Article du 2016-03-24

La loi sur les indemnités des exécutifs des syndicats intercommunaux et mixtes publiée ce matin au Journal officiel

Le gouvernement a publié ce matin au Journal officiel la loi « visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et syndicats mixtes ». La publication de ce texte, qui a été adopté ...

Article du 2016-03-22

Indemnités des maires des petites communes : l'AMF propose au gouvernement une solution d'attente

L’AMF demande que soit réglé rapidement le problème posé par la loi du 31 mars 2015 imposant, depuis le 1er janvier dernier, aux maires des communes de moins de 1 000 habitants de percevoir le taux maximum de leur indemnité de fonction (lire Maire info du 23 février). Certains parlementaires ont cru bien faire en rendant obligatoire le versement de l’indemnité ...

Article du 2016-03-10

Les indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes rétablies par la loi

Les députés ont adopté hier, sans la modifier, la proposition de loi « visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats 
des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes », telle qu’elle avait été ...

Article du 2016-02-23

Petites communes : redonner le choix aux maires du montant de leurs indemnités ?

Le sujet commence à faire le buzz : les maires des communes de moins de 1 000 habitants ne peuvent plus décider de minorer leurs indemnités, comme ils avaient l’habitude de le faire pour nombre d’entre eux. En application de l’article 3 de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, les élus ...

Article du 2016-02-05

« Mon maître d'école » ou le portrait attachant d'un maire instituteur

Mon maître d’école est un film documentaire sur un maire instituteur réalisé par l’une de ses anciennes élèves. C’est avec tendresse que la réalisatrice Émilie Thérond, filme son ancien instituteur de Saint-Just-et-Vacquières (dans le Gard), lors de sa dernière année avant la retraite. Du jour de la ...

Article du 2016-02-04

Syndicats intercommunaux : les indemnités de fonctions maintenues jusqu'en 2020 ?

Le casse-tête des indemnités des élus dans les syndicats intercommunaux (lire Maire info du 24 septembre 2015) pourrait trouver une issue favorable. Les sénateurs ont en effet adopté hier, lors des discussions sur la proposition de loi relative à la formation des élus locaux, un amendement gouvernemental visant à reporter jusqu’en 2020 l’entrée ...

Article du 2016-01-27

Philippe Richert, nouveau président de l'ARF, demande à l'État davantage de compétences et de moyens

Le président de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine a été élu hier président de l’Association des régions de France (ARF). Il succède à Alain Rousset, président de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes , qui occupera un poste de vice-président. Philippe Richert formera un binôme avec François ...

Article du 2016-01-15

De nouveaux maires font leur entrée dans les instances de l'AMF

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a annoncé hier dans un communiqué avoir procédé à plusieurs nominations au sein de ses instances « à la suite de départs liés à des changements de mandats électifs ». François Deluga, maire du Teich et président ...

Article du 2015-12-22

Les déclarations d'intérêts des maires publiées sur le site de la Haute autorité pour la transparence

Les déclarations d'intérêts et d'activités des 452 maires des communes de plus de 20 000 habitants ont été publiées à la fin de la semaine dernière sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ces déclarations sont publiées conformément à la loi sur la transparence ...

Article du 2015-07-24

Les élus retraités cotiseront-ils à perte pour leur future retraite d'élu ?

Les élus retraités vont-ils être amenés à cotiser à perte pour leur future retraite d’élus ? C’est en tout cas la crainte du président de l’AMF, François Baroin, qui vient d’écrire à la ministre des Affaires sociales et de la Santé à ce sujet, et de deux parlementaires, la députée ...

Article du 2015-07-16

Réforme de la DGF et Gemapi au menu de la deuxième réunion du Dialogue national des territoires

Le gouvernement et les représentants de dix associations d’élus (1) se sont retrouvés hier à Bercy pour la deuxième réunion du Dialogue national des territoires (DNT). Cette instance de dialogue entre le gouvernement et les collectivités locales, réclamée depuis longtemps par les associations d’élus et préconisée ...

