Article du 02/09/2020
Trois importants décrets liés à l’exercice des mandats d’élus locaux sont parus cet été au Journal officiel. Ils concernent notamment deux mesures intégrées dans la loi Engagement et proximité pour faciliter l’exercice des mandats, en particulier dans les petites communes : la prise en charge des frais de souscription ... Lire la suite
Article du 24/07/2020
La parution de Maire info s’interrompt aujourd’hui pour quelques semaines, après une année particulièrement chargée. C’est l’occasion de faire le point sur les grands dossiers concernant les collectivités qui seront à suivre à la rentrée, et de lire ou relire les articles que Maire info y a consacré ces dernières ... Lire la suite
Article du 24/07/2020
À l’instar des membres du gouvernement ou des parlementaires, la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique impose aux chefs des exécutifs des collectivités territoriales et les élus titulaires d’une délégation de ces derniers « d’adresser au président de la haute autorité pour la transparence ... Lire la suite
Article du 02/07/2020
Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne le vaste fichier des élus issus du scrutin municipal. Si ce fichier ne comprend pas encore les maires – tous ne sont pas élus, dans l’attente de l’installation des conseils municipaux élus au second tour – son analyse donne de premières indications sur la sociologie des élus de ... Lire la suite
Article du 23/06/2020
À présent que la loi relative au second tour est publiée, on dispose officiellement de tous les éléments permettant d’établir un calendrier précis des événements à venir, en matière d’installation des conseils municipaux, communautaires, ainsi que des autres structures en dépendant.
Le calendrier, ... Lire la suite
Article du 04/06/2020
A la suite de l’installation, la semaine dernière, des quelque 30 000 conseils municipaux élus lors du premier tour des élections municipales, le gouvernement vient de mettre à disposition des membres de ces nouveaux exécutifs locaux « une boîte à outils » afin de « répondre à toutes leurs interrogations » ... Lire la suite
Article du 25/05/2020
Alors que va s’achever, jeudi prochain, la période d’installation des conseils municipaux élus au complet le 15 mars, la direction générale des Collectivités locales (DGCL) vient de diffuser sa traditionnelle circulaire sur les premières mesures à prendre après l’installation des conseils municipaux et communautaires. Ce texte ... Lire la suite
Article du 23/04/2020
Crise épidémique ou non, il y a une obligation annuelle à laquelle il faut se plier : la déclaration de revenus. Bercy vient de lancer la campagne 2020 et l’AMF, comme chaque année, prodigue aux élus un certain nombre de conseils importants pour ne pas se tromper en matière de déclaration des indemnités.
Dans son communiqué ... Lire la suite
Article du 17/02/2020
Des poursuites et des condamnations en hausse… mais qui ne représentent qu’une part très faible, voire infime, de l’ensemble des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. C’est le constat fait par la première mutuelle d'assurance des collectivités et de leurs agents, Smacl Assurances, dans son dernier observatoire des risques de ... Lire la suite
Article du 05/02/2020
Laurent Lardeux et Isabelle Lacroix, tous deux chercheurs à l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep), présentent, ce mercredi à l’AMF, les résultats de leur étude « Y a-t-il un âge en politique ? Parcours de jeunes maires de France », alors que ces derniers ne représentent qu’une ... Lire la suite
Article du 23/01/2020
Presque un mois après la promulgation de la loi Engagement et proximité, les initiatives se multiplient pour permettre aux élus de mieux comprendre les tenants et les aboutissants de ce texte : le gouvernement vient de publier un « guide pratique », tandis que l’AMF a mis en ligne sur son site un certain nombre de notes présentant les dispositions essentielles ... Lire la suite
Article du 18/11/2019
Alors que la 102e édition du Congrès des maires ouvre ses portes, demain, à Paris Porte de Versailles (lire article ci-dessus), la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a signé le 6 novembre dernier une circulaire relative au « traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif ... Lire la suite
Article du 23/10/2019
Après deux semaines de débats, les sénateurs ont, à la quasi-unanimité des présents (338 voix pour), adopté, hier par un vote solennel, le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Seuls deux parlementaires du groupe communiste, républicain, citoyen ... Lire la suite
Article du 09/10/2019
Un sondage Odoxa-CGI réalisé pour France info et le réseau France bleu, publié hier soir, confirme une nouvelle fois la place privilégiée que les maires occupent dans le paysage politique, avec une popularité inégalée.
