Budget de l'état


Article du 2024-02-20

10 milliards d'économies : des coupes budgétaires jugées « incompréhensibles » et « incohérentes »

Des décisions « incompréhensibles » et « incohérentes ». L’objectif de 10 milliards d'économies « immédiates » annoncé, dimanche, par Bruno Le Maire, afin de tenir la trajectoire de réduction du déficit, a entraîné une avalanche de commentaires et de réactions critiques parmi les ...

Article du 2024-01-03

Le Conseil constitutionnel censure quelques dispositions du budget 2024 

Le Conseil constitutionnel a validé, dans les grandes lignes, la semaine dernière, la loi de finances pour 2024, adoptée quelques jours plus tôt grâce à l’utilisation d’un ultime « 49.3 » par la Première ministre.  « Ce budget est le fruit d’un travail continu avec les parlementaires qui ont pu enrichir le texte ...

Article du 2023-12-21

Budget 2024 : les principales mesures à retenir

On pourra retenir de ce projet de loi de finances (PLF) pour 2024 qu’il aura été adopté, définitivement et de manière expéditive, au beau milieu du débat hystérisé qui entoure le projet de loi Immigration depuis quelques jours. Juste après la houleuse séance de questions au gouvernement consacrée au sujet ...

Article du 2023-12-18

Budget 2024 : après un nouveau « 49.3 », le « Fonds territorial climat » écarté par le gouvernement

Après avoir réussi à écarter une nouvelle fois, samedi, l’adoption d’une motion de censure sur la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, la Première ministre a dégainé, dans la foulée et pour la 22e fois depuis son arrivée à Matignon, l'article 49.3 de la Constitution sur l'ensemble ...

Article du 2023-12-15

Budget 2024 : Elisabeth Borne déclenche un nouveau « 49.3 » sur la partie « recettes »

Après l’examen en première lecture par le Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire, la Première ministre a, une nouvelle fois, déclenché, hier, l'article 49.3 de la Constitution afin d’adopter, en nouvelle lecture, la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2024.  « Notre pays ...

Article du 2023-12-08

Mayotte, chats errants et Fpic : les dernières mesures votées par les sénateurs dans le budget 2024

Alors que la Première ministre se rend aujourd’hui à Mayotte et que l’île est actuellement confrontée à une crise de l’eau inédite, les sénateurs ont adopté, hier, plusieurs mesures visant à soutenir le 101e département français, dans le cadre de l’examen, en première lecture, du projet de loi ...

Article du 2023-12-07

Budget 2024 : les sénateurs rétablissent une réserve parlementaire via la DETR

« Beaucoup de maires nous demandent le retour de la réserve parlementaire ! Ce n’est ni du clientélisme ni du populisme, mais du réalisme, afin de rééquilibrer les aides pour les petites collectivités. » A une semaine tout juste de la discussion, en séance, d’une proposition de loi transpartisane visant à rétablir ...

Article du 2023-12-06

Budget 2024 : deux rallonges pour les mineurs non accompagnés et les épiceries solidaires adoptées au Sénat 

[Article modifié le 7 décembre 2023 à 7:52] Le gouvernement a entendu l’inquiétude des départements, hier, à l’occasion de l’examen des crédits consacrés la solidarité, mais aussi au travail et à la santé, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Il a ainsi fait adopter un de ses ...

Article du 2023-12-05

Budget 2024 : la création d'un « fonds territorial climat » de 200 millions d'euros enfin proche de voir le jour

Les sénateurs ont adopté, hier, une mesure qui pourrait redonner aux collectivités « la liberté de mener leur politique environnementale ». Une mesure très attendue qui pourrait surtout, cette fois, se maintenir dans le texte final du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 au regard de l’intérêt que lui a porté l’exécutif.  Dans ...