Article du 2015-06-03

L'ancien maire de Marvejols, en Lozère, se suicide à son tour pour son honneur

Moins de deux mois après le suicide de l’ancien maire de Tours Jean Germain, pour son honneur, alors que s’ouvrait le procès dans lequel il devait comparaître pour répondre de soupçons de détournement de fonds publics, c’est l’ancien maire de Marvejols, Jean Roujon, qui a mis fin à ses jours. L’ancien maire de cette commune ...

Article du 2015-05-20

Dans l'Aude, François Hollande parle aux élus de tout sauf d'argent

En déplacement dans l’Aude, le président de la République, François Hollande, s’est longuement adressé hier aux élus locaux. Au-delà des considérations générales sur le bilan de ses trois premières années de mandat, largement reprises dans la presse, le président a aussi fait le point sur plusieurs ...

Article du 2015-05-12

Naissance de la Fédération régionale d'associations de maires d'Aquitaine

« Une grande réussite » : c’est ainsi que Gérard César, maire de Rauzan et président de l’Association départementale des maires de Gironde, commente la tenue du Sélaq, le salon des élus locaux et agents publics d’Aquitaine, qui s’est tenu les 6 et 7 mai à Bordeaux. Avec à la clé la création ...

Article du 2015-04-24

Indemnités de fonction des élus : tout ce qu'il faut savoir pour bien remplir sa déclaration de revenus 2014

Comme chaque année à la même période, l’Association des maires de France publie une note explicative destinée aux élus afin de les aider à bien remplir leurs déclarations de revenus et, ainsi, s’éviter bien des désagréments. Depuis 1992, les indemnités de fonction des élus sont toutes imposables, ...

Article du 2015-03-20

Statut de l'élu : fin de parcours pour la PPL Gourault-Sueur

Plus de deux ans après son dépôt en novembre 2012, la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a définitivement été adoptée hier au Parlement, après l’accord intervenu en CMP (commission mixte paritaire) entre députés et sénateurs. Ce texte, présenté ...

Article du 2015-03-18

Nord-Pas-de-Calais : 508 démissions d'élus depuis mars 2014

C’est une information révélée par La Voix du Nord, le 27 février : depuis les dernières élections municipales du 30 mars 2014, 508 conseillers municipaux ont démissionné de leurs fonctions dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Avec, selon le dernier comptage établi par les deux préfectures concernées, ...

Article du 2015-03-17

« Les dessous de l'écharpe » : un documentaire sur la vie de maire

Sandrine, Fatiha, Françoise, Nicolas, Bamadi et Noël, tous les six ont fait le choix de s’engager dans la vie publique, et de faire campagne pour les municipales de 2014. Fraîchement élus maires ou adjoints au maire, quel est leur quotidien ? Comment articulent-ils l’exercice de leur mandat avec leur vie de famille ? Comment sont-ils perçus par leurs concitoyens ...

Article du 2015-03-04

Décès de Claude Dilain, l'infatigable défenseur des banlieues

C’est une bien triste nouvelle pour l’ensemble des élus de France : l’infatigable défenseur des banlieues, Claude Dilain, est décédé hier à Paris à l’âge de 66 ans des suites d'un accident cardio-vasculaire. Sénateur socialiste de Seine-Saint-Denis, Claude Dilain, qui était également le président ...

Article du 2015-02-11

Le Dialogue national des territoires officiellement installé hier

La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, et dix associations d’élus (1) se sont retrouvés hier à Bercy pour donner vie officiellement à l’instance de dialogue permanent entre gouvernement et collectivités locales : l’instance de ...

