Article du 2024-04-03

« Pouvoir d'agir » des élus : trois propositions de loi ambitieuses déposées au Sénat

Le 6 juillet dernier, le groupe de travail du Sénat rendait public un rapport de près de 150 pages dont le titre reprenait le titre du congrès de l’AMF de 2022 : Libre administration, simplification, libertés locales : 15 propositions pour rendre aux élus locaux leur « pouvoir d’agir ». Désormais, il s’agit de tenter de faire passer ...

Article du 2024-03-22

Ce que contient la loi sur la protection des maires, publiée ce matin

Moins d’un an après avoir été déposée le 26 mai dernier au Sénat, la loi « renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux » a été promulguée et figure au Journal officiel de ce matin.  Ce texte d’une vingtaine d’articles a pour but à la fois ...

Article du 2024-03-07

Le Conseil constitutionnel appelé à trancher sur la modulation des indemnités des conseillers municipaux en fonction de leur assiduité

C’est un cas intéressant qui va être tranché par le Conseil constitutionnel, sur demande du Conseil d’État. Il concerne la possibilité qui est donnée par la loi aux seules communes de plus de 50 000 habitants de diminuer les indemnités des élus qui ne participent pas régulièrement aux réunions.  L’objet ...

Article du 2024-02-28

Sécurité des élus : la commission mixte paritaire s'accorde sur un texte très attendu par les maires

La proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires a été déposée au Sénat le 26 mai dernier par plusieurs sénateurs centristes. Soutenu par le gouvernement (lire Maire info du 3 octobre), le texte a été particulièrement enrichi en première lecture à l’Assemblée ...

Article du 2024-02-07

L'Assemblée vote des mesures face aux violences sur les élus locaux

Insultes, menaces, dégradations et parfois même agressions physiques: les députés ont énuméré dans l’hémicycle la palette des violences subies par les élus locaux, en lançant l’examen d’une proposition de loi déjà adoptée en première lecture par le Sénat. Ils ont évoqué ...

Article du 2024-02-02

Les manquements à la probité restent le principal motif de mise en cause des élus

Entre avril 1995 et juillet 2023, ce sont 5 574 poursuites pénales et 1 746 condamnations qui ont été recensées contre des élus locaux. C’est le constat fait par l'Observatoire de la Smacl (la société d'assurance des collectivités, des élus et des agents territoriaux), dans son dernier rapport annuel sur « le risque ...

Article du 2024-01-19

Attribution de 5 points d'indice majoré : quelles conséquences sur les indemnités des élus ?

Au Journal officiel du 29 juin dernier, un décret est venu concrétiser les annonces du gouvernement en matière de pouvoir d’achat des fonctionnaires : il actait la hausse du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet dernier, l’attribution de points d’indice majoré différenciés et, à compter du 1er janvier 2024, l’attribution ...

Article du 2023-11-20

Exercice du mandat : la revalorisation des indemnités n'est plus un sujet tabou pour les élus

« Si les maires ne s’engagent pas pour "gagner de l'argent", ils ne sont pas prêts à en perdre non plus ». C’est l’un des principaux enseignements de l’enquête menée par le Cevipof, cet automne, à laquelle quelque 10 000 élus ont répondu, dont 6 000 maires en remplissant l'intégralité ...

Article du 2023-09-19

Enquête du Cevipof : la parole aux maires !

Cette 5e enquête de l’Observatoire de la démocratie locale prend un relief particulier, cette année, après l’annonce par le gouvernement de travailler avec l’AMF à élaborer un statut de l’élu. Les résultats de l’enquête constitueront une matière essentielle dans cette réflexion.  Il paraît ...

Article du 2023-09-05

Indemnités des élus : ce qu'a dit la ministre Dominique Faure, ce que pensent les associations d'élus

C’est le 18 août, dans une interview à plusieurs titres de la presse quotidienne régionale, que Dominique Faure a confirmé sa volonté de « porter les indemnités des maires à la hauteur de leur engagement ». Cette annonce fait suite à celle, le 13 juillet, de la création d’un groupe de travail gouvernement/AMF pour ...

