Article du 2025-12-04

Budget 2026 : le Sénat commence à réduire l'effort réclamé aux collectivités

« Nous avons voulu chercher un chemin qui permette à la fois de garantir, dans nos finances publiques, un retour à un déficit supportable, et d'accepter une contribution des collectivités à cet effort. » Le sénateur du Cantal Stéphane Sautarel (LR) a résumé ainsi l’action de la chambre haute hier, juste avant que celle-ci ...

Article du 2025-12-01

Outre-mer, logement et ruralité : les mesures du budget 2026 déjà amendées par les sénateurs

Les sénateurs ont largement modifié, durant le week-end, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, transmis par le gouvernement après le rejet quasi unanime du texte par les députés une semaine plus tôt. Toutes ces modifications restent, toutefois, encore conditionnées à l'approbation globale du projet de budget, qui reste encore bien incertaine. Une ...

Article du 2025-11-28

En l'absence de budget en 2026, le gouvernement agite un « grand risque » pour le pays et prévient des « répercussions » pour les collectivités

« Ne pas adopter de budget avant la fin de l’année serait faire prendre un grand risque au pays tout entier […] L’heure du compromis est donc arrivée. » Devant le Sénat qui a entamé hier dans l’hémicycle l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, les membres du gouvernement ont largement alerté sur les ...

Article du 2025-11-25

Adoption du budget avant la fin de l'année : Sébastien Lecornu veut encore y croire

C’est dans le format qu’il semble affectionner que le Premier ministre s’est adressé aux Français hier : une allocution brève, d’un quart d’heure, dans la cour de Matignon, où le chef du gouvernement arrive d’un pas rapide, symbolisant probablement le fait qu’il est au travail et n’a que peu de temps. Objectif de cette séquence ...

Article du 2025-11-24

Budget 2026 : pour sortir de l'impasse budgétaire, l'hypothèse d'une nouvelle loi spéciale se précise

Fait inédit dans la Ve République, l'Assemblée nationale a rejeté à la quasi-unanimité, dans la nuit de vendredi à samedi, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, lors de sa première lecture. Un vote qui augure mal de l’adoption de ce texte essentiel à la vie du pays d’ici la fin de l'année, en conformité ...

Article du 2025-11-18

Budget 2026 : l'Assemblée vote une fiscalité plus avantageuse pour les gîtes ruraux et les bailleurs privés

Après la pause budgétaire instaurée ce week-end à l’Assemblée nationale, les députés ont repris, hier, leur examen, en première lecture, du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 avec une série de mesures visant la fiscalité du logement alors que, dans le même temps, le Premier ministre a annoncé qu'il saisirait ...

Article du 2025-11-13

Budget 2026 : en commission, les députés réduisent la ponction sur les bailleurs sociaux

Un premier pas pour tenter d’enrayer la crise du logement. La première partie du compromis scellé, fin octobre, entre les parlementaires du bloc central et d'une partie de la gauche vient d’être entérinée par la commission des finances, à l’occasion de l’examen de la partie « dépenses » du projet de budget en fin ...

Article du 2025-11-12

Déficit : les derniers ajustements budgétaires de l'année 2025 touchent aussi les collectivités

Après deux années de dérive des comptes publics, l'objectif de déficit pour 2025 serait « sur les rails » et sur le point d’être « tenu », a annoncé, lundi, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, à l’issue d’un conseil des ministres durant lequel l’exécutif a dévoilé son ...

Article du 2025-11-10

Budget 2026 : Sébastien Lecornu consentirait à réduire l'effort des collectivités, selon Régions de France

Si Sébastien Lecornu n’était pas présent au congrès des régions, son ombre a largement plané sur le 21e congrès des Régions de France qui s’est tenu, jeudi dernier, à Versailles. Absent des travées du palais des Congrès, le Premier ministre a préféré participer, en coulisses, à une ...

Article du 2025-11-05

Budget 2026 : les sénateurs défendent une contribution des collectivités qui « ne dépasse pas les 2 milliards d'euros »

Le vent parlementaire tournait, hier, dans le sens des collectivités. Réunis en même temps, chacun de leur côté, sénateurs et députés ont fait part de leur volonté de revoir largement la copie du gouvernement pour l’année 2026. À leurs yeux, la note que pourrait subir les élus locaux l’an prochain est bien ...

