05/2004
En réponse à une parlementaire, le ministre de l'Intérieur indique que, selon les éléments recueillis par le ministère chargé de l'Équipement et du logement, 90 schémas départementaux étaient approuvés au mois de mars 2004. La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ... Lire la suite
Article du 02/01/2004
L'expulsion de quelque huit familles Roms installées illégalement depuis la mi-août sur un terrain de la ville de Melun (Seine-et-Marne) ne pourra avoir lieu avant le 13 avril 2004, a décidé lundi le tribunal civil de la ville. A l'audience de vendredi, les deux parties étaient arrivées à un compromis sur le respect ... Lire la suite
Article du 17/12/2003
Le préfet du Vaucluse, Paul Girot de Langlade, a comparu mardi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir diffamé les gens du voyage en déclarant le 23 octobre 2002 lors d'une conférence de presse à Carpentras que "ces gens vivent d'escroquerie et de rapines". "Ce sont des gens qui roulent dans les voitures de luxe, qui ... Lire la suite
Article du 08/12/2003
Contrairement à ce qui était prévu, les députés n’ont pas institué la sorte de « vignette sur les caravanes des gens du voyage», que leur commission des finances leur proposait à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2003. En revanche, le gouvernement va « créer dès le ... Lire la suite
Article du 03/12/2003
« Près de neuf mois après le vote de la loi sur la sécurité intérieure, les maires des communes concernées peuvent faire deux constats », a estimé mardi Michel Sainte-Marie, député-maire de Mérignac (Gironde, 63 000 habitants), lors de la séance des questions orales sans débat. Selon ... Lire la suite
Article du 27/11/2003
Un décret publié au Journal Officiel de ce jeudi crée une commission nationale consultative des gens du voyage chargée, « auprès du ministre chargé des Affaires sociales et du ministre chargé du Logement, d'étudier les problèmes spécifiques que connaissent les gens du voyage et de faire des propositions en vue d'améliorer leur ... Lire la suite
Article du 27/10/2003
La préfecture de Gironde a mené lundi matin une nouvelle opération de contrôle dans un campement de ressortissants bulgares et roumains installés sur des terrains à la périphérie de Bordeaux, a annoncé la préfecture. L'opération s'est déroulée à partir de 6H15 du matin et a été menée dans le ... Lire la suite
Article du 24/09/2003
Gilles de Robien devrait installer dans les prochains jours, avec son collègue François Fillon, le Conseil national consultatif des gens du voyage. Ce conseil national est en effet placé sous la double autorité du ministre en charge du Logement et du ministre des Affaires sociales . Lors du « grand rassemblement des gens du voyage » de Lure (Haute-Saône) ... Lire la suite
Article du 24/07/2003
Le Sénat a décidé mercredi d'exempter les communes de moins de 20 000 habitants, dont la moitié de la population réside dans une zone urbaine sensible (ZUS), de l'obligation de construire une aire d'accueil pour nomades, lors de l'examen du texte sur la ville et la rénovation urbaine (voir nos autres infos de ce jour). Lors ... Lire la suite
Article du 16/04/2003
Les maires des petites villes de France appellent au "réalisme" et au "dialogue" pour régler le problème de l'implantation des aires d'accueil de gens du voyage, en nombre notoirement insuffisant, disent-ils dans un livre blanc rendu public mardi. "Nous voulons adresser un coup de semonce aux élus afin qu'ils cessent de faire ... Lire la suite
Article du 14/04/2003
Début mars dernier, seuls 49 schémas départementaux d'accueil des gens du voyage avaient été approuvés conjointement par le préfet et le président du conseil général. Soit moins de la moitié prévue, alors que la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage avait prescrit l'élaboration ... Lire la suite
Article du 28/01/2003
Plusieurs milliers de gens du voyage – 2 500 selon la police - ont défilé lundi après-midi à Paris, de la République à la Bastille, pour protester contre les dispositions du projet de loi Sarkozy réprimant le stationnement illégal des caravanes. Les députés doivent adopter solennellement ce texte aujourd’hui. La ... Lire la suite