Cette vaste enquête (elle a été réalisée auprès de plus de 3000 personnes, ce ... Lire la suite
Article du 03/10/2019
La commission des lois du Sénat a dévoilé hier les résultats de la consultation qu’elle a lancée en août sur les violences envers les maires et ses « douze propositions » pour « renforcer l’autorité des maires et mieux les protéger ».
Après le choc causé par la mort de Jean-Mathieu Michel ... Lire la suite
Article du 13/09/2019
Depuis un peu plus d’un an, un conflit oppose les deux fonds bien connus des élus locaux, Fonpel et Carel. En cause, la décision prise par Carel, en juin 2018, de permettre aux adhérents de racheter, partiellement ou totalement, leurs avoirs. Cet été, le gouvernement a mis fin au débat en rappelant clairement les règles de la loi de 1992 : sur ... Lire la suite
Article du 12/09/2019
Après des multiples allers et retours et des mois d’évolution, une version consolidée du projet de loi Engagement et proximité (ou plutôt « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », de son nom complet) est enfin disponible : elle a été présentée ... Lire la suite
Article du 12/09/2019
« Si j’étais encore enseignant, j’inscrirais sur cette copie : insuffisant, peut mieux faire ». C’est par ces mots qu’André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, commentait hier le projet de loi Engagement et proximité, à l’occasion de la réunion de rentrée des présidents ... Lire la suite
Article du 04/09/2019
Le ministère des Relations avec les collectivités territoriales l'avait expliqué en juillet (lire Maire info du 17 juillet) : le projet de loi Engagement et proximité porté par Sébastien Lecornu serait « complété » à la rentrée, avant le début de la discussion au Sénat, notamment pour intégrer ... Lire la suite
Article du 02/09/2019
Pour tous les maires de France, ce mois d’août aura été marqué par la terrible nouvelle de la mort de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, dans le Var - qui a suscité une profonde émotion bien au-delà de la communauté des élus.
C’est le lundi 5 août que Jean-Mathieu Michel a trouvé la mort, percuté ... Lire la suite
Article du 17/07/2019
Lors d’une rencontre avec la presse organisée hier au ministère de la Cohésion des territoires, le contenu du projet de loi Engagement et proximité, qui sera présenté ce matin en Conseil des ministres, a été détaillé par le cabinet de Sébastien Lecornu et par le nouveau Directeur général des collectivités ... Lire la suite
Article du 08/07/2019
Trois Français sur quatre estiment que leur maire a accompli un travail « excellent » (12 %) ou « bon » (63 %) et six Français sur dix souhaitent qu’il soit candidat lors des prochaines élections municipales. A moins d’un an de l’échéance, une nouvelle enquête (intitulée « Les attentes des Français ... Lire la suite
Article du 04/07/2019
Le bureau de l’AMF, réuni le 2 juillet, a examiné l'avant-projet de loi Engagement et proximité que le gouvernement devrait présenter devant le Conseil des ministres à la mi-juillet (lire Maire info du 19 juin). Si un bon nombre de mesures sont saluées par l’AMF, d’autres « nécessitent des éclaircissements » et ... Lire la suite
Article du 21/06/2019
La chaîne Public Sénat a dévoilé hier un sondage réalisé, en partenariat avec l’Unccas, par OpinionWay, sur la proximité entre les citoyens et leur maire. Au bilan, le maire apparaît, et de très loin, comme l’élu qui « comprend le mieux » les préoccupations des citoyens.
