Article du 2024-11-21

Budget 2025 : les associations du bloc communal « font bloc » contre les ponctions « insupportables » prévues par le gouvernement

Les associations du bloc communal ont décidé de « faire bloc ensemble » en se réunissant, hier, au congrès des maires, pour réitérer leur opposition aux « 10 milliards d’euros » de prélèvements que le gouvernement souhaite imposer aux collectivités en 2025. À travers une motion commune présentée ...

Article du 2024-11-19

Budget 2025 : le Sénat veut réduire à 2 milliards d'euros l'effort demandé aux collectivités

La chambre des territoires espère obtenir des concessions sur l’effort demandé par le gouvernement aux collectivités l’an prochain. C’est ce que défendent depuis plusieurs jours les représentants de la majorité sénatoriale qui compte bien mettre a profit le rôle central – et inédit – qu’ils devraient jouer ...

Article du 2024-11-14

Budget 2025 : les sénateurs veulent atténuer les efforts demandés aux collectivités

Après le rejet du budget remanié par l'Assemblée nationale, la veille, le Sénat a déjà pris le relais en s’attelant à l'examen de la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 dont l’avenir se jouera vraisemblablement, pour l’essentiel, au Palais du Luxembourg. L’exécutif misant ...

Article du 2024-11-13

Budget 2025 : les députés rejettent le texte qu'ils avaient remanié au profit des collectivités

C’est une première sous la Ve République. L'Assemblée nationale a rejeté, hier, la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, entraînant par là-même le rejet de l’intégralité d’un budget remanié au profit, notamment, des collectivités. L'examen de la partie « ...

Article du 2024-11-07

De nouvelles coupes budgétaires annoncées, les collectivités encore touchées

Après les quelque 10 milliards d’euros de suppression de crédits réalisés en début d’année, ce sont 5,6 milliards d’euros supplémentaires que le gouvernement compte, cette fois, bien annuler pour l’année 2024. Ce qui représenterait au total 15 milliards d’euros de coupes claires par rapport au budget initial ...

Article du 2024-10-31

Budget 2025 : la commission s'oppose au « fonds de précaution », cette ponction de 3 milliards d'euros sur les collectivités

Le « fonds de précaution » voulu par le gouvernement ne passe décidément pas. Pas plus du côté des collectivités, qu’auprès des députés. Réunis en commission pour examiner le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, ils ont rejeté, hier, cette future ponction de 3 milliards d'euros sur les recettes des ...

Article du 2024-10-30

Budget 2025 : les députés veulent empêcher la suppression annoncée des 4 000 postes d'enseignants 

Nombre de postes d’enseignants maintenu, rémunération des Atsem revue à la hausse, gratuité dans les cantines et les transports scolaires… La commission des finances de l’Assemblée nationale a voté, hier, toute une série de mesures favorables à l’école lors de l’examen, en première lecture, de la partie ...

Article du 2024-10-28

Budget 2025 : les députés proposent de rétablir la CVAE, lors de débats confus

Quelque 200 amendements adoptés et plus de 1 500 qui n’ont pu être encore examinés. La discussion sur la première partie du projet de budget s’est interrompue, dans la nuit de samedi à dimanche, sans que celui-ci ait pu être achevé, après six jours d'échanges houleux et confus. Alors qu’il devait faire l'objet ...

Article du 2024-10-24

Budget 2025 : les députés s'attaquent à la crise du logement

Afin de lutter contre la crise du logement qui frappe le pays, les députés ont adopté, hier, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 en séance, une série de mesures sur ce sujet particulièrement sensible.  Le Conseil des ministres avait autorisé, quelques heures plus tôt, Michel Barnier à utiliser ...

Article du 2024-10-23

Budget 2025 : le fonds de précaution est un dispositif « assez brutal », concède la coalition gouvernementale

A peine deux jours après son rejet en commission, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 est revenu, depuis lundi, dans sa version initiale en séance publique. Après avoir largement revu la copie du gouvernement en commission - avec l’ajout de « 60 milliards d'euros » de nouvelles recettes fiscales votées, selon le président, Eric Coquerel ...