Article du 2023-12-04

Budget 2024 : pointant la « bombe sociale » du logement, le Sénat rejette les crédits consacrés à la cohésion des territoires

« Nous traversons une crise historique du logement et le gouvernement persiste à ne pas vouloir l’affronter », a accusé d’emblée le rapporteur spécial de la commission des finances, Jean-Baptiste Blanc (LR), en prenant la parole à la tribune, vendredi après-midi. Celui-ci a ainsi dénoncé « une bombe sociétale ...

Article du 2023-12-01

Budget 2024 : les mesures que pourrait conserver le gouvernement, après l'adoption au Sénat de la partie « recettes » 

Après avoir largement remanié la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, les sénateurs l’ont adoptée, hier, par 219 voix pour et 103 contre. Si le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a salué, à l’issue du vote, les points de convergence entre l’exécutif et la « chambre des territoires ...

Article du 2023-11-29

Budget 2024 : les sénateurs augmentent la DGF, mais refusent l'indexation sur l'inflation

« Un soutien massif mais équilibré. » Le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR), a chiffré, hier, les rallonges qu'il allait accorder aux collectivités à 437 millions d'euros, à l’occasion de l’examen en séance du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Après la fiscalité ...

Article du 2023-11-28

PTZ décentré, fiscalité des meublés touristiques revue... : les sénateurs amendent le budget pour 2024

Maintien du PTZ sur tout le territoire, suppression de l’avantage fiscal des meublés touristiques, soutien à la voirie locale… Les sénateurs ont entamé, la semaine dernière, l’examen en séance du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 par une série de mesures favorables aux collectivités. Alors que le gouvernement a dû ...

Article du 2023-11-21

Les sénateurs redirigent 225 millions d'euros pour la rénovation des voiries, des ponts et des réseaux d'eau

100 millions d’euros pour la rénovation des réseaux d’eau, autant pour la voirie locale ou encore 25 millions d’euros pour la sécurisation des ponts. Les sénateurs ont amendé, hier, le projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour 2023, en première lecture, en réorientant des crédits vers les collectivités, contre l’avis ...

Article du 2023-11-15

Programmation budgétaire : le gouvernement encadre définitivement les dépenses des collectivités jusqu'en 2027, mais sans contrainte

Nouveau « 49.3 » dégainé lundi par le gouvernement. Cette fois, c’est le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027 qui est concerné, dans le cadre de sa lecture définitive à l'Assemblée nationale. L’activation de l’arme constitutionnelle a, toutefois, été ...

Article du 2023-11-13

Centres municipaux de santé : les députés prolongent la dotation visant à revaloriser les personnels

Cela faisait longtemps qu’un texte budgétaire n’était pas passé par le fil du « 49.3 ». Les députés ont réussi, la semaine passée, à trouver un compromis sur le projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour 2023 en adoptant, en première lecture, ce texte d’un nouveau genre - qui permet des ajustements de crédits ...

Article du 2023-11-09

Budget 2024 : les mesures retenues par le gouvernement dans la partie « dépenses » 

Après l’utilisation, mardi, par la Première ministre du « 49.3 » sur la seconde partie et l’ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, celle-ci avait annoncé avoir repris « des amendements de la majorité comme des oppositions ».  Désormais publié, le texte sur lequel elle a engagé sa responsabilité ...

Article du 2023-11-08

Budget 2024 : la généralisation des budgets verts pour les collectivités confirmée, après l'activation du « 49.3 » sur la partie « dépenses »

Comme le camp présidentiel l’avait laissé entendre, la Première ministre n’a pas attendu, hier soir, la fin de l’examen des articles de la partie « dépenses » et l’ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 pour engager, en première lecture, la responsabilité de son gouvernement en activant une nouvelle fois le ...

Article du 2023-11-07

Budget 2024 : les députés débloquent des fonds pour l'accès à l'eau dans les outre-mer 

La crise actuelle liée aux problèmes d’accès de l’eau dans les territoires ultramarins a, sans surprise, largement focalisé les débats consacrés aux crédits pour les outre-mer, dans le cadre de l’examen, en séance, du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Une mission qui pourrait, d’ailleurs, être la dernière ...

