Article du 2025-03-20

Pour échapper à un nouveau dérapage, Bercy vient de geler 8 milliards d'euros sur le budget de l'État 

Face à la détérioration de la conjoncture, le gouvernement vient de geler plusieurs milliards d’euros de crédits dans les budgets de l’État et de la Sécurité sociale. C’est ce qu’ont annoncé, hier, les ministres de l’Économie et des Comptes publics, Éric Lombard et Amélie de Montchalin, devant ...

Article du 2025-03-04

Dérapage budgétaire : Bercy va mettre en place un « comité d'alerte » composé d'élus locaux

Comme promis la semaine passée après la publication des recommandations du « comité scientifique », le gouvernement a présenté, hier, son « plan d'action pour améliorer le pilotage des finances publiques » dans le but d'éviter une nouvelle dérive des comptes publics, après les dérapages budgétaires ...

Article du 2025-02-20

Le gouvernement réduit de moitié le montant du fonds climat territorial, passant outre « le vote du Parlement »

« Vous serez peut-être un peu déçue. » Interrogée hier, à l’occasion des questions au gouvernement au Sénat, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé que l’enveloppe consacrée au « fonds climat territorial » ne s’élèvera finalement pas à ...

Article du 2025-02-04

Budget : le gouvernement Bayrou devrait échapper à la censure

« Sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’ai l’honneur d’engager la responsabilité du gouvernement sur l’ensemble du projet de loi… ». Cette phrase, prononcée deux fois hier par le Premier ministre, sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ...

Article du 2025-02-03

Budget 2025 : la CMP conclusive, François Bayrou va désormais dégainer le 49.3

Après un interminable parcours législatif débuté en septembre, sénateurs et députés sont parvenus, vendredi, à un accord sur le projet de budget en commission mixte paritaire (CMP). Une issue qui rapproche un peu plus encore le gouvernement d’une sortie de crise budgétaire. Sans la garantir. Validé grâce à la ...

Article du 2025-01-30

Fondé sur des prévisions « optimistes », le budget 2025 laisse « peu de marges de sécurité », selon le HCFP

Le projet de budget de l'Etat pour 2025 est bâti sur des hypothèses de croissance « un peu optimistes » et offre « peu de marges de sécurité ». C’est ce qu’affirme le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) dans un avis, publié hier, alors que députés et sénateurs se réunissent aujourd’hui, ...

Article du 2025-01-24

Le Sénat approuve le budget 2025 et l'allègement de l'effort demandé aux collectivités

Près de quatre mois après son dépôt au Parlement, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a enfin été adopté, hier, par le Sénat, après avoir été rejeté par les députés à l’automne puis suspendu par la censure. « Ce n'est ni le budget de Gabriel Attal, ni celui de Michel Barnier, ...

Article du 2025-01-17

Budget 2025 : avec l'aval du gouvernement, le Sénat confirme la réduction de l'effort demandé aux collectivités 

L’étau budgétaire continue de se desserrer autour des collectivités. Un mois et demi après avoir débuté l’examen de la mission qui leur est consacrée, les sénateurs l’ont confirmé en adoptant, hier, les crédits accordés aux territoires pour 2025, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF).  Interrompus ...

Article du 2025-01-15

Budget 2025 : les débats redémarrent au Sénat avec l'examen de mesures pour les collectivités et l'outre-mer

On reprend le même texte et on recommence. Inachevé à cause de la censure qui a fait tomber le gouvernement Barnier, l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 va reprendre, aujourd’hui, là où il avait été interrompu il y a un peu plus d’un mois. C’est-à-dire au beau milieu de la discussion de la mission dédiée ...

Article du 2025-01-06

Budget 2025 : après la loi spéciale, le gouvernement confirme que les collectivités devront « faire un effort » cette année

Après l’adoption de la loi spéciale et en attendant l'élaboration d'un véritable budget pour 2025, l’exécutif a reconduit les autorisations d'engagement ouvertes dans le budget de 2024, via un décret publié la semaine dernière au Journal officiel.  Ce texte ouvre ainsi des crédits aux ministères pour ...