Article du 2015-02-10

François Hollande veut rassurer les maires, mais…

Une semaine après que plusieurs associations d’élus eurent fait part de leur indignation suite à la publication du rapport du CGET prônant la disparition des communes, le président de la République a rendu, samedi, un hommage aux maires et aux communes – avec, sans doute, la volonté de rassurer sur les intentions de son gouvernement. C’est ...

Article du 2015-01-29

L'instance de dialogue permanent entre gouvernement et collectivités locales enfin sur les rails

Hier après-midi, les associations d’élus ont reçu une invitation du gouvernement à mettre en place le 10 février prochain une instance de « dialogue national des territoires » . Prévue à Bercy, cette réunion à laquelle ont été conviées l’ensemble des associations d’élus représentant ...

Article du 2015-01-23

Unanimité à l'Assemblée pour améliorer l'exercice par les élus locaux de leur mandat

L'Assemblée nationale a approuvé hier à l'unanimité en seconde lecture la proposition de loi sénatoriale visant à améliorer l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Adopté en seconde lecture par le Sénat le 22 janvier 2014 (lire Maire info du 24 janvier 2014), le texte aurait dû être examiné ...

Article du 2014-12-15

Des manifestations de maires dans plusieurs régions

Les actions collectives de maires se sont multipliées ces derniers jours, sur plusieurs sujets dont, en premier lieu, la baisse des dotations. Exaspérés et souvent amers, ces élus locaux cherchent sans cesse des solutions pour tenter de se faire entendre. Ainsi, samedi, une centaine de maires et d’habitants de Seine-Saint-Denis (Stains, Montreuil, Saint-Denis…) ...

Article du 2014-12-01

L'Association des maires de France renouvelle ses instances dirigeantes

L’Association des maires de France qui a changé de président lors de son 97e congrès, François Baroin succédant à Jacques Pélissard (lire Maire info du 27 novembre), a aussi profondément renouvelé ses instances dirigeantes. Si André Laignel a été reconduit au poste de premier vice-président délégué ...

Article du 2014-11-27

François Baroin nouveau président de l'Association des maires de France

Sénateur-maire de Troyes, ancien ministre du Budget, François Baroin a été élu hier président de l'Association des maires de France, en remplacement de Jacques Pélissard qui lui avait proposé d'assurer sa succession.  Sur 8 458 inscrits, on dénombre  5 278 votants. François Baroin a obtenu 4 136 voix. Par ...

Article du 2014-07-03

Jacques Pélissard annonce son départ de la présidence de l'AMF

Jacques Pélissard ne se représentera pas à la présidence de l’Association des maires de France lors du prochain Congrès des maires en novembre. La nouvelle est tombée ce matin sous la forme d’un communiqué de presse dans lequel le maire de Lons-le-Saunier, président de l’AMF depuis 2004, explique les raisons de cette décision. ...

Article du 2014-07-03

L'AMGVF devient l'association des Territoires urbains

L’Association des maires de grandes villes de France a annoncé hier qu’elle changeait de nom pour se transformer en association des Territoires urbains. Un changement de nom justifié par la fusion avec l’Association des communautés urbaines de France (Acuf), « qui deviendra effective fin 2014 », comme l’a précisé hier lors ...

Article du 2014-06-16

Les maires des petites villes veulent être entendus

À l’issue de leurs Assises, les maires des petites villes membres de l’APVF ont voté une résolution qui souligne leur « inquiétude » face à l’ampleur et la durée de la crise aussi bien que face aux réformes souhaitées par le gouvernement. Sur le plan financier, les maires des petites villes ont redit leur refus de ...

Article du 2014-05-22

De plus en plus de maires de villes de plus de 30 000 habitants issus de « l'entourage local » des élus

Une étude du Cevipof (centre d’étude de la vie politique française) parue hier fait le point sur « le nouveau pouvoir urbain » issu des dernières élections municipales, en étudiant le profil socio-professionnel des maires des villes de plus 30 000 habitants. Deux enseignements intéressants sont à tirer de cette étude : ...