Article du 2025-11-03

Budget 2026 : à l'Assemblée, la commission des lois réclame la suppression du nouveau Dilico 

Alors que les députés vont suspendre, aujourd’hui, l’examen en séance de la partie « recettes » du projet de budget de l’Etat pour 2026 (pour se consacrer à celui de la Sécurité sociale), la commission des lois a examiné la semaine dernière la mission dédiée aux « relations avec les collectivités ...

Article du 2025-10-28

Budget 2026 : les députés revoient le mode de compensation de la CVAE, au profit des collectivités

Alors que les tractations continuent d’aller bon train sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, les députés ont vu le calendrier d’examen du texte être bouleversé et ont dû discuter en priorité, hier, des articles relatifs à la fiscalité des entreprises puisque le ministre de l’Économie, Roland Lescure, part en ...

Article du 2025-10-27

Budget 2026 : un accord transpartisan se dessine sur le logement alors que les débats s'enlisent dans l'hémicycle

La création d’un statut du bailleur privé couplée avec la baisse du prélèvement sur les ressources des bailleurs sociaux. Alors que, dans l'hémicycle, les discussions s’enlisent sur le projet de budget sous la menace d’une censure, en coulisses, les tractations redoublent pour tenter de trouver des accords.  Un compromis entre ...

Article du 2025-10-23

Après avoir augmenté la DGF, la commission rejette la partie « recettes » du budget 2026 

Il fallait s’y attendre, tant les divergences sont profondes au sein de l’Assemblée nationale. Réunis en commission, les députés ont largement rejeté, cette nuit, la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Juste après l’avoir grandement amendé et redonné des marges de manœuvre aux collectivités. Mais ...

Article du 2025-10-22

Budget 2026 : pour éviter une « véritable casse sociale » en Outre-mer, les députés suppriment des coupes du gouvernement

Après le « traitement prioritaire » dont ils ont fait l’objet en 2025, les territoires ultramarins vont-ils être l’une des prochaines victimes du tour de vis budgétaire ? Face à la levée de boucliers des élus et des acteurs économiques, les députés ont commencé, hier, en commission, à y remédier ...

Article du 2025-10-21

Budget 2026 : la bataille des amendements commence sur le très critiqué Dilico

Il restera comme le premier amendement adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Le fameux « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités » (Dilico) s’est d’emblée retrouvé, hier, au cœur du débat budgétaire. Même très brièvement, et alors ...

Article du 2025-10-16

Budget 2026 : 4,6 milliards d'euros d'efforts pour les collectivités, selon le gouvernement, « purge massive » à plus de 8 milliards d'euros selon les élus locaux

Du simple au double. Comme l’an passé, la bataille des chiffres est relancée entre le gouvernement et les élus locaux, après la publication du projet de budget pour l’année 2026 qui prévoit une nouvelle contribution des collectivités avec, notamment, la multiplication par deux du « Dilico », un nouveau rabotage du Fonds vert et ...

Article du 2025-10-15

Dilico doublé, DGF gelée, Fonds vert raboté... : potion amère pour les collectivités dans le budget 2026

Une « épargne forcée » multipliée par deux et étendue, un Fonds vert sabré et un gel de la DGF… Afin de redresser les comptes publics, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 présenté, hier, prévoit, sans grande surprise, de mettre à contribution les collectivités et reprend, pour l’essentiel, les mesures ...

Article du 2025-07-17

Dilico : le montant de « l'épargne forcée » des collectivités va être doublé en 2026

En attendant la deuxième conférence financière qui se réunira « avant la fin de l’été », on en sait désormais un peu plus sur l’effort de 5,3 milliards d’euros imposé aux collectivités l’an prochain, et annoncé mardi par le Premier ministre.  L’audition de la ministre des Comptes ...