Article du 2024-12-20

La loi spéciale adoptée, François Bayrou annonce qu'il reprendra le PLF 2025 dans sa version déjà amendée

La loi spéciale a été définitivement adoptée, mercredi, par le Parlement après le vote des sénateurs qui ont approuvé, dans les mêmes termes que les députés deux jours plus tôt, ce texte d’urgence destiné à éviter un « shutdown » et le blocage des administrations du pays dès ...

Article du 2024-12-17

Loi spéciale : les députés veulent sécuriser le versement des dotations aux collectivités à partir de janvier

On avait perdu l’habitude de voir une telle concorde dans les travées de l’Assemblée. Les députés ont adopté, hier, à l'unanimité (seuls les « insoumis » se sont abstenus) le très attendu projet de loi spéciale (PLS), ce texte d’urgence destiné à éviter le « shutdown » et ...

Article du 2024-12-12

Dotations, Fonds vert, FCTVA... : ce que contient la loi spéciale

« Parer à l'urgence. » Dans l’attente d’un nouveau budget à la suite de la censure, le gouvernement démissionnaire de Michel Barnier a présenté, hier, le projet de loi spéciale (PLS) visant à « assurer la continuité de la vie nationale et l'exécution des services publics » à compter du ...

Article du 2024-12-05

Le Parlement approuve de justesse des coupes et des crédits supplémentaires pour les collectivités

Un vote in extremis. Députés et sénateurs ont réussi à boucler le budget de l’année 2024 en adoptant définitivement, hier, quelques minutes avant l’examen et l’adoption de la motion de censure, le seul et unique texte budgétaire de l’ère Barnier qui aura été à son terme.  Après ...

Article du 2024-12-02

Budget 2025 : le Sénat réduit de plus d'un milliard d'euros l'effort demandé aux collectivités

Un milliard d’euros de moins sur les trois promis par le président du Sénat, Gérard Larcher. La chambre des territoires a commencé à réduire l’effort demandé l’an prochain aux collectivités avant d’adopter, hier, la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Un vote qui s’est ...

Article du 2024-11-29

Budget 2025 : le Sénat limite certaines pertes de ressources pour les petites communes

Amélioration de la compensation sur le foncier non bâti, fin de l’exonération à l’Ifer mobile en montagne ainsi qu’un soutien aux territoires ultramarins frappés par les crises. Les sénateurs viennent d'adopter une série d’amendements, en séance, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour ...

Article du 2024-11-28

Budget 2025 : le fonds de précaution devrait toucher « plus de communes », selon le gouvernement 

« Plus de communes, mais des montants moins importants. » La version remodelée du très contesté « fonds de précaution » sur lequel travaillent conjointement le gouvernement et le Sénat devrait évoluer dans ce sens, a annoncé, hier, la ministre du Partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin, à l’occasion d’une ...

Article du 2024-11-21

Budget 2025 : les associations du bloc communal « font bloc » contre les ponctions « insupportables » prévues par le gouvernement

Les associations du bloc communal ont décidé de « faire bloc ensemble » en se réunissant, hier, au congrès des maires, pour réitérer leur opposition aux « 10 milliards d’euros » de prélèvements que le gouvernement souhaite imposer aux collectivités en 2025. À travers une motion commune présentée ...

Article du 2024-11-19

Budget 2025 : le Sénat veut réduire à 2 milliards d'euros l'effort demandé aux collectivités

La chambre des territoires espère obtenir des concessions sur l’effort demandé par le gouvernement aux collectivités l’an prochain. C’est ce que défendent depuis plusieurs jours les représentants de la majorité sénatoriale qui compte bien mettre a profit le rôle central – et inédit – qu’ils devraient jouer ...

Article du 2024-11-14

Budget 2025 : les sénateurs veulent atténuer les efforts demandés aux collectivités

Après le rejet du budget remanié par l'Assemblée nationale, la veille, le Sénat a déjà pris le relais en s’attelant à l'examen de la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 dont l’avenir se jouera vraisemblablement, pour l’essentiel, au Palais du Luxembourg. L’exécutif misant ...