Article du 2023-11-02

Budget 2024 : en séance, les députés renforcent le contrôle de légalité et les moyens de lutte contre les incendies

Les députés ont débuté l’examen, mardi, en séance, de la partie « dépenses » du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, en première lecture, sous la menace du déclenchement du « 49.3 » dont seule la date d’exécution reste encore incertaine.  Les premiers crédits discutés, ceux ...

Article du 2023-10-31

Budget 2024 : la majorité veut mettre en place une comptabilité verte pour les collectivités

Un budget vert et une dette verte. Dans le cadre de l’examen de la partie « dépenses », en commission, du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le camp présidentiel a déposé deux amendements dont le but est de permettre aux collectivités de financer plus facilement les importantes et nécessaires dépenses liées à la ...

Article du 2023-10-20

Budget 2024 : les mesures retenues par le gouvernement après le « 49.3 »

Après l’utilisation par la Première ministre du « 49.3 » sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, celle-ci avait annoncé avoir « accepté de faire évoluer le texte » en reprenant certains amendements de la majorité comme des oppositions. Après la publication, hier, du texte sur lequel elle ...

Article du 2023-10-19

Budget 2024 : sans attendre, Elisabeth Borne dégaine le « 49.3 » sur le volet « recettes »

Sans surprise, la Première ministre n’a pas attendu, hier, le début de l’examen des articles de la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 pour dégainer son 13e « 49.3 » depuis son arrivée à Matignon et ainsi mettre un terme à la séance. Ce qui lui permet de faire adopter le texte, sans vote, ...

Article du 2023-10-18

Budget 2024 : les députés débutent l'examen en séance, avant l'activation du « 49.3 »

Les députés ont entamé, hier, l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 dans l’hémicycle. Après le rejet de la partie consacrée aux recettes par la commission des finances la semaine dernière, le texte ne devrait pas traîner très longtemps, en séance, puisque l’exécutif n’a pas fait mystère ...

Article du 2023-09-28

Programmation budgétaire : Elisabeth Borne déclenche de nouveau le 49.3

Elisabeth Borne renoue avec le « 49.3 ». Peu avant minuit hier soir, et après seulement un peu plus de deux heures d’examen en séance du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2023 à 2027, la Première ministre a fait irruption pour dégainer cet article de la Constitution qui doit lui permettre de faire ...

Article du 2023-09-27

Budget 2024 : à rebours du gouvernement, le CFL dénonce une baisse des moyens des collectivités

« Le supplice du garrot continue. » A rebours des dernières sorties des membres du gouvernement promettant « d'amplifier » leur soutien aux collectivités, le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a déploré, hier - au sortir de la présentation par les membres du gouvernement des éléments ...

Article du 2023-07-18

Budget 2024 : les concours financiers de l'État aux collectivités devraient progresser

Des concours financiers de l’État aux collectivités qui progressent, un fonds vert en hausse et des dépenses des administrations publiques locales annoncées en augmentation. Dans un rapport présentant les plafonds de dépenses pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, Bercy prévoit que les dépenses de l'État devraient ...

Article du 2022-12-21

Budget 2023 : le Conseil constitutionnel saisi par les députés sur les modalités de calcul de la DGF 

Après avoir passé avec succès, samedi, l’ultime motion de censure déposée par les députés de la Nupes, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 va devoir désormais passer la censure du Conseil constitutionnel.  Adopté sans vote grâce à la procédure du 49.3 actionnée par la Première ministre, ...

Article du 2022-12-19

Programmation budgétaire : le texte rejeté en CMP, l'avenir des « contrats de confiance » toujours en suspens

« Autant vous dire que je suis un peu étonné du point d’arrivée, alors que les choses semblaient bien parties », si ce n’est « au stade de la négociation, voire de l’écriture ». Malgré une discussion prolongée d’une semaine pour tenter de « trouver une rédaction de compromis », le président ...