Article du 2023-09-04

Retraite des élus locaux : des améliorations particulièrement bienvenues

Pendant les longs débats sur la réforme des retraites, début 2023, l’AMF avait porté plusieurs amendements pour tenter de résoudre certaines situations particulièrement injustes dont sont victimes les élus locaux en matière de retraite. Plusieurs de ces demandes ont été entendues par les parlementaires.  On parle ici ...

Article du 2023-07-06

Exercice d'un mandat électif pendant un arrêt maladie : éviter des conséquences gravissimes

Ce n’est pas un problème nouveau, mais il continue de placer des élus dans des situations catastrophiques. Un élu qui est placé en arrêt maladie et qui continue, pendant cet arrêt, d’exercer certaines tâches liées à son mandat, peut se voir réclamer le remboursement des indemnités journalières de la CPAM, assorties ...

Article du 2023-05-12

Démission de Yannick Morez : les associations, choquées, demandent des actes

Cela n’aurait pu être « qu’une » démission de plus, dans un contexte où celles-ci, comme l’AMF le dénonce depuis des mois, ne font que se multiplier. Mais l’annonce de la démission de Yannick Morez a profondément choqué, tant elle semble illustrer le manque de soutien dont bénéficient des élus confrontés ...

Article du 2023-05-09

Aides de la PAC 2023 pour les agriculteurs anciens élus : le ministre de l'Agriculture accède à la demande de l'AMF

Être privé des aides indispensables de la PAC parce que l’on a été élu local et que l’on touche, à ce titre, une pension de retraite. Cette disposition particulièrement injuste existe bel et bien, depuis la publication du décret du 30 décembre 2022 qui transpose en droit français une règle européenne.  Pour ...

Article du 2023-04-06

Démission d'élus : le gouvernement tente de relativiser

C’est lundi dernier, dans Le Figaro, que le maire de Cannes et président de l’AMF, David Lisnard, a lancé l’alerte sur les démissions d’élus locaux, qui atteignent selon lui « un niveau jamais vu ». Interrogé sur les chiffres dont dispose l’AMF, le maire de Cannes estime que ceux-ci atteignent « la cote d’alerte ...

Article du 2023-04-03

Plateforme « Solutions d'élus » : c'est parti !

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l’expliquait au micro de Maire info pendant le congrès des maires 2022 : la politique du gouvernement en matière de transition écologique des collectivités locales s’appuie sur trois piliers : « Former, financer, partager ». Si l’on ...

Article du 2023-03-16

Le gouvernement va créer « une cellule d'analyse et de lutte » consacrée aux violences contre les élus

C’est, de façon inhabituelle, dans Paris Match que la ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a dévoilé ses chiffres, avant que ceux-ci soient précisés par son entourage.  Alors que l’AMF estimait récemment que les atteintes contre les élus avaient augmenté de 22 % en 2022, le chiffre ...

Article du 2023-03-01

Aides de la PAC : les agriculteurs anciens élus une nouvelle fois lésés

C’est un décret du 30 décembre 2022 qui a officialisé cette situation. Le décret, relatif « aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune », définit notamment la notion « d’agriculteur actif », donnant accès aux subventions de la Politique agricole commune (PAC) pour la campagne 2023-2027, ...

Article du 2023-01-27

Atsem, prestations sociales des élus, titres d'identité... le gouvernement répond à plusieurs questions d'actualité

Atsem, prestations sociales pour les élus locaux, changement de nom d’usage d’un élu, dégâts sur les routes communales… une fois encore la moisson des réponses ministérielles aux questions des sénateurs est particulièrement variée.  « Attention particulière » du gouvernement aux Atsem La sénatrice ...

Article du 2023-01-19

Les associations d'élus vont pouvoir se porter partie civile en cas d'agression d'un élu

Une proposition de loi portée la sénatrice Nathalie Delattre, et visant à permettre aux assemblées et associations d'élus de se constituer partie civile a été adoptée hier à l’Assemblée sans modification. Ce texte avait été déposé par plusieurs sénateurs le 18 mai dernier face à ...