Article du 2014-05-21

Jean-Luc Moudenc élu à la tête de l'AMGVF, Gérard Collomb revient à l'ACUF

Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, a été élu hier président de l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) alors que Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon et président du Grand Lyon, a été réélu à l’unanimité à la tête ...

Article du 2014-04-14

L'Etat propose à son tour son Guide du maire

La direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des finances publiques (DGFIP) viennent de mettre en ligne leur Guide du maire. Ce dernier s’adresse plus particulièrement aux nouveaux élus qui entament leur premier mandat municipal.
 Ce guide du maire « apporte des réponses pratiques aux nombreuses ...

Article du 2014-04-02

Il y aura encore très peu de femmes maires

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a fait part, dans un communiqué publié hier, d’une certaine déception concernant la place des femmes à la tête des exécutifs locaux : après les élections, il y a plus de femmes élues dans les conseils, mais peu seront maires. Concernant le ...

Article du 2014-02-25

Disparition d'une figure emblématique des élus bretons

Alphonse Arzel, ancien sénateur et maire pendant quarante ans de la commune de Ploudalmézeau (Finistère), entre 1961 et 2001, ancien président de l’Association départementale des maires du Finistère, est mort dans la nuit de vendredi à samedi. Ses obsèques ont lieu aujourd’hui. Alphonse Arzel a été le chef de file du ...

Article du 2014-02-14

Non-cumul : la loi a passé le dernier obstacle

C’est la déception chez les opposants à la loi sur le non-cumul des mandats : hier, les Sages du Conseil constitutionnel ont douché leurs derniers espoirs de voir le texte rejeté, en déclarant « conformes à la Constitution » tant les dispositions de la loi que la manière dont il a été adopté. En effet, les sénateurs ...

Article du 2014-01-21

Villes moyennes : la majorité des adjoints au maire sont des hommes de catégorie sociale supérieure

La plupart des attributions les plus élevées au sein des conseils municipaux des villes moyennes sont massivement confiées à des hommes de plus de 40 ans, cadres ou exerçant une profession intellectuelle supérieure, selon une étude publiée hier sur le site metropolitiques.eu. Selon cette l'étude menée par un universitaire de ...

Article du 2014-01-08

Près d'un élu de la diversité sur deux victime, dans sa fonction, de propos racistes

Près d'un élu local de la diversité sur deux (47%) déclare avoir été victime, en tant qu'élu, de propos racistes au cours des cinq dernières années, selon une étude conduite par le cabinet Solis publiée hier. Ces insultes racistes provenaient d'habitants de leur commune (51%), d'élus de leur propre conseil ...

Article du 2013-11-18

Les municipalités ont un « impact direct sur la qualité de vie » pour 82% des Français

Une grande majorité de Français (82 %) estiment que leur municipalité a un « impact direct » sur leur vie quotidienne, mais aussi que le rôle des équipes municipales « s'affaiblit », selon un sondage Weka/OpinionWay publié hier à la veille du 96e Congrès des maires de France, qui s’ouvre aujourd’hui par la ...

Article du 2013-09-25

75% des Français opposés au cumul des mandats

Dévoilé aujourd’hui à l’occasion de la conférence annuelle de l’AMGVF (Association des maires des grandes villes de France), un sondage détaille les attentes des Français vis-à-vis de leurs maires – révélant que les citoyens attendent beaucoup de leurs élus, et sont très majoritairement favorables au ...

Article du 2013-06-20

Un réel statut de l'élu avant les élections municipales ?

La mission d’information sur le statut de l’élu, instituée à l’Assemblée nationale autour de 18 députés, a rendu hier son rapport. Fort de 29 propositions, le document préconise de nouvelles mesures afin de garantir les conditions d’exercice des mandats locaux. « Après la transparence et le cumul des mandats, le ...

