Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 05/06/2019
C’est lors du discours de politique générale du Premier ministre, mercredi prochain, ou au moment du congrès de Villes de France, le lendemain, que le gouvernement va dévoiler le contenu du projet de loi qu’il prépare sur le statut de l’élu, a appris Maire info auprès du cabinet du ministre chargé des Collectivités territoriales. Le ... Lire la suite
Article du 04/06/2019
Le gouvernement a publié, au Journal officiel du 1er juin, le nouveau taux de cotisation au fonds de financement de l’allocation différentielle de fin de mandat, en vue des fins de mandats qui s’annoncent en 2020 (maires et présidents d’EPCI) et 2021 (conseillers régionaux et départementaux). Ce taux était depuis plusieurs années égal ... Lire la suite
Article du 29/05/2019
Interrogé ce matin sur C-News, le ministre chargé des Relations avec les collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a en partie dévoilé le programme de travail du gouvernement pour les mois à venir en matière de relations avec les collectivités. Avec, au passage, une date étonnamment proche : ce serait dans une quinzaine de ... Lire la suite
Article du 09/05/2019
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a rendu, le 6 mai, ses conclusions sur le phénomène de démissions des maires dont la presse s’était fait l’écho l’été dernier. Début août 2018, l’AFP publiait une enquête ... Lire la suite
Article du 19/04/2019
La mise en place du prélèvement à la source, le 1er janvier dernier, n’a aucunement mis fin à l’obligation de déclarer ses revenus. Comme chaque année, donc, c’est le moment de remplir sa déclaration, et les élus locaux doivent faire face à une difficulté particulière : celle de déduire de leur déclaration ... Lire la suite
Article du 29/03/2019
Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, a de nouveau plaidé vendredi pour lancer des discussions sur la création de conseillers territoriaux, une piste « sur la table » pour tenter de répondre à la crise des gilets jaunes. Le grand débat national a permis de démontrer que « nos concitoyens ... Lire la suite
Article du 27/02/2019
Emmanuel Macron a réuni mardi à l’Elysée quelque 150 maires et élus du Grand Est, dont François Baroin, le président de l’Association des maires de France (AMF), qui l’a interpellé sur les difficultés financières des communes. Cette rencontre est la huitième à laquelle participe le président depuis ... Lire la suite
Article du 15/02/2019
Après avoir rencontré la semaine dernière les maires des chefs-lieux de cantons en Saône-et-Loire (lire Maire info du 8 février), le président de la République a poursuivi son « tour de France des maires » hier dans l’Indre avec un débat autour de maires ruraux. La rencontre a eu lieu à Gargilesse-Dampierre, commune que ... Lire la suite
Article du 30/01/2019
Emmanuel Macron avait déjà, lors des réunions avec les maires dans l’Eure et le Lot, évoqué des doutes sur les effets du non-cumul des mandats. Aujourd’hui c’est Marc Fesneau, ministre chargé des Relations avec le Parlement, qui ouvre le débat sur une révision de loi de 2014, estimant qu’il faudrait « creuser » ... Lire la suite
Article du 16/01/2019
L’AMF vient de mettre en ligne sur son site internet une note détaillant avec précision toutes les nouvelles règles du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux. Le sujet n’est pas simple, dans la mesure où le montant à déduire des indemnités de fonction varie en fonction de ... Lire la suite
Article du 14/01/2019
Les services de l’État ont mis en ligne, en open data, de nombreux fichiers de données concernant les élus locaux de tous niveaux de collectivités – notamment le fichier des maires et le fichier des conseillers municipaux. Ces différents fichiers sont de véritables mines d’information sur les élus locaux aujourd’hui – et ... Lire la suite
Article du 11/01/2019
Depuis le 1er janvier 2019, avec la réactivation des mesures PPCR, c’est désormais l’indice brut 1027 (et non plus 1022) qui sert de base pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux. Il correspond à un montant mensuel de 3 889,40 € et devra être pris en compte pour la revalorisation des montants des indemnités de fonction. Dans ... Lire la suite
Article du 15/11/2018