Article du 2022-12-16

Budget 2023 : après un ultime 49.3, ce qu'il faut retenir du texte définitif

Elisabeth Borne a engagé, hier, pour la dixième fois sur un texte budgétaire, la responsabilité de son gouvernement en activant l'article 49.3 de la Constitution, afin de faire adopter sans vote le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Dans la foulée, les députés de l'alliance de gauche Nupes (LFI, PS, PCF, EELV) ont annoncé le ...

Article du 2022-12-06

Budget 2023 : les sénateurs suppriment les contrats de confiance

Après les avoir vidés de leur substance dans le cadre de la loi de programmation budgétaire, les sénateurs ont supprimé, cette nuit, les fameux « contrats de confiance » souhaités par le gouvernement. Cette fois dans le cadre de la discussion, en première lecture, du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, texte qu’ils ont d’ailleurs ...

Article du 2022-12-02

La seconde LFR 2022 promulguée, le budget « outre-mer » pour 2023 modifié

Adoptée la semaine dernière en commission mixte paritaire (CMP), la seconde loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 a été publiée ce matin au Journal officiel. Elle prévoit une rallonge anti-inflation de 2,5 milliards d'euros afin de financer notamment un chèque énergie pour 12 millions de ménages.  150 millions d’euros ...

Article du 2022-12-01

Budget 2023 : très critique, le Sénat réajuste les dotations consacrées aux collectivités    

« Bienvenue dans la chambre des territoires, madame la ministre ! Ce soir, vous repartirez armée... Les élus locaux sont inquiets. » Accueillie à la chambre haute par la sénatrice d'Ille-et-Vilaine Françoise Gatel (Union centriste), la toute nouvelle ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a pu prendre la mesure ...

Article du 2022-11-28

Budget 2023 : Le Sénat adopte un volet « recettes » favorable aux collectivités

DGF revalorisée, CVAE maintenue, filet de sécurité élargi et simplifié... Les sénateurs ont répondu aux attentes des élus locaux sur de nombreux points en adoptant, jeudi, et alors que le congrès des maires s’achevait, le volet « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 par 216 voix contre 91. La chambre ...

Article du 2022-11-24

Budget 2023 : le Sénat revalorise la DGF et élargit le filet de sécurité

Après le rejet de la suppression de la CVAE en début de semaine, les sénateurs ont décidé de satisfaire, hier soir, à une autre demande majeure des associations d’élus, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 : indexer le montant de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation. Dans un ...

Article du 2022-11-23

PLFR 2022 : sénateurs et députés trouvent un accord

Le second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 a été adopté par les députés et les sénateurs, hier, en commission mixte paritaire (CMP), sans que le gouvernement ait eu besoin de recourir au 49-3.   Ce n’était pas une mince affaire alors que, la veille, la Première ministre activait pour la cinquième ...

Article du 2022-11-22

Budget 2023 : les sénateurs rejettent la suppression de la CVAE

Coup de théâtre hier au Sénat. Les élus de la chambre haute ont annulé, en première lecture, et à main levée, l’article 5 du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Celui-là même qui prévoit la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) l’an prochain ...

Article du 2022-11-21

PLFR 2022 : les sénateurs votent des moyens supplémentaires pour les routes, les ponts et les réseaux d'eau

Alors que députés et sénateurs doivent se retrouver demain en commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de trouver une version commune au second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, la chambre haute a intégré, la semaine dernière, plusieurs modifications au texte voté à l’Assemblée au début du mois. ...

Article du 2022-11-09

PLFR 2 : l'Assemblée décide de mesures anti-inflation à destination des collectivités 

Les députés ont adopté, cette nuit, en première lecture, le deuxième projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2022 en y insérant de nouvelles mesures anti-inflation, notamment pour les collectivités, sans que le gouvernement n'ait, cette fois, à mettre en jeu sa responsabilité malgré sa majorité relative au sein ...

Article du 2022-11-03

Budget 2023 : un deuxième 49-3... qui signe le retour des contrats de Cahors !