C’est le chiffre le plus ... Lire la suite
Article du 13/06/2019
Après son tour de France des maires, le 25 avril, Emmanuel Macron promettait de leur accorder « un statut digne de ce nom » avant les élections municipales de 2020. « Le projet de loi (Engagement et proximité) que je défendrai écrira ce statut et lui donnera du corps, confirmait, hier au Sénat, Sébastien Lecornu. Il sera structuré ... Lire la suite
Article du 06/06/2019
Le sénateur du Puy-de-Dôme Éric Gold a questionné mardi dernier la ministre des Relations avec les collectivités territoriales sur l’attitude de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) vis-à-vis d’élus qui, bien qu’en arrêt maladie, tiennent à assumer tout de même les fonctions de leur mandat.
Le ... Lire la suite
Article du 05/06/2019
C’est lors du discours de politique générale du Premier ministre, mercredi prochain, ou au moment du congrès de Villes de France, le lendemain, que le gouvernement va dévoiler le contenu du projet de loi qu’il prépare sur le statut de l’élu, a appris Maire info auprès du cabinet du ministre chargé des Collectivités territoriales.
Le ... Lire la suite
Article du 04/06/2019
Le gouvernement a publié, au Journal officiel du 1er juin, le nouveau taux de cotisation au fonds de financement de l’allocation différentielle de fin de mandat, en vue des fins de mandats qui s’annoncent en 2020 (maires et présidents d’EPCI) et 2021 (conseillers régionaux et départementaux). Ce taux était depuis plusieurs années égal ... Lire la suite
Article du 29/05/2019
Interrogé ce matin sur C-News, le ministre chargé des Relations avec les collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a en partie dévoilé le programme de travail du gouvernement pour les mois à venir en matière de relations avec les collectivités. Avec, au passage, une date étonnamment proche : ce serait dans une quinzaine de ... Lire la suite
Article du 09/05/2019
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a rendu, le 6 mai, ses conclusions sur le phénomène de démissions des maires dont la presse s’était fait l’écho l’été dernier.
Début août 2018, l’AFP publiait une enquête ... Lire la suite
Article du 19/04/2019
La mise en place du prélèvement à la source, le 1er janvier dernier, n’a aucunement mis fin à l’obligation de déclarer ses revenus. Comme chaque année, donc, c’est le moment de remplir sa déclaration, et les élus locaux doivent faire face à une difficulté particulière : celle de déduire de leur déclaration ... Lire la suite
Article du 29/03/2019
Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, a de nouveau plaidé vendredi pour lancer des discussions sur la création de conseillers territoriaux, une piste « sur la table » pour tenter de répondre à la crise des gilets jaunes.
Le grand débat national a permis de démontrer que « nos concitoyens ... Lire la suite
Article du 27/02/2019
Emmanuel Macron a réuni mardi à l’Elysée quelque 150 maires et élus du Grand Est, dont François Baroin, le président de l’Association des maires de France (AMF), qui l’a interpellé sur les difficultés financières des communes.
Cette rencontre est la huitième à laquelle participe le président depuis ... Lire la suite
Article du 15/02/2019
Après avoir rencontré la semaine dernière les maires des chefs-lieux de cantons en Saône-et-Loire (lire Maire info du 8 février), le président de la République a poursuivi son « tour de France des maires » hier dans l’Indre avec un débat autour de maires ruraux. La rencontre a eu lieu à Gargilesse-Dampierre, commune que ... Lire la suite
Article du 30/01/2019
Emmanuel Macron avait déjà, lors des réunions avec les maires dans l’Eure et le Lot, évoqué des doutes sur les effets du non-cumul des mandats. Aujourd’hui c’est Marc Fesneau, ministre chargé des Relations avec le Parlement, qui ouvre le débat sur une révision de loi de 2014, estimant qu’il faudrait « creuser » ... Lire la suite
Article du 16/01/2019
L’AMF vient de mettre en ligne sur son site internet une note détaillant avec précision toutes les nouvelles règles du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux. Le sujet n’est pas simple, dans la mesure où le montant à déduire des indemnités de fonction varie en fonction de ... Lire la suite
Article du 14/01/2019
Les services de l’État ont mis en ligne, en open data, de nombreux fichiers de données concernant les élus locaux de tous niveaux de collectivités – notamment le fichier des maires et le fichier des conseillers municipaux. Ces différents fichiers sont de véritables mines d’information sur les élus locaux aujourd’hui – et ... Lire la suite
Article du 11/01/2019
Depuis le 1er janvier 2019, avec la réactivation des mesures PPCR, c’est désormais l’indice brut 1027 (et non plus 1022) qui sert de base pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux. Il correspond à un montant mensuel de 3 889,40 € et devra être pris en compte pour la revalorisation des montants des indemnités de fonction.