Article du 2025-07-16

Comment François Bayrou espère économiser « 43,8 milliards » d'euros dès 2026

« Notre pronostic vital en tant que Nation est engagé. » Le Premier ministre a clairement choisi le ton de la dramatisation, hier, lors de la conférence de presse pendant laquelle il a présenté ses grandes orientations en matière budgétaire – devant un mur floqué d’un large slogan « Le moment de vérité ». ...

Article du 2025-07-16

Après les annonces du Premier ministre, les collectivités montent au créneau

Parmi les nombreuses mesures proposées hier par le Premier ministre François Bayrou, plusieurs concernent les collectivités (lire article ci-contre) qui vont devoir, selon les mots de François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire, contribuer « à l’effort national » à hauteur de 5,3 milliards d’euros, soit « ...

Article du 2025-07-16

Dilico, TVA, dotations... : un effort de 5,3 milliards d'euros réclamé aux collectivités en 2026

Après trois mois de préparation dans les médias et une série de réunions avec les représentants des collectivités durant tout le printemps, François Bayrou a dévoilé, hier, la potion – amère – prescrite à ces dernières, à l’occasion de la présentation de son plan budgétaire ...

Article du 2025-04-28

Déficit : les collectivités impactées par l'annulation de 3 milliards d'euros de crédits dans le budget 2025

Face à la détérioration de la conjoncture, le gouvernement vient d’officialiser l’annulation de près de 3,1 milliards d’euros de crédits, dans un décret paru samedi. Une mesure qui intervient dans le cadre de l'effort budgétaire supplémentaire de 5 milliards d'euros pour l’année 2025 qu’avait déjà ...

Article du 2025-03-20

Pour échapper à un nouveau dérapage, Bercy vient de geler 8 milliards d'euros sur le budget de l'État 

Face à la détérioration de la conjoncture, le gouvernement vient de geler plusieurs milliards d’euros de crédits dans les budgets de l’État et de la Sécurité sociale. C’est ce qu’ont annoncé, hier, les ministres de l’Économie et des Comptes publics, Éric Lombard et Amélie de Montchalin, devant ...

Article du 2025-03-04

Dérapage budgétaire : Bercy va mettre en place un « comité d'alerte » composé d'élus locaux

Comme promis la semaine passée après la publication des recommandations du « comité scientifique », le gouvernement a présenté, hier, son « plan d'action pour améliorer le pilotage des finances publiques » dans le but d'éviter une nouvelle dérive des comptes publics, après les dérapages budgétaires ...

Article du 2025-02-20

Le gouvernement réduit de moitié le montant du fonds climat territorial, passant outre « le vote du Parlement »

« Vous serez peut-être un peu déçue. » Interrogée hier, à l’occasion des questions au gouvernement au Sénat, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé que l’enveloppe consacrée au « fonds climat territorial » ne s’élèvera finalement pas à ...

Article du 2025-02-04

Budget : le gouvernement Bayrou devrait échapper à la censure

« Sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’ai l’honneur d’engager la responsabilité du gouvernement sur l’ensemble du projet de loi… ». Cette phrase, prononcée deux fois hier par le Premier ministre, sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ...

Article du 2025-02-03

Budget 2025 : la CMP conclusive, François Bayrou va désormais dégainer le 49.3

Après un interminable parcours législatif débuté en septembre, sénateurs et députés sont parvenus, vendredi, à un accord sur le projet de budget en commission mixte paritaire (CMP). Une issue qui rapproche un peu plus encore le gouvernement d’une sortie de crise budgétaire. Sans la garantir. Validé grâce à la ...

Article du 2025-01-30

Fondé sur des prévisions « optimistes », le budget 2025 laisse « peu de marges de sécurité », selon le HCFP

Le projet de budget de l'Etat pour 2025 est bâti sur des hypothèses de croissance « un peu optimistes » et offre « peu de marges de sécurité ». C’est ce qu’affirme le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) dans un avis, publié hier, alors que députés et sénateurs se réunissent aujourd’hui, ...

Article du 2025-01-24

Le Sénat approuve le budget 2025 et l'allègement de l'effort demandé aux collectivités

Près de quatre mois après son dépôt au Parlement, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a enfin été adopté, hier, par le Sénat, après avoir été rejeté par les députés à l’automne puis suspendu par la censure. « Ce n'est ni le budget de Gabriel Attal, ni celui de Michel Barnier, ...