Article du 2022-12-19

Conférence territoriale de l'action publique (CTAP) : les élus vont pouvoir déterminer le nombre de membres dès 2025

Les lois du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Matpam) et du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) ont institué plusieurs mesures de simplification de l’action publique locale. Parmi elles, la mise en place des Conférences territoriales de l’action ...

Article du 2022-12-07

Les référents déontologues des élus locaux devront être nommés au 1er juin 2023

Depuis 2015 et la loi « visant à faciliter, par les élus locaux, l’exercice de leur mandat », les élus sont tenus de respecter « des principes déontologiques » consacrés par une « charte de l’élu local ». Cette charte, que cette loi a intégrée au Code général des collectivités ...

Article du 2022-11-03

Au Sénat, une proposition de loi pour permettre à l'AMF de se porter partie civile en cas d'agression d'un élu

Face à la recrudescence des agressions commises contre les élus, un certain nombre de sénateurs (essentiellement centristes) ont déposé au Sénat une proposition de loi qui sera débattue le 17 novembre. Ces sénateurs estiment que « ces élus méritent d’être mieux soutenus dans l’engagement d’une procédure ...

Article du 2022-07-01

Plusieurs mesures très importantes pour les maires entrent en vigueur aujourd'hui

Le 1er janvier et le 1er juillet sont souvent des dates à cocher dans le calendrier parce qu’elles marquent des évolutions législatives ou réglementaires. Mais cette année, plusieurs des mesures qui entrent en vigueur aujourd’hui doivent absolument être connues des maires et des présidents d’intercommunalité. Tour d’horizon.  Publicité ...

Article du 2022-06-21

Prise illégale d'intérêt : cinq associations d'élus alertent le gouvernement sur l'insécurité juridique entourant les élus locaux

Exceptions trop nombreuses, situations ubuesques, mise à mal du bon fonctionnement des assemblées délibérantes, perte de sens… Au lieu de les sécuriser, la révision récente du cadre régissant la prise illégale d’intérêt a engendré « une très forte inquiétude » chez les élus ...

Article du 2022-06-20

Un courriel entre un maire et des élus ne constitue pas forcément un document administratif communicable

Tout mail échangé entre un maire et des élus locaux constitue-t-il un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande ?  C’est à cette problématique que vient de répondre le Conseil d’État, dans une décision rendue le 3 juin, dans une affaire qui opposait la commune d’Arvillard (Savoie) ...

Article du 2022-04-20

L'exécutif donne des précisions sur la situation des élus fonctionnaires en cas d'arrêt maladie

Tout vient à point à qui sait attendre. Deux ans tout juste après que le sénateur du Puy-de-Dôme Éric Gold eut posé une question sur les arrêts maladie des fonctionnaires élus, la réponse est arrivée, le 14 avril.  Pour comprendre la question (et la réponse), il faut remonter trois ans en arrière, quand ...

Article du 2022-03-02

Parité chez les élus : encore beaucoup de travail à faire

Le Bulletin d’information statistique (BIS) de la DGCL ne fait que confirmer un constat largement connu : certes, la part des femmes augmente parmi les élus, mais « une fois élues, les femmes accèdent rarement aux plus hautes responsabilités ». Si, loi sur la parité oblige, il y a près de 50 % de femmes parmi les conseillers régionaux ...

Article du 2022-03-01

Les agriculteurs retraités élus ou anciens élus victimes d'une situation « inéquitable »

L’objectif affiché par le gouvernement, lorsqu’il a fait voter la loi du 3 juillet 2020, était on ne peut plus louable : revaloriser les pensions de retraite agricole. Le titre premier de cette loi permet de « garantir un niveau minimum de pension à 85 % du smic » (soit 1046 euros). La loi a été précisée par un décret du ...

Article du 2022-02-03

Journée décisive pour la parité chez les élus locaux

C’est une vraie petite révolution pour le monde communal qui est en jeu, aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, dans une relative indifférence médiatique. C’est pourtant une question de première importance qui va être débattue, avec une proposition de loi qui pourrait, à terme, imposer le scrutin de liste paritaire ...