Dans ... Lire la suite
Article du 15/11/2018
Le Cevipof rend publique aujourd’hui son enquête, réalisée en coopération avec l’AMF et à sa demande, dessinant le portrait et l’état d’esprit des maires, dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie de proximité (1).
Cette enquête, qui sera présentée à l’occasion du congrès ... Lire la suite
Article du 18/04/2018
Comme chaque année à la même période, l’AMF met en ligne sur son site une note explicative destinée aux élus pour les aider à bien remplir leurs déclarations de revenus. Cette note sera d’autant plus utile cette année avec la modification intervenue fin 2016, à savoir la suppression du régime de la retenue à ... Lire la suite
Article du 26/03/2018
Les députés qui examinaient la semaine dernière en première lecture le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 ont adopté le dispositif prévoyant que les militaires en activité pourront se faire élire conseillers municipaux dans les communes de moins de 9 000 habitants. Un seuil que le texte initial fixait à 3 500 habitants.
Les ... Lire la suite
Article du 02/03/2018
Lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la semaine dernière, le député du Puy-de-Dôme André Chassaigne a posé une question sur les indemnités des présidents de syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes de gestion forestière, et des nouvelles règles qui « privent ... Lire la suite
Article du 16/02/2018
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales a dévoilé hier les premiers résultats de la consultation en ligne des élus locaux qu’elle interrogeait sur leur statut. Lancée en décembre et achevée fin janvier, cette consultation était organisée dans le cadre des travaux du groupe de travail créé ... Lire la suite
Article du 14/02/2018
La limitation du cumul des mandats dans le temps pour les parlementaires et les élus locaux des communes de plus de 3500 habitants, qui pourrait être instituée dans le cadre de la révision constitutionnelle engagée par le président de la République, focalise l’attention. Moins médiatiques, plusieurs travaux ont été engagés ... Lire la suite
Article du 06/02/2018
Via une note d’information du 29 janvier, publiée hier, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, rappelle que les indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018, contrairement à ce qui était initialement prévu, restent inchangées par rapport à l’an dernier.
Les indemnités ... Lire la suite
Article du 17/01/2018
Dans une instruction publiée hier, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, précise les conditions d'application de la possibilité de majorer, depuis le 1er janvier, les indemnités de fonction des chefs de l'exécutif et des présidents de l'assemblée délibérante des collectivités territoriales et ... Lire la suite
Article du 22/12/2017
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient d’engager une réflexion sur le statut de l’élu local. Une initiative qui trouve son origine dans le « constat d’évolutions de fond remettant en question la conception traditionnelle du mandat local », annonce la délégation dans un communiqué. ... Lire la suite
Article du 21/12/2017
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité est désormais agréée par le ministère de l’Intérieur pour la formation des élus. C’est ce qu’elle annonce dans un communiqué publié hier, précisant que la première formation proposée portera sur la façon ... Lire la suite
Article du 01/12/2017
Le Premier ministre, Édouard Philippe, et les représentants des collectivités ont arrêté hier l'ordre du jour de la Conférence nationale des territoires (CNT) qui se tiendra le 14 décembre prochain à Cahors, dans le Lot. Les échanges ont porté sur les modalités des contrats que l'Etat entend passer avec les 320 plus ... Lire la suite
Article du 27/11/2017
Divulgués la semaine dernière pendant le 100e congrès de l’AMF, les résultats du sondage Elabe sur les Français et les collectivités ne constituent pas en soi une surprise : la grande majorité des Français affichent toujours leur confiance pour leur maire. Sept Français sur dix (71 %) déclarent ainsi lui faire confiance, mais ... Lire la suite