Article du 2024-10-21

Budget 2025 : à l'Assemblée, de nombreux députés souhaitent redonner des marges de manoeuvre aux collectivités

Alors qu’elle avait réussi à adopter une kyrielle de nouvelles mesures en constituant des alliances de circonstances (entre députés d’horizons politiques souvent opposés), la commission a finalement rejeté, samedi, l’ensemble de la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Elle laisse donc le soin aux ...

Article du 2024-10-17

Budget 2025 : les députés réclament des précisions sur le « fonds de précaution », cet « objet étrange » ponctionné sur les recettes des collectivités

Les députés font face à un « OFNI », « un objet financier non identifié ». Et le rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale, Charles de Courson (Liot), compte bien percer les zones d’ombre qui entourent toujours le très décrié « fonds de précaution ». Un « objet ...

Article du 2024-10-11

Collectivités : ce que contient le projet de budget pour 2025

« Que ce soit l’Etat, les collectivités ou le secteur social, toutes ces administrations doivent être contributives à l’effort de redressement des comptes publics. » Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, l’a martelé à plusieurs reprises, hier, lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 devant la ...

Article du 2024-10-09

Budget 2025 : comment le gouvernement entend ponctionner 6,5 milliards d'euros sur les collectivités

Les collectivités vont finalement devoir contribuer grandement au redressement des finances publiques en 2025. C’est ce qu’a décidé le gouvernement afin de ramener le déficit à 5 % du PIB dès l’an prochain alors que la situation budgétaire du pays dérape. Un « hold-up », a déploré, hier midi, le ...

Article du 2024-09-20

Fonds vert amputé, DGF « constante », FCTVA en hausse... : ce qu'avait prévu le gouvernement démissionnaire dans son budget 2025

Un Fonds vert en chute libre, une DGF et des dotations d’investissement « stabilisées » et un FCTVA qui progresse. C’est ce que l’on peut retenir pour les collectivités de deux documents budgétaires concoctés par le gouvernement démissionnaire et qui viennent d’être dévoilés. C’est le cas notamment de ...

Article du 2024-02-20

10 milliards d'économies : des coupes budgétaires jugées « incompréhensibles » et « incohérentes »

Des décisions « incompréhensibles » et « incohérentes ». L’objectif de 10 milliards d'économies « immédiates » annoncé, dimanche, par Bruno Le Maire, afin de tenir la trajectoire de réduction du déficit, a entraîné une avalanche de commentaires et de réactions critiques parmi les ...

Article du 2024-01-03

Le Conseil constitutionnel censure quelques dispositions du budget 2024 

Le Conseil constitutionnel a validé, dans les grandes lignes, la semaine dernière, la loi de finances pour 2024, adoptée quelques jours plus tôt grâce à l’utilisation d’un ultime « 49.3 » par la Première ministre.  « Ce budget est le fruit d’un travail continu avec les parlementaires qui ont pu enrichir le texte ...

Article du 2023-12-21

Budget 2024 : les principales mesures à retenir

On pourra retenir de ce projet de loi de finances (PLF) pour 2024 qu’il aura été adopté, définitivement et de manière expéditive, au beau milieu du débat hystérisé qui entoure le projet de loi Immigration depuis quelques jours. Juste après la houleuse séance de questions au gouvernement consacrée au sujet ...

Article du 2023-12-18

Budget 2024 : après un nouveau « 49.3 », le « Fonds territorial climat » écarté par le gouvernement

Après avoir réussi à écarter une nouvelle fois, samedi, l’adoption d’une motion de censure sur la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, la Première ministre a dégainé, dans la foulée et pour la 22e fois depuis son arrivée à Matignon, l'article 49.3 de la Constitution sur l'ensemble ...

Article du 2023-12-15

Budget 2024 : Elisabeth Borne déclenche un nouveau « 49.3 » sur la partie « recettes »

Après l’examen en première lecture par le Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire, la Première ministre a, une nouvelle fois, déclenché, hier, l'article 49.3 de la Constitution afin d’adopter, en nouvelle lecture, la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2024.  « Notre pays ...