Article du 2021-11-16

L'Observatoire de la démocratie de proximité propose d'engager « une remise à plat des moyens d'actions » dont disposent les maires

L’Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/Sciences Po a publié, dimanche, une note de synthèse de ses cinq dernières enquêtes sur « La France, ses maires et ses territoires » complétée par les résultats des élections municipales et le Répertoire national des élus. Depuis 2018, l’Observatoire ...

Article du 2021-11-02

Majoration des indemnités des élus locaux : les collectivités d'outre-mer désavantagées, juge le Conseil constitutionnel

Le 26 juillet 2021, le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’État par la voie d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette question a été posée pour la commune du Port, par maître Éric Dugoujon, avocat au barreau de Saint-Denis de La Réunion. « Elle est relative à la conformité ...

Article du 2021-10-25

Non-cumul des mandats : Jean Castex en faveur d'un « aménagement » pour les « communes de taille modeste »

Cette déclaration du Premier ministre intervient alors que le Sénat a remis dans le débat le sujet du non-cumul en adoptant en première lecture mi-octobre, contre l’avis du gouvernement et malgré l’opposition de la gauche, une proposition de loi centriste visant à assouplir la réforme de 2014 interdisant le cumul des mandats (lire Maire ...

Article du 2021-10-18

Jean Castex aux élus locaux : « Ce n'est pas le moment de faire de l'austérité »

Le dernier discours du Premier ministre devant des élus – les présidents de région le 30 septembre – n’avait pas été très aimable, voire franchement désagréable (lire Maire info du 1er octobre). Jean Castex a quelque peu rectifié le tir vendredi dernier, avec deux discours lors desquels il a tenu à rendre hommage ...

Article du 2021-09-20

Carte d'identité des maires : les commandes, c'est maintenant !

C’est lors de la « tournée des maires » qu’avait effectuée le chef de l’État, à la suite de la crise des Gilets jaunes, que la revendication était remontée : une carte d’identité remise à tous les maires pour la durée de leur mandat.  Cette revendication, acceptée par l’exécutif, ...

Article du 2021-07-26

Crise sanitaire : les Français critiquent la gestion des pouvoirs publics et réaffirment leur confiance dans les maires

Les débats qui ont opposé l’Etat, partisan d’une gestion centralisée de la crise sanitaire, et les maires, fervents défenseurs d’une réponse de proximité, n’ont pas échappé aux Français. L’enquête de l’Observatoire de la démocratie de proximité, réalisée par le Cevipof ...

Article du 2021-04-14

Déclaration des indemnités de fonction des élus locaux : s'y retrouver

Les nouveaux élus de 2020 ne connaissaient certainement pas encore l’épreuve de la vérification de leur déclaration de revenus ! Pourtant, il faut bien en passer par là, et l’exercice demande une attention particulière pour ne pas risquer ou bien de payer trop d’impôts ou bien, pire encore, de devoir répondre de fraude fiscale.  Fraction ...

Article du 2021-03-29

Réagir face aux incivilités et agressions envers les élus : des formations proposées par la gendarmerie nationale

Dans un courrier envoyé ce jour à tous les maires et présidents d’EPCI, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et François Baroin, président de l’AMF, informent ceux-ci du lancement d’une formation de quatre heures, accessible à tous les élus volontaires, pour les aider à gérer les situations d’incivilités ...

Article du 2021-03-10

Les élus intercommunaux en situation de handicap peuvent désormais se faire rembourser leurs frais de déplacement et d'accompagnement

Ce décret permet l’application de l’article 98 de la loi Engagement et proximité, qui dispose que les élus intercommunaux en situation de handicap « peuvent également bénéficier du remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique qu'ils ont engagés » pour se rendre ...

Article du 2020-11-20

Le Cevipof livre une photographie de l'état d'esprit des maires au terme d'une année « si particulière »

C’est ce matin que sont dévoilés les résultats de la quatrième enquête de l’Observatoire de la démocratie de proximité, conduite par le Cevipof et l’AMF. Elle intervient au terme d’une année doublement particulière – parce que 2020 a été une année de renouvellement des mandats et parce que, ...