Article du 2025-01-17

Budget 2025 : avec l'aval du gouvernement, le Sénat confirme la réduction de l'effort demandé aux collectivités 

L’étau budgétaire continue de se desserrer autour des collectivités. Un mois et demi après avoir débuté l’examen de la mission qui leur est consacrée, les sénateurs l’ont confirmé en adoptant, hier, les crédits accordés aux territoires pour 2025, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF).  Interrompus ...

Article du 2025-01-15

Budget 2025 : les débats redémarrent au Sénat avec l'examen de mesures pour les collectivités et l'outre-mer

On reprend le même texte et on recommence. Inachevé à cause de la censure qui a fait tomber le gouvernement Barnier, l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 va reprendre, aujourd’hui, là où il avait été interrompu il y a un peu plus d’un mois. C’est-à-dire au beau milieu de la discussion de la mission dédiée ...

Article du 2025-01-06

Budget 2025 : après la loi spéciale, le gouvernement confirme que les collectivités devront « faire un effort » cette année

Après l’adoption de la loi spéciale et en attendant l'élaboration d'un véritable budget pour 2025, l’exécutif a reconduit les autorisations d'engagement ouvertes dans le budget de 2024, via un décret publié la semaine dernière au Journal officiel.  Ce texte ouvre ainsi des crédits aux ministères pour ...

Article du 2024-12-20

La loi spéciale adoptée, François Bayrou annonce qu'il reprendra le PLF 2025 dans sa version déjà amendée

La loi spéciale a été définitivement adoptée, mercredi, par le Parlement après le vote des sénateurs qui ont approuvé, dans les mêmes termes que les députés deux jours plus tôt, ce texte d’urgence destiné à éviter un « shutdown » et le blocage des administrations du pays dès ...

Article du 2024-12-17

Loi spéciale : les députés veulent sécuriser le versement des dotations aux collectivités à partir de janvier

On avait perdu l’habitude de voir une telle concorde dans les travées de l’Assemblée. Les députés ont adopté, hier, à l'unanimité (seuls les « insoumis » se sont abstenus) le très attendu projet de loi spéciale (PLS), ce texte d’urgence destiné à éviter le « shutdown » et ...

Article du 2024-12-12

Dotations, Fonds vert, FCTVA... : ce que contient la loi spéciale

« Parer à l'urgence. » Dans l’attente d’un nouveau budget à la suite de la censure, le gouvernement démissionnaire de Michel Barnier a présenté, hier, le projet de loi spéciale (PLS) visant à « assurer la continuité de la vie nationale et l'exécution des services publics » à compter du ...

Article du 2024-12-05

Le Parlement approuve de justesse des coupes et des crédits supplémentaires pour les collectivités

Un vote in extremis. Députés et sénateurs ont réussi à boucler le budget de l’année 2024 en adoptant définitivement, hier, quelques minutes avant l’examen et l’adoption de la motion de censure, le seul et unique texte budgétaire de l’ère Barnier qui aura été à son terme.  Après ...

Article du 2024-12-02

Budget 2025 : le Sénat réduit de plus d'un milliard d'euros l'effort demandé aux collectivités

Un milliard d’euros de moins sur les trois promis par le président du Sénat, Gérard Larcher. La chambre des territoires a commencé à réduire l’effort demandé l’an prochain aux collectivités avant d’adopter, hier, la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Un vote qui s’est ...

Article du 2024-11-29

Budget 2025 : le Sénat limite certaines pertes de ressources pour les petites communes

Amélioration de la compensation sur le foncier non bâti, fin de l’exonération à l’Ifer mobile en montagne ainsi qu’un soutien aux territoires ultramarins frappés par les crises. Les sénateurs viennent d'adopter une série d’amendements, en séance, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour ...

Article du 2024-11-28

Budget 2025 : le fonds de précaution devrait toucher « plus de communes », selon le gouvernement 

« Plus de communes, mais des montants moins importants. » La version remodelée du très contesté « fonds de précaution » sur lequel travaillent conjointement le gouvernement et le Sénat devrait évoluer dans ce sens, a annoncé, hier, la ministre du Partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin, à l’occasion d’une ...