Article du 2024-11-13

Budget 2025 : les députés rejettent le texte qu'ils avaient remanié au profit des collectivités

C’est une première sous la Ve République. L'Assemblée nationale a rejeté, hier, la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, entraînant par là-même le rejet de l’intégralité d’un budget remanié au profit, notamment, des collectivités. L'examen de la partie « ...

Article du 2024-11-07

De nouvelles coupes budgétaires annoncées, les collectivités encore touchées

Après les quelque 10 milliards d’euros de suppression de crédits réalisés en début d’année, ce sont 5,6 milliards d’euros supplémentaires que le gouvernement compte, cette fois, bien annuler pour l’année 2024. Ce qui représenterait au total 15 milliards d’euros de coupes claires par rapport au budget initial ...

Article du 2024-10-31

Budget 2025 : la commission s'oppose au « fonds de précaution », cette ponction de 3 milliards d'euros sur les collectivités

Le « fonds de précaution » voulu par le gouvernement ne passe décidément pas. Pas plus du côté des collectivités, qu’auprès des députés. Réunis en commission pour examiner le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, ils ont rejeté, hier, cette future ponction de 3 milliards d'euros sur les recettes des ...

Article du 2024-10-30

Budget 2025 : les députés veulent empêcher la suppression annoncée des 4 000 postes d'enseignants 

Nombre de postes d’enseignants maintenu, rémunération des Atsem revue à la hausse, gratuité dans les cantines et les transports scolaires… La commission des finances de l’Assemblée nationale a voté, hier, toute une série de mesures favorables à l’école lors de l’examen, en première lecture, de la partie ...

Article du 2024-10-28

Budget 2025 : les députés proposent de rétablir la CVAE, lors de débats confus

Quelque 200 amendements adoptés et plus de 1 500 qui n’ont pu être encore examinés. La discussion sur la première partie du projet de budget s’est interrompue, dans la nuit de samedi à dimanche, sans que celui-ci ait pu être achevé, après six jours d'échanges houleux et confus. Alors qu’il devait faire l'objet ...

Article du 2024-10-24

Budget 2025 : les députés s'attaquent à la crise du logement

Afin de lutter contre la crise du logement qui frappe le pays, les députés ont adopté, hier, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 en séance, une série de mesures sur ce sujet particulièrement sensible.  Le Conseil des ministres avait autorisé, quelques heures plus tôt, Michel Barnier à utiliser ...

Article du 2024-10-23

Budget 2025 : le fonds de précaution est un dispositif « assez brutal », concède la coalition gouvernementale

A peine deux jours après son rejet en commission, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 est revenu, depuis lundi, dans sa version initiale en séance publique. Après avoir largement revu la copie du gouvernement en commission - avec l’ajout de « 60 milliards d'euros » de nouvelles recettes fiscales votées, selon le président, Eric Coquerel ...

Article du 2024-10-21

Budget 2025 : à l'Assemblée, de nombreux députés souhaitent redonner des marges de manoeuvre aux collectivités

Alors qu’elle avait réussi à adopter une kyrielle de nouvelles mesures en constituant des alliances de circonstances (entre députés d’horizons politiques souvent opposés), la commission a finalement rejeté, samedi, l’ensemble de la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Elle laisse donc le soin aux ...

Article du 2024-10-17

Budget 2025 : les députés réclament des précisions sur le « fonds de précaution », cet « objet étrange » ponctionné sur les recettes des collectivités

Les députés font face à un « OFNI », « un objet financier non identifié ». Et le rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale, Charles de Courson (Liot), compte bien percer les zones d’ombre qui entourent toujours le très décrié « fonds de précaution ». Un « objet ...

Article du 2024-10-11

Collectivités : ce que contient le projet de budget pour 2025

« Que ce soit l’Etat, les collectivités ou le secteur social, toutes ces administrations doivent être contributives à l’effort de redressement des comptes publics. » Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, l’a martelé à plusieurs reprises, hier, lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 devant la ...