Article du 2023-12-08

Mayotte, chats errants et Fpic : les dernières mesures votées par les sénateurs dans le budget 2024

Alors que la Première ministre se rend aujourd’hui à Mayotte et que l’île est actuellement confrontée à une crise de l’eau inédite, les sénateurs ont adopté, hier, plusieurs mesures visant à soutenir le 101e département français, dans le cadre de l’examen, en première lecture, du projet de loi ...

Article du 2023-12-07

Budget 2024 : les sénateurs rétablissent une réserve parlementaire via la DETR

« Beaucoup de maires nous demandent le retour de la réserve parlementaire ! Ce n’est ni du clientélisme ni du populisme, mais du réalisme, afin de rééquilibrer les aides pour les petites collectivités. » A une semaine tout juste de la discussion, en séance, d’une proposition de loi transpartisane visant à rétablir ...

Article du 2023-12-06

Budget 2024 : deux rallonges pour les mineurs non accompagnés et les épiceries solidaires adoptées au Sénat 

[Article modifié le 7 décembre 2023 à 7:52] Le gouvernement a entendu l’inquiétude des départements, hier, à l’occasion de l’examen des crédits consacrés la solidarité, mais aussi au travail et à la santé, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Il a ainsi fait adopter un de ses ...

Article du 2023-12-05

Budget 2024 : la création d'un « fonds territorial climat » de 200 millions d'euros enfin proche de voir le jour

Les sénateurs ont adopté, hier, une mesure qui pourrait redonner aux collectivités « la liberté de mener leur politique environnementale ». Une mesure très attendue qui pourrait surtout, cette fois, se maintenir dans le texte final du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 au regard de l’intérêt que lui a porté l’exécutif.  Dans ...

Article du 2023-12-04

Budget 2024 : pointant la « bombe sociale » du logement, le Sénat rejette les crédits consacrés à la cohésion des territoires

« Nous traversons une crise historique du logement et le gouvernement persiste à ne pas vouloir l’affronter », a accusé d’emblée le rapporteur spécial de la commission des finances, Jean-Baptiste Blanc (LR), en prenant la parole à la tribune, vendredi après-midi. Celui-ci a ainsi dénoncé « une bombe sociétale ...

Article du 2023-12-01

Budget 2024 : les mesures que pourrait conserver le gouvernement, après l'adoption au Sénat de la partie « recettes » 

Après avoir largement remanié la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, les sénateurs l’ont adoptée, hier, par 219 voix pour et 103 contre. Si le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a salué, à l’issue du vote, les points de convergence entre l’exécutif et la « chambre des territoires ...

Article du 2023-11-29

Budget 2024 : les sénateurs augmentent la DGF, mais refusent l'indexation sur l'inflation

« Un soutien massif mais équilibré. » Le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR), a chiffré, hier, les rallonges qu'il allait accorder aux collectivités à 437 millions d'euros, à l’occasion de l’examen en séance du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Après la fiscalité ...

Article du 2023-11-28

PTZ décentré, fiscalité des meublés touristiques revue... : les sénateurs amendent le budget pour 2024

Maintien du PTZ sur tout le territoire, suppression de l’avantage fiscal des meublés touristiques, soutien à la voirie locale… Les sénateurs ont entamé, la semaine dernière, l’examen en séance du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 par une série de mesures favorables aux collectivités. Alors que le gouvernement a dû ...

Article du 2023-11-21

Les sénateurs redirigent 225 millions d'euros pour la rénovation des voiries, des ponts et des réseaux d'eau

100 millions d’euros pour la rénovation des réseaux d’eau, autant pour la voirie locale ou encore 25 millions d’euros pour la sécurisation des ponts. Les sénateurs ont amendé, hier, le projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour 2023, en première lecture, en réorientant des crédits vers les collectivités, contre l’avis ...

Article du 2023-11-15

Programmation budgétaire : le gouvernement encadre définitivement les dépenses des collectivités jusqu'en 2027, mais sans contrainte

Nouveau « 49.3 » dégainé lundi par le gouvernement. Cette fois, c’est le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027 qui est concerné, dans le cadre de sa lecture définitive à l'Assemblée nationale. L’activation de l’arme constitutionnelle a, toutefois, été ...