Le secteur local devrait donc bien participer à l’effort de redressement des comptes publics via un tout nouveau dispositif de contractualisation. C’est la surprise au goût amer, pour les collectivités, concoctée par la Première ministre après avoir dégainé une nouvelle fois, hier, l’article 49-3 de la Constitution, mettant fin ...

Article du 2022-11-02

Programmation budgétaire : les sénateurs valident la modération des dépenses locales, mais rejettent le système de sanctions  

Alors que les sénateurs entament aujourd’hui l’examen, en première lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2023 à 2027, la commission des finances a d’ores et déjà amendé, la semaine dernière, ce texte qui venait d'être rejeté par les députés.  Si ...

Article du 2022-10-25

Budget 2023 : les mesures retenues pour lutter contre la crise du logement dans les zones touristiques

En rejetant, hier, les motions de censure déposées par les oppositions sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, l’Assemblée nationale a entraîné l’adoption, en première lecture, de la partie « recettes » du budget, ainsi que la centaine d’amendements retenus par le gouvernement. Parmi eux, on peut revenir sur celui visant ...

Article du 2022-10-24

Budget 2023 : en commission, les députés adoptent une série d'amendements sur la mission « Relations avec les collectivités »

Après la partie « recettes », l’examen de la partie « dépenses » du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 a débuté la semaine passée en commission des finances. La mission « Relations avec les collectivités » a notamment été discutée, mercredi dernier, juste avant que la Première ministre ...

Article du 2022-10-20

Budget 2023 : après « le 49.3 », les mesures à retenir pour les collectivités

Sans surprise, Elisabeth Borne a mis un terme, hier après-midi, aux débats à l'Assemblée nationale en activant l'article 49.3 de la Constitution afin de permettre l'adoption sans vote de la première partie (recettes) du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Que reste-t-il in fine de la semaine et demie passée à discuter de ce ...

Article du 2022-10-12

Programmation budgétaire : les députés rejettent une nouvelle fois les « contrats de confiance »  

Après son rejet en commission la semaine dernière, le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2023 à 2027 a été sérieusement détricoté, cette nuit, par les députés, lors de sa discussion en séance cette fois, en préambule à l’examen du projet de loi de finances ...

Article du 2022-10-11

Budget 2023 : pour compenser la CVAE, le gouvernement prévoit d'élargir la période de référence 

Calcul de la compensation de la CVAE élargi, revalorisation de la DGF, plafonnement de la redevance des concessions hydroélectriques… Alors que les députés ont débuté, hier, l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 dans l’Hémicycle, le gouvernement a déjà déposé une quinzaine d’amendements, ...

Article du 2022-10-10

Budget 2023 : en commission, les députés instaurent un « bouclier énergétique » pour le bloc communal

Contre toute attente, la commission a adopté, en fin de semaine dernière, la première partie consacrée aux recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Après le rejet du projet de loi de programmation des finances publiques, mardi dernier, et malgré plusieurs mises en minorité des députés de la majorité présidentielle ...

Article du 2022-10-07

Budget 2023 : supprimer la C3S plutôt que la CVAE, la « proposition alternative » de l'AMF

Supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) plutôt que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) afin de renforcer la compétitivité, ne pas pénaliser les collectivités et alléger la compensation pour les comptes publics. C’est la « proposition alternative » lancée, hier, ...

Article du 2022-10-05

« Contrats de confiance » : le projet de loi de programmation des finances publiques rejeté en commission

Après le rejet du projet de loi de règlement du budget 2021, cet été, nouveau revers et nouvel avertissement pour le gouvernement sur l’un de ses textes budgétaires. La commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté, hier, par 36 voix contre 30, le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) présenté ...

Article du 2022-09-19

Elisabeth Borne promet aux régions de donner de « la lisibilité sur leurs moyens »

« Nous ne sommes pas forcément d’accord sur tout. Mais je suis convaincue que nous avons en commun une volonté d’agir », a affirmé la Première ministre devant le congrès de Régions de France, lors de sa première intervention depuis son arrivée à Matignon devant les principales associations d'élus. « ...

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