Le Cevipof rend publique aujourd’hui son enquête, réalisée en coopération avec l’AMF et à sa demande, dessinant le portrait et l’état d’esprit des maires, dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie de proximité (1). Cette enquête, qui sera présentée à l’occasion du congrès ... Lire la suite
Article du 18/04/2018
Comme chaque année à la même période, l’AMF met en ligne sur son site une note explicative destinée aux élus pour les aider à bien remplir leurs déclarations de revenus. Cette note sera d’autant plus utile cette année avec la modification intervenue fin 2016, à savoir la suppression du régime de la retenue à ... Lire la suite
Article du 26/03/2018
Les députés qui examinaient la semaine dernière en première lecture le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 ont adopté le dispositif prévoyant que les militaires en activité pourront se faire élire conseillers municipaux dans les communes de moins de 9 000 habitants. Un seuil que le texte initial fixait à 3 500 habitants. Les ... Lire la suite
Article du 02/03/2018
Lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la semaine dernière, le député du Puy-de-Dôme André Chassaigne a posé une question sur les indemnités des présidents de syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes de gestion forestière, et des nouvelles règles qui « privent ... Lire la suite
Article du 16/02/2018
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales a dévoilé hier les premiers résultats de la consultation en ligne des élus locaux qu’elle interrogeait sur leur statut. Lancée en décembre et achevée fin janvier, cette consultation était organisée dans le cadre des travaux du groupe de travail créé ... Lire la suite
Article du 14/02/2018
La limitation du cumul des mandats dans le temps pour les parlementaires et les élus locaux des communes de plus de 3500 habitants, qui pourrait être instituée dans le cadre de la révision constitutionnelle engagée par le président de la République, focalise l’attention. Moins médiatiques, plusieurs travaux ont été engagés ... Lire la suite
Article du 06/02/2018
Via une note d’information du 29 janvier, publiée hier, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, rappelle que les indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018, contrairement à ce qui était initialement prévu, restent inchangées par rapport à l’an dernier. Les indemnités ... Lire la suite
Article du 17/01/2018
Dans une instruction publiée hier, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, précise les conditions d'application de la possibilité de majorer, depuis le 1er janvier, les indemnités de fonction des chefs de l'exécutif et des présidents de l'assemblée délibérante des collectivités territoriales et ... Lire la suite
Article du 22/12/2017
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient d’engager une réflexion sur le statut de l’élu local. Une initiative qui trouve son origine dans le « constat d’évolutions de fond remettant en question la conception traditionnelle du mandat local », annonce la délégation dans un communiqué. ... Lire la suite
Article du 21/12/2017
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité est désormais agréée par le ministère de l’Intérieur pour la formation des élus. C’est ce qu’elle annonce dans un communiqué publié hier, précisant que la première formation proposée portera sur la façon ... Lire la suite
Article du 01/12/2017
Le Premier ministre, Édouard Philippe, et les représentants des collectivités ont arrêté hier l'ordre du jour de la Conférence nationale des territoires (CNT) qui se tiendra le 14 décembre prochain à Cahors, dans le Lot. Les échanges ont porté sur les modalités des contrats que l'Etat entend passer avec les 320 plus ... Lire la suite
Article du 27/11/2017
Divulgués la semaine dernière pendant le 100e congrès de l’AMF, les résultats du sondage Elabe sur les Français et les collectivités ne constituent pas en soi une surprise : la grande majorité des Français affichent toujours leur confiance pour leur maire. Sept Français sur dix (71 %) déclarent ainsi lui faire confiance, mais ... Lire la suite
Article du 13/11/2017
Le Premier ministre a adressé le 8 novembre dernier une circulaire à ses ministres pour leur rappeler « l’accord de méthode Etat-collectivités élaboré dans le cadre de la conférence nationale des territoires ». Alors que les régions en ont claqué la porte fin septembre (lire Maire info du 29 septembre) et que l’AMF ... Lire la suite