Article du 2023-11-13

Centres municipaux de santé : les députés prolongent la dotation visant à revaloriser les personnels

Cela faisait longtemps qu’un texte budgétaire n’était pas passé par le fil du « 49.3 ». Les députés ont réussi, la semaine passée, à trouver un compromis sur le projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour 2023 en adoptant, en première lecture, ce texte d’un nouveau genre - qui permet des ajustements de crédits ...

Article du 2023-11-09

Budget 2024 : les mesures retenues par le gouvernement dans la partie « dépenses » 

Après l’utilisation, mardi, par la Première ministre du « 49.3 » sur la seconde partie et l’ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, celle-ci avait annoncé avoir repris « des amendements de la majorité comme des oppositions ».  Désormais publié, le texte sur lequel elle a engagé sa responsabilité ...

Article du 2023-11-08

Budget 2024 : la généralisation des budgets verts pour les collectivités confirmée, après l'activation du « 49.3 » sur la partie « dépenses »

Comme le camp présidentiel l’avait laissé entendre, la Première ministre n’a pas attendu, hier soir, la fin de l’examen des articles de la partie « dépenses » et l’ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 pour engager, en première lecture, la responsabilité de son gouvernement en activant une nouvelle fois le ...

Article du 2023-11-07

Budget 2024 : les députés débloquent des fonds pour l'accès à l'eau dans les outre-mer 

La crise actuelle liée aux problèmes d’accès de l’eau dans les territoires ultramarins a, sans surprise, largement focalisé les débats consacrés aux crédits pour les outre-mer, dans le cadre de l’examen, en séance, du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Une mission qui pourrait, d’ailleurs, être la dernière ...

Article du 2023-11-02

Budget 2024 : en séance, les députés renforcent le contrôle de légalité et les moyens de lutte contre les incendies

Les députés ont débuté l’examen, mardi, en séance, de la partie « dépenses » du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, en première lecture, sous la menace du déclenchement du « 49.3 » dont seule la date d’exécution reste encore incertaine.  Les premiers crédits discutés, ceux ...

Article du 2023-10-31

Budget 2024 : la majorité veut mettre en place une comptabilité verte pour les collectivités

Un budget vert et une dette verte. Dans le cadre de l’examen de la partie « dépenses », en commission, du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le camp présidentiel a déposé deux amendements dont le but est de permettre aux collectivités de financer plus facilement les importantes et nécessaires dépenses liées à la ...

Article du 2023-10-20

Budget 2024 : les mesures retenues par le gouvernement après le « 49.3 »

Après l’utilisation par la Première ministre du « 49.3 » sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, celle-ci avait annoncé avoir « accepté de faire évoluer le texte » en reprenant certains amendements de la majorité comme des oppositions. Après la publication, hier, du texte sur lequel elle ...

Article du 2023-10-19

Budget 2024 : sans attendre, Elisabeth Borne dégaine le « 49.3 » sur le volet « recettes »

Sans surprise, la Première ministre n’a pas attendu, hier, le début de l’examen des articles de la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 pour dégainer son 13e « 49.3 » depuis son arrivée à Matignon et ainsi mettre un terme à la séance. Ce qui lui permet de faire adopter le texte, sans vote, ...

Article du 2023-10-18

Budget 2024 : les députés débutent l'examen en séance, avant l'activation du « 49.3 »

Les députés ont entamé, hier, l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 dans l’hémicycle. Après le rejet de la partie consacrée aux recettes par la commission des finances la semaine dernière, le texte ne devrait pas traîner très longtemps, en séance, puisque l’exécutif n’a pas fait mystère ...

Article du 2023-09-28

Programmation budgétaire : Elisabeth Borne déclenche de nouveau le 49.3

Elisabeth Borne renoue avec le « 49.3 ». Peu avant minuit hier soir, et après seulement un peu plus de deux heures d’examen en séance du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2023 à 2027, la Première ministre a fait irruption pour dégainer cet article de la Constitution qui doit lui permettre de faire ...