Article du 2020-10-21

Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus : éviter les erreurs

L’AMF a mis en ligne hier une note réexpliquant les mécanismes du prélèvement à la source et incitant les élus à vérifier régulièrement – chaque mois – que l’abattement fiscal auquel ils ont droit est bien pris en compte. Ce qui peut permettre d’éviter des erreurs dont les conséquences ...

Article du 2020-10-06

L'AMF crée un « observatoire des agressions envers les élus »

Face à la multiplication des agressions de toute nature contre les élus, « dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions », l’AMF souhaite améliorer « la remontée d’informations fiables ». Elle crée donc un « observatoire », en lien avec ses 103 associations départementales. Il apparaît en effet particulièrement ...

Article du 2020-09-23

L'injure raciste et les menaces, le quotidien des maires issus de l'immigration

Des enveloppes renfermant des excréments, des coups de fil contre « la sale noire » ou « le bougnoule » : des maires issus de l’immigration sont régulièrement victimes d’injures racistes et de menaces. Ces comportements délictueux visent la fonction d’élu mais s’attaquent aussi « au symbole de cette nouvelle diversité ...

Article du 2020-09-22

Décès de Gilbert Meyer, ancien maire de Colmar, après plusieurs autres grandes figures locales

On a appris ce matin le décès de Gilbert Meyer, ancien maire de Colmar. Ce décès fait suite à ceux d’André Poncelet, de Bernard Debré, d’Antoine Ruffenacht… En quelques semaines, ce sont plusieurs figures célèbres du monde des élus locaux qui ont disparu.  « Ambassadeur des villes moyennes » Gilbert ...

Article du 2020-09-07

Le remboursement des frais de garde des élus compensé par l'État dans les communes de moins de 3 500 habitants

Lorsqu’ils assistent à certaines « réunions obligatoires liées à leur mandat », comme les conseils municipaux ou communautaires ou les réunions de commission, tous les élus municipaux et intercommunaux bénéficient désormais obligatoirement, depuis l’adoption de la loi Engagement et proximité du 27 décembre ...

Article du 2020-09-03

Droit individuel à la formation des élus locaux : ce qui change avec le décret publié cet été

Chapitre traité dans la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, le droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE) a été refondu, cet été, avec la publication d’un décret portant sur les conditions de prise en charge financière et les modalités d'ouverture et d'utilisation du crédit ...

Article du 2020-09-02

Déclaration d'intérêts et de patrimoine des élus municipaux et intercommunaux : attention aux délais !

Pour les maires élus dès le premier tour des élections municipales, en mars dernier, le délai dérogatoire pour le dépôt des déclarations de patrimoine et d’intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a expiré, le 24 août. En revanche, il reste encore quelques ...

Article du 2020-09-02

Protection fonctionnelle : le gouvernement dévoile les montants de la compensation qui sera versée aux communes de moins de 3 500 habitants

Trois importants décrets liés à l’exercice des mandats d’élus locaux sont parus cet été au Journal officiel. Ils concernent notamment deux mesures intégrées dans la loi Engagement et proximité pour faciliter l’exercice des mandats, en particulier dans les petites communes : la prise en charge des frais de souscription ...

Article du 2020-07-24

Les grands dossiers qui attendent les maires à la rentrée

La parution de Maire info s’interrompt aujourd’hui pour quelques semaines, après une année particulièrement chargée. C’est l’occasion de faire le point sur les grands dossiers concernant les collectivités qui seront à suivre à la rentrée, et de lire ou relire les articles que Maire info y a consacré ces dernières ...

Article du 2020-07-24

Déclarations d'intérêts et de patrimoine : élus et collaborateurs concernés doivent les adresser à la HATVP avant la fin de l'été

À l’instar des membres du gouvernement ou des parlementaires, la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique impose aux chefs des exécutifs des collectivités territoriales et les élus titulaires d’une délégation de ces derniers « d’adresser au président de la haute autorité pour la transparence ...