Article du 2024-10-09

Budget 2025 : comment le gouvernement entend ponctionner 6,5 milliards d'euros sur les collectivités

Les collectivités vont finalement devoir contribuer grandement au redressement des finances publiques en 2025. C’est ce qu’a décidé le gouvernement afin de ramener le déficit à 5 % du PIB dès l’an prochain alors que la situation budgétaire du pays dérape. Un « hold-up », a déploré, hier midi, le ...

Article du 2024-09-20

Fonds vert amputé, DGF « constante », FCTVA en hausse... : ce qu'avait prévu le gouvernement démissionnaire dans son budget 2025

Un Fonds vert en chute libre, une DGF et des dotations d’investissement « stabilisées » et un FCTVA qui progresse. C’est ce que l’on peut retenir pour les collectivités de deux documents budgétaires concoctés par le gouvernement démissionnaire et qui viennent d’être dévoilés. C’est le cas notamment de ...

Article du 2024-02-20

10 milliards d'économies : des coupes budgétaires jugées « incompréhensibles » et « incohérentes »

Des décisions « incompréhensibles » et « incohérentes ». L’objectif de 10 milliards d'économies « immédiates » annoncé, dimanche, par Bruno Le Maire, afin de tenir la trajectoire de réduction du déficit, a entraîné une avalanche de commentaires et de réactions critiques parmi les ...

Article du 2024-01-03

Le Conseil constitutionnel censure quelques dispositions du budget 2024 

Le Conseil constitutionnel a validé, dans les grandes lignes, la semaine dernière, la loi de finances pour 2024, adoptée quelques jours plus tôt grâce à l’utilisation d’un ultime « 49.3 » par la Première ministre.  « Ce budget est le fruit d’un travail continu avec les parlementaires qui ont pu enrichir le texte ...

Article du 2023-12-21

Budget 2024 : les principales mesures à retenir

On pourra retenir de ce projet de loi de finances (PLF) pour 2024 qu’il aura été adopté, définitivement et de manière expéditive, au beau milieu du débat hystérisé qui entoure le projet de loi Immigration depuis quelques jours. Juste après la houleuse séance de questions au gouvernement consacrée au sujet ...

Article du 2023-12-18

Budget 2024 : après un nouveau « 49.3 », le « Fonds territorial climat » écarté par le gouvernement

Après avoir réussi à écarter une nouvelle fois, samedi, l’adoption d’une motion de censure sur la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, la Première ministre a dégainé, dans la foulée et pour la 22e fois depuis son arrivée à Matignon, l'article 49.3 de la Constitution sur l'ensemble ...

Article du 2023-12-15

Budget 2024 : Elisabeth Borne déclenche un nouveau « 49.3 » sur la partie « recettes »

Après l’examen en première lecture par le Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire, la Première ministre a, une nouvelle fois, déclenché, hier, l'article 49.3 de la Constitution afin d’adopter, en nouvelle lecture, la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2024.  « Notre pays ...

Article du 2023-12-08

Mayotte, chats errants et Fpic : les dernières mesures votées par les sénateurs dans le budget 2024

Alors que la Première ministre se rend aujourd’hui à Mayotte et que l’île est actuellement confrontée à une crise de l’eau inédite, les sénateurs ont adopté, hier, plusieurs mesures visant à soutenir le 101e département français, dans le cadre de l’examen, en première lecture, du projet de loi ...

Article du 2023-12-07

Budget 2024 : les sénateurs rétablissent une réserve parlementaire via la DETR

« Beaucoup de maires nous demandent le retour de la réserve parlementaire ! Ce n’est ni du clientélisme ni du populisme, mais du réalisme, afin de rééquilibrer les aides pour les petites collectivités. » A une semaine tout juste de la discussion, en séance, d’une proposition de loi transpartisane visant à rétablir ...

Article du 2023-12-06

Budget 2024 : deux rallonges pour les mineurs non accompagnés et les épiceries solidaires adoptées au Sénat 

[Article modifié le 7 décembre 2023 à 7:52] Le gouvernement a entendu l’inquiétude des départements, hier, à l’occasion de l’examen des crédits consacrés la solidarité, mais aussi au travail et à la santé, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Il a ainsi fait adopter un de ses ...