Article du 2023-09-27

Budget 2024 : à rebours du gouvernement, le CFL dénonce une baisse des moyens des collectivités

« Le supplice du garrot continue. » A rebours des dernières sorties des membres du gouvernement promettant « d'amplifier » leur soutien aux collectivités, le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a déploré, hier - au sortir de la présentation par les membres du gouvernement des éléments ...

Article du 2023-07-18

Budget 2024 : les concours financiers de l'État aux collectivités devraient progresser

Des concours financiers de l’État aux collectivités qui progressent, un fonds vert en hausse et des dépenses des administrations publiques locales annoncées en augmentation. Dans un rapport présentant les plafonds de dépenses pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, Bercy prévoit que les dépenses de l'État devraient ...

Article du 2022-12-21

Budget 2023 : le Conseil constitutionnel saisi par les députés sur les modalités de calcul de la DGF 

Après avoir passé avec succès, samedi, l’ultime motion de censure déposée par les députés de la Nupes, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 va devoir désormais passer la censure du Conseil constitutionnel.  Adopté sans vote grâce à la procédure du 49.3 actionnée par la Première ministre, ...

Article du 2022-12-19

Programmation budgétaire : le texte rejeté en CMP, l'avenir des « contrats de confiance » toujours en suspens

« Autant vous dire que je suis un peu étonné du point d’arrivée, alors que les choses semblaient bien parties », si ce n’est « au stade de la négociation, voire de l’écriture ». Malgré une discussion prolongée d’une semaine pour tenter de « trouver une rédaction de compromis », le président ...

Article du 2022-12-16

Budget 2023 : après un ultime 49.3, ce qu'il faut retenir du texte définitif

Elisabeth Borne a engagé, hier, pour la dixième fois sur un texte budgétaire, la responsabilité de son gouvernement en activant l'article 49.3 de la Constitution, afin de faire adopter sans vote le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Dans la foulée, les députés de l'alliance de gauche Nupes (LFI, PS, PCF, EELV) ont annoncé le ...

Article du 2022-12-06

Budget 2023 : les sénateurs suppriment les contrats de confiance

Après les avoir vidés de leur substance dans le cadre de la loi de programmation budgétaire, les sénateurs ont supprimé, cette nuit, les fameux « contrats de confiance » souhaités par le gouvernement. Cette fois dans le cadre de la discussion, en première lecture, du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, texte qu’ils ont d’ailleurs ...

Article du 2022-12-02

La seconde LFR 2022 promulguée, le budget « outre-mer » pour 2023 modifié

Adoptée la semaine dernière en commission mixte paritaire (CMP), la seconde loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 a été publiée ce matin au Journal officiel. Elle prévoit une rallonge anti-inflation de 2,5 milliards d'euros afin de financer notamment un chèque énergie pour 12 millions de ménages.  150 millions d’euros ...

Article du 2022-12-01

Budget 2023 : très critique, le Sénat réajuste les dotations consacrées aux collectivités    

« Bienvenue dans la chambre des territoires, madame la ministre ! Ce soir, vous repartirez armée... Les élus locaux sont inquiets. » Accueillie à la chambre haute par la sénatrice d'Ille-et-Vilaine Françoise Gatel (Union centriste), la toute nouvelle ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a pu prendre la mesure ...

Article du 2022-11-28

Budget 2023 : Le Sénat adopte un volet « recettes » favorable aux collectivités

DGF revalorisée, CVAE maintenue, filet de sécurité élargi et simplifié... Les sénateurs ont répondu aux attentes des élus locaux sur de nombreux points en adoptant, jeudi, et alors que le congrès des maires s’achevait, le volet « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 par 216 voix contre 91. La chambre ...

Article du 2022-11-24

Budget 2023 : le Sénat revalorise la DGF et élargit le filet de sécurité

Après le rejet de la suppression de la CVAE en début de semaine, les sénateurs ont décidé de satisfaire, hier soir, à une autre demande majeure des associations d’élus, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 : indexer le montant de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation. Dans un ...