Article du 12/10/2017
Les décisions estivales « brutales et unilatérales » et les mesures concernant les collectivités du PLF 2018 et du projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 traduisent « la mise à mal de l’autonomie de gestion des collectivités locales », dénonce l’AMF dans un communiqué publié ce matin. Depuis ... Lire la suite
Article du 14/09/2017
L’AMF « s’alarme de la stigmatisation récurrente des élus locaux qui ne peut que nourrir populisme et démagogie » et dénonce « la méthode brutale et unilatérale du gouvernement » concernant notamment la réduction des contrats aidés. Dans un communiqué publié hier à la suite d’une réunion ... Lire la suite
Article du 06/09/2017
Si elles ont décidé pour l’instant de « ne pas quitter la table des négociations » de la Conférence nationale des territoires, les six associations d’élus du bloc communal (AMF, France urbaine, AdCF, APVF, AMRF et Villes de France) étaient réunies ce matin dans les locaux de l’AMF pour « sonner l’alerte rouge ... Lire la suite
Article du 05/09/2017
Le maire d’Issoudun, André Laignel (PS), également premier vice-président délégué de l’AMF, a été réélu à l'unanimité ce matin président du Comité des finances locales (CFL). Cette réélection ne constitue pas vraiment une surprise, André Laignel étant pressenti ... Lire la suite
Article du 12/07/2017
Les présidents des six associations du bloc communal (AMF, AdCF, France urbaine, Villes de France, APVF et AMRF) se sont retrouvés ce matin dans les locaux de l’AMF pour préparer leur participation à la Conférence nationale des territoires (CNT) qui se tiendra lundi prochain au Sénat. Dans un communiqué commun publié en début d’après-midi, ... Lire la suite
Article du 28/06/2017
Ca y est, tout est enfin en place pour l’application concrète du droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux, institué par la loi Sueur-Gourault du 31 mars 2015. Les modalités de ce droit individuel à la formation ont été précisées par quatre décrets, dont l’un confiait la gestion du fonds à la ... Lire la suite
Article du 06/06/2017
Le sénateur du Nord LR Patrick Masclet est décédé dimanche à 65 ans des suites d'une longue maladie, a annoncé le président du Sénat Gérard Larcher. « Ce soir, le groupe Les Républicains du Sénat perd un collègue dont la gentillesse était unanimement reconnue et un gaulliste très attaché ... Lire la suite
Article du 29/05/2017
Le maire de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), Emmanuel Lamy, 69 ans, est mort mercredi dernier des suites d'un accident vasculaire cérébral. L'élu (Les Républicains) est décédé dans l'après-midi à l'hôpital Foch de Suresnes (Hauts-de-Seine), dans la banlieue ouest de Paris, a précisé à l'AFP ... Lire la suite
Article du 10/05/2017
La loi du 14 février 2014 mettant fin à la possibilité de cumuler un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale, dont celle de maire ou de président de communauté, va devenir une réalité dans quelques semaines, à l’occasion des élections législatives des 11 et 18 juin prochains. Dans une note très ... Lire la suite
Article du 21/03/2017
Une circulaire mise en ligne hier vient enfin confirmer les nouveaux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux. Cette revalorisation tient compte à la fois du nouvel indice brut terminal de la fonction publique découlant de l’accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations(décret du 26 ... Lire la suite
Article du 16/02/2017
« Gouvernance bousculée, transferts de nouvelles compétences, réorganisation territoriale, les intercommunalités sont en plein bouleversement en ce début d’année », a constaté hier André Laignel en introduction de la Rencontre des présidents d’intercommunalité organisée par l’AMF. Devant 150 élus ... Lire la suite
Article du 22/12/2016
L'Assemblée nationale a rétabli, mardi, l’essentiel des articles que le Sénat avait supprimés en première lecture dans le cadre de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2016. Les députés ont également annulé plusieurs dispositions qui avaient été adoptées ... Lire la suite
Article du 25/11/2016