Article du 27/12/2002
Selon des informations transmises par le président de la Commission consultative des gens du voyage à Christian Estrosi, rapporteur du projet de loi « sécurité intérieure » qui sera débattu à l’Assemblée à partir du 14 janvier prochain, les aires de stationnement et d'accueil sont « encore inadaptées et trop peu nombreuses ... Lire la suite
Article du 27/12/2002
La commission des lois de l’Assemblée nationale a modifié sur plusieurs points le dispositif de lutte contre les installations sauvages de gens du voyage sur des terrains publics et privés. Présentées par le rapporteur du texte Christian Estrosi, ces modifications seront examinées en séance publique à partir du 14 janvier prochain. Dans ... Lire la suite
Article du 23/12/2002
Le Journal officiel de dimanche publie, selon les zones géographiques concernées, le plafond mensuel de loyer prévu au premier alinéa de l'article R. 851-5 du Code de la sécurité sociale. Cet arrêté est applicable aux prestations échues à compter du 1er janvier 2003 (1). Le même texte publie le montant ... Lire la suite
Article du 04/12/2002
Soulignant que la loi actuelle, si elle prévoit des aides de l’Etat pour l’aménagement et le fonctionnement des aires d’accueil des gens du voyage, ne prévoit rien pour la réhabilitation des terrains publics de stationnement illégaux, Jacques Le Guen, député UMP du Finistère, a demandé hier à Gilles de Robien quelles ... Lire la suite
Article du 29/11/2002
Le tribunal de grande instance de Lyon a accordé jeudi aux Roms du bidonville de Vaulx-en-Velin (Rhöne) un délai de deux mois pour quitter les lieux, en appelant l'Etat "à prendre ses responsabilités" et en soulignant "l'état sanitaire déplorable du campement". Depuis le mois d'avril, 419 Roms venus ... Lire la suite
Article du 21/11/2002
Le pasteur Jean-Arnold de Clermont, président de la Fédération protestante de France, a plaidé mercredi en faveur des gens du voyage auprès de l'Association des maires de France (AMF), dans une lettre ouverte communiquée à l'AFP. A l'occasion du 85è congrès des maires de France réuni depuis mardi, ... Lire la suite
Article du 31/10/2002
Les communes vont devoir créer plus de 20 000 emplacements de caravanes pour les gens du voyage d'ici 2005 et appliquer enfin une loi vieille de douze ans si elles veulent manier l'arsenal législatif contre le stationnement sauvage. Telle est l’une des principales conclusions du colloque organisé à Marseille, le 24 octobre dernier, par l'AMF, Mairie ... Lire la suite
Article du 25/10/2002
Les maires vont devoir créer plus de 20 000 emplacements de caravanes pour les gens du voyage d'ici 2005 et appliquer enfin une loi vieille de douze ans s'ils veulent eux-mêmes manier l'arsenal législatif contre le stationnement sauvage. Telle est l’une des principales conclusions du colloque organisé à Marseille par l'AMF et l'Association régionale ... Lire la suite
Article du 30/09/2002
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a demandé aux préfets de lui présenter avant la fin de l'année les schémas départementaux d’installation des gens du voyage, confirmant dans le même temps qu'il allait créer un "délit de violation de la propriété privée" visant notamment les nomades. Le ... Lire la suite
Article du 16/07/2002
Le député UMP de l'Oise Lucien Degauchy a déposé une proposition de loi "tendant à alléger la procédure d'expulsion" des gens du voyage en stationnement illégal. Dans l'exposé des motifs de sa proposition, Lucien Degauchy reproche à la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des ... Lire la suite
Article du 15/07/2002
Deux députés de la majorité réclament la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur les gens du voyage, en raison notamment de plusieurs affaires d'installation illégale sur des terrains publics ou privés. Christine Boutin souhaite que les travaux de cette commission conduisent à donner "très rapidement aux ... Lire la suite