Article du 2024-11-21

Budget 2025 : les associations du bloc communal « font bloc » contre les ponctions « insupportables » prévues par le gouvernement

Les associations du bloc communal ont décidé de « faire bloc ensemble » en se réunissant, hier, au congrès des maires, pour réitérer leur opposition aux « 10 milliards d’euros » de prélèvements que le gouvernement souhaite imposer aux collectivités en 2025. À travers une motion commune présentée ...

Article du 2024-11-19

Budget 2025 : le Sénat veut réduire à 2 milliards d'euros l'effort demandé aux collectivités

La chambre des territoires espère obtenir des concessions sur l’effort demandé par le gouvernement aux collectivités l’an prochain. C’est ce que défendent depuis plusieurs jours les représentants de la majorité sénatoriale qui compte bien mettre a profit le rôle central – et inédit – qu’ils devraient jouer ...

Article du 2024-11-14

Budget 2025 : les sénateurs veulent atténuer les efforts demandés aux collectivités

Après le rejet du budget remanié par l'Assemblée nationale, la veille, le Sénat a déjà pris le relais en s’attelant à l'examen de la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 dont l’avenir se jouera vraisemblablement, pour l’essentiel, au Palais du Luxembourg. L’exécutif misant ...

Article du 2024-11-13

Budget 2025 : les députés rejettent le texte qu'ils avaient remanié au profit des collectivités

C’est une première sous la Ve République. L'Assemblée nationale a rejeté, hier, la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, entraînant par là-même le rejet de l’intégralité d’un budget remanié au profit, notamment, des collectivités. L'examen de la partie « ...

Article du 2024-11-07

De nouvelles coupes budgétaires annoncées, les collectivités encore touchées

Après les quelque 10 milliards d’euros de suppression de crédits réalisés en début d’année, ce sont 5,6 milliards d’euros supplémentaires que le gouvernement compte, cette fois, bien annuler pour l’année 2024. Ce qui représenterait au total 15 milliards d’euros de coupes claires par rapport au budget initial ...

Article du 2024-10-31

Budget 2025 : la commission s'oppose au « fonds de précaution », cette ponction de 3 milliards d'euros sur les collectivités

Le « fonds de précaution » voulu par le gouvernement ne passe décidément pas. Pas plus du côté des collectivités, qu’auprès des députés. Réunis en commission pour examiner le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, ils ont rejeté, hier, cette future ponction de 3 milliards d'euros sur les recettes des ...

Article du 2024-10-30

Budget 2025 : les députés veulent empêcher la suppression annoncée des 4 000 postes d'enseignants 

Nombre de postes d’enseignants maintenu, rémunération des Atsem revue à la hausse, gratuité dans les cantines et les transports scolaires… La commission des finances de l’Assemblée nationale a voté, hier, toute une série de mesures favorables à l’école lors de l’examen, en première lecture, de la partie ...

Article du 2024-10-28

Budget 2025 : les députés proposent de rétablir la CVAE, lors de débats confus

Quelque 200 amendements adoptés et plus de 1 500 qui n’ont pu être encore examinés. La discussion sur la première partie du projet de budget s’est interrompue, dans la nuit de samedi à dimanche, sans que celui-ci ait pu être achevé, après six jours d'échanges houleux et confus. Alors qu’il devait faire l'objet ...

Article du 2024-10-24

Budget 2025 : les députés s'attaquent à la crise du logement

Afin de lutter contre la crise du logement qui frappe le pays, les députés ont adopté, hier, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 en séance, une série de mesures sur ce sujet particulièrement sensible.  Le Conseil des ministres avait autorisé, quelques heures plus tôt, Michel Barnier à utiliser ...

Article du 2024-10-23

Budget 2025 : le fonds de précaution est un dispositif « assez brutal », concède la coalition gouvernementale

A peine deux jours après son rejet en commission, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 est revenu, depuis lundi, dans sa version initiale en séance publique. Après avoir largement revu la copie du gouvernement en commission - avec l’ajout de « 60 milliards d'euros » de nouvelles recettes fiscales votées, selon le président, Eric Coquerel ...