Et de trois ! Après la création des associations régionales de maires de la Nouvelle-Aquitaine et de Bretagne, les maires de la nouvelle région Occitanie ont créé la leur en début de semaine. Dans un communiqué publié hier, les treize présidents d’associations départementales de maires de la région Occitanie annoncent ... Lire la suite
Article du 11/10/2016
Les quatre associations départementales de maires de Bretagne (Côtes-d’Amor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan) se sont unies vendredi dernier pour créer l’Association des maires et présidents d’EPCi de Bretagne (ARMB). L’événement a eu lieu à l’occasion de la 7e édition du Carrefour des communes du Finistère ... Lire la suite
Article du 29/09/2016
Le PLF 2017 prévoit de modifier les règles du régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux. L’article 5 du projet de loi de finances, dans sa rédaction actuelle, supprime en effet la retenue à la source spécifique des indemnités de fonction pour les soumettre aux règles de droit commun des indemnités ... Lire la suite
Article du 08/09/2016
Le président de l’AMF, François Baroin, a annoncé hier en fin de journée qu’il se mettait « en réserve » de la gouvernance de l’association pendant la campagne des primaires de la droite et du centre. « Compte tenu de mon engagement aux côtés du président Nicolas Sarkozy, soucieux de préserver la neutralité ... Lire la suite
Article du 08/07/2016
Arnac-la-Poste, Vinsobres, Plumaudan, Simplé, Cocumont, Mariol ou Bouzillé seront fières de leur identité au 14e rassemblement des communes aux noms burlesques, organisée de samedi à dimanche dans la bien nommée commune de Marans (Charente-Maritime). « Profiter de son nom pour se faire un nom », c'est la devise de ce rassemblement annuel, ... Lire la suite
Article du 24/06/2016
Les douze associations départementales de maires des anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ont officiellement scellé leur union hier à Bordeaux afin de porter la voix des maires à l’échelle de la nouvelle région, la Nouvelle Aquitaine. Ce sont les maires d’Aquitaine qui avaient ouvert la voie en créant le 18 janvier ... Lire la suite
Article du 30/05/2016
Sauvegarder la capacité d’investissement du bloc local, associer les communes à la mise en place de la nouvelle architecture territoriale et renforcer leur attractivité économique, telles sont les trois priorités exprimées par l’Association des petites villes de France (APVF) lors de ses XIXe assises qui se sont tenues à la Grande-Motte (Hérault), ... Lire la suite
Article du 24/03/2016
Le gouvernement a publié ce matin au Journal officiel la loi « visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et syndicats mixtes ». La publication de ce texte, qui a été adopté ... Lire la suite
Article du 22/03/2016
L’AMF demande que soit réglé rapidement le problème posé par la loi du 31 mars 2015 imposant, depuis le 1er janvier dernier, aux maires des communes de moins de 1 000 habitants de percevoir le taux maximum de leur indemnité de fonction (lire Maire info du 23 février). Certains parlementaires ont cru bien faire en rendant obligatoire le versement de l’indemnité ... Lire la suite
Article du 10/03/2016
Les députés ont adopté hier, sans la modifier, la proposition de loi « visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes », telle qu’elle avait été ... Lire la suite
Article du 23/02/2016
Le sujet commence à faire le buzz : les maires des communes de moins de 1 000 habitants ne peuvent plus décider de minorer leurs indemnités, comme ils avaient l’habitude de le faire pour nombre d’entre eux. En application de l’article 3 de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, les élus ... Lire la suite
Article du 05/02/2016
Mon maître d’école est un film documentaire sur un maire instituteur réalisé par l’une de ses anciennes élèves. C’est avec tendresse que la réalisatrice Émilie Thérond, filme son ancien instituteur de Saint-Just-et-Vacquières (dans le Gard), lors de sa dernière année avant la retraite. Du jour de la ... Lire la suite
Article du 04/02/2016
Le casse-tête des indemnités des élus dans les syndicats intercommunaux (lire Maire info du 24 septembre 2015) pourrait trouver une issue favorable. Les sénateurs ont en effet adopté hier, lors des discussions sur la proposition de loi relative à la formation des élus locaux, un amendement gouvernemental visant à reporter jusqu’en 2020 l’entrée ... Lire la suite