Article du 2013-06-04

Protection sociale des élus : parution de la circulaire

La circulaire du 14 mai 2013 « relative à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des titulaires de mandats locaux ainsi qu’à l’assujettissement des indemnités de fonction qui leur sont versées » a été mise en ligne hier par la direction générale des Collectivités locales. Elle explicite les ...

Article du 2013-04-18

Les trois quarts des maires de petites villes seraient candidats aux municipales de 2014

Les trois quarts environ des maires des petites villes envisagent de se représenter aux élections municipales de mars 2014, selon une étude menée par l'Association des petites villes de France (APVF) auprès d'un panel de 250 maires des petites villes, et rendue publique hier. Ce taux « est sensiblement similaire à celui observé aux précédentes élections ...

Article du 2013-04-05

17e édition des assises de l'AMIF

Les 17e Assises de l’AMIF (Association des maires d’Ile-de-France) se tiendront du 9 au 11 avril prochains, comme à leur habitude, au Parc floral de Paris. Organisé depuis plusieurs années, le débat consacré au Grand Paris prendra cette année une acuité particulière avec la présentation en parallèle du projet de loi sur la décentralisation ...

Article du 2013-04-04

Cumul des mandats : le gouvernement propose l'interdiction à partir de 2017

Deux projets de loi relatifs à l’interdiction du cumul des mandats ont été présentés hier au Conseil des ministres par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. La principale information contenue dans ces textes est la date de mise en œuvre de la réforme : elle ne prendrait pas effet à compter des élections municipales de l’an prochain, ...

Article du 2013-04-02

Selon une enquête, les Français sont « satisfaits » de leurs maires

Une enquête réalisée par l’institut Louis-Harris pour la Gazette des communes, et publiée jeudi dernier, permet de juger des attentes des citoyens vis-à-vis de leurs maires à un an des élections municipales. Ce sont 1382 personnes, habitants des communes de plus de 3500 habitants, qui ont été interrogées en février et en mars, pour cette ...

Article du 2013-03-11

François Hollande à la rencontre des élus

Le président de la République inaugure aujourd’hui et demain à Dijon un nouveau rythme de visites sur le terrain avec l’objectif d’expliquer sa politique aux élus et aux acteurs sociaux économiques. François Hollande devrait ainsi effectuer plusieurs grands déplacements, prévus en deux jours, avec l'objectif de quadriller la France dans les ...

Article du 2013-02-18

Non cumul des mandats : une loi pour application après les municipales ?

Le non-cumul des mandats pourrait devoir attendre la fin du mandat de François Hollande pour voir le jour, selon les déclarations du ministre de l’Intérieur Manuel Valls qui a annoncé vendredi dernier que la loi qui sera votée sera appliquée vers « fin 2016 ou début 2017 ». L'annonce n’a pas été démentie par le Premier ministre, ...

Article du 2013-01-24

Sénat : adoption en commission des Lois des textes sur le statut de l'élu et les normes

Les deux propositions de loi des sénateurs Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault, concernant le statut de l’élu et la création d’une haute autorité chargée du contrôle des normes, ont été amendées et adoptées par la commission des Lois du Sénat hier. La première proposition de loi « entend conforter les garanties accordées ...

Article du 2013-01-17

Hollande annonce le non-cumul des mandats d'ici 2017

François Hollande a annoncé hier que le non-cumul des mandats s’appliquerait durant son quinquennat, mais n’a pas tranché sur la question de la mise en œuvre de cette réforme avant les élections municipales de 2014. Lors de ses vœux aux parlementaires, le président de la République a donc confirmé qu'il allait mettre en place la proposition de la ...

Article du 2013-01-16

Réformes à venir : l'AMF demande au gouvernement de «passer de la parole aux actes»

« L’AMF demande en priorité le démarrage de la négociation sur le pacte financier entre l’Etat et les collectivités locales sans attendre la création du Haut Conseil des territoires, un projet de loi de finances dédié aux collectivités locales, la création législative de l’Agence de financement des collectivités locales ...