Article du 2023-12-05

Budget 2024 : la création d'un « fonds territorial climat » de 200 millions d'euros enfin proche de voir le jour

Les sénateurs ont adopté, hier, une mesure qui pourrait redonner aux collectivités « la liberté de mener leur politique environnementale ». Une mesure très attendue qui pourrait surtout, cette fois, se maintenir dans le texte final du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 au regard de l’intérêt que lui a porté l’exécutif.  Dans ...

Article du 2023-12-04

Budget 2024 : pointant la « bombe sociale » du logement, le Sénat rejette les crédits consacrés à la cohésion des territoires

« Nous traversons une crise historique du logement et le gouvernement persiste à ne pas vouloir l’affronter », a accusé d’emblée le rapporteur spécial de la commission des finances, Jean-Baptiste Blanc (LR), en prenant la parole à la tribune, vendredi après-midi. Celui-ci a ainsi dénoncé « une bombe sociétale ...

Article du 2023-12-01

Budget 2024 : les mesures que pourrait conserver le gouvernement, après l'adoption au Sénat de la partie « recettes » 

Après avoir largement remanié la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, les sénateurs l’ont adoptée, hier, par 219 voix pour et 103 contre. Si le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a salué, à l’issue du vote, les points de convergence entre l’exécutif et la « chambre des territoires ...

Article du 2023-11-29

Budget 2024 : les sénateurs augmentent la DGF, mais refusent l'indexation sur l'inflation

« Un soutien massif mais équilibré. » Le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR), a chiffré, hier, les rallonges qu'il allait accorder aux collectivités à 437 millions d'euros, à l’occasion de l’examen en séance du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Après la fiscalité ...

Article du 2023-11-28

PTZ décentré, fiscalité des meublés touristiques revue... : les sénateurs amendent le budget pour 2024

Maintien du PTZ sur tout le territoire, suppression de l’avantage fiscal des meublés touristiques, soutien à la voirie locale… Les sénateurs ont entamé, la semaine dernière, l’examen en séance du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 par une série de mesures favorables aux collectivités. Alors que le gouvernement a dû ...

Article du 2023-11-21

Les sénateurs redirigent 225 millions d'euros pour la rénovation des voiries, des ponts et des réseaux d'eau

100 millions d’euros pour la rénovation des réseaux d’eau, autant pour la voirie locale ou encore 25 millions d’euros pour la sécurisation des ponts. Les sénateurs ont amendé, hier, le projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour 2023, en première lecture, en réorientant des crédits vers les collectivités, contre l’avis ...

Article du 2023-11-15

Programmation budgétaire : le gouvernement encadre définitivement les dépenses des collectivités jusqu'en 2027, mais sans contrainte

Nouveau « 49.3 » dégainé lundi par le gouvernement. Cette fois, c’est le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027 qui est concerné, dans le cadre de sa lecture définitive à l'Assemblée nationale. L’activation de l’arme constitutionnelle a, toutefois, été ...

Article du 2023-11-13

Centres municipaux de santé : les députés prolongent la dotation visant à revaloriser les personnels

Cela faisait longtemps qu’un texte budgétaire n’était pas passé par le fil du « 49.3 ». Les députés ont réussi, la semaine passée, à trouver un compromis sur le projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour 2023 en adoptant, en première lecture, ce texte d’un nouveau genre - qui permet des ajustements de crédits ...

Article du 2023-11-09

Budget 2024 : les mesures retenues par le gouvernement dans la partie « dépenses » 

Après l’utilisation, mardi, par la Première ministre du « 49.3 » sur la seconde partie et l’ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, celle-ci avait annoncé avoir repris « des amendements de la majorité comme des oppositions ».  Désormais publié, le texte sur lequel elle a engagé sa responsabilité ...

Article du 2023-11-08

Budget 2024 : la généralisation des budgets verts pour les collectivités confirmée, après l'activation du « 49.3 » sur la partie « dépenses »

Comme le camp présidentiel l’avait laissé entendre, la Première ministre n’a pas attendu, hier soir, la fin de l’examen des articles de la partie « dépenses » et l’ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 pour engager, en première lecture, la responsabilité de son gouvernement en activant une nouvelle fois le ...